En ce jour de 3 octobre 1456, moi, Boudicca d�Arkan, porte à la connaissance du juge, messire Grimberdine, une affaire de trouble à l�ordre public sur la personne de Dame Crecerelle et de Dame Cornelia11 par messire Tremeur.
Votre Honneur,
Ainsi, Dame Cornelia11 a mis en vente 12 sacs de blé à 11 écus à l�intention de dame Crecerelle, meunière de son état. Elle avait affiché en gargote son offre de vente en précisant bien que la vente était réservé, comme l�autorise un décret municipal de Vendomes, rédigé comme suit:
Arrêté de la mairie de Vendôme sur les marchandises réservées

A compter du 23 juin 1454 les marchandises réservées (uniquement sur le topic suivant : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=3302122#3302122) ne pourront être acheté que par les destinataires choisit par les vendeurs (la réservation peut-être utilisé pour un cadeau et beaucoup d'autres raisons mais n'est pas necessaire !!)

Tout contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires auquel précèdera bien sûr une phase de médiation permettant au contrevenant de réparer son erreur que ce soit par inatention ou méconnaissance des lois municipales (ce qui évitera la poursuite en justice).

Cet arrêté prendra effet le 23 juin 1454.

Fait le 18 juin 1454, à Vendôme par Maryane mairesse de Vendôme.

Messire Tremeur a intercepté les dites marchandises contrevenant ainsi à ce décret et faisant fi de la dmeande de dame Cornelia11. J�ajoutes que messire Tremeur contrevient aussi au Coutumier pour un délit léger comme le stipule cet article:
Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d�un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
Le trouble à l�ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l�Article. II.1.3
Je souhaite faire témoigner mesdames Crecerelle et Cornelia11 dans cette affaire.
Messire de m�avoir écouter, votre Honneur. Je cèdes la place à la défense.

Votre honneur

Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.
Si la notion est évidente lorsque cela provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude. Il peut s'agir : d'une personne seule qui a des actes ou des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), fait du bruit (tapage diurne, tapage nocturne) ; ou d'actes collectifs comme des manifestations ou des émeutes et plus particulièrement d'attroupements.

Le simple fait d'acheter des produits mis en vente sur un marché n'a jamais occasionné de troubles à l'ordre publique.

Concernant cette vente.
Les marchés de villages des Royaumes renaissants sont des marchés libres où il n'existe aucun moyen de spécifier ou de savoir si des marchandises sont réservées L'achat y est donc libre sauf dans le cas où la réservation de ces marchandises est stipulée sur l'annonce du panneau mairie.
En l'occurrence cela n'a jamais été le cas. J'ai donc acheté légalement des produits mis en vente sur le marché à un prix attractif.
Pour les ventes réservées, il existe des dispositifs simples. Soit par le biais de la mairie avec les mandats (si la mairie veut se charger de réglementer ce type de transactions...), soit en vendant à des prix supérieurs avec rachat d'une autre denrée pour rééquilibrer l'échange.
Le fait de passer une annonce sur un forum ne peut pas générer d'obligation envers las autres acheteurs.
Je vous rappelle, votre honneur, qu'il n'y a aucunement obligation d'être inscrit à un quelconque forum et encore moins de le consulter.
L'acheteur potentiel ne peut être obligé à consulter multitudes de sites avant un achat simple. Le seul panneau d'affichage de la mairie étant une exception raisonnable.

Je suis donc ici poursuivi pour des actes légaux, ce qui en l'espèce est à mon sens tout à fait anormal.

J'en appelle au témoignage du Roi Lévan, concepteur du système des marchés des Royaumes, qui je n'en doute pas confirmera l'interprétation des règles de vente.

Un homme à l'apparence étrange pour un procureur entra.

- Allez allez... Ce n'est pas si grave après tout non ? Bon on va pas faire tout une histoire pour une histoire de 12 sacs de blé hein ? Allons, une bonne chopine et on en parle plus.

Votre honneur

Il est vrai que nul ne peut ignorer la loi. Cependant en homme de justice vous ne pouvez ignorer que nul ne peut mis dans l'obligation d'aller sur les forums pour consulter des registres fastidieux. Je l'avoue et n'ai point honte de le dire: je ne vais jamais sur les forums.
Alors lorsque une loi est ainsi faite qu'elle est inapplicable en raison de faits simples liés à la plus pure liberté de l'individu, cette loi n'est pas bonne, car elle ne peut être mise en application.

Il est sans doute vrai que j'ai répondu avec ironie à Dame Cornélia11. J'étais en colère car son action initiale (la vente sur le marché) m'a apporté désagrément et perte de temps. De plus celle-ci a usé outrageusement de sa position de tribun pour me menacer. (cela m'a d'autant plus vexé). Pour finir concernant Dame Cornélia11, je ne lui ai jamais donné ma parole, je ne vois donc pas en quoi son honneur a été bafoué...

Votre honneur vous devez rendre la JUSTICE.
Si je n'ai pas fuit un procès que je savais d'avance difficile car opposé à une personne de haut rang, serviteur du Roi et dépositaire de la force (hé oui, il ne faut pas ce leurrer) (je vous rappelle que cette personne m'a bien fait remarquer sa position dés le début, ce qui s'appelle des menaces); c'est parce que je crois en mon bon droit.
Je suis un exemple, en effet. L'exemple du simple homme qui cherche à faire son commerce sans gêner qui que ce soit, qui ne s'occupe pas des affaires des autres, mais qui demande à ce que les autres ne le gênent pas.
Comme je vous l'ai déjà exposé lorsque 2 personnes veulent faire affaire il y a moyen pour que cela n'interfère pas dans les activité des autres acheteurs et vendeurs. Le simple homme qui comme moi achète sur le marché n'a pas à devoir se rendre sur un forum pour s'assurer de son bon droit.
Le jugement que vous rendrez n'est pas un simple jugement de droit privé, mais bien un avis sur une loi aberrante qui n'a pas lieu d'exister.
Nombreux sont les pauvres hères qui comme moi ont du faire l'erreur, mais qui par peur d'une justice aveugle ont préféré se taire et laisser intimider.
Je suis homme courageux et pour les autres je m'élève contre cette loi.
J'attends donc votre verdict serein quand à mon DROIT et votre JUSTICE,

Votre Honneur, je vous confirme que j'ai bien inscrit sur le registre des réservations de la commune de Vendôme, une réservation de 12 sacs de blé en faveur de Dame Crécerelle, meunière. Que lesdits sacs ont été acheté par Sire Tremeur. Que celui-ci a refusé l'arrangement amiable pourtant proposé par ma propre personne. Je mets entre vos mains sa réponse, un peu ironique. Hors il me semble que nule n'est sensé ignorer la Loir. Par ailleurs il existe à Vendôme un Us présent depuis plusieurs années qui a été mis à l'écrit le 18 juin 1454 stipulant que les marchandises inscrites sur le registre de réservation de la commune étaient réservées. Les arrêtés municipaux sont exécutifs sous trois jours après leurs mise en affichage (article 1.1.4 du Coutunier). Il me semble, que nous ne pouvons accepter ce genre de comportement. En effet, sans punition, ou autre, toute personne aura les mêmes agissements et ne respectera plus les réservations et encore moins la Parole d'honneur. En qualité de Boulangère, Guilde des Boulangers, Sergent, Conseillère Municipale, je fais attitude de Loyauté, Honneur et Foi Catholique envers notre bon Roi et devant Dieu. Alors, je demande à ce que Justice soit faite comme le stipule l'arrêté municipal.
Je vous en serai gré. Cornélia se retira en faisant une révérence.

Votre honneur, la seule chose dont je puisse témoigner, c'est que sire Tremeur ici présent à acheter des marchandises qui m'étaient réservées : 12 sacs de blé. Ces sacs de blé avaient étaient explicitement indiqués dans "marchandises réservées", mais il les a acheté quand même. Dame Cornélia lui a envoyé un courrier lui priant de bien vouloir remettre ces sacs en vente au prix auquel il les avait payé, mais il ne l'a pas fait.

Sire Tremeur prétend ne pas avoir eu connaissance du sujet concernant les marchandises réservées (alors que la loi de Vendôme à ce sujet est tres claire). Même si cela avait était le cas (mais j'en doute fortement), le courrier de dame Cornelia lui aurait fait prendre conscience de cet état de fait. Mais il a délibérément refusé de rendre ces marchandises, malgré plusieurs avertissements.

J'espere que justice sera faite, et que cela servira d'exemple pour tous ceux qui achetent les marchandises réservées à d'autres. car si elles sont réservées, il y a souvent une tres bonne raison à cela : soit la personne est dans le besoin, soit elle achete ces marchandises pour aider ceux qui sont dans le besoin (et c'était mon cas).

J'espere vous avoir été d'une aide non négligeable, et vous souhaite la bonne journée Monseigneur.

En ce Dimanche 26 Octobre 145, Nous Grimberdine de Xanten, Juge de Touraine, rendons Verdict au procès opposant Tremeur au Duché de Touraine.


Les Positions de chacune des parties étant claires et sans ambiguïtés, non plus Que le rappel de l'arrêté municipal faisant état des dispositions réglementaires, notre jugement sera de même.

Concernant la Validité de la Loi, hors adoncs de la légitimité de l'arrêté municipal, Nous rappelons en l'espèce que le Duché de Touraine est souverain en ses terres, et que c'est par l'allégeance de sa grasce notre Duc, que notre Justice, souveraine au préalable, se place sous les royales directives. Lois royales qui ne parlent aucunement des dispositions relatives aux règles encadrant le libre échange : Elles laissent cet apanage à ses loyaux vassaux. Ce qui est le cas présentement par cet arrêté municipal du 18 Juin 1454, arrêté municipal respectant l'obligation d'affichage officiel en halles, n'étant pas en opposition avec le Coutumier de Touraine ou les lois royales. Cet arrêté est donc non seulement valide juridiquement, mais sa durée confirme le caractère coutumier de l'utilisation de ce registre en la ville de Vendômes, seule ville de Touraine d'ailleurs à posséder cet usage. Enfin nous rappelons que nul n'est sensé ignorer la Loi.

Concernant la demande de témoignage de sa Majesté, visiblement notre bon Roy n'à pas daigné se déplacer jusqu'à l'audience. Nous précisons cependant que la Défense pourra déposer une requête d'appel de ce Jugement auprès de la Haute Cours de Justice Royale.

Concernant les menaces reçues par la défense, ainsi que l'utilisation "outrageuse" de la position de tribun, Nous rappelons que la tentative de médiation ne peut être constitutive d'une menace, puisqu'il s'agit de l'application stricte de l'arrêté municipal.

Concernant la parole, nous suivons la défense : messire Tremeur n'estois point noble ni clerc, non plus que fonctionnaire assermenté, il ne peut donc faillir à sa parole.

En conséquence de quoi nous déclarons l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public, en contravention de l'arrêté municipal de Vendôme du 18 juin 1454 relatif à la réservation des Marchandises sur le marché de Vendôme.

Considérant le préjudice;

Considérant l'absence d'antécédents judiciaires;

Condamnons messire Tremeur à 2 écus d'amende par sac de Blé, soit 24 écus.

Justice est rendue.