En ce jour de 29 décembre 1456, moi Boudicca d’Arkan, porte à la connaissance du juge, mesire Marti15, une affaire d’esclavagisme sur la personne de Dame Cendredelune par messire Cacafouilla.
Bonjour votre Honneur,
Messire Cacafouilla a déposé une annonce d’embauche en mairie de Vendôme comportant un salaire de 12 écus. Dame Cendredelune a accepté l’offre certainement pas méconnaissance des lois sur les salaires minimum de ce duché. Comme ici stipulé:

Arret ducal concernant les salaires minimaux des employeurs:
Article1: Les salaires minimaux applicables dans toutes les villes de Touraine sont les suivantes:
0 point de caractéristiques équivaut à un salaire de 15 écus minimum
6 à 15 écus de caractéristiques équivaut à un salaire de 18 écus minimum
16 à 19 points de caractéristiques équivaut à un salaire de 21 écus minimum

De ce fait, messire Cacafouilla se rend coupable d’esclavagisme. Comme le décrit le Coutumier de Touraine:

Art. 2.3.3. : Les Motifs de l'accusation sont au nombre de 6, par ordre croissant de Gravité :

* le Trouble à l'Ordre Public : Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de Loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre public, le cas échéant.
* L'Escroquerie est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit par la Loi Royale : "Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée."
* La Sorcellerie est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit par la Loi Royale : "Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive."
* L'Esclavagisme : est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit par la Loi Royale : "Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.
Le Salaire minimum est défini par décret. Il peut être redéfini, a minima, par arrêté municipal.
* La Trahison est une atteinte aux institutions du Duché de Touraine, qu'elles soient ducales ou municipales, ou si l'accusé fait état de condamnations multiples pour TOP, escroqueries, sorcelleries ou esclavagisme. la multirécidive devenant alors, de facto, une atteinte aux institutions ducales.
* La Haute Trahison est une atteinte grave aux institutions du duché, qu'elles soient municipales ou ducales : Si l'accusé est un noble, clerc, officier militaire, Haut fonctionnaire (conseiller ducal, en charge d'une fonction ducale) ou fonctionnaire (maire), ou si l'accusé fait état de plusieurs condamnations pour trahison.

Art. 2.4.5. : Des faits délictueux et criminels : les faits les plus coutumiers sont recensés dans l'icelui présent article.
Constitue le délit de tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille. Constitue le délit d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
En certaines circonstances (entraide, services pour un Ordre religieux, acte de pénitence), la justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d’accord sur un salaire inférieur au seuil légal. La récidive est un crime.

Silence ou absence ?

Monsieur le Juge,

C'est le monde à l'envers, ce procès ! pendant que l'accusé ignore superbement sa convocation devant la justice tourangelle, voici que la victime de son acte d'esclavagisme vient devant nous présenter des excuses.

[Spm - successeur de Boudicca en cours de procès - se tourne vers Cendredelune]

Des excuses, madame ? vous n'avez pas à vous excuser mais bien au contraire vous seriez en droit de demander dédommagement pour le préjudice subi. Car le travail que vous avez fourni méritait bien le salaire minimal de quinze écus et la justice ne saurait tolérer qu'un honnête paysan ne gagne même pas cette somme !

Celui qui devrait s'excuser platement aujourd'hui, c'est messire Cacafouilla. C'est cet homme qui nous offre un portrait des défauts les plus honteux de la nature humaine : égoïsme, insouciance, abus d'autrui, mépris...

Coupable, monsieur le juge, voilà ce qu'il est et son siège resté continuellement vide dans ce tribunal n'est qu'un affront de plus. Je vous demande donc instamment de statuer sur cette triste affaire, Monsieur le Juge ; je vous demande de condamner sans hésiter le sieur Cacafouilla pour cet acte d'esclavagisme ; et je vous demande de lui infliger une amende de 50 écus qui sanctionne tout autant son offre d'emploi abusive que son comportement honteux.

Silence ou absence ?

Messire Marti15, ma dame Boudicca je me présente devant vous humblement et vous prie de m'excuser très sincèrement d'avoir osée accepter cette offre à 12Ecus ! c'est il est vrai dû à une méconnaissance de la Loi mais également au fait que j'avais faim tout simplement et il se trouvait que c'était ce jour la seule personne qui ait bien voulu m'engager !
Cela ne se reproduira plus votre honneur, je saurais me montrer vigilante et surtout si je vois un pareil cas, j'oserais venir en témoigner devant vous, car imaginez qu'il n'est pas évident pour moi de me tenir ici sous votre jugement et j'espère que vous ne me tiendrez pas rigueur des éventuelles erreurs que j'ai pu commettre !

En ce jeudi 15 janvier de l'an 1457, Moi, Tcharly, Juge de Touraine, rend son verdict dans l’affaire opposant Cacafouilla au duché de Touraine.

Devant cette affaire, il n’y a pas de doute sur la culpabilité de notre accusé. Un témoignage ajouté à son ignorance des instances judiciaires ne plaide sûrement pas en sa faveur, qu’on se le dise !

*Le juge se tourne vers Dame Cendredelune*

Mademoiselle, comme l’a dit notre procureur, vous n’avez pas à vous excusez. Mais n’oubliez pas que la mine rapporte un salaire sur de 15 écus, réfléchissez donc à deux fois la prochaine fois avant d’accepter un salaire indécent. En tout cas je vous remercie pour ce témoignage qui nous permet d’établir la culpabilité de notre homme.

*T’Charly regarde alors le Procureur pour prononcer sa sentence*

Puisque mépris il y a de ce tribunal par sa non présence, Messire Cacafouilla est condamné pour esclavagisme et subira la peine maximale proposée par le procureur : une amende de 50 écus. Toute récidive pourra être interprété comme acte de trahison envers le duché de Touraine, ainsi notre homme sera prévenu en lisant ce verdict.