Ce jour 27 décembre 1456, en ma qualité de procureur intérimaire désigné par sa grâce le Duc Grimberdine, moi Kref de Laborde, porte à la connaissance du juge de Touraine, messire Marti15, une affaire de trouble à l’ordre public envers les institutions de Touraine par dame Nefertiti02, résidante Tourangelle.
Votre Honneur,
Il s’agit d’une nouvelle affaire que je présente à votre tribunal concernant les évènements survenus à Torus cette nuit. Durant la nuit du 24 au 25 décembre, la dénommée Nefertiti02 s’est révoltée et à tenté de prendre la mairie de Vendôme par la force.
Dans son entreprise elle s'est heurté à la résistance des défenseurs de la ville et des soldats qui l'on empêché de mener à bien son forfait.
Ces actes tombent sous le coup des sanctions prévues par notre coutumier :
Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3
Art. 2.4.2. : Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Le caractère illégitime de la révolte est apprécié par le Juge, attendu qu'un insurgé ne peut être poursuivi pour ce crime tant qu'il occupe une fonction publique.
La révolte contre une mairie est un crime simple.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4.
Pour le cas où le prévenu ne reconnaitrait pas les faits, je ferais témoigner les soldats qui se sont opposés à la prévenue.
Votre Honneur, je laisse la place à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Monsieur le Juge,

Mon réquisitoire sera bref : messire Barbe_noir, qui s'excuse de n'avoir pu venir témoigner en ces lieux car étant absent du duché, m'a fait parvenir par ses collègues militaires quelques éléments qui ne font que confirmer la culpabilité de l'accusée.

[Spm sort un parchemin et le montre]
Ceci est un courrier... enfin, le terme courrier est presque trop flatteur... c'est donc un écrit de dame Nefertiti02 à l'attention de messire Barbe_noir. Je vous le lis, c'est édifiant :

"ben voila je suis partie tu peu rien faire pour moi enfoirée, de plus je reviendrais c est marrant nan? allé bisou a toi
Ha oui j etais une expionne"

L'accusée avoue sans sourciller, Monsieur le Juge. Et sans aucun remords, mais avec un comportement insultant à l'encontre d'un militaire... que dis-je, c'est pis, à l'attention du capitaine de Touraine car messire Barbe_noir était à l'époque conseiller ducal et capitaine de notre duché.

Je demande donc sans hésiter, Monsieur le Juge, que dame Nefertiti02 soit déclarée coupable du délit d'incitation à la révolte. Et comme elle n'a fait qu'aggraver son cas par ses courriers et son absence, je requiers contre elle une peine de prison de trois jours et une amende de 50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

En voyage, n'a pas pu venir témoigner

En ce vendredi 23 janvier de l'an 1457, Moi, Tcharly, Juge de Touraine, rend son verdict dans l’affaire opposant Nefertiti02 au duché de Touraine.

Le procureur a réuni tous les éléments nécessaires pour prouver que l’acte de révolte a bien eu lieu. De plus notre accusée reconnaît les faits à travers le courrier édifiant que Messire Barbe Noir a reçu. Ajouté à une défense inexistante, je ne vois aucun motif pour alléger la peine demandée par le Procureur de Touraine.

Dame Nefertiti02, vous êtes donc reconnue coupable de révolte illégitime contre la mairie de Vendôme. Je vous condamne à la peine maximum pour cette infraction : 3 jours de prison et 40 écus d’amende (étant donné l’argent que la victime dispose actuellement sur elle).