En ce jour du 5 janvier 1457, moi, Spm, procureur de Touraine, porte à la connaissance de la justice ducale une affaire de trouble à l'ordre public opposant dame Margoulette92 au sieur Xvalentinex.

Le 20 décembre dernier, ladite dame, tisserande de son état, a mis en vente sur le marché de Vendôme une cape destinée au sieur Barbe_Noir. Elle a dûment mentionné la destination de ladite cape, mettant ainsi en pratique le décret municipal en vigueur à Vendôme sur les marchandises réservées dont je rappelle ici la teneur :

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Arrêté de la mairie de Vendôme sur les marchandises réservées

A compter du 23 juin 1454 les marchandises réservées (uniquement sur le topic suivant : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=3302122#3302122) ne pourront être acheté que par les destinataires choisis par les vendeurs (la réservation peut-être utilisé pour un cadeau et beaucoup d'autres raisons mais n'est pas nécessaire !!)

Tout contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires auxquelles précèdera bien sûr une phase de médiation permettant au contrevenant de réparer son erreur que ce soit par inattention ou méconnaissance des lois municipales (ce qui évitera la poursuite en justice).

Cet arrêté prendra effet le 23 juin 1454.

Fait le 18 juin 1454, à Vendôme par Maryane mairesse de Vendôme.
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Messire Xvalentinex a pourtant acheté ladite cape le lendemain matin, comme l'atteste le billet de vente portant signature de l'acheteur. Par ailleurs, invité par la police de Vendôme à un règlement à l'amiable de l'affaire, il n'y a jamais répondu.

Ce faisant, messire Xvalentinex a enfreint ledit arrêté municipal et est donc accusé de Trouble à l'Ordre Public ; car comme le stipule notre coutumier : "Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de loi, de décret ou d'arrêté est un trouble à l'ordre public"


J'appelle à la barre pour témoigner en cette affaire les dames Margoulette92, plaignante, et Cornelia11, lieutenant de police de Vendôme et témoin.


Je vous remercie de votre attention et cède maintenant la place à la défense.

Pardonner moi ce mal entendu ... je voulais une cape je l'ai acheté, jamais je n'ai su qu'elle appartenait a quelqu'un puisque je ne regarde jamais dans ma boite aux lettres. Il est vraiment stupide de poursuivre pour si peu, si vous voulez votre cape je vous la redonne je m'en fou un peu en fait j'en acheterai une autre j'espère avoir le droit ... une chose est certaine je veux ravoir mes écus ... voila une cape a vendre sur le marché une ... Vous feriez mieux d'enlever se procès merci

Messire Xvalentinex,

Nous voilà presque d'accord sur un point : il est fort dommage que des affaires comme la vôtre finissent devant les tribunaux. Mais dans votre cas, la faute vous en incombe.

Que vous n'ayez pas noté que la cape mise en vente par dame Margoulette92 le 20 décembre dernier faisait l'objet d'une réservation conformément à l'arrêté municipal en vigueur sur la réservation des marchandises, je peux le concevoir.

Mais ensuite, tout est de votre faute : vous aviez été immédiatement averti par courrier de votre erreur et la prévôté vous proposait un règlement à l'amiable. Vous avez ignoré ce courrier trop longtemps et c'est à cause de cela que dame Cornelia11, lieutenant de police de Vendôme, a demandé le 29 décembre dernier à la justice de se saisir de l'affaire. Sachant que le procès ne fut lancé que le 5 janvier, cela fait quatorze jours de silence, messire, qui vous valent cette accusation de trouble à l'ordre public qu'il ne tenait qu'à vous d'éviter.

Donc non, je ne satisferai pas votre demande en mettant fin à ce procès sans suite : je demande à notre Juge qu'il vous déclare coupable, autant pour les faits énoncés que pour votre négligence ; et au regard des conséquences il est vrai guère dramatiques de votre délit, je requiers à votre encontre une amende de 10 écus qui pourra être commuée, si vous l'acceptez, en une peine de travaux d'intérêt général d'une journée pour notre duché.

Étant frustrer d'avoir jeté ma cape en pensant pouvoir la revendre suite a cela... je vais tout de même travailler pour le duché. Si ce procès n'avait pas eu lieu j'aurais toujours cette cape sur moi ... et pourquoi ne pouvons nous pas vendre des vêtements que nous avons porté il faudrait en toucher deux mots au roi Levan !!! J'ai perdu beaucoup d'écus dans toute cette histoire !

Messires Juge, Procureur, Dames,

En qualité de Lieutenant de Police de Vendôme, je vous confirme que j'ai bien reçu, en date du 21 décembre 1456, un mésange, de Dame Margoulette92 m'informant qu'elle avait réservé une cape pour Sir Barbe_noir, Capitaine des Forces Armées Tourangelle. Le prix de ladite était de 190 écus. Malgré la marchandise réservée, comme il se doit, Xvalentinex a acheté ce vêtement. Par courrier, je lui ai rappelé l'arrêté municipal de Vendôme du 18 juin 1454 et je lui ai demandé de la remettre en vente, je n'ai obtenu aucune réponse de sa part à ce jour. Fait valoir ce que de droit.
Dame Cornélia11 se retira pour laisser la place.

*Le Juge tapa quatre coups de maillet afin de faire taire le brouhahaha qui régnait dans le tribunal et pour pouvoir en place une. En fait il aimait bien faire le mariole avec son jouet.*

Moi, T'Charly, Juge de Touraine a bien compris que l'accusé plaide coupable. Pour éviter l'amende qu'il encourait celui ci a accepté la journée de travail d'intérêt général et je le félicite.
Lors de cette journée, vous allez travailler pour le duché tout en méditant sur votre erreur, qui ne se renouvellera pas, j'en suis sur.
Car si c'était le cas, je vous rappelle que la récidive est très sévèrement puni dans ce tribunal.

Vous êtes donc reconnu coupable pour trouble à l'ordre public pour non respect de l'arrêté municipal de Vendôme. Je vous condamne pour cela à une journée de TIG.

*Le Juge tape deux fois avec son maillet ce qui voulait dire : affaire suivante !*