En ce jour du 21 janvier 1457, dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Maine et la Touraine, moi Spm procureur de Touraine présente en ce tribunal un acte d'accusation transmis par dame Rheanne, procureur du Maine, contre le sieur Carapatouille pour une affaire de trouble à l'ordre public à l'encontre de dame Margoulette92, acte dont je vous fais la lecture :


En date du 21 janvier 1457,

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,
Monsieur le Juge, nous Rheanne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Carapatouille.

Messire Carapatouille est accusé de trouble à l'ordre public, pour avoir brigandé dame Margoulette92, habitante non mainoise, sur la route du Mans le 13 janvier 1457 et lui avoir substitué :
- une vingtaine d'écus

Messire Carapatouille, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- Coutumier du Maine en date du 3 novembre 1456
- Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits
Article 9.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l'ordre public.

L'ordre public c'est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public

De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave. Si les faits sont avérés devant la Cour de Justice la sanction sera la peine maximale de prison autorisée pour le niveau du brigand ainsi qu'une peine minimum de 50 écus (selon les finances disponibles du brigand de manière à ne pas le faire passer en trésorerie négative)

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Preuve du brigandage :
http://www.casimages.com/img.php?i=090118100049143984.jpg

Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.
Cette personne doit être mise immédiatement en prison afin d'éviter sa fuite vers une autre région et qu'il puisse faire face à ses responsabilités.

Dossier complet :
http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/carapatouille-top-brigandage-13-01-1457-ai-t4496.htm#40605

Nous rappelons à cette personne, qu'elle peut faire appel à un avocat reconnu.

Nous appellerons à la barre Dame Margoulette92 comme témoin de l'accusation.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!
Nous vous écoutons Messire.

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le proposez, je souhaiterais bénéficier de l'aide d'un avocat.
Ensuite je souhaiterais signaler que je n'ai pas accès au table de lois, ni à la charte du juge, ni à mon dossier complet.
Ensuite, je dirais que je n'ai trouvé nulle part le décret annonçant que le Maine et la Touraine collaborer.
Donc j'attends mon avocat avec impatience pour qu'il m'aide à faire annuler ce procès.

Messire Carapatouille,

Cela fait maintenant un long mois que nous avons ouvert votre procès en coopération avec le Maine où vous avez commis votre forfait. Comment en sommes-nous arrivés là ? Tout d'abord, il y eut votre absence, chose que nous excusons, et ce d'autant plus que vous avez eu la courtoisie de nous avertir puis de revenir en ces lieux.

Mais depuis votre retour le 14 février dernier, qu'avez-vous fait à part tenter d'enterrer cette accusation fort gênante ? Concrètement, rien.

[Spm fait un signe à l'huissier qui amène une pile de parchemins et les dépose devant le juge]

Voici devant vous, messire Carapatouille, mais aussi devant l'assemblée ici présente, toutes vos demandes sous lesquelles vous avez en vain tenté d'enterrer votre procès. Et je vous en rappelle les principales péripéties.


Vous avez indiqué vouloir vous faire assister d'un avocat : nous vous avons laissé largement plus de temps qu'il n'en fallait pour solliciter et obtenir cette assistance ; et nous vous avons même renseigné au sujet de l'ordre d'avocats le plus connu, les "Avocats du Dragon". Qu'en avez-vous fait ? Rien.

Vous avez prétexté ne pas avoir eu connaissance des éléments du dossier : étrange affirmation puisque l'acte d'accusation qui a été publié dès l'ouverture de votre procès en reprend l'intégralité. Que vous manquait-il réellement ? Rien.

Vous vous êtes plaint de ne point avoir accès au coutumier du Maine : vous en aviez pourtant tous les extraits concernant votre procès dans l'acte d'accusation. Mais puisque vous sembliez vouloir rassasier votre curiosité sans fin, nous vous avons adressé le 20 février dernier un exemplaire complet du coutumier du Maine qui, je l'espère, est depuis votre livre de chevet. Qu'est-ce que cela vous a apporté ? à ma connaissance, rien.

Vous avez enfin demandé à prendre connaissance du traité de coopération juridique entre notre duché et le Maine. Enième demande elle-aussi satisfaite. Et là, soudainement, vous avez cru trouver la faille juridique, estimant que la date de signature dudit traité serait postérieure à votre acte délictueux. Mais messire Carapatouille, ce cheval de bataille que vous avez enfourché, c'est une vieille rosse sans aucune valeur !
En effet, je m'épuise depuis huit jours à vous répéter que ce traité a été signé le 18 juillet 1454, ce qui constitue sa date d'entrée en vigueur. Et que la date du 3 février 1457 que vous brandissez n'est que celle de son rangement dans une nouvelle armoire en chancellerie. Qu'ont apporté vos arguments sur ce point ? Rien.

D'ailleurs, vos courriers de plus en plus abscons face à cette évidence interpelleront toute personne sensée autant qu'ils m'ont interpellé : à quoi jouez-vous donc ? J'hésite pour ma part entre deux réponses. Soit vous avez parfaitement saisi que ce traité était valide et vous vous moquez de la Justice en espérant que votre procès tombe dans l'oubli : dans ce cas, je perds mon temps avec vous. Soit vous n'avez toujours pas compris mon explication : dans ce cas, ne pouvant être plus explicite dans mes propos, je perds tout autant mon temps avec vous.

[Spm se tourne vers le juge]

Monsieur le juge, parce la Justice est juste et offre les moyens et le temps à tout suspect de se défendre, nous avons laissé à messire Carapatouille plus de temps qu'il ne lui fallait pour cela. Force nous est de constater qu'il ne nous a fourni aucun élément digne d'intérêt. Et le pire, vous l'aurez noté, c'est que tout au long de ces échanges, il n'a fait que nier la validité du procès sur la forme... mais jamais sur le fond. Je vous laisse apprécier cette étrangeté comme il vous convient. Mais pour moi, cela ne fait aucun doute : en ne remettant pas en question ce point, l'accusé a déjà avoué implicitement qu'il avait commis cet acte de brigandage. Quelle image honteuse qu'il donc donne là, celle d'un brigand qui, non content d'avoir dévalisé et rudoyé sa victime, cherche maintenant à annuler son procès pour vice de forme. Dommage pour lui, ce vice n'existe pas !

Monsieur le juge, nous avons suffisamment perdu de temps dans ce procès face à ce triste sire ; il est plus que grand temps que la Justice le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés. Et, en application des sanctions prévues dans le coutumier du Maine, je requiers à son encontre une peine de prison de 3 jours ainsi qu'une amende de 150 écus à verser au duché de Touraine dont un tiers sera reversé en guise de dédommagement à votre victime, dame Margoulette.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Margoulette se lève et commence son récit :
Je revenais du Mans lorsque je me suis faite agressée, en levant la tête j'ai eu la mauvaise surprise de reconnaître mon assaillant, et pour cause ! Il s'agit de l'ancien maire de mon village !! Et ben dites donc, quelle honte !!
En plus de m'avoir laissée inanimée dans un champs, il m'a dépouillée des quelques écus que je possédait.
Est-ce là une manière de traiter les dames messire ?
Dites quelque chose au moins ! Si vous osez !
Marg attendit la réponse ...

Bien bien,...
messire Carapatouille, ce n'est pas a la justice de vous trouver un avocat, mais a vous de le chercher, je prends mes fonctions bien après le lancement du procès, je peux donc constater par moi même que vous n'avez aucune défense solide!
Ensuite le seul vice que je vois ici, c'est vous, le vice du vol, de la lacheté, et du mépris des lois.

C'est pourquoi, en ce jour du 7 mars 1457, moi Gatimasse du Rivau, juge de Touraine, vous déclare coupable de brigandage.
Je vous condamne a me reverser la totalité de votre bourse a savoir 16écus, et pour compenser le manque d'écus...! vous visiterez nos geôles 3jours durant.

La justice du Maine ou de la Touraine ne change rien a l'affaire, nos 2 duchés sont d'accord là dessus: on ne vol pas le bien d'autrui, et on n'agresse pas son prochain.