En ce jour du 08 avril 1457, moi Feänor porte à la connaissance du juge, une affaire d'escroquerie de la part de Polret.
Bonjour votre Honneur,
Il y a de cela quelque jours Polret a acheté des miches de pain sur le marché de son village à un prix de 6,30 écus le soucis c'est que cette même personne a mis en vente quelques minutes après du pain à un prix de 6,45 ce qui est incontestablement un acte de spéculation.

D'après le coutumier:
Art. 2.4.1. : Chacun des 6 motifs d'accusation peut être dû à des faits délictueux (basse justice) ou criminels (moyenne et haute Justice).
Ainsi le Trouble à l'ordre public ne peut, par définition, être constitué que de délits, la récidive, les faits criminels, entrainants de facto la redéfinition du motif en Acte de Trahison, voir de Haute Trahison.
Les actes de spéculation, d'escroquerie ou d'esclavagisme sont le fait de délits ou de crimes; suivant la gravité des faits, l'état de récidive, ou encore par la position sociale de l'accusé.
Les actes de sorcelleries, de trahison ou de haute trahison sont le fait de crimes relevant de la Moyenne et Haute Justice.

Nous somme donc ici devant un délit celons l'article 2.3.3:
L'Escroquerie est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit par la Loi Royale : "Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée."

Polret, vous vous servez de la pénurie de pain pour vous enrichir seulement sachez que spéculer est formellement interdit. Vous avez le droit à un avocat.

Durant ce procès j'appellerais à la barre le lieutenant de police de Loches Shamael et le témoin de l'escroquerie Passepartout
Pro bono

preuve des faits par screen:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/04/09/img-235659aer6t.jpg

Bonsoir.

Etant boulanger, il y a toujours du pain en stock dans l'Inventaire ou dans la Propriété.

Le pain mis en vente n'étant pas cher ( ce qui change d'à présent comme l'atteste les prix indécents du Marché [preuve : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=6 ] ) il est vrai qu'il a été acheté. Mais il a été acheté pour être consommé et non pour être revendu. Le pain qui a été acheté est donc consommé et le pain mis en vente était celui de l'Inventaire. Il a été mis en vente pour que des Villageois puissent profiter d'1 prix abordable car beaucoup trop de Boulangers profitent de la situation, entre autre ils profitent du fait que la majeure partie du Village ne sait pas que 2 épis de maïs équivalent à 1 miche de pain.

Faisant partie depuis peu du Conseil de Loches, la priorité est que Loches prospère et pour cela la stratégie de Messire Valzan est la meilleure. Mais des Boulangers profitent de cette stratégie pour en tirer un grand profit.

Si le but était l'enrichissement et la spéculation il y aurait cuisson du pain(ce qui serait possible avec la Farine et les stères de bois en stock)

non manifesté

Cultivateur de blé et boulanger , les prix sont toujours les plus bas du Marché pour le bien de Loches et des Villageois.

Au regard des prix exorbitants du Marché il y aurait possibilité de s'enrichir grandement mais pour suivre la politique mise en place par le Maire il n'y a pas la cuisson du pain qui pourtant serait possible.

Ce procès est nécessaire car il faut montrer que la spéculation est à bannir mais ici il y a eu non pas une erreur mais une incompréhension. Un dialogue a commencé avec Messire Passpartout qui a compris de quoi il en retournait.

Ce qu'il faut c'est s'attaquer aux vrais problèmes et aux grands délits.

la plaidoirie est finie.

Salutations distinguées à toutes et à tous.

(Messire polret salue la Juge, le Procureur et toutes les personnes qui assistent au procès et va s'asseoir.)

non manifesté

*Gati avait écouté les différents protagonistes, et pour une fois dans une affaire de spéculation elle douta. Elle vérifia à nouveau les preuves et se prononça*

Messire Polret, je veux bien croire que les pains achetés à 6,30 écus sont pour votre consommation personnelle et que les pains vendus à 6,45écus sont le fruit de votre travail.
Ce que je ne comprends pas c'est que vous ayez besoin, dans l'immédiat d'une vingtaine de miches...
Pourquoi ne pas, dans ce cas là, manger votre production? ceci ne tient pas debout pour moi!

De ce fait, moi Gatimasse du Rivau, juge de Touraine, en ce 16 avril 1457, vous déclare coupable d'escroquerie et vous demande une amende de 15 écus pour le trouble occasionné.