En ce jour du 09 avril 1457, moi Dragoond maire intérimaire de Chinon, porte à la connaissance du juge, une affaire d'esclavagisme de la part de Extend.

Bonjour votre Honneur,
Il y a de cela quelque jours Sir Extend a déposer une offre pour travailler dans son champ en dessous du minimum requis par la ville: un salaire de 20 écus pour une qualification de 19 en intelligence. Or d'après un arrêté de chinon nous appliquons la grille de salaire est la suivante:
Grille des salaires:
0 points à 5 points: à partir de 15 écus la journée
6 points à 15 points: à partir de 18 écus la journée
plus de 15 points: à partir de 21 écus la journée

Avant que le défendeur ne dise qu'il ne connaissait pas nos lois je tiens à préciser que cette grille de salaire est affichée en mairie et que d'après un article de notre coutumier, nul ne peu prétendre ne pas la connaître.
Article de notre coutumier :
Art 1.4.2 : Toute personne présente sur le sol tourangeau est tenue de connaître les lois et de s'y conformer

De même avant que le défendeur dise qu'il n'avait jamais été prévenu je tiens également à préciser que Notre Sergent Azzaros a contacté à plusieurs reprises Extend pour lui rappeler les règles. Ce dernier a ignoré les missives de notre sergent et a continué ses embauches frauduleuses. Cela aurait pu être réglé à l'amiable mais en ignorant les lettres de notre sergent de police il a clairement démontré sont refus de régler cela ainsi. De même ayant été prévenu à plusieurs reprises il devient dès lors un récidiviste.

Ainsi sont acte d'esclavagisme resterait un délit s'il ne s'agissait pas de récidive, hors d'après notre coutumier :
Art. 2.4.1. : Chacun des 6 motifs d'accusation peut être dû à des faits délictueux (basse justice) ou criminels (moyenne et haute Justice).
Ainsi le Trouble à l'ordre public ne peut, par définition, être constitué que de délits, la récidive, les faits criminels, entrainants de facto la redéfinition du motif en Acte de Trahison, voir de Haute Trahison.
Les actes de spéculation, d'escroquerie ou d'esclavagisme sont le fait de délits ou de crimes; suivant la gravité des faits, l'état de récidive, ou encore par la position sociale de l'accusé.
Les actes de sorcelleries, de trahison ou de haute trahison sont le fait de crimes relevant de la Moyenne et Haute Justice.

Non content d'ignorer les décrets affichés en mairie il ignore également les représentants de notre police en ne répondant pas à leur missive.
Extend pensait il pouvoir profiter de ma présence temporaire en mairie pour passer à travers les mailles du filet de la justice? Si tel est le cas c'est qu'il me connaît bien mal et connaît bien mal notre police.

Votre honneur Il est temps de le ramener à la raison et de lui faire voir qu'il n'est pas exempté d'appliquer nos lois.

Durant ce procès j'appellerais à la barre le sergent de police de Chinon Azzaros et la victime Pils44 si ces derniers veulent bien témoigner.

Je joint également au dossier les preuves des faits par screen :
[URL=http://img166.imageshack.us/my.php?image=fraudeextendy.png][img]http://img166.imageshack.us/img166/4306/fraudeextendy.png[/img][/URL]

[URL=http://img166.imageshack.us/my.php?image=fraudeextend2.png][img]http://img166.imageshack.us/img166/4192/fraudeextend2.png[/img][/URL]

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

votre honneur,je me suis rendu coupable par erreur,je sollicite de votre part,une juste sentence vis a vis de la faute.

Bien le prévenu n'a pas voulu répondre à mon offre de règlement à l'amiable, tant pis pour lui, je vais donc sévir.
Sa bourse est bien pleine, et sa mauvaise foi est grande!
J'ai attendu assez longtemps après l'envoi du courrier, faut pas pousser mémé dans les orties...
Il s'agit d'une affaire d'esclavagisme, d'une somme infime, mais on commence par petit et après on connait la suite.... mieux vaut nous faire comprendre tout de suite!

Moi, Gatimasse du Rivau, juge de Touraine, déclare messire Extend coupable d'esclavagisme et le condamne à verser une somme 50 écus.

Si je vous revois devant moi, pour n'importe quelle autre affaire et que votre culpabilité est reconnue, je vous mettrai en prison, sans arrangement à l'amiable, me suis-je bien fait comprendre...?