En ce jour du 08 avril 1457, moi Feänor porte à la connaissance du juge, une affaire d'esclavagisme de la part de Zora_la_rousse.
Bonjour votre Honneur,
Il y a de cela quelque jours Dame Abesse Zora_la_rousse a déposer une offre pour travailler dans son champ en dessous du minimum requis par la ville: un salaire de 15 écus pour une qualification de 15en force. Or d'après un arrêté de loches:

-0 a 14 de caractéristiques==) minimum de 14 écus de salaire
-15 de caractéristiques et plus ==) minimum de 20 écus de salaire


Art. 2.4.1. : Chacun des 6 motifs d'accusation peut être dû à des faits délictueux (basse justice) ou criminels (moyenne et haute Justice).
Ainsi le Trouble à l'ordre public ne peut, par définition, être constitué que de délits, la récidive, les faits criminels, entrainants de facto la redéfinition du motif en Acte de Trahison, voir de Haute Trahison.
Les actes de spéculation, d'escroquerie ou d'esclavagisme sont le fait de délits ou de crimes; suivant la gravité des faits, l'état de récidive, ou encore par la position sociale de l'accusé.
Les actes de sorcelleries, de trahison ou de haute trahison sont le fait de crimes relevant de la Moyenne et Haute Justice.

Nous somme donc ici devant un crime passible de prison celons l'article 2.3.3:
L'Esclavagisme : est un trouble à l'Ordre Public avec circonstance aggravante, définit par la Loi Royale : "Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.
Le Salaire minimum est défini par décret. Il peut être redéfini, a minima, par arrêté municipal.

Dame zora, la première fois a été la compréhension, la deuxième l'indulgence, mais là s'en est trop!
Vous avez le droit à un avocat.

Durant ce procès j'appellerais à la barre le lieutenant de police de Loches Shamael et la victime lomaxou si ces derniers veulent bien témoigner.
Pro bono

preuve des faits par screen:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/04/12/img-210228crspb.png
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/04/12/img-224326pplvl.png

Personne ne se présenta à la barre, Dame Zora la rousse était décédée.

Étant donné que Dame Zora est morte il n'est plus lieu de faire un procès.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

la prévenue étant décédée...

affaire classée.