Messire juge bonjour,

Voici une affaire d'esclavagisme qui m'amène en ces lieux.
En effet sieur Jerome67560 à embaucher a 12 écus ce qui est interdit suivant l'arrêté validé par le conseil municipal et par le conseil ducal
pour rappel le voici:

"A compter du 1er mai de l’an de grâce 1456, il est interdit d’embaucher à moins de 14 écus pour 0 points de caractéristique en la Ville de Loches et à 20 écus à partir de 15 points de caractéristiques.
Toutes les personnes prises à tenter d'embaucher en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour tentative d'esclavagisme, ce qui est un délit sérieux et est passible d’une amende envers la mairie.

Toutes les personnes prises à avoir embauché en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour esclavagisme, ce qui est un délit sérieux.
Elles recevront une demande d’arrangement amiable. En cas de refus ou de récidive la mise en procès sera automatique. L'esclavagisme est puni par la mise à l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnu des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

les amendes perçues lors des arrangements à l'amiable reviendront à la mairie. Si il y a procès, se sera au juge de décider de l'amende qui ira par la suite dans les caisses du roi."

Montant minimum des amendes dues à la mairie: 10 fois le montant entre le salaire minimum et le salaire d’embauche constaté, suivant l'arrangement amiable conclut, ainsi qu'obligation de rembourser 2 fois le montant du préjudice subi à la victime.

Fait à Loches le 23 Mai de l’an de grâce 1456.
Par Titoukiki Maire de Loches et le Conseil Municipal".

Le sieur a par ailleurs reçu un courrier d'arrangement a l'amiable et n'a rien fait d'autre que de l'ignorer

je demanderais donc une amende de 30 écus a payer a la mairie et 6 écus en dédommagement à sa victime… bien que je doute que le sieur décide de payer la somme mais auquel cas je me ferais encore un plaisir de venir vous voir


PS: En témoin j'appelle Messire Kevin 450 notre lieutenant de police.

PJ: Pièce a conviction

[img]http://img141.imageshack.us/img141/9169/esclavagismezr1.png[/img]

votre honeur

je né poin fait expré mais si on ne doit pas embauché en desous de 14 ecu pourquoi mettre 12 ecu
(j ai fait une erreur de manipulation)

et puis j ai envoyé une lettre a la (victime) pour un arrengement et ss réponce

mé alé si condané moi a et merci kevine

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour votre honneur,

Je viens aujourd'hui prêter serment d'avoir vu le sir Jerome67560 embauché dame Lisous16 pour 12 écus. Ce qui est interdit selon l'arrêté municipal sur la grille des salaires que sieur le Maire vous a cité. J'ai été étonné de voir que l'accusé embauchait à un tel prix, alors qu'il est un assez vieux paysan pour savoir les prix d'embauches. Néanmoins, je lui ai tout de même envoyé la lettre lui demandant un arrangement à l'amiable :

"Bonjour,

Je fais respecter la loi, que vous êtes tenu de connaître selon l'article 1.5.2 de l'opuscule 5 du livre I du Coutumier ( http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=98663) : Tout habitant du Duché est tenu de connaître les Lois et s'y conformer.

Hors vous venez de la bafouez en embauchant Lousis16 pour 12 écus, salaire au dessous du minimum qu'impose l'arrêté municipal de la mairie de Loches en date du 1 avril ( http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=318548) :


Je tiens à vous rappeler l'article 1.4.4 de l'opuscule 4 du livre I : Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou transitant en Touraine pour des crimes ou délits commis à l’extérieur de ses frontières.

Art. 2.2.8. :[...] Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique.[...]
[...]
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnue des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

Ainsi que l'article 1.4.5 de l'opuscule 4 du livre I : Tout accusé est présumé innocent jusqu'au verdict. Durant la durée du procès, l'accusé se doit de rester disponible et de répondre aux demandes de la prévôté.



Comme le stipule l'article 3.1.7. de l'opuscule 1 du livre III , en cas de procès, vous avez le droit :

i. De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur;
ii. D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
iii. D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.

Donc, acceptez vous ou pas l'arrangement à l'amiable ?

Cordialement,
Kevin450, sergent de la prévôté de Loches"

Mais malheureusement, cette lettre n'a pas eu de réponses entre le moment de l'envoie de cette missive et le procès.

En ce 2 juin 1456, moi Altaran d'Aubin rend justice, toujours dans une affaire opposant la mairie de Loches à un accusé, cette fois Messire Jerome67560.

Messire, je vois que malgré l'absence remarquée de réquisitoire, vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés et que vous avez tenté de réparer votre erreur. C'est tout à votre honneur. A titre gracieux, je vous condamne donc à une peine simple pour frais de justice de 5 écus d'amende.

Affaire suivante.