En ce jour du 23 avril 1457, nous Valzan suite à la rédaction par mon
conseiller juridique .levan. de l'acte d'accusation annonçons au juge,
une affaire de trouble à l'ordre public de la faute de dame Lisie.

Bonjour votre Honneur,
Il y a quelques jours, dame Lisie n'a pas payé ses impôts.

Et cet acte est contraire à l'article 2.4.5.14 du coutumier de Touraine :
<<Constitue le délit de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date définie
par décret. Au-delà de ce délai, une amende journalière représentant 10
% de la somme initialement due augmentera la dette fiscale du prévenu.
Après un délai de 7 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et
obtenir la condamnation du contribuable. >>

L 'accusé a été prévenue par le dame Linexiv qui s'occupe d'envoyer les courriers de rappel pour les impôts.

Durant ce procès, je demande à appeler la conseillère dame Linexiv et dame Lisie qui est l'accusé.

Il s'agissait uniquement d'un oubli, je suis tête en l'air je le reconnais et m'en excuse mais j'ai payé mes impôts des que je m'en suis rendue compte.
Je n'ai jamais posé de problèmes en dehors de ce fâcheux incident indépendant de ma volonté et je vous prie donc de m'accorder votre clémence.

Je peux vous assurer que cela ne se reproduira plus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vicomtesse Gatimasse, Messire Feänor,
J'ai été appelée à la barre comme témoin dans l'affaire de Dame Lisie par le Maire de Loches, Messire Valzan, en qualité de Conseillère Municipale gérant actuellement la perception des impôts lochois.
Nous savons tous la nécessité que représente pour les finances de notre Duché la bonne perception des impôts. Le montant des impôts étant répartis entre chacune des villes de Touraine, à charge pour chaque municipalité de prélever ce dernier et de le restituer. Système qui oblige la mairie à avancer l'argent. Or, nous avons constaté que certains citoyens avaient tendance à barrer leur porte et à se cacher sous leur table à chaque passage du percepteur.
Cette situation étant plus que préjudiciable pour l'économie lochoise, nous avons mobilisé la volière municipale pour prévenir chaque contrevenant. Après tout, certains pouvaient tout simplement avoir été absents lors des collectes précédentes.
La plupart des fraudeurs ont rapidement réglé la somme due à la mairie mais une minorité n'a même pas dénié répondre aux courriers. Nous avons laissé un délai de près d'une semaine pour les derniers retardataires avant de nous résoudre à porter l'affaire en ces lieux.
Certes, Dame Lisie ne doit qu'un peu plus de 30 écus à la mairie mais elle offre un exemple fort mauvais pour nos concitoyens. Et dont la multiplication pourrait à terme avoir des conséquences sur les finances du Duché si du jour au lendemain les tourangeaux décidaient de ne plus payer d'impôts !
Notre promptitude à recourir à la voie judiciaire s'explique, par ailleurs, par la fuite de notre plus grande fraudeuse en Irlande.
Aussi, je me permets de terminer ce témoignage en rappelant qu'à défaut d'être la plus grande fraudeuse tourangelle, les actes de Dame Lisie préfigure d'un comportement fort pénalisant pour la Touraine.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien messire le maire de Loches encore une fois vous poursuivez quelqu'un et n'allez pas jusqu'au bout, je ne vous ennuie pas trop j'espère!
La prévenue dit avoir payé ses impôts, et je la crois, vous ne vous êtes pas donné la peine de me le confirmer, je laisse le bénéfice au doute!
Je prononce la relaxe.
Affaire classée.