Messire juge bonjour,

Voici une affaire d'esclavagisme qui m'amène en ces lieux.
En effet sieur Sidaric à embaucher a 12 écus ce qui est interdit suivant l'arrêté validé par le conseil municipal et par le conseil ducal
pour rappel le voici:

"A compter du 1er mai de l’an de grâce 1456, il est interdit d’embaucher à moins de 14 écus pour 0 points de caractéristique en la Ville de Loches et à 20 écus à partir de 15 points de caractéristiques.
Toutes les personnes prises à tenter d'embaucher en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour tentative d'esclavagisme, ce qui est un délit sérieux et est passible d’une amende envers la mairie.

Toutes les personnes prises à avoir embauché en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour esclavagisme, ce qui est un délit sérieux.
Elles recevront une demande d’arrangement amiable. En cas de refus ou de récidive la mise en procès sera automatique. L'esclavagisme est puni par la mise à l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnu des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

les amendes perçues lors des arrangements à l'amiable reviendront à la mairie. Si il y a procès, se sera au juge de décider de l'amende qui ira par la suite dans les caisses du roi."

Montant minimum des amendes dues à la mairie: 10 fois le montant entre le salaire minimum et le salaire d’embauche constaté, suivant l'arrangement amiable conclut, ainsi qu'obligation de rembourser 2 fois le montant du préjudice subi à la victime.

Fait à Loches le 23 Mai de l’an de grâce 1456.
Par Titoukiki Maire de Loches et le Conseil Municipal".

Le sieur a par ailleurs reçu un courrier d'arrangement a l'amiable et n'a rien fait d'autre que de l'ignorer

je demanderais donc une amende de 30 écus a payer a la mairie et 6 écus en dédommagement à sa victime… bien que je doute que le sieur décide de payer la somme mais auquel cas je me ferais encore un plaisir de venir vous voir


PJ: Pièce a conviction

[img]http://img399.imageshack.us/img399/7151/esclavagismerr0.png[/img]

Desole je ne commente pas cette escroquerie

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour votre honneur,

Je viens aujourd'hui prêter serment d'avoir vu le sir Sidaric embauché Nena4242 pour 12 écus. Ce qui est interdit selon l'arrêté municipal sur la grille des salaires que sieur le Maire vous a cité.
Je lui ai envoyé la lettre lui demandant un arrangement à l'amiable :

"Bonjour,

Je fais respecter la loi, que vous êtes tenu de connaître selon l'article 1.5.2 de l'opuscule 5 du livre I du Coutumier ( http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=98663) : Tout habitant du Duché est tenu de connaître les Lois et s'y conformer.

Hors vous venez de la bafouez en embauchant Nena4242 pour 12 écus, salaire au dessous du minimum qu'impose l'arrêté municipal de la mairie de Loches en date du 1 avril ( http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=318548) :


Je tiens à vous rappeler l'article 1.4.4 de l'opuscule 4 du livre I : Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou transitant en Touraine pour des crimes ou délits commis à l’extérieur de ses frontières.

Art. 2.2.8. :[...] Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique.[...]
[...]
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnue des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

Ainsi que l'article 1.4.5 de l'opuscule 4 du livre I : Tout accusé est présumé innocent jusqu'au verdict. Durant la durée du procès, l'accusé se doit de rester disponible et de répondre aux demandes de la prévôté.



Comme le stipule l'article 3.1.7. de l'opuscule 1 du livre III , en cas de procès, vous avez le droit :

i. De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur;
ii. D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
iii. D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.

Donc, acceptez vous ou pas l'arrangement à l'amiable ?

Cordialement,
Kevin450, sergent de la prévôté de Loches


Pour Nena4242, Kevin450 a écrit:
Bonjour,

Je vous écris pour vous dire que vous avez été victime d'esclavagisme. Selon l'arrêté municipal sur la grille des salaires, le minimum pour 0 de caractéristiques est de 14 écus, hors, vous avez été embauché à 12 écus.
Un arrangement à l'amiable à été demandé à votre employeur, je vous tiens au courant.

Cordialement,
Kevin450, sergent de la prévôté de Loches"

Mais malheureusement, cette lettre n'a pas eu de réponses entre le moment de l'envoie de cette missive et le procès.
La victime a ensuite contactée la sergente Shamael, je vous invite donc à l'appeler à la barre pour connaitre la suite de l'enquête.

En ce 2 juin 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant le-dit Sidaric à la ville de Loches.

Plus je regarde l'affaire, et plus je la trouve creuse. Peu de preuves, peu de témoignages (merci au passage à Messire Kevin pour sa présence ici-même). Mais force est de constater que malgré l'ennui que m'inspire cette affaire, les preuves sont là. Messire Sidaric, sachez que votre volonté de vous taire devant cette Cour ne sera pas toujours aussi bien toléré qu'aujourd'hui. Je vais donc prendre en compte votre jeune âge et votre méconnaissance des institutions pour me montrer clément. Vous êtes condamné pour les faits reprochés à une amende symbolique pour frais de justice de 5 écus. Mais sachez que la prochaine fois vous aurez tout intérêt à vous montrer plus disert lorsque vous êtes accusé.

L'affaire est close.