Bonjour votre Honneur,

Moi Barbe_noir Vicomte d'Azay-le-Ridel , procureur de Touraine, soumet en ce 20 Juin 1457 à votre honneur une affaire de Trouble à l'ordre publique.

Durant la nuit du 17 au 18 Juin 1457, le dénommé Agriculteur85 s'est révolté et à tenté de prendre la mairie de Tours par la force.
La maréchaussée ainsi que la milice en faction devant la mairie ce soir là à clairement identifié le suspect parmi un groupe d'assaillants:

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Les forces de l'ordre se sont interposés avec brio, cependant il s'agit d'un acte grave et j'attends avec impatience les explications de messire Agriculteur85.


Selon le coutumier de Touraine:

Art. 2.3.3. : Les Motifs de l'accusation sont au nombre de 6, par ordre croissant de Gravité :

* le Trouble à l'Ordre Public : Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de Loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre public, le cas échéant.

Art. 2.4.5. : Des faits délictueux et criminels : les faits les plus coutumiers sont recensés dans l'icelui présent article.

8 #Constitue le délit d'incitation à la révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.

9 #Constitue le crime de révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.

Concernant la défense:

Art. 2.3.4. : Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'un tribunal habilité ait statué sur sa culpabilité.
Néanmoins un accusé peut être assigné à résidence par la Prévôté.
Dès lors qu'il en à été informé, L'armée de Touraine autant que les forces de la Prévôté, reçoivent l'ordre d'intercepter, par la force si nécessaire, toute tentative de fuite.
La fuite, ou sa tentative, dès lors qu'elle est constituée d'un flagrant délit, est portée à la connaissance du Juge, qui considère le délit à l'éventuel aveu de culpabilité, ou de la circonstance aggravante.

Art. 2.3.8. : Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. L'avocat ne doit avoir aucun poste municipal ou ducal (Conflit d'intérêt) et ne pas être sous le coup d'un procès (Conflit de réputation).

Pour le cas où le prévenu ne reconnaitrait pas les faits, je ferais témoigner messire Capiera maréchal ce soir là, ainsi que messire Jfyahoo milicien ce soir là.

Merci de m'avoir écouté.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Le suspect ne s'est pas manifesté tout comme les témoins...
Après avoir effectué des recherches, messire Agriculteur85 n'es plus de ce monde.

Je demande purement et simplement que l'affaire soit classé.

Paix à son âme,

Merci de m'avoir écouté.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

personne décédée
affaire classée...