Bonjour votre Honneur,

Moi Barbe_noir Vicomte d'Azay-le-Ridel , procureur de Touraine, soumet en ce 21 Juin 1457 à votre honneur une affaire de Trouble à l'ordre publique.

Selon le décret Ducale affiché en halle et daté du 4 mai 1457, nous sommes ici en présence d'une étrangère en situation irrégulière sur notre sol. Je me permet de citer les éléments principaux de l' article devant la cour:

"Nous P3r3v3rt, Duc de Touraine, suite à des menaces qui grondent et afin de protéger notre Duché et ses habitants, déclarons la fermeture de nos frontières en ce quatrième jour de juin de l'an de grâce quatorze cent cinquante-sept, la dicte décision étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés.

Faisons savoir que les non Tourangeaux, déjà présents sur notre sol recevrons un courrier, ceux-ci auront deux jours à compter de la réception pour demander une autorisation de séjour ou un laissez passer.
Dans deux jours, toute personne non Tourangelle ET/OU non autorisée à séjourner, encore présente sur notre sol, sera passible de poursuites judiciaires au meilleur des cas, si ces dernières rencontrent nos armées, paix ai leur âme.


Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer devra avoir
obtenu au préalable, un laissez-passer auprès du prévôt, du connétable ou de nous même, nous trois seuls ayant le pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons savoir que toutes personne circulant sur nos terres sans avoir reçu
l'aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que
nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées les écorcheraient.

Nous conseillons aux Tourangeaux d'éviter tout déplacement, et surtout en
compagnie d'étrangers, et à se tenir informés auprès de la prévôté ou de leur bourgmestre, sur toute mesure qui pourrait être nécessairement prise pour assurer la sécurité de leur ville.

Nous tenons aussi a mettre en garde les petits malins qui voudraient nous duper, en emménageant directement en arrivant sur notre sol, nous avons une liste de Tourangeaux, si vous tentez, vous serez immédiatement mis en ennemi de nos armées et mis en procès.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et au-delà.

Fait à Tours
Le 04 mai 1457

P3r3v3rt
Duc de Touraine""

Madame la juge,

Dame Minidingue à obtenu un laisser passé pour effectuer un aller retour entre le Berry et l'Anjou.
Cependant le suspect à commis un acte barbare à la frontière Anjou Touraine, oui madame la juge Dame Minidingue c'est amusé à détrousser les passants. Nous sommes dans un duché civilisé j'ai donc immédiatement suspendu le Laissé Passé de dame minidingue. Je me demande ce que le prévenu fabrique encore en Touraine...

Voici la missive envoyé à Dame Minidingue:

[quote]A l'attention de dame Minidingue,

En ce 19 Juin 1457 moi Barbe_noir Vicomte d'Azay-le-Ridel, Procureur de Touraine, suspend votre Laissé Passé sur le sol de Touraine. Le Brigandage frontalier est un acte barbare intolérable, nos forces armées sont prévenu afin de vous intercepter sur notre territoire.

Vous êtes fiché jusqu'à la prochaine ouverture de nos frontières.


Fait à Tours le 19 Juin 1457
Barbe_noir
Vicomte d'Azay-le-Ridel
Procureur de Touraine


[img]http://img35.imageshack.us/img35/1816/sceaubarbenoirjaune.png[/img][/quote]

Selon le coutumier de Touraine:

Art. 1.4.2. : Toute personne présente sur le sol tourangeau est tenue de connaître les lois et de s'y conformer.

Art. 2.3.3. : Les Motifs de l'accusation sont au nombre de 6, par ordre croissant de Gravité :

* le Trouble à l'Ordre Public : Toute atteinte à l'ordre civil, à la tranquillité publique, aux institutions, aux personnes, toute transgression de Loi, de décret ou d'arrêté, est un trouble à l'ordre public, le cas échéant.

Art. 2.1.2. : Le décret ducal (du latin decretum, "décision") est une décision administrative et Juridique émise par sa grasce le Duc venant suppléer, modifier, préciser ou corriger, temporairement ou définitivement, la Loi.

Art. 2.2.5. : Les lois, décrets et arrêtés sont exécutifs dès leur mise en affichage sur le panneau des mairies [IG], par annonce du porte parole de Touraine [IG], à date si celle-ci est stipulée (sous réserve de l'article précédent), ou 3 jours après leur affichage en halle le cas échéant.


Concernant la défense:

Art. 2.3.4. : Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'un tribunal habilité ait statué sur sa culpabilité.
Néanmoins un accusé peut être assigné à résidence par la Prévôté.
Dès lors qu'il en à été informé, L'armée de Touraine autant que les forces de la Prévôté, reçoivent l'ordre d'intercepter, par la force si nécessaire, toute tentative de fuite.
La fuite, ou sa tentative, dès lors qu'elle est constituée d'un flagrant délit, est portée à la connaissance du Juge, qui considère le délit à l'éventuel aveu de culpabilité, ou de la circonstance aggravante.

Art. 2.3.8. : Tout accusé peut se faire assister d un avocat. L avocat ne doit avoir aucun poste municipal ou ducal (Conflit d'intérêt) et ne pas être sous le coup d un procès (Conflit de réputation).


Merci de m'avoir écouté. Je cède la place à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Le suspect ne s'est pas manifesté prouvant ainsi sa culpabilité. Nous sommes en présence d'une personne ayant un comportement barbare, la moindre des choses et de se présenter au tribunal afin de pouvoir se défendre.

Je réclame une amende de 20 Ecus et 3 Jours de prisons.

Merci de m'avoir écouté.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire procureur barbe_noir, vous avez bien fait de suspendre le laisser passer de cette personne, qui visiblement ne montre aucun respect aux institutions judiciaires!

C'est ainsi que Moi, Gatimasse du Rivau, juge de Touraine, déclare, en ce 2 juillet 1457, dame Minidingue coupable de trouble a l'ordre public.
Je la condamne à 3 jours de prison, et je lui prends sa bourse qui s'élève a 14écus.

J'espere ne plus voir votre nom trainer dans mes dossiers.