messire juge bonjour,
voici une affaire d'esclavagisme qui m'amene en ces lieux
en effet sieur moimm a non seulement tenté d'embaucher a 12ecus mais il a embauché a 12ecus ce qui est interdit suivant l'arreté validé par le conseil municipal et par le conseil ducal
pour rappel le voici:
"A compter du 1er mai de l’an de grâce 1456, il est interdit d’embaucher à moins de 14 écus pour 0 points de caracteristique en la Ville de Loches.
et à 20ecus à partir de 15 points de caracteristiques
Toutes les personnes prises à tenter d'embaucher en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour tentative d'esclavagisme, ce qui est un délit sérieux et est passible d’une amende envers la mairie.

Toutes les personnes prises à avoir embauché en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour esclavagisme, ce qui est un délit sérieux.
Elles recevront une demande d’arrangement amiable. En cas de refus ou de récidive la mise en procès sera automatique. L'esclavagisme est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnu des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

les amendes perçues lors des arrangements à l'amiable reviendront à la mairie. Si il y a procès, se sera au juge de décider de l'amende qui ira par la suite dans les caisses du roi."

Montant minimum des amendes dues à la mairie: 10 fois le montant entre le salaire minimum et le salaire d’embauche constaté, suivant l'arrangement amiable conclut, ainsi qu'obligation de rembourser 2 fois le montant du préjudice subi à la victime.

Fait à Loches le 22 avril de l’an de grâce 1456.
Par Titoukiki Maire de Loches et le Conseil Municipal"

a noter la date d'entrée en vigueur, le 1er mai mais uniquement pour le palier de 20ecus pour le minimum l'arreté etait deja en vigueur depuis plus d'un mois

le sieur a parailleurs recu un courrier d'arrangement a l'amieble et n'a rien fait d'autre que de l'ignorer
je demanderais donc une amende a payer a la mairie bien que je doute que le sieur decide de payer la somme mais auquel cas je me ferais encore un plaisir de venir vous voir

Je n'avais pas fai attention à la valeur du salaire minimum, c'est la première fois que j'embaucher quelqu'un et les 12 écus étaient le salaire de base proposé. Alors je ne me suis pas inquiété. Veuillez m'excusez pour cette erreur de ma part, s'il le faut je dédomagerais la personne que j'ai fait travailler à ce salaire.

eh bien c'est un peu tard pour l'arrangement a l'amiable, ca il aurait quand meme fallu le faire a la reception de la missive!
ceci etant je vois bien ou du moins j'espere que le sieur est conscient et que c'est de la bonne volonté que de vouloir dedommager l'employé
messire juge je demanderais donc une amende, juste de quoi rembourser les frais de justice a la mairie et que le sieur s'engage a prendre contact avec moi pour le reglement de la dite amende mais aussi pour le dedommagement de l'employé
merci

Comme bon vous semblera

En ce 5 mai 1456, moi Altaran d'Aubin, agissant en ma qualité de Juge de Touraine, rend justice en l'affaire opposant la mairie de Loches au dénommé Moimm.

Attendu les faits reprochés à l'accusé, attendu que celui-ci reconnait volontiers ne pas avoir respecté la loi, attendu également qu'il semble reconnaitre avec bonne grâce son erreur, et devant le jeune âge du prévenu, je reconnais celui-ci coupable et le condamne à une peine de 10 écus d'amende pour frais de justice. Renseignez-vous plus avant sur les lois, le prochaine fois je n'aurai pas cette clémence.

L'affaire est close.