En cette journée du 12 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux étrangers sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Elvago qui ne disposant pas de la nationalité tourangelle se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Voici les informations dont nous disposons à son sujet :
http://terresguerrieres.net/armee_touraine_2/robot/liste_habitant.php5?pseudo=Elvago

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


« De l'Etat de Siège.

[…]

Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

[…]

Faict à l'état Major de l'Ost de Touraine,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le dix neuf mai de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
sous le règne de sa Majesté le Roy Lévan le troisième dict de Normandie. »


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

Votre Honneur, Madame, Monsieur,

J'ai parcouru les routes de France et d'Aragon en tous sens, ce qui, en tant que vagabond, est assez normal, et c'est bien la première fois que je suis accusé d'être simplement entré sur les terres de quelqu'un d'autre.

Pour autant que je sache, personne n'est venu m'avertir, ou m'arrêter à la frontière pour m'informer que ces terres étaient interdites à ce que l'accusation appelle "étrangers", "espions", "spéculateurs", la différence entre ces différents qualificatifs ne ressortant pas clairement de son discours.

Quoiqu'il en soit, je ne suis rien de tout cela, je ne suis qu'un vagabond voyageant d'une ville à une autre, relativement modeste, et vivant de mes cueillettes et de la pêche. Je n'ai pas à juger vos lois, vous souhaitez vous enfermer entre vous, c'est un choix. Personnellement, j'aime la diversité, et je ne demande qu'à marcher de ci de là en observant le monde en marche.

J'espère que la cour comprendra que ma présence ici n'est que le fruit du hasard, et qu'elle ne ferait qu'encombrer inutilement la prison en m'enfermant pour si peu. Je dois en fait aller visiter un ami en Anjou, je suis prêt à partir sur le champ s'il le faut.

Merci de votre attention Votre Honneur,

Votre Honneur,

L’accusé a, s’emble t-il, choisi de s’installer à Loches mais il n’appartenait en rien à notre communauté au début de ce procès.

Vu que cet individu ne s’excuse pas clairement d’être sur notre sol et refuse de comprendre l’intérêt de notre mesure, il est évident que je ne puis lui trouver d’autres circonstances à décharge.

C’est pourquoi, je demande 40 écus d’amende au vue de sa situation en espérant qu’il ne remplira plus notre tribunal par des affaires aussi rebarbatives.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

Votre Honneur,

J'étais installé à Loches dès mon arrivée, et donc bien avant le début de ce procès, contrairement aux affirmations de l'accusation.

Je ne vois pas par ailleurs pourquoi je devrais m'excuser d'être sur ce que vous appelez votre sol, puisque j'en suis l'habitant. En faisant mon procès vous faites celui d'un de vos concitoyens, j'en veux pour preuve que mon vote pour la mairie a été entériné. Il y a donc, j'en ai bien peur, une contradiction intrinsèque à vos lois.

Par ailleurs je ne refuse jamais de comprendre, bien au contraire, et j'attends avidement vos définitions d'un étranger et d'un habitant de Loche.

Quant aux 40 écus, s'agit-il d'un droit d'entrée ?
Si oui, la bonne pratique commerciale, si l'on veut bien appeler commerce ce qui ressemblerait plus à du racket, imposerait que ce droit d'entrée soit annoncé en tant que tel à tout voyageur approchant vos frontières. Comme ce ne fut pas le cas, je refuse de payer ce tribut arbitraire.

Enfin, je me permets de vous faire remarquer que c'est l'accusation qui remplit inutilement vos tribunaux et prisons, pas moi. N'inversons pas les rôles s'il vous plaît.

J'espère que votre clairvoyance vous permettra de vous éviter le ridicule en me condamnant.

Merci à la cour de m'avoir écouté.

Le prévenu a été relaxé.

En ce jour du 19 juin 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant Messire Elvago au Duché de Touraine.

Attendu la Loi Martiale en vigueur en Touraine. Attendu les éléments transmis par l'accusation. Attendu les déclarations de la défense. Attendu enfin que le prévenu dispose de sa résidence principale sur nos terres. Je classe l'affaire sans suite devant l'évidence même de la situation.

L'affaire est close.