En cette journée du 14 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux étrangers sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Lyora qui ne disposant pas de la nationalité tourangelle se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Voici les informations dont nous disposons à son sujet :
http://terresguerrieres.net/armee_touraine_2/robot/liste_habitant.php5?pseudo=Lyora

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


« De l'Etat de Siège.

[…]

Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

[…]

Faict à l'état Major de l'Ost de Touraine,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le dix neuf mai de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
sous le règne de sa Majesté le Roy Lévan le troisième dict de Normandie. »


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

votre honneur, je tiens à vous faire part que je souhaite rentrer chez moi à Saumur, après un agréable voyage en Tourraine. je vous prie de m'excuser si j'ai troublé la Tourraine mais sachez que ce n'était pas du tout mon intention. c'est pour cela que je souhaite rentrer chez moi au plus tôt, et je vous prie encore une fois de plus de m'excuser. ce voyage était mon premier voyage, et je ne connaissais pas le principe des laissez passer.
quand à l'achat des denrées, j'avoue en avoir acheté, mais peu, car j'avais des réserves (des miches de pain).

Votre Honneur,

Cette personne semble comprendre nos motivations et se repend de son méfait, c'est pourquoi, je demanderai une certaine indulgence.

Par conséquent, votre Honneur, je ne demande qu'une amende de 40 et je lui impose de contacter notre Prévôt pour obtenir une autorisation.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

votre honneur, en effet je comprends vos motivations, mais sachez avant tout que je suis sur le chemin du retour, et que demain soir, je prend la route pour l'Anjou. C'est pour cela que je vous demande, moi aussi, d'être indulgent envers moi, qui ne suis qu'une simple voyageuse (sans aucun lien avec les armées ou autres groupes de rebelles).
puis, je voudrais aussi vous dire que je ne possède pas pareille somme d'argent sur moi (40 écus est une somme importante pour une jeune femme qui commence juste un élevage)
je tiens aussi à porter à votre connaissance que je n'ai été au courant de la loi martiale qu'aujourd'hui, durant ce procès (je ne me suis pas beaucoup connectée ces derniers jours en raison d'examens en HRP, c'est pour ça que mon retour en Anjou a été retardé, et que j'ai pas beaucoup été au courant des lois mises récemment en vigueur en Tourraine).
je m'excuse grandement de vous avoir causé du tort, et je vous demande très humblement d'être indulgent envers moi, et sachez que je regrette profondément ce procès.
je m'engage cependant à contacter votre Prévôt afin de régulariser ma situation.
enfin, je tiens à souligner à nouveau que je ne suis qu'une simple voyageuse, et que je n'ai jamais conspiré ou cherché à affaiblir et attaquer la Tourraine. mais j'ai cependant une entière confiance en votre justice, (mais je peux m'empêcher de souhaiter être relaxée).
Merci, votre honneur, de m'avoir écoutée.

*Lyora se rassoie, quelque peu triste et déçue, et espérant que le juge sera indulgent et qu'elle sera relaxée.*

Voici son témoignage :
* Lyora se lève à nouveau, se rendant compte qu'elle a oublié de signaler quelque chose à la cour.*
votre honneur, j'ai oublié de porter à votre connaissance le fait que j'ai travaillé à la mine de Loches (où je suis restée quelque temps). et avec ce travail, j'espérais pouvoir "aider" l'économie de cette ville (qui a su si bien m'accueillir).
en vous demandant de m'excuser cet oubli *Lyora fait une révérence devant le juge*.
merci de votre compréhension.

*Lyora se rassoie*


Voici son témoignage :
votre honneur, j'ai tenu mon engagement, et j'ai contacté il y a quelques minutes la Prévôt (Trynity) pour lui demander une autorisation de séjour en Tourraine. j'attend sa réponse, afin de régulariser ma situation.
merci à vous de m'avoir écoutée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

En ce jour du 19 juin 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant Dame Lyora au Duché de Touraine.

Attendu la Loi Martiale en vigueur en Touraine. Attendu les éléments transmis par l'accusation. Attendu les déclarations de la défense. Attendu enfin le jeune âge du prévenu et sa réelle volonté d'arrangement. Je la reconnais coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamne à une peine clémente de 10 écus d'amende pour frais de justice.

L'affaire est close.

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.