En cette soirée du 10 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de brigandage

Bonsoir Vostre Honneur

Il apparaît qu’un de nos concitoyens a pratiqué le brigandage sur notre sol, voici les informations dont nous disposons au sujet du prévenu, Ragda :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ragda

Cette personne aurait, durant la nuit du 11 Avril, attaqué le dénommé Subtil comme le montre ces preuves :
http://img440.imageshack.us/img440/7454/sanstitrema0.png

Le butin du larcin étant misérable, c'est-à-dire 442 écus ainsi que 150 écus de marchandises, l’objectif de l’accusation est de sanctionner l’acte qu’a commis le Sieur Ragda… En effet, c’est une attente à la libre circulation des personnes et une atteinte au juste commerce sur notre sol.

Or, d’après le Coutumier :
Art. 2.2.7. : Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l’usage de la violence.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé est un délit grave. Le brigandage est un crime. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4.

Considérant l’acte de brigandage, le méfait peut être assimilé à un crime comme le montre l’article ci-dessus.

Toujours d’après le Coutumier :
Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
ii. Les crimes simples sont passibles des peines de rang ii et iii. (cf. Article. II.1.2)

Ce qui vous permet d’appliquer les peines suivantes en vertus de l’article 2.1.2 :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.

L’acte en lui-même est injustifiable, c’est un fait mais de surcroît, il est antipatriotique car le prévenu brigande sur le sol de la Touraine ce qui est un acte misérable et infamant vu qu’il handicape notre province.
Je tiens donc à vous demander la plus grande sévérité vis-à-vis du prévenu.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Il apparait que l'accusé ne prend même pas la peine de nous répondre ce qui montre son intérêt pour ce procès et son respect pour nos institutions.

Etant donné le préjudice subi par la victime, je demande 700 écus d'amende ainsi que 3 jours de prison. Toute peine inférieure à ce seuil rendrait le brigandage rentable.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 20 juin de l'An 1456, sous le règne de Sa Majesté Lévan le Troisième, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant le-dit Ragda au Duché de Touraine.

Attendu les éléments apportés par l'accusation et le silence de la défense d'autre part. La culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute à la vue des preuves. Le peu de respect que porte le prévenu à cette Cour est effectivement un élément agravant dans l'affaire. Alors que nous lui offrions la possibilité de s'expliquer, il ne traite ici la justice de Touraine que par le mépris. Cependant il apparait que le jeune âge de l'accusé est un élément à prendre en compte.

Souhaitant lui permettre de s'amender nous ne serons donc pas trop sévère à son encontre. Cependant, il apparait évident que la trésorerie visible à notre connaissance de l'accusé n'est pas en rapport avec le butin prit lors de ce méfait. Nous saurons donc nous montrer juste et strict.

Je reconnais donc l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de 150 écus d'amende pour frais de justice d'une part et à 3 jours de prison d'autre part. Jours qui lui permettront à n'en pas douter de méditer sur la conséquence de ses actes et lui feront passer l'envie de récidive.

L'affaire est close.