En cette journée du 12 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux étrangers sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Philippe_de_commynes qui ne disposant pas de la nationalité tourangelle se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Voici les informations dont nous disposons à son sujet :
http://terresguerrieres.net/armee_touraine_2/robot/liste_habitant.php5?pseudo=Philippe_de_commynes

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


« De l'Etat de Siège.

[…]

Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

[…]

Faict à l'état Major de l'Ost de Touraine,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le dix neuf mai de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
sous le règne de sa Majesté le Roy Lévan le troisième dict de Normandie. »


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

Messieurs de la cour,

Pardonnez mon ignorance mais je ne savais point que la loi martiale était en vigueur, A vrai dire je ne faisais que passer quand j'ai malencontreusement rencontré l'un de vos armées.

Ils n'ont pas même crié gare et nous ont chargé avant même que nous ayons pu réagir.

Je suis mort et ressucité depuis et je ne peux point m'en aller pour encore 41 jours.

Votre Honneur,

Vu qu'il apparait que l'accusé a déjà été chatié par nos armées, vu qu'il semble également s'excuser et vu que la peine appliquée semble déjà très importante, il est logique que nous soyons clément.

Je demande donc une peine de l'ordre de 15 écus.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à l'accusation.

Chatié??? c'est bien le mot!

Pour une bête histoire de papaerasserie j'ai déja perdu l'équivalent de 400écus : me voilà beaucoup plus bête qu'avant, beaucoup moins fort et beaucoup moins charismatique. (30 pts de moins pris par la mort et 10 point encore du à l'état mourant)

Si je rajoute els 200 écus de mon épée brisée cela nous porte l'addition à 600 écus!!!

Et en plus il faudrait rajouter 15 écus???

Vous réservez un accueil particulièrement chaleureux aux étrangers dites moi?
Par le simple fait que je suis un étranger vous avez ordonné à votre armée de m'occire?
J'en conclu donc qu'en touraine c'est un tort de n'être point né Tourangeau et que les autorités du duché nous préfèrent morts?

Je ne faisais rien de mal. J'avais fait une halte toute une journée a Chinon. Aucun de vos officiers n'est venu alors m'interroger sur me présence. Personne ne m'a demandé de déguerpir au plus vite! je ne faisais justement que passer pour allez récupérer la vente de mes champs!

Considérant mes pertes de 600 écus je crois plutot que je devrais vous demander un dédommagement pour le préjudice subi?
Vous semblez ignorer toute mesures dans vos actes.
Haro sur les étrangers serait il devenu le credo de la Touraine? "Tourangeaux pourchassez et exterminez tous les étrangers "Dieu reconnaitra les siens"" C'est votre Credo??

En ce 20 juin de l'An 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant le-dit Philippe de Commynes au Duché de Touraine.

Attendu la Loi Martiale en vigueur en Touraine au moment des faits. Attendu les pièces fournies par l'accusation et le réquisitoire du Procureur. Attendu le juste châtiment déjà reçu par l'accusé de par les fières armées tourangelles. Attendu les déclarations de la défense. Je reconnais le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne dans ma grande humanité à une peine symbolique d'un écu d'amende pour frais de justice.

L'affaire est close.