En cette journée du 14 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux étrangers sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Ayah qui ne disposant pas de la nationalité tourangelle se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Voici les informations dont nous disposons à son sujet :
http://terresguerrieres.net/armee_touraine_2/robot/liste_habitant.php5?pseudo=Ayah

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


« De l'Etat de Siège.

[…]

Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

[…]

Faict à l'état Major de l'Ost de Touraine,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le dix neuf mai de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
sous le règne de sa Majesté le Roy Lévan le troisième dict de Normandie. »


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

Messieurs dames,

J'avoue être venue sur votre territoire et y avoir acheté 4 miches de pains pour me nourrir.
Je n'avais points entendu parler de votre interdiction de sejourner, et me serait fait un devoir de faire demi-tour si quelqu'un s'était donné la peine de me prévenir.

Selon moi il aurait été plus civilisé de m'envoyer un courrier m'explicant que je n'était pas la bienvenue sur vos terre, plutot que de m'attaquer comme ça immédiatement.

Je ne suis qu'une humble voyageuse inexpérimentée, et sans le sous. Je vous demanderai donc de m'accordez votre grace, et m'engage à quitter immédiatement votre sol inhospitalier.

Votre Honneur,

Il apparait que le suspect avoue ses délits mais il doit savoir que l'ignorance n'est pas une excuse.
Je demande à l'accusé de se conformer au plus vite avec nos lois en contactant notre Prévôt.

Je serais indulgent, je ne demande que 35 écus d'amende.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

la sommes de 35 écus me parait disproportionnée. Un brigand sur la route m'aurait moins détroussé que ça puisque je ne possède même pas cette somme!

Je suis aujourd'hui au courant de l'état d'alerte dans lequel se trouve votre comté et j'en suis désolé, et je m'engage à le quitter au plus vite pour ne plus y revenir.
Monsieur le juge, je demande à nouveau votre grâce et présente mes excuses les plus sincères aux votre pour être venue en toute ignorance alors que vous traversez des heures si sombres.
Je vous demande avec insistance de ne pas me condamnes à la famine, en espérant que vous me comprendrez un peu.

En ce 20 juin de l'An 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant la-dite Ayah au Duché de Touraine.

Attendu la Loi Martiale en vigueur en Touraine au moment des faits. Attendu les pièces fournies par l'accusation et le réquisitoire du Procureur. Attendu les déclarations émouvantes de la défense et sa demande de grâce. Je ne peux malheureusement soucrire à cette dernière, mais saurais me montrer miséricordieux. Je reconnais la prévenue coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamne dans ma grande humanité à une peine de 10 écus d'amende pour frais de justice.

L'affaire est close.