En cette journée du 14 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux étrangers sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Theowyn qui ne disposant pas de la nationalité tourangelle se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Voici les informations dont nous disposons à son sujet :
http://terresguerrieres.net/armee_touraine_2/robot/liste_habitant.php5?pseudo=Theowyn

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


« De l'Etat de Siège.

[…]

Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

[…]

Faict à l'état Major de l'Ost de Touraine,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le dix neuf mai de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
sous le règne de sa Majesté le Roy Lévan le troisième dict de Normandie. »


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

*Theowyn s’avança, nerveuse devant tous ces gens et prit la parole*

Merci Sire Senctus,
Bonjour Votre Honneur,

J’ai en effet pénétré dans votre duché sans autorisation au préalable de votre Prévôt, et cela en dépit de la présence de la loi Martiale. Cependant je l’ai fait en toute ignorance de mon délit.

Je voyageais simplement avec une amie, Dame Míriel, en peine depuis la mort injuste de son fiancé Kedrac il y a à peine trois jours. Nous nous rendions à Montbrisson, le village d’origine de notre défunt ami, afin d’y faire notre deuil et de prévenir sa famille et ses amis. Nous avons ainsi négligé de regarder les arrêtés ducaux, l’esprit bien ailleurs depuis le décès. Par conséquent, nous n’avons pas pu savoir que la loi Martiale était présentement en usage. Je vous prie donc d’accepter mes excuses pour avoir omis de m’informer sur ce sujet.

Je me permets cependant de vous faire remarquer qu’un nombre très important de procès pour troubles à l’ordre public sont en ce moment en cours, pour avoir transgressé la loi Martiale. Cette même loi était en application dans le duché que je viens de quitter, celui où mon ami est décédé, mais une personne était en charge de prévenir tous les voyageurs ne possédant pas de laisser passer du fait que leur présence était illégale. Ces mêmes voyageurs avaient ensuite 48 heures pour quitter le territoire. Cette procédure leur permettait en effet d’éviter grand nombre de procès pour ceux qui, par étourderie, simple oubli ou autre raison toute aussi bénigne, auraient malencontreusement oublié de lire les arrêtés ducaux. Tout ça est dit, bien sûr, dans le plus grand respect des procédures tourangelles.

Je me permets également, toujours dans le plus grand respect, de mentionner le fait que la loi Martiale étant en vigueur dans de nombreux duchés et comtés, arpenter les routes est devenu de plus en plus difficile. Cette activité se trouve à être une des seules choses qui fait ma joie, bien qu’elle soit devenu plus triste sans la présence de mon défunt ami à mes côtés. L’accès restreint à de nombreux territoires empêche maintenant tant d’honnêtes voyageurs de parcourir les routes à leur guise, simplement pour le plaisir, comme il était possible de le faire autrefois.

Ceci dit, pour les raisons qui me poussent à traverser votre territoire, j’ose demander une certaine clémence. Je ne suis pas ici pour piller vos marchés, ni espionner ou spéculer. Je ne suis qu’une honnête voyageuse et je ne suis, je le répète, que de passage en Touraine pour me rendre dans le Bourbonnais Auvergne, afin de faire mon deuil suite à la mort d’un grand ami.

Sachez également que je ne reviendrai plus dans ce duché sans avoir auparavant lu attentivement tout ce qui est arrêtés ducaux, municipaux et autres, afin de ne pas transgresser de loi accidentellement et sans aucune connaissance de mes actes illégaux, comme dans le cas présent. Je ferai également mon possible pour faire de même dans tout autre duché où je mettrai les pieds, afin d’éviter une autre situation de ce genre.

J’ose encore une fois, Votre Honneur, solliciter votre clémence dans cette affaire.

Merci

*Theowyn se tut et attendit la suite*

Votre Honneur,

Il apparait que l'accusé semble se repentir des faits qui lui sont repprochés, c'est à dire la transgression de la loi martiale. Par conséquent, il est logique que le ministère publique se montre conciliant.

J'apprécie les propositions faites par l'accusé pour désengorger nos tribunaux, cependant, il apparait qu'en 48h, la Touraine a déjà vu de dangereux marchands ambulants bretons piller ses terres, c'est pourquoi, nous préferons avoir déjà un procès ouvert pour maintenir un certain poids sur l'accusé.

En ce qui concerne la peine que l'accusé devrait subir, je pense qu'il est nécessaire d'appliquer une peine d'au moins 20 écus afin que les frais de dossiers soient amortis

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

*Theowyn écouta avec attention le réquisitoire de Sire Senctus et repris la parole*

Au risque de me répéter, je ne suis ici que dans le but de traverser la Touraine pour me rendre à Montbrisson, je ne suis en aucun cas dangereuse pour ce duché. Je ne souhaite ni piller vos marchés ni espionner, je ne suis qu’une honnête voyageuse qui vient de vivre un événement très triste, c’est-à-dire la mort d’un grand ami. C’est donc dans cet état d’esprit que j’ai malencontreusement oublié de lire les arrêtés ducaux. Par conséquent, je n’étais pas du tout au courant de l’application de la loi Martiale. Je suis désolée de cette négligence de ma part et cela ne se reproduira plus, au meilleur de ce que je peux promettre ; aussi me permettrai-je de solliciter encore une fois votre clémence, Votre Honneur.

Je ne pense pas avoir rien à ajouter.

Merci

*Theowyn se tut et attendit le verdict du juge*

En ce jour du 23 juin 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant Dame Theowyn au Duché de Touraine.

Attendu la Loi Martiale en vigueur en Touraine. Attendu les éléments transmis par l'accusation. Attendu les déclarations de la défense. Je la reconnais coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamne à une peine de 10 écus d'amende pour frais de justice.

L'affaire est close.