12 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux étrangers sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Alys qui ne disposant pas de la nationalité tourangelle se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Voici les informations dont nous disposons à son sujet :
http://terresguerrieres.net/armee_touraine_2/robot/liste_habitant.php5?pseudo=Alys

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


« De l'Etat de Siège.

[…]

Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

[…]

Faict à l'état Major de l'Ost de Touraine,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le dix neuf mai de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
sous le règne de sa Majesté le Roy Lévan le troisième dict de Normandie. »


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

Aaahhhh messire Juge !
Vraiment je suis confuse. Confuse de me trouver aujourd'hui devant votre noble personne. Je suis confuse d'avoir transgressé la loi martiale.
Mais voyez vous, je n'étais point au courant que la loi martiale avait été déclarée en votre pays.
Ah messire procureur, ne ricanez point !
Je me doute bien que tous les accusés que vous voyez défiler ici ne sont pas au courant qu'ils ont enfreint une loi. Et votre travail c'est de prouver qu'ils mentent.
Mais moi je peux vous assurer que je ne mens pas !
Non non ne ricanez point messire procureur. Je me doute bien que tous vos coupables doivent vous assurer à chaque fois qu'ils sont innocents et ne mentent pas.
Laissez moi donc le temps de vous expliquer la situation avant de décider que je suis coupable.

Je viens de Labrit, en Gascogne et je vais aider notre bon Roy combattre le félon breton. J'étais à Saumur dernièrement, et le soir à la taverne un habitant m'a mis en garde, on avait repéré une armée bretonne du coté d'Angers et on m'a conseillé de faire le tour par la Touraine pour rejoindre le Maine. Par précaution j'ai cherché parmi les groupes ceux qui allaient par la même route que moi et j'ai pu intégrer un groupe de deux voyageurs. Nous avons pris la route et n'avons croisé aucun brigand, ou du moins personne n'a tenté de nous détrousser.
Oui oui messire procureur, j'en viens à la fin.
La première chose que j'ai faite en arrivant à Chinon, c'est me rendre à la mairie pour regarder le panneau des annonces municipales. Il n'était fait mention nulle part de la proclamation de la loi martiale. Il n'était même pas écrit que les voyageurs doivent se faire connaître. Mais comme je sais que certains maires ne relaient pas toujours correctement les informations du conseil, je suis quand même allée voir les décrets au château. Je me suis dit que s'il y avait des restrictions quelconques sur les voyages, elles devaient y être affichées, mais n'y voyant rien non plus là bas, en toute bonne foi, je ne me suis pas sentie hors la loi. Sinon pensez bien que j'aurais immédiatement fait demi tour pour retourner à Saumur et demander un laissez-passer.
Alors messire Juge, je veux bien reconnaître que je suis coupable d'avoir enfreint la loi martiale et je m'en excuse humblement devant votre noble cours, mais j'aimerais que vous preniez en compte lors de votre jugement que la proclamation de la loi martiale n'est affiché ni dans les mairies, ni au château. Dans ces conditions, vous comprendrez qu'il n'est pas évident de savoir qu'on enfreint une loi qui n'est pas accessible par tous.
Messire Juge, messire procureur, je vous remercie de m'avoir écouté jusqu'à la fin.

Votre Honneur,

Il apparait que l'accusé semble s'excuser d'avoir transgressé nos lois donc de nous avoir contraint à lancer cette procédure, par conséquent, les demandes du ministère public seront limitées.

Pour l'information de l'accusé, il apparait que mon rôle n'est pas de prouver que la loi soit connue ou non, je dois simplement démontrer clairement que l'accusé a transgressé nos lois et qu'il mérite donc une condamnation que le juge peut pondérer ou accroitre selon ses convictions propres.

Pour en revenir à votre cas, je demande 40 écus d'amende pour nous avoir contraint à lancer cette procédure.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

Messire procureur, veuillez m'excuser de ne pas être au fait de votre travail, je n'ai jamais exercé cette charge, et n'ai jamais eu affaire à l'un de vos collègue ici ni ailleurs.

Messire juge, comme je l'ai dis précédemment, je m'excuse d'avoir enfreint la loi martiale qui est en cours chez vous, mais qui n'est pas annoncé en des lieux accessibles à tous.
J'entend déjà messire procureur répondre que nul n'est censé ignorer la loi, mais encore faut-il que la loi soit affichée à la vue de chacun.
Voyez vous, je voyage beaucoup sur les routes, en général je vais seule par les chemins, j'ai traversé nombre de provinces et dans celles ou les frontières étaient fermées, une annonce était visible à ma modeste personne.
Malgré tous mes voyages, je ne me rends que rarement, on pourrait même dire presque jamais, en place publique. Et je sais que bon nombre d'habitants des royaumes ne font pas non plus l'effort de se déplacer jusqu'aux halles de leurs villes. Mais ces gens doivent-ils pour autant être tenus à l'écart des annonces et des décisions importantes ? Non messire juge !
Messire procureur met en procès des personnes qui n'ont pas la possibilité de prendre connaissance des lois, malgré toute la bonne foi dont ils peuvent faire preuve. Sot, c'est son rôle et il l'exerce. Au sens strict oui je suis coupable d'avoir enfreint la loi martiale, mais votre rôle messire juge est de prendre en compte le fait avéré que je ne peux prendre connaissance de la promulgation de la loi martiale. C'est comme si le noble conseil ducal de Touraine décidait de lois et ne les affiche qu'au château ducal, puisque ce sont souvent les mêmes qui vont visiter halles et place publique et le château ou siège le conseil ducal.
Je reconnais être coupable d'avoir enfreint la loi martiale, mais rendez vous à la mairie de Chinon voir le panneau d'affichage, rendez vous en salle des décrets du château, au premier vous n'y verrez rien concernant des restrictions sur les voyageurs, dans la seconde vous ne trouverez qu'une liste bien pauvre de décrets qui n'ont plus l'air d'être d'actualité.
Messire juge, je reconnais ma culpabilité, mais reconnaissez moi, je vous prie, les circonstances atténuantes du manque d'affichage dans votre duché.

Avant de vous laisser, messire juge, je souhaite faire porter à votre connaissance que je n'ai pour toute possession que l'argent que j'ai sur moi, soit en ce moment même 36 écus. J'aimerais quitter vos terres au plus vite pour me rendre dans le Maine, mais une trop grosse amende me bloquerais pour quatre ou cinq jours, le temps de travailler dans une mine pour avoir suffisamment d'argent à envoyer à Labrit pour faire tuer mes moutons. J'espère donc que votre jugement sera clément.

Je vous remercie de m'avoir écouté jusqu'à la fin...

En ce jour du 23 juin 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant Dame Alys au Duché de Touraine.

Attendu la Loi Martiale en vigueur en Touraine. Attendu les éléments transmis par l'accusation. Attendu les interventions de la défense et la bonne volonté évidente de celle-ci. Je la reconnais coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamne à une peine clémente de 10 écus d'amende pour frais de justice.

L'affaire est close.