En cette journée du 31 Mai 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de spéculation.

Bonjour Vostre Honneur,

Il apparaît que la dénommé Douce, citoyenne du Maine, a acheté d’énormes stocks de pain à deux de nos mairies, en premier lieu, celle de Chinon puis celle de Loches.
Ceci est un acte grave dans la situation de pénurie où nous nous trouvons.

La mairie de Chinon ayant déjà portée plainte, les faits ne concerneront que le pillage de denrées à Loches.

Voici les informations dont nous disposons au sujet de la suspect : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Douce

Or, d’après le texte de loi martial visible ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=327391

« Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Prévenons que tout déplacement n'ayant pas reçu aval des autorités compétentes est entrepris par la seule responsabilité des voyageurs inconscients et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

[…]

Que tout un chacun fasse réserve de maïs ou de pain pour lui et son prochain »

D’après le Coutumier, le non-respect d’un décrêt ducal engage une accusation pour trouble à l’ordre public, d’après le Coutumier :
Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3

Voici les informations que doit disposer notre Juge :
Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.

Nous ne disposons pas encore des preuves matérielles pour prouver la culpabilité de la dénommée Douce, cependant, j’engage la responsabilité personnelle du Maire de Loches dans cette affaire :
Skippy18810245 de Bourbon

Or, d’après le Coutumier :
Art. 1.4.6. : A valeur de preuve, par ordre décroissant de la force probante :
iii. Le témoignage : c’est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui rapporte un fait directement perçu ;
iv. La présomption par indices: c’est une déduction que le magistrat tire d’un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante » ;
v. Le serment : c’est une déclaration faite par une partie et qui va lui produire des effets favorables.

C’est pourquoi, je demande le témoignage officiel du Maire de Loches afin qu’il démontre la culpabilité de l’accusée.
J’espère, votre Honneur, que vous saurez prendre en compte l’extrême importance de l’acte commis et la dangerosité de celui-ci pour la Touraine et son organisation économique.

Je laisse la parole à la défense,

Merci de votre attention.

ah mais que vous êtes beau à allez vous battre comme des toutous pour le DR...
Ils avaient bien raison de m'envoyer vous piller avant que vous compreniez et que vous vous retourniez...
Une belle attaque économique en règle et je ne suis qu'une goutte d'eau vu le nombre de personne envoyé chez vous...
Enfin bon une jolie condamnation ne changera pas grand chose vu le nombre de personne du DR qui vont vous piller...

J'avoue piller vos marchés allègrement par contre je ne fais aucune spéculation alors condamnez moi pour pillage mais tout ce que j'ai acheté je l'ai gardé...

Votre Honneur,

A quoi bon essayer de nous faire croire qu’elle travaille pour le DR ? Nous savons pertinemment qu’elle est sous les ordres de la Bretagne… Grâce à ses attaques économiques, elle peut être assurée d’une chose : nous allons intensifier le conflit et pousser plus loin nos attaques militaires contre cette nation traîtresse qui affame notre peuple.
En effet, il y a à peine 2 mois, cette Dame commerçait au nom de la Bretagne avec notre CaC et je doute qu’elle ait changé de camp entre temps mais quand bien même ce serait le cas, ce procès n’a pas but de trouver un responsable mais de punir une coupable.

Etant donné que cette dame continue d’acheter des marchandises sur le marché, je demande à ce qu’elle paie une amende de l’ordre de 500 écus car je suis sincèrement persuadé qu’elle dissimule des fonds importants dans son mandat.
De surcroît, je souhaite 3 jours de prison afin que nos Maires puissent enfin commercer librement pendant quelques journées.

Votre Honneur, n’oubliez pas que cette personne nous ment pour affaiblir l’implication de notre peuple dans la guerre mais qu’également elle affame nos citoyens.
Bref, soyez si ce n’est intransigeant au moins d’une grande sévérité.

Pour appuyer l’opinion du ministère public, j’ajoute cette preuve à mon réquisitoire :
http://img170.imageshack.us/img170/2468/preuve030608yd3.png

Je laisse la défense s’exprimer une dernière fois mais je ne doute pas qu’hormis la mauvaise foi, sa défense s’avère bien pâle.
Enfin, d’autres procès sont à suivre…

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :

Comme pour les 2 autres procès voici sur quoi repose ma défense :

http://img168.imageshack.us/img168/2729/courri10mu3.jpg

Voici son témoignage :

Messire juge,

Après avoir impunément pillé le marché de Chinon, dame Douce a impunément pillé le marché de Loches, par conséquence nous mairie de loches portons plainte et demandons réparation.

Nous espérons une amende exemplaire, en effet cette dame est mandatée donc ne risque rien au niveau de ces biens qui sont en sécurités, par contre si ca bourse se retrouve en position négative cela lui apprendra que l’on ne peut pas venir en Touraine et se servir en toute impunité sans prendre le risque de voir ces biens et sa bourse en pâtir.

Toutes les preuves sont déjà en votre possession.

Je vous remercie pour votre attention messire juge.


Skippy18810245 de Bourbon Maire de Loches.

Voici son témoignage :

Juge, Baron Altaran;
Messire le Procureur Senctus,
Accusée Douce.

Sur demande de l’accusation, je viens ici confirmer le fait suivant : Le Comte du Maine en Personne, sa grandeur le Comte du Maine Crazyseb m’as fait transmettre copie des registres officiels concernant la gestion des mandats.

Adonc, que ce soit sur le registre des mandats portés, tout autant que sur celui des mandats rendus, il n’ai fait nul part mention d’une dénommée Douce.

Pour des raisons de sécurité, l’ensemble des registres sont archivés au Chateau ducal et seront présentés le cas échéant en cours d’appel, sous réserve du respect de la confidentialité des données.

Adoncs par ma voix, moi Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine certifie que la dénommée Douce n’a jamais été mandatée par le comté du Maine ou par une municipalité Mainoise.

S’incline et se retire.

En ce 9 juillet de l'An 1456, moi Altaran d'Aubin, agissant en qualité de Juge de Touraine, rend mon verdict en l'affaire opposant le Duché de Touraine à Dame Douce.

Attendu les lois interdisant la spéculation. Attendu la Loi Martiale en vigueur en Touraine au moment des faits. Attendu les éléments transmis par l'accusation. Attendu le témoignage du maire de Loches. Attendu enfin l'intervention de Sa Grâce, le Très Estimé Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine réfutant totalement la ligne de défense de la Dame. Attendu les interventions farfelues de cette dernière et sa reconnaissance des faits qui lui sont reprochés. Nous somme aujourd'hui convaincu de la duplicité de la dame.

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés je la condamne donc à une peine de 250 écus d'amende pour frais de justice, à trois jours de prison ferme, suivis d'une reconduction à nos frontières et un bannissement des terres de Touraine de 4 mois sous peine de mort.

Justice est faite.