L'an 1456 et le treizième du mois d'avril, moi Spm, maire de Tours, dépose plainte contre messire Fabrice229 pour avoir enfreint le décret ducal sur le commerce publié le 4 juin dernier.

Messire Fabrice229 a en effet mis en vente 3 sacs de farine à 16 écus, alors que le décret stipule que le prix maximum de ce produit ne peut excéder 14 écus sous peine d'être poursuivi pour escroquerie.
En plus de pratiquer des tarifs exorbitants, il a aggravé son cas en ignorant superbement le courrier de la mairie l'invitant à régler à l'amiable son infraction.
Enfin, il a induit en erreur une autre agricultrice, dame Annonyme, qui a cru faire une offre compétitive en vendant une partie de sa récolte à 15,75 écus, alors qu'elle s'est mise elle aussi en infraction.

J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait que contactée de la même façon par mes soins, ladite dame Annonyme a eu l'honnêteté de répondre avec courtoisie et célérité à mon courrier et que nous avons ainsi pu trouver un règlement à l'amiable.


Pièce jointe n°1 : marché de Tours le 10 juin
http://img256.imageshack.us/img256/8296/bletropcherpw7.jpg

Pièce jointe n°2 : preuve de l'identité des vendeurs en infraction
http://img405.imageshack.us/img405/6979/blcherax0.jpg

je reconnait avoir vendu les 3 sac 16 écus
mais j ai fait sa en ne savent pas qu'il avait des prix spécifiques alors
je m'en excuse
et j'assumerai la sentence que vous allez dire

Messire Fabrice229,

Votre franchise, même tardive, est louable. Mais quel dommage qu'il ait fallu recourir à ce procès pour que vous reconnaissiez vos torts, alors qu'un règlement à l'amiable suite au courrier que je vous avais adressé nous aurait épargné de finir devant cette cour !

Tenant compte de ce réveil tardif, je réclame à votre encontre une amende de 15 écus.
Que cela vous serve de leçon pour l'avenir : les lois sont faites pour être connues et respectées, et lorsque l'on vous donne une chance de rattraper une infraction que vous avez commise, il n'y a rien de pire que de l'ignorer.

Désolé mais j'ai des problèmes de connections à Internet.

En ce 9 juillet 1456, moi Altaran d'Aubin, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l'affaire opposant la municipalité de Vendôme au Sieur Fabrice229.

Attendu le décret régissant le commerce. Attendu les éléments transmis par l'accusation. Attendu la reconnaissance et les excuses sincères de la défense. Attendu enfin le réquisitoire de l'accusation. Nous reconnaissons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à une peine de 15 écus d'amende pour frais de justice.