Monsieur le juge,

En ce jour je présente devant vous l'affaire suivante :

Ouvre son dossier *

Le 28 juin 1456, Moi, Myriande, maire de Chinon, ai constaté que Dame Yyumma a embauché un travailleur lui demandant 6 pt de caractéristique mais ne le payant que 15 écus, bafouant par là l'arrêté municipal sur les embauches.

A compter du 1er Mai de l’an de grâce 1456, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus pour 0 points de caracteristique en la ville de Chinon.

Le salaire minium se subdivise ensuite :
- De 6 à 15 points pas d'embauche a moins de 18 ecus
- De 16 a 19 points minimum de 21 ecus.

Toutes les personnes prises à tenter d'embaucher, ou à avoir embauché en dessous de ce salaire minimum, risquent la mise en procès par la mairie, pour tentative d'esclavagisme ou esclavagisme. L'esclavagisme est un délit sérieux.

Les contrevenants recevront une demande d’arrangement amiable. En cas de refus ou de récidive la mise en procès sera automatique. L'esclavagisme est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnu des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

les amendes perçues lors des arrangements à l'amiable reviendront à la mairie. Si il y a procès, se sera au juge de décider de l'amende qui ira par la suite dans les caisses du roi.

Pour approbation,
le vingt deux avril de l'an mil quatre cent cinquante six.
Grimberdine, XVe duc de Touraine
.
De plus elle est en état de récidive et à refuser toutes tentatives d'arrangement à l'amiable, c'est pourquoi je lance ce procès.
Voici la preuve de l'embauche que j'ai pris dans le registre :
[URL=http://imageshack.us][IMG]http://img362.imageshack.us/img362/8571/preuveembaucheyyumma280ls2.jpg[/IMG][/URL]

* Regarde Monsieur le Juge et referme son dossier *

je ne regarde jamais la grille des salaires tt de façon je m'en fou etre diriger par un maire qui n'a que quelques mois de vie sur ce jeu et qui se prend pour carla bruni commence à me gonfler ...à bon entendeur...

* se relève, regarde le juge, une main sur le dossier*

Eh bien Monsieur le juge vous pouvez à présent juger de l'empathie de cette dame envers les pauvres travailleurs acculés à accepter les offres d'emploi de Dame Yyumma. Elle nous parle d'une dame dont le nom ne me dit absolument rien, un modèle à ne pas suivre visiblement. De plus son arrogance vis-à-vis de ce tribunal montre bien le respect qu'elle voue aux lois de ce duché.
Je vous demande la plus grande sévérité d'autant qu'elle n'en est pas à son coup d'essai. Je demande 100 écus d'amende.

* s'assied sur son siège *

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En cette journée du 12 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l’affaire opposant Dame Yyumma à la municipalité de Chinon.

Il apparaît que l’accusée ne semble avoir aucun respect pour cette Cour ni pour le Maire de sa propre ville ; c’est pourquoi, je me montrerai intraitable pour cette Dame qui de par ses exactions gêne l’intégralité du système juridique en l’engorgeant car ce n’est pas la première fois qu’elle fait ce genre d’actions.

Pour cette raison et parce que l’accusée ne dispose pas de fonds plus conséquent, j’impose une amende de 21 écus en espérant ne pas le retrouver de si tôt pour ce genre d’affaire.

Justice est rendu.
Dura lex sed lex.