En cette journée du 11 Juillet 1456, Moi, Loutte1, porte à la connaissance de Messire Senctus une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux bretons sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Abalinou qui disposant de la nationalité bretonne se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


«De la Levée de l’état de Siège.

Considérant que nos défenses, mises en place, permettent désormais une circulation relativement sécurisée au sein de notre duché. Décrétons la levée de l’état de Siège et l’abrogation de la Loi martiale établis au dix neuf mai mil quatre cent cinquante six.

Le Duché de Touraine reste néanmoins terre ennemie de la félonne Bretagne. Ainsi tout Bretons n'ayant pas reçu aval écrit de la couronne Tourangelle au préalable de son entrée sur le sol Tourangeau est personna non grata, et se verra mis en procès autant qu'en ennemi des armées tourangelles.

Faict à Tours,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le quinze Juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.»


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Il apparaît de surcroît que l'individu a participé à la prise de l'Orléanais et dispose sur lui de denrées volées dans les caisses ducales.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

Messire je ne peux pas avoir transgressé la loi martiale, j'ai été attaqué alors que je traversais le duché et n'ayant rien pour me défendre ni me protéger, je suis mort depuis le 4 juillet et j'ai eu 45 jours d'indisponibilité. Depuis, je ne peux plus me déplacer et ne doit ma survie qu'à la pêche que je peux pratiquer dans le village.

Maintenant ma question est : peut-on condamner un mort ?

Je vous remercie de m'avoir écouté

*Loutte écoutait la plaidoirie du Sieur. Plus il parlait plus elle avait envie de rire. Elle essaya de garder son sérieux avant de prendre la parole, d'un ton plein de sarcasmes*

Messire, rhoo que c'est mignon , vous êtes mort, et je ne pourrais vous accuser pour la peine....

*petit regard entendu en direction de Senctus*

Je ne savais pas que les morts parlaient... aurais-je du vous attaquer pour sorcellerie? Me serais-je trompée?
Messire, voulez-vous , un peu de sérieux ! Nous sommes dans un tribunal !

Vous avez enfreint la loi martiale et ne demandant pas de laissez-passer ! ... et je ne parle pas de votre passif messire !

En bref je demande une amende de 600 écus assortis de 3 jours de prison !

Merci de votre attention.
Je vous laisse la parole.

il n'y a pas de sorcellerie :

04-07-2008 04:27 : Sire_antor vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.

ni trouble à l'ordre public :

13-07-2008 07:43 : Vous avez embauché Maxbreitz et vous gagnez un point de réputation.
13-07-2008 07:23 : Vous avez embauché Dameblanche84 et vous gagnez un point de réputation.
13-07-2008 04:28 : Vous avez pêché un poisson.
12-07-2008 04:25 : Vous avez pêché un poisson.
11-07-2008 04:23 : Vous avez pêché un poisson.
10-07-2008 04:27 : Vous avez pêché un poisson.
09-07-2008 13:00 : Vous avez vendu à Seb011 1 poisson pour 18,00 écus.
09-07-2008 10:40 : Vous avez vendu à Maurius 1 poisson pour 18,00 écus.
09-07-2008 07:10 : Vous avez acheté à Gassan 5 miches de pain pour 6,60 écus.
09-07-2008 04:24 : Vous avez pêché un poisson.
09-07-2008 04:17 : Vous avez récolté 7 légumes.
08-07-2008 10:23 : Vous avez embauché Neochoubidou et vous gagnez un point de réputation.
08-07-2008 08:43 : Vous avez embauché Barramine et vous gagnez un point de réputation.
08-07-2008 04:25 : Vous avez pêché un poisson.
07-07-2008 07:20 : Vous avez acheté à Kaethya 4 miches de pain pour 6,75 écus.
07-07-2008 07:20 : Vous avez acheté à la mairie 4 kilos de minerai de fer pour 18,50 écus.
07-07-2008 07:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 kilo de minerai de fer pour 18,50 écus.
07-07-2008 04:25 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
07-07-2008 04:25 : Vous avez pêché un poisson.
06-07-2008 04:24 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
06-07-2008 04:24 : Vous avez pêché un poisson.
05-07-2008 04:26 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.

Comment aurais-je pu quitter le duché puisque je suis dans l'incapacité de me déplacer pendant 45 jours ?

une fois ce procés rendu j'en referez-vous un autre puisque je n'ai toujours pas quitté le duché toujours pour les mêmes raison, à savoir qu'il me restera encore des jours d'indisponibilité ?

Dés que je serai sur pieds je reprendrais mon chemin, comme je le faisais avant votre intervention, mais tant que je serai indisponible je ne sais pas comment je pourrais faire pour vous satisfaire.

En cette journée du 12 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Abalinou au Duché de Touraine.

Il apparaît que votre capacité à converser ici même, à gérer votre fortune personnelle ou encore à travailler fait en sorte que je vous considère comme vivant et capable de supporter le coût psychologique d’un tel procès… Par conséquent, votre argument ne présente aucun poids.

Votre présence sur le territoire est problématique, en premier lieu car vous êtes breton donc vous semez un certain désordre résiduel mais de surcroît, vous êtes un militaire breton car vous avez participé à la prise de la ville d’Orléans, je vous soupçonne même d’avoir participé à la rapine de ses coffres et de transporter, en ce moment même, une partie de trésor de guerre breton.

Par conséquent, soyez assuré que vous aurez de nouveau à faire avec la justice et moi-même.

Pour l’affaire nous concernant ici, je vous condamne à 400 écus d’amende et deux jours dans nos geôles pour vous faire découvrir les biens faits du repos avoir vous être tant battu… En effet, la Touraine n’est pas terre de transition pour les militaires bretons surtout lorsque ceux-ci sont des pilleurs mais je pense que nos armées vous ont aidé à le comprendre.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex