Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 12 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:


Tensa47 est soupçonné d'escroquerie et de spéculation, en effet etant vendeur à Tours, cet homme vend des pelotes de laine, à des prix fort élevée: 15.95 écus !

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en grande halle de Tours: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9240451#9240451
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : http://img225.imageshack.us/img225/7753/mairieigdk4.png
- Preuve de l'achat: http://img210.imageshack.us/img210/1967/speculationzy4.png

Les demandes de la mairie par lettre, affiche en grande hall et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.


Fait à Tours,
Ce 12 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

En ces temps ou le prix de la vie augmente partout, et bien que j'ai commis un délit, je le reconnais, je demande la grâce au juge. En effet ceci sera mon seul et unique délit que je commettrais. Je prie monsieur le juge de n'emettre qu'un avertissement et dans le cas ou je réitèrerais un délit, il pourra faire ce qui est nécessaire pour me sanctionner.

Vous reconnaissez donc vostre delit, je vous remercie.

Nous le savons bien que les prix augmentent partout dans le royaume, mais nous devons rester dans la l'égalité de chacun partout où nous sommes.

Je prends note de vostre reconnaissance de ce délit, et demande une simple amende comme avertissement pour cette fois.

j'accepterais cette amende sans vous contredire a condition que celle ci ne dépasse pas la gravité des charges retenues contre moi

En cette journée du 14 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Tensa47 à la municipalité de Tours.

Il apparaît que cette personne profite de la situation de pénurie pour pratiquer des prix prohibitifs qui nuisent au bon développement du Duché et à l’approvisionnement de notre Capital qui doit faire face à une production limitée à cause de sa faible population.

Par conséquent, en tant que Juge et garant de l’ordre dans notre Duché, j’exige qu’une amende de l’ordre de 85 écus soit soustrait à la bourse de ce Sieur et j’espère que celui-ci ne pratiquera plus jamais ce genre d’escroqueries dans notre Duché et particulièrement dans notre capital, siège suprême de nos institutions.

Bref, que tous sachent que la Touraine ne laissera personne salir sa vitrine.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex