Procès ayant opposé Maxime57430 à la mairie de Tours.
Maxime57430 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Spm
Nom du juge : Senctus
Date du verdict : 12/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Tours
L'an 1456 et le treizième du mois d'avril, moi Spm, maire de Tours, dépose plainte contre messire Maxime57430 pour avoir enfreint le décret ducal sur le commerce publié le 4 juin dernier.
Il a en effet mis en vente aujourd'hui 7 sacs de farine à 25,10 écus chacun, alors que le décret stipule que le prix maximum de ce produit ne peut excéder 14 écus.
Devant pareille escroquerie, un règlement à l'amiable risquerait de minimiser la faute. J'en appelle donc immédiatement à la justice tourangelle pour punir ce comportement inadmissible.
Pièce jointe n°1 : état du marché de Tours
http://img223.imageshack.us/img223/632/infractionble13juinoj4.jpg
Pièce jointe n°2 : preuve de l'identité de l'escroc
http://img61.imageshack.us/img61/1359/infractionble13juin2id2.jpg
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous voici donc devant un triste sire qui, non content de bafouer les décrets en vigueur, méprise avec le plus profond dédain les institutions tourangelles en ignorant les autorités judiciaires qui l'interpellent sur ses agissements.
Au nom de la mairie de Tours qui a été sa victime, puisqu'elle a racheté les 7 sacs de blé en question, je pensais initialement demander réparation à hauteur de la moitié de sa recette frauduleuse, à savoir 87 écus.
Le silence méprisant affiché par messire Maxime57430 n'aura fait qu'aggraver sa situation et durcir mon réquisitoire : c'est donc 100 écus d'amende à verser à la mairie de Tours que je réclame afin qu'il soit notoire qu'on ne peut se moquer impunément des institutions et des lois de notre duché.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En cette journée du 12 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l’affaire opposant le Sieur Maxime57430 à la municipalité de Tours.
Etant donné que le suspect fut rappelé par la justice divine ; je laisse celle-ci s’occuper de juger ses crimes durant son vivant et statuer sur la durée de son exil au purgatoire.
Justice ne sera donc pas rendu.
Dura lex sed lex.
Le prévenu a été relaxé.