Suspect : Zora_la_rousse
date:17/06
Type de procès: esclavagisme

Personne embauchée: Corwin_le_grand
Prix de l'embauche:18 écus
Points de caractéristique: 18
Lieu : Loches
Preuves tendant à prouver des actes d'esclavagisme :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/24/img-222122mwlao.png.html

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/24/img-222258wo2gm.png.html

Narration des faits:

Emploi en dessous du salaire minimum en vigueur en Touraine.
Non respect de l'arrété en vigueur


Personnes prêtes à témoigner le jour du procès : Shamaël

Dame Zora entra dans le tribunal et se présenta à la barre.

Bonjour.

Tout d'abord je tiens à dire que je reconnais les faits et que je ne m'opposerai ni ne me soustrairai à la sentence.

Effetivement, j'ai embauché Messire Corwin le grand à un salaire de 18 écus pour 18 de caractéristiques d'intelligence. De plus il a bien fait son travail puisqu'en égorgeant un mouton, il m'a permi de faire moulte bénéfices en vendant les peaux sur le marché. Le travail de mise à mort de l'animal puis de dépessage selon une technique particulière de mon apprentissage est trés importante. Elle permet à nos artisans tisserands, la confection de jolies vêtements qui feront la joie de tous et surtout de toutes... En embauchant sire Corwin_le_grand, je lui ai fait bénéficier de mon expertise dans le domaine du mouton. Son travail de qualité est tout à son honneur et je tiens à le remercier. Le fruit de son travail m'a permis de m'enrichir et va faire le bonheur des habitants de Loches.

Passons donc sur ce point et revenons à ce qui nous interesse ici. L'accusation d'esclavagisme que je ne réfute pas. Plus par ignorance que par avarice, j'ai proposé un salaire de 18 écus au lieu des 20 préconisés par la mairie. Sans relire les textes de loi, j'ai cru en fait que comme on autorisait l'embauche à 14 écus pour 14 de caractéristiques, 18 pour 18 était faisable et honnète.

Quelle surprise de me voir ainsi ici trainée devant la justice de Loches. Même si elle doit être la même pour tous, je ne m'attendais pas à être accusée d'esclavagisme pour 2 écus. C'est un peu gros. Depuis quand l'esclavagiste paye ses esclaves ? Non, je n'ai pas l'impression d'être celà. De plus, l'annonce même illégale a été vite accepté. De ce fait, je n'ai même pas eu le temps de la retirer quand le Sergent-chef Shamael m'a interpellé. Pensant qu'il était ridicule d'être condamné pour 2 écus je n'ai pas donné suite à l'affaire, ayant déjà assez d'affaires à suivre de mon côté.

Néanmoins j'accepterai ce jugement et le dédommagement éventuel à Shamael, euh pardon, à Corwin le grand....

De plus, s'il s'averais que j'étais injustement chatié devant ce tribunal, ou que j'étais jeté en prison, j'annonce que , de honte, je démissionnerai céant de la caserne tourangelle ainsi que de mon poste de conseillère municipale. Ainsi, je me verrai également contrainte de quitter Loches et le duché de Touraine.

Merci d'avoir écouté ma plaidoirie !

Dame Zora

Messire Juge,

Que dire des agissements de dame Zora la rousse, Humm !!! Alors cette dame parle d’erreur, je veux bien la croire, ce qui me dérange c’est sa défense (quitter l’armée, quitter Loches quitter la Touraine…) un soupçon de menace ??? Et sa réponse à notre sergent de police ou elle trouve inconcevable de condamner une fille d’ex duc !!!! La justice est la même pour tous… surtout si l’on a des responsabilités au sein de la commune.

Je tiens à rappeler tout de même la loi…

A PARTIR DU 1ER MAI: NOUVEL ARRETE DES SALAIRES

-0 a 14 de caractéristiques==) minimum de 14 écus de salaire
-15 de caractéristiques et plus ==) minimum de 20 écus de salaire

"Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France."

Je tiens à vous rappeler l'article 1.4.4 de l'opuscule 4 du livre I : Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou transitant en Touraine pour des crimes ou délits commis à l’extérieur de ses frontières.
Art. 2.2.8. :[...] Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique.[...]
[...]
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnue des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.
Peines applicables: Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
[...]
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les délits graves sont passibles des peines de rang ii, iv, v. (cf. Article. II.1.2)
Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
[...]
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
[...]

En conséquence je demanderais au vu des infractions une peine de 50 écus d’amende.

Personne embauchée: Corwin_le_grand
Prix de l'embauche: 18 écus
Lieu : Loches
Preuves tendant à prouver des actes d'esclavagisme :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/24/img-222122mwlao.png.html
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/24/img-222258wo2g

"Dame Zora se présenta de nouveau à la barre."

Tout d'abord merci à tous d'être venus à mon procès, c'est trés aimable à vous. Je tiens d'abord à remercier mon frère Tcharly de La Roseraie, que la honte n'a pas réussi à empécher à franchir le seuil du tribunal. Egalement monsieur le maire, même si celui-ci n'a pu venir témoigner à la barre, faute de guerre contre les breithzs. Merci également au sergent Shamael qui a parfaitement remplie son office...

"Des applaudissements se firent entendre dans la salle."

Concernant le réquisitoire de l'accusation, je n'ai pas grand chose à ajouter. En effet, je ne peux rien nier, ni contester les lois du royaume, ni les règles de Loches dont je suis conseillère municipale. Malheureusement, les faits dont je suis accusés m'ont dépassé et ma faute a été de ne réagir rapidement en retirant mon annonce illégale. Concernant mes titres de noblesse, je trouve déplacé de m'accuser de m'en être servi à des fins mesquines. Ma bonne foi est écorchée. L'amende sera payée. Mais c'est inacceptable d'être considérée comme une gueuse ! Depuis quand la noblesse devrait elle être traitée ainsi ? C'est scandaleux ! Même si je devais être condamnée devant ce tribunal, mon honneur n'en souffrira point. Dans le cas contraire, je ferais ce que j'ai annoncé. Non ! Ce n'est ni du chantage, ni de la provocation ! Si je devais perdre la face devant vous ce soir, je n'aurais nulle autre choix que de quitter la région et fuir l'injure qui m'aura été faite.

Votre honneur, je n'ai pas voulu défier les lois, mais si ma peine est celle que je mérite, je l'accepterai et l'assumerai comme il se doit. Pour mon élevage de mouton, pourquoi un manouvrier payé quatorze écus ferait il moins bien son travail qu'à dix huit ? D'après moi, les règles de salaire sont iniques. Pourquoi un travailleur possèdant quatorze de caractéristiques ou un peu moins, ne gagnerait que quatorze écus et celui possédant quinze, soit une unité de plus, lui, pourrait gagner vinte, voir plus ? C'est un autre débat mais celà regarde mon accusation puisque c'est la dessus que je me suis basée au départ. Non, je n'ai point voulu escroquer un honnète Lochois ! J'ai mal lu, mal compris les règles et ne m'y suis point tenue. Telle fut mon erreur, celle la même qui a fait que je mérite cette accusation, cette condamnation et cette amende. Votre honneur, j'espère qu'au terme de ma plaidoirie, cette amende sera atténuée... En effet, si la loi doit être la même pour tout le monde, elle pourrait être clémente à moi comme pour un autre.

Merci de m'avoir écouté.

"Dame Zora regagna son siège"

Voici son témoignage :

*Arrive dans la salle d'audience, s'assoit derrière l'accusée à qui il fait un petit signe de connivence et écoute l'acte d'accusation puis la plaidoirie de sa petite sœur et enfin Shamael, sergent de Loches.
Le Vicomte se lève, la parole étant donné à la défense.*

Messires de la Cour, je vous souhaite le bonjour.

Moi, Charles de la Roseraie, Vicomte de Montrésor vient ici témoigner de la bonne foi de Dame Zora, ma sœur.

Comme le dit le dicton, faute avouée, faute à demi pardonnée... Une mésentente sur la grille des salaires, une offre vite acceptée. A qui ce n'est pas arrivé messire Juge ?

Mais regardez là votre honneur !

*Prend la bouille de Zora entre ses mains*

Est ce bien juste de mettre des bâtons dans les roues de nos jeunes pouces ? Une recrue de l'armée et toute nouvelle conseillère municipale...

*relâche le menton de sa sœur*

Je ne crois pas que briser un talent pareil en faisant d'elle un "exemple" de la sévérité de la justice tourangelle soit bon pour notre Touraine.

En venant ici, elle a déjà compris la leçon, elle s'engage à rembourser et à ne pas recommencer, soyez indulgent avec ceux qui feront notre avenir votre honneur.

*Reprend sa place, attendant la suite du procès*

Absence de témoignage

Voici son témoignage :

*Shamaël s'avance à la barre*

Vostre honneur,

C'est en qualité de Sergent de Loches que je viens en ce jour de juin témoigner sur cette triste affaire.

Dame Zora a en effet embauché en dessous du salaire minimum en vigeur dans la ville de Loches.
je cite:

"A compter du 1er mai de l’an de grâce 1456, il est interdit d’embaucher à moins de 14 écus pour 0 points de caractéristique en la Ville de Loches et à 20 écus à partir de 15 points de caractéristiques.
Toutes les personnes prises à tenter d'embaucher en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour tentative d'esclavagisme, ce qui est un délit sérieux et est passible d’une amende envers la mairie."

Art. 2.2.8. :[...] Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique.[...]
[...]
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnue des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

A la vu de cette annonce Dame Zora a été prevenue par missive de son erreur. Ce qui m'interpelle, c'est qu'elle utilise son titre de noblesse comme passe droit. De plus menacer de quitter son poste et l'armée...*soupire* c'est un vilain chantage, et la cour ne sera pas dupe.
Toute personne bafouant les lois doit être punie.
Il n'y a pas de justice à deux vitesses.

Cette jeune femme s'engage à respecter nos lois, je trouve ça très bien. Mais j'aimerais aussi qu'elle s'engage à respecter les agents loyaux qui executent les lois et qui font de Loches une ville agréable et paisible où il fait bon vivre.

Merci de m'avoir écoutée...

*Shamaël fait un signe de tête à la cour et va s'assoir*

En cette journée du 11 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l’affaire opposant Dame Zora_la_rousse à la municipalité de Loches.

Il apparaît que le cas d’esclavagisme est avéré car l’accusée n’a pas respecté le salaire minimal, par conséquent, celle-ci est coupable et cela n’est en rien négociable.

De surcroît, ces vaines menaces n’ont aucun poids sur ma justice hormis celle de réduire mon indulgence… L’affaire étant peu importante, je me montrerai tout de même assez conciliant...

En premier lieu, je demande à l’accusation, c'est-à-dire la municipalité de Loches de s’occuper elle-même des actes d’accusation car mes sergents ne sont pas là pour s’occuper de la paperasse…

En ce qui concerne l’accusée, je lui demande d’acheter une miche de pain à 12 écus à la victime et cela dans un délai de 15 jours à partir d’aujourd’hui.
Il apparaît également que ce procès présente un coût pour la municipalité de Loches et pour l’administration, c’est pourquoi, je vous demande d’acheter également une miche de pain à 12 écus dans un délai de 15 jours. Cependant, étant donné que le sergent Shamael a « tout fait », c’est à lui que vous achèterez cette miche.

Je vous condamne également à 1 écus d’amende à titre symbolique.

Jugement est rendu.
Dura lex sed lex.