En cette journée du 4 Juin 1456, Moi, Senctus, porte à la connaissance de Messire Altaran une affaire de spéculation.

Bonjour Vostre Honneur,

Il apparaît que la dénommé Douce, citoyenne du Maine, a acheté d’importants stocks de lait à Loches alors qu’elle a précédemment acheté de forts stocks de produits céréaliers.
Ceci est un acte grave dans la situation de pénurie où nous nous trouvons.

Voici les informations dont nous disposons au sujet de la suspect : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Douce

Or, d’après le texte de loi martial visible ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=327391

« Décrétons à cet instant la Loi Martiale et Faisons savoir que nul déplacement entrant ou sortant de nos terres ne sera toléré hormis après obtention de laisser passer alloué par nostre personne ou par nostre prévôt des maréchaux, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Prévenons que tout déplacement n'ayant pas reçu aval des autorités compétentes est entrepris par la seule responsabilité des voyageurs inconscients et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

[…]

Que tout un chacun fasse réserve de maïs ou de pain pour lui et son prochain »

D’après le Coutumier, le non-respect d’un décret ducal engage une accusation pour trouble à l’ordre public, d’après le Coutumier :
Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3

Voici les informations que doit disposer notre Juge :
Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.

Nous disposons de preuves matérielles pour prouver la culpabilité de la dénommée Douce, je vous les présente :
http://img293.imageshack.us/img293/4619/topib0.png

Or, d’après le Coutumier :
Art. 1.4.6. : A valeur de preuve, par ordre décroissant de la force probante :
i. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier ministériel compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites;

C’est pourquoi, je demande que cette personne soit poursuivie pour tout achat supérieur à ses besoins quotidiens essentiels soit juste de quoi survivre. J’espère, votre Honneur, que vous saurez prendre en compte l’extrême importance de l’acte commis et la dangerosité de celui-ci pour la Touraine et son organisation économique ainsi que la multiplication exponentielle de ces faits de la par de l’accusée.

Je laisse la parole à la défense,

Merci de votre attention.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Suite à votre témoignage, je vous demande de remettre le mandat et l'intégralité de son contenu au Duché de Touraine et à ses représentants. Si vous fesiez cela, je m'engage à mettre fin à toutes poursuites à votre encontre et à assurer votre protection.

Vos preuves n'étant pas formelles et vos actes étant préjudiciables à la Touraine, je demande une forte condamnation.
Etant donné l'importance de ses pillages et l'importance du mandat qu'elle transporte, je considère qu'elle cache une grande partie de sa fortune.
C'est pourquoi, je demande une amende de 500 écus ainsi que 3 jours de prison pour vraiment faire peser sur elle et ses maitres le poids de la vindicte tourangelle.

Merci de votre attention,
Je laisse la parole à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Voici son témoignage :

Comme demandé par le juge voici ce dont nous avons parlé :

http://img168.imageshack.us/img168/2729/courri10mu3.jpg

Comme il a été dit dans un autre procès je n'ai jamais spéculé ce n'était pas ma mission je reconnais avoir pillé mais jamais spéculé...
Et aucune preuve n'a étaillé l'accusation de spéculation...

Voici son témoignage :
Juge, Baron Altaran;
Messire le Procureur Senctus,
Accusée Douce.

Sur demande de l’accusation, je viens ici confirmer le fait suivant : Le Comte du Maine en Personne, sa grandeur le Comte du Maine Crazyseb m’as fait transmettre copie des registres officiels concernant la gestion des mandats.

Adonc, que ce soit sur le registre des mandats portés, tout autant que sur celui des mandats rendus, il n’ai fait nul part mention d’une dénommée Douce.

Pour des raisons de sécurité, l’ensemble des registres sont archivés au Chateau ducal et seront présentés le cas échéant en cours d’appel, sous réserve du respect de la confidentialité des données.

Adoncs par ma voix, moi Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine certifie que la dénommée Douce n’à jamais été mandatée par le comté du Maine ou par une municipalité Mainoise.

S’incline et se retire.

En cette journée du 12 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, rend mon verdict dans l’affaire opposant Dame Douce au ministère public de Touraine.

Etant donné que la suspecte fut rappelée par la justice divine ; je laisse celle-ci s’occuper de juger ses crimes durant son vivant et statuer sur la durée de son exil au purgatoire.

Justice ne sera donc pas rendu.
Dura lex sed lex.