Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 12 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:


Youamal est soupçonné d'escroquerie et de spéculation, en effet etant vendeur à Tours, cet homme vend une carcasse de vache , à des prix fort élevée: 35 écus !

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en grande halle de Tours: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9240451#9240451
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : http://img225.imageshack.us/img225/7753/mairieigdk4.png
- Preuve de l'achat: http://img210.imageshack.us/img210/1967/speculationzy4.png

Les demandes de la mairie par lettre, affiche en grande hall et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.


Fait à Tours,
Ce 12 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

Bonjour
Je reconnais avoir mis en vente la carcasse de vache l'objet de la plainte. Mais je ne savais pas vraiment le prix de vente d'un tel produit, j'ai regardé sur le marché à quel prix cela se vendait. J'en ai trouvé à 33 et à 35 écus. J'en ai même vendu à 32 écus.
Voici l'historique de mes ventes de carcasse:
01-07-2008 18:50 : vendu à Titoche 3 quintaux de carcasses de vache pour 33,00 écus.
01-07-2008 21:40 : vendu à la mairie 1 quintal de carcasse de vache pour 35,00 écus.
04-07-2008 15:30 : vendu à Poupsi 2 quintaux de carcasses de vache pour 33,00 écus.
09-07-2008 10:00 : vendu à Poupsi 4 quintaux de carcasses de vache pour 32,00 écus.
12-07-2008 19:40 : vendu à la mairie 1 quintal de carcasse de vache pour 35,00 écus.

Vous voyez donc que cela ne fait pas longtemps que je vends des carcasse de vache 8 au total (je me suis converti de l'élevage de moutons à l'élevage des vaches sous les conseils de l'ancien maire Messire Spm).
D'ailleurs, vous remarquerez que mon principal client est Messire Poupsi qui fait partie du conseil et la mairie, mais personne ne m'a alerté du prix.
Il m'aurait suffit d'une petite alerte pour que je recrifie mon tir.
Dans tous les cas, l'escrocrie et la spéculation ne fait pas partie de mon vocabulaire. Vous pouvez regarder à quel prix je vends le pain (6,65 écus en moyenne).
Je pense que vu mon inexpérience dans la vente des carcasses a fait que je tombe dans ce piège.
Je me remets à votre justice et j'accepterai la décision de la cours.
Fait à Tours,
Ce 12 jujillet de l'an 1456
Par Youamal.

Messire, la Maire à signaler en la grande hall de Tours une grille de reference sur les prix des produits:

Voici le lien: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8561627#8561627

Du surcroit la mairie a afficher a son panneau d'affichage, je vous cite le point 4:

"""
4- La grille (indicative) des prix

Pour que chacune et chacun puisse vivre décemment, une grille théorique des prix à pratiquer est affichée en halle.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=313834&start=0&sid=c805c1d237d7048aa620176a581de97b

Petit extrait : blé (13 écus), maïs (3,40 écus), légume (10,30 écus), cochon (15,50 écus), vache (31 écus), lait (10,15 écus), laine (13 écus), fruit (9,50 écus*), bois (4.50 écus), fer (19,50 écus), viande (18 écus), pain (6,50 écus), seau (43 écus), couteau (16 écus)
*la mairie garantit le rachat des fruits vendus à ce prix et en deçà."""

Par delà, que vous etes jeune parmit nous, nous le reconnaissons, mais à de à a ne pas savoir lire les indications et a ne pas chercher conseils auprès des annonces et des personnes administratifs de vostre ville;
Nous ne pouvons y il croire.

Vous reconnaissez que vous avez vendu un produit à un prix tout a fait élevée à la moyenne.
Nous vous en remercions par ses paroles.

Et je demande, une simple amende comme dédommagement pour cette fois.

Sur deux points je pense que je ne suis pas vraiment fautif:
1- Concernant l'affichage dans la Mairie. Ce n'est pas forcément un lieu où tout le monde pensera à aller et encore moins quand les informations sont sur un lieu externe à la vile, surtout quand on passe peu de temps dans la ville, comme c'est mon cas (05 à 10 minutes par jour). Une meilleure solution aurait été l'envoi de lettre à tous les Tourains et Touraines. Là oui, on a plus d'excuse de ne pas être au courant.
2- Chercher conseils auprès des annonces et des personnes administratifs. Je vous ai dit que deux de mes trois clients étaient La Mairie et Un membre du conseill M. Poupsi qui ont acheté mes carcasse sans me dire ou me signaler que j'étais fortement loin du prix moyen.
Je serais fautif sur un seul point, à mon avis, personne n'est censé ignorer la loi.
Je garde en tous cas à porter de main ma bourse au cas où!
Quant aux dédommagements, je pense avoir déjà fait quelques gestes sous le mandat de M. le précédent Maire durant le temps des crises.
Je reste à votre disposition pour toute suite.

En cette journée du 14 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Youamal à la municipalité de Tours

Il apparaît que vous avez enfreint la loi… Ceci est une faute, peu importe que vous fussiez au courant ou non, cependant, il apparaît que l’ampleur du préjudice reste limitée et que votre défense fut convenable.

Par conséquent, j’exige que vous appreniez par cœur la limite des prix pour chacune des denrées que vous puissiez vendre à l’avenir, de surcroît, j’exige que vous achetiez à la mairie de Tours une miche de pain au prix unitaire de 56 écus afin que vous versiez une amende à celui-ci. A titre symbolique, cette Cour vous demande un écu pour le Roy.

Quant à vous, Sieur Theking, Maire de Tours, je vous commande de distribuer une missive courte à vos concitoyens pour que ceux-ci aient connaissance des prix de toutes les denrées pour lesquelles vous considérez qu’il y a une pénurie en votre cité.
Merci à vous pour votre travail et la surveillance de votre marché.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex