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Procès ayant opposé Pj05 à la mairie de Vendôme.
Pj05 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Lunaà
Nom du juge : Senctus
Date du verdict : 14/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Vendôme
Moi Lunaà, maire de Vendôme, accuse Pj05 d'escroquerie. En effet, il vend des sacs de blé à des prix excessifs qui dépassent le prix maximum fixé par le décret:
Art. 4. Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable de n'importe quel région qu'il soit de vendre le pain au prix unitaire de 7.15 écus et plus, le blé au prix unitaire de 14 écus et plus et le maïs au prix unitaire de 4 écus et plus.
Captures:
[URL=http://img88.imageshack.us/my.php?image=capture17juin1456rn2.jpg][IMG]http://img88.imageshack.us/img88/2033/capture17juin1456rn2.th.jpg[/IMG][/URL]
Lunaà,
Vendôme le 18 juin 1456
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En cette journée du 14 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Pj05 à la municipalité de Vendôme
Les forces divines qui commandent toute chose passée, existante et à venir ont pris la décision de soustraire par la mort cette personne à mon verdict.
Je considère donc que le jugement céleste est en cours et je me détache de cette affaire.
Que tous les délits de cette personne, sur notre terre, lui soient oubliés car c’est à Dieu de statuer de la suite des choses.
Justice a été rendue,
Dura lex sed lex
Le prévenu a été relaxé.