Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 12 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:


Tonell est soupçonné d'escroquerie et de spéculation, en effet etant vendeur à Tours, cet homme vend une carcasse de vache , à des prix fort élevée: 35 écus !

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en grande halle de Tours: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9240451#9240451
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : http://img225.imageshack.us/img225/7753/mairieigdk4.png
- Preuve de l'achat: http://img210.imageshack.us/img210/1967/speculationzy4.png

Les demandes de la mairie par lettre, affiche en grande hall et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.


Fait à Tours,
Ce 12 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous voyons aujourd'hui une personne actif à Tours qui est accusé de fraude et qui ne veut pas ce defendre dans nostre cour de justice.

Je demande au juge une peine en conséquence pour réveiller ce genre de personne à s'activer pour leur terre et surtout pour la communauté.

J'avais rédigé une défense lundi dans la soirée, expliquant que j'étais nouveau et que c'était mes premières vaches, que je me suis plus concentré sur l'élevage que sur la vente. Vérifiez mon pedigree, chers juges. Je me suis aligné sur les prix des mêmes produits vendus au marché, peut être me suis je trompé de produit. Je n'ai jamais trouvé de grille des prix et pourtant j'ai cherché sur les forums, la FAQ et les édits.

J'ai commis une faute certainement mais elle est involontaire. Ce n'est pas une fraude. Je n'ai arnaqué aucun de mes compatriotes en vendant des bouteilles de lait Et je m'excuse de cette erreur auprès de la communauté villageoise.

Je suis prêt à racheter à la mairie mes produits et à les revendre au prix indiqué (si je le trouve...)

Merci de votre attention et je compte sur la compréhension des juges pour régler au mieux cette malheureuse affaire.

Tonell

En cette journée du 16 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Tonell à la municipalité de Tours.

La culpabilité de l’accusé ne fait aucun doute, en effet, celui-ci a bien vendu à des prix prohibitifs des denrées dont manque cruellement la municipalité de Tours qui vit en quelque sorte dans un état permanent de pénurie concernant de nombreuses denrées.

Cependant, il me semble que l’accusé est de bonne foi et qu’il n’a pas tenté de soustraire par l’escroquerie des fonds à ses concitoyens, c’est pourquoi, je lui demande de prendre connaissance au plus vite des prix pratiqués normalement… En principe, tout ça doit être affiché dans le mot du maire visible à toutes les personnes présentes à Tours.

De surcroît, je lui demande de racheter à la mairie cette denrée ou une similaire pour une somme de 30 écus afin que la mairie de Tours puisse au moins récupérer les écus nécessaires au lancement du procès
J’exige également le paiement d’une amende de 15 écus pour frais de dossier en espérant que ce genre de situation ne se reproduira plus.

Je demande au maire de Tours d’être garant du paiement de cette amende directe qu’il doit percevoir sous 3 jours sans quoi un nouveau procès sera ouvert.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex