Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 12 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:


Validou est soupçonné d'escroquerie et de spéculation, en effet etant vendeur à Tours, cet homme vend une peau, à des prix fort élevée: 35,60 écus !

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en grande halle de Tours: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9240451#9240451
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : http://img225.imageshack.us/img225/7753/mairieigdk4.png
- Preuve de l'achat: http://img361.imageshack.us/img361/3518/escroquerie2ix9.png

Les demandes de la mairie par lettre, affiche en grande hall et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.


Fait à Tours,
Ce 12 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous voyons aujourd'hui une personne actif à Tours qui est accusé de fraude et qui ne veut pas ce defendre dans nostre cour de justice.

Je demande au juge une peine en conséquence pour réveiller ce genre de personne à s'activer pour leur terre et surtout pour la communauté.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En cette journée du 18 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Validou à la municipalité de Tours

Etant donné que les faits sont avérés et que les preuves suffisent à affirmer la culpabilité de l’accusé, je considère celui-ci coupable des faits qui lui sont reprochés.

L’absence de défense constitue un fait aggravant car l’accusé montre son dédain pour notre justice à travers son manque de réaction.

Cependant, l’accusé étant un vagabond, je considère qu’il n’a pas suffisant de connaissances pour maîtriser pleinement nos lois et pour disposer de fonds importants à allouer à une amende.

Par conséquent, je demande une amende de 18 écus soit une journée de salaire en espérant que ces faits ne se reproduiront plus.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex