Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 18 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:

Octavius (étranger à nos terres car orléanais) est soupçonné d'escroquerie, de spéculation, de non payement de la taxe en Touraine pour commercer et d'achat illégal de plusieurs minerai de fer qui est nostre produit stratégique, en effet etant acheteur à Tours, cet homme à acheter 5 morceaux de viande pour 19,01 écus et 10 kilos de minerai de fer pour 19,06 écus.

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en gargote Tourangelle sur la taxation du commercer des villes tourangelle: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8189418#8189418
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : ""9- Avis aux voyageurs

Vous devez prévenir le maire si vous voulez acheter ou vendre sur le marché de Tours : un pain à 57 écus sera alors mis en vente sur le marché par la mairie pour que vous puissiez payer la taxe.
http://mairie-de-tours.discutforum.com/permanence-judiciaire-f30/du-commerce-a-tours-t188.htm#1231""

- Preuve de l'achat: http://img291.imageshack.us/img291/774/18juillet1em7.png

Les demandes de la mairie, affiche en gargote et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.

De surcroit je demande une réelle et importante sanction à son encontre pour avoir acheter de la viande en grande quantité sur Tours qui à déjà du mal à sans procurer et par l'achat du produit stratégique en grande quantité qui est le minerai de fer.

Fait à Tours,
Ce 18 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge, je demande que l'accusé paye une amende forte élevée afin de le réveiller et pour qui se puisse ce dire qu'on n'achete pas à tout va en touraine, quelque jours en prison lui fera sans aucun doute du bien également.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En cette journée du 24 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Octavius à la municipalité de Tours

Etant donné que l’accusé ne s’est pas acquitté du paiement de la taxe douanière à travers l’achat d’une miche de pain de l’ordre de 57 écus, étant donné que sa défense fut fantomatique et étant donné qu’il n’a même pas pris la peine de se présenter devant cette Cour, il apparaît évident que cette personne est coupable des faits qui lui sont reprochés.

Vu son importante fortune et vu son dédain pour notre Cour et nos lois, je le condamne à 400 écus d’amende soit le double de la taxe douanière auquel s’ajoute la valeur des marchandises qu’il a acheté… En effet, ces marchandises sont réservées exclusivement aux tourangeaux pour la confection de nos produits manufacturés.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex