Procès ayant opposé Halfred à la mairie de Loches.
Halfred était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Skippy18810245
Nom du juge : Senctus
Date du verdict : 26/07/1456
Lieu concerné par l'affaire : Loches
Messire Juge, Messire procureur
Je porte à votre connaissance les agissements de Messire Halfred .
En effet le 13 juin de l’an de grâce 1456, puis le 15 et enfin le 16 juin de la même année Messire Halfred a mis en vente sur le marché de Loches des sacs de farine à un prix exorbitant en violation directe de l’arrêté municipale mis en application le 19 mai de l’an de grâce 1456 et qui fixe le dît prix a 15,51 écus maximum de la dite farine.
Après plusieurs avertissements restés sans réponses le sieur refuse en apparence de racheter la farine sur le marché et de se conformer à l’arrêté municipal.
Par conséquence la mairie de Loches porte plainte contre le sieur Halfred et réclame le rachat immédiat des sacs de farine incriminés ainsi qu’une amende de 50 écus. (Soit par prélèvement direct du duché, soit par l’achat d’une miche de pain a 56,40 écus sur le marché)
Skippy18810245 de Bourbon Maire de Loches.
LES PREUVES
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La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En cette journée du 26 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Halfred à la municipalité de Loches
Les preuves montrent que l’accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés, c’est pourquoi, je devrais normalement la condamner…
Cependant, je tiens également à dire que cet individu est en retraite devant le début de ce mois, c’est pourquoi, il n’a pas pu se défendre.
De surcroit, il apparaît que le procès n’a pas été instruis par le Maire jusqu’au bout alors qu’il avait largement le temps de s’en occuper…. C’est pourquoi, j’innocente l’accusée.
Justice a été rendue,
Dura lex sed lex
Le prévenu a été relaxé.