Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 24 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:

Messiah (étranger à nos terres car angevin) est soupçonné d'escroquerie, de spéculation, de non payement de la taxe en Touraine pour commercer et de vente illégal de plusieurs marchandises en effet etant vendeur à Tours, cet homme vend du lait à 11 écus pièce.

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en gargote Tourangelle sur la taxation du commercer des villes tourangelle: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8189418#8189418
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : ""9- Avis aux voyageurs

Vous devez prévenir le maire si vous voulez acheter ou vendre sur le marché de Tours : un pain à 57 écus sera alors mis en vente sur le marché par la mairie pour que vous puissiez payer la taxe.
http://mairie-de-tours.discutforum.com/permanence-judiciaire-f30/du-commerce-a-tours-t188.htm#1231""

- Preuve de l'achat: http://img184.imageshack.us/img184/5659/24juilletfraudegv8.png
- Preuve de lettre et de reponse de l'accusé:
- http://img184.imageshack.us/img184/4441/24juilletfraude1dq1.png
- http://img184.imageshack.us/img184/8454/24juilletfraude2ny6.png

Les demandes de la mairie, affiche en gargote et en mairie (ig) de Tours, ainsi que les lettres du maire ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.

De surcroit je demande une réelle et importante sanction à son encontre pour avoir vendu des marchandises alors qui le savais très bien qu'il été en tord et refusant de payer la taxe.

Fait à Tours,
Ce 24 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

* Messiah entre dans le tribunal, salue les différentes personnes présentes et entame sa plaidoirie. *

Monsieur le Juge, je plaide coupable, j'ai en effet vendu 1 bouteille de lait sans avoir auparavant payé la taxe, que je trouvais bien chère pour vendre si peu de choses...

Je tiens à préciser que lorsque j'ai mis à vendre cette bouteille, le marché de Tours en était totalement dépourvu.

Je n'ai rien d'autre à ajouter, j'attend de voir ce que dit Monsieur le Procureur.

Et comme par hasard monsieur le juge, il y en avait 17 autres sur le marché au même prix il y a de cela quelque heures, mystérieusement disparu ce soir.

Soeur thérésa est passa par là, sans aucun doute.

Je demande donc une amende élève a payer a la mairie et/ou au roy. Nous pourrions aussi voir quelques jours de prison, pour que cette homme ce manque un peu moins des personnes administré de la Touraine.

* Messiah écoute avec attention le réquisitoire de l'accusation et ne peut s'empêcher d'esquisser un sourire, il y a bien longtemps qu'il n'a pas entendu un réquisitoire aussi mauvais
Puis il se tourne vers le Juge et entame sa seconde plaidoirie*

Hem puisque l’accusation ne semble pas capable d’associer les peines aux délits en fonction des lois, je vais le faire.
Voici ce que disent vos textes :

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

Je ne suis concerné par aucun de ces articles …


Bien, les faits qui me sont reprochés sont donc finalement uniquement d’avoir vendu un article sans avoir au préalable payé la taxe.
Voyons donc ce que dit l’arrêté définissant cette taxe :


Article septième: Tout contrevenant à cet arrêté se verra inculpé pour trouble a l'ordre public et sera soumis à une amende pouvant s'élever jusqu'à 500 écus.
Ces sanctions concernent tout particulièrement les personnes qui ne se sont pas annoncées auprès des Mairies et les personnes n'ayant pas eu l'autorisation de commercer sur le territoire mais surprises en flagrant délit sur les marchés.

Je ne me trompe pas, il est bien écrit que tout contrevenant se verra inculpé pour trouble à l’ordre public, et il me semble bien que je suis jugé pour escroquerie !

*Messiah sort sa convocation au tribunal*

Regardez : Par la présente, les autorités de police du Comté vous signifient votre mise en accusation.
Il vous est reproché notamment des faits d'escroquerie.

Votre procès commence dès aujourd'hui. Vous êtres prié de vous rendre au tribunal d'ici à deux jours ouvrables.

Pendant la durée de l'instruction, vous resterez en liberté.

Il s’agit ici tout simplement d’un vice de forme, et c’est pourquoi il va vous falloir me relaxer.


Quand à celui qui vient de prononcer le réquisitoire, je vous conseille de vous en méfier, il parle de choses bizarres, de femmes imaginaires, Soeur Thérésa …

En cette journée du 26 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Messiah à la municipalité de Tours

J’admire la défense de l’accusé même si ses boutades envers le maire de Tours sont regrettables… Bref, en conséquence, je l’innocente des faits qui lui sont reprochés en ce qui concerne le non paiement de la taxe ducal, c’est pourquoi, je l’exonère d’amende pour ce délit-ci.

Cependant, malgré les dires de l’accusé, il y a effectivement une affaire d’escroquerie à travers la vente de son lait.
En effet, d’après cet article de lois :
« Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable »
Il lui est interdit totalement de vendre du lait à un prix supérieur à celui autorisé par le Maire de Tours : votre accusateur.

C’est pourquoi, étant donné que la municipalité de Tours est en constante disette de par son faible peuplement, il apparaît que vous pouvez être condamné comme le mentionne l’extrait suivant :
« En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple. »

C’est pourquoi, je saisis l’intégralité de la bourse de l’accusé soit 24 écus et je le condamne à 3 jours de prison comme me l’autorise notre Coutumier et la Charte du Juge édictée par notre Roy.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex