Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 12 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:


Fujitsu est soupçonné d'escroquerie et de spéculation, en effet etant vendeur à Tours, cet homme vend un manche, à des prix fort élevée: 15 écus !

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en grande halle de Tours: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9240451#9240451
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : http://img225.imageshack.us/img225/7753/mairieigdk4.png
- Preuve de l'achat: http://img361.imageshack.us/img361/3518/escroquerie2ix9.png

Les demandes de la mairie par lettre, affiche en grande hall et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.


Fait à Tours,
Ce 12 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

J'ai transporté ce baton de loches à tours au titre de l'armée tourangelle, mon chef m'a demandé de le vendre à ce prix la , ainsi qu'un bouclier au alentour de 65 ecus , je n'ai pas bien compris la manip mais j'ai redonné les écus recus au titre de la vente à l'armée, mes chefs de l'armée sont : valzan , rashka , frediche,

Je ne savais pas que l'armée ordonner et autorisé la spcéculation et l'escroquerie, c'est nouveau ça.

Et en plus vous sembliez que sa soit une personne de Tours qui achete cette marchandise, vous prenez les turons-turonnes pourquoi ?

Encore heureux que la mairie a acheter avant que sa soit un jeune nouveau qui se fasse anarquer tout simplement.

Je ne donnerai pas mon avis sur la peine, je laisse libre court au juge pour le cas des militaires.

qui peut aujourd'hui condamné pour un achat trop cher ?
qui peut aujourd'hui se substitué à l'entité d'un homme?
qui peut se prevaloir de gerer les affaires d'autrui?
l'homme est il responsable de lui meme?
est on responsable de ses actes?
doit on condamner l'auteur d'un crime ou la société?
est on senile au point d'etre tutorise par un pouvoir?
en toute réponse je dis , c'est pas moi c'est l'autre.
quelqu'un pour aller en prison a ma place?
le juge , l'accusateur ,le témoin?
responsable est on responsable de son etre.
c'est pas moi c'est l'autre.
suis je responsable des actes des autres?
ai je le droit de vote ou faut il que je consulte la mairie?
dois acheter ce livre ou celui la ?
ou est ma responsabilité d'être?
ou est la responsabilité du juge?
liberté , je paie cher le prix de t'avoir pour etre ainsi aussi mal accusé.
aurai je la chance d'etre bien jugé......

En cette journée du 26 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Fujitsu à la municipalité de Tours

Je ne félicite pas la défense pour ses plaidoiries car j’avoue qu’elles étaient difficilement compréhensibles et j’aurais apprécié que celui-ci fasse venir son responsable militaire pour qu’il témoigne à ce procès…

Cependant, il apparaît que je ne considère pas les manches comme une denrées stratégique pour la mairie de Tours, c’est pourquoi, je demande simplement à cet individu de reprendre son bien acheté par la mairie.

Je l’innocente des faits qui lui sont reprochés.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex