Citation:
Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 21 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:


Gilir est soupçonné d'escroquerie et de spéculation, en effet etant vendeur à Tours, cet homme vend des sacs de blé (4), à des prix fort élevée: 13.95 écus ! soit quasiment 14 écus !

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en grande halle de Tours: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9240451#9240451
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : http://img225.imageshack.us/img225/7753/mairieigdk4.png
- Preuve de l'achat: http://img155.imageshack.us/img155/954/21juilletzd9.png
Une lettre de la mairie a été envoyer, et de surcroit sur le paneeau de la mairie il été indiquer tout en haut et clairement expret pour les vendeurs de retiré les marchandises tel que le blé a 13.95 écus.

Les demandes de la mairie par lettre, affiche en grande hall et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.


Fait à Tours,
Ce 21 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

Votre honneur,

Je vois pas en quoi un prix élevé relève de l'escroquerie. Si le prix est élevé, c'est que la marchandise est rare et/ou demandée. Je n'ai forcé personne à acheter ces produits.
Je constate que la mairie passe plus de temps à poursuivre les honnêtes commerçants que de résoudre les vrais problèmes de la ville (pas de nourriture à vendre sur le marché local par exemple). Si en plus nous ne pouvons vendre notre blé, c'est toute la filière du pain qui va être touchée. Le blé est une denrée rare, c'est un fait, et la mairie ferait mieux d'encourager son développement, et non pas faire la chasse à ceux qui tente de faire vivre la filière et les habitants les moins fortunés.

Votre honneur, je demande donc la clémence du tribunal dans cette affaire.

La mairie fait son travail comme il se doit.
Mais vous semblez;
Etes vous sûr que la mairie ne fait rien pour amélioré la qualité du marché de Tours et de founir de quoi manger pour les turons-turonnes ?

A en regarder la taverne municipal de la capitale, qui fourni du pain à 5.95 écus constament et a toute personne, la pénurie de nourriture ne peut pas en etre la cause.

De plus, vous apprendrais que nos marchandises mettent du temps à arriver à la capitale tourangelle, et que profitez des défauts de la guerre pour augmenter les prix et créer une spéculation et tout à fait incorrecte en Touraine.

Ceci est un crime simple.
Je demande au juge, que l'accusé paye une amende a la mairie, ainsi qu'une autre pour les frais de justice et que quelques jours en prison pour méditer fera le plus grand bien sur nos Lois et coutumes.

Votre honneur,

Si vos lois et coutumes sont d'empêcher le commerce, c'est bien triste pour cette si belle région. Il est triste de s'acharner comme cela sur de petits commerçants.

Pour conclure, j'aimerai rappeler les faits :
- le prix du blé était élevé parce qu'il y avait peu de blé disponible. Doit-on me reprocher cet état de fait ?
- Je n'ai obligé personne à acheter à ce prix.
- Seule la mairie à acheter de ce blé, en plus en grande quantité. Je vois ici surtout l'occasion pour elle d'effectuer un beau bénéfice sur le dos de l'un de ces citoyens qui fait simplement son travail.
- Escroquerie veut dire tromperie. Aurais-je trompée la mairie en vendant au dessus d'un prix qu'elle fixe unilatéralement ?

Je reconnais avoir vendu à ce prix. J'accepterai la prison pour ne pas avoir lu les annonces peu claires de la mairie (qui annonce des lois entre une citation et des informations sans importance) , mais il serait scandaleux de payer le moindre écus à la mairie. Quelle fixe un impôt plutôt que d'escroquer ces administrée par des lois et des jugements qui vont tuer le commerce local.

En cette journée du 26 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Gilir à la municipalité de Tours

Je peux comprendre la vexation de la défense et le sentiment d’injustice du à l’instruction d’autant de procès mais il apparaît qu’il est important pour une ville comme Loches que son administration surveille et sanctionne tous débordements sous peine de voir une inflation grandissante qui ne permettrait plus aucune exportation et qui tuerait la production locale.

Bref, je vous considère coupable car les preuves ne peuvent pas mentir et la loi se doit d’être appliquée qu’on la considère bonne ou mauvaise.

C’est pourquoi, je vous condamne à l’achat d’une miche de pain à 20 écus à la mairie de Tours… J’espère ne pas avoir à vous retrouver dans ce tribunal sinon, je serais moins clément malheureusement.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex