Messire Juge,

Que dire des agissements de dame Natmandou, Humm !!! Alors cette dame est une multirécidiviste, et malgré plusieurs mise ne garde, elle continu en toutes connaissances de causes a embaucher a un salaire indécent…

Et voici les divers document envoyé par notre sergent

Preuve:

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/16/img-1106212wdh8.png

Missive envoyée:

Cher Dame natmandou,

C'est en qualité de Sergent de loches que je vous fait parvenir cette missive, je vous informe qu'à l'heure actuelle vous défiez les lois de loches et etes suseptible d'avoir une amande et des jours de prison.je vous demande de retirer votre annonce au plus vite, sans quoi, des poursuites se verront lancées.
Je vous rappelle les lois concernants la grille des salaires:
A PARTIR DU 1ER MAI: NOUVEL ARRETE DES SALAIRES
-0 a 14 de caractéristiques==) minimum de 14 écus de salaire
-15 de caractéristiques et plus ==) minimum de 20 écus de salaire

Dans l'attente d'une réponse manuscrite,
Coordialement,Dame Shamaël, Sergent de Loches.

Preuve:
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/16/img-142925sigrx.png

Missive envoyée à la victime:

Cher sire Kkaa,

c'est en qualité de Sergent de Loches que je vous fait parvenir cette misive. Vous venez de vous rendre hors la loi en acceptant un travail sous le seuil des salaires lochois. je vous rappelle la grille des salaire:

A PARTIR DU 1ER MAI: NOUVEL ARRETE DES SALAIRES

-0 a 14 de caractéristiques==) minimum de 14 écus de salaire
-15 de caractéristiques et plus ==) minimum de 20 écus de salaire

Votre employeur vient de recevoir une missive et un dossier pour la cour de justice est en train d'etre monté.
Veuillez sire contacter votre employeur afin qu'il vous dédommage au plus vite, sans quoi vous serez appelé à témoigner au procés.

Dans l'attente d'une réponse manuscrite ou de la preuve du dédomagement fait au bureau de police de la ville de Loches.

Coordialement, Dame Shamaël, sergent de Loches


Preuve:
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/23/img-1009281ygvq.png

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/24/img-095854im8ad.png

Missive envoyée:

Cher Dame Natmandou,

votre dossier étant déjà bien chargé pour exclavagisme,de plus n'ayant eu aucune réponse de votre part, je vous rappelle une nouvelle fois la grille des salaire de Loches ainsi que la loi prononcé par nostre bon roy.

A PARTIR DU 1ER MAI: NOUVEL ARRETE DES SALAIRES

-0 a 14 de caractéristiques==) minimum de 14 écus de salaire
-15 de caractéristiques et plus ==) minimum de 20 écus de salaire

"L'esclavagisme
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France."

Votre dossier est entre de bonnes mains... je viendrai moi même témoigner pour être sûr que votre peine soit exemplaire.

Coordialement, Shamaël, Sergent de Loches.

Preuve:

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/24/img-095930tr52j.png





En conséquence je demanderais au vu des infractions une peine de 250 écus d’amende et 3 jours de prison ferme…

Je tiens à signaler qu’elle a récidivé encore aujourd’hui veuillez trouver la preuve ci après…

http://img185.imageshack.us/img185/8456/natmanmh0.png

bonjour monsieur le juge
ayant moi-même du mal à gagner un peu d'argent et à me nourrir, la preuve est que je suis très maigre et très malheureux, c'est sans conteste que je reconnais mes tort.
Toutefois, lorsque je veux embaucher une personne sans qualification je ne vais pas me mettre sur la paille au point de ne pas pouvoir tenir mon engagement de salaire si bas soit il.

J'ai bien enregistré la plainte et à l'avenir, je ferais en sorte d'être assez riche pour engager quelqu'un décemment et pouvoir le payer à sa juste valeur.
Je vous remercie de votre indulgence pour une citoyenne qui pensait être dans son droit.

Ne me prenez pas comme exemple car je serais encore plus malheureuse.

Merci de votre clémence monsieur le juge.

Je suis prête à rembourser la différence avec intérêts éventuels les personnes ayant subi ce dérapage malgré plusieurs alertes de la part de votre sergent.

Merci de votre attention.

Messire Juge,

Que dire des agissements de dame Natmandou, Humm !!! Alors cette dame est une multirécidiviste, et malgré plusieurs mise ne garde, elle continu en toutes connaissances de causes a embaucher a un salaire indécent…

Et maintenant que dire de sa défense ? un peu simpliste dans son raisonnement NON???

En conséquence je demanderais au vu des infractions une peine de 250 écus d’amende et 3 jours de prison ferme…

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Shamaël s'avance à la barre*

Vostre honneur,

C'est en qualité de Sergent de Loches que je viens en ce jour de juin témoigner de cette comédie.

Dame Natmandou a en effet embauché en dessous du salaire minimum en vigeur dans la ville de Loches à quatre reprises ces dernières semaines en ne daignant répondre à mes courriers et mes mises en garde.
D'après les lois,je cite:

"A compter du 1er mai de l’an de grâce 1456, il est interdit d’embaucher à moins de 14 écus pour 0 points de caractéristique en la Ville de Loches et à 20 écus à partir de 15 points de caractéristiques.
Toutes les personnes prises à tenter d'embaucher en dessous de ce salaire minimum encourront une mise en procès pour tentative d'esclavagisme, ce qui est un délit sérieux et est passible d’une amende envers la mairie."

"Art. 2.2.8. :[...] Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique.[...]
[...]
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnue des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de prison.

Art. 2.1.5. : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis, s’accroître d’un rang."

je rappelle les lois sur les peines et les délits:

"Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
v. L’exil
vi. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les crimes simples sont passibles des peines de rang ii et iii. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les crimes grâves sont passibles des peines de rang ii à v. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les délits grâves sont passibles des peines de rang ii, iv, v. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang ii, iv, v, vi. (cf. Article. II.1.2)"


Cette personne doit subir une peine exemplaire, quatre embauches à un tarif de 12 écus chacune... Quel scandale! En plus de ces trois récidives, cette femme n'a aucunement cherché à réparer sa faute et de plus se moque ouvertement des Lois de nostre ville, ainsi que des agents de police.
Pas une réponse aux missives envoyées...
je tenais à être présente ce soir, pour que cette personne soit séverement jugée...

Merci de vostre attention.

*Shamaël fait un signe de tête à la cour et va s'assoir*

bonjour
j'exige quelle me rembourse la différence

En cette journée du 24 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Dame Natmandou à la municipalité de Loches

Je prends acte des nombreuses fois où cette personne embauche à un tarif indécent des travailleurs… Cependant, elle n’est pas récidiviste vu qu’elle n’a pas été condamnée récemment pour de tels faits.

Malheureusement pour l’accusée, je rejette complètement l’argument fallacieux qui consiste à dire qu’elle est trop pauvre pour offrir des salaires décents à ses employés car elle dispose de plus de 700 écus ce qui constitue une bourse largement suffisante pour offrir des emplois corrects.

En plus des faits d’esclavagisme, je considère qu’il y a mensonge devant cette Cour, c’est pourquoi, je ne présenterai en aucun cas une quelconque forme de clémence…

Ainsi, j’exige que cette Dame verse directement une amende de 250 écus au Roy.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex