Acte d'accusation

En cette journée du 25 Juillet 1456, Moi, Loutte1, porte à la connaissance de Messire Senctus une affaire de transgression de la loi Martiale.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que de nombreux bretons sont sur nos terres à l’heure actuelle et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt. C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de ces personnes qui ne se sont pas déclarés et qui menacent la sécurité de notre territoire.
L’affaire que je vous présente concerne l’individu dénommé Paskweten qui disposant de la nationalité bretonne se permet de se déplacer sur notre sol sans autorisation préalable de notre Prévôt.

Je rappelle à Votre Honneur le texte de loi concernant l’Etat de siège :


«De la Levée de l’état de Siège.

Considérant que nos défenses, mises en place, permettent désormais une circulation relativement sécurisée au sein de notre duché. Décrétons la levée de l’état de Siège et l’abrogation de la Loi martiale établis au dix neuf mai mil quatre cent cinquante six.

Le Duché de Touraine reste néanmoins terre ennemie de la félonne Bretagne. Ainsi tout Bretons n'ayant pas reçu aval écrit de la couronne Tourangelle au préalable de son entrée sur le sol Tourangeau est personna non grata, et se verra mis en procès autant qu'en ennemi des armées tourangelles.

Faict à Tours,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le quinze Juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.»


Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Nombre de ces intrus vont vivre sur le dos de la Touraine en consommant les denrées essentielles à leur survie sur notre sol ce qui signifie qu’il y aura un effet de pénurie pour notre peuple.
De surcroît, combien de ces gens vont spéculer et profiter de la crise pour acheter nos denrées et les revendre chez eux ou ici même à plus haut prix.
Bien pire, certains sont ici uniquement dans le but de piller nos marchés pour nous affaiblir et renforcer leurs provinces d’origine.
N’oublions pas également que le désordre résiduel en Touraine est bien souvent le fait de ces étrangers nuisibles qui parcourent nos terres dans des buts souvent obscurs… Je vous demande donc la plus grande sévérité et la plus grande intransigeance vis-à-vis de ces personnes.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pénètre plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne se nourrit plus sur notre sol impunément.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne pille plus nos marchés et nos ressources
Par votre intermédiaire, que tous sachent que l’on ne tolère plus la présence de possibles espions sur notre sol.
Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

Que l’accusé sache que 2 jours après que le verdict soit rendu, si il est toujours sur notre territoire, il sera de nouveau mis en procès pour les mêmes faits et que ceci sera considéré comme de la récidive.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

Bonjour monsieur le juge,

je suis vraiment désolé, je ne savais pas qu'il fallait une autorisation ni même que ce duché était ennemi de la Bretagne. Je ne veux aucun mal et ne fait que visiter le Royaume de France. D'ailleurs je suis même déjà reparti, je ne veux causer aucun problème au duché.

Merci d'être clément avec moi
Paskweten, simple voyageur

Votre honneur,
le sire Paskweten reconnaît les faits et prétexte une méconaissance de notre coutumier !
Nul n'est censé ignorer la loi !
Je vous demande donc une peine de 40 écus pour couvrir nos frais de justice !
Je laisse la parole à la défense.
*retourne à sa place en se disant qu'elle est trop clémente ce soir

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En cette journée du 28 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Paskweten au Duché de Touraine

Qu’avons-nous donc ici ? Deux bretons voyageant tous deux sur notre territoire… Qu’ont-ils de particulier ? On peut dire que pour fois, ils se défendent lors de leurs procès… Bref, que demande mon aimable moitié ? Seulement 40 écus, à partir de là et même si j’ai envie de mettre une amende bien plus élevée, je ne puis pas être plus royaliste que le Roy donc j’applique, pour l’un comme pour l’autre, une peine de 40 écus à verser directement dans les caisses du Roy.

Cependant, je tiens à préciser qu’il me parait étrange qu’un breton aussi bien vêtu et aussi bien armé puisse avoir vu autant de parties du Royaume de France alors qu’il est aussi jeune… Quant à la dame, elle dispose du même équipement que son compagnon ainsi que de 600 écus… Soyons réalistes, à mon avis, il s’agit là de brigands mais je ne puis rien prouver par conséquent, je me limiterai à la peine demandée par le ministère public.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex