Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 21 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:


Ismik est soupçonné d'escroquerie et de spéculation, en effet etant vendeur à Tours, cette femme vend des sacs de blé (5), à des prix fort élevée: 13.95 écus ! soit quasiment 14 écus !

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en grande halle de Tours: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=9240451#9240451
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : http://img225.imageshack.us/img225/7753/mairieigdk4.png
- Preuve de l'achat: http://img155.imageshack.us/img155/954/21juilletzd9.png
Une lettre de la mairie a été envoyer, et de surcroit sur le paneeau de la mairie il été indiquer tout en haut et clairement expret pour les vendeurs de retiré les marchandises tel que le blé a 13.95 écus.

Les demandes de la mairie par lettre, affiche en grande hall et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.


Fait à Tours,
Ce 21 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*un silence total dans le tribunal quand soudain*

Mouais... Hum.
Monsieur le juge, que justice soit faites.
Cette personne est encore en vie, une amende et un jours de prison, je demanderais.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En cette journée du 27 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Ismik à la municipalité de Tours

Considérant le blé comme denrée vitale à Tours ne serait ce que pour la fabrication du pain, je juge qu’il y a bien escroquerie dans cette affaire, c’est pourquoi, je considère l’accusé comme étant coupable des faits qui lui sont reprochés.

C’est pour cette raison et pour le non-respect de notre tribunal à travers son refus de s’impliquer dans ce procès que je me montrerai sévère quant au jugement à appliquer.

Ne considérant pas que l’accusé se soit suffisamment impliqué dans son procès, je lui refuse toute possibilité d’arrangement.

Je le déclare donc coupable et j’exige une amende de 150 écus à verser dans les caisses royales ainsi qu’une journée de prison.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex