Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 23 Juillet 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:

Lordforce (étranger à nos terres car orléanais) est soupçonné d'escroquerie, de spéculation, de non payement de la taxe en Touraine pour commercer et d'achat illégal de plusieurs minerai de fer qui est nostre produit stratégique, en effet etant acheteur à Tours, cet homme à acheter 5 kilos de minerai de fer pour 19,06 écus.

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en gargote Tourangelle sur la taxation du commercer des villes tourangelle: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8189418#8189418
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : ""9- Avis aux voyageurs

Vous devez prévenir le maire si vous voulez acheter ou vendre sur le marché de Tours : un pain à 57 écus sera alors mis en vente sur le marché par la mairie pour que vous puissiez payer la taxe.
http://mairie-de-tours.discutforum.com/permanence-judiciaire-f30/du-commerce-a-tours-t188.htm#1231""

- Preuve de l'achat: http://img201.imageshack.us/img201/1025/23juilletfraude1fg8.png

Les demandes de la mairie, affiche en gargote et en mairie (ig) de Tours, ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir était prévenu.

De surcroit je demande une réelle et importante sanction à son encontre pour avoir acheter de la viande en grande quantité sur Tours qui à déjà du mal à sans procurer et par l'achat du produit stratégique en grande quantité qui est le minerai de fer.

Fait à Tours,
Ce 23 Juillet de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
§ieur Theking.

messire

je suis devant vous pour ma défendre ma cause je suis d accord avec vous pour le minerais mais pour l achat de viande ou sont donc ces preuves m'incriminant par le sieur theking pour le minerais je vous présentes mes plus sincères excuses mais je suis sur qu'une simple missive par sieur theking aurai tous arrangé je suis prêt a revendre ce dit minerais sur l heure et en payant une amande si on me le demande je crois moi que entre gens de bonne compagnie tous peut se réglé sans être obligé de vous donné un surcroit de travail
je reste a votre disposition

Pour la viande, le maire sans excuse, une faute d'écriture avec un dossier correspondant au même que le vostre, la secretaire sera corriger pour cela, ne vous en faites pas.

Compte à vous je vous remercie d'avoir avouer l'achat de fer illégal, du non payement de la taxe en Touraine.

Je demande au juge de bien vouloir être léger dans vostre amende auprès du roy et qu'une amende soit versé a la mairie directement.

je vous en remercie et en attente de votre jugement je reste a votre disposition dans votre bonne ville

En cette journée du 25 Juillet 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Lordforce à la municipalité de Tours

Je prends acte de l’absence de preuves concernant l’achat de viande donc je considère l’accusé innocent pour ces faits.

Cependant, je considère l’achat de fer comme effectif et je le considère également comme une production stratégique que nous ne pouvons pas laisser aux mains d’étrangers même dans des quantités infimes… Par conséquent, je considère l’accusé coupable.

Vu la défense convaincante de l’accusé et vu les excuses qu’il nous a délivré, je considère qu’il dispose de circonstances atténuantes.

C’est pourquoi, je ne prends pas acte de l’achat du fer et ne lui demande aucun remboursement à ce niveau.

Cependant, il s’avère que l’acquittement de la taxe est obligatoire par conséquent, je demande l’achat d’une miche de pain à 57 écus à la mairie de Tours sous 5 jours. Je considère le Maire de Tours garant de cette transaction. Je demande également l’écu symbolique au Roy.

Justice a été rendue,
Dura lex sed lex