Pour les intêrets des Turons-Turonnes,
En ce jour du 9 Août 1456, j'apporte au juge Senctus, l'affaire suivante:

Lm971 (habitant du duché de Normandie) est soupçonné d'escroquerie, de spéculation, de non payement de la taxe en Touraine pour commercer et de vente illégal de plusieurs marchandises en effet etant vendeur à Tours, cet homme a vendu des truites a 23 écus pièce.

d'après nostre coutumier:

""""Art. 2.3.1. : Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est - 'un délit léger' -.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est - 'un délit sérieux '-. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
"""

&

"""
-) Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
-) Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
-) Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)"""


Voici les preuves apportées:
- Preuve d'annonce en gargote Tourangelle sur la taxation du commercer des villes tourangelle: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8189418#8189418
- Preuve d'annonce à la mairie de Tours (ig) : ""9- Avis aux voyageurs

Vous devez prévenir le maire si vous voulez acheter ou vendre sur le marché de Tours : un pain à 57 écus sera alors mis en vente sur le marché par la mairie pour que vous puissiez payer la taxe.
http://mairie-de-tours.discutforum.com/permanence-judiciaire-f30/du-commerce-a-tours-t188.htm#1231""

- Preuve de l'achat: http://i52.servimg.com/u/f52/11/72/21/43/fraude10.png
- Preuve de réponse de l'accusé:
- http://i52.servimg.com/u/f52/11/72/21/43/repons10.png

Les demandes de la mairie, affiche en gargote et en mairie (ig) de Tours, ainsi que les lettres du maire ont été clairement annoncer.
Cette personne n'a aucune excuse de ne pas avoir été prévenu, il est à souligner que cette personne se refuse tout bonnement à payer la dites taxe.


Fait à Tours,
Ce 9 Août de l'an de grasce 1456.
Par le Maire de Tours.
Dame Latordue.

Je ne suis pas de l'avis du maire. Puisque le prix d'une truite acheter est de 25 écus a orléans.
De plus, il me semble que l'on est obliger de payer une taxe que si le duché dont l'on vient fait payer au marchant de votre duché une taxe.

La taxe de 104 écus ne peut que freiner le commerce. Je ne me fais pas 104 écus de bénéfice lors de la vente de truites.

Cordialement

Et bien, nous ne sommes pas à Orléans!
L’accusé en choisissant de commercer en Touraine se doit de respecter ses lois et ses décrets…Cette taxe est la même pour tous pourquoi en serait il différent avec l’accusé ? de quel droit l’accusé peut il décider de s’y soustraire sous prétexte qu’il n’est pas d’accord ? Je tiens également a corriger Messire LM971 cette dite taxe n’est pas de 104 écus mais de 50 écus.
Le mépris des lois et décrets affiché par Messire LM971 ne fait que durcir mon réquisitoire : je réclame que soit versé a la mairie de Tours la dite taxe mais aussi une amende conséquente afin qu’il soit notoire qu’on ne puisse se soustraire aux lois et décrets en vigueur dans notre duché sous prétexte qu’on les refuse

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En cette journée du 15 Aout 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Lm971 à la municipalité de Tours

Qu’avons-nous là ? Ah oui, un individu ayant refusé de payer la taxe ducale, c'est-à-dire une mesure de protectionnisme qui permet aux tourangeaux de ne pas se faire envahir de produit étranger à bas prix afin de favoriser le travail sur notre sol… Bref, une mesure à l’avantage de nos concitoyens qu’un étranger à tous les avantages à ne pas appliquer.
Pour ces faits, l’accusé est évidemment coupable, c’est un fait. Son excuse fallacieuse qui consiste à dire « chez nous, il n’y a pas de taxes, vous n’avez pas à en mettre une » ne vaut rien, en effet, la Touraine est souveraine sur son sol et aucun texte royal ne préconise cela, c’est pourquoi, nos lois prévalent sur toutes législations propres à l’Orléanais et oui, en Touraine, on considère que le peuple en corps est souverain et les lois décidés par ses représentants s’y appliquent.

De surcroît, il apparaît que l’accusé pratique des prix prohibitifs ce qui est totalement contraire à l’intérêt d’une petite ville comme Tours qui souffre bien souvent de pénurie sur la majorité de ses produits… Bref, cet individu est visiblement venu en Touraine pour rassasier sa soif d’écu en tentant d’arnaquer des Tourangeaux mais bon, ce n’est pas le premier et nous sommes habitués à ce type d’affaires.

Pour ce genre de délits et ce genre de défense, en tant que serviteur de l’Etat et que citoyen tourangeau, je serais vivement tenté de lui demander 250 écus d’amende histoire d’enrichir Tours à ses dépends vu qu’il voulait s’enrichir au dépends des Tourangeaux mais… Et oui, il y a un « mais » ; je ne peux absolument pas appliquer une telle peine…

En effet, la Charte du Juge m’interdit de demander plus d’écus qu’un individu n’en possède ainsi celui-ci, disposant de 11 écus, ne peut se voir infliger une amende de plus de 11 écus même si il a sur lui peut être 1000 écus de marchandises… Vous voyez donc l’intelligence de la loi royale contre laquelle nous ne pouvons rien.

Bref, je suis contrains de ne demander que 11 écus d’amende, 3 jours de prisons (Et oui, la Charte du Juge ne m’autorise pas à plus) ainsi qu’un bannissement de 3 mois… Cela est la peine maximale et encore, normalement, je n’ai pas le droit de bannir sans l’accord du prévenu… Imaginez une justice qui demande l’accord aux justiciables de les condamner… Heureusement, je n’en suis pas tombé à ce niveau de bêtise pour lui demander son avis. Bref, le Royaume de France est un Royaume où il suffit d’être pauvre ou de feindre l’être pour se voir infliger des peines ridicules.

Au coupable, je dirais une chose : « Vous disposez de trois jours pour quitter la Touraine et ne plus y mettre les pieds pendant 3 mois sans quoi, nos armées vous abattront ».

Justice a été plus ou moins rendue
Dura lex sed lex