En cette journée du 08 Août 1456, Moi, Loutte1, porte à la connaissance de Messire Senctus une affaire de transgression de jugement de banissement rendu en touraine.

Bonjour Vostre Honneur,

En effet, il apparaît que le sire Siuol a été bani de Touraine lors d'un précédent procès.
Ce dernier est depuis plusieurs jours à Loches et ceci sans autorisation préalable de notre Prévôt.
C’est pourquoi, je vous demande de prendre en compte la dangerosité de cette personne qui ne respectait et ne repecte toujours pas notre coutumier, nos verdicts et notre belle Touraine.

Je rappelle à votre honneur ce que nous dit le coutumier :

Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3



Or, d’après la Coutumier, toute transgression d’un décret ducal engendre des poursuites pour trouble à l’ordre public. Voila l’article :


Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3


Je vous rappelle les peines applicables et les articles de loi les référençant :


Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.


L’unique preuve que j’utiliserai pour ce procès et qui prouve, sans l’ombre d’un doute, la présence de l’accusé sur notre territoire sera simplement la capacité de lancement de la procédure par mes soins.

En effet, si l’accusé n’était pas sur notre territoire, notre justice ne pourrait pas le poursuivre. On en conclue donc de sa présence sur notre sol qui l’empêche de se soustraire à notre justice.

Votre Honneur, n’oubliez surtout pas que l’acte peut paraître bénin et sans conséquence mais qu’en réalité, il n’en est rien… Cet individu peut encore sévire et il use des denrées du marché qui seraient pourtant bien utiles aux lochois.

Par votre intermédiaire, que tous sachent que la Touraine saura faire respecter sa souveraineté sur notre territoire.

La seule possibilité de nullité de ce procès est de nous fournir une copie de l’autorisation de circulation du prévôt dont la date doit être antérieure au lancement du procès.

Votre Honneur,
Merci de votre attention.

Je laisse la parole à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

cet individu reste fidèle à sa réputation.
Depuis sa mise en accusation, il ne s'est pas présenté à nous, et maintenat il est en repos au monastère.
Compte-t-il nous faire croire qu'il souhaite expier ses péchés? je ne le crois pas votre honneur!

Je vous demanderai à son encontre une peine de prison de 3 jours; financièrement, je vous laisse juge... le prévenu est déjà déficitaire de 1000 écus, surement suite à une autre procès !
Je demande également à ce qu'il soit reconduit à nos frontières dans les plus brefs délais et mis en ennemi de la touraine pour une durée indéterminée.
Je laisse la parole à la dafense mais je présume votre honneur que vous pourrez vous exprimer très vite, et cela sans qu'il vous interrompe.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En cette journée du 15 Aout 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Siuol au Duché de Touraine

Ô, le Sieur Siuol est en Touraine pendant que son précédent procès est en Appel ! Etonnante habitude pour ce Sieur que d’enfreindre les lois et de se moquer de nos forces de police et de la justice de notre Duché.

En effet, la dernière fois, cette aimable individu avait brigandé le recteur de Touraine puis suite à un procès et à quelques vices de procédure, l’individu avait déposé un dossier en Appel mais ne sait il pas que tant qu’un nouveau verdict n’a pas été rendu, c’est le précédent verdict qui fait foi ?

Bref, l’accusé est évidemment coupable de tous les faits qui lui sont reprochés et je ne doute pas une seule seconde qu’il est également coupable d’autres faits dont nous n’avons pas la connaissance mais c’est une autre affaire…

Cependant, l’accusé étant sur la paille et ayant déjà de trop nombreuses dettes envers les différents Duchés où il y a sévi, je suis contraint de me montrer généreux avec lui… C’est pourquoi, je lui inflige la peine maximale autorisée par la Charte du Juge, c'est-à-dire 3 jours de prison. Je le contrains à quitter la Touraine sous 3 jours sans quoi, un nouveau procès sera lancé.

En effet, la Charte est un extrêmement mauvais décret royal mais je suis bien obligé de l’appliquer… Même si j’aurais bien envie de faire à ma guise et de doubler la dette de se scélérat.

Justice n’a pas été rendue car la peine n’est en rien proportionnelle aux agissements du criminel.
La justice est parfois trop tendre mais ce n’est que rarement la faute des justiciers.