Procès ayant opposé Aftetus à la mairie de Chinon.
Aftetus était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Ruthenix
Nom du juge : Senctus
Date du verdict : 06/09/1456
Lieu concerné par l'affaire : Chinon
bonjour
moi ruthenix maire de chinon ,lance une procédure a l encontre de aftetus pour cause d esclavagisme
en effet le messire a ignoré tout les avertissements écrits qu on a pu lui envoyer et continu a bafouer l arrêté municipal sur les salaires ainsi que le coutumier
http://img183.imageshack.us/img183/8162/coutumier3kn9.png
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voici les preuves
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et aujourd hui
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je demande donc que justice sois faite
fait a chinon le25/08/1456
ruthenix maire de chinon
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
monsieur le juge
malgres mes mises en gardes messire aftetus a continué de profiter du petit peuple .il profite de la nécessite de celui ci de devoir se nourrir ;un enfant qui pleure de faim et voila que les parents sont pret a accepter n importe quoi .messire aftetus les guette et se jette sur eux comme étant des proies faciles profitant de leur désarroi .c est inacceptable aussi je demande afin que messire aftetus puisse réfléchir sur ses méfaits une peine de prison ainsi que 50ecus a titre de dommage et interet.
que justice sois faite
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En cette journée du 6 Septembre 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Aftetus à la municipalité de Chinon
Dans cette affaire, il est évident que l’accusé est coupable étant donné la richesse des preuves présentées… De surcroît, l’absence de défense de celui-ci démontre son dédain manifeste pour notre Cour mais aussi sa culpabilité déjà évidente avec les preuves.
Ce type de faits ont tendance à se multiplier ces derniers temps ce qui me dérange énormément pour le respect de cette loi fondamentale pour notre économie, c’est pourquoi, je serais de tenter un exemple.
Cependant, la Charte du Juge m’empêche d’être aussi sévère que je le souhaiterai, c’est pourquoi, je me vois contraint de ne demander que 3 écus d’amende soit l’intégralité de sa bourse ainsi que 3 jours de prison pour lui faire comprendre qu’aucun délit ne reste impuni en Touraine.
Justice a été rendue
Dura lex sed lex.
Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus et à 3 jours de prison ferme