Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes arm�s (corps d'armes, lances, arm�es...) sans l'accord du conseil militaire est interdite � tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.
Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'arm�e d�tiennent le pouvoir de lever des groupes arm�s.
Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est � dire toute pr�sence de groupe arm�, quel que soit son type, constitu� sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera consid�r� comme une action hostile contre notre comt�.
Article 3.2.5.7. - Tout groupe ill�gal devra �tre d�truit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.
Article 3.2.5.8. - Le franchissement des fronti�res du Languedoc par des groupes arm�s, quel que soit leur type, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut �tre interpr�t� comme une d�claration de guerre.
Article 3.2.5.9. - Les demandes d'autorisation sont � faire parvenir au conseil militaire 2 jours avant la date du passage et doivent �tre accompagn�es de justificatif.
Article 3.2.5.10. - Le conseil militaire se r�serve le droit d'accorder cette autorisation ou non.