Ruhtra VS Normandie [Ysaoth - Grégoire.]

Les dossiers s'empilaient, et il était temps pour la CA de répondre présente aux demandes de révision. Après la venue de nouveaux Procureurs, Grégoire décida de s'entretenir avec l'un d'entre eux, et de mener à bien une affaire normande. Parchemins dans les bras, vêtu de son habit sombre, le jeune homme déambula dans le dernier couloir de sa traversée, et poussa les lourdes portes, tandis que le greffier demanda aux présents de se lever.

Les pans de sa houppelande trainant sur le sol pierreux, le Harlegnan posa son séant sur son siège, et d'un signe de la tête, invita les protagonistes de cette scène juridique à se rasseoir. D'une voix grave, il débuta :

- En ce seizième jour du mois de Juin de l'An de Grasce MCDLIX, suite au verdict prononcé en prime instance par le Duché de Normandie à l'encontre du dénommé Ruhtra, et sur requête acceptée par la Procure, nous, Grégoire d'Harlegnan, déclarons l'audience d'appel ouverte.

La procédure sera menée par le Procureur Ysaoth, ainsi que par moi même, en qualité de Juge ad hoc.

La partie appelante sera représentée par Ruhtra, plaignant lors du procès en prime instance.

La défense sera représentée par Dame Elisabeth_stilton, Procureur en prime instance, et Dame Prud.de.normandie, Juge en prime instance.

Il est entendu que la Cour se réserve le droit d’appeler à témoigner tierce personne si l’intérêt se faisait ressentir, et ce, pour les deux parties.

Si une des deux parties désire faire appel à d'autres témoins que ceux présents lors du procès de prime instance, elle est priée de m'en avertir au plus tôt.

Les témoignages sont à déposer dans les plus brefs délais après que le témoin ait été appelé à la barre. Il déclinera alors son identité, les fonctions qu'il occupait à l'époque du procès en prime instance et nous donnera sa vision des choses. Nous n'attendrons pas plus de 20 minutes [2 jours IRL], le temps étant une denrée précieuse.

Notons que les témoins doivent rester à la disposition de la Cour, au cas où icelle aurait des questions à poser.

Aucune incartade ne sera tolérée dans cette salle sous peine de sanctions.

Après cette ouverture, Grégoire invita le Procureur à prendre la parole.

- Procureur, je vous prie de procéder à l’énonciation des faits de la présente procédure.
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D'une salle à l'autre la blonde suivait le jeune juge. Nouveau cérémonial, enfin le même mais on recommence. Sauf que cette fois elle n'avait rien à dire sur le procureur. Elle entre dans la salle, salue la cour et va s'installer à sa place sur le banc des accusés.
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Connexion pourrie je fais comme je peux et je peux peu.

Installé a sa place, il se lève lorsque le juge entre dans la salle, puis se réinstalle comme il l'était juste avant. Il écoute le discours d'amorce de l'audience, scritant les différentes personnes présente, ne sachant pas vraiment qui sera intervenant, ni qui sera concerné par cette affaire. Peu importe, son travail ne changera de toute façon en rien.

Merci Messire Juge.

Il prend alors le dossier, tourne une ou deux pages pour bien vérifier qu'il possède l'ensemble puis s'éclaircit la voix avant de commencer la lecture.

Voici donc l'exposé de l'affaire qui nous réuni en ce jour.

Voila Messire Juge, j'en ai terminé.

Un petit hochement de tête, puis Ysa s'assoit de nouveau a sa place, attendant la suite des évènements.
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Le Juge écouta la lecture des minutes du procès de prime instance, et remercia le Procureur pour cette dernière. D'un geste de la main, il invita le requérant à se présenter à la barre.

- Il est temps à présent d'écouter les motivations d'appel. Sieur Ruhtra, je vous cède la parole pour nous les exposer.
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Ruhtra avait attendu ce moment depuis plusieurs mois. Malheureusement, avec le temps, certaines personnes pourraient manquer pour prouver sa conne foi dans l'affaire, mais il y avait encore une chance ... Il s'adressa alors au juge :

Monsieur le juge,

dans cette affaire, j'ai été poursuivi au tribunal sur trouble à l'ordre public pour non respect d'une grille de salaires, sur décret proclamé 2 ou 3 jours avant mes embauches.

Il y a plusieurs problèmes à cette affaire :

1) Un manque de preuves : l'accusation n'a produit aucun témoin permettant de confirmer les faits. Le policier qui a rapporté les faits ne s'est même pas présenté alors qu'il était le seul témoin à charge.
Après la présentation de ma défense, l'accusation ne s'est pas plus exprimée pour reconnaître ses torts. Or la décision prise par la justice Normande a totalement ignoré cette situation.

2) Une bonne foi de ma part lors du dépôt des embauches qui n'a jamais été prise en compte
La communication entourant ce décret a été extrêmement mauvaise. On part du principe que tout Normand passe systématiquement en gargotte à Rouen pour prendre connaissance des nouvelles lois et décrets. Je le fais de temps en temps, mais je ne le fais pas chaque jour, ni chaque semaine...
C'est la raison pour laquelle en Normandie des messagers ducaux et les maires sont chargés dans chaque ville de communiquer sur les nouvelles lois.
Une grille de salaires étant suffisamment importante, je vérifie donc régulièrement que les conditions ne changent pas, et ce sur l'affichage en mairie. Je lis régulièrement l'affichage en mairie et c'était la loi précédente qui était en vigueur au moment de mes embauches. Ce n'est que plusieurs semaines voire mois plus tard que le décret a été effectivement affiché.
C'est donc en toute bonne foi que j'ai embauché 2 écus au-delà du minimum imposé.

3) A l'inverse, une mauvaise foi de la justice Normande et une absence totale de conciliation avant le procès
Dès que j'ai été mis en procès, j'ai constaté un nombre très élevé de contrevenants à ce décret (en moyenne 6 par jour) qui curieusement n'allaient pas au tribunal.
Pourquoi un tel acharnement à mon égard ? Pourquoi l'accusation ne fournit-elle pas de preuves ? Pourquoi n'ai-je reçu aucun message de la maréchaussée au sujet de ces embauches, alors-même que j'avais reçu des courriers précédemment sur d'autres embauches ?
Normalement pour éviter d'engorger les tribunaux, la maréchaussée ou l'accusation se doit à une conciliation. Or je n'ai eu aucun courrier en ce sens...
Ce sont ces questions auxquelles la juge Normande a décidé de ne pas répondre, et m'a condamné malgré tout.

4) Une amende qui en plus d'être injustifiée au regard des éléments à charge, est disproportionnée
J'ai dû payer une amende de 20 écus et 4 jours à la mine, pour 4 écus payés en trop ! On ne parle même pas d'esclavagisme, de manque à gagner pour les travailleurs, mais de paie trop généreuse !!
Et pour cela, j'ai dû travailler 4 jours à la mine, moi qui suis professeur à l'université (cela représente donc un gros manque à gagner pour chacun de ces 4 jours passés à la mine), et débourser 20 écus !!
Quelle est la justification d'une telle amende ? La juge n'a pas souhaité bon de le justifier.

Enfin, lorsque j'ai communiqué comme prévu les preuves des jours passés à la mine auprès du JAP Deedee, je n'ai reçu aucun retour m'indiquant qu'aux yeux de la justice Normande j'avais respecté la décision de justice.

Il y a une accusation sans preuves, sans témoins, une bonne foi de l'accusé non prise en compte, une amende disproportionnée, un dédain du condamné qui m'ont conduits à porter cette affaire ici.

En espérant que cette affaire est plus claire pour vous, monsieur le Juge.

Ruhtra se rassoit alors, guettant la réaction du Juge Grégoire

Deux, trois mots couchés sur le vélin, et un doigt légèrement humidifié pour tourner son support. Le Juge remercia Ruhtra puis adressa ces quelques mots à Ysaoth :

- Procureur, avez-vous des questions à poser au plaignant ?
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léger temps d'hésitation, il ne savait pas par quel bout prendre tout ça. Si l'exposé des faits qui ont entrainés cette affaire en appel était concis, il en avait une qui tentait de formuler mentalement en lisant rapidement les notes de l'affaire et le dossier.

Hum....

il lève alors la tête

Non Messire le Juge. Je n'ai pas de questions pour le moment.
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Hoche la tête.

- Pour ma part, j'aurais deux questions à vous poser Sieur Ruhtra.

[*] Premièrement, dans quelle ville normande avez-vous proposé les offres d'emploi acceptées par Jenjitai et Ylayda ?

[*] Deuxièmement, vous faites état de courriers que vous avez reçu de la part des membres de la maréchaussée lors de précédentes propositions d'embauches non réglementaires de votre part. Ce décret salarial du 20 Novembre 1458 était-il en vigueur lors de vos correspondances avec les forces policières concernant des embauches antérieures à celles dont vous avez été mis en procès ? Quel délit vous reprochait-on ?
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Monsieur le Juge, pour répondre à vos deux questions, je suis Dieppois depuis des années, et c'est donc à Dieppe que j'ai posté ces offres d'emploi et depuis Rouen, la capitale, étant en déplacement.
Le décret en question était un décret ducal, mais affiché ni à la mairie de la capitale, ni à la mairie de Dieppe, comme j'ai pu le constater plusieurs semaines plus tard.

Par ailleurs, les seuls courriers que j'avais reçus de la maréchaussée datent de début Novembre, et portaient sur un autre décret. Je n'ai malheureusement pas gardé trace de ces courriers. Si cependant mes souvenirs sont encore suffisamment vivaces, il s'agissait d'un décret précisant une grille de salaire au-delà de 10 points de caractéristique, et ne précisant rien sur moins de 10 points. Ayant embauché pour moins de 10 points de caractéristiques (probablement zéro, et je n'étais pas du tout le seul), la maréchaussée estimait alors que le décret m'interdisait toute embauche à moins de 10 Points. Je ne suis malheureusement plus certain de ce "taquet" des 10 points de caractéristiques, mais tel était je crois le sujet. J'avais alors répondu à la maréchaussée que je n'étais pas d'accord avec leur interprétation de ce décret (comme beaucoup d'autres, qui avaient également embauché avec les mêmes exigences), et je n'ai plus eu de courrier, ni de réponse à ce sujet, ni de mise en procès (le décret fut d'ailleurs corrigé par la suite), ni de nouveau courrier sur l'affaire qui m'amène ici devant vous.

Pour résumer, je n'ai eu aucun échange lorsque ce décret qui nous intéresse était en vigueur ni avec la maréchaussée ni avec la justice, jusqu'à ce procès. Aucune demande de retrait de l'embauche ni tentative de conciliation n'a été effectuée.

- Merci à vous, vous pouvez reprendre place *dit le Juge, tête dans sa notation, et main levée avec légèreté mais respect en direction de l'accusé.* Nous allons appeler à présent à la barre, le Bâtonnier Alberic, témoin de la défense au moment du procès de prime instance.

A l'attention de l'assistance.

- Qu'il s'avance et décline son identité, sa posture dans la société de l'époque, et qu'il nous fasse partager sa version des faits concernant cette affaire.
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Profitant des quelques précisions fournies par la personne ayant fait appel suite aux questions posées par le juge, Ysa prit quelques notes.

Puis redressant la tête, attendit que le Sieur appelé a la barre se présente.
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