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Divinius & Nath31 VS Languedoc [Lotx - Grégoire.]

Gregoire.
Paris était une belle pomme. Depuis déjà quelques années, il souhaitait croquer à pleine dent dans ce fruit du bonheur, et goûter aux joies et aux folies parisiennes, et en ce jour, à l'aube de ces presque seize printemps, on avait exaucé son souhait. Seulement, le plaisir n'était guère au menu, car c'est vêtu d'une longue houppelande sombre, retroussée au niveau de ses manches, étoffée aux épaules et ajustée à la taille et coiffé d'un chapeau d'étoffe avec cornette pendante, qu'il déambula dans les couloirs royaux, un nœud serrant son estomac.

Aujourd'hui, on ne rigolait pas, on avait besoin de lui pour réviser un procès, et les lettres de convocation avaient été envoyées dans la matinée. La joie, l'empressement, et la peur se lisaient sur son visage, ici ou là, tandis qu'il arriva devant les portes de la salle d'audience. Une respiration sereine, et le bois fut poussé.


- Veuillez vous lever pour l'Honorable Juge, Grégoire d'Harlegnan dit un greffier, alors que les chausses du jeune adolescent glissaient sur le sol pierreux en direction de son siège.

Arrivé, il se posa, et salua d'un hochement de tête les personnes présentes tout en les invitant à se rasseoir. Un regard appuyé sur le Procureur -qui semblait partager sa jeunesse- à la recherche d'un soutien moral, une dernière respiration, et une main qui se lève.

- En ce huitième jour du mois de Juin de l'An de Grasce MCDLIX, suite au verdict prononcé en prime instance par le Comté du Languedoc à l'encontre des dénommés Divinius et Nath31, et sur requête acceptée par la Procure, nous, Grégoire d'Harlegnan, déclarons l'audience d'appel ouverte.

La procédure sera menée par le Procureur Lotx, ainsi que par moi même, en qualité de Juge ad hoc.

La partie appelante sera représentée par Divinius et Nath31, plaignants lors du procès en prime instance, secondés par leur avocate, Dame Melior.

La défense sera représentée par Dame Aeris_g. et Messire Klanacier, Procureurs en prime instance, et Messire Adrien_de_lortz , Juge en prime instance.

Il est entendu que la Cour se réserve le droit d’appeler à témoigner tierce personne si l’intérêt se faisait ressentir, et ce, pour les deux parties.

Si une des deux parties désire faire appel à d'autres témoins que ceux présents lors du procès de prime instance, elle est priée de m'en avertir au plus tôt.

Les témoignages sont à déposer dans les plus brefs délais après que le témoin ait été appelé à la barre. Il déclinera alors son identité, les fonctions qu'il occupait à l'époque du procès en prime instance et nous donnera sa vision des choses. Nous n'attendrons pas plus de 20 minutes [2 jours IRL], le temps étant une denrée précieuse.

Notons que les témoins doivent rester à la disposition de la Cour, au cas où icelle aurait des questions à poser.

Aucune incartade ne sera tolérée dans cette salle sous peine de sanctions.

Sa main qui se dirige en direction du Procureur, avant qu'elle ne retombe.

- Procureur, quand vous serez prêt, je vous cède la parole afin de procéder à l’énonciation des faits de la présente procédure.
_________________
Divinius
Divinius se présenta à la chambre d'appel, enfin il vint le jour tant attendu...Certes, désormais cela était derrière lui...Enfin peut être pas aussi éloigné qu'il ne le voudrait. Il pensait encore à cela, impatient...impatience peu coutume chez lui, mais après tout ce temps, il fallait le comprendre.

Il resta silencieux, dans l'immense salle. Des personnes d'importance, présente...et pour lui déjà sa seconde demande dans une telle salle...la première fois, en tant que partie de première, instance et désormais comme partie plaignante...Comme quoi, même au chômage, il ne quittait jamais les tribunaux, comme si il s'attachait à son travail dans le pôle justice..Il faut dire, qu'il avait beaucoup aimé cela.

Il leva les yeux, vers le juge. Un peu surpris de son age..Mais après tout..Il avait lui aussi commencé tôt la politique, et encore plus tôt le commerce...et il aurait aimé qu'on ne le juge pas, sur l'age écoulé depuis la naissance...Attendons de voir, voila ce qu'il avait appris durant ces dernières années...

Il resta droit, et écouta le procureur, appelé par le Juge
Lotx
A la suite du juge le jeune procureur se lança alors dans l'arène, toisant le dossier d'appel d'un œil torve. On n'avait pas idée de dresser des dossiers aussi longs. Et qui c'était qui devait s'en taper la lecture après hein? Bah c'était bibi! Grumpf.

Eh bien j'vous souhaite le bonjoureuh tout l'monde. Je suis donc monseigneur Lotx, procureur en la cour d'appel, 'chanté.

Il amorça un grand sourire qui s'effaça lorsque le dossier entra à nouveau dans son champ de vision.

Bon ben puisqu'il le faut je vais vous lire le dossier d'appel, donc. Ça risque d'être un peu long hein...

Grande inspiration.

Formulaire de demande d'appel a écrit:


Information relative au procès de première instance a écrit:

Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté du Languedoc
Nom de la personne poursuivie: Divinius nom IG: Divinius
Nom de la personne faisant Appel Divinius et à quel titre accusé

Nom du (des) Procureur(s): Aeris_g., Klanacier
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Adrien_de_lortz

Date à laquelle le verdict a été prononcé: 30 août 1458

Minutes du procès a écrit:

Acte d'accusation a écrit:

*Aeris arriva au tribunal, elle avait une chose pénible à faire, mais la loi était la loi et quelques soient ce qu�elle éprouvait en tant que femme, elle se devait de le laisser de côté car sa fonction de procureur le lui imposait. Elle s�avança donc et se mit à lire l�acte d�accusation.

Votre honneur, en ce jour du 16 Aout 1458, nous Aeris_g., procureur du Languedoc nommée légitimement par la Comtesse Enduril de Nourmechat, mettons en accusation Mestre Divinius pour haute trahison.
En effet ce dernier à en tant que conseiller Comtal à fait d�un bâtiment annexe non reconnu par le conseil du Languedoc, le lieu de réunion de la mairie de Béziers et cela avec la complicité de la maire de Béziers au moment des faits, Nath31, son épouse. Les faits ont été établi depuis le mois de juillet 1458.

Voici les différentes preuves que nous avons en notre possession.

http://img697.imageshack.us/img697/6136/panneaudelamairiele22ju.jpg

http://img62.imageshack.us/img62/1287/panneaudelamairiele23ju.jpg

http://img837.imageshack.us/img837/2482/panneaudelamairiele24ju.jpg

http://img828.imageshack.us/img828/5568/panneaudelamairiele25ju.jpg

http://img842.imageshack.us/img842/5874/panneaudelamairiele26ju.jpg

http://img12.imageshack.us/img12/8514/panneaudelamairiele27ju.jpg

http://images.imagehotel.net/?wf7z4rmwuc.jpg

http://communebeziers.forum-nation.com/

http://img64.imageshack.us/img64/7396/mairiedebesiers.jpg

http://img709.imageshack.us/img709/962/mairie2.jpg

Missives échangées avec la mairesse de Béziers

*Bonjorn chère mairesse,
On vient de me rapporter des faits étranges. Il semblerait qu'un lieu non autorisé a été construit pour loger le CM de Béziers. Je me dois donc de vous rappeler...
Citation:
Chapitre IV : Bâtiments attenants aux institutions.
Article 3.5.4.1 : - Les lieux officiels des institutions comtales, ainsi que des mairies languedociennes sont localisées au chateau de Montpellier sauf décision explicite du conseil comtal.
Article 3.5.4.2 - Dans le cas d'une délocalisation sur un autre site, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d�en répartir les clefs.
Article 3.5.4.3 - Toute construction sauvage d'institution ou de mairie et son utilisation est passible d'une accusation de trahison. Un délai de mise en conformité de 48 heures est laissé au responsable de l'institution ou de la mairie après notification de la découverte.
Autrement dit vous avez 48h pour vous conformer à la loi et pour expliquer au conseil comtal pourquoi ce lieu a été crée illégalement. J'espère qu'il ne s'agit que d'un malentendu.
Mercé par avance,
Malkav
Bailli du Languedoc**

*Bonjour Messire Bailli,
Tout d'abord permettez moi d'être surprise de voir que le bailli s'occupe aussi des mairies. Avez vous aussi le titre de conseiller aux maires ?
Ensuite allez voir au conseil municipal de Béziers au chateau et vous verrez par vous même qu'il est toujours actif et que le conseil municipal s'y tient, même si en cette période de nombreuses retraites il est un peu restreint.
Par contre il est exact que la ville a ouvert les portes de la mairie afin que chaque habitant de Béziers puisse s'exprimer sur tout un tas de sujets comme les animations ou les differents métiers..... Il est pour le moment peu fréquenté et il n'est en aucun cas une délocalisation du CM de Béziers qui reste au chateau.
Celà se pratique dans de nombreuses villes et je ne vois pas en quoi ça dérange qui que se soit. Renseignez vous mieux... allez vous même voir... avant de parler d'illégalité.
Cordialement
Nath
Maire de Béziers**

*Bonjorn,
Je ne comprends pas bien votre première question... Il n'y a pas de personnes attitrées aux maires. Tout conseiller comtal peut veiller au bon fonctionnement des mairies et travailler en collaboration avec celles-ci. Heureusement j'ai envie de dire! Si certains se limitent à leur fonction d'autres ont une vu plus globale. Bref.
C'est simple, je vous ai prévenu et j'ai averti le conseil. Si ce CM n'est pas mis aux normes sous 48h, un peu moins maintenant des plaintes seront déposées. Nous ne pouvons permettre d'exception. Tout bâtiment lié aux institutions de près ou de loin doit être conforme à la loi.
Vous avez l'air de prendre cela comme une critique, je précise que ce n'est pas le cas. Il s'agit juste de prévention justement. Une fois que tout sera en règle nous n'en parlerons plus.
Je ne suis pas encore tombé sur les autres villes mais elles sont de même dans l'inégalité. La loi est claire.
Mes respects,
Malkav
Bailli du Languedoc**

*Bonjour,
Comme je vous l'ai dit le CM de Béziers n'a en aucun cas été déplacé et fonctionne au chateau.
La mairie a simplement ouvert ses portes à tous les biterrois pour que tous puissent discuter de la vie de la ville (la halle étant trop restreinte pour cela).
Cordialement
Nath**

*Bonjour,
Visiblement vous ne semblez pas vouloir comprendre et je rapporte ici vos propres mots en vous citant ....
Citation:
On vient de me rapporter des faits étranges. Il semblerait qu'un lieu non autorisé a été construit pour loger le CM de Béziers.
Comme je l'ai dit dans mes 2 courriers précédents, le conseil municipal de Béziers n'a jamais été déplacé et se tient toujours au chateau. Ce n'est absolument pas un lieu officiel, juste un lieu de rencontre des habitants qui le souhaitent et celà a été formulé dans ce sens aussi bien dans mon courrier de maire que sur le panneau d'affichage de la mairie qu'en halle.
Je me permettrais une remarque qui prète à sourire. Ces pièces ont été ouvertes dès le début de mon mandat il y a donc 15 jours et ce n'est qu'aujourd'hui que vous vous en rendez compte.... après publication des listes pour les élections comtales. Loin de faire un rapprochement mais on peut se poser la question. Permettez moi de vous dire que vos "informateurs surement habitants de Béziers sont en retard". Mais se ne sont là que des suppositions me direz vous, j'ai surement une imagination débordante.
Bref
Bien que je n'ai aucune envie de vous être agréable, devant quelqu'un qui brandit son coutumier sans aucune discussion possible, j'ai changé l'intitulé des salles. Cela ne s'appelle donc plus "mairie de Béziers" mais "place du village" et il est mentionné en dessous "lieux de recontre pour les biterrois voulant echanger leur idées pour la ville".
D'autre part si il faut pour cela des autorisations spéciales je les demande ici.
Je vous souhaite une bonne journée messire Bailli-conseiller aux maires-Cac.....
Quand à moi je retourne dans ma mairie.

Ah oui tiens tant que je vous ai et que visiblement vous portez toutes les tenues du conseil comme vous me l'avez dit vous même et je vous cite encore

Citation:
Il n'y a pas de personnes attitrées aux maires. Tout conseiller comtal peut veiller au bon fonctionnement des mairies et travailler en collaboration avec celles-ci. Heureusement j'ai envie de dire! Si certains se limitent à leur fonction d'autres ont une vu plus globale. Bref.
j'aurai besoin de fer. Vous comprendrez que je saisisse l'occasion je suppose. J'ai en effet fait cette demande à plusieurs reprises auprès du CAC, sur MeSaNge bien sur mais aussi au conseil économique, mais je n'ai eu aucune réponse, ni positive ni négative. Je vous remercie par avance Messire et j'espère que vous serez aussi rapide à m'en obtenir que vous ne l'avez été à me menacer de procès.

Bien à vous
Nath**

* Bonjorn,
Bon on va reprendre point par point étant donné que vous vous faites de fausses idées.
Citation:
Visiblement vous ne semblez pas vouloir comprendre et je rapporte ici vos propores mots en vous citant ....
Citation:
On vient de me rapporter des faits étranges. Il semblerait qu'un lieu non autorisé a été construit pour loger le CM de Béziers.


Comme je l'ai dit dans mes 2 courriers précédents, le conseil municipal de Béziers n'a jamais été déplacé et se tient toujours au chateau. Ce n'est absolument pas un lieu officiel, juste un lieu de rencontre des habitants qui le souhaitent et celà a été formulé dans ce sens aussi bien dans mon courrier de maire que sur le panneau d'affichage de la mairie qu'en halle.


Il me semble ne pas avoir répondu à votre 2ème missive encore... A moins de perdre l'esprit se dont je doute fortement c'est bien le cas. Si j'affabulai tout comme vous je me permettrai de supposer qu'il y a certaines fuites des propos du conseil bien que même là bas je n'ai plus réagi pour le moment après mon avertissement. Bref, je demandai des explications il semble que vous les donniez à plusieurs reprises sans même me laisser ajouter mot.
Citation:

Je me permettrais une remarque qui prète à sourire. Ces pièces ont été ouvertes dès le début de mon mandat il y a donc 15 jours et ce n'est qu'aujourd'hui que vous vous en rendez compte....


Oui c'est maintenant qu'on me le dit. Comme vous semblez insister sur ce point, je suis Bailli il n'est pas de mon rôle en premier lieu de fouiller ce genre de chose. Là on m'a relayé l'information, j'ai donc agit plutôt que de passer par des intermédiaires. Je le répète si certain aiment faire trainer les choses, porter des titres et brasser du vent je ne fais pas parti de ces personnes.
Citation:

après publication des listes pour les élections comtales. Loin de faire un rapprochement mais on peut se poser la question.


Est-ce de la diffamation? Pour votre gouverne et si vous aviez autant d'estime pour les élections comtales que pour le coutumier vous vous seriez sans doute aperçue que je ne fais parti d'aucune liste comtale. Je ne vois pas alors que ce n'est pas mon genre lorsque j'ai de sérieux adversaires face à moi pourquoi j'aurai user de tels stratagèmes alors que d'autres projets m'attendent. Bref, je vous pardonne, les affabulations sont monnaie courante ces derniers temps.
Citation:
Permettez moi de vous dire que vos "informateurs surement habitants de Béziers sont en retard".


En quoi est-ce important de connaitre la personne qui a fait son devoir de citoyen en relayant ce fait? Pour lui faire des remontrances? Je ne l'espère pas...
Citation:
Mais se ne sont là que des suppositions me direz vous, j'ai surement une imagination débordante.


En effet, c'est exactement ce à quoi j'étais entrain de penser.
Citation:
Bref
Bien que je n'ai aucune envie de vous être agréable, devant quelqu'un qui brandit son coutumier sans aucune discussion possible,

Et bien j'espère que vous êtes moins susceptibles à certains rappels de loi venant d'autres personnes. Je vais finir par croire que c'est parce qu'il s'agit de moi... Allez savoir pourquoi!

Sinon je ne brandi pas mon coutumier. Je vous ai prévenu pour que vous vous mettiez en règle, il n'y a pas d'affaire d'état là dedans. Vous auriez peut-être préféré que je dépose directement plainte en y référant uniquement au chef des lieux votre époux sans même vous prévenir?

Ensuite la discussion est ouverte, la preuve...
Malkav dans son premier courrier a écrit:
Autrement dit vous avez 48h pour vous conformer à la loi et pour expliquer au conseil comtal pourquoi ce lieu a été crée illégalement. J'espère qu'il ne s'agit que d'un malentendu.


Je vous envoyai déjà aux fers ainsi? Non j'attendais justification et acte ce que vous semblez avoir fait. Le coms jugera par lui même et vous préviendra si ça ne va pas.
Citation:
J'aurai besoin de fer. Vous comprendrez que je saisisse l'occasion je suppose. J'ai en effet fait cette demande à plusieurs reprises auprès du CAC, sur MeSaNge bien sur mais aussi au conseil économique, mais je n'ai eu aucune réponse, ni positive ni négative. Je vous remercie par avance Messire et j'espère que vous serez aussi rapide à m'en obtenir que vous ne l'avez été à me menacer de procès.


Il me semble vous avoir déjà répondu lors de votre demande. Et c'est moi qui n'est pas obtenu réponse. Veillez à bien écouter les autres avant de vous imaginez des choses.

Bonne journée également!

Malkav
Bailli du Languedoc**



Décret/loi bafoué :

Article 2.1.2.9. � De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 2.1.2.10. � Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.

Article 3.5.4.1 : - Les lieux officiels des institutions comtales, ainsi que des mairies languedociennes sont localisées au chateau de Montpellier sauf décision explicite du conseil comtal.

Article 3.5.4.2 - Dans le cas d'une délocalisation sur un autre site, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d�en répartir les clefs.

Article 3.5.4.3 - Toute construction sauvage d'institution ou de mairie et son utilisation est passible d'une accusation de trahison. Un délai de mise en conformité de 48 heures est laissé au responsable de l'institution ou de la mairie après notification de la découverte.

Article 3.5.4.4 - Les constructions à usage d'habitation ne sont pas concernées par le présent chapitre.

Antécédents Judiciaire en Languedoc : Néant

Casier Judiciaire ; Néant

Je rappelle que l�accusé peut se faire assister d�un avocat pour le représenter suivant la loi de procédure pénale du Languedoc. Qu�il doit faire appeler lui-même ainsi qu�un témoin éventuel ou deux suivant qu�il se fait représenter ou non par un avocat

Article 3.2.3. : L�accusé peut recourir aux services d�un avocat au barreau du
Languedoc ou de tout ordre d�avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu�il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Nous appellerons l�ex Brigadière frederique85 ainsi que le Cac comtal de l�époque des faits, le Vicomte Bbred de Pézenas, deux biterrois qui sont témoins des faits.

Nous appelons donc Mestre Divinius pour s�expliquer devant cette cour


Première plaidoirie de la défense a écrit:

*Divinius se leva a son nom, et pris position a la barre*

Votre Honneur :

On veut m imputer une faute que je n ai certainement pas commise ! Les dits reproches cités dans les precedent articles de notre registre de lois, parle d e la creation d un domaine substituant le pouvoir comtale, soit le conseil Municipal de la commune de Béziers !
On me reproche d avoir voulu le delocaliser dans un autre lieu, voir les preuves donné par Dame Procureur�.

Mais j ai a cela plusieurs preuves a ma defense :

Preuve 1 :

Etrangement les dits appelés pour témoins par l attaque ne sont pour aucun membre du dit lieu, qui reste fermé de l exterieur !! Depuis quand puni t on les gens par supposition ? Il y a juste la preuve de l existence d un domaine ! Cela ne montre absolument pas que le conseil municipal, se fait la !!

Voici le nom des membres de ce dit lieu :

http://yfrog.com/9gmembres1p
http://yfrog.com/nbmembres2p


Voici ce que l on voit du Domaine des l�arrivee :

http://yfrog.com/5gaccnonmembre1p
http://yfrog.com/c8accnonmembre2p


Preuve 2 :

Le fait que les discussions continuent toujours au château ! Regardez donc votre Honneur, durant le mandat Municipal, toutes les discussions continuaient au sein du Château, au vue de tous les membres ayant les acces, soit les conseillers Municipaux et comtaux, et la marechaussee !!
Donc cela est une preuve supplementaire que la mairie et les discussions sur les sujets de la gestion de la ville, ont toujours eu lieu au château !


Preuve 3 :

Le dit lieu n etait qu une zone pour demander l avis des citoyens de Beziers, et une organisation des animations de la ville ! Cela n est nullement un pouvoir comtal, il s agit ni plus ni moins d un endroit pour donner son avis, et exprimer ses volontes, avoir un planning actif des jeux organises !
Demandez donc aux membres !
Les Maires y ayant forcement acces comme les conseillers municipaux, car cela les aide, et permet meme de faciliter leur travail.

http://yfrog.com/mjaccmembre1p
http://yfrog.com/18accmembre2p


Voila ce que les memebres peuvent voir, membres étant tous libre de s'incrire et de voir, personne n'était interdit ....;il n'y avait aucune restriction, sauf pour les non biterrois!

Voila votre honneur ! Mais vous etes libre d'interroger d'autres témoins que ceux que j'ai fais intervenir ! Tous vous diront la meme chose.

Voila les faits et les preuves!


L'accusation a appelé Bbred à la barre a écrit:

*BB attend son tour, puis une fois appelé, il se lève et se présente.

"BBred de Lortz,
Vicomte de Pézenas, citoyen du Languedoc et résident de Béziers depuis ma naissance.

Nous avons reçu une convocation de se tribunal nous demandons de nous présenter dans l'affaire citée par le Procure. c'est donc dans ce sens que nous apporterons donc notre témoignage.

Habitant Béziers, nous avons remarqué l'existence de cette salle.
Nous y sommes allé. Les portes sont resté close.
En effet une autorisation d'entré était à demander à Mestre Divinius.
Nous n'avons pu donc entrer.
Pourtant, nous avons pu lire très distinctement le 1er jour "Conseil municipal de Béziers." Étant CAC du Languedoc au moment des faits, nous nous sommes étonné de ne pouvoir y avoir accés comme le précise notre coutumier. Il y avait plusieurs salles, ou nous avons pu distinctement lire que celle ci étaient destinés de part leur titre sur les écritaux :
Au commerce de la ville de Béziers
A la maréchaussée de la ville de Béziers
Au animations de la ville de Béziers.

J'ai pu également entendre des citoyens recevoir les clé et se réjouir d'avoir accès "au conseil municipal de Béziers".

Nous avons consulté la liste des personnes autorisées en ce lieu, il s'agissait pour la plupart, même voir pour l'intégralité des proches de mestre Divinius.

A notre retour, nous sommes allé examiner, la salle prévu au château pour ce conseil municipal.
Le registre de l'inventaire était à jour, mais aucune discussion en cours.
Seul le tribun, une farouche opposante de Mestre Divinius continuait de poster également le registre des naissances.

Nous connaissons les problèmes qui ont eut lieu à Béziers, et la division provoqué par mestre Divinius (volontaire ou non).
En effet aprés plusieurs mandat de maire de Mestre Divinius, une profonde fracture a diviser la population. Mestre Divinius n'a voulu "céder" sa place de maire pour partir aux élection comtale qu'a un de ses proches.
En l'occurrence sa femme et un ami.
Des disputes ont éclatés pendant le mandat de mestre divinisu et aprés.
lorsque mestrea Camelle et Mestre Lyrics sont devenu maire, n'appartenant pas au groupe d'ami proche de mestre divinius, la guerre inter Béziers a continué.
D'ou ma plainte, pour le poisson,
Dans cette épisode nous avons estimé que mestre Divinius, via des mandat fait depuis son poste de Bailli, avait directement fait racheter des poissons à sa propre épouse, et plus tard avait également fait une livraison de poisson à Carcassonne et Toulouse (50 pièces, information non précise) boycottant la mairie de Béziers à ce moment là, et la privant de bénéfice.
cette histoire reste très sombre, mais laisse penser qu'un groupe s'efforce à vouloir garder une mairie sous contrôle.

Pour le reste de l'ghistoire nous soutenons la version de Dona Fréderique d'as terre pour ce qui s'est passé ensuite au conseil.
avec le changement de nom des lieux.

S'il s'avère que Mestre Divinius dit la vérité, et qu'il s'agit d'un endroit de discussion uniquement, il est a rappelé que cet endroit n'est pas libre d'accès et représente déjà un rassemblement sectaire, on ne sait quel information y sont donnéés, et de quel ordre.

Si le prévenu ment, comme il l'a fait sur le sujet des mines du comté qu'il n'avait pas entretenu lors de son mandat de bailli, et qu'il avait fait passé pour un accident indépendant de sa responsabilité, il s'agit monsieur le juge, d'une tentative de prendre définitivement le contrôle de la mairie de Béziers, d'un garder les principales informations loin de tout rivaux et de tout conseils comtales.

Dés lors, si aucune sanction n'est jugé utile, il reviendra à dire que le Languedoc se divise en parcelle de territoire que chacun essaye de conquérir, rompant une ouverture et une unité qui était jusqu'au présent exemplaire. Béziers n'est pas la propriété d'une personne et ne doit pas l'être, sauf si le comte ou les autorité royale en décide autrement.

Merci de m'avoir écouté.
Nous pouvons fournir d'autre explication si nécessaire et document relative à notre témoignage.

*BB se rassoit



L'accusation a appelé Frederique85 à la barre a écrit:

Fred vint à la barre suite à la demande du procureur.

Bonjorn, je suis Fred d'AsTerre dicte Frederique85, au moment des faits j'étais brigadière de la ville de Béziers. Le Conseil avait donné 48 heures à Mestre Divinius de se metre en conformité avec les textes de lois.

J'ai pu constaté que rien a été fait pendant de nombreux jours et l'annonce affichée en Mairie annonçant l'ouverture d'un nouveau batiment municipal. Voici les preuves :
http://img697.imageshack.us/img697/6136/panneaudelamairiele22ju.jpg

http://img62.imageshack.us/img62/1287/panneaudelamairiele23ju.jpg

http://img837.imageshack.us/img837/2482/panneaudelamairiele24ju.jpg

http://img828.imageshack.us/img828/5568/panneaudelamairiele25ju.jpg

http://img842.imageshack.us/img842/5874/panneaudelamairiele26ju.jpg

http://img12.imageshack.us/img12/8514/panneaudelamairiele27ju.jpg

Je me tiens à la disposition de la justice au cas où elle aurait des questions.

Elle retourna s'assoir dans le public sur un des nombreux bancs


La défense a appelé Coccycrep à la barre a écrit:

Coccy s'approcha de la barre

Elle n'était pas à l'aise du tout ainsi fasse à tout le monde.
Timidement, elle prit la parole.

Votre honneur, et vous qui m'écoutez.
Je suis bien peinée d'avoir à me trouver ici à aider à la défendre de Divinius.
Je suis ancienne connétable du Languedoc et j'ai été mainte fois conseillère municipale à Béziers.
Ce que je voudrais vous dire, c'est pourquoi nous avons construit ce bâtiment.
En taverne, beaucoup d'habitants nous donnaient des idées, nous demandez des conseils etc... et vous savez comment cela se passe en taverne, on conseil, on discute, on parle des animations, on parle bcp de tout et de rien, on s'amuse, on boit... et le lendemain, faut recommencer les explications qui en fait n'étaient plus si claires que ça en fin de soirée.
Ce nouveau bâtiment devait servir à palier cela. Récolter les avis, expliquer les règles des jeux organisés, donner des avis ou organiser les débats entre habitants désireux d'apporter leurs aide sans pour autant s'investir au point de prendre un poste au conseil. Un endroit de discussion entre tous, un endroit plus convivial que la hale où, à cette époque, l'atmosphère était tendue et plus propice à la critique et aux règlements de comptes.
Je peux vous affirmer que jamais notre maire ou Divinius ne nous a demandé de considérer le nouveau bâtiment comme le lieux de réunion du conseil municipal. Bien au contraire, le maire me demandait souvent des informations sur le port ou la pêche et m'intimait de les donner au château. Malheureusement, je dois bien avouer que fort prise par mon mandat de connétable, je donnais plus facilement les informations en passant en taverne le soir pour une question de facilité. Ou en passant directement à sa MaiSoN en rentrant du château.
Je suis bien désolée de ne pas avoir était plus présente au conseil municipal en cette période, à aider le maire et Divinius, et je le suis encore plus de voir qu'ils auraient eu plus besoin de moi.

Voila, c'est tout se que j'ai à dire votre honneur. Mais si vous avez des questions, je suis là.

Et Coccy alla s'asseoir dans la salle.




La défense a appelé Cecile34 à la barre a écrit:

cecile s approcha de la barre

bien peu habituée a temoigner elle etait un peu perdue

messires, gentes dames je vous ais ecouté avec attention et je reste perplexe.....creer de l animation devient un delit? je connais divinius depuis de nombreuse années et je suis franche de dire que personne n est parfait mais de la a y faire proces vous perdez votre temps.....je n y connais rien en politique je suis ancrée dans la religion et beucoup de monde vous le dira.....mais le forum qu a été créé n a été la que pour prendre avis de la population
j espere que vous m aurez ecoutée
allez dans la paix


Réquisitoire de l'accusation a écrit:

Joker!

Ah je peux pas dire ca...

Bon alors... Dans la mesure ou c'est le maire qui décide de la tenu de son conseil municipal. Je ne vois pas en quoi un conseiller peut etre l'accusé principal.

Si l'accusé à encouragé le maire a commetre un acte illégal, le coutumier prévoit qu'il écope de la même peine que le coupable.

Je préconise donc que le juge applique la même peine a Mestre Divinius que celle infligée a Nath31 dans la même affaire, s'il juge néanmoins que mestre divinius a bien incité le maire a commettre cette faute.


Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

Puisqu'il faut une dernière plaidoirie, contre cette faute qui n'est pas une faute, je vais donc plaidier une dernière fois....

Nous allons étudier ce qui a été dit Votre Honneur :

Les témoins de l'attaque......Assez intéressant ! L'une ne fait que reprendre le réquisitoire...comment faire gonfler un dossier? bah suffit de multiplier les memes preuves...ca parait plus gros, et on a l'impression qu'elle a bien travaillé!
Mestre bbred, a pas tout a fait raison..il n'y a pas de clés, a proprement parlé, car tous les citoyens peuvent sans distinction venir donner leur avis sur les animations, et parler de son métier ! Par contre il est vrai, il est demandé de se présenter, car comme le veut la politesse....On se présente avant de rentrer..et un Non Biterrois ne peut pas donner son avis sur les animations de la ville de Béziers !! Autre chose.... je tiens a faire la remarque que jamais les Témoins ne se sont présentés..aucune demande, aucune volonte de voir ce qu'il y avait derrière !! Juste des suppositions sans fondement!

Pour notre part voila nos témoins!!

Un ancien connétable et actuellement porte parole et le curé de Béziers ! qui ayant fait l'acte de politesse qui est de se présenter pour acceder au dit lieu, on put réellement voir ce qu'il y avait derrière! Etrangement, nous ne voyons rien d'illégal avec leur témoignages! Demande d'avis sur les Animations, et parler des métiers qui composent Béziers! Et On voit la un profond détournement de l'autorité Comtal, n'est ce pas ??

Mais bon la justice doit se faire, et elle se fera..

Maintenant je laisse a cette cour, la possibilité de juger!


Enoncé du verdict a écrit:

Accusé levez-vous !

En ce 30 Aout de l'an de grâce 1548, Nous, Adrien de Lortz, juge du languedoc par la grâce du Très-Haut et du bon vouloir de Sa grandeur la comtesse du languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de donà Divinius pour "Haute Trahison", que nous allons modifier pour "Trahison, puisque le chef d'inculpation va être modifié.

Nous tenons à nous escuser pour la lenteur de ce procès, mais nous vous annonçons que nous avons pris le soin de consulter la cour d'appel royale pour un avis exterieur au notre.

Avant de commencer, tenons à rappeler les articles du coutumier du Languedoc suivants, qui sont les chefs d'inculpations d'origines :

Chapitre IV : Bâtiments attenants aux institutions.
Article 3.5.4.1 : - Les lieux officiels des institutions comtales, ainsi que des mairies languedociennes sont localisées au chateau de Montpellier sauf décision explicite du conseil comtal.

Article 3.5.4.2 - Dans le cas d'une délocalisation sur un autre site, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d�en répartir les clefs.

Article 3.5.4.3 - Toute construction sauvage d'institution ou de mairie et son utilisation est passible d'une accusation de trahison. Un délai de mise en conformité de 48 heures est laissé au responsable de l'institution ou de la mairie après notification de la découverte.
Autrement dit vous avez 48h pour vous conformer à la loi et pour expliquer au conseil comtal pourquoi ce lieu a été crée illégalement.

Et auquel, comme notre charge nous le permet, allons ajouter ce chef d'inculpation :

4.4.3.3. Le maire se doit de communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil Comtal.

D'après les enquêtes que le comté du languedoc a pu effectuer, et en fouillant dans les régistres de la mairie de bézier, il semblerait que les seules rapports financiers de la mairie à l'époque de construction des batiments non autorisés soient donnés à deux date très précises. Le premier bilan le 2 mai, et le 2ème bilan le 26 mai, puis le 31 mai, le 1 juin et enfin le 6 juin. Nous pouvons en juger des retards très étranges.

Puisque nul n'est sensé ignorer la loi,
Puisque vous avez bien daigné venir vous expliquer,
Puisque vous saviez très bien à quoi vous attendre,
Puisque nous espérons que ce premier pas sur le coté négatif de la loi vous aura servit de leçon, et que l'envie de récidiver ne se fera plus sentir,

Nous, Adrien de Lortz, juge du languedoc, avons décidé de déclarer l'accusé coupable, et le condamnons à 34 jours d'inégibilité à compter de cette date, primé d'une amende d'un écus symbolique.

Acte d'accusation a écrit:














































































































































































Première plaidoirie de la défense a écrit:














































L'accusation a appelé Bbred à la barre a écrit:














































L'accusation a appelé Frederique85 à la barre a écrit:





















La défense a appelé Coccycrep à la barre a écrit:

















La défense a appelé Cecile34 à la barre a écrit:








Réquisitoire de l'accusation a écrit:









Dernière plaidoirie de la défense a écrit:














Enoncé du verdict a écrit:































Minutes du procès a écrit:

Acte d'accusation a écrit:
















































































































































































Première plaidoirie de la défense a écrit:
















































L'accusation a appelé Bbred à la barre a écrit:

















































L'accusation a appelé Frederique85 à la barre a écrit:























La défense a appelé Coccycrep à la barre a écrit:





















La défense a appelé Cecile34 à la barre a écrit:










Réquisitoire de l'accusation a écrit:











Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
















Enoncé du verdict a écrit:






























Acte d'accusation a écrit:














































































































































































Première plaidoirie de la défense a écrit:














































L'accusation a appelé Bbred à la barre a écrit:














































L'accusation a appelé Frederique85 à la barre a écrit:





















La défense a appelé Coccycrep à la barre a écrit:

















La défense a appelé Cecile34 à la barre a écrit:








Réquisitoire de l'accusation a écrit:









Dernière plaidoirie de la défense a écrit:














Enoncé du verdict a écrit:















































































Or si l'on se réfère au verdict du Juge dans le procès de dame Nath31, celui énonce :



Il s'autorise donc à ne pas respecter la procédure judiciaire en ajoutant un chef d'inculpation.
Rappelons en outre que selon les textes de loi, l'ensemble des preuves doivent se trouver dans le réquisitoire introductif :



Or sont ajoutées les soit-disant dates des rapports, le 2 mai, le 26 mai, le 31 mai, le 1 juin et enfin le 6 juin, à titre de preuves si tant est qu'il s'agisse de preuves.
Dates que ma cliente, dame Nath31 conteste. Selon, elle, ces dates que donne le Juge ne correspondent pas du tout à son dernier mandat et à l'ouverture du bâtiment incriminé soit entre le 07 juillet et le 06 août, elle a en effet déposé des rapports concernant les stocks au château trois fois durant cette période, soit les 17, 24 juillet et 05 août.

Ne peut-on voir dans cet ajout un manque d'impartialité du Juge ? Juge, neveu du Vicomte de Pezenas, ennemi du sieur Divinius.

  • Doute quant au rendu d'une Justice juste et équitable :


Cette partialité est soulevée par le procureur-même, messire Klanacier, dans son réquisitoire, lors du procès de dame Nath31 :



Or si l'on se réfère à la loi d'organisation judiciaire, plus précisément l'article 10, il est dit :



Cela a-t-il été le cas ici ? Nullement.
Il n'y a pas volonté de rendre la Justice, mais celle d'écarter des gens actifs en politique, car preuve a été apportée au cours de ce procès que les bâtiments incriminés n'avaient pas le but de se substituer à ceux existants quant à la gestion économique de la ville..


Lecture terminée, le procureur poussa un long soupir. De l'eau... euh non, du vin! Il lui fallait du vin pour rafraîchir son gosier à présent totalement desséché.
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Pasque y a pas que les poneys dans la vie d'abord: l'hymne de Lotx
Nath31
Le pigeon était enfin arrivé et comme prévu elle se présenta dans la salle du tribunal. Elle fut assaillie par les souvenirs de son ancien poste de procureur mais se ressaisit aussitôt, scrutant la salle.
Apercevant Divi, elle marcha vers lui et prit place à ses cotés.
S'en suivit la longue lecture de l'acte d'accusation.
Elle écouta imperturbable, et attendit la suite du procès.
Gregoire.
Le Juge écouta la lecture du Procureur, tandis que son regard se posa sur certains individus présents au sein de cette audience. De temps à autre, il chassa quelques plis qui dénaturaient sa houppelande, ou bien, prit quelques notes. Le silence revenu, Grégoire remercia Lotx.

- Merci Procureur. Après écoute des minutes du procès de première instance, et du pourquoi de la demande de révision, j'appelle les requérants à venir à la barre pour nous exposer les motivations de leur appel. Nath31, nous commencerons par vous. Vous avez la parole !
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melior
Arrivée tardive de l'avocate, mais arrivée tout de même...la canne ralentissait tout de même considérablement sa marche. Et les rues de Paris commençaient à devenir encombrées. Des charrettes dans tous les sens, faudrait songer à réguler un peu la circulation, sinon le phénomène risquait d'empirer au fil des ans.
La brune salua l'honorable cour, tout en tâchant de ne pas faire tomber les parchemins qui encombraient son autre bras, cela finissait par tourner à l'exercice de l'équilibriste.
Elle prit place et écouta.

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Nath31
Nath après avoir écouté tout le monde attentivement avait la parole. Cette affaire remontait à un an et elle espérait ne rien oublier. Elle s’éclaircit la voix et commença son témoignage.

Votre honneur, mesdames et messieurs.

Comme je l’ai dit lors du procès, il n’a jamais été question pour moi de délocaliser le conseil municipal de Béziers. Les délibérations, les stocks et trésorerie et la milice étaient notés comme tout maire doit le faire.
D’ailleurs, le juge Adrien de Lortz a donné de fausses dates dans son jugement concernant les stocks et trésorerie. En effet mon dernier mandat datait de juillet et il nous parle de rapport de mai à juin. Pourtant, les rapports de mon dernier mandat qui correspondent à l’ouverture de ces salles ont bien été déposés au château en date des 17 et 24 juillet et 05 août. Il n’a pas du être bien informé.

Les courriers publiés lors du procès étaient strictement personnels, et ils n’auraient jamais du être publiés au tribunal (ils viennent d’un forum externe) et comme je l’ai dit au procès, mon interlocuteur n’a jamais mentionné que ces courriers pouvaient être divulgués et utilisés devant un tribunal. Je suis ancien lieutenant de police du Languedoc et je connais très bien la procédure votre honneur.

D’autre part, comme l’a précisé mon avocate, le juge a ajouté des chefs d’inculpation, ajoutant lui même des preuves fausses, ne respectant pas ainsi les procédure pénal.

N’oublions pas votre honneur que le juge n’est autre que le neveu de Bbred de Lortz ennemi juré de ma famille. Peut-on donc dans ce cas là parler d’impartialité ? j’ai de sérieux doute je vous avoue.

Mais pour en revenir au fait j’aimerai ajouter certains points :

A cette époque j’étais maire de la ville de Béziers, et si vraiment on devait juger quelqu’un c’était moi.
Pourquoi s’en prendre à Divinius, qui n’a fait qu’aménager ces salles ? il n’a fait que ce que je lui avais demandé à cette époque, faire participer encore plus les biterrois à la vie de leur ville.
J’y vois ici une manière en nous condamnant à l’inéligibilité de nous écarter du conseil comtale ou de tout autre mandat.

Comme je vous l’ai dit j’étais lieutenant de police et je connaissais bien le coutumier du languedoc. Je ne pense pas être assez sotte pour me mettre hors la loi moi même.
Je le dis et le redis ici !!!! jamais le conseil municipal de Béziers n’a été délocalisé !!!! ces salles étaient ouvertes au biterrois pour dynamiser la ville, pour que chacun puisse participer et apporter son avis essentiellement sur les animations.
En outre, aucun des témoins à charge ne sont entrés dans ces salles. Leur témoignage ne sont que supposition, et on ne juge pas les gens sur des suppositions mais sur des faits.
Les fait ? un conseil municipal présent au château et des registres à jour.

Voilà votre honneur, c’est pour le moment tout ce que j’avais à dire sur cette bien triste affaire. J’ai sûrement oublié d’autres détails et j’espère pouvoir intervenir à nouveau.


Nath rejoignit sa place et attendit la suite.
Gregoire.
Un griffonnement de notes sur son parchemin, et un hochement de tête à l'encontre de la jeune femme.

- Merci à vous. J'aimerais savoir si le Sieur Divinius aurait quelque chose à rajouter.
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Divinius
Divinius s'avança devant la cour et prit la parole comme on l'y invita.

Votre honneur, Mesdames et Messieurs...

Il semblerait que Dame Nath, vous ait retranscrit une assez bonne description de la situation....que pourrai je rajouter...sauf peut etre

signaler...que durant le mandat de Mestre Adrien, le juge du comté de l'époque neveu d'une des grandes personnalités locales....il n'y eut presque aucune condamnations, mêmes des brigands reconnu furent libéré...Il n'y eut que Moi et Nath, les seuls coupable en deux mois...
en deux mois, il n'y eut aucun archivage, rien...a tel point que le travail des Juges suivant, dont je fus l'un d'entre eux...fut un véritables supplices !

je ne pourrais pas dire mieux que Nath aussi ! qu'est ce qui montre que ce procès est purement politique ? c'est qu'on n'a pas cherché à visé Nath, qui était pourtant Maire de l'époque de la ville de Béziers, et qui faisait un travail remarquable à ce poste....Mais le premier accusé fut moi même...Divinius . Je trouve cela un peu étrange pour ma part !

Témoignages des membres de l'accusation.....formidable cela...je peux accuser et etre témoin clef dans la même affaire...autant de suite donner la peine....

Et aller jusqu'a ignorer totalement la présence des témoins de la défense, pourtant n'étant pas pour autant n'importe qui !
Un ancien soldat, membre du conseil et brigadier de la ville, ainsi qu'une conseillère comtale et ancienne conseillère municipale, et sans compter le curé de la paroisse. Plusieurs voix, totalement abandonné, volontairement par l'accusation.

Je n'ai rien d'autres à ajouter Monsieur le Juge et je vous remercie de votre écoute
Gregoire.
- Parfait.. avant que notre Procureur fasse état de possibles zones d'ombre à éclairer, j'aimerais savoir si l'avocate de la partie requérante, Dame Melior, souhaiterait prendre la parole afin d'apporter au regard de cette Cour des informations complémentaires.
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