[RP]Procès opposant Apolonie au Duché du Bourbonnais-Auvergn

A la cour de justice du Bourbonnais-Auvergne,

saluçandas.

Par la présente, je, Maximilien de Louvelle, en qualité d'avocat de l'accusé répondant au nom féminin d'Apolonie, apporte mes propres réflexions au sujet de l'affaire intentée par le procureur Zoutzout.

Venons-en directement à l'acte d'accusation et à l'ensemble des charges dont est accusée dame Apolonie :

- Livre I, titre A, article 6
- Livre III, titre B, article 4
& tous les alinéas qui découlent de ces deux articles ainsi que le confirme le procureur en citant les articles complets du codex du Bourbonnais-Auvergne.

Messieurs et dames de la cour de justice, la mise en accusation implicite de monsieur le procureur reste une énigme : qu'est-ce qui est exactement reproché à ma cliente ? Un étal de textes de lois et de preuves certes liées mais sans argumentation plausible permettant à un quidam extérieur de se faire un avis sur la question le forcera à raisonner de manière subjective pour imbriquer ces éléments : c'est là contraire au principe de justice, qui doit être rendue en toute impartialité et rigueur. En effet, l'on est contraint de réfléchir puis déduire que ce dont est accusée dame Apolonie est : de ne pas avoir considéré comme "amie" l'armée du sénéchal Jardin, avec les conséquences dramatiques que l'on connait -. S'ensuit un raisonnement logique relatant des procédures juridiques, auxquelles je vais accorder pleines attentions dans un ordre précis.

Du livre I, titre A, article 6.

~ alinéa a : en l'absence de preuves formelles incriminant dame Apolonie des délits "décrets municipaux sans l'accord du conseil (?) ni et/ou publication publique" et "ouverture de procès pour trahison et/ou haute-trahison", cette accusation se révèle infondée.

~ alinéa b : en l'absence de preuves formelles incriminant dame Apolonie des délits "non vérification de la bonne application des lois ducales et royales" et "non soumission à toute décision ou demande du conseil ducal" - parole du duc ne vaut pas décision du conseil ducal dans son ensemble car l'article 4 tu titre A du livre I spécifie les seuls pouvoirs particuliers du duc, à laquelle une parole simple et rendue privée émanant du duc ne vaut pas force de loi selon ce point de loi -, cette accusation se révèle infondée.

Du livre III, titre B, article 4.

~ alinéa a : car "l'unicité du duché" n'a point été affectée par le drame qui se déroula à Moulins - en le sens où le duché ne fit toujours qu'un et ne fut jamais menacé de faire plus que ce nombre par la bévue martiale ayant opposé l'armée du sénéchal Jardin aux défenseurs de Moulins -, car "l'acte de franchise illégitime" n'est point l'objet de nos attentions et qu'aucune preuve ne démontre que Moulins fut rendue ville franche, car "l'autorité du duché" est le Bourbonnais-Auvergne souverain et par déduction logique, son conseil ducal qui seul possède le pouvoir législatif d'après le livre I, titre B article 1, et que ce même conseil ducal n'a rendu aucune décision conjointe qui aurait entrainé un refus de soumission de dame Apolonie à ladite décision ; cette accusation se révèle infondée.

~ alinéa b : car présentément nul complot ni préparatif en vue de nuire à une personne quelconque ou à une institution, ni révolte contre la mairie de Moulins ou une autre du duché du Bourbonnais-Auvergne, ni révolte contre le château sans appui royal ne sont à signaler dans les charges qui pèsent à l'égard de dame Apolonie d'après les éléments et preuves apportées par le procureur, cette accusation se révèle infondée.

~ alinéa c : car nulle infraction à la loi sur les formations de lances ou corps d'armées n'est à signaler dans les charges qui pèsent contre dame Apolonie d'après les éléments et preuves apportées par le procureur, cette accusation se révèle infondée.

~ alinéa d : car nulle transaction d'une denrée stratégique par une personne non autorisée n'est à signaler dans les charges qui pèsent contre dame Apolonie d'après les éléments et preuves apportées par le procureur, cette accusation se révèle infondée.

Du livre III, titre B, article 5 - qui n'est aucunement mentionné par le procureur comme étant un objet d'accusation auquel peut répondre dame Apolonie selon l'énoncé des charges qu'il a pu faire dans le cadre de cette audience -.

~ alinéa a : car dame Apolonie ne répond pas aux critères de conseiller ducal et ne peut donc être concernée par cette loi, cette accusation se révèle infondée.

~ alinéa b : car dame Apolonie ne répond pas aux critères de conseiller ducal et ne peut donc être concernée par cette loi, cette accusation se révèle infondée.

~ alinéa c : car le statut de maire ne correspond pas à celui d'agent ducal assermenté mais à celui d'élu, et qu'adoncques le statut de maire ne peut être concerné par cette loi, cette accusation se révèle infondée.

En conséquence de quoi, la grande majorité des charges qui pèsent contre dame Apolonie se révèlent pour la plupart ... infondées, nul et non avenues ! Je cite les dires du procureur, avant l'énonciation de TOUTES les lois qui ont suivi : "Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes ". Il y a là vice de procédure pour deux formes : in primier car aucune mention explicite sur ce dont est accusé dame Apolonie ne fut faite ni corrélation établie avec le codex des lois du Bourbonnais-Auvergne ; in segond pour le déballage de tous les textes de lois récapitulant toutes les lois desquelles dame Apolonie est accusée sans qu'argumentation ou preuve ne soit apportée dans le cadre de la mise en accusation.

A votre disposition, le 13 octobre 1456.
Louvellement, Maximilien.