[Pairie] Annonces de la noble assemblée des Pairs de France

Mariealice

Je vous informe qu'hier soir, juste après la reddition du premier verdict, l'intention d'Excelsior était de déposer un recours en appel.

Afin que vous puissiez prendre la mesure de ce qui se passe en Toulouse, je joins à la présente missive les minutes des procès intentés à mon encontre et à celle d'Excelsior. Vous noterez que j'ai été relaxée. Vous noterez le ridicule profond de la plainte déposée à mon encontre, et la tentative immédiate de l'utiliser pour faire invalider une liste électorale. Vous noterez que les 2 plaintes contre Excelsior sont faites à la demande du Comte en poste, et que le juge est impliqué dans les affaires qu'il juge, ce qui va à l'encontre de la Grande Charte du Comté.

Je dois également vous signaler avec regret que le Secrétaire d'Etat pour Toulouse, Messire Raphael83, fait partie de la liste "Populaire", et que votre précédente annonce relative aux élections toulousaines datée du 1er septembre et affichée le 2 septembre dans l'Antichambre n'avait pas été affichée par ses soins jusqu'au 3 septembre date à laquelle j'ai pris la liberté de le faire. L'annonce concernant le Béarn et affichée le 2 septembre dans l'Antichambre ayant été affichée le 2 à Toulouse, vous comprendrez que ce point de détail me semble notable.

Je compte sur la clairvoyance de la Pairie en cette affaire

Fait à Foix, le 6 septembre 1457

Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun

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**Russo ayant reçu une convocation au tribunal de Toulouse, comme le lui avait annoncé le Comte, elle s'installa dans le box des accusés, et écouta le réquisitoire du procureur. Puis elle s'avança et salua la cour. **

Votre Honneur, Messire Procureur,
Je ne nierai pas que les propos qui me sont reprochés et qui valent ma présence ici ont bien été écrits de ma main pour mon allégeance en Toulouse. Mais reprenons ensemble ces fameux propos, si vous le voulez bien, et tâchons d'y voir un peu plus clair.
"malgré les insultes par vous proférées à notre encontre, à l'encontre de notre époux, de l'armée et de la noblesse lors de la période électorale": je rappelle par cette phrase avoir été moi, Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun, ainsi que mon époux, gravement offensée par les propos tenus par Ryan_ Kamps lors de la campagne électorale qui l'a mené au pouvoir à Toulouse. Si ce sont ces propos qui me sont reprochés, je ne comprends pas pourquoi je me trouve aujourd'hui sur le banc des accusés, puisque c'est moi qui me suis trouvée insultée. La victime sur le banc des accusés ? Avouez que cela serait pour le moins étrange.

"simple cultivateur de légumes " à ma connaissance, et si j'en crois les registres du cadastre de Castres, le Comte Ryan_ Kamps possède un potager, et uniquement un potager ( http://img524.imageshack.us/img524/69/ryan.png). Ce n'est pas une insulte, c'est un fait. Si être cultivateur de légumes, ou éleveur de cochons ou menuisier était une insulte, alors tous les "conseillers aux filières" devraient défiler ici en portant plainte pour avoir été insultés en place publique.

"sans expérience " il est vrai que je n'ai pas sur ce point complètement mesuré mes propos, puisque Ryan_ Kamps, avant d'être élu Comte de Toulouse, a été durant quelques semaines ambassadeur de Toulouse en Guyenne. Je ne lui connais pas d'autres charges passées dans notre Comté, ou dans une autre province du Royaume de France. Il n'est donc pas arrivé sur le trône de Toulouse sans expérience, mais avec un bagage fort maigre au regard de la charge à exercer.

Vous en conviendrez maintenant, nul propos injurieux ne s'est glissé dans mes écrits.

Votre Honneur, Messire le Procureur, je dois cependant mentionner deux points avant que ce procès puisse continuer.

L'article 221-6 du Grand Livre des Loys – Des droits de la défense stipule que "Tout prévenu a le droit à tout moment de la procédure d’instruction d’être assisté par un avocat au Barrancon de Tolosa." A l'ouverture de ce procès, quand j'ai reçu ma convocation, le seul et unique membre du barreau toulousain était le bâtonnier Little-Dheimet, homme qui se trouve être le conseil juridique du Coms, le plaignant en cette affaire. (http://img525.imageshack.us/img525/3536/ryanbatonnier.png ). Je ne peux donc faire appel à nul avocat pour m'assister, et je me trouve ainsi privée d'un des droits de la défense stipulé dans nos lois, et ceci même par le Comte de Toulouse, mon suzerain, qui me doit justice puisqu'il a accepté mon allégeance. Certains diront qu'à cet instant les avocats sont en train de précipitamment prêter serment dans une salle voisine, et que je n'avais qu'à patienter jusqu'à la fin du procès pour bénéficier de leurs conseils. Mais vous le savez fort bien, les conseils d'un avocat sont utiles avant, et non pas après, s'être défendu.

D'autre part, il est de notoriété publique que le Juge Lily-Jane est la "bonne amie" du Comte. Certes ils ne sont pas mariés, mais vivent tout comme. Ceci, à mon sens, nuit grandement à la possible objectivité du Juge en ce procès, et je demande donc à être jugée par une personne sur laquelle le Comte Ryan_ Kamps ne puisse pas exercer d'influence et par là même infléchir le verdict. Je demande un juge impartial, qui ne fasse pas de ce procès un procès politique ou une vengeance personnelle.

**Ayant terminé, Russo se drapa dans sa peau d'ours, et se rassit sur son siège. **

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Ryan s'avança à la barre....

Messire Procureur, Donà juge bonjour.

Je ne suis pas ici pour remettre en question l'allègeance de donà Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun,
Mais pour que soit réparées les diffamations et les insultes et offences que son velin contenait en plus de son allégeance, qui somme toute à été acceptée.

En effet sur ce vélin elle a juste oubliée qu'elle parlait au Comte de Toulouse son suzerin, juste oublier, qu'un noble toulousain se devait de respecter son suzerin ses propos diffaments et arrogants à mon encontre sont un manque de respect et son une offence. elle y a écrit ceci:
"malgré les insultes par vous proférées à notre encontre, à l'encontre de notre époux, de l'armée et de la noblesse lors de la période électorale, reconnaissons qu'il peut parfois être ardu pour un simple cultivateur de légumes sans expérience de gouverner un comté"

Les mots parlent d'eux même.Déjà elle diffame je n'ai jamais insulté ni elle ni sont époux et encore moins l'armée lors de la campagne.... peut être pense t'elle dans sa trop grande fierté que ceux qui ne pensent comme elle ne sont qu'insulte et offence, mais fort heureusement que tout le monde ne pense pas pareil car sinon les choses n'évoluraient pas.

Il n'en reste pas moi que ces offences et son manque de respect envers son suzerin est une derogeance au vivre noblement auquel elle se doit.

Je n'ai rien à rajouter les fait suffise a prouvé l'offence qui m'a été faîte.

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***

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Donà Juge, Messire Procureur,

Ma femme n'a écrit que la strict vérité. Durant la campagne électorale, mes questions sur le programme concernant l'armée dans laquelle j'appartiens m'a valu une suite d'insulte envers mon rang de noble ainsi que sur la COCT. Malgré le soutien des autres officiers, Messire Kamps a tout bonnement dénigré l'armée durant son programme sans écouter nos arguments pour lui faire revenir à la raison.

Depuis sa création, nous avons travaillé à rendre, chacun de notre propre façon, la vie de ce Comté meilleur pour ses habitants. Nous avons mis nos vies en danger pour le bien de tous. Ces titres de noblesse sont une marque de reconnaissance pour le travail de ma femme pour ses bienfaits sur le peuple Toulousain. Et je ne peux comprendre comment des propos respirant la pure vérité peuvent remettre en cause ce statut.

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*La greffière pose plume sur encrier, et se met en face du juge, surprise de voir que le juge était le même, la douce amie du comte. En voici un joli vice de procédure;

"Votre honneur,

En écoutant le comte, il semble plus que nécessaire de préciser encore une fois qu'il s'agit ici de la justice comtale, et non point du tribunal héraldique. Les droits du suzerains, et encore les devoirs envers ses vassaux dont la justice, qu'il transgresse en laissant cette plainte entre vos mains, et le verdict s'extirper de votre bouche, n'ont outre valeur en cette salle.

Allégeance et vivre noblement, droits et devoirs du comte -que lui même ne respecte pas- et des vassaux relèvent du collège héraldique de France, et point de la justice provinciale qui, finalement, veillent au respect des lois civils. En tant que héraut de la marche de Toulouse, j'entends que précision fut faite, que la justice provinciale ne peut trancher sur une affaire héraldique. Si l'insulte incommode tellement sa grandeur, qu'il jette le gants à la vicomtesse Russocarine, ou qu'il se tourne vers le tribunal héraldique.

En tant que héraut de la marche de Toulouse, j'ai validé l'allégeance, et je n'ai décelé nulle insulte; pourquoi la considérer de la sorte? Ne fut ce la stratégie et peut être l'élément qui a amené Ryans de Kamps, au trône comtal aujourd'hui? Renie-t-il ses propres origines, ou une vérité est-elle considérée comme insulte en notre comté?

Je suis toulousaine, et je sais comment se sont déroulés les dernières élections; je suis toulousaine, et je garde foi en une justice équitable, mais si le verdict devrait être dit de vous, alors la justice en Toulouse perdrait tout son sens, et je n'ose songer à l'image de notre cher comté alors."

*Ayant finit son témoignage, Alchie regagna sa chaise, le crissement de la plume sur le vélin reprenait lentement.

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*Le procureur écouta les divers intervenants, médita longuement, puis prit la parole.*

Des mots de l'accusée, celle-ci recconnaist avoir été trop loin en déclarant que la victime était sans expérience, car celui-ci avait semble-t-il quelque charge en ambassade avant son élection. Hors concernant la qualification d'insultes pour la mention de cultivateur de légumes, j'y mettrais un bémol.

Posséder un potager n'est en rien une tare ou une honte, beaucoup de personnes très honorables en possèdent. Certes, nombre de gueux et de manants n'auront comme simples plantations que des légumes rabougris. Mais doit-on par là mesme associer le champ de légumes à la pauvreté, à la roture, au bas peuple? J'estime qu'il ne faut avoir honte de planter choux et carottes.

Le ton est irrévérencieux, mais nulle insulte ne se voit proférée par l'accusée. De plus, le héraut toulousain a bien précisé que les conflits entre suzerain et vassal sont à régler devant tribunal héraldique, non devant une cour de justice locale. Soit ceci, soit jeter le gant. Mais ceci concerne un suzerain et son vassal, c'est à régler entre eux et non par delà le tribunal de Toulouse.

Pour son ton peu amène, j'entends donc que l'accusée prononce paroles d'apaisement en public, et se repente de l'irrespect envers son suzerain. Autrement, je demande la relaxe.

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**Russo avait écouté les propos de l'accusation, serrant les dents devant autant de mauvaise foi. Puis elle écouta le réquisitoire du procureur et reprit la parole**
Votre Honneur
avant que vous ne rendiez votre verdict, laissez moi souligner que la plainte déposée à mon encontre l'a été pour insultes, et non point pour diffamation. Je n'ai donc pas à me justifier de mon appréciation dont Ryan_ Kamps a mené sa campagne électorale. Sachez cependant, tous ici présent, que j'ai toujours répugné à porter plainte contre toutes les attaques qui se profèrent lors des campagnes électorales, mais que si je venais à réaliser que l'absence de plainte est considérée comme une absence d'affront, et que ma parole ne vaut plus rien en ce Comté, soyez assurés qu'à l'avenir je déposerai chez le Prévot la liste des insultes proférées contre moi lors des affrontements électoraux.

Laissez moi également souligner la cruelle absence d'avocat disponible pour m'assister lors de ce procès. Cruelle, car le bâtonnier Little-Dheimet se trouve être un des ordonnateurs de ce procès.
**Russo agita une liasse de papiers (http://img396.imageshack.us/img396/5841/batonnier.png http://img379.imageshack.us/img379/7554/tavpopu2.png http://img228.imageshack.us/img228/3628/tavpopu3.png http://img228.imageshack.us/img228/457/tavpopu4.png)**
Ceci sont les propos tenus par le bâtonnier Little-Dheimet dans la taverne du parti "Populaire" avant l'ouverture de ce procès, tels qu'on me les a rapportés. La preuve, s'il en fallait une, de son incapacité à assurer ma défense. La preuve également que ce procès est une vengeance politicarde orchestrée.
**prenant à témoin la cour et le public**
Tous ici présents, allez vous accepter que la justice devienne un instrument de vengeance politique ? Tous ici présents, allez vous considérer que dans un procès politique une Juge colistière et concubine du plaignant assure un jugement équitable ?

**se tournant vers le Comte Ryan_ Kamps**
Votre Grandeur, le héraut de Toulouse l'a rappelé, ce tribunal n'est pas apte à juger du vivre noblement ou de l'idée que vous en avez.
Votre Grandeur, au chef d'accusation d'insultes pour avoir dit que vous étiez un cultivateur de légumes, nous répondons que si cette activité vous offense, il vous convient d'en changer.
Au chef d'accusation d'insultes pour avoir dit que vous manquiez d'expérience, il vous convient d'en gagner.

**se remettant en face du Juge**
Votre Honneur, j'en ai terminé.

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*** Le prévenu a été relaxé.
*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu l’article 122-2 du Coutumier :

– Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

Ainsi que l’article 122-1
– Du champ d’application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Et l’article 122-11

– De l’insulte
L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
L’insulte est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

Attendu la preuve apportée et le fait que l’interprétation des mots énoncés peut être à double sens.
Attendu que seule l’accusée connaît le sens réel de ce qui a été écrit,

Déclare l’accusée non coupable des faits qui lui sont reprochés.

Prononce la relaxe!

La Cour a prononcé, en ce troisième (3) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*

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Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Toulouse
Nom de la personne poursuivie:Excelsior nom IG:Excelsior

Nom du (des) Procureur(s):Baronsengir
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:Lily-Jane

Date à laquelle le verdict a été prononcé:5 septembre 1457

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En ce 24 aoust 1457, moi BaronSengir intente un procès de haute trahison contre Excelsior. Oui, toi, le spinoziste! En effet, tu n'as pas démissionné comme il se devait en laissant un délai de deux jours entre ta déclaration et ta démission effective!

En voici les preuves :

http://www.casimages.com/img.php?i=090822064947830199.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=090822071922240841.jpg

Or, voici ce que préconisent la grande charte et le coutumier :

Art. XX - Qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Art. 121-4 – De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu.

Excelsior! Tu as démissionné de ton siège sans poste alors que le Comte était en retraite, déstabilisant par là mesme grandement le fonctionnement du Conseil! Qu'as tu à dire pour ta défense? Et si tu en trouves avant la fin de ton procès, tu peux faire appel à un avocat!

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Votre Honneur, Mestre battonier, mes salutations.
J'essaierai d'assurer ma défense seule.

Pour mon crédit, je tiens à souligner pour la Cour :
- que j'ai été prévot, procureur et 2 fois juges en le Comté de Toulouse,
- que j'ai été le créateur de la loy sur les proces publics et de la loy sur les chatiments publics qui constitue le chapitre 5 et chapitre 6 du corpus

législatif toulousain.
Je mets en avant que jamais je n'ai eu aucun problème dans tous mes postes et que je m'en suis acuitté loyalement et consciencieusement et avec moult labeur

et temps consacré à mes taches, qu'il est au moins deux Comtes qui peuvent en témoigner, ainsi que de nombreux conseillers sans compter les personnels du

departement justice et securité.

J'estime également que je ne puis point assurer ma défense à arme égale et équitable puisque tous les faits que je vais allégués je ne puis les prouver, car

du fait de ma démission je n'ai plus accès aux archives du conseil. Qu'à ce titre bien entendu, je ferai témoigner un conseiller afin qu'il confirme mes

dires.

J'informe enfin la Cour que ma démision est consécutive à des actes dont la Juge en est la cause et qu'elle ne peut donc être à la fois Juge et partie au

procès, que cette Juge de notoriété publique est également la compagne attitrée du Comte de Toulouse qui est celui qui a porté plainte contre ma personne au

titre de la démission illégale et de la haute-trahison.
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=96&u=11229885

Tout d'abord concernant ma démission du Conseil de Tolosa.

J'ai été nommé Juge de Tolosa par le Comte de Toulouse Ryan dès le début du mandat.

Fin juillet j'ai averti ledit Comte que je partais en retraitre chez les moines une dizaine de jours comme cela arrive souvent en cette estivale. Avant de

partir, j'avais annoncé avec soin qui je pensais la plus apte à me remplacer sans perturber le Conseil. Il sagissait de la conseillère sans poste la Dame de

Lescure Saradhinatra. De plus, j'avais sollicité le Coms au Conseil et ma remplaçante que 4 procès particulièrement délicats, où étaient mis en accusation 3

conseillers et 1 ancienne conseillère, ne soient pas jugés avant mon retour.
Et tout fut fait ainsi.

A mon retour, j'informais le Comte que je souhaitais encore que ma remplaçante poursuive son travail de Juge au moins encore une semaine. Le Comte me renomma

tout de même juge. Nobody is perfect comme disent les anglois je mis ça sur le compte d'une inattention et lui indiqua de nouveau au Conseil que soit remis

la Dame de Lescure Saradhinatra.

C'est alors que je suis allé d'étonnement en étonnement et que le dépit puis la colère me saisir.
Le Comte nomma au poste de Juge Lily-Jane, qui était Prévôt puis nomma au poste de Prévôt la conseillère sans poste Valou07. dans les 48 heures qui suivirent

la nouvelle Juge Lily-Jane établit aussitot les verdicts des 4 procès des 4 conseillers de son parti politique.
Il s'en est suivi une demande d'explication avec la Juge Lily-jane puisque le Comte était en retraite et que d'ailleurs sa retraite se poursuivit plusieurs

ajours après ma démission. La Juge Lily-Jane me jeta alors au nez qu'elle resterait Juge afin de ne pas perturber les institutions jusqu'à la fin du mandat

me laissant donc aucun espoir de revenir à ce poste.

Comme les preuves le démontre j'ai averti le Comte que je démissionnais pour incompatibilité totale avec sa politique et lui ai informé que mon successeur

était prêt à me remplacer en accord avec l'esprit de la loy à son article XX de la grande charte.
Sachant qu'il est bien inscrit dans cet article que les deux jours de notifications s'entendaient "afin que le conseil puisse s'organiser" et que "le Comte

ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire". Or, n'occupant pas le moindre poste à pourvoir au remplacement et

n'ayant pas la moindre mission spéciale, le conseil n'a eu aucunement besoin de s'organiser.
Toutefois, si la loy devait s'appliquer bestement à la lettre en faisant des 2 jours de notification un délai non conditionné pour des raisons

d'organisation, la cour se doit de savoir que le Comte a été absent 10 jours au moment de ses événements et que même avant il n'était que fort peu présent,

si bien que même après 2 jours rien n'aurait changé.

Pour finir je ne sais pourquoi je suis également accusé de Haute-Trahison.
Si je lis l'article 121-3 "la trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil

comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes" et il s'ensuit une énumération non exaustive des actes de trahison :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le

constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à

une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.

Permettez Votre Honneur que je fasse part de mon inquiétude quant au intention du plaignant qui interprète un acte d'opposition politique légitime, puisque

nous l'avons vu une démission du conseil pour des raisons d'incompatiblité totale avec sa politique ne peut être refusé par le Comte, que donc le le

plaignant ci-devant Comte de Toulouse confonde une opposition politique avec "un acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat"

constituant une trahison mettant en danger la sécurité du Comté au même titre qu'une attaque armée du Comté, qu'un acte d'espionnage ou une aide de à une

armée ennemie ! Je récuse donc cette interprétation tendancieuse, abusive et outrancière de la loy allant dans le sens d'une utilisation de la justice à des

fins personnelle et politique.

Le seul point à la rigueur qu'il m'est susceptible d'être reproché et de ne pas avoir attendu 2 jours avant mon annonce de démission.
Mais j erépéte pour ma défense que ces 2 jours n'ont de sens dans l'esprit même de la loy qu'afin de permettre au conseil de s'organiser par exemple il est

bien évident que si j'étais resté juge il aurait abusif de ma part de démissionner du jour au lendemain sans que soit désigné un successeur.
Mais voilà, Votre Honneur, je n'étais dans aucun des postes actifs du Comté et le Comte ne m'avait donné aucune mission particulière.
Et à ceci se rajoute que le Coms était absent au moment des faits et l'a été bien longtemps après les faits sur une période de 10 jours.

En espérant qu'une justice humaine et équitable soit prononcée, je remercie la Cour de m'avoir écouté.

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Voici son témoignage :
*Un messager portant les couleurs de l'Escura entra dans la salle du tribunal. Il avait un pli de sa dame pour le greffier, à destination des membres de la Cour de justice toulousaine.*

De nous, Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell, Donà de L'Escura, conseillère comtale du Comtat de Tolosa.

A vous, respectueux membres de la Cour de Justice du Comtat de Tolosa.

Paix et salutation.

Etant toujours alitée, suite à l'agression dont je fuste victime, je vous prie de trouver ci-après mon témoignage pour le procès qui oppose le Comtat de Tolosa à l'admor Excelsior Ravanel Casaviecchi, Senhèr de Puycalvel et Officier du Roy en tant que représentant spinoziste auprès de sa Majesté Levan III.

Nous, Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell, Donà de L'Escura, conseillère comtale du Comtat de Tolosa.

De part nostre honneur et nostre foi en la vérité,

Nous confirmons et attestons les faits suivants :

- Lorsque je fus nommée pour le remplacer au poste de juge, c'était à titre temporaire, le temps qu'il aille méditer au temple spinoziste. Le Coms lui a certifié qu'il récupérerait son poste de juge à son retour.
- Avant son départ, il avait donné consigne au conseil de lui laisser les dossiers de Viny, d'Arfadette et de Mylène, à moi, il m'a demandé de lui laisser les procès concernant les 3 conseillers comtaux.
- A son retour, il a demandé au Coms que je resta juge une semaine supplémentaire, ne pouvant assuré lui-même ce poste, à cause de soucis personnels. Ce ne fut pas moi que l'on reconduit au poste de juge, mais le prévôt Lily-jane.
- Suite à la demande d'explication et protestations du Senhèr Excelsior sur le verdict rendu sur les 6 dossiers litigieux, la conseillère comtale, Lily-jane a déclaré qu'elle resterait au poste de juge jusqu'à la fin de ce mandat comtal et ce devant plusieurs membre du conseil comtal.
- La démission du Senhèr Excelsior est intervenue pendant l'absence de 8 jours du Coms.
- La démission du Senhèr Excelsior n'a aucunement bouleversé les instances comtales, vu qu'il était un conseiller comtal sans poste à ce moment-là.
- Le conseiller Excelsior n'a pas divulgué des documents secret, ni d'informations stratégiques du Comtat de Tolosa dans cet article. Il n'a fait que témoigner ce qu'il a subit.

Voilà les faits tels qu'ils se sont déroulés.
Le Senhèr Excelsior est un modèle d'intégrité et de responsabilité. Et la façon dont il fut traité est inadmissible et indigne de la personne qu'il est et de ce qu'il a accompli pour le comtat de Tolosa.

Par nostre témoignage, nous souhaitons que lumière soit faite sur ce procès inique intenté contre lui

Pour valoir ce qui est de droit.

Faict le 4ème jour du 9ème mois de l'an de grasce 1457

Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell,
Donà de L'Escura,
Conseillère comtale du Comtat de Tolosa.

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**Russo s'éclaircit la voix avant de prononcer son témoignage**

Votre Honneur, Messire Procureur,
je suis ici pour témoigner devant vous à la demande d'Excelsior de Puycalvel des fonctionnements passés dans le Comté de Toulouse. Est-il besoin de vous rappeler qu'il fut un temps où je siégeais au Conseil Comtal, et que ma mémoire ne me fait pas défaut sur ce que j'y ai vu et entendu ?
Bref... Moi Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun jure de dire la vérité, et rien que la vérité.
**Russo leva la main droit et cracha par terre**

Sous le mandat de Ben-Elazar Kamps, où j'occupais la charge de Prévot des Maréchaux, Myrtillia, Capitaine et Baronne de Hautpoul, a démissionné de sa charge du jour au lendemain après plusieurs fortes altercations avec le Coms. Elle n'a pas été poursuivie en justice.
Sous le mandat de Vanyel, où j'occupais la charge de Capitaine quand je ne faisais pas de l'intérim à d'autres postes, LadyPassion, Bailli, a démissionné de sa charge dès qu'elle a été nommée par le Coms à peine élu. La raison était là aussi une profonde divergence d'opinion. Reconnaissez que démissionner le premier jour ne permet pas de respecter un délai de prévenance de 48h.
Toujours sous le mandat de Vanyel, Arborgne, conseiller sans poste, a démissionné sans rien dire après une longue absence.
Ni LadyPassion, ni Arborgne n'ont été poursuivis en justice.

Votre Honneur, Messire Procureur, jamais je n'ai vu avant ce jour un conseiller démissionnaire traduit en justice, et ce quelles que soient les circonstances.
Il est vrai que mes exemples viennent d'un temps passé où la différence d'opinion politique était acceptée.
Je n'ai rien à ajouter.

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[color=blackExcelsior, sous le coup de la colère, tu as démissionné en ne tentant pas compte du délai légal de deux jours. Ceci est en fait.

Mais en parallèle, il est à savoir que tu n'occupais aucun poste, aussi ton absence n'a pas causé préjudice au Comté. De plus, il a été rappelé que mesme si tu avais respecté la procédure, le Coms était souffrant en sa demeure et cela n'aurait rien changé en l'affaire.

En conséquence, je demande à ce que la Cour modifie l'acte d'accusation en trouble à l'ordre public ; qu'une peine de sursis d'un jour de prison soit appliqué, c'est-à-dire que pendant six mois à compter du verdict, si l'accusé réitère la mesme faute, il se verra condamné après procès à la geosle; qu'enfin une amende de quatre vingt sept écus et trente cinq deniers soit débitée de la bourse spinoziste.[/color]

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*L'accusé Excelsior arriva tranquillement.*

Votre Honneur, Mestre Procureur, Gens de justice,

La Grande Charte dit à son article XX qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Le probleme était donc le suivant : moi, Excelsior, conseiller sans charge (poste IG) et sans aucun projet missionné par le Coms, j'ai démissionné par écrit notifié au bureau du Coms comme me donne le droit la grande charte, mais sans avoir attendu le delai de 2 jours nécessaire afin que le Conseil puisse s'organiser.

L'infraction qu'il m'est reproché se borne donc au fait que je n'ai point respecté un délai de 2 jours avant démission.

A ce sujet le procureur qualifie dans sa mise en accusation une telle infraction :
- de haute trahison
- de trouble à l'ordre public.

Concernant la trahison.
Comme sagement indiqué par le procureur lui-même le chef d'accusation de trahison ne peut-etre retenu contre ma personne puisqu'il n'y a eu ni attaque illégitime, ni espionnage contre le Comté de tolosa, ni aide à une armée ennemie comme énuméré par l'article 121-3.

Concernant le Trouble à l'ordre public.
Le TOP est définit par l'article 122-2 selon lequel le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

La question est donc : est-ce que moi, Excelsior, Conseiller sans poste, ai-je par ma démission déstabilisé les institutions du Comté ? La réponse que j'invoque devant vous, Votre Honneur, est que n'ayant aucune charge particuliere (poste IG), ni aucun projet d'envergure à mener pour le Comté, ma demission n'a aucunement destabilisé les institutions du Comtat de Tolosa. Le TOP n'est donc pas constitué.

Revenons donc à la Grande Charte et à l'article XX que j'ai cité en introduction à cette plaidoirie.

La Grande Charte en elle même ne contient aucun élément relatifs à l'infraction de non respect du délai de 2 jours avant démission. Lorsque rien n'est prévu, il faut donc se baser sur l'article 211-6 intitulé De la Coutume.
Je cite cet article :
Les magistrats du Comtat de Tolosa peuvent user de la coutume pour rendre justice.
La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.
La coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;
Recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?

Il s'agit ici de déterminer une coutume sur un point non couvert clairement par la loi et la coutume dit que s'il n'y a pas de conséquences néfastes, il n'y a pas de délit. Il se trouve tout d'abord que l'article XX fait de la demission d'un Conseiller un droit. Dans une interprétation coutumiere de ce texte, Votre Honneur, le non respect d'un délai de notification de 2 jours n'est valable que s'il a causé préjudice à l'organisation du Conseil Comtal. Or, je me repete mais je n'etais ni en mission particuliere sur un projet quelconque, ni dans une charge particuliere (poste IG) si bien que le Conseil n'a point été modifié par mon départ. Enfin, je rappelle à la Cour que le Comte Ryan a été absent pres de 8 jours qui ont suivi ma demission.

Je pose ensuite la question suivante : y a t il eu des précédents de démission de conseillers avec délai inférieur à 48h, et comment on t ils été traités ? Pourtant, il y a eu au moins 5 précédents avec des démissions de conseillers sans le délai de 48h :
- Myrtillia, Capitaine sous le Comte Ben-Elazar, pour incompatibilité ;
- Ladypassion, Bailli sous Vanyel qui a démissionné le jour de la nomination du coms et de sa propre nomination, pour incompatibilité ;
- Durango et Hiro2lao conseillers sans poste sous Castelmaure ont démissionné pour raisons personnelles,
- Arborgne conseiller sans poste sous Vanyel.

Nous constatons donc derechef que c'est le premier procès du genre dans le Comté de Tolosa !

Il apparait donc evident que par la présente plainte, le Comte Ryan Kamps ne cherche pas le maintien des institutions, mais a deposé une plainte pour éliminer son rival aux dernières élections comtales et candidat aux présentes élections comtales. En effet, ma demonstration repose en plus des preuves que j'ai pu apporter sur les elements suivants :
- Un comportement qui jusqu'à maintenant n'avait jamais prêté à conséquence est pris en prétexte pour éliminer un adversaire politique ;
- La plainte a été déposée après ma candidature aux élections comtales de mi septembre ;
- Dès que le procès a été ouvert, le Comte Ryan_ a déposé une demande d'invalidation des listes concurrentes auprès de la Pairie afin de les éliminer. La preuve en est la réponse de la Pairie dans sa grande lucidité confirmant la validité des 2 listes opposées à Populaire. http://i82.servimg.com/u/f82/11/22/98/85/rapons10.jpg

C'est pourquoi, Votre Honneur, je demande la relaxe.

null

*** Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

*** *Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu les preuves apportées,

Attendu l’article suivant de la Grande Charte,
Art. XX - Qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Attendu les articles suivants du Grand Livre des Lois Toulousaines

Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Art. 121-4 – De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu

Attendu les bons et loyaux services rendus par l’accusé,

Déclare l’accusé coupable de Haute trahison,
Reconnais des circonstances atténuantes à l’accusé,

Au vu de la trésorerie actuelle de l’accusé,
Condamne l’accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu’à une peine de prison de un (1) jour.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce cinquième (5) jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*

***Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 3 écus.

null

[code:1:8ba52612e7][quote]De Nous, Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun
A Vous, Marie Alice Alterac, Vicomtesse de Pompadour, Primus Inter Pares

Ayant vu l'annonce de la Pairie concernant les élections en Toulousain, je dois vous informer avec grand regret que le Comte Ryan_ mène une vague de procès politiques dans le seul but d'éliminer les autres listes candidates. Ces basses manoeuvres visant à monopoliser le pouvoir au profit d'un parti vont à l'encontre de la Grande Charte du Comté de Toulouse
[quote]Art. II - Que la souveraineté provinciale appartient au peuple du Comté de Toulouse qui l'exerce par ses représentants & par voie du suffrage.
Qu'aucune section du peuple toulousain ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
[...]
Art. III - Que les partis & groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils forment & exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes fondamentaux du Comté de Toulouse ainsi que ses lois.[/quote]

Je vous informe qu'hier soir, juste après la reddition du premier verdict, l'intention d'Excelsior était de déposer un recours en appel.

Afin que vous puissiez prendre la mesure de ce qui se passe en Toulouse, je joins à la présente missive les minutes des procès intentés à mon encontre et à celle d'Excelsior. Vous noterez que j'ai été relaxée. Vous noterez le ridicule profond de la plainte déposée à mon encontre, et la tentative immédiate de l'utiliser pour faire invalider une liste électorale. Vous noterez que les 2 plaintes contre Excelsior sont faites à la demande du Comte en poste, et que le juge est impliqué dans les affaires qu'il juge, ce qui va à l'encontre de la Grande Charte du Comté.
[quote]Art. XVI - Que le Juge - Jutge - est seul habilité à rendre la justice en appliquant les lois. Il ne peut se constituer partie dans une affaire. Dans une affaire où le juge serait partie, le Comte, où la personne qu'il aura nommé, se substitue alors à lui.[/quote]

Je dois également vous signaler avec regret que le Secrétaire d'Etat pour Toulouse, Messire Raphael83, fait partie de la liste "Populaire", et que votre précédente annonce relative aux élections toulousaines datée du 1er septembre et affichée le 2 septembre dans l'Antichambre n'avait pas été affichée par ses soins jusqu'au 3 septembre date à laquelle j'ai pris la liberté de le faire. L'annonce concernant le Béarn et affichée le 2 septembre dans l'Antichambre ayant été affichée le 2 à Toulouse, vous comprendrez que ce point de détail me semble notable.

Je compte sur la clairvoyance de la Pairie en cette affaire

Fait à Foix, le 6 septembre 1457

[img]http://img152.imageshack.us/img152/4897/or1ya9.gif[/img]

Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun[/quote]

[quote="[color=black]Minutes du procès de Russocarine[/color]"]

[quote="[color=black]Information relative au procès de première instance[/color]"][color=black]
[u]Duché/Comté ayant prononcé le verdict[/u]:Toulouse
[u]Nom de la personne poursuivie[/u]:Russocarine [u]nom IG[/u]:Russocarine

[u]Nom du (des) Procureur(s)[/u]: BaronSengir
[u]Nom du Juge ayant prononcé le verdict[/u]:Lily-Jane

[u]Date à laquelle le verdict a été prononcé[/u]:3 septembre 1457[/color]

[quote="[color=black]Minutes du procès[/color]"]
[quote="[color=black]Acte d'accusation[/color]"][color=black]En ce 24 aoust 1457, moi BaronSengir, appelle Dame Russocarine en ce tribunal afin de répondre d'un trouble à l'ordre public. En effet, en faisant votre allégeance, vous avez gravement insulté le Comte!

En voici preuve!

http://www.casimages.com/img.php?i=090818113131193369.jpg

Et d'après la plainte du plaignant voici les paroles délictueuses :

malgré les insultes par vous proférées à notre encontre, à l'encontre de notre époux, de l'armée et de la noblesse lors de la période électorale, reconnaissons qu'il peut parfois être ardu pour un simple cultivateur de légumes sans expérience de gouverner un comté.

Haaan! Un cultivateur de légumes! Quelle infasmie! Voici les loys que vous avez lors transgressé :

Art. 122-1 – Du champ d’application des délits
Lesdélits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-11 – De l’insulte
L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen. L’insulte est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

Dame Russocarine, que dites vous à votre défense? Et si l'humeur taquine vous prenait de mander un avocat, c'est votre droit![/color][/quote]

[quote="[color=black]Première plaidoirie de la défense[/color]"][color=black]**Russo ayant reçu une convocation au tribunal de Toulouse, comme le lui avait annoncé le Comte, elle s'installa dans le box des accusés, et écouta le réquisitoire du procureur. Puis elle s'avança et salua la cour. **

Votre Honneur, Messire Procureur,
Je ne nierai pas que les propos qui me sont reprochés et qui valent ma présence ici ont bien été écrits de ma main pour mon allégeance en Toulouse. Mais reprenons ensemble ces fameux propos, si vous le voulez bien, et tâchons d'y voir un peu plus clair.
"malgré les insultes par vous proférées à notre encontre, à l'encontre de notre époux, de l'armée et de la noblesse lors de la période électorale": je rappelle par cette phrase avoir été moi, Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun, ainsi que mon époux, gravement offensée par les propos tenus par Ryan_ Kamps lors de la campagne électorale qui l'a mené au pouvoir à Toulouse. Si ce sont ces propos qui me sont reprochés, je ne comprends pas pourquoi je me trouve aujourd'hui sur le banc des accusés, puisque c'est moi qui me suis trouvée insultée. La victime sur le banc des accusés ? Avouez que cela serait pour le moins étrange.

"simple cultivateur de légumes " à ma connaissance, et si j'en crois les registres du cadastre de Castres, le Comte Ryan_ Kamps possède un potager, et uniquement un potager ( http://img524.imageshack.us/img524/69/ryan.png). Ce n'est pas une insulte, c'est un fait. Si être cultivateur de légumes, ou éleveur de cochons ou menuisier était une insulte, alors tous les "conseillers aux filières" devraient défiler ici en portant plainte pour avoir été insultés en place publique.

"sans expérience " il est vrai que je n'ai pas sur ce point complètement mesuré mes propos, puisque Ryan_ Kamps, avant d'être élu Comte de Toulouse, a été durant quelques semaines ambassadeur de Toulouse en Guyenne. Je ne lui connais pas d'autres charges passées dans notre Comté, ou dans une autre province du Royaume de France. Il n'est donc pas arrivé sur le trône de Toulouse sans expérience, mais avec un bagage fort maigre au regard de la charge à exercer.

Vous en conviendrez maintenant, nul propos injurieux ne s'est glissé dans mes écrits.

Votre Honneur, Messire le Procureur, je dois cependant mentionner deux points avant que ce procès puisse continuer.

L'article 221-6 du Grand Livre des Loys – Des droits de la défense stipule que "Tout prévenu a le droit à tout moment de la procédure d’instruction d’être assisté par un avocat au Barrancon de Tolosa." A l'ouverture de ce procès, quand j'ai reçu ma convocation, le seul et unique membre du barreau toulousain était le bâtonnier Little-Dheimet, homme qui se trouve être le conseil juridique du Coms, le plaignant en cette affaire. (http://img525.imageshack.us/img525/3536/ryanbatonnier.png ). Je ne peux donc faire appel à nul avocat pou

Mariealice

_________________

Mariealice

Citation:

Bonjour dame.

Je me présente, BaronSengir, procureur et vice comte du comté de Toulouse.

Je viens à vous à la suite des dernières manœuvres de notre comte.
Je tiens à préciser que celui-ci est en train de lancer une série de procès politiques contre ses opposants, et cherche à invalider les deux listes qui se présentent contre la sienne.

Je ne sais si je puis sortir documents du Chasteau, si moi aussi je risque un procès à mon encontre, aussi ne fais-je que les mentionner. En tant que procureur, j'ai eu à subir pressions et menaces à mon encontre afin de lancer les procès contre Excelsior et d'autres opposants. Et cela ne m'étonnerait pas qu'avant la fin des votes, il tente moi aussi de me lancer procès vu que je suis teste de liste. Le comte, alors qu'il était plaignant, venait lui mesme en l'office du procureur imposer ses décisions, dire quels seraient la condamnation qu'il voulait imposer, faisant preuve d'une ingérence remettant en cause l'impartialité de la justice toulousaine.

Le parti du comte arrivé majoritaire n'a eu de cesse au cours de ce mandat de faire jouer le copinage et l'usage des loys en leur faveur, tout à pressant tous ceux qui s'opposaient à eux. Par exemple, en cour d'appel, j'ai déposé quatre dossiers qui ont été acceptés, contre quatre des membres du dit parti. En effet, passée de prévost à juge, subitement, et en écartant le juge Excelsior et sa remplaçante lors d'une absence, la compagne du comte a dès le lendemain relaxé deux de ses amis, et condamné les deux autres à des peines légères, alors que cela enfreint la loy sur l'inéligibilité dont vous avez déjà copie.

Ici pour cette affaire, le lendemain où sa compagne a rendu le verdict contre Excelsior, le comte se précipitait ici afin d'invalider, non pas la teste de liste, mais la liste entière, afin de garder sa main mise sur le comté. Il cherche à faire de ces élections un duel entre ma liste et la sienne, et à écarter de la course des concurrents gesnants par tous les moyens dont il dispose.

J'ose espérer que le Très Haut et la clairvoyance guideront la Pairie en sa décision, afin que Toulouse ne devienne le fief d'un clan où ils pourraient agir à leur guise, dans l'irrespect total des loys et de la justice.

Mes hommages aristotéliciens,
BaronSengir

Code:

[quote]Aux respectables Membres de la Pairie,

Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,

Suite à la nouvelle saisine du Comte de Toulouse Ryan Kamps concernant l'inéligibilité de la liste Tolosa Unitat Colors se présentant aux élections comtales :

- Nous précisons en remarque préliminaire que l'inéligibilité est ad persona et donc ne touche que la personne condamnée, en cela le Coms Ryan en réclamant l'officialité de l'inéligibilité d'une liste entière aurait pu alléger la charge de l'honorable Pairie en lisant lui-même les textes qu'il lui envoit;

- Nous informons ensuite l'éminente assemblée que la décision judiciaire à la base de la demande d'inéligibilité est frappée d'un appel que j'ai déposé ce jour à la Cour d'appel. Le jugement peut donc être modifié en appel. La décision en sera donc définitive que si l'appel est refusé ou confirmé par la Cour d'appel. En attendant, je reste éligible puisqu'aucune condamnation définitive n'existe à ma charge.

Priant la très noble assemblée de bien vouloir agréer l'expression de ma plus respectueuse considération.

Excelsior Ravanel Casaviecchi,
Seigneur de Puycalvel,
Officier du Roy de France.[/quote]

[quote]Bonjour dame.

Je me présente, BaronSengir, procureur et vice comte du comté de Toulouse.

Je viens à vous à la suite des dernières manœuvres de notre comte.
Je tiens à préciser que celui-ci est en train de lancer une série de procès politiques contre ses opposants, et cherche à invalider les deux listes qui se présentent contre la sienne.

Je ne sais si je puis sortir documents du Chasteau, si moi aussi je risque un procès à mon encontre, aussi ne fais-je que les mentionner. En tant que procureur, j'ai eu à subir pressions et menaces à mon encontre afin de lancer les procès contre Excelsior et d'autres opposants. Et cela ne m'étonnerait pas qu'avant la fin des votes, il tente moi aussi de me lancer procès vu que je suis teste de liste. Le comte, alors qu'il était plaignant, venait lui mesme en l'office du procureur imposer ses décisions, dire quels seraient la condamnation qu'il voulait imposer, faisant preuve d'une ingérence remettant en cause l'impartialité de la justice toulousaine.

Le parti du comte arrivé majoritaire n'a eu de cesse au cours de ce mandat de faire jouer le copinage et l'usage des loys en leur faveur, tout à pressant tous ceux qui s'opposaient à eux. Par exemple, en cour d'appel, j'ai déposé quatre dossiers qui ont été acceptés, contre quatre des membres du dit parti. En effet, passée de prévost à juge, subitement, et en écartant le juge Excelsior et sa remplaçante lors d'une absence, la compagne du comte a dès le lendemain relaxé deux de ses amis, et condamné les deux autres à des peines légères, alors que cela enfreint la loy sur l'inéligibilité dont vous avez déjà copie.

Ici pour cette affaire, le lendemain où sa compagne a rendu le verdict contre Excelsior, le comte se précipitait ici afin d'invalider, non pas la teste de liste, mais la liste entière, afin de garder sa main mise sur le comté. Il cherche à faire de ces élections un duel entre ma liste et la sienne, et à écarter de la course des concurrents gesnants par tous les moyens dont il dispose.

J'ose espérer que le Très Haut et la clairvoyance guideront la Pairie en sa décision, afin que Toulouse ne devienne le fief d'un clan où ils pourraient agir à leur guise, dans l'irrespect total des loys et de la justice.

Mes hommages aristotéliciens,
BaronSengir [/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Toulouse,

Salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie à la demande de messire Excelsior concernant son inéligibilité, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 13 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément

Qu'il vous soit su également que du délai des 4 jours pour prêter allégeance ne sera point tenu compte puisque cette dernière dépend de notre réponse.

De même que pour l'heure, toute tentative de destituer messire Excelsior ne serait pas validée par nous pour les mêmes raisons.

Faict à Sémur, le 11ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 13 à 4h du matin]

Excelsior a écrit:

Aux respectables Membres de la Pairie,

Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,

- Suite à la saisine du Comte de Toulouse Ryan le 5 septembre de l'an grâce 1457 concernant l'inéligibilité de la liste Tolosa Unitat Colors se présentant aux élections comtales.

- Suite à l'annonce de la Pairie en date du 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation:

Messire Excelsior,

Avant que de statuer, j'ai moi-même posé la question au Chancelier Louis-Hubert ainsi qu'au Président de la Cour d'Appel qui m'ont dit tous les deux que l'appel n'était point suspensif après avoir pris connaissance de votre dossier.

Vous êtes donc bien inéligible et devez démissionner du Conseil afin qu'un Régent soit élu.

Faict en terres berrichonnes, le 10ième jour de septembre 1457.

Marie Alice Alterac

- Suite à l'annonce faite par la Procurature de la Cour d'appel le 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation:

Moi, Melior, Vicomtesse de Beaumont en Périgord, Procureur auprès de la Cour d'Appel,

En réponse aux réactions suscitées par l'acceptation de l'appel du sieur Excelsior déclare :

En effet, nous avons cet article.

Citation:

Art. 222-31-5 : Des interjections suspensives
Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

La question qui se pose dans cette affaire est qu'implique la phrase « Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale » ?

Doit-on considérer que cette peine d'inéligibilité doit figurer dans le procès de prime instance ou peut-on penser qu'elle englobe également les inéligibilités découlant d'un procès de prime instance mais n'en faisant pas cas explicitement dans le verdict ?

Dans le cas présent, le sieur Excelsior a été reconnu coupable de Haute Trahison pour avoir démissionné de son poste de conseiller.
La peine prononcée fut la suivante :

Citation:

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu?à une peine de prison de un (1) jour.

Nulle inéligibilité ne fut prononcée dans ce verdict, et pourtant celle qui frappe le requérant découle du procès de prime instance comme le signifie le décret du 14 juin 1457 :

Citation:

Le juge ayant prononcé la sentence le 5 septembre 1457 ne pouvait ignorer tel décret, une autre question alors se pose : puisque la condamnation impliquait de facto l'inéligibilité, pourquoi ne pas l'avoir fait apparaître dans le verdict ?
Là, l'inéligibilité aurait été clairement identifiée comme une peine, et tomberait sans aucune contestation possible sous le coup de l'article Art. 222-31-5. Selon toute vraisemblance, la pairie a dû considérer que l'inéligibilité n'était pas une peine, d'où sa décision.

Un point intéressant dans le verdict :

Citation:

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Que faire de cette phrase ?

La procure de la Cour d'Appel s'est prononcée, pour elle, que cela soit bien clair aux yeux de tous, ce procès pour Haute Trahison est entaché d'irrégularités et impose une révision.

Faict à Paris, le dixième du mois de septembre de l'an de grâce 1457.

Melior

Citation:

- Suite à l'annonce faite par le Président de la Cour d'appel Sa Grandeur, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul :

Citation:

A la Très Noble assemblée des Pairs de France,
De nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France,
Paix et salutations,

Il est connu de tous qu’un moment d’égarement peut frapper n’importe quel sujet de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, et en cela, je puis vous annoncer que j’en fis l’expérience lorsque mon conseil fut requis pour la saisine de Messire Ryan Kamps apportée à la Très noble assemblée de Pairs de France. De fait, je vous transmets mes plus sincères excuses et j’assumerai cette erreur comme je l’ai toujours fait si on me le demande.

Après étude approfondie du dossier déposé par Messire Excelsior et accepté par la Procure d’Appel, je me dois de porter à votre connaissance les nouveaux éléments qui m’incitent, au nom de la Cour d’Appel, à vous apporter un conseil plus avisé.

Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :

Citation:

Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

Attendu que le dossier d’appel déposé par Messire Excelsior a été accepté par la Procure d’Appel.

Attendu que l’inéligibilité qui frappe Messire Excelsior n’est pas mentionnée dans le prime verdict mais qu’elle en est issue.

Attendu que le juge de prime instance a mentionné ceci dans son verdict :

Citation:

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, dans notre humilité qui nous est chère, conseillons à la Très Noble assemblée des Pairs de tenir compte de notre présente vision pour revenir sur sa décision qui a été orientée par un conseil trop hâtif de notre part. Nous demandons à ce que Messire Excelsior ne soit point soumis à l’inéligibilité issue de son procès en prime instance tant que la Cour d’Appel n’aura point statué en dernier recours.

Fait en Paris, le onzième de Septembre 1457 par Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France.

Je saisis la Noble Assemblée d'une demande d'une demande en révision.

En effet, le Procureur indique clairement que l'inéligibilité

Citation:

Moi, Excelsior Ravanel de la maison Casaviecchi, seigneur de Puycalvel,

Je saisis très officiellement la Noble Assemblée afin que soit révisée sa décision me concernant sur la base des éléments nouveaux annoncés publiquement par Sa Grandeur la Très Juste Mélior_fee au nom de la Procurature du Roy et Sa Grandeur le Très Sage Pl@$m Président de la Cour d'appel.

En effet, il est bien confirmé par les instances conjointes de la Cour d'appel du Royaume françois que la recevabilité de tout dossier d'appel implique de facto et de juris la suspension du verdict de 1ère instance et des conséquences qui peuvent en résulter soit la suspension également de l'inéligibilité en vertu de l'article 222-31-5 de ses statuts.

N'ayant que 4 jours à partir de la date de mon élection, soit le 10 septembre, pour porter allégeance auprès de sa Majesté Lévan le Troisième au nom du Peuple de Toulouse, dans l'attente de sa décision j'agrée en vérité et loyauté la Très Haute Assemblée de bien vouloir accepter ma plus respectueuse considération.

Excelsior Ravanel Casaviecchi,
Seigneur de Puycalvel,
Officier du Roy de France.

_________________

Mariealice

_________________

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Annonces de la noble assemblée des Pairs de France

Tixlu

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,
au Régent de Guyenne, au conseil de Guyenne et au peuple de Guyenne,
saluons,

Rappelons que le Régent n'est pas élu mais désigné In Gratibus [IG] afin de remplacer un feudataire défaillant de façon volontaire ou non (par démission, absence, maladie, décès, invalidité de liste électorale ou renversement).

Rappelons en conséquence, notre avis rendu sur les pouvoirs d'un régent et vous demandons de vous y référer, en ceci qu'il précise la coutume royale telle qu'applicable à tous en ce Royaume de France,

qu'aucun autre écrit ne saurait conférer le pouvoir d'un feudataire élu à un régent désigné,

Faict à Paris le 17 mai 1457
Pour la pairie de France,

Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles et d'Herment, Seigneur de Commières et de Saint-Saturnin, Pair de France
Par interim du Primus inter pares

_________________

Tout courrier RP émis par Tixlu est utilisable par le destinataire sans avoir à demander.

Tixlu

Citation:

De l'assemblée des pairs de France

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant les demandes récurrentes de précision sur les pouvoirs d'un régent, et compte tenu de la coutume systématiquement rappelée par le Grand Chambellan lorsque le cas se présente,

Informons qu'un régent a mandat pour gérer sa province "en bon père de famille", autrement dit qu'il assure la gestion courante de la province et lui permet de conserver stabilité le temps nécessaire pour qu'un comte légitime soit élu. En revanche, il n'a pas autorité pour modifier les institutions de son comté, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant sa province au delà de son mandat.

Un régent n'étant pas élu, il ne peut orienter la politique de sa province, il est seulement là pour assurer la transition en attendant un comte élu. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un comte légitime pour perdurer. Il peut instaurer un impot ponctuel si la situation économique le nécessite dans le cadre de sa gestion en bon père de famille, mais pas un impot régulier perdurant au delà de son mandat.

Les codex locaux ne sauraient attribuer à un régent d'avantage de légitimité que ne lui en confère la coutume royale (la primauté du droit roral impose qu'un codex local ne peut être que plus contraignant que les lois et coutumes royales, jamais moins).

Pour la bonne marche des institutions locales avant dire droit,

Faict à Paris le 06 mai 1457
Pour la pairie de France,

Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles et d'Herment, Seigneur de Commières et de Saint-Saturnin, Pair de France
Par interim du Primus inter pares

_________________

Tout courrier RP émis par Tixlu est utilisable par le destinataire sans avoir à demander.

Tixlu

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Languedoc,

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant la saisine du Conseil et de la Comtesse de Languedoc demandant invalidation de la liste Renaissance pour les élections ducales de cette province,

Nous, pairs de France, déclarons avoir pris connaissance des condamnations de nombreux membres de la liste Renaissance, menée par le sieur Amor, dont bon nombre suite à des exactions commises par le sus-nommé et tête de liste Amor.

Avons également pris connaissance du coutumier Languedocien, notamment en vertu de son article 2.1.1.2 (chapitre I) encadrant l'éligibilité en Languedoc. Selon ce coutumier, les personnes ayant été condamnées par un tribunal pour fait grave ou à plus d'une reprise pour des délits ne sont pas éligibles.

Ainsi en raison des nombreuses infraction au coutumier languedocien concernant l'éligibilité en Languedoc et en vertu de l'article 4.5.23.4 (chapitre I), en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des élections dans le royaume de France et sur saisine des autorités légitimes du Languedoc, déclarons que la liste Renaissance menée par Amor est inéligible dans son ensemble.

Qu'en conséquences les membres de cette liste invalidée qui accèderaient au conseil comtal de Languedoc sont sommés de démissionner de leur poste au dit conseil. Le Languedoc a toute autorité pour permettre que ses lois soient respectées dans ce cadre.

Nous attirons l'attention également sur le fait que toute alliance ou compromission avec quelque membre de la liste Renaissance que ce soit vaut complicité et est passible de poursuites de mesme.

Faict à Paris le 9ème de juin 1457,

Pour la Pairie de France,

Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles Seigneur de Commières et Pair de France
Primus inter Pares

_________________

Tout courrier RP émis par Tixlu est utilisable par le destinataire sans avoir à demander.

Nicotortue

Citation:

A vous, Flex d' Auxonne & de Dublith,

De nous, Pairs du Royaume de France, salut.

Nous, pairs du Royaume de France, déclarons par la présente avoir reçu votre saisine concernant les élections en Périgord et Angoumois.

Attendu que le Sieur Sinik10 a interjeté appel à son procès de première instance, appel accepté par la procure de la cour d'Appel, et qu'en matière d'inéligibilité l'appel est suspensif, l'inéligibilité, conséquence directe de son procès, ne peut donc lui être imputée.

statuts de la cour d'appel du Royaume de France a écrit:

En outre, de notre enquête il apparait que la candidature pour les élections comtales du Sieur Sinik10 a été déposée le 16ème de mai 1457, et est donc antérieure à la promulgation de la loi n°3.3.2.12. du corpus législatif du Périgord et de l'Angoumois. Par le principe de non rétroactivité des lois, cette loi ne peut s'appliquer que pour des candidatures déposées postérieurement à se promulgation, de sorte que chacun puisse en connaissance de cause choisir de se porter ou non candidat. L'élection à la charge de conseiller comtal est donc valide.

Quant à l'élection de Sinik10 à la charge de Comte du Périgord et de l'Angoumois, bien qu'elle soit postérieure à la promulgation de la loi, nous considérons que par son statut de conseiller comtal, le Sieur Sinik10, de même que les autres conseillers, est déjà porteur de sa charge et que l'attribution des différents postes relève de l'organisation interne du conseil comtal puisqu'il s'agit de la distribution des charges.

Déclarons en conséquent rejeter la demande d'invalidation de l'élection du Sieur Sinik10 au poste de Coms du Périgord et de l'Angoumois.

Fait au Louvre le 18ème de juin 1457 pour servir et valoir ce que de droit,

Pour la Pairie de France,

Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles et d'Herment, Seigneur de Commières et de Saint-Saturnin, Pair de France
Par interim du Primus inter pares

Nicotortue

Citation:

Des statuts régissant la Commission d’accession à la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Des dossiers d’accession.

Tout dossier présenté par un prétendant au statut de Pair de France devra être déposé par un Feudataire du Royaume de France en cour de mandat en la salle prévue à cet effet au sein du Palais Royal, à savoir la Salle des Admissions à la Pairie.

Le dossier se devra de présenter le parcours politique et public du candidat, s’efforçant de mettre à jour ses mérites, ses qualités et ses actions conduisant à mériter l’élévation au rang de Pair de France.

Le dossier pourra se voir adjoindre le soutien de grands nobles du Royaume de France.

De la Chambre d’accession.

Une fois le dossier déposé, le Grand Prévost de France devra vérifier la respectabilité du candidat au rang de Pair de France afin de s’assurer que ce dernier remplit les conditions nécessaires à sa présentation au vote de la Très Nobles Assemblée des Pairs de France.

Les conditions obligatoires que doit remplir un dossier pour être déclaré recevable sont :

Le candidat doit être noble de mérites au rang minimum de Baron et tenir fief au sein du Royaume de France.
Le candidat doit résider sur le sol du Royaume de France, non nécessairement au sein de la Province dont il tient ses titres.
Le candidat ne doit pas avoir été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France.
Le candidat doit être baptisé selon les rites de la religion aristotélicienne.

De la représentabilité.

Par tradition, le ratio Pair/sujet est de 1/725 et définit le nombre de Pairs au sein d’une province. La province prise en compte pour le calcul de ce ratio est celle de résidence de l'impétrant.

Du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

A la conclusion de l’enquête de la Prévosté royale, diligentée par le Grand Prévost de France, et si cette dernière établit la conformité des préceptes énoncés çi-avant, un délai de 7 jours est laissé à la Pairie afin de débattre à propos du candidat.

Ce délai peut être prorogé d'une durée déterminée par les Pairs pour complément. Cette prorogation sera transmise par le Primus Inter Pares, ou en cas d'absence un Pair exerçant une fonction de Grand Officier de France, au Grand Chambellan de France avant le terme du délai initial de 7 jours.

Le Grand Chambellan procède, au terme du délai, éventuellement prorogé, suivant la conclusion de l'enquête et suite à une notification du Primus inter Pares, à l’ouverture des votes et invite les Très Nobles Pairs de France à se prononcer sur la candidature qui leur est soumise.

Le temps de vote est d’une semaine.

Chaque Pair de France dispose d’une voix unique.

Sont invités à s’exprimer l’ensemble des Pairs de France, non déchus par Sa Majesté, non en cours de règne au sein d’une province du Royaume, non régents d’une province du Royaume de France.

Le vote se fera comme par le passé dans une salle réservée aux seuls Pairs, en huis clos. Si le Grand Chambellan de France n'est pas membre de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, le Primus inter Pares lui transmet le résultat du scrutin.

De l’issue du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Au terme des sept jours de vote, le Primus inter Pares clôt la procédure.

Si le candidat a reçu une majorité de votes positifs, le Grand Chambellan de France informe Sa Majesté le Roy, lequel prend la décision finale d’intégrer le candidat au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France par le biais d’un édit officiel affiché au Palais Royal.

Si le candidat a reçu une majorité d’avis négatifs, la Pairie, via le Primus inter Pares, dans les trois jours suivant l’issue du vote, présente un bref compte-rendu faisant suite au dossier afin que le Grand Chambellan de France informe le candidat de l’issue de sa requête.
Un candidat ayant reçu un avis défavorable de la Très Noble Assemblée des Pairs de France est autorisé à représenter un dossier de candidature. Cependant, pas plus de cinq tentatives ne seront autorisées.

Fait au Louvre, ce 28 juin de l'an de Grâce 1457.

Pour la Pairie,
Nico de Brassac, Comte de Turenne, Baron de Neuvic, Seigneur de Fontenay, Chevalier de France.
Primus inter Pares par interim.

Sebbe

Citation:

Au peuple de Touraine,

Les lois de votre Province indiquent que seules les personnes inéligibles se voient interdire d'accès à votre conseil, et non l'ensemble de leurs listes. Cependant ce n'est actuellement pas le cas.
La Pairie demande donc que vos propres lois soient respectées sur votre sol.

Pour la Pairie, Sebbe de Valrose

_________________

Sebbe

Sebbe n'avait pu faire afficher ce document auparavant, car il n'avait pas encore les clefs à sa disposition. Maintenant que cela était le cas, il répara le manque.

Cette annonce étant préalable à la dernière annonce sur la Touraine

Citation:

Au peuple de Touraine,

Concernant la récente annonce de votre Duc sur la non éligibilité de la liste dénommée Touraine forte et unie, la Pairie, au regard des informations qui lui ont été apportées, reconnaît comme valide la décision du duc de Touraine.

Le 03 Juillet 1457
Pour la Pairie, Sebbe de Valrose

_________________

Sebbe

Citation:

Au peuple de Gascogne,

Au regard de vos lois, les listes "L'union" et "Sea Sex and Sun" ne sont nullement valides, ce qui implique la création d'un conseil d'intendance.

Toutefois, les deux listes peuvent être dites "valides par défaut", ainsi chaque élus à sa place au sein du conseil élu et ne pourra se faire retirer ce droit.

Le choix vous est laissé afin de ne point ajouter aux troubles récents. Cette mesure est mesure d'exception.

Le 15 juillet 1457
Pour la Pairie, Sebbe de Valrose

_________________

Sebbe

Citation:

Au peuple de Toulouse,

L'Eglise n'impose nullement qu'un feudataire soit baptisé dans la foi Aristotélicienne, et selon les lois de la Province, auxquelles la Pairie se doit de se tenir sans les interpréter, le feudataire se voit légitime pour ce mandat.

Nos prières se joignent à celles des Toulousains afin d'appeler l'Eglise à réviser ce texte.

Cependant, la Pairie saura être vigilante a ce que nul prosélytisme hérétique ne vienne entacher la bonne marche du Duché de Toulouse. Si tel était le cas, aucune tolérance ne sera apportée sur ces faits.

Le 21 Juillet 1457
Pour la Pairie, Sebbe de Valrose

_________________

Sebbe

Citation:

Au peuple d'Anjou,

A la lecture de vos lois, en particulier celle faisant état que la présence d'un acien Duc au sein des révoltés suffit a légitimiser une prise de Château, la révolte menée par 198765 est légale.

Le 21 Juillet 1457
Pour la Pairie, Sebbe de Valrose

_________________

Sebbe

Citation:

Au peuple du Béarn,

La Pairie reconnait la légitimité de votre Comtesse, lui rappelant que la largesse accordée par cette reconnaissance ne le sera pas une nouvelle fois. Si dans l'avenir celle-ci se voyait retrouver des fonctions de feudataire, alors elle devra se présenter dans les temps pour faire allégeance à notre Roy, Levan III de Normandie.

Le 21 Juillet 1457
Pour la Pairie, Sebbe de Valrose

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Mariealice

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,
à la Comtesse, au Conseil et au peuple du Béarn,

salut,

Suite à la saisine de dame MangaRofW concernant la situation de votre province, c'est-à-dire la menace de renverser la Comtesse légitimement élue si elle ne démissionnait pas après avoir nommé un Régent, avisons ce qui suit.

- la Comtesse a été légitiment élue
- que le coutumier du Béarn concernant les révoltes spécifie:

Citation:

3)Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

Dés lors, toute révolte ou tentative de pression ne peut être que déclarée illégitime si elle n'entre point dans ce cadre.

Nous invitons les différentes parties en présence à chercher la voix de la sagesse et s'il sied aux différentes parties en présence, pouvons participer comme intervenants neutres aux éventuelles discussions.

Nous restons, comme d'habitude, à la disposition de tous si d'autres questions venaient à se faire jour,

Faict à Nevers le 6ième jour du mois d'Août de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

Code:

[quote]Nous Pairs du royaume de France,
à la Comtesse, au Conseil et au peuple du Béarn,

salut,

Suite à la saisine de dame MangaRofW concernant la situation de votre province, c'est-à-dire la menace de renverser la Comtesse légitimement élue si elle ne démissionnait pas après avoir nommé un Régent, avisons ce qui suit.

- la Comtesse a été légitiment élue
- que le coutumier du Béarn concernant les révoltes spécifie:
[quote]
3)Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.[/quote]

Dés lors, toute révolte ou tentative de pression ne peut être que déclarée illégitime si elle n'entre point dans ce cadre.

Nous invitons les différentes parties en présence à chercher la voix de la sagesse et s'il sied aux différentes parties en présence, pouvons participer comme intervenants neutres aux éventuelles discussions.

Nous restons, comme d'habitude, à la disposition de tous si d'autres questions venaient à se faire jour,

Faict à Nevers le 6ième jour du mois d'Août de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/quote]

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,
Au Coms, au Conseil et au peuple du Rouergue,

salut,

Tenons à faire savoir que le Comte légitime est bien messire Toni Montana, reconnu par les urnes.

Faict à Nevers le 6 août de l'an 1457

Pour la Pairie

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus Inter Pares

Code:

[quote]Nous Pairs du royaume de France,
Au Coms, au Conseil et au peuple du Rouergue,

salut,

Tenons à faire savoir que le Comte légitime est bien messire Toni Montana, reconnu par les urnes.

Faict à Nevers le 6 août de l'an 1457

Pour la Pairie

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus Inter Pares
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img] [/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Languedoc,

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant la saisine du Bbred de Lortz, Vicomte de Pézenas demandant invalidation de la liste Renaissance Languedocienne (RF) pour les élections ducales de cette province,

Nous, pairs de France, déclarons avoir pris connaissance des divers documents portés à notre connaissance dont les condamnations de certains membres de la liste, y compris sa tête, le sieur Armor ainsi que du coutumier Languedocien, notamment en vertu de son article 2.1.1.2 (chapitre I) encadrant l'éligibilité en Languedoc. Selon ce coutumier, les personnes ayant été condamnées par un tribunal pour fait grave ou à plus d'une reprise pour des délits ne sont pas éligibles. De même, en vertu de l'article 4.5.23.4 (chapitre I), en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des élections dans le royaume de France, déclarons que la liste Renaissance menée par Amor est inéligible dans son ensemble.

Qu'en conséquences les membres de cette liste invalidée qui accèderaient au conseil comtal de Languedoc sont sommés de démissionner de leur poste au dit conseil. Le Languedoc a toute autorité pour permettre que ses lois soient respectées dans ce cadre.

Nous attirons l'attention également sur le fait que toute alliance ou compromission avec quelque membre de la liste Renaissance que ce soit vaut complicité et est passible de poursuites de mesme.

Faict à Dijon le 10ème jour du mois d'août 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

Code:

[quote]Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Languedoc,

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant la saisine du Bbred de Lortz, Vicomte de Pézenas demandant invalidation de la liste Renaissance Languedocienne (RF) pour les élections ducales de cette province,

Nous, pairs de France, déclarons avoir pris connaissance des divers documents portés à notre connaissance dont les condamnations de certains membres de la liste, y compris sa tête, le sieur Armor ainsi que du coutumier Languedocien, notamment en vertu de son article 2.1.1.2 (chapitre I) encadrant l'éligibilité en Languedoc. Selon ce coutumier, les personnes ayant été condamnées par un tribunal pour fait grave ou à plus d'une reprise pour des délits ne sont pas éligibles. De même, en vertu de l'article 4.5.23.4 (chapitre I), en tant que garants de la légitimité et du bon ordre des élections dans le royaume de France, déclarons que la liste Renaissance menée par Amor est inéligible dans son ensemble.

Qu'en conséquences les membres de cette liste invalidée qui accèderaient au conseil comtal de Languedoc sont sommés de démissionner de leur poste au dit conseil. Le Languedoc a toute autorité pour permettre que ses lois soient respectées dans ce cadre.

Nous attirons l'attention également sur le fait que toute alliance ou compromission avec quelque membre de la liste Renaissance que ce soit vaut complicité et est passible de poursuites de mesme.

Faict à Dijon le 10ème jour du mois d'août 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img] [/quote]

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Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple du Languedoc,
Au Comte, au Conseil et au peuple du Rouergue,

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de la Chambre des Pairs et l'étude des documents qui nous ont été transmis par les diverses parties, nous, Pairs de France, faisons savoir ce qui suit.

Avons bien pris acte du retrait des troupes languedociennes des terres rouargates.
Avons bien pris acte de la volonté commune de trouver un accord.
Proposons, si le besoin s'en fait sentir et si les deux parties le souhaitent, d'être arbitre pour les négociations.
Rappelons que même si des guerres entre provinces vassales peuvent avoir lieu, nous espérons que le sang ne coulera point et que la raison l'emportera sur le fer.

Faict à Joinville le 26ième jour du mois d'août 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

Code:

[quote]Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple du Languedoc,
Au Comte, au Conseil et au peuple du Rouergue,

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de la Chambre des Pairs et l'étude des documents qui nous ont été transmis par les diverses parties, nous, Pairs de France, faisons savoir ce qui suit.

Avons bien pris acte du retrait des troupes languedociennes des terres rouargates.
Avons bien pris acte de la volonté commune de trouver un accord.
Proposons, si le besoin s'en fait sentir et si les deux parties le souhaitent, d'être arbitre pour les négociations.
Rappelons que même si des guerres entre provinces vassales peuvent avoir lieu, nous espérons que le sang ne coulera point et que la raison l'emportera sur le fer.

Faict à Joinville le 26ième jour du mois d'août 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

De la procédure des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France

A compter de ce jour, toute saisine de la Pairie se déroulera comme suit:

Faict en Limousin Marche, le 1er jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[*Forum 1, Louvres, Bureau de la Pairie]

Code:

[quote][b][size=18]De la procédure des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France[/size]

A compter de ce jour, toute saisine de la Pairie se déroulera comme suit:

[list]- Dès la demande reçue, la Chambre des Pairs en fera l'annonce et, pendant deux jours, recevra toutes les informations concernant celle-ci d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun dossier ne sera accepté.

- Une fois les documents en sa possession, elle aura à son tour deux jours pour statuer sur la saisine et rendre sa décision, qui sera accompagnée par les documents lui ayant été remis.

- Les demandes sont à envoyer au Primus Inter Pares et uniquement à lui et sont à déposer en son bureau. *[/list]

Faict en Limousin Marche, le 1er jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/b]

[*Forum 1, Louvres, Bureau de la Pairie][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple béarnais

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de la Chambre des Pairs par Dame MangaRofW et l'étude des documents qui nous ont été transmis par les diverses parties, nous, Pairs de France, faisons savoir ce qui suit.

Rappelons qu'il est possible de porter plainte contre un Feudataire mais que celui-ci ne peut être jugé que par la Haute Cour de Justice, que le dossier pour enquête doit être envoyé au Prévôt de France, messire Althiof.

Rappelons qu'il n'y a point de loi dans le coutumier du Béarn qui rende légitime une révolte.

Rappelons que vote il y a eu pour élire le Conseil puis la Comtesse, qu'un vote est une chose importante qui porte toujours à conséquences et qu'il serait bon de s'en souvenir lorsqu'on le fait.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

Code:

[quote][b]Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple béarnais

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de la Chambre des Pairs par Dame MangaRofW et l'étude des documents qui nous ont été transmis par les diverses parties, nous, Pairs de France, faisons savoir ce qui suit.

Rappelons qu'il est possible de porter plainte contre un Feudataire mais que celui-ci ne peut être jugé que par la Haute Cour de Justice, que le dossier pour enquête doit être envoyé au Prévôt de France, messire Althiof.

Rappelons qu'il n'y a point de loi dans le coutumier du Béarn qui rende légitime une révolte.

Rappelons que vote il y a eu pour élire le Conseil puis la Comtesse, qu'un vote est une chose importante qui porte toujours à conséquences et qu'il serait bon de s'en souvenir lorsqu'on le fait.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares[/b]

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine du Comte Ryan Kamps concernant l'éligibilité de listes pour les prochaines comtales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.

Citation:

Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Citation:

A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.

La loi sur l'inéligibilité précise qu'il faut avoir été reconnu coupable pour ne pouvoir accéder au Conseil.

Le livre des lois indique qu'un prévenu en cours de procès est présumé coupable tant que le verdict n'est point tombé.

Dés lors, tant que le jugement n'a pas validé cette culpabilité, être en procès ne peut interdire de mener une liste ou d'en faire partie. Les listes sont donc bien éligibles.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

Code:

[quote][b]Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine du Comte Ryan Kamps concernant l'éligibilité de listes pour les prochaines comtales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.[/b]

[quote]Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est [b]présumé coupable[/b] tant que le jugement n’a pas été rendu. [/quote]

[quote]A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, [b]s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa [/b]des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.[/quote]

[b]La loi sur l'inéligibilité précise qu'il faut avoir été reconnu coupable pour ne pouvoir accéder au Conseil.

Le livre des lois indique qu'un prévenu en cours de procès est présumé coupable tant que le verdict n'est point tombé.

Dés lors, tant que le jugement n'a pas validé cette culpabilité, être en procès ne peut interdire de mener une liste ou d'en faire partie. Les listes sont donc bien éligibles.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/b][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple orléanais,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste Rôle, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 6 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 4ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]

Ceci est un extrait du grand coutumier de notre province.

LIVRE II : DES LIBERTES POLITIQUES

Article VIII : Du Conseil Nobiliaire
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la
reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes
si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

Des modalités d’accession à la Chambre des Elus
Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Gouverneur, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché reconnaît à tout propriétaire orléanais le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

Article XIX : Inéligibilité
Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités Ducales. Toute sanction d'inéligibilité doit être prononcée par un tribunal avec approbation à la majorité absolue des membres de la Chambre des Elus. La durée sera débattue et ne pourra excéder trois mois. Toute décision provisoire frappant d'inéligibilité ne peut excéder une durée d'une semaine.

En cas de dérogation à l'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.

Voici l'ordonnance concernant le conseil nobiliaire :

Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales:

Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.

Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.

Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.

L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.

En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.

Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.

Voici les ordonnances du Conseil Nobiliaire relatives à notre liste :

Citation:

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast

est:

acceptée

Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.
Nous prenons également les mêmes dispositions à l'encontre du Sir SerieA qui se retrouve actuellement en procès pour Escroquerie, ainsi nous conseillons à ses colistiers de le faire figurer en 11e position afin que la Chambre des Elus ne subisse pas le déshonneur de voir un de ses conseillers élu condamné durant son mandat.

Faict à Orléans le 2 Septembre de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel

Citation:

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans faisons savoir,

Que nous avons remarqué que les demandes que nous avions faites à la liste ROLE n'ont pas été suivies.

Nous tenons donc à rappeler qu'en ce qui concerne nos conseils, ils sont formulés pour ne pas froisser les listes et pour rester courtois cependant nos demandes se doivent d'être écoutées et appliquées.

Ainsi devant cet oubli, volontaire ou non, nous laissons à la liste ROLE 72 heures pour faire les modifications réclamées par notre assemblée.
Passé ce délai la liste ducale ROLE sera déclarée inéligible et sa tête de liste se trouvera mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict à Orléans le 3 Septembre de l'an de grasce 1457

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel

Code:

[quote][b]Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple orléanais,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste Rôle, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 6 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 4ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares [img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/b]
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]

[rp]Ceci est un extrait du grand coutumier de notre province.

[b]LIVRE II : DES LIBERTES POLITIQUES[/b]

[b]Article VIII : Du Conseil Nobiliaire[/b]
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la
reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes
si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

[b]Des modalités d’accession à la Chambre des Elus[/b]
Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Gouverneur, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché reconnaît à tout propriétaire orléanais le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

[b]Article XIX : Inéligibilité[/b]
Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités Ducales. Toute sanction d'inéligibilité doit être prononcée par un tribunal avec approbation à la majorité absolue des membres de la Chambre des Elus. La durée sera débattue et ne pourra excéder trois mois. Toute décision provisoire frappant d'inéligibilité ne peut excéder une durée d'une semaine.

En cas de dérogation à l'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.[/rp]

[rp]Voici l'ordonnance concernant le conseil nobiliaire :

[b]Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales:[/b]

Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.

Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.

Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.

L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.

En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.

Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.
[/rp]

[rp]Voici les ordonnances du Conseil Nobiliaire relatives à notre liste :
[quote]
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast

est:

acceptée

Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.
Nous prenons également les mêmes dispositions à l'encontre du Sir SerieA qui se retrouve actuellement en procès pour Escroquerie, ainsi nous conseillons à ses colistiers de le faire figurer en 11e position afin que la Chambre des Elus ne subisse pas le déshonneur de voir un de ses conseillers élu condamné durant son mandat.

Faict à Orléans le 2 Septembre de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel[/quote]

[quote]Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans faisons savoir,

Que nous avons remarqué que les demandes que nous avions faites à la liste ROLE n'ont pas été suivies.

Nous tenons donc à rappeler qu'en ce qui concerne nos conseils, ils sont formulés pour ne pas froisser les listes et pour rester courtois cependant nos demandes se doivent d'être écoutées et appliquées.

Ainsi devant cet oubli, volontaire ou non, nous laissons à la liste ROLE 72 heures pour faire les modifications réclamées par notre assemblée.
Passé ce délai la liste ducale ROLE sera déclarée inéligible et sa tête de liste se trouvera mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict à Orléans le 3 Septembre de l'an de grasce 1457

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel[/quote]
[/rp][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste TUC, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 7 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 5ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin]

Citation:

Dossier pour la liste TUC en Tolosa

Preuves :
http://img30.imageshack.us/img30/2053/listeexceltdl.jpg

http://img30.imageshack.us/img30/4415/excelsiorcoupableht.jpg

Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

Citation:

Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Loi pénale relative à l'inéligibilité

Citation:

Loi sur l éligibilité

Citation:

Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.

Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Ratifié par le conseil de Toulouse le 22 décembre 1456

Pièces du dossier précédant.

Citation:

Dossiers pour les listes TUC et FUTUR en Tolosa

Preuves de la non validité des listes :

Légende : encadrement rouge pour TUC, bleu pour FUTUR.

http://img132.imageshack.us/img132/5941/russoexcellistecomtale.jpg

http://img100.imageshack.us/img100/3800/russoexcelproces.jpg

Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

Citation:

Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Loi pénale relative à l'inéligibilité

Citation:

Loi sur l éligibilité

Citation:

Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Citation:

Code:

[quote][b]Nous, Pairs du Royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur l'éligibilité de la liste TUC, que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 7 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Guéret, le 5ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares [img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/b]
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 7 à 4h du matin] [/quote]

[quote]Dossier pour la liste TUC en Tolosa

Preuves :
http://img30.imageshack.us/img30/2053/listeexceltdl.jpg

http://img30.imageshack.us/img30/4415/excelsiorcoupableht.jpg

Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

[quote]Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu. [/quote]

Loi pénale relative à l'inéligibilité
[quote]A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.[/quote]

Loi sur l éligibilité
[quote]Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.

Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Ratifié par le conseil de Toulouse le 22 décembre 1456[/quote][/quote]

Pièces du dossier précédant.

[quote]Dossiers pour les listes TUC et FUTUR en Tolosa

Preuves de la non validité des listes :

Légende : encadrement rouge pour TUC, bleu pour FUTUR.

http://img132.imageshack.us/img132/5941/russoexcellistecomtale.jpg

http://img100.imageshack.us/img100/3800/russoexcelproces.jpg

Du grand livre des lois du Comté de Toulouse (lien : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi )

[quote]Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu. [/quote]

Loi pénale relative à l'inéligibilité
[quote]A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.[/quote]

Loi sur l éligibilité
[quote]Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.

Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Ratifié par le conseil de Toulouse le 22 décembre 1456[/quote][/quote]

[quote][b]Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine du Comte Ryan Kamps concernant l'éligibilité de listes pour les prochaines comtales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.[/b]

[quote]Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est [b]présumé coupable[/b] tant que le jugement n’a pas été rendu. [/quote]

[quote]A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, [b]s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa [/b]des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.[/quote]

[b]La loi sur l'inéligibilité précise qu'il faut avoir été reconnu coupable pour ne pouvoir accéder au Conseil.

Le livre des lois indique qu'un prévenu en cours de procès est présumé coupable tant que le verdict n'est point tombé.

Dés lors, tant que le jugement n'a pas validé cette culpabilité, être en procès ne peut interdire de mener une liste ou d'en faire partie. Les listes sont donc bien éligibles.

Faict en Limousin le 1er jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/b][/quote]

[/rp]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

A dame Florence d'Isle d'Ambroisie, messire Zengi, bourgmestre de Calais, aux calaisiens,

Salut,

Suite à la missive de dame Florence, faisons savoir ce qui suit.

Avons bien pris connaissance de votre combat contre ceux qui ont attaqué les terres de Sa Majesté et vous soutenons dans cette noble cause, celle de se débarrasser d'un oppresseur qui, chaque jour, nuit un peu plus à la grandeur de l'Artois et à son peuple. Sommes heureux de voir que l'appel du Roy ne fut pas vain et a été entendu.

Avons bien pris connaissance de votre demande mais ne pouvons y accéder. Les terres du Roy n'ont jamais eu vocation à s'étendre. Ce qui est terre artésienne doit rester à l'Artois.

Prions instamment vos voisins à vous venir en aide en cette action, exhortons toutes les provinces du Royaume à se joindre à Calais afin qu'enfin le peuple artésien soit délivrer du joug des hérétiques.

Faict en terres berrichonnes, le 7ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

Code:

[quote][b]Nous, Pairs du Royaume de France,

A dame Florence d'Isle d'Ambroisie, messire Zengi, bourgmestre de Calais, aux calaisiens,

Salut,

Suite à la missive de dame Florence, faisons savoir ce qui suit.

Avons bien pris connaissance de votre combat contre ceux qui ont attaqué les terres de Sa Majesté et vous soutenons dans cette noble cause, celle de se débarrasser d'un oppresseur qui, chaque jour, nuit un peu plus à la grandeur de l'Artois et à son peuple. Sommes heureux de voir que l'appel du Roy ne fut pas vain et a été entendu.

Avons bien pris connaissance de votre demande mais ne pouvons y accéder. Les terres du Roy n'ont jamais eu vocation à s'étendre. Ce qui est terre artésienne doit rester à l'Artois.

Prions instamment vos voisins à vous venir en aide en cette action, exhortons toutes les provinces du Royaume à se joindre à Calais afin qu'enfin le peuple artésien soit délivrer du joug des hérétiques.

Faict en terres berrichonnes, le 7ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img]
[/b][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple orléannais, à messire Mclegrand

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de messire Mclegrand concernant l'éligibilité de deux personnes pour les prochaines ducales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.

Estimons que la liste a été validée par le Conseil Nobiliaire.

Conseil Nobiliaire a écrit:

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast est: acceptée

Estimons que tout membre d'une liste, quelque soit sa place, peut être amené à devenir membre du Conseil et que demander à ce qu'une ou des personnes se situent plus ou moins haut sur une liste ne peut l'empêcher d'accéder au dit Conseil.

De ce fait, la liste est valide telle qu'elle a été déposée.

Faict à Cosnes, le 8ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

Honorables membres de la Pairie,
Bonjour.

Je ne sais trop si c'est bien ici qu'il fallait que je m'adresse, mais on m'a indiqué votre adresse comme le plus haut lieu en lequel il m'était possible de faire recours.

Je vais donc vous détailler ma situation présente :
Seront joints à ce présent document les nouvelles du Conseil nobiliaire dont je parlerai ultérieurement, et des extraits des lois orléanaises, je n'ai bien entendu pas eu le temps de les recopier intégralement, vu l'urgence de la situation.

Je fais partie d'une liste qui se présentera aux élections prochaines, en Orléans. Cette liste comporte deux éléments remarqués par le Conseil Nobiliaire, une institution protégeant notre duché, et exprimant l'éligibilité d'une liste ou d'une personne.

Merci de lire les documents joints pour comprendre ma demande :

Aujourd'hui, j'ai l'impression que ce conseil a outrepassé ses droits :

-Il ne se base pas sur le Coutumier pour établir ses demandes : en effet aucun de nos colistiers n'a de passif judiciaire grave, ou alors il faudra pouvoir soutenir la thèse qu'une amende controversée de 5 écus, et je dis controversée car l'accusé partira en appel, ou bien la présence en procès, pour des motifs tout aussi futiles voire plus, soient ce qu l'on peut appeler un "passif judiciaire grave".

Ce serait faire une injure aux Sieurs Balthazar! et Seriea que d'accepter la recommandation du conseil, impliquant qu'ils sont coupables tous deux, quand l'un n'est pas jugé ni l'autre encore en appel.

-Il n'est nullement marqué dans les textes de loi que le Conseil a quelque droit que ce soit pour demander à changer l'ordre d'une liste : La liste est acceptée ou refusée, si le conseil estime que toutes les personnes sont compétentes ou moralement acceptables, mais il n'y est fait mention à aucun lieu de "compétence morale pour se trouver à mi-liste", ce qui est, vous en conviendrez, absurde au possible.
J'estime donc les "demandes" de notre Conseil nobiliaire abusives, et les menaces en cas de non-rectification excessives.

Il est en effet à ajouter à votre connaissance que Rhân de Crocy, baron de boiscommun, que vous connaissez peut-être, est parti ces jours-ci chez les moines, et donc que l'injonction soit-disant de 72h ne lui laisse au plus que quelques faibles heures pour réagir sans lui laisser le temps de se réorganiser ou de prendre en compte ces éléments, sans parler du temps de faire appel (ici?) de cette décision, abusive. L'ultimatum pourrait même arriver à son terme avant son retour...

La menace terminant la dernière partie de la déclaration en devient inutile : Si la liste est déclarée inéligible, selon nos lois, elle sera intégralement poursuivie pour trouble à l'ordre public... doit-on dire que puisque un procès aura par le passé été lancé contre nous, tous les membres de cette liste seront à jamais inéligibles? J'ose espérer que non.

Quoi qu'il en soit, je demande à la pairie de statuer sur l'abus ou non de pouvoir commis par cette commission, et sur la menace qui nous est faite.

Faict à Patay dans la nuit du 3 au 4 Septembre 1457,

Respectueusement,

Mclegrand,
2nd de la liste ROLE
colisiter de Rhân de Crocy, Vicomte d'Avize, Baron de Boiscommun.

Voici les ordonnances du Conseil Nobiliaire relatives à notre liste :

Citation:

Code:

[quote][b]Nous, Pairs du Royaume de France,

Au peuple orléannais, à messire Mclegrand

A tous présents et advenir, salut,

Suite à la saisine de messire Mclegrand concernant l'éligibilité de deux personnes pour les prochaines ducales et après consultation des documents par lui transmis, avisons ce qui suit.

Estimons que la liste a été validée par le Conseil Nobiliaire.[/b]

[quote="Conseil Nobiliaire"]la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast est: [color=green]acceptée[/color] [/quote]

[b]Estimons que tout membre d'une liste, quelque soit sa place, peut être amené à devenir membre du Conseil et que demander à ce qu'une ou des personnes se situent plus ou moins haut sur une liste ne peut l'empêcher d'accéder au dit Conseil.

De ce fait, la liste est valide telle qu'elle a été déposée.

Faict à Cosnes, le 8ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares[/b] [img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img]
[/quote]

Code:

[rp]Honorables membres de la Pairie,
Bonjour.

Je ne sais trop si c'est bien ici qu'il fallait que je m'adresse, mais on m'a indiqué votre adresse comme le plus haut lieu en lequel il m'était possible de faire recours.

Je vais donc vous détailler ma situation présente :
Seront joints à ce présent document les nouvelles du Conseil nobiliaire dont je parlerai ultérieurement, et des extraits des lois orléanaises, je n'ai bien entendu pas eu le temps de les recopier intégralement, vu l'urgence de la situation.

Je fais partie d'une liste qui se présentera aux élections prochaines, en Orléans. Cette liste comporte deux éléments remarqués par le Conseil Nobiliaire, une institution protégeant notre duché, et exprimant l'éligibilité d'une liste ou d'une personne.

Merci de lire les documents joints pour comprendre ma demande :

Aujourd'hui, j'ai l'impression que ce conseil a outrepassé ses droits :

-Il ne se base pas sur le Coutumier pour établir ses demandes : en effet aucun de nos colistiers n'a de passif judiciaire grave, ou alors il faudra pouvoir soutenir la thèse qu'une amende controversée de 5 écus, et je dis controversée car l'accusé partira en appel, ou bien la présence en procès, pour des motifs tout aussi futiles voire plus, soient ce qu l'on peut appeler un "passif judiciaire grave".

Ce serait faire une injure aux Sieurs Balthazar! et Seriea que d'accepter la recommandation du conseil, impliquant qu'ils sont coupables tous deux, quand l'un n'est pas jugé ni l'autre encore en appel.

-Il n'est nullement marqué dans les textes de loi que le Conseil a quelque droit que ce soit pour demander à changer l'ordre d'une liste : La liste est acceptée ou refusée, si le conseil estime que toutes les personnes sont compétentes ou moralement acceptables, mais il n'y est fait mention à aucun lieu de "compétence morale pour se trouver à mi-liste", ce qui est, vous en conviendrez, absurde au possible.
J'estime donc les "demandes" de notre Conseil nobiliaire abusives, et les menaces en cas de non-rectification excessives.

Il est en effet à ajouter à votre connaissance que Rhân de Crocy, baron de boiscommun, que vous connaissez peut-être, est parti ces jours-ci chez les moines, et donc que l'injonction soit-disant de 72h ne lui laisse au plus que quelques faibles heures pour réagir sans lui laisser le temps de se réorganiser ou de prendre en compte ces éléments, sans parler du temps de faire appel (ici?) de cette décision, abusive. L'ultimatum pourrait même arriver à son terme avant son retour...

La menace terminant la dernière partie de la déclaration en devient inutile : Si la liste est déclarée inéligible, selon nos lois, elle sera intégralement poursuivie pour trouble à l'ordre public... doit-on dire que puisque un procès aura par le passé été lancé contre nous, tous les membres de cette liste seront à jamais inéligibles? J'ose espérer que non.

Quoi qu'il en soit, je demande à la pairie de statuer sur l'abus ou non de pouvoir commis par cette commission, et sur la menace qui nous est faite.

Faict à Patay dans la nuit du 3 au 4 Septembre 1457,

Respectueusement,

Mclegrand,
2nd de la liste ROLE
colisiter de Rhân de Crocy, Vicomte d'Avize, Baron de Boiscommun.
[/rp]

[rp]Ceci est un extrait du grand coutumier de notre province.

[b]LIVRE II : DES LIBERTES POLITIQUES[/b]

[b]Article VIII : Du Conseil Nobiliaire[/b]
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la
reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes
si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

[b]Des modalités d’accession à la Chambre des Elus[/b]
Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Gouverneur, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché reconnaît à tout propriétaire orléanais le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

[b]Article XIX : Inéligibilité[/b]
Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités Ducales. Toute sanction d'inéligibilité doit être prononcée par un tribunal avec approbation à la majorité absolue des membres de la Chambre des Elus. La durée sera débattue et ne pourra excéder trois mois. Toute décision provisoire frappant d'inéligibilité ne peut excéder une durée d'une semaine.

En cas de dérogation à l'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.[/rp]

[rp]Voici l'ordonnance concernant le conseil nobiliaire :

[b]Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales:[/b]

Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.

Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.

Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.

L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.

En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.

Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.
[/rp]

[rp]Voici les ordonnances du Conseil Nobiliaire relatives à notre liste :
[quote]
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast

est:

acceptée

Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.
Nous prenons également les mêmes dispositions à l'encontre du Sir SerieA qui se retrouve actuellement en procès pour Escroquerie, ainsi nous conseillons à ses colistiers de le faire figurer en 11e position afin que la Chambre des Elus ne subisse pas le déshonneur de voir un de ses conseillers élu condamné durant son mandat.

Faict à Orléans le 2 Septembre de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel[/quote]

[quote]Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans faisons savoir,

Que nous avons remarqué que les demandes que nous avions faites à la liste ROLE n'ont pas été suivies.

Nous tenons donc à rappeler qu'en ce qui concerne nos conseils, ils sont formulés pour ne pas froisser les listes et pour rester courtois cependant nos demandes se doivent d'être écoutées et appliquées.

Ainsi devant cet oubli, volontaire ou non, nous laissons à la liste ROLE 72 heures pour faire les modifications réclamées par notre assemblée.
Passé ce délai la liste ducale ROLE sera déclarée inéligible et sa tête de liste se trouvera mise en procès pour trouble à l'ordre public.

Faict à Orléans le 3 Septembre de l'an de grasce 1457

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Le Baron Casim d'Artenay
Le Baron Bourguignon de Sorel[/quote]
[/rp]

_________________

Mariealice

Citation:

La liste ULM menée par Ottobismark et composée de Henriivdenavarre, de Tigers, d'Alyosus, de Luckylachance, de Cissi, de Lolotlse, de P27kw, de Melusine11, de Manulechti, de McLegrand et de Bathazar est:

acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus à la condition que Dame Cissi figure en dessous de la 10ème position.

La liste ROC menée par Mikeandeol et composée de SerieA, de Angecassis, de Seprian59, de Aurae, de Idric, de Manoncoeur, de Mdreg, de Jmorelle, de Fox-fire, de Starping et de David.le.grand est:

acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus à la condition que le Sir Idric figure en dessous de la 10ème position.

Ces décisions ont été prise après que nous ayons eu connaissance du rapport du comité formé par la Duchesse d'Orléans pour enquêter sur la prise de Gien.

Nous souhaiterions rappeler qu'en cas de départ de la province d'un conseiller ce dernier se doit de démissionner avant son départ.
De même nous conseillons fortement aux prochaines listes de ne pas mettre en position intermédiaire des colistiers pouvant quitter la province.

Fait le 8 Janvier de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Sebbe de Valrose
Les Barons Casim et Bourguignon
Dame Justine

Citation:

la liste Pourpre menée par Arfast et composée de Diane., de Thalor, de Guendoloena, de Ricardinho, de Palalane, de Dimitrius, de Perrin85, de Mateo69, Rosa_da_Bari, Joshin et de Guizmo

est pour le moment non recevable pour cause de non présentation de certificat de baptème de la plupart des colistiers, nous laisserons à la tête de liste 3 jours, à compter d'aujourd'hui, pour nous fournir les pièces manquantes sans quoi la liste sera irrecevable.
Deplus nous conseillons vivement de mettre le Sir Perrin85 et Dame Diane. dans les dernières positions de la liste car ces 2 personnes ne respectent pas les conditions d'éligibilités Orléanaises.

la liste Roc menée par SeriaA et composée de Angecassis, de Plous, de Seprian59, de François85, de Manoncoeur, de Silfiac, de Aurae, de Hecat, de Starping, de Belgarion_80 et de Jmorelle

est pour le moment non recevable pour cause de non présentation de certificat de baptème de la dernière colistière.

la liste ULM menée par Henriivdenavarre et composée de Manulechti, de Balthazar!, de Melusine11, de Alyosus, de Ottobismark, de Savhanna, de Tigers, de Luckylachance, de Jerombath, de Ivain et de Mc_Legrand

est validée

Nous informons les listes non encore recevable que si les preuves demandées sont apportées en temps et en heure, elles seront validées

Faict à Orléans le 5 Mars de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Sa Grâce Sebbe de Valrose
Les Barons Casim d'Artenay et Bourguignon de Sorel

Code:

[quote]Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

[list][*]La liste ULM menée par Ottobismark et composée de Henriivdenavarre, de Tigers, d'Alyosus, de Luckylachance, de Cissi, de Lolotlse, de P27kw, de Melusine11, de Manulechti, de McLegrand et de Bathazar est:[/list]

[b]acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus à la condition que Dame Cissi figure en dessous de la 10ème position[/b].

[list][*]La liste ROC menée par Mikeandeol et composée de SerieA, de Angecassis, de Seprian59, de Aurae, de Idric, de Manoncoeur, de Mdreg, de Jmorelle, de Fox-fire, de Starping et de David.le.grand est:[/list]

acceptée et reçoit toute légitimité pour siéger au conseil des Elus à la condition que le Sir Idric figure en dessous de la 10ème position.

Ces décisions ont été prise après que nous ayons eu connaissance du rapport du comité formé par la Duchesse d'Orléans pour enquêter sur la prise de Gien.

Nous souhaiterions rappeler qu'en cas de départ [color=red]de la province[/color] d'un conseiller ce dernier se doit de démissionner avant son départ.
De même nous conseillons fortement aux prochaines listes de ne pas mettre en position intermédiaire des colistiers pouvant quitter la province.

Fait le 8 Janvier de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Sebbe de Valrose
Les Barons Casim et Bourguignon
Dame Justine[/quote]

[quote]Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :
[list][*]la liste Pourpre menée par Arfast et composée de Diane., de Thalor, de Guendoloena, de Ricardinho, de Palalane, de Dimitrius, de Perrin85, de Mateo69, Rosa_da_Bari, Joshin et de Guizmo[/list]
est pour le moment non recevable pour cause de non présentation de certificat de baptème de la plupart des colistiers, nous laisserons à la tête de liste 3 jours, à compter d'aujourd'hui, pour nous fournir les pièces manquantes sans quoi la liste sera irrecevable.
[b]Deplus nous conseillons vivement de mettre le Sir Perrin85 et Dame Diane. dans les dernières positions de la liste car ces 2 personnes ne respectent pas les conditions d'éligibilités Orléanaises.[/b]

[list][*]la liste Roc menée par SeriaA et composée de Angecassis, de Plous, de Seprian59, de François85, de Manoncoeur, de Silfiac, de Aurae, de Hecat, de Starping, de Belgarion_80 et de Jmorelle[/list]
est pour le moment non recevable pour cause de non présentation de certificat de baptème de la dernière colistière.

[list][*]la liste ULM menée par Henriivdenavarre et composée de Manulechti, de Balthazar!, de Melusine11, de Alyosus, de Ottobismark, de Savhanna, de Tigers, de Luckylachance, de Jerombath, de Ivain et de Mc_Legrand[/list]
est validée

Nous informons les listes non encore recevable que si les preuves demandées sont apportées en temps et en heure, elles seront validées

Faict à Orléans le 5 Mars de l'an de grasce 1457
Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Isadam de Valbois
Sa Grâce Sebbe de Valrose
Les Barons Casim d'Artenay et Bourguignon de Sorel
[/quote]

Moi, Mclegrand

A vous, Pairs de France,

Salut.

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre prise en main du dossier et votre réponse rapide.

Je vous envoie quelques documents complémentaires fournis par les deux personnes spécialement mises en cause, et quelques précisions également.

Les premiers documents sont les états de service de ces personnes. En effet, le CN statue sur la moralité des candidats, il est donc normal de vous fournir les actes de ces personnes.

Par suite, les deux procès dont il est question ici : les minutes du procès de Balthazar! sont disponibles à la Cour d'Appel, mais je peux les fournir sur demande. Vous y remarquerez notamment qu'un Pair, Sebbe de Valrose, a jugé Balthazar! innocent des faits qui lui étaient initialement reprochés.

Le sieur SerieA est accusé d'avoir déstabilisé le marché d'Orléans en y vendant des produits... et comme il le dirait lui-même, non sans ironie, "c'est vrai, je l'ai changé, le marché, pour une fois, lorsque j'y étais l'on pouvait y acheter des produits". Il s'est même personnellement adressé à ses clients pour avoir des retours sur ses prix... ceux-ci, aux dires des clients eux-même, étaient abordables.

Pour ma part, ce que j'avais à dire se trouve dans ma première missive, j'espère avoir précisé la plupart des choses...

Faict à Patay, le 4ième soir du mois de septembre 1457,

Mc, diacre à Patay, chapelain de la chapelle St Louis de Boiscommun.

Il joignit la missive de la main de Balthazar! à sa lettre...

Votre seigneurie,

Que le conseil nobiliaire demande à me voir porté en dernière place sur la liste ducale revient à me rendre inéligible sans l'avouer.

Notre coutumier prévoit que seul un passé judiciaire grave pourrait m'empêcher d'être éligible.

Hors je n'ai reçu qu'une simple amende de 5 écus. Comment peut-on parler dans ce cas de "passé judiciaire grave" ?
Est-ce une raison suffisante pour m'interdire d'être élu ?

En outre, j'ai fait appel de cette condamnation et mon dossier est en cours d'étude par le président de la cour d'appel, car j'ai été condamné pour des "propos" tenus durant mon procès, alors que dans le même temps j'étais relaxé des faits qui m'étaient reprochés. Il s'agit là d'une nouvelle infraction à la charte du juge dont notre justice orléanaise semble en ce moment coutumière. En effet, la charte du juge dit clairement : "Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur." Comme j'ai été condamné au verdit sans avoir eu le loisir de me défendre des faits reprochés (quels "propos" me reprochent-on ? cela reste pour moi un mystère) et que cette condamnation est sans lien avec l'acte d'accusation, il ne fait pour moi aucun doute que je gagnerais mon appel.

Il ne trompera donc personne que tout cela n'est que subterfuge et utilisation abusive de la justice du Roy pour assouvir de bas règlement de compte politique.

Je suis un citoyen honnête, qui n'avait jamais eu la moindre condamnation. Plusieurs fois maire et conseiller municipal, ancien lieutenant des maréchaux et juge d'orléans, le comportement à mon égard de certaines personnes en orléans est tout bonnement inqualifiable, car ils utilisent les pouvoirs qu'ils se sont octroyer pour le conserver abusivement en éliminant leurs adversaires qui les dérangent.

J'espère que vous entendrez notre requête et saurez mettre un terme à ces pratiques pour que l'orléanais puisse enfin revenir aux orléanais.

Vive Orléans et vive le Roy !

Balthazar!

Puis, enfin, les états de service des deux hommes.

Voici le parcours du sieur SerieA :

- Début novembre 1455 au 27 février 1456 : J'intègre le conseil municipal de Patay (Duché d'Orléans) en tant que Représentant des éleveurs bovins et porcins, puis comme conseillers aux élevages.
- 27 février au 27 avril 1456 : Je suis élu Maire de Patay et resterait à ce poste 3 mandats consécutifs. Je rends coutumier la réalisation d'un bilan hebdomadaire des biens municipaux ainsi que le suivit de l'appareil productif du village. Ce fut également mes premier pas dans le Conseil des Élus Orléanais. A la suite de ces mandats je ne cesserais pas de conseiller les nouveaux maires de Patay.
- Fin avril à début juin 1456 : Je deviens Marchand Ambulant pour le Duché d'Orléans et meurt (45j), à Orléans, sous les épées bretonnes au retour d'un de mes voyages commerciales.
- 22 juillet 1456 : J'entre au Conseil des Élus dans une liste de coalision pour la reconstruction du duché D'Orléans suite au pillage par les Bretons. Il m'est confié le poste de Bailli que j'occuperai, entre autre, en définissant des plan de relances de chaque élevage ainsi qu'une étude, en collaboration avec le CaM sur le passage de la carrière de pierre au niveau 17. Je met également en place le suivit des productions d'animaux et des consommation de céréale par diagramme ainsi qu'un bilan hebdomadaire et chiffré des activités du Bailli. Ma phrase fétiche, en ses temps économiquement dure, deviendra alors : "Combien ça coute ?"
- 19 aoust 1456 : Je deviens second recruteur de la Corporation des Garçons Boucher.
- 29 aoust 1456 : Je deviens président de la Coopérative des éleveurs bovins.
- 17 septembre 1456 : Je suis à nouveau élu au Conseil des Élus pour deux mois, j'occupe le poste de Bailli pour la seconde fois consécutive et mettrais en place une surveillance des stocks de pierre, fer et blé ainsi que des seuils d'alerte et les procédures à suivre en cas de dépassement, puis un nouveau bilan hebdomadaire des biens du duché en collaboration avec le CaC.
- 5 novembre 1456 : Je deviens adjoint au Maire de la vile de Patay, durant 2 mandats.
- 18 novembre 1456 : J'accède à la place de Chancelier du parti politique orléanais ORANGE.
- 24 novembre 1456 : Je deviens Sergent de la maréchaussée de Patay.
- 10 décembre 1456 : Malgré ma non présence au Conseil ducale, je continu à travailler pour celui-ci. Je suis mandaté par le Gouverneur pour réaliser un rapport sur l'augmentation de la fréquentation des mines, je le rendrais 10 jours plus tard.
- 20 décembre 1456 : J'entre au Conseil des Élus orléanais suite à la démission d'un de mes colistiers. J'occuperai la fonction de Commissaire aux Mines et rendrait coutumier l'utilisation de diagramme pour le suivit des productions et consommation des mines ainsi que des entretiens. Je mettrais également en place un bilan hebdomadaire chiffré des activités du CaM et des mines. Je créerai un Bureau des contremaitres et l'aménagerais selon les conclusions du rapport précédemment évoqué. Cinq contremaitres ont également été recruté durant ce mandat.
- 9 janvier 1457 : J'intègre le cabinet des finances Royales.
- 15 janvier 1457 : Je suis à nouveau élu au Conseil des Élus Orléanais, j'occuperais la fonction de bailli de Bailli pour la troisième fois. Durant ce mandat, j'ai mis en place un nouveau bilan hebdomadaire des ben de Duché, intégrant passif et actif. J'ai mit également en place un plan de remboursement des emprunts du Duché d'Orléans contracter auprès des villes du duché, de la champagne ainsi que de certain habitant. J'arriverai également, à la toute fin du mandat a mettre en place les Bons du Trésor Orléanais, titres de créance du Duché, permettant d'améliorer notre trésorerie pour relancer les prests aux orléanais pour leur développement.
- 11 Mars 1457 : Suite à l'élection de Mike d'andéol, Duc d'Orélans et à sa démission de la CdE orléanais, je suis élu Gouverneur par les conseillers ducaux pour la fin de ce mandat. Je suis également élu par mes colistiers, à la tête d'une liste pour les élections ducales de mars 1457.
- 16 mars 1457 : La liste ROC dont je suis tête de liste gagne les élections ducales, je suis élu Gouverneur par les conseillers de la CdE et confirmé dans ce poste par le Duc d'orléans et accepte le poste de ministre des finances que me propose le Duc.
- Début mai - fin aoust 1457 : j'entre en retraite spirituelle
- fin aoust 1457 : Je sors de retraite spirituelle et reprends mon poste de ministre des finances auprès du Duc.

celui de Balthazar! :

Maire de Gien 3 mandats.
Conseiller municipal 6 mandats.
Lieutenant de la maréchaussée (1 an de maréchaussée en tant que sergent, sergent des maréchaux et enfin lieutenant) : médaille d'argent de la maréchaussée d'orléans remsise le 30/07 (soit après ma condamnation, comme quoi pour la maréchaussée ça n'était pas si "grave")
Juge d'orléans 1 mandat.
Défenseur bénévole de Gien depuis plus 6 mois: médaille pour bon service remise par le maire le 03/09 (hier)

Code:

[rp]Moi, Mclegrand

A vous, Pairs de France,

Salut.

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre prise en main du dossier et votre réponse rapide.

Je vous envoie quelques documents complémentaires fournis par les deux personnes spécialement mises en cause, et quelques précisions également.

Les premiers documents sont les états de service de ces personnes. En effet, le CN statue sur la moralité des candidats, il est donc normal de vous fournir les actes de ces personnes.

Par suite, les deux procès dont il est question ici : les minutes du procès de Balthazar! sont disponibles à la Cour d'Appel, mais je peux les fournir sur demande. Vous y remarquerez notamment qu'un Pair, Sebbe de Valrose, a jugé Balthazar! [u]innocent [/u]des faits qui lui étaient initialement reprochés.

Le sieur SerieA est accusé d'avoir déstabilisé le marché d'Orléans en y vendant des produits... et comme il le dirait lui-même, non sans ironie, "c'est vrai, je l'ai changé, le marché, pour une fois, lorsque j'y étais l'on pouvait y acheter des produits". Il s'est même personnellement adressé à ses clients pour avoir des retours sur ses prix... ceux-ci, aux dires des clients eux-même, étaient abordables.

Pour ma part, ce que j'avais à dire se trouve dans ma première missive, j'espère avoir précisé la plupart des choses...

Faict à Patay, le 4ième soir du mois de septembre 1457,

Mc, diacre à Patay, chapelain de la chapelle St Louis de Boiscommun.
[/rp]

Il joignit la missive de la main de Balthazar! à sa lettre...
[rp]Votre seigneurie,

Que le conseil nobiliaire demande à me voir porté en dernière place sur la liste ducale revient à me rendre inéligible sans l'avouer.

Notre coutumier prévoit que seul un passé judiciaire grave pourrait m'empêcher d'être éligible.

Hors je n'ai reçu qu'une simple amende de 5 écus. Comment peut-on parler dans ce cas de "passé judiciaire grave" ?
Est-ce une raison suffisante pour m'interdire d'être élu ?

En outre, j'ai fait appel de cette condamnation et mon dossier est en cours d'étude par le président de la cour d'appel, car j'ai été condamné pour des "propos" tenus durant mon procès, alors que dans le même temps j'étais relaxé des faits qui m'étaient reprochés. Il s'agit là d'une nouvelle infraction à la charte du juge dont notre justice orléanaise semble en ce moment coutumière. En effet, la charte du juge dit clairement : "Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur." Comme j'ai été condamné au verdit sans avoir eu le loisir de me défendre des faits reprochés (quels "propos" me reprochent-on ? cela reste pour moi un mystère) et que cette condamnation est sans lien avec l'acte d'accusation, il ne fait pour moi aucun doute que je gagnerais mon appel.

Il ne trompera donc personne que tout cela n'est que subterfuge et utilisation abusive de la justice du Roy pour assouvir de bas règlement de compte politique.

Je suis un citoyen honnête, qui n'avait jamais eu la moindre condamnation. Plusieurs fois maire et conseiller municipal, ancien lieutenant des maréchaux et juge d'orléans, le comportement à mon égard de certaines personnes en orléans est tout bonnement inqualifiable, car ils utilisent les pouvoirs qu'ils se sont octroyer pour le conserver abusivement en éliminant leurs adversaires qui les dérangent.

J'espère que vous entendrez notre requête et saurez mettre un terme à ces pratiques pour que l'orléanais puisse enfin revenir aux orléanais.

Vive Orléans et vive le Roy !

Balthazar![/rp]

Puis, enfin, les états de service des deux hommes.

[rp]
Voici le parcours du sieur SerieA :

- Début novembre 1455 au 27 février 1456 : J'intègre le conseil municipal de Patay (Duché d'Orléans) en tant que Représentant des éleveurs bovins et porcins, puis comme conseillers aux élevages.
- 27 février au 27 avril 1456 : Je suis élu Maire de Patay et resterait à ce poste 3 mandats consécutifs. Je rends coutumier la réalisation d'un bilan hebdomadaire des biens municipaux ainsi que le suivit de l'appareil productif du village. Ce fut également mes premier pas dans le Conseil des Élus Orléanais. A la suite de ces mandats je ne cesserais pas de conseiller les nouveaux maires de Patay.
- Fin avril à début juin 1456 : Je deviens Marchand Ambulant pour le Duché d'Orléans et meurt (45j), à Orléans, sous les épées bretonnes au retour d'un de mes voyages commerciales.
- 22 juillet 1456 : J'entre au Conseil des Élus dans une liste de coalision pour la reconstruction du duché D'Orléans suite au pillage par les Bretons. Il m'est confié le poste de Bailli que j'occuperai, entre autre, en définissant des plan de relances de chaque élevage ainsi qu'une étude, en collaboration avec le CaM sur le passage de la carrière de pierre au niveau 17. Je met également en place le suivit des productions d'animaux et des consommation de céréale par diagramme ainsi qu'un bilan hebdomadaire et chiffré des activités du Bailli. Ma phrase fétiche, en ses temps économiquement dure, deviendra alors : "Combien ça coute ?"
- 19 aoust 1456 : Je deviens second recruteur de la Corporation des Garçons Boucher.
- 29 aoust 1456 : Je deviens président de la Coopérative des éleveurs bovins.
- 17 septembre 1456 : Je suis à nouveau élu au Conseil des Élus pour deux mois, j'occupe le poste de Bailli pour la seconde fois consécutive et mettrais en place une surveillance des stocks de pierre, fer et blé ainsi que des seuils d'alerte et les procédures à suivre en cas de dépassement, puis un nouveau bilan hebdomadaire des biens du duché en collaboration avec le CaC.
- 5 novembre 1456 : Je deviens adjoint au Maire de la vile de Patay, durant 2 mandats.
- 18 novembre 1456 : J'accède à la place de Chancelier du parti politique orléanais ORANGE.
- 24 novembre 1456 : Je deviens Sergent de la maréchaussée de Patay.
- 10 décembre 1456 : Malgré ma non présence au Conseil ducale, je continu à travailler pour celui-ci. Je suis mandaté par le Gouverneur pour réaliser un rapport sur l'augmentation de la fréquentation des mines, je le rendrais 10 jours plus tard.
- 20 décembre 1456 : J'entre au Conseil des Élus orléanais suite à la démission d'un de mes colistiers. J'occuperai la fonction de Commissaire aux Mines et rendrait coutumier l'utilisation de diagramme pour le suivit des productions et consommation des mines ainsi que des entretiens. Je mettrais également en place un bilan hebdomadaire chiffré des activités du CaM et des mines. Je créerai un Bureau des contremaitres et l'aménagerais selon les conclusions du rapport précédemment évoqué. Cinq contremaitres ont également été recruté durant ce mandat.
- 9 janvier 1457 : J'intègre le cabinet des finances Royales.
- 15 janvier 1457 : Je suis à nouveau élu au Conseil des Élus Orléanais, j'occuperais la fonction de bailli de Bailli pour la troisième fois. Durant ce mandat, j'ai mis en place un nouveau bilan hebdomadaire des ben de Duché, intégrant passif et actif. J'ai mit également en place un plan de remboursement des emprunts du Duché d'Orléans contracter auprès des villes du duché, de la champagne ainsi que de certain habitant. J'arriverai également, à la toute fin du mandat a mettre en place les Bons du Trésor Orléanais, titres de créance du Duché, permettant d'améliorer notre trésorerie pour relancer les prests aux orléanais pour leur développement.
- 11 Mars 1457 : Suite à l'élection de Mike d'andéol, Duc d'Orélans et à sa démission de la CdE orléanais, je suis élu Gouverneur par les conseillers ducaux pour la fin de ce mandat. Je suis également élu par mes colistiers, à la tête d'une liste pour les élections ducales de mars 1457.
- 16 mars 1457 : La liste ROC dont je suis tête de liste gagne les élections ducales, je suis élu Gouverneur par les conseillers de la CdE et confirmé dans ce poste par le Duc d'orléans et accepte le poste de ministre des finances que me propose le Duc.
- Début mai - fin aoust 1457 : j'entre en retraite spirituelle
- fin aoust 1457 : Je sors de retraite spirituelle et reprends mon poste de ministre des finances auprès du Duc.

celui de Balthazar! :

Maire de Gien 3 mandats.
Conseiller municipal 6 mandats.
Lieutenant de la maréchaussée (1 an de maréchaussée en tant que sergent, sergent des maréchaux et enfin lieutenant) : médaille d'argent de la maréchaussée d'orléans remsise le 30/07 (soit après ma condamnation, comme quoi pour la maréchaussée ça n'était pas si "grave")
Juge d'orléans 1 mandat.
Défenseur bénévole de Gien depuis plus 6 mois: médaille pour bon service remise par le maire le 03/09 (hier)
[/rp]

_________________

Mariealice

Citation:

A l'assemblée des Pairs de France,

Après avoir appris qu'un dossier concernant les élections ducales orléanaises vous avait été transmis je me permets de vous écrire pour vous apporter des éléments pouvant éclairer cette affaire.

Certains membres de la liste ROLE vous ont écrit rapportant les conclusions du Conseil Nobiliaire Orléanais sur l'éligibilité de leur liste, ils remettent en cause une de ses décisions consistant à abaisser la position de deux de ces colistiers car ils ne respectaient pas les conditions dites de moralités.

En effet d'après l'Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, que vous avez reçu, vous remarquerez qu'en Orléanais il faut remplir certaines conditions pour pouvoir se présenter sur une liste mais vous observerez également que certains critères sont laissés à la discretion des membres de ce Conseil.

Etant membre de ce conseil j'estime nécéssaire de vous apporter des précisions.

Depuis maintenant plusieurs élections, ducales ou municipales, le Conseil Nobilaire a estimé qu'avoir un casier judiciaire pouvait être consideré comme un passif grave et donc que cela ne répondait pas aux conditions de moralités, cela n'a rien d'abbérant puisque nous avons également des fonctions nécéssitant un casier vierge. Ils nous paraissaient donc évident de devoir soit invalider la présence du Sir Balthazar! soit de l'abaisser, nous avons choisi de réduire sa position sur la liste ROLE pour ne pas avoir à subir ses accusations de complot de la noblesse mais selon toute vraisemblance cela n'a pas suffit puisque je pense, si cela n'a pas été encore fait, que vous avez du recevoir une lettre de sa part prétendant qu'il est un ennemi politique à abattre en Orléanais. Je signalerai également que le Sir Balthazar a fait une demande d'appel pour son procès mais que cette demande a été effectué après l'annonce des conclusions du Conseil Nobilaire, de plus le dossier n'étant pour le moment pas accepté nous ne pouvions pas considerer que sa peine et donc son casier judiciaire étaient en suspend.

Concernant maintenant la rétrogradation du Sir SerieA, certe il n'a pas de casier judiciaire mais un procès pour escroquerie est en cours. Le Conseil Nobilaire a anticipé une éventuelle condamnation, car si le candidat se trouvait élu et que la Cour Orléanaise le reconnaissait coupable durant son mandat, nous aurions donc eu un de nos élus reconnut coupable d'un délit durant son mandat ce qui est une chose inacceptable, cela aurait donc discrédité la Chambre des Elus. Nous sommes donc tombés d'accord pour dire que cela ne respectait pas les conditions de moralités.

Je vous transmettrai dans un second pli les décisions du Conseil Nobilaire que nous avons pu retrouver sur différentes élections ainsi que plusieurs lois de notre Duché.
J'inciterai également sur un point, c'est que notre Province a un droit coutumier et donc qu'il n'est pas nécéssaire que tous nos principes soient retranscris sur papier.

Pour terminer je concluerai en disant que ces décisions n'ont rien a voir avec un quelconque complot ayant pour but d'évincer un "opposant" politique.
Le Conseil Nobiliaire ainsi que les membres de la Chambre de la Noblesse n'ont aucun pouvoir sur la Chambre des Elus et ses membres, le Conseil Nobilaire et ses membres ne tirent aucuns avantages à abaisser des candidats d'une liste et ses décisions ne peuvent être considérées comme ayant un but politique.
Ses décisions sont promulguées pour le bien des Orléanais et pour assurer une certaines stabilités au sein du Duché.

En esperant avoir éclairé votre noble assemblée

Bourguignon de Sorel

Citation:

A l'assemblée des Pairs de France

Voici la liste des documents dont je vous ai parlé dans ma précédente missive.

J'ai trouvé important de vous signaler que nous disposions d'une '
Ordonnance Ducale sur la repentance permettant ainsi de se présenter à une élection malgré un casier judiciaire.
Ceci montre qu'en Orléanais les inégibilités peuvent se voir annulée.

Cordialement

Bourguignon de Sorel

Citation:

La liste Union pour la Reconstruction du Duché d'Orléans (URDO) menée par P27kw et composée de Valeria053, Mikeandeol, Casim, Lexhor, Jowy92, Ottobismarck, Seriea, Johandumoulin, Idric, Tristana et Jerombath est :
La liste Parti du peuple (PDP) menée par Van_helsin et composée de Grenat, Pumania, Dida, Jordan13, Neidanac, Pearl68, Soumia, Alexisleguerriers, Edthor, Sir.phaceo et Gaetanlefort est:
Ce refus est motivé par les griefs suivants :
- Interdiction de se présenter aux élections par ordonnance de sa Grâce Isadam, Duchesse d'Orléans, du 16 juillet 1456 qui dit: "toute personne ayant combattu ou s'étant révolté contre l'Orléanais, donc sa Majesté Levan le Troisième, ne peut prétendre ni accéder à un poste au sein d'une institution de notre Duché"
- Félonie envers sa très Aristotélicienne Majesté, Lévan III de Normandie, Roy de France.
- Procès opposants Grenat et Jordan 13 au Duché d’Orléans pour trouble à l’ordre publique en cours au tribunal du Duché.

Fait en ce dix-huitième jour de juillet l’an de grâce mil quatre cent cinquante-six
Les membres du conseil nobiliaire:
Ses Grâces LadyMarianna et Sebbe de Valrose
Sa Grâce Baptistin de Chéroy
Le Baron Bourguignon

Citation:

Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l'ordonnance ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

La liste OPA, liste commune entre les mouvements Pourpre et Alter Azur menée par Mikeandeol et composée de Valeria053, Guizmo ,Chadada, Charles.edward, Aurae, Kikiki1, Seprian59, Palalane, Rosa_da_Bari, Lexhor, Mdreg est :
La liste ... menée par Ottobismarck et composée de Idric, P27kw, SeriaA, HenriIVdenavarre, Tigers, Manulechti, Cissi, Luckylachance, Casim, Alyosus et Sebbe est:

Fait en ce douzième jour de septembre l’an de grâce mil quatre cent cinquante-six sous le règne de notre bien aimé Roy Lévan III de Normandie

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Baptistin de Chéroy
Le Baron Bourguignon
le Seigneur Gillias

Code:

[quote]A l'assemblée des Pairs de France,

Après avoir appris qu'un dossier concernant les élections ducales orléanaises vous avait été transmis je me permets de vous écrire pour vous apporter des éléments pouvant éclairer cette affaire.

Certains membres de la liste ROLE vous ont écrit rapportant les conclusions du Conseil Nobiliaire Orléanais sur l'éligibilité de leur liste, ils remettent en cause une de ses décisions consistant à abaisser la position de deux de ces colistiers car ils ne respectaient pas les conditions dites de moralités.

En effet d'après l'Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, que vous avez reçu, vous remarquerez qu'en Orléanais il faut remplir certaines conditions pour pouvoir se présenter sur une liste mais vous observerez également que certains critères sont laissés à la discretion des membres de ce Conseil.

Etant membre de ce conseil j'estime nécéssaire de vous apporter des précisions.

Depuis maintenant plusieurs élections, ducales ou municipales, le Conseil Nobilaire a estimé qu'avoir un casier judiciaire pouvait être consideré comme un passif grave et donc que cela ne répondait pas aux conditions de moralités, cela n'a rien d'abbérant puisque nous avons également des fonctions nécéssitant un casier vierge. Ils nous paraissaient donc évident de devoir soit invalider la présence du Sir Balthazar! soit de l'abaisser, nous avons choisi de réduire sa position sur la liste ROLE pour ne pas avoir à subir ses accusations de complot de la noblesse mais selon toute vraisemblance cela n'a pas suffit puisque je pense, si cela n'a pas été encore fait, que vous avez du recevoir une lettre de sa part prétendant qu'il est un ennemi politique à abattre en Orléanais. Je signalerai également que le Sir Balthazar a fait une demande d'appel pour son procès mais que cette demande a été effectué après l'annonce des conclusions du Conseil Nobilaire, de plus le dossier n'étant pour le moment pas accepté nous ne pouvions pas considerer que sa peine et donc son casier judiciaire étaient en suspend.

Concernant maintenant la rétrogradation du Sir SerieA, certe il n'a pas de casier judiciaire mais un procès pour escroquerie est en cours. Le Conseil Nobilaire a anticipé une éventuelle condamnation, car si le candidat se trouvait élu et que la Cour Orléanaise le reconnaissait coupable durant son mandat, nous aurions donc eu un de nos élus reconnut coupable d'un délit durant son mandat ce qui est une chose inacceptable, cela aurait donc discrédité la Chambre des Elus. Nous sommes donc tombés d'accord pour dire que cela ne respectait pas les conditions de moralités.

Je vous transmettrai dans un second pli les décisions du Conseil Nobilaire que nous avons pu retrouver sur différentes élections ainsi que plusieurs lois de notre Duché.
J'inciterai également sur un point, c'est que notre Province a un droit coutumier et donc qu'il n'est pas nécéssaire que tous nos principes soient retranscris sur papier.

Pour terminer je concluerai en disant que ces décisions n'ont rien a voir avec un quelconque complot ayant pour but d'évincer un "opposant" politique.
Le Conseil Nobiliaire ainsi que les membres de la Chambre de la Noblesse n'ont aucun pouvoir sur la Chambre des Elus et ses membres, le Conseil Nobilaire et ses membres ne tirent aucuns avantages à abaisser des candidats d'une liste et ses décisions ne peuvent être considérées comme ayant un but politique.
Ses décisions sont promulguées pour le bien des Orléanais et pour assurer une certaines stabilités au sein du Duché.

En esperant avoir éclairé votre noble assemblée

Bourguignon de Sorel
[img]http://img152.imageshack.us/img152/5021/bourguignonrougewn7il6.png[/img][/quote]

[quote]A l'assemblée des Pairs de France

Voici la liste des documents dont je vous ai parlé dans ma précédente missive.

J'ai trouvé important de vous signaler que nous disposions d'une '
Ordonnance Ducale sur la repentance permettant ainsi de se présenter à une élection malgré un casier judiciaire.
Ceci montre qu'en Orléanais les inégibilités peuvent se voir annulée.

Cordialement

Bourguignon de Sorel
[img]http://img152.imageshack.us/img152/5021/bourguignonrougewn7il6.png[/img][/quote]

[rp][quote][color=darkred]
Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l’Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

[list][*]La liste [b]Union pour la Reconstruction du Duché d'Orléans[/b] (URDO) menée par P27kw et composée de Valeria053, Mikeandeol, Casim, Lexhor, Jowy92, Ottobismarck, Seriea, Johandumoulin, Idric, Tristana et Jerombath est :
[list][b]acceptée[/b] et reçoit [b]toute légitimité[/b] pour siéger au conseil des Elus.[/list]

[*]La liste [b]Parti du peuple[/b] (PDP) menée par Van_helsin et composée de Grenat, Pumania, Dida, Jordan13, Neidanac, Pearl68, Soumia, Alexisleguerriers, Edthor, Sir.phaceo et Gaetanlefort est:
[list][b]refusée dans sa totalité[/b] et ne reçoit donc [b]aucune légitimité[/b] pour siéger au conseil des Elus.[/list]
Ce refus est motivé par les griefs suivants :
[list] [*]Interdiction de se présenter aux élections par ordonnance de sa Grâce Isadam, Duchesse d'Orléans, du 16 juillet 1456 qui dit: "toute personne ayant combattu ou s'étant révolté contre l'Orléanais, donc sa Majesté Levan le Troisième, ne peut prétendre ni accéder à un poste au sein d'une institution de notre Duché"
[*]Félonie envers sa très Aristotélicienne Majesté, Lévan III de Normandie, Roy de France.
[*]Procès opposants Grenat et Jordan 13 au Duché d’Orléans pour trouble à l’ordre publique en cours au tribunal du Duché.
[/list][/list]

Fait en ce dix-huitième jour de juillet l’an de grâce mil quatre cent cinquante-six
Les membres du conseil nobiliaire:
Ses Grâces LadyMarianna et Sebbe de Valrose
Sa Grâce Baptistin de Chéroy
Le Baron Bourguignon
[/color]
[/quote]

[quote][color=darkred]
[i]Nous, Membres du conseil nobiliaire, en tant que protecteurs de la morale et des valeurs du Duché d’Orléans, en vertu de l'ordonnance ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales, faisons savoir à tous, présent à venir, que nous avons arrêté les choses suivantes, pour le bien de l’Orléanais :

[list][*]La liste [b]OPA[/b], liste commune entre les mouvements Pourpre et Alter Azur menée par Mikeandeol et composée de Valeria053, Guizmo ,Chadada, Charles.edward, Aurae, Kikiki1, Seprian59, Palalane, Rosa_da_Bari, Lexhor, Mdreg est :
[list][b]acceptée[/b] et reçoit [b]toute légitimité[/b] pour siéger au conseil des Elus.[/list]

[*]La liste [b]...[/b] menée par Ottobismarck et composée de Idric, P27kw, SeriaA, HenriIVdenavarre, Tigers, Manulechti, Cissi, Luckylachance, Casim, Alyosus et Sebbe est:
[list][b]acceptée[/b] et reçoit [b]toute légitimité[/b] pour siéger au conseil des Elus.[/list][/list]

Fait en ce douzième jour de septembre l’an de grâce mil quatre cent cinquante-six sous le règne de notre bien aimé Roy Lévan III de Normandie

Les membres du conseil nobiliaire:
Sa Grâce Baptistin de Chéroy
Le Baron Bourguignon
le Seigneur Gillias[/i]
[/color]
[/quote][/rp]

_________________

Mariealice

Citation:

De Rhân de Crocy, Vicomte d'Avize, baron de Boiscommun, seigneur de Beslière-en-Thanaise, des Fontaines-Chapée et de Villemurlin, héraut d'armes de France.

A vous, nobles pairs de France,

De retour de retraite et ayant appris que des membres de ma liste avait fait appel à la pairie en ce qui concerne une liste déposée en Orléanais, je me permets de porter à votre connaissance quelques points qui me semblent bien litigieux quand à l'annonce qui a été faite par le conseil nobiliaire.

1) Des incohérences de l'annonce

Tout d'abord l'annonce en elle-même comporte un certain nombre d'incohérences. Les exigences du Conseil Nobiliaire quand au placement de certaines personnes dans la liste sont présentés comme de simples "demandes" ou "conseil" qui techniquement parlant ne désignent que des suggestions sans aucune valeur d'obligation. Si je demande à mon duc de me donner 400 écus et que je lui conseiller de m'en donner plutôt 600, je ne pense pas qu'il prenne ceci comme une obligation qui lui est faite.

Il est vrai toutefois que l'emploi du mot "demande" peut parfois être fait dans un sens plus obligeant et qu'il pourrait y avoir confusion. Toutefois, par la ligne juste au dessus de ces demande, le Conseil Nobiliaire indique que la liste est validée. Si elle est validée en l'état c'est qu'elle n'a rien d'obligatoire à rajouter pour être valide puisque justement elle est valide. On tourne un peu en rond et l'interprétation des demandes ne peut donc être fait que dans le cadre de suggestions que le conseil nobiliaire aurait à donner plutôt que des exigences qui conditionneraient la validité de la liste puisque celle-ci est donnée.
En clair si les fameuses demandes du conseil nobiliaire avaient été obligatoires, la liste n'aurait pas été acceptée jusqu'à ce que ces exigences soient mises en places, ce qui parait assez logique.

Si la pairie est saisie actuellement quand à la validité de la liste ROLE, je pense qu'elle a tout les éléments de réponses quand à sa décision dans cette phrase du Conseil Nobiliaire, arbitre de l'éligibilité en Orléans:

Conseil Nobiliaire a écrit:

la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast

est:

acceptée

2) De l'illégalité des demandes effectuées

Le Grand coutumier Orléanais qui est la base de la législation orléanaise affirme les propos suivants:

Grand Coutumier Orléanais a écrit:

Article VIII : Du Conseil Nobiliaire
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

Le conseil est le seul décisionnaire quand à l'éligibilité d'une personne et peut suivre ou augmenter la liste des cas d'éligibilité selon les circonstances. Voilà ce que dit le Grand Coutumier Orléanais.
Selon la décision du Conseil Nobiliaire déjà citée plus haut, la liste a été acceptée par le conseil nobiliaire après examen des certificats de baptêmes et des registres judiciaires.
Le rôle dévolu au conseil nobiliaire par la norme législative orléanaise est uniquement de se prononcer sur l'éligibilité des candidats et rien de plus. C'est ce qu'il a fait en déclarant la liste autorisée puisque chaque personne était selon lui éligible.
En revanche, en venant s'immiscer dans l'ordre des listes, il sort de son rôle. Le conseil nobiliaire n'a absolument aucun droit de faire changer des candidats des place dans les listes. En agissant ainsi, il va au delà de son rôle et en demandant que ses demandes en cette matière sur laquelle il n'est absolument pas compétent soient impérativement exécutée; il va donc en dehors de la légalité.
Dans une liste, tout le monde est, rappelons-le, éligible. Par le biais des démissions tout d'abord. Par celui d'une large victoire également. Et dans des cas de liste unique.
Dans le second cas par exemple, avec la demande du Conseil nobiliaire:

Conseil Nobiliaire a écrit:

Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position.

Nous aurions pu, en suivant la demande du CN, mettre Balthazar, qui était initialement en 6e position, à la 7e place. Y est-il moins éligible? Absolument pas.
Pour le troisième cas, avec notre liste déposée 4 jours avant l'ouverture des votes et à cet instant seule en lice, en comptant 1 ou 2 jours de validation par le Conseil Nobiliaire et autant d'inscription pour les votes et de récoltes des fonds, la probabilité qu'elle soit seule n'était pas négligeable, même si une autre devait se préparer.

Pour toutes ces raisons, que messire Balthazar! ou SerieA soient à la place initialement prévue, c'est à dire 6 et 7e ou plus bas comme le demandait le conseil nobiliaire, ils étaient de toutes façon considérés comme éligibles et par conséquent, l'exigence du Conseil Nobiliaire ne portant pas sur leur éligibilité est illégale car en dehors du champs d'action de ce conseil prévu par le Grand Coutumier Orléanais.

3) De l'impossibilité de la seconde demande

Ayant pris bonne note cependant de la seconde déclaration du Conseil Nobiliaire et de notre divergence d'interprétation quand aux demandes, nous avons été voir le greffier chargé des liste pour voir s'il était possible de changer l'ordre pour éventuellement rentrer dans la légalité tout en contestant la décision du CN dans l'attente d'une décision de la pairie. Seulement ceci s'avère absolument impossible puisque le greffier refuse de toucher aux noms [impossible IG de modifier une liste validée]. Par conséquent, ne pouvant absolument rien faire face aux greffiers In Gratibus, je rejette sur eux toute la responsabilité de la faute si la liste n'est pas modifiée dans les délais requis par le Conseil Nobiliaire.

4) De l'incohérence des décisions du conseil nobiliaire et de certains problèmes de la justice orléanaise y amenant.

En plus de la forme et du fond de cette affaire déjà exposé ci-dessus, j'aimerais ajouter un quatrième volet sur les préliminaires ayant conduit à cette situation et sur les errances de décisions incohérentes qui amènent à des situations telles que celle-çi.

Ce que le Conseil Nobiliaire conteste c'est la présence de personnes ayant eu des démêlés juridiques avec la justice orléanaise. Le problème est cependant qu'il y a un certain nombre de problèmes avec celles-ci et ceux auquels sont confrontés les deux personnes incriminées en sont flagrants.
Actuellement d'ailleurs dans les procès en cours ou accepté par la CA, 1 dossier sur 6 concerne l'orléanais. Mais bon.. ce n'est pas sur ce sujet que je suis venu parler.

La première personne concernée, messire Balthazar! a été reconnu coupable d'un procès et condamné à une amende de 5 écus pour TOP. Pas franchement grand chose qui altèrerai les valeurs du duchés d'Orléans sur lesquelles le conseil nobiliaire est censé veiller.
Mais regardez quand même le procès actuellement en examen à la CA. Le verdict le rend innocent des faits reprochés mais coupable d'autres faits contre lesquels il n'a jamais été accusé et n'a pu donc jamais se défendre. La probabilité que la CA casse le procès pour vice de procèdure est de 100%.

Quand à l'autre, messire SerieA, il n'est même pas condamné mais juste en procès pour avoir vendu des miches de pain et d'autres produits à un prix légal en Orléanais sur le marché de la capitale, plutôt connu pour ses pénuries chroniques, sous prétexte qu'il déstabilise le marché en vendant des produits de première nécessité. Je ne jugerais pas l'affaire parce que ce n'est pas mon rôle, mais ca me semble quand même assez limite et il ne me parait pas improbable que la CA casse le jugement en cas de condamnation.

Mais en Orléans, contrairement à la Champagne par exemple, la présomption d'innocence joue d'abord. Par conséquent, il ne peut être condamné par avance.
Mais dans son cas, ce que je voudrais évoquer plutôt, c'est la coutume et le respect de la jurisprudence.

Pour rappel, le conseil actuel est le suivant: Lexhor, .alexandre., Bourguignon, Diane., Elisel, François85, Kalimalice, Lepopeck, Manoncoeur, Nanozevich, Oargarock, Sebbe. Ce conseil a été élu vers le 13 juillet et à cette époque, messire Alexandre de Cheroy se trouvait en procès pour divers crimes royaux dont usurpation qui représente un délit grave voire très grave. Le procès avait débuté le 24 juin pour finir le 25 août suite à divers rebondissements. Il était donc présent sur une liste alors qu'il était en procès et en seconde place.
Or le CN n'a alors pas bronché alors qu'il était parfaitement conscient de la situation, vu le bruit qu'avait fait l'affaire et que les nobles étaient également jurés dans l'affaire.
En juillet donc l'accusé d'un procès pour un crime royal grave est accepté sans conditions en seconde position et en septembre l'accusé d'un procès pour vente de quelques miches sur un marché se voit recaler de sa septième position? Cela laisse quelque peu songeur...

Au niveau de la coutume par rapport aux précédentes décisions rendues par le CN, outre celui des élections dernières avec son silence sur les colistiers en accusations, la décision du 5 mars 1457 va également dans le sens de la première partie de mon exposé puisque l'acceptation -que la liste ROLE a eu- était alors conditionnée a l'obtention des certificats nécessaires ce qui signifierait que dans ce cas précis les demandes et conseils en sus de l'acceptation ne l'étaient pas. Seule la décision de janvier 57 voit ce genre de demande et le fait que la liste concernée n'ait pas fait de recours alors, ne justifie en rien la validité de ce procédé absolument unique dans l'histoire judiciaire orléanaise.

En conclusion de cette longue missive, je ne peux que vous prier de bien vouloir invalider la demande du Conseil Nobiliaire orléanais concernant le placement sur la liste et ses conséquences pour revenir à l'essentiel proclamé par ce même conseil à savoir que la liste est bel et bien valide.

Faict à Boiscommun, ce dimanche 6 septembre 1457

Rhân de Crocy

Pour la petite histoire hrp, actuellement pas possible de modifier la liste ig car tout le monde a validé donc on va jouer le rp de la contestation qui était pas très prévu. Pour comprendre tout ça également, j'ai été absent de mercredi soir à dimanche soir. Le CN a posté sa décision mercredi soir 5 min avant que je ne parte (train de nuit à prendre), la liste IG déjà toute préparée dans l'ordre prévu sur l'interface, lecture rapide du texte du CN et clic la liste. Et sans connexion avant ce soir évidemment pas moyen de réfléchir, de relire le texte, de changer la liste. En rentrant ce soir, tout était validé, le CN avait fait son nouveau texte, la pairie prévenue et tout...
Donc vraiment dans ce cas, c'est pas une question de bonne volonté irl, mais vraiment pas moyen de modifier IG la liste avant la validation de tout le monde qui s'est fait en mon absence.

[/quote]

Code:

[quote]De Rhân de Crocy, Vicomte d'Avize, baron de Boiscommun, seigneur de Beslière-en-Thanaise, des Fontaines-Chapée et de Villemurlin, héraut d'armes de France.

A vous, nobles pairs de France,

De retour de retraite et ayant appris que des membres de ma liste avait fait appel à la pairie en ce qui concerne une liste déposée en Orléanais, je me permets de porter à votre connaissance quelques points qui me semblent bien litigieux quand à l'annonce qui a été faite par le conseil nobiliaire.

[list][b]1) Des incohérences de l'annonce[/b][/list]

Tout d'abord l'annonce en elle-même comporte un certain nombre d'incohérences. Les exigences du Conseil Nobiliaire quand au placement de certaines personnes dans la liste sont présentés comme de simples "demandes" ou "conseil" qui techniquement parlant ne désignent que des suggestions sans aucune valeur d'obligation. Si je demande à mon duc de me donner 400 écus et que je lui conseiller de m'en donner plutôt 600, je ne pense pas qu'il prenne ceci comme une obligation qui lui est faite.

Il est vrai toutefois que l'emploi du mot "demande" peut parfois être fait dans un sens plus obligeant et qu'il pourrait y avoir confusion. Toutefois, par la ligne juste au dessus de ces demande, le Conseil Nobiliaire indique que la liste est validée. Si elle est validée en l'état c'est qu'elle n'a rien d'obligatoire à rajouter pour être valide puisque justement elle est valide. On tourne un peu en rond et l'interprétation des demandes ne peut donc être fait que dans le cadre de suggestions que le conseil nobiliaire aurait à donner plutôt que des exigences qui conditionneraient la validité de la liste puisque celle-ci est donnée.
En clair si les fameuses demandes du conseil nobiliaire avaient été obligatoires, la liste n'aurait pas été acceptée jusqu'à ce que ces exigences soient mises en places, ce qui parait assez logique.

Si la pairie est saisie actuellement quand à la validité de la liste ROLE, je pense qu'elle a tout les éléments de réponses quand à sa décision dans cette phrase du Conseil Nobiliaire, arbitre de l'éligibilité en Orléans:
[quote="Conseil Nobiliaire"]la liste ROLE menée par Rhân et composée par McLegrand, François85, Elisel, Starping, Balthazar!, SerieA, Kalimalice, Nanozevich, Joshin, Plume85 et Arfast

est:

[color=green]acceptée[/color] [/quote]

[b]
[list]2) De l'illégalité des demandes effectuées[/list][/b]

Le Grand coutumier Orléanais qui est la base de la législation orléanaise affirme les propos suivants:
[quote="Grand Coutumier Orléanais"]Article VIII : Du Conseil Nobiliaire
Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se
déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci ne présente pas passif judiciaire grave
Celle-ci est à jour du paiement de ses impôts
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature.

[b]Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.[/b][/quote]
Le conseil est le seul décisionnaire quand à l'éligibilité d'une personne et peut suivre ou augmenter la liste des cas d'éligibilité selon les circonstances. Voilà ce que dit le Grand Coutumier Orléanais.
Selon la décision du Conseil Nobiliaire déjà citée plus haut, la liste a été acceptée par le conseil nobiliaire après examen des certificats de baptêmes et des registres judiciaires.
Le rôle dévolu au conseil nobiliaire par la norme législative orléanaise est uniquement de se prononcer sur l'éligibilité des candidats et rien de plus. C'est ce qu'il a fait en déclarant la liste autorisée puisque chaque personne était selon lui éligible.
En revanche, en venant s'immiscer dans l'ordre des listes, il sort de son rôle. Le conseil nobiliaire n'a absolument aucun droit de faire changer des candidats des place dans les listes. En agissant ainsi, il va au delà de son rôle et en demandant que ses demandes en cette matière sur laquelle il n'est absolument pas compétent soient impérativement exécutée; il va donc en dehors de la légalité.
Dans une liste, tout le monde est, rappelons-le, éligible. Par le biais des démissions tout d'abord. Par celui d'une large victoire également. Et dans des cas de liste unique.
Dans le second cas par exemple, avec la demande du Conseil nobiliaire:
[quote="Conseil Nobiliaire"]Cependant compte tenu du passif judiciaire de Sir Balthazar! nous demandons de voir sa position sur cette liste abaissée.
Ainsi nous conseillons vivement à la liste ROLE de le faire figurer en 12e position. [/quote]
Nous aurions pu, en suivant la demande du CN, mettre Balthazar, qui était initialement en 6e position, à la 7e place. Y est-il moins éligible? Absolument pas.
Pour le troisième cas, avec notre liste déposée 4 jours avant l'ouverture des votes et à cet instant seule en lice, en comptant 1 ou 2 jours de validation par le Conseil Nobiliaire et autant d'inscription pour les votes et de récoltes des fonds, la probabilité qu'elle soit seule n'était pas négligeable, même si une autre devait se préparer.

Pour toutes ces raisons, que messire Balthazar! ou SerieA soient à la place initialement prévue, c'est à dire 6 et 7e ou plus bas comme le demandait le conseil nobiliaire, ils étaient de toutes façon considérés comme éligibles et par conséquent, l'exigence du Conseil Nobiliaire ne portant pas sur leur éligibilité est illégale car en dehors du champs d'action de ce conseil prévu par le Grand Coutumier Orléanais.

[list] [b]3) De l'impossibilité de la seconde demande[/b][/list]

Ayant pris bonne note cependant de la seconde déclaration du Conseil Nobiliaire et de notre divergence d'interprétation quand aux demandes, nous avons été voir le greffier chargé des liste pour voir s'il était possible de changer l'ordre pour éventuellement rentrer dans la légalité tout en contestant la décision du CN dans l'attente d'une décision de la pairie. Seulement ceci s'avère absolument impossible puisque le greffier refuse de toucher aux noms [impossible IG de modifier une liste validée]. Par conséquent, ne pouvant absolument rien faire face aux greffiers In Gratibus, je rejette sur eux toute la responsabilité de la faute si la liste n'est pas modifiée dans les délais requis par le Conseil Nobiliaire.
[b]

[list]4) De l'incohérence des décisions du conseil nobiliaire et de certains problèmes de la justice orléanaise y amenant.[/list][/b]

En plus de la forme et du fond de cette affaire déjà exposé ci-dessus, j'aimerais ajouter un quatrième volet sur les préliminaires ayant conduit à cette situation et sur les errances de décisions incohérentes qui amènent à des situations telles que celle-çi.

Ce que le Conseil Nobiliaire conteste c'est la présence de personnes ayant eu des démêlés juridiques avec la justice orléanaise. Le problème est cependant qu'il y a un certain nombre de problèmes avec celles-ci et ceux auquels sont confrontés les deux personnes incriminées en sont flagrants.
Actuellement d'ailleurs dans les procès en cours ou accepté par la CA, 1 dossier sur 6 concerne l'orléanais. Mais bon.. ce n'est pas sur ce sujet que je suis venu parler.

La première personne concernée, messire Balthazar! a été reconnu coupable d'un procès et condamné à une amende de 5 écus pour TOP. Pas franchement grand chose qui altèrerai les valeurs du duchés d'Orléans sur lesquelles le conseil nobiliaire est censé veiller.
Mais regardez quand même le procès actuellement en examen à la CA. Le verdict le rend innocent des faits reprochés mais coupable d'autres faits contre lesquels il n'a jamais été accusé et n'a pu donc jamais se défendre. La probabilité que la CA casse le procès pour vice de procèdure est de 100%.

Quand à l'autre, messire SerieA, il n'est même pas condamné mais juste en procès pour avoir vendu des miches de pain et d'autres produits à un prix légal en Orléanais sur le marché de la capitale, plutôt connu pour ses pénuries chroniques, sous prétexte qu'il déstabilise le marché en vendant des produits de première nécessité. Je ne jugerais pas l'affaire parce que ce n'est pas mon rôle, mais ca me semble quand même assez limite et il ne me parait pas improbable que la CA casse le jugement en cas de condamnation.

Mais en Orléans, contrairement à la Champagne par exemple, la présomption d'innocence joue d'abord. Par conséquent, il ne peut être condamné par avance.
Mais dans son cas, ce que je voudrais évoquer plutôt, c'est la coutume et le respect de la jurisprudence.

Pour rappel, le conseil actuel est le suivant: Lexhor, .alexandre., Bourguignon, Diane., Elisel, François85, Kalimalice, Lepopeck, Manoncoeur, Nanozevich, Oargarock, Sebbe. Ce conseil a été élu vers le 13 juillet et à cette époque, messire Alexandre de Cheroy se trouvait en procès pour divers crimes royaux dont usurpation qui représente un délit grave voire très grave. Le procès avait débuté le 24 juin pour finir le 25 août suite à divers rebondissements. Il était donc présent sur une liste alors qu'il était en procès et en seconde place.
Or le CN n'a alors pas bronché alors qu'il était parfaitement conscient de la situation, vu le bruit qu'avait fait l'affaire et que les nobles étaient également jurés dans l'affaire.
En juillet donc l'accusé d'un procès pour un crime royal grave est accepté sans conditions en seconde position et en septembre l'accusé d'un procès pour vente de quelques miches sur un marché se voit recaler de sa septième position? Cela laisse quelque peu songeur...

Au niveau de la coutume par rapport aux précédentes décisions rendues par le CN, outre celui des élections dernières avec son silence sur les colistiers en accusations, la décision du 5 mars 1457 va également dans le sens de la première partie de mon exposé puisque l'acceptation -que la liste ROLE a eu- était alors conditionnée a l'obtention des certificats nécessaires ce qui signifierait que dans ce cas précis les demandes et conseils en sus de l'acceptation ne l'étaient pas. Seule la décision de janvier 57 voit ce genre de demande et le fait que la liste concernée n'ait pas fait de recours alors, ne justifie en rien la validité de ce procédé absolument unique dans l'histoire judiciaire orléanaise.

En conclusion de cette longue missive, je ne peux que vous prier de bien vouloir invalider la demande du Conseil Nobiliaire orléanais concernant le placement sur la liste et ses conséquences pour revenir à l'essentiel proclamé par ce même conseil à savoir que la liste est bel et bien valide.

Faict à Boiscommun, ce dimanche 6 septembre 1457

Rhân de Crocy

[img]http://img136.imageshack.us/img136/928/sceaujaunenl9.gif[/img]

[/quote]

[hrp]Pour la petite histoire hrp, actuellement pas possible de modifier la liste ig car tout le monde a validé donc on va jouer le rp de la contestation qui était pas très prévu. Pour comprendre tout ça également, j'ai été absent de mercredi soir à dimanche soir. Le CN a posté sa décision mercredi soir 5 min avant que je ne parte (train de nuit à prendre), la liste IG déjà toute préparée dans l'ordre prévu sur l'interface, lecture rapide du texte du CN et clic la liste. Et sans connexion avant ce soir évidemment pas moyen de réfléchir, de relire le texte, de changer la liste. En rentrant ce soir, tout était validé, le CN avait fait son nouveau texte, la pairie prévenue et tout...
Donc vraiment dans ce cas, c'est pas une question de bonne volonté irl, mais vraiment pas moyen de modifier IG la liste avant la validation de tout le monde qui s'est fait en mon absence. [/hrp][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,

Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine du Comte Ryan Kamps concernant l'éligibilité de la liste TUC pour les comtales qui viennent d'avoir lieu et après consultation des divers documents transmis et renseignements pris auprès de la Cour d'Appel, avisons que messire Excelsior est inéligible au regard des lois toulousaines et du fait qu'un appel n'est point suspensif en cas d'inéligibilité et que ceci n'invalide point la liste mais bien sa participation à cette élection. Il lui est donc mandé de démissionner de son poste de conseiller.

Faict à Sémur le 9ième jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

Citation:

Bonjour votre grandeur et Paire de France Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus inter Pares .

Et a vous honorables membres de la Pairie.

Suite à la dernière demande faite auprès de la pairie, et au vue de votre réponse apportée et sachant que les elections on lieu en Toulouse dans trois jours fermes.

Voici ma demande renouvelée a l'encontre de Messire Excelsior et sa liste afin qu'elle soit invalidée comme les lois du Comté de Toulouse le stipule.

En effet verdict ayant été rendu il devient inéligible et en sa position de tête de liste sa list epar la m^me est aussi innéligible.

je vous joint à la suite de cette nouvelle demande copie du précédant dossier et la réponse que la pairie y avait donnée.

Merci de faire étudier le dossier et de nous donner réponse officielle, en sachant que les elections sont dans 3 jours.

Respectueusement
Ryan Kamps VII Coms de Tolosa.

Citation:

Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Loi pénale relative à l'inéligibilité

Citation:

Loi sur l éligibilité

Citation:

Pièces du dossier précédant.

Citation:

Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Loi pénale relative à l'inéligibilité

Citation:

Loi sur l éligibilité

Citation:

[/quote]

Citation:

Chapitre 2 — Principes généraux du droit pénal
.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n’a pas été rendu.

Citation:

_________________

Mariealice

Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun

null

***

null

***

null

***

null

Mariealice

_________________

Mariealice

Citation:

Code:

_________________

Mariealice

Citation:

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 13 à 4h du matin]

Excelsior a écrit:

Citation:

- Suite à l'annonce faite par la Procurature de la Cour d'appel le 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation:

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu?à une peine de prison de un (1) jour.

Nulle inéligibilité ne fut prononcée dans ce verdict, et pourtant celle qui frappe le requérant découle du procès de prime instance comme le signifie le décret du 14 juin 1457 :

Citation:

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Citation:

- Suite à l'annonce faite par le Président de la Cour d'appel Sa Grandeur, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul :

Citation:

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Citation:

_________________

Mariealice

_________________

Mariealice

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,
Au Comte, au Conseil et au peuple de Toulouse,

Salut,

Suite à la saisine de messire Excelsior Ravanel Casaviecchi, Seigneur de Puycalvel, concernant son éligibilité aux comtales et celle y afférant par le Comte Pl@$m de Montfaucon, Président de la Cour d'Appel et après consultation des documents par eux transmis, avisons ce qui suit.

Excelsior a écrit:

[b]Aux respectables Membres de la Pairie,

Et à Sa Seigneurie Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Primus Inter Pares,

- Suite à la saisine du Comte de Toulouse Ryan le 5 septembre de l'an grâce 1457 concernant l'inéligibilité de la liste Tolosa Unitat Colors se présentant aux élections comtales.

- Suite à l'annonce de la Pairie en date du 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation:

- Suite à l'annonce faite par la Procurature de la Cour d'appel le 10 septembre de l'an de grâce 1457 :

Citation:

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu?à une peine de prison de un (1) jour.

Nulle inéligibilité ne fut prononcée dans ce verdict, et pourtant celle qui frappe le requérant découle du procès de prime instance comme le signifie le décret du 14 juin 1457 :

Citation:

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Citation:

- Suite à l'annonce faite par le Président de la Cour d'appel Sa Grandeur, Pl@$m de Montfaucon, Comte de Bailleul :

Citation:

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Citation:

Pl@$m a écrit:

Attendu que l’article 222-31-5 des statuts de la Cour d’Appel du Royaume de France sur les interjections suspensives :

Citation:

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Citation:

Messire Excelsior est bien éligible et donc Comte légitime de Toulouse.

Présentons nos excuses pour notre précédent avis basé sur un renseignement erroné et remercions le Président de la Cour d'Appel de nous avoir avisés de son erreur.

Faict à Sémur le 15iéme jour du mois de Septembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares

_________________

Mariealice

Tout comme au Languedoc , l'éligibilité est encadré en Toulouse :

Je vous transmet aussi copie du verdict du sieur excelsior ou nulle part il fait mention de l'inéligibilité vu que celle ci est de facto par sa reconnaissance de culpabilité conformément au lois de Toulouse

Comme vous le voyez dans les différente preuve que je vous fournis , l'inéligibilité du sieur excelsior est du fait de sa reconnaissance de culpabilité et que tant que la Cours d'Appel ne l'aura pas reconnu non coupable au yeux des lois toulousainne le dict sieur le sera

Kaly du Bayet

_________________

Mariealice

_________________

Mariealice

_________________

Mariealice

_________________

Mariealice

Loie approuvée à Clermont, le 14/09/1457 par 9 voix pour, 0 contre , 0 sans opinions et 2 abstentions pour 9 exprimés

Pour le Duc Lanfeust de troy et son conseil
Cham , Porte-Parole du Bourbonnais-Auvergne

_________________

Mariealice

_________________

Mariealice

Chevalier_dide a écrit:

Nous, Didier de Warenghien dict Chevalier_dide, Seigneur de Corau, Conseiller Ducal de Gascogne, Escuyer de la Croix de Gascogne, Escuyer et pilier de l'Ordre Royal de Saint Jean de Jérusalem, Académicien Royal de France.

A vous Donà MarieAlice, Paire de France, salut,

T'elle est le Soleil qui fait face, t'elle est la guerre et les problèmes que le Royaume de Sa Majesté fait face.

La Gascogne ne trahis point à sa réputation, depuis le peu de temps que la Duchesse Laurre est en Mandat, nous avons de nombreux problèmes dans le Ducher et la Ville de Mdm fut pilier par le Maire.

Je viens ici, faire une demande, comme Seigneur Gascon, d'autoriser une Révolte pour détroner la Duchesse en place pour le bien du Peuple et de la Gascogne et de placer une personne plus compétente.

Nombre Noble Gascon et Conseillers Ducal de Gascogne sont d'accord pour me suivre.

J'attens donc vostre avis Donà MarieAlice, si cette act peu étre accorder avant de faire la demande au vote des autres paires de France.

Bien à Vous, Didier de Warenghien

Fait à Mont de Marsan, le 19 Septembre 1457

Code:

[quote][b]Nous Pairs de France,

A vous Didier de Warenghien dict Chevalier_dide, Seigneur de Corau,

Salut,

Nous avons bien pris connaissance de votre saisine et la demande de validation d'une révolte.

La Pairie n'a pas pour vocation de rendre légale une révolte avant que celle-ci n'ait lieu mais pour valider celle-ci une fois faite ou non.

Nous souhaitons souligner que voter et décider par là même de qui sera au Conseil et qui élira le Feudataire, est un acte important et qui doit être réfléchi. De même qu'une révolte peut entraînée bien des troubles et doit être pesée et réfléchie.

Dans tous les cas, c'est bien au peuple d'en décider.

Faict à Limoges, le 24ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares [/b]
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/quote]

[quote="Chevalier_dide"]Nous, Didier de Warenghien dict Chevalier_dide, Seigneur de Corau, Conseiller Ducal de Gascogne, Escuyer de la Croix de Gascogne, Escuyer et pilier de l'Ordre Royal de Saint Jean de Jérusalem, Académicien Royal de France.

A vous Donà MarieAlice, Paire de France, salut,

T'elle est le Soleil qui fait face, t'elle est la guerre et les problèmes que le Royaume de Sa Majesté fait face.

La Gascogne ne trahis point à sa réputation, depuis le peu de temps que la Duchesse Laurre est en Mandat, nous avons de nombreux problèmes dans le Ducher et la Ville de Mdm fut pilier par le Maire.

Je viens ici, faire une demande, comme Seigneur Gascon, d'autoriser une Révolte pour détroner la Duchesse en place pour le bien du Peuple et de la Gascogne et de placer une personne plus compétente.

Nombre Noble Gascon et Conseillers Ducal de Gascogne sont d'accord pour me suivre.

J'attens donc vostre avis Donà MarieAlice, si cette act peu étre accorder avant de faire la demande au vote des autres paires de France.

Bien à Vous, Didier de Warenghien

Fait à Mont de Marsan, le 19 Septembre 1457

[URL=http://img185.imageshack.us/i/454.gif/][img]http://img185.imageshack.us/img185/8758/454.gif[/img][/URL][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

A vous sieur Icarionnoste

A tous présents et advenir, salut,

Suite à vostre saisine concernant ce que vous nommez des dysfonctionnements au sein du Conseil du Béarn et après consultation des documents par vous transmis, avisons ce qui suit.

Ceci est une affaire privée et interne au Conseil tout autant qu'à votre province et nous n'avons point à nous en mêler sous peine de faire de l'ingérence.

Nous rappelons encore une fois que voter est un acte à ne pas prendre à la légère et commençons à nous alarmer du nombre de saisines arrivant en notre bureau qui sont tirés d'un sentiment de mauvais choix d'une partie ou d'une autre du peuple et de ses représentants. Les premiers à devoir réagir sont ce même peuple et ses institutions locales et non la Pairie.

Faict à Limoges, le 23ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

Citation:

"Aux Pairs,

Je vous écrit ce jour en tant que Conseiller Comtal Béarnais et ayant constaté des dysfonctionnements aberrants au sein de cette institution, censée mener le Béarn avec impartialité et bon sens.

L'un de ces conseillers, le sire Oli13, a prit seul, sans aucune autorisation officielle, sans aucun droit de quelque sorte qu'il soit, au détriment du bon sens et de l'intégrité ainsi que de la neutralité Béarnaise, le droit d'engager des troupes mercenaires dans le conflit opposant le Rouergue au Languedoc.
Voici quelques morceaux choisis ...

http://img514.imageshack.us/img514/7694/preuve1.png
http://img514.imageshack.us/img514/373/preuve2.png
http://img198.imageshack.us/img198/8346/preuve3.png

... Tout droit sorti du registre du Conseil de Béarn

Ce conseiller de part son statut, est censé représenter le Béarn.
Mais le Béarn n'a pas prit position dans ce conflit.
Oli13 se désolidarise ainsi totalement de ce conseil, c'est pourquoi nous demandons son renvoie.

Cette demande de renvoie a été formulé à la Comtesse, enfin ...
Une simple demande de vote a été formulé, pour permettre d'avoir l'avis des conseillers en place.
demande refusée.
Dois-je préciser que la Comtesse, Dame Caro68130 est la compagne du Sire Oli13?
Comprenez là que la notion d'impartialité prends ici tout son sens, enfin, plutôt qu'elle perd en Béarn tout son sens.
Tant de partialité pour maintenir au sein du Conseil son compagnon n'est pas acceptable de la part d'une personne étant normalement un exemple à suivre pour les Béarnais et les Béarnaises.
Outre, cette sombre affaire de guerre cachée menée par Oli13 et pour qui je souhaite un renvoie, je demande à ce que la Comtesse présente des excuses publiques pour sa partialité avérée.

Merci de m'avoir lu,
J'espère que mes mots seront entendu, l'avenir d'un Comté est en jeu.

Icarionnoste"

Code:

[quote][b]Nous, Pairs du Royaume de France,

A vous sieur Icarionnoste

A tous présents et advenir, salut,

Suite à vostre saisine concernant ce que vous nommez des dysfonctionnements au sein du Conseil du Béarn et après consultation des documents par vous transmis, avisons ce qui suit.

Ceci est une affaire privée et interne au Conseil tout autant qu'à votre province et nous n'avons point à nous en mêler sous peine de faire de l'ingérence.

Nous rappelons encore une fois que voter est un acte à ne pas prendre à la légère et commençons à nous alarmer du nombre de saisines arrivant en notre bureau qui sont tirés d'un sentiment de mauvais choix d'une partie ou d'une autre du peuple et de ses représentants. Les premiers à devoir réagir sont ce même peuple et ses institutions locales et non la Pairie.

Faict à Limoges, le 23ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares [/b]
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img] [/quote]

[quote]"Aux Pairs,

Je vous écrit ce jour en tant que Conseiller Comtal Béarnais et ayant constaté des dysfonctionnements aberrants au sein de cette institution, censée mener le Béarn avec impartialité et bon sens.

L'un de ces conseillers, le sire Oli13, a prit seul, sans aucune autorisation officielle, sans aucun droit de quelque sorte qu'il soit, au détriment du bon sens et de l'intégrité ainsi que de la neutralité Béarnaise, le droit d'engager des troupes mercenaires dans le conflit opposant le Rouergue au Languedoc.
Voici quelques morceaux choisis ...

http://img514.imageshack.us/img514/7694/preuve1.png
http://img514.imageshack.us/img514/373/preuve2.png
http://img198.imageshack.us/img198/8346/preuve3.png

... Tout droit sorti du registre du Conseil de Béarn

Ce conseiller de part son statut, est censé représenter le Béarn.
Mais le Béarn n'a pas prit position dans ce conflit.
Oli13 se désolidarise ainsi totalement de ce conseil, c'est pourquoi nous demandons son renvoie.

Cette demande de renvoie a été formulé à la Comtesse, enfin ...
Une simple demande de vote a été formulé, pour permettre d'avoir l'avis des conseillers en place.
demande refusée.
Dois-je préciser que la Comtesse, Dame Caro68130 est la compagne du Sire Oli13?
Comprenez là que la notion d'impartialité prends ici tout son sens, enfin, plutôt qu'elle perd en Béarn tout son sens.
Tant de partialité pour maintenir au sein du Conseil son compagnon n'est pas acceptable de la part d'une personne étant normalement un exemple à suivre pour les Béarnais et les Béarnaises.
Outre, cette sombre affaire de guerre cachée menée par Oli13 et pour qui je souhaite un renvoie, je demande à ce que la Comtesse présente des excuses publiques pour sa partialité avérée.

Merci de m'avoir lu,
J'espère que mes mots seront entendu, l'avenir d'un Comté est en jeu.

Icarionnoste" [/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

A dame Morganes,au peuple de Guyenne,

A tous présents et advenir, salut,

Qu'il soit su en ce jour que la Pairie vient d'être saisie afin de statuer sur la reconnaissance du statut de sujet de Guyenne , que nous ont été transmis les documents ci-joints et qu'à partir de cette déclaration et ce jusqu'au 26 septembre au soir*, nous attendons missives et témoignages pour éclairer cette affaire. Passé ce délai, nous aurons deux jours pour rendre réponse et n'accepterons alors plus aucun nouvel élément.

Faict à Limoges, le 24ième jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 26 à 4h du matin]

Morganes a écrit:

Demandes de renseignements

Je me permets de vous adresser ce parchemin car il se passe de droles de choses en guyenne
Plusieurs Guyennais de niveau 1 sans champs sans échoppe sont considérés comme des non guyennais alors qu'il s'investiise dans l'armée greffe etc en guyenne

Citation:

Après examen de la liste, cette dernière ne peut être validé en état. Messire Leepo et Dame Morganes résident bien en Guyenne mais ne possède ni culture ni échoppe. Ces deux personnes ne sont donc pas sujet guyennois suivant le décret applicable en la matière :

Citation:

Décret sur la qualité de sujet de Guyenne :

Article 1 : De la définition du sujet guyennois :

- Toute personne ayant à minima un champ ou une échoppe sur le sol de Guyenne est sujet Guyennois.

Voici le resumé de la situation

Balthier. a écrit:

Balt, bien remonté par les derniers évènements, se présenta en gargote. Il prit place sur une estrade pour déclamer à qui voulait l'entendre son désarrois.
Il savait qu'il n'était pas le seul dans ce cas, il espérait donc un soutien de la part de ces personnes qui servent le duché et sont traitées comme étrangers.
Ces "Guyennois" bafoués par ce décret.
L'Etat Guyennois ne le considérait pas comme un des leurs, alors il était là, pour faire comprendre se qu'il ressentait.

Bonjour à tous !
Je viens à vous aujourd'hui afin de crier mon mécontentement. Vous avez certainement entendu parler de ce nouveau décret qui vous dit si oui ou non vous êtes Guyennois ?
Ce décret stupide me fait passer pour un étranger en Guyenne, moi qui sert l'OST depuis bientôt 8 mois, moi qui me suit donné corps et âme pour ce duché.
Pourquoi me diriez vous ? Tout simplement parce que je n'ai pas de champs. Eh oui ! Pour être Guyennois il faut un champs ou une échoppe.
Seul mon argent a un quelconque intérêt ici, mon corps et mes actions ne sont rien, si je comprends bien....
Alors pourquoi avoir fait tant de sacrifices ? Quelqu'un peut-il me l'expliquer ? Dois-je me ruiner avec un champs et des impôts pour qu'on me voit autrement que comme un étranger ?
Je n'ai donc plus rien à faire dans l'OST.
Je vais malgré tout m'acheter un champs, pour la liste dans laquelle je suis, pour honorer mes engagements. Mais à la fin du mandat je quitterais ce duché.
Pourquoi rester ici, si seul l'argent que je possède intéresse celui-ci ?

Morganes a écrit:

Sieur Baltier , tout comme vous je suis plus que sans voix concernant lle dit décret et je viens dénoncer cette incohérence
Veuillez excuser mon intervention

Citation:

Décret sur la qualité de sujet de Guyenne :

Article 1 : De la définition du sujet guyennois :

- Toute personne ayant à minima un champ ou une échoppe sur le sol de Guyenne est sujet Guyennois.

Citation:

Je ne suis donc pas guyennaise alors que je gére le greffe depuis plus d'un an?
Je ne suis pas guyennaise alors que j'ai été Lieutenant de Police à Cahors , que j'ai également été maréchal

Si je n'ai pas de champ c'est parce qu'à maintes reprises j'ai été brigandée , et bien entendu jamais remboursée et les pauvres écus que je gagne me servent à me remonter en force et en charisme

Si je ne suis pas Guyennaise , considérée comme guyennaise dans ce cas , pourquoi suis je encore greffière et archiviste pour la Guyenne que je sers depuis pas mal de lustre

Je n'ai aucun casier judiciaire
En tant que Guyennaise , je veux continuer à servir le duché qui m'est cher
Je n'ai jamais sollicité de pret auprés du Duché de Guyenne car celà n'est pas mon genre et je n'en sollicieterai pas pour faire une acquisition

Je n'ai pas les moyens de m'acheter un champ puisque mes économies m'ont été volées et pas remboursées , par contre , je suis vétue de façon décente car vous savez toutes et tous que pour passer niveau 1 , devenir "notable" ([HRP]comme disent les admins ) il le faut et en devenant notable on est libre ou non de garder ou vendre son champ

Je suis consciente que le duché a besoin d'écus sonnants et trébuchants mais ce n'est pas en forçant imposant les gens que vous les ferez participer

HRP retiré par mes soins et basculé sur le topic HRP

{Lilou}

Archiviste du Greffe de Guyenne depuis plus d'un an et considérée comme non guyennaise , Cherchez l'erreur

Citation:

Balthier. a écrit:

Morganes a écrit:

Citation:

Morganes a écrit:

sourit aux propos de Dame Senorita_fantasia
Que le duc me considère ou non guyennaise c'est son probléme .
Personnellement je le suis
En tant que guyennaise de longue date mais sans champ ni échoppe je demande à mes colistiers de déposer notre liste afin de mettre fin à cette , ces abhérations

Nombreux sont les guyennais qui n'ont pas de propriété qui travaillent à la mine pour le duché et ne sont donc pas des habitants à part entière
Nombreux sont les soldats qui n'ont pas de champs et qui ont été blessés , voir tués lors d'affrontements que nous avons tous en mémoire, du moins je l'espère
Cherchant des yeux le Duc de Guyenne mais ne l'apercevant pas dans la foule , Morganes hausse le ton
Vostre Grace Duc de Guyenne selon vous , les personnes qui défendent le duché au péril de leur vie , vous savez les soldats qui sont engagés dans l'OST pour surveiller les noeuds , faire face à des intrusions indésirables et non propriètaires terriens ne sont pas guyennais ?
Pourtant ils risquent leur vie pour le duché de Guyenne

Une greffière , vous savez le gratte papier que je suis depuis plus d'un an n'est elle pas guyennaise?
Si je ne suis pas guyennaise pourquoi dans ce cas me laisser au greffe poussièreux?

Votre grace pensez vous être au dessus des lois de sa Majesté le Roy de France pour imposer , vouloir imposer aux vrais guyennais d'avoir un champ ou une échoppe?

Sa Majesté le Roy de France a bien stipulé que l'orsqu'on était plus va nu pied on pouvait voter et se présenter à une élection municipale ou ducale

Je ne suis pas ici seulement pour moi mais je parle au nom de toutes et tous les guyennais qui se sentent plus que trahis par cette loi absurde que vous avez osé pondre
Selon vous une personne qui n'est pas propriètaire n'a pas le droit de vouloir s'investir?

Reprenant sa respiration
Faut il votre grace aller dénoncer que le Duc de Guyenne fait fi des lois Royales ?
Si tel est le cas vous savez parfaitement que je suis prète à le faire même si je risque un procés de votre part pour dénoncer ces faits gravisimes
En tant que Guyennaise sans champ je demande les validités des listes dont certains membres n'ont pas de champs mais qui selon sa Majesté le Roy de France ont le droit d'être sur une liste

Se retournant vers Oligorn
Permettez que je relève vos propos

Citation:

Le texte ne stipule pas que vous n'êtes pas Guyennaise mais il indique les conditions pour être SUJET Guyennais ce qui est bien différent

.

Je suis Guyennaise et étrangement pour être sujet de Guyenne il me faut , comme pour tant d'autre avoir Obligatoirement un champ ou une échoppe....assez contradictoire ne croyez vous pas et qui est en contradiction avec les édicts royaux^^

N'est ce pas une belle manière pour embrouiller les guyennais , de les prendre pour des idiots , je parle de ceux qui s'investissent dans l'ombre et qui n'ont aucun bien car ils ont revendu leur champ pour pouvoir se vétir , manger s'habiller

Archiviste du Greffe de Guyenne depuis plus d'un an et considérée comme non guyennaise , Cherchez l'erreur

Citation:

Balthier. a écrit:

Morganes a écrit:

Citation:

Balthier. a écrit:

Morganes a écrit:

Citation:

Morganes a écrit:

Citation:

Alexandre* a écrit:

Au Peuple de Guyenne,

nous, Alexandre* Demessy-Montferrat, Duc de Guyenne,

inquiet de voir, dans le conflit opposant le Languedoc et le Rouergue, les forces armées s'accumuler de part et d' autre de leur frontière commune au lieu de se mettre au tour d'une table bien garnie et de festoyer tout en discutant des moyens pour arriver à une paix durable entre leur peuple.

poursuivant notre volonté d'appeler les autorités des deux provinces à négocier une paix durable, plutot que de s' engager dans une guerre stupide, ou personne ne sortira grandi.

appelons le peuple de Guyenne à rejoindre les forces armées d'interposition du Bourbonnais Auvergne présentes sur le sol du Rouergue afin que le territoire des uns et des autres soit respecté.

Que cela soit su de tous.

Fait au Palais de l'Ombrière, le vingt deuxième jour de septembre 1457.

Et soudain dans sa dernière annonce on serait sujets guyennais nous les niveaux 1 sans bien....
Props HRP

Morganes a écrit:

[HRP]

Citation:

Niveau 1 : le Paysan

La Situation

Au niveau 1, vous n'êtes plus un va-nu-pieds, vous avez brillamment obtenu une autorisation de résidence et vous possédez une petite propriété pourvue d'une exploitation à aménager.
Vous êtes toujours un étranger, mais vous disposez de nouveaux droits (vous pouvez voter et vous présenter aux élections) et vous avez de nouvelles possibilités d'étendre votre influence dans le jeu.

Le niveau 1 comme vous le constaterez n'est plus va nu pied même s'il a vendu son champ
vous pouvez voter et vous présenter aux élections
L'Exploitation

Citation:

Vous pouvez aussi revendre vos parcelles,sur le marché foncier, visible à la Mairie

Les Listes pour les élections du Duché/Comté :

Citation:

Lorsqu'il y a des élections pour désigner les représentants au conseil du comté, les candidats doivent se regrouper au sein de listes qu'ils déposent au château. La tête de liste forme sa liste et inscrit les onze autres membres, qui doivent tous être au moins de niveau 1.
Ceux-ci doivent ensuite confirmer leur inscription personnellement. La tête de liste débourse 200 écus pour déposer la liste.
Deux conditions sont nécessaires à la validation de la liste :
La liste, en sus des 200 écus versés lors de sa création, doit réunir 1000 écus, grâce à des dons, des parrainages, etc. N'importe quel joueur peut participer à cette somme, qu'il soit ou non inscrit sur la liste.
La liste doit, au jour des élections, être composée de 12 membres.

Si l'une de ces deux conditions n'est pas respectée au jour de clôture du dépôt des listes, alors la liste n'est pas validée.

Les administrateurs n'ont pas mis qu'il fallait absolument avoir un champ ou une échoppe pour se présenter sur une liste comtale/ducale

Citation:

Informations sur Morganes

Né(e) le 06 Août 2008

Morganes fête son anniversaire le 06 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Guyenne
Village : Marmande

Niveau : 1

Archiviste du Greffe de Guyenne depuis plus d'un an et considérée comme non guyennaise , Cherchez l'erreur

Citation:

{Lilou} a écrit:

Morganes a écrit:

je n'ai pas les moyens de me payer des allos pass pour faire plaisir à des joueurs
cette loi va à l'encontre des régles des administrateurs et prouve , montre que certains joueurs veulent faire partir des RR d'autres joueurs
Et je pense que vous ne verrez aucune objection à ce que je prévienne les administrateurs du jeu
En aucun cas un joueur peut imposer à un autre joueur d'avoir ou non un champ

Morganes a écrit:

{Lilou} a écrit:

Bonjour,

Comme vous pouvez le constater j'ai divisée le sujet "Guyennois ou pas ?" pour raison évidente de HRP.

Je laisse les 2 topics ouverts, pour l'instant.

Merci d'y débattre en toute courtoisie. Sinon, je verrouille.

{Lilou}

Merci
Respectueusement
Morganes

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Mariealice

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Mariealice

[b]Pièces annexes :

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Mariealice

Or comme vous le savez déjà le Sieur Amor a été condamné pour Haute Trahison le 15/04/1455 pour des faits commis en la ville de Lodève

Les minutes de ce procès sont consultables dans les archives des tribunaux languedociens si besoin était ( http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=295 )

A l’heure actuelle donc Amor ne remplit pas les conditions pour accéder au Conseil Comtal Languedocien.

Il ne pourrait être ici question de rétroactivité abusive quant à l'antériorité des faits, la peine prononcée à l’époque ne parlant pas d’inéligibilité. Par contre la condamnation pour Haute Trahison, toujours selon la loi actuelle, ne lui permet pas de briguer un poste de Conseiller vu le motif de sa condamnation.

Vous trouverez ci-joint preuve du dépôt de sa candidature, en tête de liste qui plus est.
( http://img32.imageshack.us/img32/859/listescandidates.gif )

Par ailleurs, le Coutumier Languedocien stipule également que

Je ne sais pas s’il est utile de rappeler à votre bon souvenir le curriculum d’Amor qui démontre à la fois qu’il agit en pleine connaissance de cause (ancien Juge, Connétable, Maire) mais également qu’il n’en est pas à son coup d’essai, particulièrement face aux décisions de votre Assemblée dont il a par deux fois ignoré les décisions avec un souverain mépris.

Ci-joint également une preuve de son refus, à lui et à d’autres candidats de sa liste actuelle, de démissionner de la place illégitimement acquise au Conseil actuel.

( http://img200.imageshack.us/img200/7294/amortoujoursauconseil.gif )

Déposer une liste alors que ni la loi ni son application n’ont été modifiées n’est que la dernière provocation de cet agitateur, hérétique, républicain et j’en passe. Ce qui n’est cependant pas étonnant vu les propos tenus publiquement en gargote où il décrie votre Assemblée, la tenant même pour partiellement responsable des discordes en Languedoc.

( http://img33.imageshack.us/img33/700/amorantipairie.gif )

Je ne fais pas cette démarche de gaîté de cœur mais, ma main tendue précocement ayant été au mieux ignorée, je suis en cela la mise en garde que j'avais faite à Amor et aux membres de la liste Renaissance.
Le Languedoc ne peut se permettre de continuer à errer dans son arsenal législatif dépassé.
Cependant si un projet de Réconciliation veut être mis en place, il doit l’être dans le plus pur respect des lois en vigueur afin qu’il ne soit pas mis à mal par quelques procéduriers vengeurs.
C’est pourquoi je demande à ce que la loi actuelle soit respectée, si discutable soit-elle et que soit prononcée, si tel est votre bon jugement, l’invalidation de la liste Renaissance.

Si vous veniez à prononcer cette invalidation, je demande à ce que le Conseil Comtal qui sera élu puisse faire appel aux armes pour déloger des conseillers illégitimes qui refuseraient de démissionner, comme ce fut le cas pour le Conseil actuel. Si le Roy a prévu qu’un Conseil Comtal soit composé de douze Conseillers In Gratibus, c’est que dans sa clairvoyance, il a estimé ce nombre à tout le moins nécessaire.

La situation en Languedoc étant des plus périlleuse pour le Comté, je me permets d'avoir l’outrecuidance de vous demander une réponse rapide afin que nulle vacance de pouvoir ne soit à déplorer, même pour un temps limité, et que les bonnes volontés réunies autour d’un projet fort puissent se mettre à l'œuvre au plus vite dès la fin des élections.

Puisse le Très Haut guider vos décisions dans cette redondante affaire.

Laurine Sauvage
Languedocienne

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Mariealice

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Mariealice

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Mariealice

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Mariealice

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Mariealice

Ce Document montre que le Sir Montana n'est pas donc citoyen du Rouergue même si il est noble Rouerguats, un noble n'est pas propriétaire de son fief les terres continuent d'appartenir au Rouergue. Il n'est donc pas propriétaire terrien à ce niveau la non plus.

De plus j'ai contacté le Grand prévôt Althiof concernant mon poutrage par l'armée du Comte Toni_montana, je tiens à rajouter une pièce au dossier.

Amicalement,

Seigneur Max de Thoiras,

Deuxièmement le Coms, à décider de la nommé "Chancelière "

Alors que c'est Chambellan, ce n'est pas sa le problème encore un le voici :

Le Coms Montana outrepasse les lois de son propre Comté et qu'il a lui même promulgué, même si nous sommes en période de guerre en Rouergue, nous devons suivre les lois quel qu'elle soit.

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Mariealice

Ainsi, toute intrusion d'une armée bretonne ou composée de bretons (quel que soit l'agrément qu'elle portera, qu'elle soit officielle ou officieuse, y compris condamnée officiellement) en terres de France, y compris hors du Domaine Royal, est ingérence au titre du traité du Mont Saint-Michel, le rendant dès lors caduc de fait. Ce qui entrainerait alors une levée de ban avec tous moyens donnés pour y répondre et que la rupture du traité serait alors du fait de la Bretagne qui ne pourra nullement le reprocher au Royaume.

Pour répondre à la missive reçue ce jour, nous n'avons point connaissance d'un blocus vous concernant mais d'une fermeture de frontières qui n'est pas récente. Le seul que nous connaissions concerne bien le DR mais il est imposé sur l'Artois. Les marchands ambulants sont invités à adresser une demande de laisser passer aux Régnants du Domaine Royal ou à défaut, si difficultés rencontrées, auprès de Son Altesse Armoria qui transmettra.

Faict à Montluçon, le 11ième jour du mois d'octobre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac Primus Inter Pares

_________________

Mariealice

_________________

Mariealice

Citation:

Nous Pairs de France,

A Sa Grasce Milouse, Duc de Bretagne,

A tous présents et advenir, salut,

Concernant la Touraine, elle est engagée comme toute autre province par la signature du Roy de part les statuts du Royaume de France qui fait que tout traité royal est supérieur à tous les autres et de part ses liens de vassalité, liens reconduis à chaque nouvelle allégeance.

Notre précédente était à la fois un avertissement mais aussi une attente, une invitation, celle de voir le Duc de Bretagne affirmer haut et fort que le traité du Mont Saint Michel est important à ses yeux et qu'il ne saurait être question pour quelque habitant du Grand Duché que ce soit de le mettre en péril.

La Cour Paritaire n'est appelée à statuer que s'il y a rupture, ce qui n'est pas à l'heure actuelle le cas et nous pensons être d'accord, cela n'est le souhait de personne. C'est entre autre pour cela qu'il nous faut, à tous, nous prononcer clairement contre toute tentative de ruiner les efforts qui ont abouti enfin à cette paix. Notamment en dénonçant les propos du Maréchal qui propose de porter une aide au Berry.

Faict à Sémur, le 15ième jour du mois d'Octobre 1457
POur la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Primus Inter Pares

Code:

[quote][b]Nous Pairs de France,

A Sa Grasce Milouse, Duc de Bretagne,

A tous présents et advenir, salut,

Concernant la Touraine, elle est engagée comme toute autre province par la signature du Roy de part les statuts du Royaume de France qui fait que tout traité royal est supérieur à tous les autres et de part ses liens de vassalité, liens reconduis à chaque nouvelle allégeance.

Notre précédente était à la fois un avertissement mais aussi une attente, une invitation, celle de voir le Duc de Bretagne affirmer haut et fort que le traité du Mont Saint Michel est important à ses yeux et qu'il ne saurait être question pour quelque habitant du Grand Duché que ce soit de le mettre en péril.

La Cour Paritaire n'est appelée à statuer que s'il y a rupture, ce qui n'est pas à l'heure actuelle le cas et nous pensons être d'accord, cela n'est le souhait de personne. C'est entre autre pour cela qu'il nous faut, à tous, nous prononcer clairement contre toute tentative de ruiner les efforts qui ont abouti enfin à cette paix. Notamment en dénonçant les propos du Maréchal qui propose de porter une aide au Berry.

Faict à Sémur, le 15ième jour du mois d'Octobre 1457
POur la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Primus Inter Pares[/b]
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img] [/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

A vous messire Max12,

A tous présents et advenir, salut,

Après avoir pris connaissance des différents documents nous ayant été remis, faisons savoir ce qui suit.

Sa Grandeur Toni Montana est bien éligible. En effet le texte sur les critères d'éligibilié – cf ci-dessous- parle de résidence sur le sol rouergat et point de possession d'un lopin de terre. Ce qui est son cas.

Citation:

2.4.2 : Des critères d'éligibilité
Tout Rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes:
- Résider sur le sol rouergat depuis plus de 30 jours avant la date de présentation au poste de maire et 60 jours pour une présentation sur une liste comtale .
- Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du comte.
- Ne pas être frappé d'inéligibilité en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue.
- pour une présentation sur liste municipale, posséder un champ ou une échoppe dans la ville.
- ne pas être en cours de jugement en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue (procès débuté "ig" ou en cours d'instruction).
- ne pas avoir avoir été condamné durant les 3 derniers mois pour haute trahison, trahison ou Trouble l'ordre public.

Pour le poste de Vice Chancelier, la Pairie n'a pas à statuer sur les nominations internes aux Provinces.

De plus, messires Max12 et Toni Montana, ce n'est pas en inondant la Pairie de saisines pour l'un que la situation évoluera en Rouergue pas plus qu'avec ce genre de missive pour l'autre.

Ce n'est pas à la Pairie de statuer sur un concordat mais à l'Eglise. Si vous avez des questions sur le texte, adressez-vous à Rome. Mais par pitié cessez, vous n'arrivez au mieux qu'à vous rendre ridicule. Sans compter que la Pairie n'est pas une lice ou un pré carré, si vous avez des différents merci de ne pas nous en faire les témoins.

La Pairie n'a pas vocation à régler les différents et inimitiés entre personnes, elle a vocation, en veillant à l'application des textes, d'apporter un regard extérieur et neutre quant aux saisines faites dans l'intérêt supérieur des provinces du Royaume.

Faict à Sémur, le 15ième jour du mois d'octobre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Primus Inter Pares

Code:

[quote][b]Nous, Pairs du Royaume de France,

A vous messire Max12,

A tous présents et advenir, salut,

Après avoir pris connaissance des différents documents nous ayant été remis, faisons savoir ce qui suit.

Sa Grandeur Toni Montana est bien éligible. En effet le texte sur les critères d'éligibilié – cf ci-dessous- parle de résidence sur le sol rouergat et point de possession d'un lopin de terre. Ce qui est son cas. [/b]

[quote]2.4.2 : Des critères d'éligibilité
Tout Rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes:
- Résider sur le sol rouergat depuis plus de 30 jours avant la date de présentation au poste de maire et 60 jours pour une présentation sur une liste comtale .
- Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du comte.
- Ne pas être frappé d'inéligibilité en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue.
- pour une présentation sur liste municipale, posséder un champ ou une échoppe dans la ville.
- ne pas être en cours de jugement en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue (procès débuté "ig" ou en cours d'instruction).
- ne pas avoir avoir été condamné durant les 3 derniers mois pour haute trahison, trahison ou Trouble l'ordre public.[/quote]

[b]Pour le poste de Vice Chancelier, la Pairie n'a pas à statuer sur les nominations internes aux Provinces.

De plus, messires Max12 et Toni Montana, ce n'est pas en inondant la Pairie de saisines pour l'un que la situation évoluera en Rouergue pas plus qu'avec ce genre de missive pour l'autre.

Ce n'est pas à la Pairie de statuer sur un concordat mais à l'Eglise. Si vous avez des questions sur le texte, adressez-vous à Rome. Mais par pitié cessez, vous n'arrivez au mieux qu'à vous rendre ridicule. Sans compter que la Pairie n'est pas une lice ou un pré carré, si vous avez des différents merci de ne pas nous en faire les témoins.

La Pairie n'a pas vocation à régler les différents et inimitiés entre personnes, elle a vocation, en veillant à l'application des textes, d'apporter un regard extérieur et neutre quant aux saisines faites dans l'intérêt supérieur des provinces du Royaume.

Faict à Sémur, le 15ième jour du mois d'octobre 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac, Primus Inter Pares[/b]
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img] [/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,
Au Conseil et au peuple du Languedoc,

Salut,

Suite à la révolte pour reprendre les clés du château aux conseillers non éligibles, faisons savoir que dame Laurine est reconnue Régente du Languedoc.

Faict à Bourges le 1ième jour du mois de novembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour

Code:

[quote][b]Nous Pairs du royaume de France,
Au Conseil et au peuple du Languedoc,

Salut,

Suite à la révolte pour reprendre les clés du château aux conseillers non éligibles, faisons savoir que dame Laurine est reconnue Régente du Languedoc.

Faict à Bourges le 1ième jour du mois de novembre de l'an 1457,

Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour [/b]
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/quote]

_________________

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs du Royaume de France,

A la Vicomtesse MeliorFee, au peuple de Guyenne,

A tous présents et advenir, salut,

Nous avons bien pris connaissance de votre missive et allons examiner le dossier. Vous avez deux jours pour nous faire parvenir tout autre document ou témoignage qui pourraient nous y aider. Passer le 13 novembre au soir*, nous n'en accepterons plus aucun.

Faict à Sémur, le 11ième jour du mois de novem 1457
Pour la Pairie de France

Marie Alice Alterac
[*Jusqu'au changement de jour, c'est-à-dire le 13 à 4h du matin]

Melior_fee a écrit:

Citation:

A la très noble assemblée de la Pairie,

Veuillez recevoir mes respectueuses salutations.
Je m'adresse à vous en ce jour pour un souci électoral concernant la Guyenne.
Selon les lois Guyennoises, en vigueur :

Citation:

Au Peuple de Guyenne,

Nous Alexandre* Demessy-Montferrat, Duc de Guyenne

[b]Compte tenu des problèmes rencontrés lors des deux dernieres élections ducales pour valider les listes qui s' y présentaient faute d' un nombre suffisant de Nobles ayant possibilité de participer à cette commission,

Décidons d'annuler le texte sur la commission d'enquete ratifiée le premier jour de février de l'année 1457 et de le remplacer par le décret suivant :

Citation:

Decret sur la commission d'enquete electorale

Article 1 : De la Commission de validation des listes électorales :
- Avant chaque élection ducale, entre le 30ième et le 21 ième jour de l'élection, le Régnant formera une commission d'enquête, chargée de veiller au bon respect de la Loy par les guyennois voulant inscrire une liste aux élections ducales.

Article 2 : Composition de la Commission :
Cette commission d'enquête sera composée du Régnant de Guyenne et des Nobles Guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne.
Les Nobles Guyennois étant les garants de l'intégrité Guyennoise ont le devoir de répondre présent a la demande du Régnant, sauf exception dûment justifiée.
Pour pouvoir faire partie de la commission, il convient que le Noble Guyennois soit résident et présent sur le sol de Guyenne.

Tout Noble Guyennois ayant prêté allégeance au duché de Guyenne et ne se trouvant pas dans la capacité physique ou morale d'assurer son rôle au sein de la commission, a le droit de se faire représenter par l'un de ses vassaux ayant fief guyennois, si celui ci est résident et présent sur le sol de Guyenne.

Tout membre de la commission présent sur une liste ducale déposée au devant de la commission, ne pourra porter de validation sur sa propre liste. Il pourra valider les autres listes, à condition que sa validation soit confirmée par un autre Noble, qui lui même ne devra pas être ni sur la liste vérifiée, ni sur la même liste que le premier noble ayant vérifié la liste. Si ces deux nobles ne tombaient pas d' accord, un troisième noble, ne figurant ni sur la liste vérifiée ni sur la liste des deux autres nobles, serait amené à les départager.

Tout noble guyennois exerçant la charge de juge ou de procureur au niveau ducal, sera exclu de la commission tant qu'il remplira complètement la charge de juge ou procureur.

Article 3 : Modalités de validation des listes
- Les listes ne pourront être déposées auprès de la commission qu'à partir du 20 ième jour de l' élection. Les têtes de listes devront indiquer les 12 noms des membres dans l' ordre de la liste, fournir les actes de baptémes et toutes preuves d' éligibilité nécessaire à la commission.
- La commission, par groupe de deux Nobles pour chacune des listes, étudie ensuite au cas par cas que chaque personne est en droit de se présenter à une élection, ou que la liste dans sa globalité respecte les modalités d'inscription.
- En cas de désaccord au sein de la commission sur la validité d' une liste, un vote à la majorité aura lieu parmis les membres. Le Regnant ayant une voix prépondérante en cas d' égalité.
-S'il s'avère que tout est en règle la tête de liste reçoit, dans les cinq jours du dépot, l'accord de la commission pour inscrire sa liste a l'élection. Une annonce est alors faite au peuple de Guyenne. Dans la mesure du possible, la commission validera les listes dans l'ordre d'inscription, afin que les premiers arrivés soient les premiers inscrits.
-S'il s'avère que la liste ne peut être validée, la commission exposera alors clairement ce qui ne va pas et ce qui doit être fait par missive à la tête de liste. La liste devra alors se charger de régler le problème dans les 5 jours suivants et devra se représenter devant la commission une fois les modifications apportées pour vérification.

Article 4 : Des peines :
-Toute personne qui participera à une élection sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible et fera l' objet d'un procès devant le Tribunal de Guyenne.

Fait au Palais de l'Ombrière, le vingtième huitième jour du mois d' Aout de l' année 1457

Citation:

Les listes ne peuvent être déposées auprès de la commission qu'à partir du 20ième jour de l'élection. Or il se trouve que la nuit du neuf au dix octobre, alors que nous étions encore au vingt-et-unième jour de l'élection, trois listes ont été déposées auprès de ladite commission. Nombre de personnes pourront témoigner de ce que j'avance.

Je tiens à signaler également que cette loi considérée en vigueur n'est pas affichée à la vue de tous en gargote, là où se trouve le coutumier guyennois. En tel lieu, en guise d'annexe, se trouve un ancien décret :

Citation:

De la Commission d'Enquête

Avant chaque élection ducale, une commission d'enquête, chargée de veiller au bon respect de la Loi par les guyennois voulant inscrire une liste aux élections ducales, se devra d'être formée.

Article 1 : De la composition

Cette commission d'enquête sera composée uniquement du Duc de Guyenne et des nobles guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne.
Les nobles guyennois étant les garants de l'intégrité guyennoise ont le devoir de répondre présent a la demande du Duc, sauf exception dûment justifiée.
Tout noble guyennois ayant prête allégeance au duché de Guyenne et ne se trouvant pas dans la capacité physique ou morale d'assurer son rôle au sein de la commission, a le droit de se faire représenter par l'un de ses vassaux ayant fief guyennois.
Tout membre de la commission présent sur une liste ducale déposée au devant de la commission, ne pourra porter de validation sur l'ensemble des listes. Toutefois, sont aide à l'examen des listes pourra être requise à la seule condition que sa participation ne s'applique qu'au relevé des faits en contradiction avec les Lois en vigueur en Guyenne.
Tout noble guyennois exerçant la charge de juge ou de procureur au niveau ducal, sera exclu de la commission tant qu'il remplira complètement la charge de juge ou procureur.

Article 2 : Du fonctionnement

La commission d'enquête est donc chargée de veiller a ce que les Lois en vigueur en Guyenne soient respectées par l'ensemble des personnes voulant participer aux élections ducales.

Pour ce faire, chaque tête de liste ou tout autre représentant d'une future liste ducale devra présenter au devant de la commission les noms des 12 participants à l'élection ducale, et ce dans les 15 jours précédent l'élection et avant d'inscrire sa liste.

La commission étudie ensuite au cas par cas que chaque personne est en droit de se présenter à une élection, ou que la liste dans sa globalité respecte les modalités d'inscription.

S'il s'avère que tout est en règle, la liste reçoit l'accord de la commission pour inscrire sa liste a l'élection. Dans la mesure du possible, la commission aura a coeur de valider les listes dans l'ordre d'inscription, afin que les premiers arrivés soient les premiers inscrits.

S'il s'avère que la liste ne peut être validée, la commission exposera alors clairement ce qui ne va pas et ce qui doit être fait par missive à la tête de liste et par annonce au peuple de Guyenne. La liste devra alors se charger de régler le problème dans les 7 jours suivant l'annonce et devra se représenter devant la commission une fois les modifications apportées pour vérification.

Article 3 : Des peines

Toute personne qui participera à une élection sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible et sera condamnée aux peines suivante :

La tête de liste qui inscrira une liste illégale se verra condamner à payer une amende équivalente à la somme que doit rassembler une liste ducale pour se valider, à savoir 1000 écus.

Toute personne prenant part volontairement à la constitution d'une liste ducale illégale se verra condamner à payer une amende équivalente à la somme versée pour frais de dossier, à savoir 200 écus.

Qu'il en soit dit ainsi.

Débattu et adopté en Commission, ratifié le 01 février 1457 par la Commission.

Lorsque je me suis rendue au bureau de la commission, au vingt-septième jour de l'élection, pour signaler que ma liste était complète, on a refusé, dame Ombres, plus précisément, que je la dépose, au motif que je violerais la loi. J'ai demandé pourquoi nous étions obligés d'attendre tant de temps avant que de pouvoir soumettre nos listes à la commission, il m'a été répondu que le conseil devait pouvoir travailler en paix, sans avoir à entrer dans le compétition des listes trop tôt.

Il me semble qu'il y a là quelques irrégularités dont je me devais de vous informer, et je souhaite savoir ce qu'il en est, dans de telles conditions, de la validité des listes déposées au cours au vingt-et-unième jour de l'élection,

Qu'Aristote vous ait en sa Sainte Garde,

Melior
Vicomtesse de Beaumont en Périgord

Citation:

[hrp : les listes ont été postées entre minuit deux et une heure du matin, or IG, au château était encore indiqué J-21, j'ai pris en compte le temps IG qui pour moi est le temps RP et non le temps IRL]

_________________

Legueux

Morkar

Citation:

Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,

Signifions par la présente que la saisine rapportée par la Pair Marie Alice Altérac est désormais examinée par la Chambre des Pairs. Nous signifions en outre qu'une réponse y sera apporté rapidement, à la lumière des éléments qui parviendront à travers ce bureau, dans un délai de deux jours.

Qu'il en soit su et certifié.

Citation:

Au sieur d'Alleaume de Niraco
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Comme vous l'avez appris justement, le Conseil du Béarn, élu par le peuple, a été renversé par la milice des Lions de Juda. Le risque de saccage systématique de cette province a été évité. La reprise de château, initiée et menée par des sujets du Royaume, a permis que le pillage déjà réalisé au château de Pau ne s'étende au Béarn entier. Les caisses du Comté ont été en grande partie vidée, mais cela aurait pu être encore bien pire.

Un conseil de régence est une solution qui doit satisfaire l'urgence d'une situation ainsi que le respect de certaines règles. L'action menée en réponse à la prise illégale du château de Pau a été concerté qu'entre les membres de l'équipée qui a conduit cette riposte.

Nous ne saurions, nous Pairs, établir qui mérite, ou non, d'être présent dans une opération militaire de ce genre. Nous n'agissons et n'intervenons que pour assurer que les règles royales sont respectées. C'est le sujet de votre saisine, laquelle est actuellement étudiée.

Nous rappelons aussi que les saisines doivent être déposées dans le bureau prévu à cet effet, sans quoi elles ne seront plus étudiées à l'avenir.

Acceptez nos salutations,

Code:

[quote][quote="Alleaume"]Bonjour,

Je vous écrit aujourd'hui pour une affaire de la plus haute importance, concernant le Comté du Béarn.
Mon frère, le Sieu Eriadan, m'a tenue informé de tout ce qui vient de s'y passer.
Vous n'êtes pas sans savoir que le Conseil du béarn est tombé au main des Lions de Judas... Hors le Conseil est revenue aux Béarnais il y a quelques jours..

Hors, vous le savez aussi bien que moi, la Comtesse Azilize, dont l'allégeance a été accepté par notre Roy, EST la Comtesse légitime du Béarn, elle est donc la seule à pouvoir gouverner de ce fait.
Hors, le Comte Varden, et la Vicomtesse Ingénue, soit dit en passant, les responsables de toute cette guerre ( la question n'est pas là certes, ceci pourra être prouvant par l'ancienne Comtesse Caro de Maledent ), ne veulent pas qu'elle reprenne ce qui lui est dû, à savoir son trône. Ils s'opposent totalement à son retour au pouvoir, pour cause, Chilou ( le nouveau Régent ), est un ami de Varden, ainsi, ils ne risquent plus rien.

Je vous demande, d'intervenir au nom de la Pairie de France afin de statuer et de remettre le Conseil légitime, comme ce fût fait en Languedoc, comme ce fût toujours le cas !

Merci de votre écoute,

en espérant recevoir une réponse de votre part.

Alleaume de Niraco[/quote]

[quote][b]Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,

Signifions par la présente que la saisine rapportée par la Pair Marie Alice Altérac est désormais examinée par la Chambre des Pairs. Nous signifions en outre qu'une réponse y sera apporté rapidement, à la lumière des éléments qui parviendront à travers ce bureau, dans un délai de deux jours.

Qu'il en soit su et certifié.[/b]

[img]http://img8.imageshack.us/img8/1691/signaturev.gif[/img]
[img]http://i69.servimg.com/u/f69/11/69/50/92/morkar11.png[/img][/quote]

[quote]Au sieur d'Alleaume de Niraco
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Comme vous l'avez appris justement, le Conseil du Béarn, élu par le peuple, a été renversé par la milice des Lions de Juda. Le risque de saccage systématique de cette province a été évité. La reprise de château, initiée et menée par des sujets du Royaume, a permis que le pillage déjà réalisé au château de Pau ne s'étende au Béarn entier. Les caisses du Comté ont été en grande partie vidée, mais cela aurait pu être encore bien pire.

Un conseil de régence est une solution qui doit satisfaire l'urgence d'une situation ainsi que le respect de certaines règles. L'action menée en réponse à la prise illégale du château de Pau a été concerté qu'entre les membres de l'équipée qui a conduit cette riposte.

Nous ne saurions, nous Pairs, établir qui mérite, ou non, d'être présent dans une opération militaire de ce genre. Nous n'agissons et n'intervenons que pour assurer que les règles royales sont respectées. C'est le sujet de votre saisine, laquelle est actuellement étudiée.

Nous rappelons aussi que les saisines doivent être déposées dans le bureau prévu à cet effet, sans quoi elles ne seront plus étudiées à l'avenir.

Acceptez nos salutations,

[img]http://img8.imageshack.us/img8/1691/signaturev.gif[/img]
[img]http://i69.servimg.com/u/f69/11/69/50/92/morkar11.png[/img][/quote][/quote]

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Morkar

Citation:

Nous Pairs de France,

À Sa Grasce, Myrlin dit le Dagsit, Grand Duc de Bretagne,
À Sa Grasce Riwan Nathan de Brocéliande, Duc de Bretagne,
Au peuple Breton,

Salutations,

Par la présente adressons nos félicitations au Grand Duc de Bretagne pour son élection et lui souhaitons un règne prospère sous le signe de l'amitié entre nos Peuples.

Invitons les autorités Bretonnes à se mettre en rapport avec l'ambassadeur du Roy de France en Bretagne, Monseigneur Argael Devirieux pour la préparation de cérémonie de l’hommage mutuel prévue par le Traité du Mont Saint Michel.

Puisse l'engagement prit devant Dieu et devant les hommes le 3 novembre 1456 demeurer ferme et définitif malgré les les difficultés qui seront dressées sur notre chemin par les fauteurs de troubles de part et d'autre.

Fait le 7 décembre 1457,
Pour la Pairie,

Code:

[quote]Nous Pairs de France,

À Sa Grasce, Myrlin dit le Dagsit, Grand Duc de Bretagne,
À Sa Grasce Riwan Nathan de Brocéliande, Duc de Bretagne,
Au peuple Breton,

Salutations,

Par la présente adressons nos félicitations au Grand Duc de Bretagne pour son élection et lui souhaitons un règne prospère sous le signe de l'amitié entre nos Peuples.

Invitons les autorités Bretonnes à se mettre en rapport avec l'ambassadeur du Roy de France en Bretagne, Monseigneur Argael Devirieux pour la préparation de cérémonie de l’hommage mutuel prévue par le Traité du Mont Saint Michel.

Puisse l'engagement prit devant Dieu et devant les hommes le 3 novembre 1456 demeurer ferme et définitif malgré les les difficultés qui seront dressées sur notre chemin par les fauteurs de troubles de part et d'autre.

Fait le 7 décembre 1457,
Pour la Pairie,

[img]http://img8.imageshack.us/img8/1691/signaturev.gif[/img]
[img]http://i69.servimg.com/u/f69/11/69/50/92/morkar11.png[/img] [/quote]

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Morkar

Citation:

Au Sieur Naoned de Pontblanc-Kermel
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Votre saisine a été étudiée par la Chambre des Pairs et nous devons, à notre grand regret, vous signifier que nous ne pouvons pas intervenir dans cette question.

L'affaire que vous présentez n'est pas de la compétence de la Chambre des Pairs, puisqu'il s'agit d'une controverse qui oppose deux sujets du Royaume de la même province, et que manifestement, les recours licites n'ont pas tous été utilisés. En effet, il est acquis qu'avec le verdict du Juge de Bourgogne, c'est donc à la justice de ce Duché de s'exprimer sur ce qui semble être une affaire de diffamation. Ce n'est pas à la Chambre des Pairs de statuer sur un procès et ses suites.

Nous rappelons aussi qu'un membre d'un Conseil Ducal n'est pas protégé durant le mandat d'une action de justice, puisque c'est au Duc en place de statuer alors. Nous vous recommandons donc de porter cette question devant la Duchesse de Bourgogne Ingeburge.

Acceptez nos salutations,
Faict à Paris, le 8 décembre 1457

Code:

[quote][b]Au Sieur Naoned de Pontblanc-Kermel
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Votre saisine a été étudiée par la Chambre des Pairs et nous devons, à notre grand regret, vous signifier que nous ne pouvons pas intervenir dans cette question.

L'affaire que vous présentez n'est pas de la compétence de la Chambre des Pairs, puisqu'il s'agit d'une controverse qui oppose deux sujets du Royaume de la même province, et que manifestement, les recours licites n'ont pas tous été utilisés. En effet, il est acquis qu'avec le verdict du Juge de Bourgogne, c'est donc à la justice de ce Duché de s'exprimer sur ce qui semble être une affaire de diffamation. Ce n'est pas à la Chambre des Pairs de statuer sur un procès et ses suites.

Nous rappelons aussi qu'un membre d'un Conseil Ducal n'est pas protégé durant le mandat d'une action de justice, puisque c'est au Duc en place de statuer alors. Nous vous recommandons donc de porter cette question devant la Duchesse de Bourgogne Ingeburge.

Acceptez nos salutations,
Faict à Paris, le 8 décembre 1457[/b]

[img]http://img8.imageshack.us/img8/1691/signaturev.gif[/img]
[img]http://i69.servimg.com/u/f69/11/69/50/92/morkar11.png[/img][/quote]

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Morkar

Citation:

A Tous !
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Depuis quelques jours, la Chambre est saisie d'affaires qui assez régulièrement dépassent ses prérogatives ou sont du domaine provincial. C'est pourquoi nous adressons par cette déclaration une mise au point concernant la fonction de la Chambre des Pairs.

Cette Chambre rassemble les conseillers du Roy qui ont devoir de s'exprimer sur les questions de gestion du Royaume. Sa Majesté Levan III, Roy de France, a décidé de confier la direction des Provinces à chacun des Feudataires, qui en reçoivent le pouvoir lors de la cérémonie de prestation d'allégeance. Il n'est donc en aucun cas question que la Chambre des Pairs s'arroge un droit que le Roy a cédé, celui qui consisterait à faire ingérence dans la politique locale.

Une saisine doit être présentée dans le bureau à cet effet. N'importe quel sujet de Sa Majesté peut en déposer une. Si la compétence de la Chambre est acquise, cette saisine est alors transmise et étudiée par la Chambre, qui dépose ensuite une réponse par l'intermédiaire du Primus inter Pares, ou, à défaut, de n'importe quel Pair, dans l'antichambre réservée. Tout dépôt qui ne se fera pas selon ces règles se verra tout simplement écarté.

Le Roy est maitre en son Royaume, Il dispose de ses conseillers selon son bon vouloir. Sa Majesté a requis de la Chambre des Pairs qu'elle intervienne pour offrir aux saisines une réponse consistant en une analyse d'un cas de Loi sujet à controverse. La Chambre n'est donc pas un organe de plainte, judiciaire ou politique. Sa fonction est d'offrir à chaque sujet du Royaume la certitude qu'aucun ne sera au dessus des Lois.

Qu'il soit lu et su que désormais, la Chambre suivra ces principes !
Faict à Paris, le 8 décembre 1457

Code:

[quote][b]A Tous !
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Depuis quelques jours, la Chambre est saisie d'affaires qui assez régulièrement dépassent ses prérogatives ou sont du domaine provincial. C'est pourquoi nous adressons par cette déclaration une mise au point concernant la fonction de la Chambre des Pairs.

Cette Chambre rassemble les conseillers du Roy qui ont devoir de s'exprimer sur les questions de gestion du Royaume. Sa Majesté Levan III, Roy de France, a décidé de confier la direction des Provinces à chacun des Feudataires, qui en reçoivent le pouvoir lors de la cérémonie de prestation d'allégeance. Il n'est donc en aucun cas question que la Chambre des Pairs s'arroge un droit que le Roy a cédé, celui qui consisterait à faire ingérence dans la politique locale.

Une saisine doit être présentée dans le bureau à cet effet. N'importe quel sujet de Sa Majesté peut en déposer une. Si la compétence de la Chambre est acquise, cette saisine est alors transmise et étudiée par la Chambre, qui dépose ensuite une réponse par l'intermédiaire du [i]Primus inter Pares[/i], ou, à défaut, de n'importe quel Pair, dans l'antichambre réservée. Tout dépôt qui ne se fera pas selon ces règles se verra tout simplement écarté.

Le Roy est maitre en son Royaume, Il dispose de ses conseillers selon son bon vouloir. Sa Majesté a requis de la Chambre des Pairs qu'elle intervienne pour offrir aux saisines une réponse consistant en une analyse d'un cas de Loi sujet à controverse. La Chambre n'est donc pas un organe de plainte, judiciaire ou politique. Sa fonction est d'offrir à chaque sujet du Royaume la certitude qu'aucun ne sera au dessus des Lois.

Qu'il soit lu et su que désormais, la Chambre suivra ces principes !
Faict à Paris, le 8 décembre 1457[/b]

[img]http://img8.imageshack.us/img8/1691/signaturev.gif[/img]
[img]http://i69.servimg.com/u/f69/11/69/50/92/morkar11.png[/img][/quote]

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Morkar

Citation:

Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,

Signifions par la présente que la saisine rapportée de la Champagne est désormais examinée par la Chambre des Pairs. Nous signifions en outre qu'une réponse y sera apporté rapidement, à la lumière des éléments qui parviendront à travers ce bureau, dans un délai de deux jours.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 15 décembre 1457,

Gwenhwyvar a écrit:

Moi, Gwenhwyvar uí Fergus, Surintendante des Finances, demande enquête approfondie concernant la chute de Reims ce douze décembre. Pour la deuxième fois en treize mois, le château de Reims est tombé alors que la duchesse et la prévote étaient respectivement la duchesse Maltea et la Baronne Darkaprincesse, les deux fois. Elle est consternante de nous apercevoir que ces deux mêmes personnes, représentantes de la noblesse de Champagne au conseil ducal, n'aient pas tiré enseignement de la première chute de Reims, le huitième de novembre de mil quatre cent cinquante six. Elle est des comptes qu'elle faut rendre à présent, et j'accuse la duchesse Maltea et la baronne Darkaprincesse de négligence, au mieux, et de Haute Trahison, si l'enquête amène à cette conclusion. Par ailleurs, en tant que Grande Officier Royale en charge des finances de Sa gracieuse Majesté Lévan le Troisième, je demande que soient déchues de leurs titres et charges la duchesse Maltea et la baronne Darkaprincesse, que je tiens pour responsable de la ruine de la Champagne, terre de notre souverain.

Tente d'état major d'Avalon, à Langres, le quatorzième de décembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept

Gwenhwyvar uí Fergus
Surintendante des Finances
Duchesse de Brie
Baronne de Boissy-le-châtel
Dame de Creil
Dame de Mathusalem

Ansegisel a écrit:

Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui XIVème jour de Décembre 1457 pour une affaire d’une extrême gravité, celle-ci concerne le Duché de Champagne appartenant au Domaine Royal.
J’ai été informé par mes concitoyens Langrois de l’édit précédent émanant de la Duchesse de Brie, Surintendante aux Finances.
Vous n'êtes pas sans savoir que le Conseil de Campagne est tombé aux main de Brigands et de traîtres Champenois.
Le Conseil a été repris ce matin par un ensemble de Champenois

Vous n’ignorez certes pas que la Duchesse Maltea Wagner di Favara, dont l'allégeance a été accepté par notre Roy, est la Duchesse légitime de Champagne, elle est donc de fait la seule et unique représentante légitime du Roy en Champagne à même de gouverner notre province.

Cependant le Baron de Soissons s’est vu nommer Régent de Champagne alors que peu de Champenois lui reconnaissent autorité et compétence.
J’en veux pour preuve sa gestion désastreuse des mines de Champagne alors qu’il était Bailli précédemment.

Le Baron de Soissons s’appuie sur sa nomination pour considérer comme félons, tout ceux qui ne le reconnaissent pas comme le représentant légitime du Roy.
Pour ma part je ne peux le reconnaître comme tel, je ne peux avoir deux maîtres à qui je fait serment de les servir loyalement pour le Roy.
Comme la Duchesse est toujours bien vivante, et qu’elle seule à prester Allégence à notre bon Roy Levan le troisième, alors même que le dit Régent n’en a rien fait, je ne peux me résoudre à le servir.

De plus dans son édit la Duchesse de Brie demande une enquète, ce qui est louable en soit.
Mais elle se fait juge et parti en accusant directement la Duchesse de Brienne, ainsi que la Baronne de Tracy alors Prévot, quand bien même l’enquète n’a même pas encore commencé.
Est-ce digne d’une Grande de Champagne, surtout à l’heure sombre que nous vivons ?
Est-ce là proner l’unité dont la Champagne a besoin pour se reconstruire ?
La Duchesse de Brie nourrit des ambitions personnelles qui ne servent plus la Champagne et le peuple Champenois, donc à mon sens plus le Roy et ses sujets.
D’autant plus que tout le Ban de Champagne ne semble pas partager la même opinion qu’elle.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que je vous demande :

- D'intervenir au nom de la Pairie de France afin de statuer et de rétablir le Conseil légitime en ses fonctions, comme cela a de nombreuse fois été fait par le passé et dans d’autres provinces.
- De prendre des mesures nécessaires afin qu’il ne soit pas donné de suites favorables à la requète de la Duchesse de Brie.
- De prendre toutes les mesures à l’égard de la Duchesse de Brie afin qu’elle ne persiste pas à nuire plus encore à la Champagne et à son Peuple.

Mon honneur et les pensées d’Aristote me dictant ce qui est juste, j’ose à penser que vous le serez également, justes.
Si tel ne devait pas être le cas, j’ai déjà fait savoir auprès de l’actuelle administration de quelle serait ma réaction.

Merci de votre écoute.

En espérant recevoir une réponse de votre part.

Avec déférence Ansegisel de Fleckenstein-Dagsburg.

Seb_Goku a écrit:

Seb_goku a écrit:

Le Baron de Soissons avait galopé au plus vite jusqu'a Paris, pour porter hommage au Roy et repartirait de même une fois son hommage accepté, pour aider la Champagne à se redresser, Champagne qu'il servait depuis des années et pour cela il venait de recevoir un titre de Baron

A sa Majesté, nous Seb La Pautre dict Seb_Goku, Baron de Soissons et et seigneur De Vulaines, en qualité de Régent de Champagne, posons un genou à terre afin de rendre hommage à Levan III de Normandie, Roy de France.
Nous lui jurons séant aides, conseils et fidélité et mettons à sa disposition notre épée afin de servir au mieux ses intérêts.

Nebisa a écrit:

Alors que le régent s'avance jusqu'au Trône, la Malemort songe à la Champagne assaillis de bandits crasseux, édentés, chauffes et dont les aisselles ne peuvent de fleurer bon le Teuton, et, dans sa grande commissération, la Grande Chieuse soupire et esquisse une rapide priére pour que le régent parvienne à bouter hors de Champagne, et de préférence vers la Teutonnie, ces malandrins, pesneux et vilains...

Messire Seb, nous vous recevons ce jour au nom de Sa Majesté le Roy Levan afin de vous reconnaitre comme légitime Duc Régent de Champagne.

Jusqu'à la tenue de nouvelles élections, Sa Majesté vous confie, à vous, le soin et le privilége de veiller sur la Champagne et son peuple, de préserver les intérêts et l'intégrité de cette province Royale et de venger l'affront fait au Roy en ce jour tragique ou Reims tomba.

Afin d'attester de vostre statut et de vous aider dans vostre tâche, le Roy vous baille, Justice et Protection pour la durée de vostre Régence. Soyez fort, humble et déterminé, Messire, et puisse le Trés Trés Haut vous garder et voir ployer vos ennemis sous les coups de vos armes et sous l'écho des hourras d'une foulle vengeresse prompte à s'unir pour poutrer conjointement, dans la liesse et la fébrilité !

J'ai été reconnu Régent de Champagne par le Roy,
donc si on pouvait enfin travailler tous dans le même sens pour reconstruire notre Champagne.

A partir de maintenant, toute révolte contre le conseil en place sera considéré comme de la félonie.

Code:

[quote][b]Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,

Signifions par la présente que la saisine rapportée de la Champagne est désormais examinée par la Chambre des Pairs. Nous signifions en outre qu'une réponse y sera apporté rapidement, à la lumière des éléments qui parviendront à travers ce bureau, dans un délai de deux jours.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 15 décembre 1457,[/b]

[img]http://img8.imageshack.us/img8/1691/signaturev.gif[/img]
[img]http://i69.servimg.com/u/f69/11/69/50/92/morkar11.png[/img][/quote]

[quote="Gwenhwyvar"][rp]Moi, Gwenhwyvar uí Fergus, Surintendante des Finances, demande enquête approfondie concernant la chute de Reims ce douze décembre. Pour la deuxième fois en treize mois, le château de Reims est tombé alors que la duchesse et la prévote étaient respectivement la duchesse Maltea et la Baronne Darkaprincesse, les deux fois. Elle est consternante de nous apercevoir que ces deux mêmes personnes, représentantes de la noblesse de Champagne au conseil ducal, n'aient pas tiré enseignement de la première chute de Reims, le huitième de novembre de mil quatre cent cinquante six. Elle est des comptes qu'elle faut rendre à présent, et j'accuse la duchesse Maltea et la baronne Darkaprincesse de négligence, au mieux, et de Haute Trahison, si l'enquête amène à cette conclusion. Par ailleurs, en tant que Grande Officier Royale en charge des finances de Sa gracieuse Majesté Lévan le Troisième, je demande que soient déchues de leurs titres et charges la duchesse Maltea et la baronne Darkaprincesse, que je tiens pour responsable de la ruine de la Champagne, terre de notre souverain.

Tente d'état major d'Avalon, à Langres, le quatorzième de décembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept

Gwenhwyvar uí Fergus
Surintendante des Finances
Duchesse de Brie
Baronne de Boissy-le-châtel
Dame de Creil
Dame de Mathusalem

[img]http://img21.imageshack.us/img21/660/sceausurintendantrouge.png[/img][/rp][/quote]

[quote="Ansegisel"]Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui XIVème jour de Décembre 1457 pour une affaire d’une extrême gravité, celle-ci concerne le Duché de Champagne appartenant au Domaine Royal.
J’ai été informé par mes concitoyens Langrois de l’édit précédent émanant de la Duchesse de Brie, Surintendante aux Finances.
Vous n'êtes pas sans savoir que le Conseil de Campagne est tombé aux main de Brigands et de traîtres Champenois.
Le Conseil a été repris ce matin par un ensemble de Champenois

Vous n’ignorez certes pas que la Duchesse Maltea Wagner di Favara, dont l'allégeance a été accepté par notre Roy, est la Duchesse légitime de Champagne, elle est donc de fait la seule et unique représentante légitime du Roy en Champagne à même de gouverner notre province.

Cependant le Baron de Soissons s’est vu nommer Régent de Champagne alors que peu de Champenois lui reconnaissent autorité et compétence.
J’en veux pour preuve sa gestion désastreuse des mines de Champagne alors qu’il était Bailli précédemment.

Le Baron de Soissons s’appuie sur sa nomination pour considérer comme félons, tout ceux qui ne le reconnaissent pas comme le représentant légitime du Roy.
Pour ma part je ne peux le reconnaître comme tel, je ne peux avoir deux maîtres à qui je fait serment de les servir loyalement pour le Roy.
Comme la Duchesse est toujours bien vivante, et qu’elle seule à prester Allégence à notre bon Roy Levan le troisième, alors même que le dit Régent n’en a rien fait, je ne peux me résoudre à le servir.

De plus dans son édit la Duchesse de Brie demande une enquète, ce qui est louable en soit.
Mais elle se fait juge et parti en accusant directement la Duchesse de Brienne, ainsi que la Baronne de Tracy alors Prévot, quand bien même l’enquète n’a même pas encore commencé.
Est-ce digne d’une Grande de Champagne, surtout à l’heure sombre que nous vivons ?
Est-ce là proner l’unité dont la Champagne a besoin pour se reconstruire ?
La Duchesse de Brie nourrit des ambitions personnelles qui ne servent plus la Champagne et le peuple Champenois, donc à mon sens plus le Roy et ses sujets.
D’autant plus que tout le Ban de Champagne ne semble pas partager la même opinion qu’elle.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que je vous demande :

- D'intervenir au nom de la Pairie de France afin de statuer et de rétablir le Conseil légitime en ses fonctions, comme cela a de nombreuse fois été fait par le passé et dans d’autres provinces.
- De prendre des mesures nécessaires afin qu’il ne soit pas donné de suites favorables à la requète de la Duchesse de Brie.
- De prendre toutes les mesures à l’égard de la Duchesse de Brie afin qu’elle ne persiste pas à nuire plus encore à la Champagne et à son Peuple.

Mon honneur et les pensées d’Aristote me dictant ce qui est juste, j’ose à penser que vous le serez également, justes.
Si tel ne devait pas être le cas, j’ai déjà fait savoir auprès de l’actuelle administration de quelle serait ma réaction.

Merci de votre écoute.

En espérant recevoir une réponse de votre part.

Avec déférence Ansegisel de Fleckenstein-Dagsburg.[/quote]

[quote="Seb_Goku"][quote="Seb_goku"][i]Le Baron de Soissons avait galopé au plus vite jusqu'a Paris, pour porter hommage au Roy et repartirait de même une fois son hommage accepté, pour aider la Champagne à se redresser, Champagne qu'il servait depuis des années et pour cela il venait de recevoir un titre de Baron[/i]

[b]A sa Majesté, nous Seb La Pautre dict Seb_Goku, Baron de Soissons et et seigneur De Vulaines, en qualité de Régent de Champagne, posons un genou à terre afin de rendre hommage à Levan III de Normandie, Roy de France.
Nous lui jurons séant aides, conseils et fidélité et mettons à sa disposition notre épée afin de servir au mieux ses intérêts.[/b][/quote]

[quote="Nebisa"][i]Alors que le régent s'avance jusqu'au Trône, la Malemort songe à la Champagne assaillis de bandits crasseux, édentés, chauffes et dont les aisselles ne peuvent de fleurer bon le Teuton, et, dans sa grande commissération, la Grande Chieuse soupire et esquisse une rapide priére pour que le régent parvienne à bouter hors de Champagne, et de préférence vers la Teutonnie, ces malandrins, pesneux et vilains... [/i]

Messire Seb, nous vous recevons ce jour au nom de Sa Majesté le Roy Levan afin de vous reconnaitre comme légitime Duc Régent de Champagne.

Jusqu'à la tenue de nouvelles élections, Sa Majesté vous confie, à vous, le soin et le privilége de veiller sur la Champagne et son peuple, de préserver les intérêts et l'intégrité de cette province Royale et de venger l'affront fait au Roy en ce jour tragique ou Reims tomba.

Afin d'attester de vostre statut et de vous aider dans vostre tâche, le Roy vous baille, Justice et Protection pour la durée de vostre Régence. Soyez fort, humble et déterminé, Messire, et puisse le Trés Trés Haut vous garder et voir ployer vos ennemis sous les coups de vos armes et sous l'écho des hourras d'une foulle vengeresse prompte à s'unir pour poutrer conjointement, dans la liesse et la fébrilité ![/quote]

J'ai été reconnu Régent de Champagne par le Roy,
donc si on pouvait enfin travailler tous dans le même sens pour reconstruire notre Champagne.

A partir de maintenant, toute révolte contre le conseil en place sera considéré comme de la félonie.[/quote]

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Armoria

Affiché par Armoria de Mortain, en l'absence de très courte durée du Primus Inter Pares, et mue par l'état d'urgence :

Citation:

Nous, Estienne Morkar, au nom des Pairs de France,

Au peuple champenois, Salut !

A situation de crise, mesures d'urgences. Lorsqu'un Conseil légitime perd le château où il siège, il convient d'organiser au plus vite sa reprise. Or, dans le cadre d'une révolte comme ce fut le cas pour Reims, c'est le hasard, autant dire la main de Dieu, qui désigne celui ou celle qui parvient à forcer les portes du bureau du Duc.

Certes, un Conseil issu de révolte n'a pas l'heur de plaire à tous. Certes, il est composé de volontaires, qui ne sont pas forcément disponibles et à même de prendre en main les rudes rênes d'une situation aussi grave. Mais il n'en reste pas moins qu'en attendant retour à la stabilité, il faut une légitimité.

Par coutume, cette légitimité, hors actions vilaines, se base sur la situation In Gratibus.

Cependant, nous entendons les demandes faisant remarquer que la Champagne, d'ici aux prochaines élections, a besoin de ses plus grands talents : de ce fait, nous incitons les Champenois, hors clivages qui ne feraient qu'ajouter aux difficultés actuelles, à se concerter et à se choisir avec l'aide de la Curia Regis, conformément aux prérogatives d'icelle, un Conseil de régence où chacun des douze Conseillers sera disponible, travailleur, et doué : l'élite, par conséquent.

Si les personnes choisies sont prêtes à s'oublier elles-mêmes pour ne penser qu'à la Champagne et à son peuple, lors, ce nouveau Conseil de régence sera, à son tour, légitimé par la Pairie.

Faict à Paris, le 15 décembre 1457,

Code:

[quote][rp][b]Nous, Estienne Morkar, au nom des Pairs de France,

Au peuple champenois, Salut !

A situation de crise, mesures d'urgences. Lorsqu'un Conseil légitime perd le château où il siège, il convient d'organiser au plus vite sa reprise. Or, dans le cadre d'une révolte comme ce fut le cas pour Reims, c'est le hasard, autant dire la main de Dieu, qui désigne celui ou celle qui parvient à forcer les portes du bureau du Duc.

Certes, un Conseil issu de révolte n'a pas l'heur de plaire à tous. Certes, il est composé de volontaires, qui ne sont pas forcément disponibles et à même de prendre en main les rudes rênes d'une situation aussi grave. Mais il n'en reste pas moins qu'en attendant retour à la stabilité, il faut une légitimité.

Par coutume, cette légitimité, hors actions vilaines, se base sur la situation [i]In Gratibus[/i].

Cependant, nous entendons les demandes faisant remarquer que la Champagne, d'ici aux prochaines élections, a besoin de ses plus grands talents : de ce fait, nous incitons les Champenois, hors clivages qui ne feraient qu'ajouter aux difficultés actuelles, à se concerter et à se choisir avec l'aide de la [i]Curia Regis[/i], conformément aux prérogatives d'icelle, un Conseil de régence où chacun des douze Conseillers sera disponible, travailleur, et doué : l'élite, par conséquent.

Si les personnes choisies sont prêtes à s'oublier elles-mêmes pour ne penser qu'à la Champagne et à son peuple, lors, ce nouveau Conseil de régence sera, à son tour, légitimé par la Pairie.

Faict à Paris, le 15 décembre 1457, [/b]
[img]http://img8.imageshack.us/img8/1691/signaturev.gif[/img]
[img]http://i69.servimg.com/u/f69/11/69/50/92/morkar11.png[/img][/rp][/quote]

_________________

Vous pouvez utiliser mes lettres RP.Héraldique

Morkar

Citation:

Au Sieur Domenc de Blauzac,
Aux sujets honorables du Royaume de France,
Nous, Estienne Morkar, au nom de la Chambre des Pairs,

Le Royaume de France et Sa Majesté Levan III, Roy de France, viennent de prendre comme conseiller et Chancelier le Sieur Plasm de Montfaucon. Actuellement, la Chambre des Pairs et la Chancellerie envisagent de mettre en place une réforme visant à définir plus précisément les prérogatives en matières de justice dans le Royaume. Si, nous le rappelons, la Pairie n'est pas une chambre d'enregistrement des Lois Provinciales, ses avis doivent cependant prendre en compte des aspects légaux locaux et royaux, afin de protéger l'intégrité du Royaume. Nous avons déjà eu l'occasion de regretter l'incompréhension, qui faisait parfois office de fossé, entre la Chancellerie, la Cour d'Appel et la Chambre des Pairs. Nous espérons beaucoup de cette collaboration, faisant suite à cette nomination.

A ce titre, aux termes de ces discussions, un avis définitif sera rendu concernant les méthodes de recours à propos d'une plainte portant sur l'appareil judiciaire du Royaume.

Faict à Paris le 21 décembre 1457,

_________________

Morkar

A la très noble, très ancienne, très sage et très respectueuse assemblée des Pairs de France,

Trés intimidée en ce dimanche 10 janvier 1458

Si je viens ici c'est pour remettre en cause une décision de destitution me concernant
Tout d'abord voici le parchemin annonçant cette destitution

Taliesin91 a écrit:

Citation:

Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Taliesin Porte Parole du Conseil de Tolosa vient à vous pour annoncer

Attendu les articles de la Grande Charte suivants :

Citation:

Art. XVII - Qu'une motion de censure peut être votée à l’encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire à la présente Charte ou au Coutumier.
Qu'une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de neuf voix la soutient dans les trois jours après le dépôt de ladite motion.
Qu'une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l’adoption du vote.
Qu'une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.
Que toute démission non effective du Comte au surlendemain de l’adoption de la motion de censure est l’unique motif légal de révolte pour les conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour haute trahison.

......

Art. XIX - Que le Comte peut initier une procédure de destitution envers un conseiller, procédure identique à celle de la motion de censure envers le Comte, par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- parjure ou défaut d'allégeance au Comte du Comté de Toulouse au cinquième jour après la nomination au poste de conseiller ;
- infractions aux lois du coutumier ;
- absence prévue de plus de sept jours non notifiée auprès du Comte ;
- entrave systématique au bon déroulement du Conseil ;
- inactivité d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée ;

Attendu les articles du Grand Livre des Lois Toulousaines suivants :

Citation:

Art. 121-3 – De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Art. 121-4 – De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu.

Citation:

Art. 122-13 – De la violation du secret
La violation du secret se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils comtal et municipaux, ou du secret de l’instruction.
Lorsque l’objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comtat, à sa situation financière, ou à toute information relative à l’armée, ou que toute information est confiée à un étranger au Comtat de Tolosa, l’infraction est réputée être crime de haute trahison et est régie par l’article 121-3 du présent code.
La violation du secret est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

Et après un vote effectué au Conseil,

Donà Cassandres a été destitué, avec 10 voix Pour et 1 voix Contre. La destitution est immédiate et Donà Cassandres a jusqu’à demain, 11 Janvier pour se retirer du Conseil.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 10 Janvier 1458 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Comtessa de Tolosa, lo 10 Janvier de la annada MCDLVIII

Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria

Citation:

[/quote]

Comme vous pourrez le constater un messager très très matinal vers 6 heures du matin a prononcé ces propos

Je ne suis pas du matin j'ai confirmé les propos du messager par le parchemin reçu dans la soirée

petits liens
http://images.imagehotel.net/?irpus8ciwu.jpg
http://images.imagehotel.net/?313f9ct54h.jpg
http://images.imagehotel.net/?q0vzaca6s9.jpg

Je pense que ce sont ces propos qui me valent une demande de destitution du conseil comtal Toulousain qui d'après l'annonce faite en publique et selon la majorité du vote mettrait en danger la sécurié du comté

D'ailleurs comme vous pourrez le constater dans les preuves ci dessus je n'ai rien dévoilé puisqu'une personne est intervenue avant

Je me pose la question suivante et à vous membres de la Pairie en quoi le fait de confirmer les propos tenus par un étranger met il en danger le comté
J'ai rendu publique le parchemin reçu afin de montrer que les propos entendus étaient vrais

Je n'ai pas dévoilé les mesures de sécurités , l'état des caisses comtales , l'inventaire des caves...

Concernant le vote de demande de destitution et comme les votes de la reconnaissance de la comtesse il est surprenant de constater ceci au bas du parchemin

Citation:

9 personnes ont voté cette destitution

Citation:

9 personnes ont voté pour lily

Comme vous pourrez le constater

Nous avons la preuve qu'une personne qui a été limogée de son poste de juge par sa Majesté le Roy de France et qui n'est donc plus conseiller comtal a voté en tant que conseiller comtal

Preuves que nous vous ferons parvenir par colombe

Si un comte comtesse va à l'encontre des décisions royales à savoir c'est bien passible de haute tahison il me semble non?
De plus il est désolant de voir que des plaintes déposées par les opposants du conseil ne sont pas prises en compte

http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/plainte-contre-neyco-t7478.htm

Il y a parfois un larbin trés zelé et je me permets de recopier au cas ou ...

J'oubliais des raisons personnelles , car j'étais en plein doute m'ont conduites vers les spinozistes malgré tout j'allais quand même à Rome et curieusement , un personnage masqué a fait son apparaition à Rome dans les jours qui ont précédé les comtales posant moults questions...sur les spinozismes et l'hérétisme.

Je l'ai d'ailleurs annoncé pendant la campagne électorale ce qui a eu pour but de subir une cabale inimaginable me traitant d'hérétique alors que les spinozistes sont hétérodoxes

Depuis j'ai eu un entretien à Rodez et je retrouve le droit chemin et sans doute redeviendrais je diaconnesse si le Très Haut me le permet
Je suis à me demander si tout n'est pas lié
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande car il sagit manifestement d' harcélement

De plus , on me reproche quelque chose et étrangement je suis reconnue coupable sans avoir eu de pocés ni de verdict....

Je vous remercie de prendre le temps d'examiner ce dossier

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Morkar

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Morkar

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Morkar

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Morkar

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Valnor

Citation:

A l'attention d'Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges.

La Chambre des Pairs de France après consultation de votre saisine, porte à votre connaissances ses réflexions et arbitrages.

Concernant la première de vos requêtes mandant éclaircissements sur les modalités d'établissements de relations et traités diplomatiques des Provinces de France, vassales ou du Domaine royale, avec tout Etat étranger au sens large du terme,

Nous précisons que rien ne contrevient à l'établissement de relations diplomatiques avec des Etats étrangers sous la forme d'échange d'ambassades. Les modalités instituant de telles légations restant à la diligence des chancelleries provinciales, néanmoins la Pairie souligne que la cession d'une partie du territoire d'un comté au profit d'une ambassade, ,même dans le cadre d'un échange bilatéral, au profit d'un Etat étranger est impossible sans contrevenir à la loy royale car l'intégrité du territoriale du Royaume de France est inaliénable. La Pairie incite les chancelleries provinciales en particulier celles frontalières à créer ou entretenir de telles relations afin de maintenir des liens amicaux et de dialogues avec leurs voisins étrangers.

L'établissement de traité avec tout Etat étranger, est soumis aux règles définies dans les statuts du Royaume de France. Textuellement, la Curia Regis, et en particulier le Secrétariat d'Etat Royal ont cette prérogative.

Citation:

Section I : De la division du Royaume de France.

Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui possèdent chacune leurs particularités :

Le Domaine Royal : qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice. Le Domaine Royal est, lui-même, subdivisé en Provinces du Domaine Royal. Le Domaine Royal est gouverné par la Curia Regis.

Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences.

......

Article II. De la Curia Regis.

Article II.1 : Des membres de la Curia Regis.

Le Grand Maître de France.
(Chargé de superviser la Curia Regis, de gérer les dossiers, de régler les crises, etc.)

......

Le secrétaire d’Etat.
(Chargé des relations diplomatiques de la couronne. Tant envers les provinces du Royaumes que pour les Etats Etrangers.)

Article II.3 : Des compétences de la Curia Regis.

III.1 : Rédige les traités internationaux, et après soumission au conseil des Grands Feudataires, les ratifie.

IV : Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal.

........

A compétence pour les Affaires Etrangères, en cas de traités entre la Couronne [de France] et des Etats Etrangers.

De telles dispositions ont été prises pour que le Royaume de France, comprenez l'ensemble des provinces du Domaine Royale et des provinces de la Couronne de France, soit perçu à l'Etranger comme étant une entité naturellement unie ayant une politique cohérente en matière de relations diplomatiques extérieures. Elles permettent de surcroit au Royaume de France d'agir et d'honorer ses engagements au nom de l'ensemble des provinces qui la composent.

Néanmoins La Noble Chambre des Pairs de France, reconnaît la tolérance et la latitude aux chancelleries provinciales d'établir des traités diplomatiques avec l'Etranger dans les domaines du commerce, de la culture et l'amitié et de la coopération judiciaire. Ces derniers étant des instruments à l'établissement de relations cordiales et amicales avec les voisins du Royaume de France. A contrario, elle confirme l'impossibilité d'établir des traités entre provinces de France et l'Etranger dans le domaine militaire, ou favorisant toute ingérence étrangère dans les affaires de la France ou encore s'accaparant des prérogatives des Offices de la Couronne de France au sens large du terme en cela que de tels traités pourraient suivant la situation contrevenir à l'intérêt général du Royaume de France.

La Chambre des Pairs de France a été sensible à votre seconde requête portant sur la création d'un lieu commun où les responsables des chancelleries des provinces de France puissent s'entretenir avec les Ambassades Royales.Cette demande sera transmise aux Ambassades Royales avec avis favorable de notre part.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 14 Mars 1458,

_________________

Valnor

Valnor a écrit:

Citation:

A Sa Grandeur Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, dict Heliorphee , Comte de Toulouse.

La Chambre des Pairs de France après consultation porte à votre connaissance ses réflexions et arbitrages.

La Chambre des Pairs de France rappelle qu’elle ne saurait se substituer ou anticiper une décision de la Cour d’Appel du Royaume de France, et qu’il n’est pas de son ressort de statuer sur les faits rapportés par le Sieur Kaly du Bayet dict Pepe Kaly. En conséquence la décision des Pairs a été motivée à la seule vue des documents administratifs et officiels, et considérés comme actuellement valides à leurs yeux.

Au vue du jugement prononcé au huitième jour de décembre de l’an de Grâce mille quatre cent cinquante-sept, confirmons le statut d’inéligibilité du sieur Kaly du Bayet dict Pepe Kaly conformément aux lois et Corpus du Comté de Toulouse et assurons que le Comte de Toulouse est en droit d’exiger la démission de l’intéressé du Conseil Comtale.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 15 Mars 1458,

_________________

Valnor

Citation:

Nous Pairs du royaume de France,
Au Conseil et au peuple du Maine,

Salutations

Suite à la révolte pour reprendre la possession du château du Mans tombé aux mains d'éléments subversifs menés par le Sieur Finam, faisons savoir que dame Lysesl est reconnue Régente du Maine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 28 Mars 1458,

Code:

[quote][b][i]Nous Pairs du royaume de France,
Au Conseil et au peuple du Maine,

Salutations

Suite à la révolte pour reprendre la possession du château du Mans tombé aux mains d'éléments subversifs menés par le Sieur Finam, faisons savoir que dame Lysesl est reconnue Régente du Maine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 28 Mars 1458,[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote]

_________________

Valnor

Citation:

A Dame Passion

La Chambre des Pairs de France après consultation porte à votre connaissance ses réflexions et arbitrages.

La Chambre des Pairs confirme la décision du Tribunal Héraldique du vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit, portant jugement sur la destitution des fiefs mainois de Dame Passion et Jason de Prie-MontPoupon.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 04 avril 1458.

Code:

[quote]
[i][b]A Dame Passion

La Chambre des Pairs de France après consultation porte à votre connaissance ses réflexions et arbitrages.

La Chambre des Pairs confirme la décision du Tribunal Héraldique du vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit, portant jugement sur la destitution des fiefs mainois de Dame Passion et Jason de Prie-MontPoupon.[/b][/i]

[b][i]Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 04 avril 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

_________________

Mariealice

Citation:

Aux autorités de Bretagne, salut et paix ;

A été dûment signalé, et à plusieurs reprises, au Conseil des Feudataires qu'il ne manquait plus que leur représentant pour enfin travailler activement au Mont. De fait, et puisque nos façons ne s'inscrivent point dans la contrainte, nous voici nous aussi, tout comme vous, en position d'attente.

Reste que votre dernier courrier leur a été montré, il va de soi, ce qui a relancé les discussions.

Pour la Pairie,
Faict à Paris le 7 avril 1458

Code:

[quote][b]Aux autorités de Bretagne, salut et paix ;

A été dûment signalé, et à plusieurs reprises, au Conseil des Feudataires qu'il ne manquait plus que leur représentant pour enfin travailler activement au Mont. De fait, et puisque nos façons ne s'inscrivent point dans la contrainte, nous voici nous aussi, tout comme vous, en position d'attente.

Reste que votre dernier courrier leur a été montré, il va de soi, ce qui a relancé les discussions.

Pour la Pairie,
Faict à Paris le 7 avril 1458

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=102&u=13323603][img]http://i82.servimg.com/u/f82/13/32/36/03/signat10.png[/img][/url]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=25&u=13323603][img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/url]

[/b][/quote]

_________________

Valnor

Citation:

A Messire Xedar.
Au Secrétaire d'Etat du Poitou.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

La Chambre des Pairs estime ne pas pouvoir juger ou rendre un avis sur les faits que vous avez portés à sa connaissance et qui sont du ressort, en prime instance, de la justice poitevine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 8 avril 1458.

Code:

[quote][i][b]A Messire Xedar.
Au Secrétaire d'Etat du Poitou.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

La Chambre des Pairs estime ne pas pouvoir juger ou rendre un avis sur les faits que vous avez portés à sa connaissance et qui sont du ressort, en prime instance, de la justice poitevine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 8 avril 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote]

_________________

Valnor

Citation:

A Napoleon_louis

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

La Chambre des Pairs de France ne saurait présager du verdict d'une affaire en cours et ne peut émettre quelques avis que ce soit en l'état. Elle rappelle que la prime instance de recours en matière de justice est la Cour d'Appel du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 21 avril 1458.

Code:

[quote][i][b]A Napoleon_louis

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

La Chambre des Pairs de France ne saurait présager du verdict d'une affaire en cours et ne peut émettre quelques avis que ce soit en l'état. Elle rappelle que la prime instance de recours en matière de justice est la Cour d'Appel du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 21 avril 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote]

_________________

Valnor

Citation:

Nous Pairs du Royaume de France.
Aux Grands Feudataires de France.
Au Peuple de France.

Salutations.

Nous avons pris connaissance de la présence d'une armée bretonne, considérée par nous comme régulière, dirigée Lanceor de Kerrock, Maréchal de l'Ost de Retz. Cette armée a traversé les frontières du Royaume de France au mépris de sa souveraineté pour venir se poster en Anjou à la frontière du Domaine Royal.

Les institutions de France rappelle à la Bretagne que cette action militaire contrevient au traité du Mont Saint Michel et que les instances de régulation du dit traité seront saisies afin de désigner les responsables d'un tel acte.

La Pairie demande à la Bretagne le retrait immédiat de ses troupes des terres du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 28 Avril 1458,

Code:

[quote][b][i]Nous Pairs du Royaume de France.
Aux Grands Feudataires de France.
Au Peuple de France.

Salutations.

Nous avons pris connaissance de la présence d'une armée bretonne, considérée par nous comme régulière, dirigée Lanceor de Kerrock, Maréchal de l'Ost de Retz. Cette armée a traversé les frontières du Royaume de France au mépris de sa souveraineté pour venir se poster en Anjou à la frontière du Domaine Royal.

Les institutions de France rappelle à la Bretagne que cette action militaire contrevient au traité du Mont Saint Michel et que les instances de régulation du dit traité seront saisies afin de désigner les responsables d'un tel acte.

La Pairie demande à la Bretagne le retrait immédiat de ses troupes des terres du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 28 Avril 1458,[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote]

_________________

Valnor

Citation:

Au Vicomte de Pézenas.
A Messire Bbred de Lortz.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons recevable votre saisine à l'encontre de la décision de Messire LeGueux d'Alanha, Roy d’Armes et Pair de France en date du deuxième jour de décembre de l'an MCDLVII.

Avons acté.

Qu'aux vues des modalités particulières d'allégeance édictées aux nobles du Languedoc dans l'affaire exposée, ces dernières étaient susceptibles d'engendrer des erreurs dans la datations des allégeances.

Que si, le Vicomte de Pézenas a déposé en temps et en heure son allégeance, elle était entachée d'une erreur manuscrite de datation.

Que, le héraut responsable du Languedoc aurait pu faire acte de conseil pour signaler cette erreur.

Décidons.

Que la décision de Messire LeGueux d'Alanha, Roy d’Armes et Pair de France en date du deuxième jour de décembre de l'an MCDLVII est suspendue.

Que le Vicomte de Pézenas se verra soumis à une période probatoire de quatre mois débutant en date de la présente missive de la Chambre des Pairs de France.

Que durant cette période, le Vicomte de Pézenas devra s'acquitter de ses devoirs de noblesse sans faute. Qu'en l'affirmative, la décision de Messire LeGueux d'Alanha, Roy d’Armes et Pair de France en date du deuxième jour de décembre de l'an MCDLVII sera annulée et que le Vicomte de Pézenas pourra faire valoir ses droits auprès de l'Hérauderie pour l'élévation de son Vicomté en Comté.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 avril 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Vicomte de Pézenas.
A Messire Bbred de Lortz.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons recevable votre saisine à l'encontre de la décision de Messire LeGueux d'Alanha, Roy d’Armes et Pair de France en date du deuxième jour de décembre de l'an MCDLVII.

Avons acté.

Qu'aux vues des modalités particulières d'allégeance édictées aux nobles du Languedoc dans l'affaire exposée, ces dernières étaient susceptibles d'engendrer des erreurs dans la datations des allégeances.

Que si, le Vicomte de Pézenas a déposé en temps et en heure son allégeance, elle était entachée d'une erreur manuscrite de datation.

Que, le héraut responsable du Languedoc aurait pu faire acte de conseil pour signaler cette erreur.

Décidons.

Que la décision de Messire LeGueux d'Alanha, Roy d’Armes et Pair de France en date du deuxième jour de décembre de l'an MCDLVII est suspendue.

Que le Vicomte de Pézenas se verra soumis à une période probatoire de quatre mois débutant en date de la présente missive de la Chambre des Pairs de France.

Que durant cette période, le Vicomte de Pézenas devra s'acquitter de ses devoirs de noblesse sans faute. Qu'en l'affirmative, la décision de Messire LeGueux d'Alanha, Roy d’Armes et Pair de France en date du deuxième jour de décembre de l'an MCDLVII sera annulée et que le Vicomte de Pézenas pourra faire valoir ses droits auprès de l'Hérauderie pour l'élévation de son Vicomté en Comté.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 avril 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

Au Sieur Vallion

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Qu'à l'évidence, la Pairie n'est pas un lieu où l'on porte plainte. Ceci doit être fait auprès de Prévôté. Nous nous avouons perplexe quant à la notion de porter plainte contre un document.

Sans plainte, sans jugement et sans condamnation, nous ne pouvons statuer sur un état de fait bon ou mauvais. Nous ne comprenons donc pas votre requête.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 01 Mai 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Sieur Vallion

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Qu'à l'évidence, la Pairie n'est pas un lieu où l'on porte plainte. Ceci doit être fait auprès de Prévôté. Nous nous avouons perplexe quant à la notion de porter plainte contre un document.

Sans plainte, sans jugement et sans condamnation, nous ne pouvons statuer sur un état de fait bon ou mauvais. Nous ne comprenons donc pas votre requête.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 01 Mai 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

Au Chancelier de France.
A Messire Grégoire d'Ailhaud.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 06 Mai 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Chancelier de France.
A Messire Grégoire d'Ailhaud.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 06 Mai 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

Au Chevalier Bayard, Baron de Rubroëk, Seigneur de Flobecq.
Sénéchal de Gravelines, ambassadeur d'Artois en Flandres.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons la décision de l'Hérauderie comme valide au regard de l'affaire exposée pour les raisons suivantes.

Lors de son dépôt de demande de retrait de la baronnie de Rubroëk à Messire Bayard, le Comte des Flandres, Messire Louis Alexandre, était reconnu comme légitime au regard du droit royal.
Il n'était ni frappé de félonie, ni n'avait été condamné par la Haute Cour de Justice, seule instance de justice apte à juger des feudataires en exercice.

Délier publiquement les liens unissant ses fiefs à leur province d'origine, constitue, quelles qu'en soient les raisons, un acte condamnable de rupture de devoirs vassaliques.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 13 Mai 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Chevalier Bayard, Baron de Rubroëk, Seigneur de Flobecq.
Sénéchal de Gravelines, ambassadeur d'Artois en Flandres.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons la décision de l'Hérauderie comme valide au regard de l'affaire exposée pour les raisons suivantes.

Lors de son dépôt de demande de retrait de la baronnie de Rubroëk à Messire Bayard, le Comte des Flandres, Messire Louis Alexandre, était reconnu comme légitime au regard du droit royal.
Il n'était ni frappé de félonie, ni n'avait été condamné par la Haute Cour de Justice, seule instance de justice apte à juger des feudataires en exercice.

Délier publiquement les liens unissant ses fiefs à leur province d'origine, constitue, quelles qu'en soient les raisons, un acte condamnable de rupture de devoirs vassaliques.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 13 Mai 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Argael

Citation:

Nous, Marie Alice Alterac, en place et lieu du Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que le dossier de candidature à la Pairie de Sa Grasce Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Pair et Seigneur de La Haranguère n'est point recevable par la Chambre des Pairs de France puisque le ratio de Pair par habitant est dépassé.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 25 Mai 1458,

_________________
PLUS DE BLASON EN SIGNATURE ALORS HEUREUX ? Mode révolte ON
Dauphin de France
Pair de France
Marquis de Senlis,
Comte de Menin,
Vicomte de Monestier de Briançon,
Baron de la Tour du Pin,
Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute

Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Aux archivistes de France,

Salutations,

La Pairie bien que soucieuse d'apporter son aide lorsqu'il y a saisine avoue son incompétence le cas échéant.

En effet, le rattachement aux Grands offices relève du Grand Maitre de France, que nous vous invitons à contacter, si ce n'est pas déjà fait.

Ensuite, la validation d'oriflamme est du domaine de l'Hérauderie Royale de France, nous vous invitions à prendre contact avec le Duc LLyr di Maggio et d'Astralgan, Roy d'armes, qui apportera réponse à votre demande.

En outre, la Pairie a bien conscience de l'importance du passé, et salut votre travail dans sa préservation.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 18 juin 1458,

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Aux archivistes de France,

Salutations,

La Pairie bien que soucieuse d'apporter son aide lorsqu'il y a saisine avoue son incompétence le cas échéant.

En effet, le rattachement aux Grands offices relève du Grand Maitre de France, que nous vous invitons à contacter, si ce n'est pas déjà fait.

Ensuite, la validation d'oriflamme est du domaine de l'Hérauderie Royale de France, nous vous invitions à prendre contact avec le Duc LLyr di Maggio et d'Astralgan, Roy d'armes, qui apportera réponse à votre demande.

En outre, la Pairie a bien conscience de l'importance du passé, et salut votre travail dans sa préservation.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 18 juin 1458,[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

Code:

_________________

Valnor

Citation:

A Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, Duc de Touraine.

Une réponse partielle a été rendue en date du 21 juin 1458 à votre Saisine.

Afin de compléter et parfaire sa réponse, La Chambre des Pairs de France sollicite de votre part un complément d'informations sur les cas de sieur Alberius et dame Leanice. A savoir, si les procès engagés à leur encontre sont encore en cours, ou dans la négative, nous vous prions de nous fournir les délibérés et verdicts.

Un avis sera rendu à l'issue sur les cas de sieur Alberius, Senctus et Leanice.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 22 juin 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]A Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, Duc de Touraine.

Une réponse partielle a été rendue en date du 21 juin 1458 à votre Saisine.

Afin de compléter et parfaire sa réponse, La Chambre des Pairs de France sollicite de votre part un complément d'informations sur les cas de sieur Alberius et dame Leanice. A savoir, si les procès engagés à leur encontre sont encore en cours, ou dans la négative, nous vous prions de nous fournir les délibérés et verdicts.

Un avis sera rendu à l'issue sur les cas de sieur Alberius, Senctus et Leanice.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 22 juin 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

A Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, Duc de Touraine.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Vu la décision de la Cour d’Appel du Royaume de France en date du 7 avril 1458 confirmant le verdict du 5 aout 1457 de la Cour de justice de Touraine.

Vu l'interjection datée du 24 juin 1458, de Dame Lafred Van Artevelde, Juge en la cour d'appel du Royaume de France en charge du Verdict du 5 aout 1457 dans le procès en appel de Sieur TheKing5.

Faisons savoir que nous abrogeons et rendons caduque notre décision du 21 juin 1458 confirmant inéligibilité de Sieur TheKing5 jusqu'au 7 juillet 1458
La Chambre des Pairs de France, déclare prendre en compte l'avis juridique de Dame Lafred Van Artevel en fixant à la date du 28 mai 1458 la fin de inéligibilité du Sieur TheKing5 et confirme ce fait d'une manière définitive.

Pour les autres personnes citées dans la saisine.

Concernant Dame Leanice, aucune saisine ne saurait être instruite à son encontre en la chambre des Pairs dès lors que le verdict de son procès en Terre de Touraine n'a pas été rendu.

Concernant le Sieur Senctus, compte tenu de son statut particulier officiellement reconnu de benêt. La Pairie laisse à la Touraine, au regard de ses lois locales, le choix de le déclarer inéligible

Concernant le Sieur Alberius, ayant quitté la liste incriminée il est donc sorti du champ de la présente saisine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 juin 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]A Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, Duc de Touraine.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Vu la décision de la Cour d’Appel du Royaume de France en date du 7 avril 1458 confirmant le verdict du 5 aout 1457 de la Cour de justice de Touraine.

Vu l'interjection datée du 24 juin 1458, de Dame Lafred Van Artevelde, Juge en la cour d'appel du Royaume de France en charge du Verdict du 5 aout 1457 dans le procès en appel de Sieur TheKing5.

Faisons savoir que nous abrogeons et rendons caduque notre décision du 21 juin 1458 confirmant inéligibilité de Sieur TheKing5 jusqu'au 7 juillet 1458
La Chambre des Pairs de France, déclare prendre en compte l'avis juridique de Dame Lafred Van Artevel en fixant à la date du 28 mai 1458 la fin de inéligibilité du Sieur TheKing5 et confirme ce fait d'une manière définitive.

Pour les autres personnes citées dans la saisine.

Concernant Dame Leanice, aucune saisine ne saurait être instruite à son encontre en la chambre des Pairs dès lors que le verdict de son procès en Terre de Touraine n'a pas été rendu.

Concernant le Sieur Senctus, compte tenu de son statut particulier officiellement reconnu de benêt. La Pairie laisse à la Touraine, au regard de ses lois locales, le choix de le déclarer inéligible

Concernant le Sieur Alberius, ayant quitté la liste incriminée il est donc sorti du champ de la présente saisine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 juin 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

A Messire Jason de Prie-Montpoupon
Avocat en Justice du Maine

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Au vue des articles suivants de la Loi Mainoise.

Citation:

Article 4.4 : Si un candidat inéligible se retrouve élu au conseil comtal, il n'aura pas accès aux salles du conseil et devra démissionner immédiatement. En cas de refus de démissionner, le candidat inéligible pourra être poursuivi en justice pour trahison.

Article 4.5 : En cas d'irrégularité constatée pour une liste, si la liste est définitive ou s'il apparait que la tête de liste refuse de la régulariser, la personne chargée de la vérification fournira au plus vite le dossier à la Pairie pour qu'elle rende une décision en fonction de ce décret.

Ne pouvons en l'instant juger recevable cette saisine compte tenu de l'absence de jugement de la Cour de Justice du Maine sur l'affaire citée et de part l'identité du déposant de la présente saisine à la Pairie, puisque n'étant pas la personne chargée en titre de la vérification des listes.

Tenons néanmoins à souligner l'excellente présentation de cette saisine. Nous enjoignons son auteur à faire valoir ses droits, et ceux des personnes qu'il représente, devant la justice du Maine.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.

Citation:

_________________

Valnor

Citation:

Au Sieur TheKing5

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il est du ressort de la justice de Touraine de juger en prime instance les faits que vous reprochez au Sieur Aldur.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Sieur TheKing5

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il est du ressort de la justice de Touraine de juger en prime instance les faits que vous reprochez au Sieur Aldur.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

Au Peuple de Normandie.
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régente du duché de Normandie à Dame Juliette d'Harles, Baronne de Mervans, Dame d'Etroyes et Douairière de Meyssac à compter du 6 juillet 1458 et ce jusqu'à la reconnaissance du nouveau régnant de Normandie suite aux élections en cours.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Peuple de Normandie.
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régente du duché de Normandie à Dame Juliette d'Harles, Baronne de Mervans, Dame d'Etroyes et Douairière de Meyssac à compter du 6 juillet 1458 et ce jusqu'à la reconnaissance du nouveau régnant de Normandie suite aux élections en cours.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 10 juillet 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

A Dame Neyco , Régente du Comté de Toulouse.

Nous, Pairs de France, avons bien pris connaissance de votre missive emplie de douleur mais de pieuse sagesse ainsi que des déclarations qui l'accompagnent.

Sa Majesté a déjà pris position concernant l'Anjou voici quelques temps :

Citation:

Nous, Lévan, Roy de France de par la grâce divine,

Au jeune Duc d'Anjou,

Salutations,

Il semblerait que vous soyez fort mal conseillé, au point qu'un esprit chagrin et dépourvu de compréhension y verrait un premier pas vers la félonie.

Mais en bon père de Nos sujets, Nous savons faire preuve de compréhension, et aider nos enfants à ne point s'égarer.

Dans un premier temps, Nous vous invitons à faire une annonce annulant la nomination d'un prétendu héraut angevin qui ne serait pas celui nommé par le Roy d'Armes de France. Car cette nomination est illégale et n'est point de votre compétence.

Ensuite, l'un des devoirs d'un vassal est de conseiller son suzerain, la Pairie a fait une proposition aux Régants d'Artois, d'Anjou, de Guyenne et du Poitou, or, vous étiez le seul à ne pas avoir donné votre avis ; nous apprenons que ce fut fait tout récemment, non sans moult rappels.

Par ailleurs, voici que notre Royaume voit ses terres violées par des étrangers, en conséquence de vos agissements antérieurs à votre prise de charge en Anjou ; ceci nous chagrine, nos vassaux ayant déjà suffisamment de labeur sans avoir en plus à se protéger de voisins spolliés. Nous vous faisons bien évidemment confiance pour l'assumer, dans tous les sens du terme.

En outre, nous nous inquiétons de voir que vous menez les Angevins, nos sujets, vers l'hérésie - le schisme en étant une forme, comme chacun le sait. Nous croyons savoir que la Curia Regis, par la voix du Grand Aumônier de France, vous a proposé, plutôt que de choisir l'extrême, de chercher avec son aide la conciliation avec Rome. Nous encourageons vivement cette solution.

Enfin, suite aux évènements en Maine, Nous avons appris avec tristesse qu'une partie du territoire Mainois était passé sous contrôle des troupes du Duché d'Anjou. Nous vous invitons à châtier les preneurs du Mans en coopération avec les autorités Mainoises et la Prévôté Royale, pour permettre à cette dernière d'enquêter sur cette annexion et à en châtier les coupables. Et en toute logique, nous ferons en sorte de reprendre cette partie de nos terres à laquelle nous avons la faiblesse de tenir.

Prenez garde, la jeunesse n'excuse pas tout.

SMLIII

Nous ne pouvons que vous soutenir et vous engager à continuer à défendre notre Souverain et notre Foy en Aristote. Le Sans Nom a bien des visages et des voix mais la meilleure façon de traiter avec lui est de ne point tendre l'oreille à ses mots.

Veuillez par ailleurs assurer vos vassaux outragés que les Pairs de France leur souhaitent d'une même voix prompt et bon rétablissement après le mal qu'il leur fut fait.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 27 juillet 1458.

Citation:

ÉDITÉ Pour ajout de la lettre manquante.
_________________

Valnor

Citation:

Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il n'est pas illégal, au vue des législations en vigueur, de cumuler les fonctions de Primat de France et de Grand Aumônier de France.

Recommandons, à l'avenir, aux instances responsables dont dépendent les fonctions de Primat de France et de Grand Aumônier de France de porter leur choix sur des personnes différentes pour remplir ces charges. Ceci , afin de dissiper toute brume intellectuelle aux esprits qui pourraient voir en ce cumul une tentative de prise de contrôle ou d'influence sur la conduite de l'Eglise de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 juillet 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il n'est pas illégal, au vue des législations en vigueur, de cumuler les fonctions de Primat de France et de Grand Aumônier de France.

Recommandons, à l'avenir, aux instances responsables dont dépendent les fonctions de Primat de France et de Grand Aumônier de France de porter leur choix sur des personnes différentes pour remplir ces charges. Ceci , afin de dissiper toute brume intellectuelle aux esprits qui pourraient voir en ce cumul une tentative de prise de contrôle ou d'influence sur la conduite de l'Eglise de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 29 juillet 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

[/code]
_________________

Valnor

Citation:

Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il n'est pas nécessaire d'entendre le Grand Maître de France sur les événements de Provence compte tenu que la Pairie dispose de tous les éléments concernant le tenants et aboutissants de l'affaire.

Vous rappelons que si vous souhaitez porter griefs contre le Grand Maître de France vous devez le faire auprès de Sa Majesté le Roy de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Considérons qu'il n'est pas nécessaire d'entendre le Grand Maître de France sur les événements de Provence compte tenu que la Pairie dispose de tous les éléments concernant le tenants et aboutissants de l'affaire.

Vous rappelons que si vous souhaitez porter griefs contre le Grand Maître de France vous devez le faire auprès de Sa Majesté le Roy de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

Au Peuple du Comté du Limousin et de la Marche
Aux Grands Feudataires de France.
Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

Sa Majesté le Roy de France a jugé, suivant son droit incontestable, de ne point accepter et recevoir l'allégeance du Vicomte Dragonet de Castelcerf comme Comte du Limousin et de la Marche.

La Chambre des Pairs de France, afin d'éviter tout blocage institutionnel du Comté du Limousin et de la Marche , décidons de reconnaitre la qualité de régent du Comté du Limousin et de la Marche au Vicomte Dragonet de Castelcerf à compter du 25 juillet 1458, date de son dépôt de serment en cette qualité en salle du trône, et ce jusqu'à la fin de son mandat.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Peuple du Comté du Limousin et de la Marche
Aux Grands Feudataires de France.
Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

Sa Majesté le Roy de France a jugé, suivant son droit incontestable, de ne point accepter et recevoir l'allégeance du Vicomte Dragonet de Castelcerf comme Comte du Limousin et de la Marche.

La Chambre des Pairs de France, afin d'éviter tout blocage institutionnel du Comté du Limousin et de la Marche , décidons de reconnaitre la qualité de régent du Comté du Limousin et de la Marche au Vicomte Dragonet de Castelcerf à compter du 25 juillet 1458, date de son dépôt de serment en cette qualité en salle du trône, et ce jusqu'à la fin de son mandat.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

Au Vicomte Dragonet de Castelcerf

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Rassurons votre impatiente personne sur son statut aujourd'hui tranché et officialisé comme Régent du Comté du Limousin et de la Marche conformément à l'annonce faîte par la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

La Pairie n'a pas à statuer, en prime instance, contre des récriminations portant sur des Officiers ou Grands Officiers de la Couronne. L'auteur de la saisine se doit de respecter les voies de réclamations existantes de par la volonté de Sa Majesté le Roy de France. A savoir.

Tout grief à l'encontre d'un Hérault d'une Marche doit être adressé au Roy d'Armes.
Tout grief à l'encontre du Roy d'Armes doit être adressé au Grand Maître de France.

Citation:

Nous, Lévan le Troisième, Roy de France de par la grâce divine, à tous ceux qui le présent écrit liront et se feront lire, salut :

Nous sommes assistés dans la lourde charge qu'est la direction du Royaume de France par deux Chambres, dont les rôles sont réputés manquer de clarté l'un par rapport à l'autre. Aussi croyons-nous bon devoir apporter des précisions quant auxdits rôles.

La Pairie, naguère composée de douze membres, pouvait se montrer réactive ; cependant, son élargissement, s'il est positif dans le sens où il offre des talents plus variés dans les conseils à nous donnés, et dans le sens où il représente mieux le Royaume, lui fait perdre peu à peu la réactivité initiale.

La Curia, quant à elle, ne verra pas grandir le nombre de ses membres, lesquels, pour conserver leur charge, doivent se montrer efficaces. De ce fait, assurance est donnée d'une rapidité d'action plus difficile à atteindre pour la Pairie.

Les deux Chambres, quand elles sont saisies d'une demande, se doivent de la traiter. Nous nous réservons ensuite de tenir compte de ces conseils. Si les deux Chambres sont saisies et rendent avis diférent, il nous appartient de trancher.

La Curia Regis a tout pouvoir en le Domaine Royal, et un pouvoir moindre hors du Domaine Royal. Les Officiers Royaux rendent compte à leur Grand Officier respectif, qui rend compte au Grand Maître de France.

La Pairie se voit par logique confier les sujets demandant un travail de longue haleine et de plus large consultation. Seuls des membres de la Pairie ont le droit de siéger en Haute Cour de Justice. Seule la Pairie a le droit de légiférer, et les lois qu'elle voudra promulguer devront être approuvées puis promulguées par nous.

Fait au Louvres, le 25 d'Août 1456,

SMLIII

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 juillet 1458.

Citation:

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Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Reconnaissons Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, dans sa fonction de Petit Maitre de France.

Cette charge intérimaire sera effective jusqu'à la reconnaissance par Sa Majesté le Roy de France du nouveau Grand Maître de France.
Elle s'exercera sous les mêmes prérogatives qu'aurait un régent pour sa Province.

Toutes les décisions et choix du Petit Maître de France devront dès lors être validées par le prochain Grand Maitre de France afin d'être pérennes.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1 Septembre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Reconnaissons Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, dans sa fonction de Petit Maitre de France.

Cette charge intérimaire sera effective jusqu'à la reconnaissance par Sa Majesté le Roy de France du nouveau Grand Maître de France.
Elle s'exercera sous les mêmes prérogatives qu'aurait un régent pour sa Province.

Toutes les décisions et choix du Petit Maître de France devront dès lors être validées par le prochain Grand Maitre de France afin d'être pérennes.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1 Septembre 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

A Elisha "Altania" de la Croix de Bramafan, actuelle Comtesse des Comtés d'Armagnac et de Comminges

Nous, Pairs de France, ne pouvons déclarer cette liste irrégulière ou a défaut interdire sa constitution son auteur ne semblant pas, au vue des pièces rapportées dans la saisine, frappé d'inégibilité.

D'autre part, la Pairie ne peut se prononcer sur le caractère injurieux de la liste et de son programme sans qu'un tel aspect ne soit juger en prime instance par la justice du Comté d'Armagnac et de Comminges au regard des lois et corpus de votre Province.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1er Septembre1458.

Code:

[rp][quote][i][b]
A Elisha "Altania" de la Croix de Bramafan, actuelle Comtesse des Comtés d'Armagnac et de Comminges

Nous, Pairs de France, ne pouvons déclarer cette liste irrégulière ou a défaut interdire sa constitution son auteur ne semblant pas, au vue des pièces rapportées dans la saisine, frappé d'inégibilité.

D'autre part, la Pairie ne peut se prononcer sur le caractère injurieux de la liste et de son programme sans qu'un tel aspect ne soit juger en prime instance par la justice du Comté d'Armagnac et de Comminges au regard des lois et corpus de votre Province.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1er Septembre1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

A Sa Grâce Mathilde, comtesse du Maine.
Au Conseil du Maine.
Au Peuple Maine.
A Messire Anorion2.

Nous, Pairs de France, ne pouvons invalider la candidature du Sieur Thorn ou de la liste MUN aux élections comtales de la Province du Maine, car considérée comme conforme au Corpus du Maine.

Mais, la Pairie, ne peut rester insensible à ce qui être la source du problème exposé. A savoir des lignes du Corpus qui a défaut d'être précises, permettent pareil cas de réclamation.

Ainsi, nous enjoignons vivement le Conseil du Maine actuel et à venir, à modifier les articles suivants de leur Corpus afin de mettre un terme à d'éventuelles dérives ou suspicion d'abus de pouvoir.

Deux articles nous paraissent équivoques.

Citation:

LIVRE VII Les élections

Article 1 : Être éligible
....
Article 1.5 : Le conseil peut, en cas de circonstances exceptionnelles, accorder une dérogation pour les articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.

Lors d'élections, l'ensemble des candidats doivent être soumis aux mêmes critères d'éligibilité. Hors, il s'avère que cet article permet à une force politique majoritaire du Conseil sortant, et se représentant, de donner une dérogation à une personne afin de la rendre éligible et donc éventuellement d'avantager son propre parti. Ce qui peut-être assimilable à un passe droit, abus de pouvoir ou de position dominante.
Afin de ne pas ouvrir de telles possibilités pouvant refléter le favoritisme et la manipulation électorale, nous recommandons fortement la suppression de cet article afin de ne conserver que les critères des articles précédents, suffisamment clairs et précis pour définir l'éligibilité des candidats. Ainsi, point d'exception pouvant confirmer une règle.

Cet article étant actuellement en vigueur, la dérogation au Sieur Thorn est donc recevable.

second article.

Citation:

CHAPITRE III : DES INSTITUTIONS DU MAINE

Section I : Le Conseil
Article 1 : Constitution

* Article 1.1 ....
* Article 1.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter les noms de 12 citoyens mainois éligibles.

La lecture de ce passage est sujette à caution. Pour être valide une liste doit comporter 12 citoyens mainois éligibles. Alors pourquoi pas 13 ? comme dans notre cas avec 12 personnes éligibles, mais aussi 27 avec 15 personnes éligibles. Une liste électorale se doit d'être composée de 12 personnes très exactement. Avec une rédaction plus restrictive l'article 1.4 pourrait devenir :

Citation:

* Article 1.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter, très exactement, les noms de 12 citoyens mainois. Chaque citoyen de cette liste doit remplir les conditions d'éligibilité définies dans le présent corpus.

La Pairie espère que le Conseil du Maine saura prendre en considération avec sagesse ces conseils d'aménagement des textes de son Corpus

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 5 Septembre1458.

Citation:

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Valnor

Citation:

Au Peuple d'Armagnac et Comminges
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté d'Armagnac et de Comminges à Messire Wevarine à compter du 6 septembre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 7 septembre 1458.

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Valnor

Citation:

Au Comte Lordmick
Au Peuple du Rouergue
A Messire Brann

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Insistons sur le fait que la saisine fut déposée le 27 aout 1458, en tenant compte des délais de carence son étude ne pouvait être effective au plus tôt le 29 aout 1458. Si l'on tient compte de la longueur et de la densité de la saisine déposée en la Pairie, il était extrêmement difficile aux Pairs de France de donner un arbitrage dans un délai raisonnable et ce avant la demande d'allégeance du Comte Lordmick

L'allégeance du Comte Lordmick ayant été acceptée durant la période d'étude, la Pairie ne souhaite pas invalider la liste incriminée tout en soulignant que la partie plaignante avait des raisons valables d'émettre des récriminations à son égard en particulier sur inéligibilité de deux de candidats.

Plusieurs conséquences sont à tirer de cet événement.

Que le Comté du Rouergue se dote au plus vite d'un organe susceptible de valider ou d'invalider les listes se présentant aux élections comtales de la Province. Cet organe pourra donc décider de l'éligibilité d'une liste en amont des élections.

Que les saisines déposées doivent être claires et concises. La Pairie se réservera dorénavant le droit de demander une reformulation des saisines ou des pièces déposées si trop complexes à étudier.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 11 septembre 1458.

_________________

Valnor

Citation:

A Sa Grandeur Enduril de Noùmerchat, Comtesse légitime de Languedoc.
Au Sieur Thithili.

Nous, Pairs de France, considérons la prise de la mairie de Nimes par les autorités comtales du Languedoc comme légale. Précisons que, tout régnant d'une province est tenu de s'assurer de la bonne marche des institutions de sa province et ce devant Sa Majesté le Roy. De par ce devoir, et au vue des pièces ici rapportées dans ce dossier, la Comtesse du Languedoc avait de légitimes raisons d'opérer une reprise en main de la mairie de Nîmes et ce malgré l'absence annoncée du maire en poste.

La Pairie laisse à la justice du Languedoc la tâche de juger en prime instance, si erreurs de procédure il y a eu lors de cette reprise en main. Elle insiste aussi sur le fait, que la pléthore de documents rapportés à cette saisine n'a pas facilité sa compréhension.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 13 Septembre1458.

Citation:

Chapitre IV : Bâtiments attenants aux institutions.

Article 3.5.4.1 : - Les lieux officiels des institutions comtales, ainsi que des mairies languedociennes sont localisées au château de Montpellier sauf décision explicite du conseil comtal.

Article 3.5.4.2 - Dans le cas d'une délocalisation sur un autre site, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d’en répartir les clefs.

Article 3.5.4.3 - Toute construction sauvage d'institution ou de mairie et son utilisation est passible d'une accusation de trahison. Un délai de mise en conformité de 48 heures est laissé au responsable de l'institution ou de la mairie après notification de la découverte.

Article 3.5.4.4 - Les constructions à usage d'habitation ne sont pas concernées par le présent chapitre.

Concernant la partie ci-dessus, les joueurs des Pairs signalent qu'il est incroyable de voir que dans un codex RP il est mentionné l'interdiction d'ouvrir un forum sur les fora RR sans l'avis des joueurs du conseil. Depuis quand il est obligatoire de jouer sur un forum extérieur pour jouer aux RR? Depuis quand des joueurs se permettent d'inscrire dans des lois RPs qu'ils sont les seuls à décider du lieu de jeu et de la liberté des joueurs de demander l'ouverture d'un forum sur RR? Il serait de bon ton de retirer cette partie du Codex et de ne pas mettre qui que ce soit en procès IG pour cela. ]

Code:

[rp][quote][i][b]
A Sa Grandeur Enduril de Noùmerchat, Comtesse légitime de Languedoc.
Au Sieur Thithili.

Nous, Pairs de France, considérons la prise de la mairie de Nimes par les autorités comtales du Languedoc comme légale. Précisons que, tout régnant d'une province est tenu de s'assurer de la bonne marche des institutions de sa province et ce devant Sa Majesté le Roy. De par ce devoir, et au vue des pièces ici rapportées dans ce dossier, la Comtesse du Languedoc avait de légitimes raisons d'opérer une reprise en main de la mairie de Nîmes et ce malgré l'absence annoncée du maire en poste.

La Pairie laisse à la justice du Languedoc la tâche de juger en prime instance, si erreurs de procédure il y a eu lors de cette reprise en main. Elle insiste aussi sur le fait, que la pléthore de documents rapportés à cette saisine n'a pas facilité sa compréhension.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 13 Septembre1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL]
[/quote][/rp]

[hrp][quote]Chapitre IV : Bâtiments attenants aux institutions.

Article 3.5.4.1 : - Les lieux officiels des institutions comtales, ainsi que des mairies languedociennes sont localisées au château de Montpellier sauf décision explicite du conseil comtal.

Article 3.5.4.2 - Dans le cas d'une délocalisation sur un autre site, le conseil sera bâtisseur et le Coms administrateur du bâtiment, à charge pour lui d’en répartir les clefs.

Article 3.5.4.3 - Toute construction sauvage d'institution ou de mairie et son utilisation est passible d'une accusation de trahison. Un délai de mise en conformité de 48 heures est laissé au responsable de l'institution ou de la mairie après notification de la découverte.

Article 3.5.4.4 - Les constructions à usage d'habitation ne sont pas concernées par le présent chapitre. [/quote]

Concernant la partie ci-dessus, les joueurs des Pairs signalent qu'il est incroyable de voir que dans un codex RP il est mentionné l'interdiction d'ouvrir un forum sur les fora RR sans l'avis des joueurs du conseil. Depuis quand il est obligatoire de jouer sur un forum extérieur pour jouer aux RR? Depuis quand des joueurs se permettent d'inscrire dans des lois RPs qu'ils sont les seuls à décider du lieu de jeu et de la liberté des joueurs de demander l'ouverture d'un forum sur RR? Il serait de bon ton de retirer cette partie du Codex et de ne pas mettre qui que ce soit en procès IG pour cela. ][/hrp]

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Valnor

Citation:

Au Peuple d'Armagnac et Comminges
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté d'Armagnac et de Comminges à Messire Capoune de BlueLake à compter du 14 septembre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 16 septembre 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Peuple d'Armagnac et Comminges
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté d'Armagnac et de Comminges à Messire Capoune de BlueLake à compter du 14 septembre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 16 septembre 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

Au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, dame Terwagne.
Au Peuple du Lyonnais-Dauphiné.
A la Vicomtesse de Rochechinard, Dame de Sauzet et de Divajeu, Dame Plume De La Chambre.

Nous, Pairs de France, après étude de la saisine émise à l'encontre de la dame Terwagne, statuons et tranchons :

Il arrive parfois que la liste la moins représentée en un Conseil porte son chef au rang de Feudataire ; ce n'est ni nouveau, ni contraire aux us et coutumes du Royaume.

Nulle preuve ne vient étayer les soupçons émis quant à l'empêchement du Conseiller n'ayant pu voter.

Par conséquents, sans arguments vérifiables, et sans sources de droit existant, nous déboutons les demandeurs, et confirmons que l'accès au titre de Gouverneur de la dame Terwagne est légitime.

Proposons qu'un Pair de France à la convenance du conseil du Lyonnais-Dauphiné assiste en qualité de témoin à ce mandat afin de rassurer et assurer chacune des parties en présence du bon déroulement du dict mandat.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 15 Septembre1458.

Code:

[rp][quote][i][b]
Au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, dame Terwagne.
Au Peuple du Lyonnais-Dauphiné.
A la Vicomtesse de Rochechinard, Dame de Sauzet et de Divajeu, Dame Plume De La Chambre.

Nous, Pairs de France, après étude de la saisine émise à l'encontre de la dame Terwagne, statuons et tranchons :

Il arrive parfois que la liste la moins représentée en un Conseil porte son chef au rang de Feudataire ; ce n'est ni nouveau, ni contraire aux us et coutumes du Royaume.

Nulle preuve ne vient étayer les soupçons émis quant à l'empêchement du Conseiller n'ayant pu voter.

Par conséquents, sans arguments vérifiables, et sans sources de droit existant, nous déboutons les demandeurs, et confirmons que l'accès au titre de Gouverneur de la dame Terwagne est légitime.

Proposons qu'un Pair de France à la convenance du conseil du Lyonnais-Dauphiné assiste en qualité de témoin à ce mandat afin de rassurer et assurer chacune des parties en présence du bon déroulement du dict mandat.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 15 Septembre1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL]
[/quote][/rp]

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Mariealice

Petit valet venant poser l'annonce de la part du PIP.

Citation:

Au Grand Duc de Bretagne.
Au Duc de Bretagne.
Aux Grands Officiers de la Couronne de Bretagne.

Nous Pairs de France.

Rappelons que le Duc Nilas a bel et bien menacé d'attaquer un vassal du Roy de France ainsi qu'un Duc de Son Domaine. Vous comprendrez aisément qu'une telle déclaration n'a rien de défensif.

Rappelons également que les terres de l'Anjou sont terres du Royaume de France.

Rappelons ainsi certains termes du traité du Mont suite à vos paroles retranscrites ici :

Citation:

Tenons avant tout à rappeler que Sa Grâce le Duc de Trégor, Nilas d'Artignac, ne peut engager par son sceau que sa propre parole, non celle de la Bretagne et de ses armées et encore moins celle de son Suzerain, Sa Majesté notre Souverain, ou celle de Sa Grâce le Duc de Bretagne.
En conséquence nous prions les Grands Feudataires de France ainsi que les Hauts Dignitaires de la Couronne de France de considérer les missives du Duc de Trégor pour ce qu'elles sont : des paroles n'engageant qu'un homme.

Citation:

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.

Article 8
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération militaire et policière sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Armée irrégulière : armée n’étant rattachée ni reconnue par aucune institution officielle.

Hors cette armée vient de frapper un officier royal et sa fiancée tous les deux guyennois et donc membres du Ponant. Attaquer des voyageurs fait partie de la défense? Attaquer des membres d'une alliance est chose normale? Encore plus quand il s'agit d'officiers de Sa Majesté?

Nous sommes tout à fait prêts à vous rencontrer et le plus rapidement possible au Mont Saint Michel. Mais comprenez que la diplomatie n'a qu'un temps face à certains actes.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 18 Septembre1458.

Citation:

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Nebisa

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Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Chambre des Pairs de France répond favorablement à votre demande en vous proposant que le Pair de France, Messire Argael Devirieux, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin et Seigneur de Saint Giraud, assiste le conseil du Lyonnais-Dauphiné dans ses travaux

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs de France ayant suivis la Saisine.

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Argael Devirieux
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose

Faict à Paris le 24 septembre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Chambre des Pairs de France répond favorablement à votre demande en vous proposant que le Pair de France, Messire Argael Devirieux, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin et Seigneur de Saint Giraud, assiste le conseil du Lyonnais-Dauphiné dans ses travaux

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs de France ayant suivis la Saisine.

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Argael Devirieux
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose

Faict à Paris le 24 septembre 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Rappelons, suite à la saisine de Messire Ghost en date du 15 septembre dernier, que dans le Domaine Royal, la Curia Regis a toute autorité, de par la volonté de Sa Majesté le Roy Levan, nostre souverain.

Par conséquent, la décision prise par la Curia Regis doit être mise en œuvre et ne saurait être suspendue ou annulée par la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

La mise sous tutelle étant décision de la Curia Regis, nous déboutons Messire Ghost de sa demande.

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs ayant suivis la Saisine :

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose

Faict à Paris le 24 septembre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Rappelons, suite à la saisine de Messire Ghost en date du 15 septembre dernier, que dans le Domaine Royal, la Curia Regis a toute autorité, de par la volonté de Sa Majesté le Roy Levan, nostre souverain.

Par conséquent, la décision prise par la Curia Regis doit être mise en œuvre et ne saurait être suspendue ou annulée par la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

La mise sous tutelle étant décision de la Curia Regis, nous déboutons Messire Ghost de sa demande.

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs ayant suivis la Saisine :

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose

Faict à Paris le 24 septembre 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Nous, Pairs de France, en réponse à la saisine de Krystel_martin, issue du Comté des Flandres, en date du 08 septembre 1458, déclarons que la franchise d'une bonne ville ne suffit pas à priver ses habitants de ses droits et devoirs de Français vivant en leur province habituelle. Par conséquent, la franchisation de Tournai ne saurait avoir pour conséquence un empêchement d'élire ou se faire élire.

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs ayant suivis la Saisine :

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Argael Devirieux
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose
Aconit de Longueval
Erik de Josseliniere

Faict à Paris le 24 septembre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Nous, Pairs de France, en réponse à la saisine de Krystel_martin, issue du Comté des Flandres, en date du 08 septembre 1458, déclarons que la franchise d'une bonne ville ne suffit pas à priver ses habitants de ses droits et devoirs de Français vivant en leur province habituelle. Par conséquent, la franchisation de Tournai ne saurait avoir pour conséquence un empêchement d'élire ou se faire élire.

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs ayant suivis la Saisine :

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Argael Devirieux
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose
Aconit de Longueval
Erik de Josseliniere

Faict à Paris le 24 septembre 1458.
[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

A Sa Majesté le Roy de France, Levan III de Normandie,
Nous, Valnor de Lande Morte, au nom de la Chambre des Pairs,

Après consultation de la Chambre des Pairs, rendons notre avis collégial.

Recommandons à Votre Majesté, le Pair de France Dame Marie-Alice Altérac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Baronne d'Eymoutier et de Saint Julien de Chaptel, Dame d'Igny et de Maugasteau aux charges et fonctions de Grand Maître de France.

De part ses qualités et son grand dévouement à la Couronne de France , notre jugement s'est porté sur sa personne qui saura, sans aucun doute, mettre son expérience et sa fidélité à votre service pour la grandeur du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 24 septembre 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]A Sa Majesté le Roy de France, Levan III de Normandie,
Nous, Valnor de Lande Morte, au nom de la Chambre des Pairs,

Après consultation de la Chambre des Pairs, rendons notre avis collégial.

Recommandons à Votre Majesté, le Pair de France Dame Marie-Alice Altérac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour, Baronne d'Eymoutier et de Saint Julien de Chaptel, Dame d'Igny et de Maugasteau aux charges et fonctions de Grand Maître de France.

De part ses qualités et son grand dévouement à la Couronne de France , notre jugement s'est porté sur sa personne qui saura, sans aucun doute, mettre son expérience et sa fidélité à votre service pour la grandeur du Royaume de France.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 24 septembre 1458.[/b][/i]

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_________________

Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que dès parution de cet édit, Dame Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, ambassadrice Royale en Bretagne, reçoit ce jour l'agrément de la Couronne de France et de ses représentants pour siéger de façon permanente à la cour paritaire et celle de concertation du Mont Saint Michel dans le cadre du dialogue avec les autorités du Grand Duché de Bretagne.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 septembre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que dès parution de cet édit, Dame Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, ambassadrice Royale en Bretagne, reçoit ce jour l'agrément de la Couronne de France et de ses représentants pour siéger de façon permanente à la cour paritaire et celle de concertation du Mont Saint Michel dans le cadre du dialogue avec les autorités du Grand Duché de Bretagne.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 30 septembre 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que nous déplorons les événements qui ont amené à un différent entre le Conseil du Lyonnais-Dauphiné au Pair de France Argael Devirieux.

Ce dernier fut envoyé en vos terres afin d'assister le Conseil du Lyonnais-Dauphiné dans ses travaux, telles les lignes de notre réponse à votre demande.
De part nature, logiquement et honnêtement, nous espérions que cette assistance et éventuelle médiation entre membres du Conseil puisse s'effectuer à travers la possibilité au Pair de France de s'exprimer ouvertement au sein du Conseil en respectant les limites de sa mission, malheureusement il semble que sa charge n'ait été perçue que comme uniquement simple témoin des débats sans possible intervention. De cette incompréhension est né le différent qui aujourd'hui vous oppose au Pair Argael. Ce dernier s'est exprimé personnellement sur son ressenti.

Pour autant, la Pairie, consciente de ses missions, ne remet pas en cause votre demande d'aide et si besoin offre la possibilité d'y répondre de nouveau. Dans l'affirmative de votre part, et ceci afin d'éviter tout malentendu, nous invitons le conseil du Lyonnais Dauphiné à clairement identifié ce qu'il souhaite voir mis en place en terme de prérogatives et de liberté d'action d'un Pair au sein de votre conseil.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1er Octobre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que nous déplorons les événements qui ont amené à un différent entre le Conseil du Lyonnais-Dauphiné au Pair de France Argael Devirieux.

Ce dernier fut envoyé en vos terres afin d'assister le Conseil du Lyonnais-Dauphiné dans ses travaux, telles les lignes de notre réponse à votre demande.
De part nature, logiquement et honnêtement, nous espérions que cette assistance et éventuelle médiation entre membres du Conseil puisse s'effectuer à travers la possibilité au Pair de France de s'exprimer ouvertement au sein du Conseil en respectant les limites de sa mission, malheureusement il semble que sa charge n'ait été perçue que comme uniquement simple témoin des débats sans possible intervention. De cette incompréhension est né le différent qui aujourd'hui vous oppose au Pair Argael. Ce dernier s'est exprimé personnellement sur son ressenti.

Pour autant, la Pairie, consciente de ses missions, ne remet pas en cause votre demande d'aide et si besoin offre la possibilité d'y répondre de nouveau. Dans l'affirmative de votre part, et ceci afin d'éviter tout malentendu, nous invitons le conseil du Lyonnais Dauphiné à clairement identifié ce qu'il souhaite voir mis en place en terme de prérogatives et de liberté d'action d'un Pair au sein de votre conseil.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 1er Octobre 1458.[/i][/b]

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Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Nous, Pairs de France, après étude de la saisine émise par le Sieur Umondel à l'encontre du Duché de Bourgogne, statuons et tranchons :

Déboutons le sieur Umondel de sa demande, estimant au vu des pièces fournies qu'elle n'est pas recevable, et que la décision du Collège de la noblesse bourguignonne était valide. Avertissons qu'au vu des lois et coutumes de Bourgogne, toute nouvelle saisine demandant une annulation d'invalidité sur ce dossier sera considérée comme nul et non avenue.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 03 octobre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Nous, Pairs de France, après étude de la saisine émise par le Sieur Umondel à l'encontre du Duché de Bourgogne, statuons et tranchons :

Déboutons le sieur Umondel de sa demande, estimant au vu des pièces fournies qu'elle n'est pas recevable, et que la décision du Collège de la noblesse bourguignonne était valide. Avertissons qu'au vu des lois et coutumes de Bourgogne, toute nouvelle saisine demandant une annulation d'invalidité sur ce dossier sera considérée comme nul et non avenue.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 03 octobre 1458.[/i][/b]

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Valnor

Citation:

Au Peuple du Limousin et de la Marche
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté Limousin et La Marche à Messire Raspoutine Saincte Merveille à compter du 4 octobre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 7 octobre 1458.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Peuple du Limousin et de la Marche
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnait la qualité de régent du Comté Limousin et La Marche à Messire Raspoutine Saincte Merveille à compter du 4 octobre 1458 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 7 octobre 1458.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

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Thomasdeclerel

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

La Pairie veille à la validité des élections. Cependant, elle n'a ni vocation, ni le pouvoir de se substituer à la justice provinciale.

C'est au conseil de la province et au régnant de veiller à ce que justice soit rendue au sein de la province. Si vous considérez qu'il y a des défaillances au sein de la justice champenoise, vous pouvez saisir le Grand Chancelier de France.

La liste est par conséquent valide.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 14 octobre 1458.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

La Pairie veille à la validité des élections. Cependant, elle n'a ni vocation, ni le pouvoir de se substituer à la justice provinciale.

C'est au conseil de la province et au régnant de veiller à ce que justice soit rendue au sein de la province. Si vous considérez qu'il y a des défaillances au sein de la justice champenoise, vous pouvez saisir le Grand Chancelier de France.

La liste est par conséquent valide.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 14 octobre 1458.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

Thomasdeclerel

Citation:

Aux anciens ducs d'Anjou,

De la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salut et assurance de considération,

Nous, Très Nobles Pairs de France, au nom de Sa Majesté le Roy Levan et de par la légitimité de Son autorité, confirmons la bonne réception de votre missive aux nombreux sceaux et la lecture attentive qui suivit.

Cependant, nonobstant notre profonde envie de voir le Duché d'Anjou conduit vers la Lumière et la Prospérité sous l'égide des valeurs aristotéliciennes chères au cœur du Roy Levan, tenus que nous sommes par les principes fondateurs du Royaume de France ne pouvons souscrire au projet soumis à notre attention.

Si les anciens régnants d'Anjou désirent mettre fin à une situation tant inconfortable que source de conflit pour leur province, nous ne saurions que rappeler aux anciens régnants d'Anjou que la prise de pouvoir se peut organiser de manière officielle mais que, jamais, nous, Très Nobles Pairs de France, ne tendrons à cautionner une pantomime sans la moindre once de légitimité afin de mettre en place un pouvoir occulte illicite en sus du gouvernement public et affiché.

Rappelons également que le Duché d'Anjou ne fait l'objet d'aucune tutelle Royale, sans quoi nous sommes persuadés que nous, Très Nobles Pairs de France aurions été prévenus, mais que, par contre et par chance, les lois Royales, valables au sein de chaque province du Royaume, inféodent l'Anjou et ses dirigeants, à l'autorité Royale, chose qui ne saurait être remise en cause sans que la notion, ô combien périlleuse, de félonie ne doive être abordée.

Précisons, de même et par mesure d'économie de parchemin, que les instances Royales ont suffisamment de préoccupations sans vouloir considérer de trop près les engagements diplomatiques angevins, du moment que ces derniers demeurent valables et conformes aux Lois Royales, qui, nous ne pouvons que le rappeler, ne permettent pas de nouer alliance militaire avec les royaumes étrangers. La charge d'instruire les autorités politiques angevines du recensement des Royaumes étrangers et des provinces féales de France revenant aux divers précepteurs exerçant en Anjou. Le recours à un cartographe de talent se pouvant également conseiller.

En outre, et pour conclure, félicitons les instances angevines de se recommander des vœux louables que sont les aspirations à la Paix et à la Concorde afin que l'avenir ne voie plus des félons déclarer se rapprocher du Trône Ducal, des armées bretonnes se perdre d'Angers à Saumur, des croisades troubler l'existence des sujets du Roy par volonté infâme d'obscurs régnants en mal de reconnaissance.

Puisse l'avenir voir accéder au trône ducal un Régent officiel et reconnaissable par Sa Majesté le Roy Levan, suivi d'un légitime Duc, pour que l'Anjou cesse d'être ballotée de conflits en complots, de magouilles en provocation ou en marchandages sordides.

fait à Paris le 22 octobre 1458,
Pour la pairie,
Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Aux anciens ducs d'Anjou,

De la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salut et assurance de considération,

Nous, Très Nobles Pairs de France, au nom de Sa Majesté le Roy Levan et de par la légitimité de Son autorité, confirmons la bonne réception de votre missive aux nombreux sceaux et la lecture attentive qui suivit.

Cependant, nonobstant notre profonde envie de voir le Duché d'Anjou conduit vers la Lumière et la Prospérité sous l'égide des valeurs aristotéliciennes chères au cœur du Roy Levan, tenus que nous sommes par les principes fondateurs du Royaume de France ne pouvons souscrire au projet soumis à notre attention.

Si les anciens régnants d'Anjou désirent mettre fin à une situation tant inconfortable que source de conflit pour leur province, nous ne saurions que rappeler aux anciens régnants d'Anjou que la prise de pouvoir se peut organiser de manière officielle mais que, jamais, nous, Très Nobles Pairs de France, ne tendrons à cautionner une pantomime sans la moindre once de légitimité afin de mettre en place un pouvoir occulte illicite en sus du gouvernement public et affiché.

Rappelons également que le Duché d'Anjou ne fait l'objet d'aucune tutelle Royale, sans quoi nous sommes persuadés que nous, Très Nobles Pairs de France aurions été prévenus, mais que, par contre et par chance, les lois Royales, valables au sein de chaque province du Royaume, inféodent l'Anjou et ses dirigeants, à l'autorité Royale, chose qui ne saurait être remise en cause sans que la notion, ô combien périlleuse, de félonie ne doive être abordée.

Précisons, de même et par mesure d'économie de parchemin, que les instances Royales ont suffisamment de préoccupations sans vouloir considérer de trop près les engagements diplomatiques angevins, du moment que ces derniers demeurent valables et conformes aux Lois Royales, qui, nous ne pouvons que le rappeler, ne permettent pas de nouer alliance militaire avec les royaumes étrangers. La charge d'instruire les autorités politiques angevines du recensement des Royaumes étrangers et des provinces féales de France revenant aux divers précepteurs exerçant en Anjou. Le recours à un cartographe de talent se pouvant également conseiller.

En outre, et pour conclure, félicitons les instances angevines de se recommander des vœux louables que sont les aspirations à la Paix et à la Concorde afin que l'avenir ne voie plus des félons déclarer se rapprocher du Trône Ducal, des armées bretonnes se perdre d'Angers à Saumur, des croisades troubler l'existence des sujets du Roy par volonté infâme d'obscurs régnants en mal de reconnaissance.

Puisse l'avenir voir accéder au trône ducal un Régent officiel et reconnaissable par Sa Majesté le Roy Levan, suivi d'un légitime Duc, pour que l'Anjou cesse d'être ballotée de conflits en complots, de magouilles en provocation ou en marchandages sordides.

fait à Paris le 22 octobre 1458,
Pour la pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img][/quote]

Thomasdeclerel

Penelope. a écrit:

Citation:

A la Très Noble Chambre des Pairs de France

Moi, Pénélope Montbazon-Navailles,
Baronne de la Garde Adhémar, Dame de Mirmande

Par le présent courrier vous sollicite et dépose appel de la décision rendue le par le Collège Héraldique et contresignée par le Roy d'Armes«Montjoy» en date du deuxième jour du mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

En effet, de par la décision du Collège Héraldique, qui me vaut une rétrogradation de mon rang de noblesse pour des faits de trahison, alors que l'inculpation de trahison est exagérée, je pense que le Tribunal Héraldique a été trompé, floué, et je souhaite leur apporter les éléments leur permettant de mieux réviser leur jugement.

Il était de notoriété publique que Messire Geoffroy de la Chambre,Gouverneur à la date des faits, avait sollicité ma rétrogradation pour des faits de félonie.
Il est bon de rappeler le pourquoi.
Le pourquoi, il est fort simple, j'ai déplacé mon armée vide de Montélimar à Dié dans la nuit du 4 au 5 juin dernier, sans ordre officiel, alors que le Duché ne courrait aucun risque et que l'alerte était au plus bas, le calme étant revenu depuis un moment et j'attendais des ordres qui ne venaient point. Mon expérience de Gouverneur ainsi que de Capitaine durant 6mois consécutifs,ainsi que mon dévouement à mon Duché n'est point à remettre en cause,bien au contraire, je ne mettais nullement quiconque en péril par cette action.

Ensuite, il existe des zones d'ombre dont je pense, le Collège héraldique n'a pas eu vent.

Comment peut on garder une personne au sein de son Conseil tout en l'accusant de félonie ?
Et bien simplement par le fait que le conseil a refusé de me destituer pour les faits qui me valent à présent de vous solliciter.
Mais il aurait été possible de me tenir à l'écart du Conseil, et de ses décisions, ce qui ne fut point fait étant donné que nombre de personnes connaissent mon dévouement envers mon Duché et ne voyaient point dans mon action quelconque reproche à faire.

Comment peut on solliciter la rétrogradation de noblesse d'une personne et dans le même temps la nommer quelques jours plus tard au poste de Prévôt au sein de son propre Conseil ?
Pourtant c'est ce qui a été fait, j'ai été nommée à ce poste par cette même personne - sire Geoffroy de la Chambre- qui me disait traitresse et félonne.
Est-ce une façon cohérente d'agir ?

Une félonne proposerait-elle à son Capitaine de conserver son Oriflamme debout le temps que le Duché en recrée une nouvelle ? Non, pourtant c'est ce que j'ai fait, et c'est le Capitaine lui-même qui m'a ordonné de détruire par la suite mon armée, j'ai obéi à son ordre comme je l'ai toujours fait.

On vous dira surement qu'il y avait des risques......sur Montpellier, et je souhaite vous préciser aussi que si tel était le cas, pourquoi le niveau d'alerte en mon Duché était si bas ? et pourquoi le Capitaine n'a pas constitué de lances pour apporter de l'aide à nos voisins languedociens .

Et puis, il y a une chose qui à mes yeux, du fait que j'ai été jugée par la Cour Martiale, rend ce jugement totalement partial.
Comment un Juge de Cour Martiale, dépendant directement du Gouverneur, pourrait-il aller contre une décision de ce dernier ?
Comment une Cour Martiale aurait pu m'acquitter alors qu'elle avait connaissance comme tout le Duché, de la demande de punition du Gouverneur ?
L'armée est une pierre angulaire du pouvoir, et vous le savez assurément tout aussi bien que moi, et donc,désavouer son chef, le Régnant, le Gouverneur, n'est que très difficilement concevable.

Et il est clair que le Collège Héraldique a attendu la décision de la Cour Martiale avant de prendre sa décision.

Ayant été victime d'une décision de justice directe, c'est à dire sans apport de témoignage, sans aucune défense possible, sans avocat, en huit clos tout au long de ce procès comportant pas moins de quatre vices de forme, je sollicite le droit à un rendu impartial de votre part, et je serai fort étonnée de savoir si le collège a été informé des évènements dont je vous ai parlé plus haut et qui montrent bien là, l'incohérence d'un Régnant qui n'acceptant pas les décisions du Conseil s'est vengé de manière inacceptable, mettant ma santé en péril depuis de longs mois maintenant.
J'ai tout donné pour mon Duché, jusqu'à mes économies et renoncé aux soldes qui m'étaient dues car cela me paraissait tout à fait secondaire face aux actes de défense et mon engagement envers le Royaume.

Espérant que l'exposé de ces quelques faits montrant les non sens d'un homme capable de se servir de sa position et de son pouvoir pour se venger feront que vous accepterez ma demande d'appel.

Je reste à votre entière disposition lorsque vous désirerez toute autre information en complément pour réviser de manière impartiale et équitable la décision qui fut prise par le Collège Héraldique.

Avec tout le respect que j'ai pour votre Institution et Sa Majesté Le Roy,

Pénélope Montbazon-Navailles,
Baronne de la Garde Adhémar, Dame de Mirmande

Faict à Briançon le dix-huitième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.

Citation:

Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 24 Octobre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 22 Octobre 1458.

Code:

[quote="Penelope."][quote][i]A la Très Noble Chambre des Pairs de France[/i]

Moi, Pénélope Montbazon-Navailles,
Baronne de la Garde Adhémar, Dame de Mirmande

Par le présent courrier vous sollicite et dépose appel de la décision rendue le par le Collège Héraldique et contresignée par le Roy d'Armes«Montjoy» en date du deuxième jour du mois d'Octobre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

En effet, de par la décision du Collège Héraldique, qui me vaut une rétrogradation de mon rang de noblesse pour des faits de trahison, alors que l'inculpation de trahison est exagérée, je pense que le Tribunal Héraldique a été trompé, floué, et je souhaite leur apporter les éléments leur permettant de mieux réviser leur jugement.

Il était de notoriété publique que Messire Geoffroy de la Chambre,Gouverneur à la date des faits, avait sollicité ma rétrogradation pour des faits de félonie.
Il est bon de rappeler le pourquoi.
Le pourquoi, il est fort simple, j'ai déplacé mon armée vide de Montélimar à Dié dans la nuit du 4 au 5 juin dernier, sans ordre officiel, alors que le Duché ne courrait aucun risque et que l'alerte était au plus bas, le calme étant revenu depuis un moment et j'attendais des ordres qui ne venaient point. Mon expérience de Gouverneur ainsi que de Capitaine durant 6mois consécutifs,ainsi que mon dévouement à mon Duché n'est point à remettre en cause,bien au contraire, je ne mettais nullement quiconque en péril par cette action.

Ensuite, il existe des zones d'ombre dont je pense, le Collège héraldique n'a pas eu vent.

Comment peut on garder une personne au sein de son Conseil tout en l'accusant de félonie ?
Et bien simplement par le fait que le conseil a refusé de me destituer pour les faits qui me valent à présent de vous solliciter.
Mais il aurait été possible de me tenir à l'écart du Conseil, et de ses décisions, ce qui ne fut point fait étant donné que nombre de personnes connaissent mon dévouement envers mon Duché et ne voyaient point dans mon action quelconque reproche à faire.

Comment peut on solliciter la rétrogradation de noblesse d'une personne et dans le même temps la nommer quelques jours plus tard au poste de Prévôt au sein de son propre Conseil ?
Pourtant c'est ce qui a été fait, j'ai été nommée à ce poste par cette même personne - sire Geoffroy de la Chambre- qui me disait traitresse et félonne.
Est-ce une façon cohérente d'agir ?

Une félonne proposerait-elle à son Capitaine de conserver son Oriflamme debout le temps que le Duché en recrée une nouvelle ? Non, pourtant c'est ce que j'ai fait, et c'est le Capitaine lui-même qui m'a ordonné de détruire par la suite mon armée, j'ai obéi à son ordre comme je l'ai toujours fait.

On vous dira surement qu'il y avait des risques......sur Montpellier, et je souhaite vous préciser aussi que si tel était le cas, pourquoi le niveau d'alerte en mon Duché était si bas ? et pourquoi le Capitaine n'a pas constitué de lances pour apporter de l'aide à nos voisins languedociens .

Et puis, il y a une chose qui à mes yeux, du fait que j'ai été jugée par la Cour Martiale, rend ce jugement totalement partial.
Comment un Juge de Cour Martiale, dépendant directement du Gouverneur, pourrait-il aller contre une décision de ce dernier ?
Comment une Cour Martiale aurait pu m'acquitter alors qu'elle avait connaissance comme tout le Duché, de la demande de punition du Gouverneur ?
L'armée est une pierre angulaire du pouvoir, et vous le savez assurément tout aussi bien que moi, et donc,désavouer son chef, le Régnant, le Gouverneur, n'est que très difficilement concevable.

Et il est clair que le Collège Héraldique a attendu la décision de la Cour Martiale avant de prendre sa décision.

Ayant été victime d'une décision de justice directe, c'est à dire sans apport de témoignage, sans aucune défense possible, sans avocat, en huit clos tout au long de ce procès comportant pas moins de quatre vices de forme, je sollicite le droit à un rendu impartial de votre part, et je serai fort étonnée de savoir si le collège a été informé des évènements dont je vous ai parlé plus haut et qui montrent bien là, l'incohérence d'un Régnant qui n'acceptant pas les décisions du Conseil s'est vengé de manière inacceptable, mettant ma santé en péril depuis de longs mois maintenant.
J'ai tout donné pour mon Duché, jusqu'à mes économies et renoncé aux soldes qui m'étaient dues car cela me paraissait tout à fait secondaire face aux actes de défense et mon engagement envers le Royaume.

Espérant que l'exposé de ces quelques faits montrant les non sens d'un homme capable de se servir de sa position et de son pouvoir pour se venger feront que vous accepterez ma demande d'appel.

Je reste à votre entière disposition lorsque vous désirerez toute autre information en complément pour réviser de manière impartiale et équitable la décision qui fut prise par le Collège Héraldique.

Avec tout le respect que j'ai pour votre Institution et Sa Majesté Le Roy,
[i]
Pénélope Montbazon-Navailles,
Baronne de la Garde Adhémar, Dame de Mirmande

Faict à Briançon le dix-huitième d'octobre de l'an mil quatre cent cinquante et huit.[/i][/quote][/quote]

[quote]Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 24 Octobre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 22 Octobre 1458.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img][/quote]

Thomasdeclerel

Ascheriit a écrit:

Bonjour messieurs, dame.

Oui encore moi, je suis désolé mais décidément cela va très mal en Bourgogne et nous ne pouvons rien faire devant la partialité de tout ce beau monde...

Il se trouve qu'alors que je déposais ma plainte au bureau des plainte de Bourgogne, la procureur a tout fait pour ne pas comprendre qu'elle en était ma demande.

Effectivement ma plainte se porte contre la duchesse de Bourgogne et cela irrite surement la jeune femme.

Je viens donc déposez une plainte ici-même contre une procureur refusant d'écouter une plainte ce qui est normalement son travail même si c'était pour la refuser sachant que cela concernait la duchesse.

De là même, je souhaite aussi qu'un procès soit ouvert à l'encontre de la duchesse Angelyque pour injure et diffamation, il me semble que de m'avoir traiter de "sorcier" est assez inacceptable de la part d'une duchesse.

Cette affaire étant forcément intimement lié à l'autre. Ceci étant n'étant pas un sorcier il est de mon devoir de porter plainte contre ce genre de propos que la duchesse utilise comme étant la vérité alors qu'elle ne l'est pas. J'avais d'ailleurs demandé à l'époque où le conseil de noble m'avait accusé de sorcellerie de me mettre en procès, chose non-faite, vous vous doutez pourquoi... Je n'ai rien fait et il leur fallait un déblame donc aujourd'hui pour clore cette histoire de sorcellerie une fois pour toute j'attends l'ouverture d'un procès pour clore les choses et j'attends par là même des excuses et un dédommagement financier pour les sommes que j'ai perdu d'une part dans les listes électorales et d'autre part en ayant été mis en prison par celle qui est actuellement duchesse et qui est protégé par sa procureur Frim2811.

Je vous souhaite une excellente journée.

Citation:

Code:

[quote="Ascheriit"][color=indigo][b]Bonjour messieurs, dame.

Oui encore moi, je suis désolé mais décidément cela va très mal en Bourgogne et nous ne pouvons rien faire devant la partialité de tout ce beau monde...

Il se trouve qu'alors que je déposais ma plainte au bureau des plainte de Bourgogne, la procureur a tout fait pour ne pas comprendre qu'elle en était ma demande.

Effectivement ma plainte se porte contre la duchesse de Bourgogne et cela irrite surement la jeune femme.

Je viens donc déposez une plainte ici-même contre une procureur refusant d'écouter une plainte ce qui est normalement son travail même si c'était pour la refuser sachant que cela concernait la duchesse.

De là même, je souhaite aussi qu'un procès soit ouvert à l'encontre de la duchesse Angelyque pour injure et diffamation, il me semble que de m'avoir traiter de "sorcier" est assez inacceptable de la part d'une duchesse.

Cette affaire étant forcément intimement lié à l'autre. Ceci étant n'étant pas un sorcier il est de mon devoir de porter plainte contre ce genre de propos que la duchesse utilise comme étant la vérité alors qu'elle ne l'est pas. J'avais d'ailleurs demandé à l'époque où le conseil de noble m'avait accusé de sorcellerie de me mettre en procès, chose non-faite, vous vous doutez pourquoi... Je n'ai rien fait et il leur fallait un déblame donc aujourd'hui pour clore cette histoire de sorcellerie une fois pour toute j'attends l'ouverture d'un procès pour clore les choses et j'attends par là même des excuses et un dédommagement financier pour les sommes que j'ai perdu d'une part dans les listes électorales et d'autre part en ayant été mis en prison par celle qui est actuellement duchesse et qui est protégé par sa procureur Frim2811.

Je vous souhaite une excellente journée.

[/b][/color][/quote]

[quote]Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 24 Octobre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 22 Octobre 1458.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img][/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,
À Dame Antonia de Rocheclaire,

Salutations,

Lorsque qu'une personne est offensée, c'est à elle de pardonner. Adoncque, la Pairie ne peut qu'inviter Dame Antonia de Rocheclaire à faire preuve de repentir envers le Limousin auprès du prochain Comte du Limousin et de la Marche.

Nous Pairs de France sommes persuadés que si le repentir est sincère, vous pourriez convenir ensemble d'une juste et honnête réparation.

Fait le 22 octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Sebbe de Valrose, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,
À Dame Antonia de Rocheclaire,

Salutations,

Lorsque qu'une personne est offensée, c'est à elle de pardonner. Adoncque, la Pairie ne peut qu'inviter Dame Antonia de Rocheclaire à faire preuve de repentir envers le Limousin auprès du prochain Comte du Limousin et de la Marche.

Nous Pairs de France sommes persuadés que si le repentir est sincère, vous pourriez convenir ensemble d'une juste et honnête réparation.

Fait le 22 octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Sebbe de Valrose, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,

Aux Poitevins en particuliers et à tous les sujets de Sa Majesté le Roy de France,

Salutations,

Par la présente tenons à infirmer la calomnieuse rumeur qui prétend que nous souhaitons voir l'actuel Comte de Poitou déposé par la force.

Au contraire, la Pairie ne peut que saluer les dernières initiatives de Sa Grandeur en faveur de la paix et de la stabilité au sein du Royaume de France, notamment le retrait d'Anjou de l'armée poitevine.

Jamais la Pairie, ni ses membres, n'iraient s'allier et encore moins s'acoquiner avec des groupes de brigands ou des familles mafieuses pour faire renverser un Régnant reconnu par Sa Majesté le Roy. Nous invitons les provinces de France à aider le Poitou à traquer ceux qui auraient contre lui de sombres desseins.

Par ailleurs, il a été récemment mis en évidence que ce n'est nullement avec la Pairie que les lunes pourpres manifestent des accointances, sans doute serait-il raisonnable d'éclairer les menaces entendues à la lumière d'événements survenus en Limousin le mois dernier.

Enfin, nous ne pouvons qu'inviter ceux qui sont actuellement poursuivis par la Justice Royale à se tenir loin des complots, il serait dommageable pour eux que leur dossier s'en trouve alourdie.

Puisse le Très Haut veiller à la stabilité du Poitou et du Royaume.

Fait à Paris, le 22 Octobre 1458,
pour la Pairie,
Thomas de Clérel,

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio et d'Astralgan, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,

Aux Poitevins en particuliers et à tous les sujets de Sa Majesté le Roy de France,

Salutations,

Par la présente tenons à infirmer la calomnieuse rumeur qui prétend que nous souhaitons voir l'actuel Comte de Poitou déposé par la force.

Au contraire, la Pairie ne peut que saluer les dernières initiatives de Sa Grandeur en faveur de la paix et de la stabilité au sein du Royaume de France, notamment le retrait d'Anjou de l'armée poitevine.

Jamais la Pairie, ni ses membres, n'iraient s'allier et encore moins s'acoquiner avec des groupes de brigands ou des familles mafieuses pour faire renverser un Régnant reconnu par Sa Majesté le Roy. Nous invitons les provinces de France à aider le Poitou à traquer ceux qui auraient contre lui de sombres desseins.

Par ailleurs, il a été récemment mis en évidence que ce n'est nullement avec la Pairie que les lunes pourpres manifestent des accointances, sans doute serait-il raisonnable d'éclairer les menaces entendues à la lumière d'événements survenus en Limousin le mois dernier.

Enfin, nous ne pouvons qu'inviter ceux qui sont actuellement poursuivis par la Justice Royale à se tenir loin des complots, il serait dommageable pour eux que leur dossier s'en trouve alourdie.

Puisse le Très Haut veiller à la stabilité du Poitou et du Royaume.

Fait à Paris, le 22 Octobre 1458,
pour la Pairie,
Thomas de Clérel,
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio et d'Astralgan, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,
À messire Gorborenne du Bois Cendré,

Salutations,

Nous vous informons que le dossier que vous nous avez fourni a été transmis à la Grande Prévôté pour enquête. Nous espérons qu'il ne s'agit pas d'une dénonciation calomnieuse.

Fait à Paris, le 24 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Koyote, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,
À messire Gorborenne du Bois Cendré,

Salutations,

Nous vous informons que le dossier que vous nous avez fourni a été transmis à la Grande Prévôté pour enquête. Nous espérons qu'il ne s'agit pas d'une dénonciation calomnieuse.

Fait à Paris, le 24 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Koyote, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,
À Ascheriit,

Salutations,

Sachez messire que la Pairie n’a pas vocation à s’immiscer dans les affaires provinciales dès lors qu’elles ne contreviennent pas aux Lois Royales et à la volonté de Sa Majesté Levan le troisième.

Dès lors, votre saisine n’est pas de la compétence de la Cour des Pairs.

Fait à Paris, le 26 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,
À Ascheriit,

Salutations,

Sachez messire que la Pairie n’a pas vocation à s’immiscer dans les affaires provinciales dès lors qu’elles ne contreviennent pas aux Lois Royales et à la volonté de Sa Majesté Levan le troisième.

Dès lors, votre saisine n’est pas de la compétence de la Cour des Pairs.

Fait à Paris, le 26 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

A tous et à toutes,

Suite à la lecture du dernier torchon ponantesque, nous déclarons :

Que l'armée de Namaycush n'était animée d'aucune intention hostile, et a simplement cherché, comme convenu, à quitter le territoire de la guyenne ;

Que la guyenne savait très exactement pour quelle raison cette armée se déplaçait ;

Qu'il serait loisible de faire porter la responsabilité de la destruction d'une armée royale par un vassal du Roy au Duc de guyenne, et donc de l'accuser de félonie, dans ce sens où il a laissé sans réponse les courriers de la Connétable de France ;

Qu'avant que de rédiger ses torchons, la clique ponantesque serait avisée de se renseigner selon plusieurs sources ;

Que la clique ponantesque n'a pas à se mêler des choix en matière d'hommes ;

Que l'erreur commise à la base a été dûment reconnue, et que des propositions ont été faites pour la corriger ;

Que la clique ponantesque serait fort mal avisée de s'en prendre à une armée royale ou vassale du Roy avec l'aide d'un état étranger ;

Que nous espérons, que nul en le Royaume ne saurait prendre en compte la déclaration fumeuse de la clique ponantesque où figurent le scel d'un hérétique usurpateur et celui d'un état étranger

Que de même, nous espérons que les provinces vassales concernées se rendent très exactement compte qu'elles viennent de co-signer un acte menaçant très clairement le Roy et le Royaume d'actes félons à venir ;

Que la bretagne s'occupe des bretons, comme la France s'occupe des Français.

Fait à Paris, le 28 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Marie-Alice Altérac, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Llyr di Maggio et d'Astralgan, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]A tous et à toutes,

Suite à la lecture du dernier torchon ponantesque, nous déclarons :

Que l'armée de Namaycush n'était animée d'aucune intention hostile, et a simplement cherché, comme convenu, à quitter le territoire de la guyenne ;

Que la guyenne savait très exactement pour quelle raison cette armée se déplaçait ;

Qu'il serait loisible de faire porter la responsabilité de la destruction d'une armée royale par un vassal du Roy au Duc de guyenne, et donc de l'accuser de félonie, dans ce sens où il a laissé sans réponse les courriers de la Connétable de France ;

Qu'avant que de rédiger ses torchons, la clique ponantesque serait avisée de se renseigner selon plusieurs sources ;

Que la clique ponantesque n'a pas à se mêler des choix en matière d'hommes ;

Que l'erreur commise à la base a été dûment reconnue, et que des propositions ont été faites pour la corriger ;

Que la clique ponantesque serait fort mal avisée de s'en prendre à une armée royale ou vassale du Roy avec l'aide d'un état étranger ;

Que nous espérons, que nul en le Royaume ne saurait prendre en compte la déclaration fumeuse de la clique ponantesque où figurent le scel d'un hérétique usurpateur et celui d'un état étranger

Que de même, nous espérons que les provinces vassales concernées se rendent très exactement compte qu'elles viennent de co-signer un acte menaçant très clairement le Roy et le Royaume d'actes félons à venir ;

Que la bretagne s'occupe des bretons, comme la France s'occupe des Français.

Fait à Paris, le 28 Octobre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Marie-Alice Altérac, Dotch de Cassel, Erik de Josseliniere, Argael Devirieux, Llyr di Maggio et d'Astralgan, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Nessty a écrit:

Citation:

A vous, nobles représentants du Royaume de France et de la Royauté,

Moi, Nessty dite la Vilaine, actuelle conseillère ducale de Touraine élue pour un 4ème mandat, je porte à votre connaissance un fait permettant de remettre en cause la reconnaissance de sieur Altaiir en tant que prochain Duc de Touraine.

Selon l'Opuscule 2 du coutumier tourangeau en vigueur et décrivant le pouvoir exécutif du Duché, seul le duc est en mesure de prendre des décisions relatives à la gestion ou au fonctionnement de la Touraine. Or sieur Altaiir se comporte déjà en tant que duc au plus grand mépris de l'allégeance royale non encore rendue en ce 28ème jour d'octobre 1458.

En effet, mon messager put accéder au château de Tours dans la nuit du 25 au 26 octobre 1458 afin de faire connaitre mon choix d'élue du peuple pour la reconnaissance du futur duc et remettre une missive à sieur Altaiir. Quelques heures plus tard, ce même messager fut débouter de tout accès aux salles ducales, sans autre explication que "sur ordre du duc !" et me rendant ainsi incapable d'oeuvrer en tant que conseillère légalement élue au service de mon duché.

Il faut comprendre que ma condition physique a été réduite par une blessure infligée par l'armée ducale commandée par le Capitaine Donotach sous la houlette de la duchesse Rhiana et ce la veille de la publication des résultats électoraux qui laissaient planer un doute entre la victoire de la liste menée par sieur Altaiir ou de l'autre menée moi même. Plainte a été déposée contre les responsables d'un tel acte vouant à porter atteinte à la sécurité d'une haut fonctionnaire tourangelle et à écarter une potentielle candidate du trône au profit d'un autre, plaintes contre les malversations visant ma personne sont en cours. Mon médicastre m'interdit tout déplacement pour une dizaine de jours et les plis déposés en salle même du conseil avec tant le futur duc que les conseillers déjà en place étaient pour moi le seul moyen d'assurer ma contribution à la pérénité de la Touraine, du moins le temps de ma convalescence et jusqu'à ce que l'on m'assure qu'aucune atteinte armée ne me sera plus portée dès que je m'approcherai du château de Tours.

Or, la décision de sieur Altaiir de m'interdire l'accès aux salles du conseil ducal, même par le biais de messagers, en se murant dans le silence quant à ce choix appartenant à l'élu reconnu majoritairement par un conseil alors qu'il n'est ni Duc reconnu par le roi et qu'aucun rendu de justice n'appuie une telle décision est une offense non seulement à mon honneur de conseillère ducal mais aussi à l'expression du peuple de Touraine dont plus de 40 % m'a accordé sa confiance. Ces deux types d'offenses sont répréhensibles selon le coutumier tourangeau en vigueur.

Ainsi je vous prie, vous nobles représentants du Royaume de France et de la Royauté, d'intervenir afin que sieur Altaiir ne soit point reconnu en tant que Duc par le roi pour avoir anticipé décisions et usurpé titre de duc de Touraine.

Voici les différents articles de lois auxquels je me réfère ainsi que l'affichage de la composition du conseil ducal de Touraine en date du 27 octobre 1458 portant la signature de sieur Altaiir et le scel usurpé du duc de Touraine :

Citation:

Article Premier : Le Duché est un Etat fédéré sous la tutelle de l’Etat fédéral qu'est le Royaume de France. N'est Duc de Touraine qu'un individu reconnu par le Roy de France. Le Duc est la plus haute autorité du Conseil Ducal. Le peuple tourangeau est intégré au Royaume de France et a autorité pour régir son territoire d'après les lois du dit Royaume. Toute privation de cette souveraineté par une institution, un groupe ou une puissance étrangère est illégale. Nul conseil ne peut régner sans avoir reçu l’aval de la nation qui s'incarne tant par le peuple que par la noblesse.

Citation:

Art. 1.1.4. : Les lois, arrêtés et décrets sont exécutifs sous 72 heures après leur mise en affichage ou à date si celle-ci est stipulée.

Citation:

Art. 1.2.1. : Le duc, dirigeant du conseil, est la plus haute autorité du Duché. Il est arbitre du jeu politique et sa mission est de guider au mieux la Touraine.

Citation:

Art. 1.2.2. : Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché. Il est l’incarnation des institutions et son rôle est de les préserver pour la pérennité de la Touraine.

Citation:

Art. 1.4.5 : Tout accusé est présumé innocent jusqu'au verdict. Durant la durée du procès, l'accusé se doit de rester disponible et de répondre aux demandes de la prévôté.

Citation:

Art. 1.5.1. : Tout habitant du Duché doit fidélité et service au Duché. Tout droit n'étant pas accordé par le présent Coutumier est considéré comme n'existant pas. L'intérêt de la Touraine prime sur le droit individuel en toutes circonstances.

Citation:

Art. 1.5.10. : Les titres et charges officiels d’une personne sont protégés par la loi. Toute usurpation peut constituer soit un délit, soit un crime. Les titres et charges officiels sont ceux reconnus publiquement dans les Royaumes ou faisant l’objet d’une reconnaissance spécifique par le Duché.

Citation:

Aux habitants de Touraine,

Nous Altaiir Auditore da Firenze, reconnu nouveau duc de Touraine, par la majorité des votes au conseil ducal, souhaitons informer les habitants de Touraine, de la composition, et de la distribution des postes des différents conseillers ducaux.

Sire Zebracolor du Val de Loire, Duc des Roches l'évêque, Baron de Bourgueil, Chambellan

Sire Cesear d'Arnéke, baron d'Estaimbourg, seigneur d'Arnèke et de Mons en Barouel, Porte parole

Messire Arthur7, Commissaire au commerce

Messire Spm de la Sarriette, Bailli

Messire Anthoyne de la Louveterie, Commissaire aux mines

Sire Kref de Laborde, Vicomte de La Guerche et Baron de Tauxigny, Capitaine.

Sire Ruthenix, Seigneur de Sainct Avit, Connétable

Messire Princedusud, Prévôt des maréchaux

Dame Ano.jojos, Juge

Messire Falco d'Cartel, Procureur

Dame Nessty

Sire Hijikata de Léméré, Vicomte de Candes Saint Martin

Fait en ce jour du 27 octobre de l'an de Grâce 1458 au Château de Tours.

Altaiir Auditore da Firenze
Duc de Touraine

Avec mes respects de Vilaine et de Tourangelle au service de son peuple et de son roi,

Fait un un clos artistotélicien depuis la Touraine en ce 28ème jour d'octobre 1458

conseillère ducale entamant son 4ème mandat
ancienne juge de Touraine durant 2 mandats
grand Vilaine

Citation:

Thomasdeclerel

De nous Toni Montana, coms d'Eysena,
A l'assemblée des Pairs

Tenons a vous rappeler la saisine faites en ce 24 aout 1458, a laquelle vous avez répondu par une réponse diamétralement opposée a celle donnée une année auparavant.

Votre décision a eu pour effet de plonger le Rouergue et ses voisins proches au bord du chaos, Vous êtes donc responsable de la situation présente!

L'Ex comte de Roergue nommé Lordmick, devenu illégalement comte de roergue au regard des us et coutumes du Rouergue et pourtant reconnu par le Grand chambellan avant que la saisine ne soit étudiée, s'est entouré des brigands ayant pillé de nombreuses contrées du sud du royaume ainsi et surtout le Rouergue! 3 villes ainsi que le chateau pillés et saccagés. Du devoir de protection du roy , le Rouergue n'en a encore rien vu a ce jour ! Une allégeance implique des devoirs des deux parties.

Le Rouergue est devenu la base de repli du groupuscule hydrique nommé Jargor. celui ci ayant eu blanc seing de l'ex comte Lordmick pour agir impunément sur les marchés alors que les citoyens rouergats sont eux soumis a ces règles. A ce jour c'est l'institution comtale qui est gangrénée , le conseil est en effet composé de plusieurs membres du dit groupuscule dont une certaine Sofio connue et reconnue comme le chef de cette bande de bras cassés.

En ce jour , nous demandons qu'une enquete soit menée et que la haute cour de justice soit saisie pour que les actes de l'Ex comte ne restent pas impunis

Nous demandons aussi a la pairie de se pencher un peu sur la situation du Rouergue et d'envoyer des troupes afin de rétablir l'ordre et mener enquete avant que le groupe de brigands ayant trouvé refuge là bas ne s'en prennent aux voisins du Rouergue et que la situation devienne ainsi ingérable dans le sud.

Ajoutons que plainte en Hérauderie sera aussi déposée sous peu par nos soins a l'encontre de l'ex comte Lordmick pour dérogeance et usurpation de sceaux

Nous restons a votre disposition ainsi qu'a la disposition du Grand prévôt de France pour remettre les preuves en notre possession.

Fact quelque part en mer à chasser le lapin, le 28 octobre 1458

T.Montana, coms d'Eysena dict Losorn

Thomasdeclerel

Citation:

Nous, Pairs de France,
aux régnants du Domaine Royale,

Salutations,

Attendu que les affaires du Domaine Royal sont, et Sa Majesté l'a reprécisé dans une annonce officielle, l'exclusive prérogative de la Curia Regis ;

Attendu que la Curia Regis ne saurait être sous l'autorité de la Pairie ;

Vous engageons à ouvrir ce débat en le Conseil du Domaine Royal, qui est le lieu où cette question se peut débattre.

Faict à Paris le 4 novembre 1458,
pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Marie-Alice Altérac, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous, Pairs de France,
aux régnants du Domaine Royale,

Salutations,

Attendu que les affaires du Domaine Royal sont, et Sa Majesté l'a reprécisé dans une annonce officielle, l'exclusive prérogative de la Curia Regis ;

Attendu que la Curia Regis ne saurait être sous l'autorité de la Pairie ;

Vous engageons à ouvrir ce débat en le Conseil du Domaine Royal, qui est le lieu où cette question se peut débattre.

Faict à Paris le 4 novembre 1458,
pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Marie-Alice Altérac, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,

à Dame Nessty,

Salutations,

l'actuel Duc de Touraine, le sieur Altaiir, est régnant légitime et reconnu par le Roy et les éléments que vous portez à notre connaissance ne sauraient remettre en cause cela.

Les litiges quant à l'usage des sceaux sont de la compétence de l'Hérauderie Royale, nous vous invitons à la saisir.

Faict à Paris le 8 Novembre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Marie-Alice Altérac, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,

à Dame Nessty,

Salutations,

l'actuel Duc de Touraine, le sieur Altaiir, est régnant légitime et reconnu par le Roy et les éléments que vous portez à notre connaissance ne sauraient remettre en cause cela.

Les litiges quant à l'usage des sceaux sont de la compétence de l'Hérauderie Royale, nous vous invitons à la saisir.

Faict à Paris le 8 Novembre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à l'élaboration de cette annonce : Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Marie-Alice Altérac, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous, Très Nobles Pairs de France, conseillers du Roy, après étude attentive de la saisine déposée par Messire Natale, faisons savoir notre décision de rejeter les demandes présentées dans la demande par nous reçues.

Nous tenons à souligner qu'une personne sans accès, sans contact, sans marge de manœuvre ou directives comtales ne peut se considérer comme étant en poste.

Qu'aucune preuve ne nous est apportée pour appuyer les allégations présentées dans la saisines.

Que la Très Nobles Assemblées des Pairs de France a bien suffisamment de travail sans être dérangées pour des motifs triviaux visant à bloquer et pénaliser une province entière au seul profit que l'on trouve à nuire à ses adversaires politiques.

Par conséquent, Nous, Très Nobles Pairs de France reconnaissons l'éligibilité de la liste "Populaire" et, par conséquent, la légitimité des élections comtales ayant conduit à l'élection du Comte régnant.

De par l'autorité dont nous dote Sa Majesté le Roi,
Au nom de la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Rédigé au Palais Royal du Louvre ce jour du 11 Novembre 1458,
Pour la pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous, Très Nobles Pairs de France, conseillers du Roy, après étude attentive de la saisine déposée par Messire Natale, faisons savoir notre décision de rejeter les demandes présentées dans la demande par nous reçues.

Nous tenons à souligner qu'une personne sans accès, sans contact, sans marge de manœuvre ou directives comtales ne peut se considérer comme étant en poste.

Qu'aucune preuve ne nous est apportée pour appuyer les allégations présentées dans la saisines.

Que la Très Nobles Assemblées des Pairs de France a bien suffisamment de travail sans être dérangées pour des motifs triviaux visant à bloquer et pénaliser une province entière au seul profit que l'on trouve à nuire à ses adversaires politiques.

Par conséquent, Nous, Très Nobles Pairs de France reconnaissons l'éligibilité de la liste "Populaire" et, par conséquent, la légitimité des élections comtales ayant conduit à l'élection du Comte régnant.

De par l'autorité dont nous dote Sa Majesté le Roi,
Au nom de la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Rédigé au Palais Royal du Louvre ce jour du 11 Novembre 1458,
Pour la pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 16 Novembre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 14 Novembre 1458.

Citation:

A Vous Noble Assemblée des Pairs de France
D' Aeris_g., Conseillère comtale du Languedoc en charge d'alléger le coutumier du Languedoc.

Je viens à vous car après avoir écrit à Nebisa, Grand Chambellan du Royaume de France, elle me conseille de venir vers vous pour répondre à mon interrogation.

En effet, je suis en charge d'alléger le coutumier du Languedoc et pour cela il faut que tout passe par l'assemblé des sages du Languedoc. Cette assemblé est composé d'une trentaine de personnes qui n'arrive même pas à s'entendre sur le pouvoir et sur leur manière de voter (par tête ou par ordre). Le Languedoc a déjà perdu assez de temps avec cette assemblé qui est un peu un élément instable du Languedoc puisque leur fonction n'est pas vraiment défini.

Je viens vous demander de l'aide car désirant abroger cette assemblé, Le conseil se retrouve dans une impasse à cause de la constitution elle-même.

En effet, elle est écrite comme suit :

Citation:

Cette constitution et son préambule sont réputés inaliénables et ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Constitutionnelle des Sages, sur demande de ses membres ou sur proposition du conseil comtal. Qu’item, ils ne sauraient être abrogés que par cette même Assemblée Constitutionnelle des Sages ou sur la demande directe de sa Majesté le Roy de France en sa qualité de Suzerain.

Je me doute bien que notre bon Roy Levan III de Normandie, ne peut pas venir statuer en personne pour des problèmes de constitution de chaque comté, c'est pourquoi je viens vers vous. La Charte du Royaume dit :

Citation:

Article VIII - Gouvernance du Royaume

Le Roi prend seul les décisions concernant le gouvernement du royaume de France.

Le Roi peut autoriser certaines pairs du royaume à gouverner en
son nom, en les incluant dans son Conseil Privé.

Les conseillers sont nommés pour un mandat de deux mois maximum,
renouvelable indéfiniment.

Le roi de France nomme et révoque discrétionnairement les membres du Conseil Privé.

Nous sommes donc à la rechercher d'une personne faisant peut être partit du conseil Privé du Roy qui puisse venir parler en son nom pour faire abroger la constitution est ainsi redonner au conseil comtal le pouvoir de faire modifier les loi pour les simplifier pour la survie du Languedoc qui se meurt sous un coutumier indigeste.

J'espère que vous pourrez nous venir en aide.

Avec tout mon respect.

Aeris_g., Conseillère comtale du Languedoc en charge d'alléger le coutumier du Languedoc.

Code:

[quote]Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 16 Novembre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 14 Novembre 1458.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img][/quote]

[quote]A Vous Noble Assemblée des Pairs de France
D' Aeris_g., Conseillère comtale du Languedoc en charge d'alléger le coutumier du Languedoc.

Je viens à vous car après avoir écrit à Nebisa, Grand Chambellan du Royaume de France, elle me conseille de venir vers vous pour répondre à mon interrogation.

En effet, je suis en charge d'alléger le coutumier du Languedoc et pour cela il faut que tout passe par l'assemblé des sages du Languedoc. Cette assemblé est composé d'une trentaine de personnes qui n'arrive même pas à s'entendre sur le pouvoir et sur leur manière de voter (par tête ou par ordre). Le Languedoc a déjà perdu assez de temps avec cette assemblé qui est un peu un élément instable du Languedoc puisque leur fonction n'est pas vraiment défini.

Je viens vous demander de l'aide car désirant abroger cette assemblé, Le conseil se retrouve dans une impasse à cause de la constitution elle-même.

En effet, elle est écrite comme suit :

[quote]Cette constitution et son préambule sont réputés inaliénables et ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Constitutionnelle des Sages, sur demande de ses membres ou sur proposition du conseil comtal. Qu’item, ils ne sauraient être abrogés que par cette même Assemblée Constitutionnelle des Sages ou sur la demande directe de sa Majesté le Roy de France en sa qualité de Suzerain.[/quote]

Je me doute bien que notre bon Roy Levan III de Normandie, ne peut pas venir statuer en personne pour des problèmes de constitution de chaque comté, c'est pourquoi je viens vers vous. La Charte du Royaume dit :

[quote]Article VIII - Gouvernance du Royaume

Le Roi prend seul les décisions concernant le gouvernement du royaume de France.

Le Roi peut autoriser certaines pairs du royaume à gouverner en
son nom, en les incluant dans son Conseil Privé.

Les conseillers sont nommés pour un mandat de deux mois maximum,
renouvelable indéfiniment.

Le roi de France nomme et révoque discrétionnairement les membres du Conseil Privé.
[/quote]

Nous sommes donc à la rechercher d'une personne faisant peut être partit du conseil Privé du Roy qui puisse venir parler en son nom pour faire abroger la constitution est ainsi redonner au conseil comtal le pouvoir de faire modifier les loi pour les simplifier pour la survie du Languedoc qui se meurt sous un coutumier indigeste.

J'espère que vous pourrez nous venir en aide.

Avec tout mon respect.

Aeris_g., Conseillère comtale du Languedoc en charge d'alléger le coutumier du Languedoc.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,

À dame cassandres,

Salutations,

Suite à votre saisine, et après étude des pièces portées à notre connaissance, l’évêque de Rodez ayant prolongé le délai de baptême de la comtesse de Rouergue, nous vous déboutons de votre demande.

Fait le 17 novembre 1458 à Paris,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,

À dame cassandres,

Salutations,

Suite à votre saisine, et après étude des pièces portées à notre connaissance, l’évêque de Rodez ayant prolongé le délai de baptême de la comtesse de Rouergue, nous vous déboutons de votre demande.

Fait le 17 novembre 1458 à Paris,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,

À dame Béa06,

Salutations,

Suite à votre saisine, et après étude des pièces portées à notre connaissance, la Pairie considère que le Comte Natale était en droit de nommer et de révoquer les membres du conseil Toulousain jusqu’à la reconnaissance d’un nouveau régnant par le conseil nouvellement élu.

Fait le 17 Novembre 1458 à Paris,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,

À dame Béa06,

Salutations,

Suite à votre saisine, et après étude des pièces portées à notre connaissance, la Pairie considère que le Comte Natale était en droit de nommer et de révoquer les membres du conseil Toulousain jusqu’à la reconnaissance d’un nouveau régnant par le conseil nouvellement élu.

Fait le 17 Novembre 1458 à Paris,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs,
À Nicolas de Firenze,

Salutations,

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 20 Novembre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 18 Novembre 1458.

Citation:

A la très noble Chambre des Pairs de France,
De Nicolas de Firenze, conseiller ducal en Alençon,

Humbles salutations.

C'est en des heures troubles pour le duché d'Alençon que je prends la plume pour rédiger cette saisine. Vous êtes probablement au fait de notre situation actuelle : nous subissons depuis des semaines les assauts de l'Hydre, tantôt armés, tantôt plus subtils. Leur dernier en date est la constitution d'une liste électorale, malgré leur inéligibilité. Les élections qui se dérouleront dans cinq jours verront donc s'affronter deux listes légitimes, CIVES et Héraclès, ainsi qu'une illégitime, les Douze Salopards. Malgré les avertissements à la population, il y a fort à parier que ces derniers obtiennent tout de même un ou deux élus. Jusqu'à récemment, un consensus se dégageait au conseil ducal : il suffirait de ne leur attribuer aucun poste et de leur refuser l'entrée au château. Si d'aventure et par malheur ils venaient à être élus en trop grand nombre, une reprise serait mise en place pour nettoyer le conseil.

Depuis un jour ou deux toutefois, et sous l'impulsion semble-t-il de la Grand Maistre de France, il est question d'orchestrer une révolte par armée quel que soit le nombre d'Hydres. Motif invoqué, l'édit de la Curia Regis du 7 novembre de cette année, déclarant les membres de l'Hydre ennemis d'Etat et par conséquent inaptes à des charges électorales en domaine royal. Il ne serait, je crois, venu à l'idée de personne de les accueillir au conseil ducal, édit ou pas. Une exclusion de facto satisferait pleinement à l'annonce, et éviterait une reprise armée dommageable à plusieurs titres :

Symboliquement d'abord, on peut s'interroger sur l'opportunité du déploiement de forces. Faut-il donner tant d'importance à ces brigands ? Douze des leurs ont apposé leur paraphe sur un bout de vélin, ont payé les droits d'inscription avec le fruit de leurs rapines, et nous devrions leur faire l'honneur de piétiner le processus électoral normal, de prendre le château et d'instaurer un conseil de régence faible et illégitime au regard des urnes ? Au lieu de les ignorer, et de les laisser croupir en prison jusqu'à ce qu'ils quittent enfin ce domaine royal où ils ont déjà assez nui ? Ce serait céder à leur provocation et réagir exactement comme ils l'espéraient en réunissant cette liste fantoche.

Techniquement ensuite, l'option envisagée est de réunir les conseillers normalement élus dans l'armée qui investira le château, afin de respecter le processus électoral. Sauf que deux des trois premiers listiers de CIVES, dont moi-même, sont immobilisés pour cause de blessures reçues en combattant l'Hydre, et ne seront donc pas en mesure de participer à cet assaut éventuel. Si d'aventure, nous venions à être remplacés par la suite de la liste, le même problème se poserait avec une mairesse ne pouvant pas quitter son village, un capitaine d'armée dans l'incapacité d'en rejoindre une autre... il serait donc impossible de reproduire approximativement le conseil sorti légitimement des urnes, et le résultat de l'élection quel qu'il puisse être serait ignoré dans les faits.

Légalement enfin, l'instauration d'un conseil de régence ne serait probablement pas très judicieuse en ces temps difficiles. Comme le rappelle l'édit royal du 27 mai 1457, un régent a des pouvoirs bien moindres qu'un duc, ne lui permettant que selon les propres mots de Sa Majesté de gérer sa province "en bon père de famille", et pas vraiment de faire face à une situation de crise. Quitte à retrouver la même équipe au pouvoir deux mois de plus -et j'en suis le premier navré en tant que meneur de l'opposition, mais il faut être réaliste et savoir se serrer les coudes- autant qu'elle dispose de tous les pouvoirs légitimement acquis en même temps que les suffrages populaires pour faire au mieux et prendre les décisions qui s'imposeront.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce cas. Etant donné le court délai restant avant le résultat des élections, serait-il envisageable que vous demandiez le retardement de la prise du château, le temps de prendre une décision ? D'ici là, personne ne s'avisera de faire entrer l'Hydre au conseil ducal, et cela permettrait peut-être d'éviter les désagréments sus-cités si vous jugiez effectivement que la démarche ne s'imposait pas.

En outre, et puisque le maintien de la révolte se traduirait, hors l'évacuation des éventuels trublions de l'Hydre conformément à leur souhait lorsqu'ils ont élaboré cette provocation, par le renvoi effectif d'au moins deux conseillers légalement élus, serait-il possible indépendamment de votre décision de préciser les attributions réciproques de votre Chambre et de la Curia ? Si les mots "tout pouvoir" de l'édit royal du 25 août 1456 au sujet des compétences de cette seconde venaient à se traduire par la faculté d'ignorer le résultat des élections dans le domaine royal, et de désigner à loisir les conseillers comtaux et ducaux, ce qu'il me semble difficile de croire, le préciser en toutes lettres éviteraient probablement de futurs problèmes d'interprétation.

Très respectueusement vostre,

Nicolas de Firenze

Code:

[quote]Nous, Thomas de Clérel, au nom de la Chambre des Pairs,
À Nicolas de Firenze,

Salutations,

Signifions par la présente que la saisine sera transmise à la Chambre des Pairs de France à compter du 20 Novembre 1458. Jusqu'à cette date, d'autres pièces pourront être versées au dossier

Faict à Paris le 18 Novembre 1458.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img][/quote]

[quote]A la très noble Chambre des Pairs de France,
De Nicolas de Firenze, conseiller ducal en Alençon,

Humbles salutations.

C'est en des heures troubles pour le duché d'Alençon que je prends la plume pour rédiger cette saisine. Vous êtes probablement au fait de notre situation actuelle : nous subissons depuis des semaines les assauts de l'Hydre, tantôt armés, tantôt plus subtils. Leur dernier en date est la constitution d'une liste électorale, malgré leur inéligibilité. Les élections qui se dérouleront dans cinq jours verront donc s'affronter deux listes légitimes, CIVES et Héraclès, ainsi qu'une illégitime, les Douze Salopards. Malgré les avertissements à la population, il y a fort à parier que ces derniers obtiennent tout de même un ou deux élus. Jusqu'à récemment, un consensus se dégageait au conseil ducal : il suffirait de ne leur attribuer aucun poste et de leur refuser l'entrée au château. Si d'aventure et par malheur ils venaient à être élus en trop grand nombre, une reprise serait mise en place pour nettoyer le conseil.

Depuis un jour ou deux toutefois, et sous l'impulsion semble-t-il de la Grand Maistre de France, il est question d'orchestrer une révolte par armée quel que soit le nombre d'Hydres. Motif invoqué, l'édit de la Curia Regis du 7 novembre de cette année, déclarant les membres de l'Hydre ennemis d'Etat et par conséquent inaptes à des charges électorales en domaine royal. Il ne serait, je crois, venu à l'idée de personne de les accueillir au conseil ducal, édit ou pas. Une exclusion de facto satisferait pleinement à l'annonce, et éviterait une reprise armée dommageable à plusieurs titres :

[b]Symboliquement[/b] d'abord, on peut s'interroger sur l'opportunité du déploiement de forces. Faut-il donner tant d'importance à ces brigands ? Douze des leurs ont apposé leur paraphe sur un bout de vélin, ont payé les droits d'inscription avec le fruit de leurs rapines, et nous devrions leur faire l'honneur de piétiner le processus électoral normal, de prendre le château et d'instaurer un conseil de régence faible et illégitime au regard des urnes ? Au lieu de les ignorer, et de les laisser croupir en prison jusqu'à ce qu'ils quittent enfin ce domaine royal où ils ont déjà assez nui ? Ce serait céder à leur provocation et réagir exactement comme ils l'espéraient en réunissant cette liste fantoche.

[b]Techniquement[/b] ensuite, l'option envisagée est de réunir les conseillers normalement élus dans l'armée qui investira le château, afin de respecter le processus électoral. Sauf que deux des trois premiers listiers de CIVES, dont moi-même, sont immobilisés pour cause de blessures reçues en combattant l'Hydre, et ne seront donc pas en mesure de participer à cet assaut éventuel. Si d'aventure, nous venions à être remplacés par la suite de la liste, le même problème se poserait avec une mairesse ne pouvant pas quitter son village, un capitaine d'armée dans l'incapacité d'en rejoindre une autre... il serait donc impossible de reproduire approximativement le conseil sorti légitimement des urnes, et le résultat de l'élection quel qu'il puisse être serait ignoré dans les faits.

[b]Légalement[/b] enfin, l'instauration d'un conseil de régence ne serait probablement pas très judicieuse en ces temps difficiles. Comme le rappelle l'édit royal du 27 mai 1457, un régent a des pouvoirs bien moindres qu'un duc, ne lui permettant que selon les propres mots de Sa Majesté de gérer sa province "en bon père de famille", et pas vraiment de faire face à une situation de crise. Quitte à retrouver la même équipe au pouvoir deux mois de plus -et j'en suis le premier navré en tant que meneur de l'opposition, mais il faut être réaliste et savoir se serrer les coudes- autant qu'elle dispose de tous les pouvoirs légitimement acquis en même temps que les suffrages populaires pour faire au mieux et prendre les décisions qui s'imposeront.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce cas. Etant donné le court délai restant avant le résultat des élections, serait-il envisageable que vous demandiez le retardement de la prise du château, le temps de prendre une décision ? D'ici là, personne ne s'avisera de faire entrer l'Hydre au conseil ducal, et cela permettrait peut-être d'éviter les désagréments sus-cités si vous jugiez effectivement que la démarche ne s'imposait pas.

En outre, et puisque le maintien de la révolte se traduirait, hors l'évacuation des éventuels trublions de l'Hydre conformément à leur souhait lorsqu'ils ont élaboré cette provocation, par le renvoi effectif d'au moins deux conseillers légalement élus, serait-il possible indépendamment de votre décision de préciser les attributions réciproques de votre Chambre et de la Curia ? Si les mots "tout pouvoir" de l'édit royal du 25 août 1456 au sujet des compétences de cette seconde venaient à se traduire par la faculté d'ignorer le résultat des élections dans le domaine royal, et de désigner à loisir les conseillers comtaux et ducaux, ce qu'il me semble difficile de croire, le préciser en toutes lettres éviteraient probablement de futurs problèmes d'interprétation.

Très respectueusement vostre,

Nicolas de Firenze[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,

à Sa Grandeur Toni Montana,

Salutations,

Après étude de votre demande, au sujet de votre demande d’enquête, nous vous invitons à contacter le Prévôt de France pour lui soumettre votre requête.

Sur votre demande d’intervention militaire en Rouergue, ceci n’est pas de la compétence de la Pairie, puisque la Couronne n’intervient militairement que dans le cas de régnant déclaré félon, levée de Ban ordonnée par Sa Majesté le Roy de France ou demande expresse du Régnant local.

Fait le 19 novembre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,

à Sa Grandeur Toni Montana,

Salutations,

Après étude de votre demande, au sujet de votre demande d’enquête, nous vous invitons à contacter le Prévôt de France pour lui soumettre votre requête.

Sur votre demande d’intervention militaire en Rouergue, ceci n’est pas de la compétence de la Pairie, puisque la Couronne n’intervient militairement que dans le cas de régnant déclaré félon, levée de Ban ordonnée par Sa Majesté le Roy de France ou demande expresse du Régnant local.

Fait le 19 novembre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]
Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.[/quote]

Thomasdeclerel

Citation:

Nous Pairs de France,

à Dame Aeris,

Salutations,

La Pairie ne saurait se substituer à Sa Majesté le Roy de France et n'interviendra que si Sa Majesté lui demande.

En conséquence, nous de pouvons répondre favorablement à votre demande.

Cependant, nous vous invitons à écrire au Chancelier de France qui pourra peut être vous aider à trouver une solution légale.

Fait le 20 novembre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.

Code:

[quote]Nous Pairs de France,

à Dame Aeris,

Salutations,

La Pairie ne saurait se substituer à Sa Majesté le Roy de France et n'interviendra que si Sa Majesté lui demande.

En conséquence, nous de pouvons répondre favorablement à votre demande.

Cependant, nous vous invitons à écrire au Chancelier de France qui pourra peut être vous aider à trouver une solution légale.

Fait le 20 novembre 1458,
Pour la Pairie,
Thomas de Clérel.
[img]http://img690.imageshack.us/img690/9877/thomas3203.png[/img]

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel.[/quote]

Mariealice

Citation:

Nous, Pairs de France,

En réponse à la saisine déposée par les autorités légitimes de Gascogne,

Nous référant tant à la coutume qu'à l'absence de texte local régissant une révolte, comme celle dont le Vicomte Namaycush a récemment usé pour en prendre le contrôle, approuvons les Feudataires de celle-ci dans le déni de légitimité qu'ils opposent au dit vicomte.

Ne reconnaissons donc point comme légitime cette révolte et prions pour que le gouvernement légitime retrouve sa place légitime pour le bien du peuple de ce Duché.

Fait à Paris, le 26 décembre 1458
Au nom de l'Assemblée des Très Nobles Pairs de France

Marie Alice Alterac
Régente de France

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine: Armoria de Mortain, Thomas de Clerel, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Marie Alice Alterac

Code:

[quote][b]Nous, Pairs de France,

En réponse à la saisine déposée par les autorités légitimes de Gascogne,

Nous référant tant à la coutume qu'à l'absence de texte local régissant une révolte, comme celle dont le Vicomte Namaycush a récemment usé pour en prendre le contrôle, approuvons les Feudataires de celle-ci dans le déni de légitimité qu'ils opposent au dit vicomte.

Ne reconnaissons donc point comme légitime cette révolte et prions pour que le gouvernement légitime retrouve sa place légitime pour le bien du peuple de ce Duché.

Fait à Paris, le 26 décembre 1458
Au nom de l'Assemblée des Très Nobles Pairs de France

Marie Alice Alterac
Régente de France
[img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img]

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine: Armoria de Mortain, Thomas de Clerel, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Llyr di Maggio, Marie Alice Alterac [/b][/quote]

_________________

Valnor

Citation:

Au Peuple de Guyenne
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France, reconnait la qualité de régente du Duché de Guyenne à Dame Emi, dicte emi4218, à compter du 12 janvier 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 12 janvier 1459.

Code:

[rp][quote][i][b]Au Peuple de Guyenne
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France, reconnait la qualité de régente du Duché de Guyenne à Dame Emi, dicte emi4218, à compter du 12 janvier 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 12 janvier 1459.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

_________________

Valnor

Citation:

A Messire Cerberos d'Armantia,
Vicomte de Châlons en Champagne.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France, fait savoir que votre requête ne peut trouver une réponse en la très Noble Assemblée des Pairs de France puisqu'elle relève de la Curia Regis et de son conseil.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 12 janvier 1459.

Code:

[rp][quote][i][b]A Messire Cerberos d'Armantia,
Vicomte de Châlons en Champagne.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France, fait savoir que votre requête ne peut trouver une réponse en la très Noble Assemblée des Pairs de France puisqu'elle relève de la Curia Regis et de son conseil.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 12 janvier 1459.[/i][/b]

[img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

à Sa Grandeur Natale,

Salutations,

Par la présente vous rappelions qu'un Régnant à l'issu d'un mandat plein de deux mois, s'il n'a pas été reconduit par le conseil élu, ne dispose plus de ses prérogatives en matière héraldiques, même si le nouveau conseil n'arrive pas à se mettre d'accord sur le nom de son successeur.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 11 janvier 1459.

Code:

[rp][quote][b][i]Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

à Sa Grandeur Natale,

Salutations,

Par la présente vous rappelions qu'un Régnant à l'issu d'un mandat plein de deux mois, s'il n'a pas été reconduit par le conseil élu, ne dispose plus de ses prérogatives en matière héraldiques, même si le nouveau conseil n'arrive pas à se mettre d'accord sur le nom de son successeur.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 11 janvier 1459.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

A Messire, Christophelecolomb

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs, signifions par la présente que nous ne pouvons donner suite à votre saisine.

Elle ne laisse transparaitre, à aucun moment, une quelconque malversation, manquement ou entorse aux des lois établies, qu'elles soient limousines ou royales, de l'élection du Régnant du Comté du Limousin.
Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 17 janvier 1459.

Code:

[rp][quote][b][i]
A Messire, Christophelecolomb

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs, signifions par la présente que nous ne pouvons donner suite à votre saisine.

Elle ne laisse transparaitre, à aucun moment, une quelconque malversation, manquement ou entorse aux des lois établies, qu'elles soient limousines ou royales, de l'élection du Régnant du Comté du Limousin.
Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 17 janvier 1459.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

A Messire, Raphael83

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’ une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne en date du 28 octobre 1458 et signée de la main du Roy d’Armes, LLyr di Maggio et d'Astralgan, dict MontJoy.

Qu’elle considère le contreseing du Roy d’Armes comme légal.

L’Assemblée des Pairs de France tient néanmoins à préciser que malgré la légalité des actes et leur pérennité, les motifs de destitutions sont eux moralement contestables. Que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroy et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 17 janvier 1459.

Code:

[rp][quote][b][i]A Messire, Raphael83

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’ une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne en date du 28 octobre 1458 et signée de la main du Roy d’Armes, LLyr di Maggio et d'Astralgan, dict MontJoy.

Qu’elle considère le contreseing du Roy d’Armes comme légal.

L’Assemblée des Pairs de France tient néanmoins à préciser que malgré la légalité des actes et leur pérennité, les motifs de destitutions sont eux moralement contestables. Que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroy et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 17 janvier 1459.[/i][/b]

[URL=http://img297.imageshack.us/i/primerinterpares.gif/][img]http://img297.imageshack.us/img297/5432/primerinterpares.gif[/img][/URL][/quote][/rp]

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Valnor

Citation:

A sa Grasce Gabriel von Wittelsbach, Duc de Gascogne.
Au Peuple Gascon.
Aux Grands Feudataire de France

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de Noble Assemblée des Pairs de France signifions a sa Grasce Gabriel von Wittelsbach, Duc de Gascogne que l’édit signé de sa main le seizième jour du mois de Janvier de l'An de Grasce 1459 et portant sur l’abrogation des article 2 et 3 de l'opus 2 du livre I ainsi que de l’Opus 3 du livre I du coutumier de Gascogne et remplacés par les dispositions suivantes est considéré par la Très Noble Assemblée des Pairs de France comme contraire aux lois fondamentales régissant la désignation par voie élective de la charge de Régnant et des conseillers ducaux/comtaux d’une province de France.

Citation:

Op 3. Le Collège des Grands Électeurs de Gascogne.

Art 1. Le Collège est composé par les maires, les représentants du peuple, les feudataires, le clergé et le représentant des Croix de Gascogne. Il élit le Duc de Gascogne pour un mandat de 4 mois, assure la diversité politique et contrôle la liste des conseillers.

Art 2. Chaque maire dispose d'une voix au sein du collège par tranche de 100 habitants avec un minimum d'une voix quelque soit le nombre d'habitant.

Art 2.1 Le maire de Mont de Marsan en tant que capitale de Gascogne dispose d'une voix supplémentaire en plus des dispositions précédentes.

Art 3 Chaque ville élit en gargote pour une durée de 6 mois, un représentant par tranche de 100 habitants, bénéficiant d'une voix. Ces représentants ne doivent pas être déjà membre du Collège lors de leur élection.

Art 4 Les feudataires de Gascogne votent par fief et par banc. Le banc des Ducs dispose de 4 voix, celui des Vicomtes de 3 voix, celui des Barons de 2 voix, celui des Seigneur de mérite de 1 voix.

Art 5 Le clergé de Gascogne votent par rang et par banc. Le banc des Prélats dispose de 4 voix, celui des Conseillers Diocésains de 3 voix, celui des Curés de 2 voix, celui des Diacres de 1 voix.

Art 6 Le corps des Croix de Gascogne élit en son sein et selon sa procédure de vote, un représentant pour une durée de 6 mois, bénéficiant d'une voix. Ce représentant ne doit pas être déjà membre du Collège lors de son élection.

Art 7 Toute personne peut se porter candidat au trône de Gascogne sans autres restriction que l'obligation de baptême imposé par le Concordat de Gascogne. Les candidats doivent se faire connaître entre le 40ième jour et le 33ième jour précédant la fin du mandat.

Art 8 Le Collège débat des candidatures en cession publique entre le 32ième et le 25ième jour précédant la fin du mandat avant de procéder à un vote public sur deux jours.

Art 9 Si aucun candidat ne remporte la majorité absolue, un second tour de deux jours est organisé entre les deux prétendant au trône arrivé en tête au premier tour.

Art 10 Dès l'élection du Duc par le Collège, ce dernier vote pour la nomination des deux Membres du Conseil Représentant du Collège. Chaque organe ou membre du collège disposant d'une voix peut proposer deux noms. Au 13ième jour avant la fin du mandat précédant, les deux noms ayant été le plus de fois nommé deviennent obligatoirement membre du conseil ducale

Art 11 Au plus tard le 15ième jour précédant la fin du mandat, le Duc élu soumet les 9 noms composant le reste de son Conseil. Dans les 48h suivant tout membre du Collège peut appeler à voter une motion de censure contre l'une des personnes figurant sur cette liste en proposant 3 noms parmi lesquels le Duc pourra choisir le remplaçant si la motion est adopté. La majorité qualifié des deux tiers est nécessaire pour qu'une motion de censure soit adoptée.

Que cet édit entre en vigueur le seizième jour du mois de Janvier de l'An de Grasce 1459.

Citation:

Ne peut être reconnue conseiller ducal/comtal ou régnant d’une province de France qu'une personne ayant été élue au suffrage direct ouvert à l’ensemble de la population de la dite province.
Les charges de conseillers ducaux/comtaux ainsi que celle de régnant d’une province de France ne peuvent s’étendre au-delà d’une période de deux mois pleins par mandat électif.

Ces règles fondamentales, visent à écarter l’installation de toute tyrannie dans les faits et le temps au sein pouvoir exécutif d’une province de France ainsi que d’assurer à tout résident/citoyen le droit d’élire librement et directement les représentants du gouvernement de sa province.

L’essence de l’édit incriminé, en instaurant un système de vote indirect, prive les résidents/citoyens du Duché de Gascogne de leurs droits élémentaires à élire par voie directe leurs représentants. Il favorise incontestablement le clientélisme, la cooptation des charges de l’exécutif, et l’accaparement du pouvoir par une élite s’octroyant un poids électif surnuméraire au commun.

Sa Majesté la Reyne Béatrice et la très Noble Assemblée des Pairs de France réclament le retrait de cet édit sous un délai de trois jours à compter de la date de cette arrêté.

Que la Pairie se réserve le droit de donner suite par voie de justice si cet arrêté n’était pas suivi de faits.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 22 janvier 1459.

Citation:

_________________

Valnor

Citation:

A Dame Ombres Verne de Castillon du Médoc.

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente, que la Chambre des Pairs de France ne pourra donner suite à votre saisine . Afin d'étayer notre décision nous citons le texte de référence suivant.

Citation:

Codex Levan
Chapitre 5 – Justice héraldique
Préambule
Appel et peines
...
L’appel d’une décision de justice héraldique, quelle qu’elle soit, est suspensif de la peine décidée à partir du moment où il est accepté par l’instance où il se fait.
Tout appel doit être fait endéans les 15 jours qui suivent la décision pour être considéré comme valide et légal par la Hérauderie.

De la décision de justice héraldique au dépôt d'appel, il s'est écoulé environ deux mois. Votre requête est donc déboutée.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 08 février 1459.

Citation:

_________________

Valnor

Citation:

Au Peuple de Touraine
Aux Grands Feudataires de France.

Sa Majesté la Reyne de France, Béatrice et la Chambre des Pairs de France reconnaissent la qualité de régent du Duché de Touraine à Messire Pierre Louis à compter du 11 février 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 11 février 1459.

_________________

Valnor

Citation:

A Messire Xollir Enparlëor

Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Concernant le premier point que vous soulevez, soit la prise de pouvoir par les Penthièvre, le 21 juillet 1457, le Coutumier angevin a été respecté.

La reprise de pouvoir par un groupe comportant un ancien Duc est légale.
Il n'est pas des prérogatives de la Pairie de prendre des mesures quant au bien fondé ou non de cette loi, car elle ne concerne pas la tenue des élections, mais certaines dispositions touchant à la gestion du Duché.

Au Juriste que vous êtes, nous conseillons de faire entendre votre voix auprès de la population si vous souhaitez dénoncer les dérives que peuvent engendrer tels dispositifs légaux.

Pour ce qui est du second point, l'Orléanais relevant du Domaine Royal, cela n'est point du ressort de la Pairie, mais celui de la Curia.

Néanmois, travail est en cours afin d'établir clairement les droits fondamentaux des sujets du Royaume de France, notamment sur le point des élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 11 février 1459.

_________________

melior

Citation:

A Messire Velden de Mistra,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’ une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459 et signée de la main du Maréchal d'Armes de France, Martymcfly de Montfort-Balmyr, dict Auvergne, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole.

Si dans le codex Levan, il est écrit :

******
4 - Du cas particulier du Régnant d’une Province

[...]
* peut demander la destitution de membres de son ban, à la condition que ces demandes soient motivées par une dérogeance avérée, tout comme il peut choisir de fermer les yeux lorsqu’il y a dérogeance.
******

Il s'agit cependant là du droit commun, or les seigneuries de mérite ont un régime particulier. Les règles spéciales dérogent aux règles générales.
Contrairement aux baronnies, ou vicomtés, l'octroi d'une seigneurie de mérite ne fait pas l'objet d'un vote des hérauts, en conséquence toutes les seigneuries de mérite octroyés sans un vote des hérauts dérogent à ce droit commun, d'où le régime particulier.
L'Assemblée des Pairs de France entend bien là le manque de clarté du codex à ce sujet, et travail a été entamé à ce sujet par l'Hérauderie.
L'Assemblée des Pairs de France ne conteste pas le fait que cela puisse sembler injuste, moralement condamnable, et que la destitution d'une seigneurie de mérite ne signifie pas que la personne ait démérité, et elle déplore de telles pratiques.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le dixième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

_________________

melior

Citation:

A Dame Gatimasse,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1458 et signée de la main du Roy d'Armes de France, LLyr di Maggio et d'Astralgan, dict MontJoy.
Selon le codex Levan, l'appel doit être effectué dans les quinze jours suivant la décision héraldique :

Citation:

Chapitre 5 – Justice héraldique
Préambule
Appel et peines
...
L’appel d’une décision de justice héraldique, quelle qu’elle soit, est suspensif de la peine décidée à partir du moment où il est accepté par l’instance où il se fait.
Tout appel doit être fait endéans les 15 jours qui suivent la décision pour être considéré comme valide et légal par la Hérauderie.

L'appel a été déposé le 9 janvier, soit plus de deux mois après la décision héraldique.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le douzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de la Lande Morte, Nebisa de Malemort, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Ztneik du Ried.

Citation:

_________________

melior

Citation:

Au Sieur Xollir Enparlëor,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions que le traité ci après :

Citation:

D’un coté,
Le Duc d’Anjou, Finam de Montmorency.

De l’autre,
Le Roy des Canards, l’Œsophage.

Ont décidé de se lier par un traité qui prendra toute sa force et sa vigueur dès sa promulgation.
Le Duché d’Anjou et l'organisme Pique-Sous, ainsi que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité.

Article I : Du Louage de Craon :

Article II : Des Obligations de Pique-Sous :

L’organisme devra verser mensuellement au Duché d’Anjou 15 à 30% de ses parts de bénéfices.
L’organisme devra assurer le remplissage de la Mine d’Or, sise aux pourtours de la Cité craonnaise.
L’organisme devra assurer la tranquillité sur le territoire angevin: pas de brigandage, pas de tentative de prises de villes autres que Craon. Les membres de l‘organisme Pique-Sous s’engagent à vivre dans le respect des lois du Duché d’Anjou en Anjou, une fois les portes de Craon franchies.
L’organisme devra assurer la sécurité du territoire angevin si la souveraineté du pouvoir ducal angevin est menacée, si le Régnant légitime d’Anjou en fait la demande.

Article III : Des Droits et Restrictions du Duché d’Anjou :

Mettre en procès des individus présents à Craon.
Répondre aux traités d'extradition ou de coopération judiciaire avec les Duchés et Comtés extérieurs concernant les affaires craonnaises.

Article IV : Du non-respect des clauses de ce traité :

Exiger le paiement;
Poursuivre les responsables de l’organisme Pique-Sous ;
Résilier le présent traité, et entamer une procédure d’expulsion.

Demander l'exécution du traité (forcer le Duché à prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre sa politique en adéquation avec le présent traité).
Se départir du traité.
Casser le traité.

En cas de faute grave mettant le traité en péril, chaque partie peut demander des dommages-intérêts à l'autre partie, à condition de respecter des formes (envoi de mise en demeure).

Pour l'Anjou,
Finam de Montmorency.

Pour Pique-Sous,
L'Œsophage.

établissant la cession de Craon par la voie d'une location à l'organisme Pique-Sous ne dispose d'aucune valeur légale.
Le signataire, Finam de Montmorency, n'ayant pas été reconnu par Sa Majesté ne pouvait appliquer le scel ducal, ou prétendre au titre de Duc d'Anjou, ainsi que stipulé par le Codex Levan, au chapitre I :

Citation:

La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour être reconnu par Notre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommage au Roy.
Libre à Sa Majesté le Roy de France, ou son représentant désigné, de les reconnaitre ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.

Tout feudataire ne remplissant pas ses devoirs d'hommage et d'allégeance dans les quatre jours suivant sa reconnaissance par son Conseil Ducal ou Comtal, et prétendant néanmoins aux titres de Duc, Comte, Gouverneur ou Régent, se rendra coupable des délits d'Usurpation de Titre et de Haute Trahison, et verra invalidées toutes les décisions qu'il aurait pu prendre durant cette période d'usurpation.

Faisons savoir, si le Conseil actuel d'Anjou n'a pas déjà porté à la connaissance de la population d'Anjou et plus particulièrement de celle de Craon la caducité de ce traité, que la Noble Assemblée des Pairs lui fait demande officielle de réparer cela, et de réintégrer la ville de Craon sous giron du Duché.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Aconit de Longueval, Ztneik du Ried, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Llyr di Maggio et d'Astralgan, Nebisa de Malemort, Thomas de Clérel.

Citation:

_________________

melior

Citation:

Au Sieur Fantomas,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions
que la présence du Conseil ducal de Guyenne au sein du Palais de l'Ombrière est légitime.
qu'en raison du procès en cours, selon le motif apparaissant dans le Livre I, Chapitre II, Opus II, article 3 du Coutumier de Guyenne, nous ne pouvons juger de l'abus de pouvoir. Verdict doit être rendu auparavant.
qu'en l'absence de verdict, la démission n'est en rien obligatoire.

Si une condamnation assortie d'une inéligibilité devait suivre,
Conseillons de déposer un dossier auprès de la Cour d'Appel, dans les quinze jours suivant le verdict. Si l'appel était accepté, l'inéligibilité serait suspendue. Si le verdict venait à être infirmé par les Juges de la Cour d'Appel, il y aurait possibilité de porter plainte à l'encontre de la Duchesse auprès de la Grande Prévôté.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Koyote de Cieux , Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Aconit de Longueval, Ztneik du Ried, Thibaud-Xavier de Ludgarès .

_________________

melior

Citation:

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions la parution d'un feuillet hebdomadaire sur les travaux de la Pairie, sur proposition de Son Altesse Armoria de Mortain.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le treizième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 7 au 13 mars 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Reconnaissance du Comte de Toulouse : L'hommage du Comte de Toulouse a été reçu et accepté par Sa Majesté.
Fin des travaux menés avec la Grande Chancellerie sur les Statuts de la Haute Cour de Justice. Validation faite le douzième du mois de mars 1549

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de dame Lily-Jane, alors Comtesse de Toulouse, pour promulgation irrégulière de lois. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le septième jour du mois de mars 1459
Dossier plainte à l'encontre de dame Lily-Jane, alors Comtesse de Toulouse, pour destitution abusive de la conseillère Cassandres, pour l’agression armée sur la personne de Kaly_du_bayet. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le huitième jour du mois de mars 1459
Dossier plainte à l'encontre de Sa Grandeur Plantajeunet, alors Comte du Périgord Angoumois, pour abandon d'un vassal. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le dixième jour du mois de mars 1459.
Dossier plainte déposée à l'encontre de messire Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, dict Heliorphee, alors Comte de Toulouse, pour destitution abusive et arbitraire. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le treizième jour du mois de mars 1459.
Dossier plainte à l'encontre de Sa Grâce Thibaut Delagarde, dict Petitsuisse, duc de Carrouges, alors Duc d'Alençon, pour trouble à l'ordre public aggravé au motif de diffamation. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le treizième jour du mois de mars 1459, la plainte ayant été retirée.

Saisines héraldiques

Saisine héraldique déposée par dame Gatimasse, pour destitution. Saisine déboutée le douzième jour du mois de mars 1459.
Saisine héraldique déposée par messire Velden De Mistra, pour destitution. Saisine déboutée le dixième jour du mois de mars 1459

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Lois d'inéligibilité.
Refonte du droit royal.
Attaques subies par le Comté du Périgord Angoumois.
Attaque subie par le Royaume du Portugal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Réponse à une saisine déposée par dame Ayat de Virieu portant sur l'abrogation d'un décret bearnais.
Réponse à une saisine déposée par le sieur Fantomas, sur son exclusion du Conseil Ducal en Guyenne.
Réponse à une saisine déposée par le sieur Xollir Enparlëor, pour cession de territoire en Anjou.

Saisines héraliques

Réponse à une saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution.

Réponse à une saisine héraldique déposée par messire Nicolas Eymerich, pour destitution.

Réponse à une saisine déposée par messire Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, en vue d'obtenir des ornements héraldiques pour le cabinet des archivistes de France.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.
Dossier plainte contre Maltea Wagne, alors Duchesse de Champagne, pour la prise de Reims.
Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château do Dole en Franche Comté.
Dossier plainte à l'encontre de Toni Montana, alors Comte du Rouergue, pour trouble à l'ordre public au motif d'atteinte aux libertés individuelles, pour tenue de propos haineux en place publique, pour falsification du vote pour le Concordat.
Dossier plainte à l'encontre d'Ascalon, alors Comte des Flandres, pour diffamation.
Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes.
Dossier plainte à l'encontre de Georgepoilu, pour félonnie à la Couronne.

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le treizième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b]u Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions la parution d'un feuillet hebdomadaire sur les travaux de la Pairie, sur proposition de Son Altesse Armoria de Mortain.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le treizième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]
[/quote][/rp]

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 7 au 13 mars 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Reconnaissance du Comte de Toulouse : L'hommage du Comte de Toulouse a été reçu et accepté par Sa Majesté.
[*]Fin des travaux menés avec la Grande Chancellerie sur les Statuts de la Haute Cour de Justice. [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=550080&start=45]Validation faite le douzième du mois de mars 1549[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre de dame Lily-Jane, alors Comtesse de Toulouse, pour promulgation irrégulière de lois. [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=550080&start=45]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le septième jour du mois de mars 1459[/url]
[*]Dossier plainte à l'encontre de dame Lily-Jane, alors Comtesse de Toulouse, pour destitution abusive de la conseillère Cassandres, pour l’agression armée sur la personne de Kaly_du_bayet. [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=550080&start=45]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le huitième jour du mois de mars 1459[/url]
[*]Dossier plainte à l'encontre de Sa Grandeur Plantajeunet, alors Comte du Périgord Angoumois, pour abandon d'un vassal. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le dixième jour du mois de mars 1459.
[*]Dossier plainte déposée à l'encontre de messire Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, dict Heliorphee, alors Comte de Toulouse, pour destitution abusive et arbitraire. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le treizième jour du mois de mars 1459.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Sa Grâce Thibaut Delagarde, dict Petitsuisse, duc de Carrouges, alors Duc d'Alençon, pour trouble à l'ordre public aggravé au motif de diffamation. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le treizième jour du mois de mars 1459, la plainte ayant été retirée.
[/list][/i]

[color=indigo][i]Saisines héraldiques[/i][/color]
[i][list][*] Saisine héraldique déposée par dame Gatimasse, pour destitution. [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1540378]Saisine déboutée le douzième jour du mois de mars 1459.[/url]
[*]Saisine héraldique déposée par messire Velden De Mistra, pour destitution. [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1545539]Saisine déboutée le dixième jour du mois de mars 1459[/url][/list][/i]

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Lois d'inéligibilité.
[*]Refonte du droit royal.
[*]Attaques subies par le Comté du Périgord Angoumois.
[*]Attaque subie par le Royaume du Portugal.
[*]Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
[*]Réponse à une saisine déposée par dame Ayat de Virieu portant sur l'abrogation d'un décret bearnais.
[*]Réponse à une saisine déposée par le sieur Fantomas, sur son exclusion du Conseil Ducal en Guyenne.
[*]Réponse à une saisine déposée par le sieur Xollir Enparlëor, pour cession de territoire en Anjou.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraliques[/color][/i]
[list][i][*]Réponse à une saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution.
[*]Réponse à une saisine héraldique déposée par messire Nicolas Eymerich, pour destitution.
[*]Réponse à une saisine déposée par messire Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, en vue d'obtenir des ornements héraldiques pour le cabinet des archivistes de France.
[/i][/list]

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.
[*]Dossier plainte contre Maltea Wagne, alors Duchesse de Champagne, pour la prise de Reims.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château do Dole en Franche Comté.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Toni Montana, alors Comte du Rouergue, pour trouble à l'ordre public au motif d'atteinte aux libertés individuelles, pour tenue de propos haineux en place publique, pour falsification du vote pour le Concordat.
[*]Dossier plainte à l'encontre d'Ascalon, alors Comte des Flandres, pour diffamation.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Georgepoilu, pour félonnie à la Couronne. [/list][/i]

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le treizième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

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melior

Citation:

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Aconit de Longueval, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried, Llyr di Maggio d'Astralgan.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par sieur Slamjack, contre Ascalon, alors Comte des Flandres, pour insultes et diffamation,

Estimons que les propos tenus ne sont qu'une partie des querelles qui entachent les relations entre ces deux personnes, les torts étant de part et d'autre.
Proposition ayant été faite à Slamjack de saisir la Hérauderie pour insulte d'un suzerain à son vassal, [b]signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close. [/b]

Faict à Paris le seizième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Aconit de Longueval, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried, Llyr di Maggio d'Astralgan.[/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A dame Ayat de Virieu,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant sur la confirmation de l'abrogation des arrétés municipaux de la ville de Lordes.

Si la Charte des Maires indique :

Citation:

Des droits d'un Maire

Le Maire peut, s'il le souhaite, former un Conseil Municipal pour l'assister dans sa tâche.
Il nomme ses Conseillers et se porte garant pour leur propos ou leur conduite.
Le Maire a le droit de proposer des Décrets Municipaux qui auront force de Loi après leur validation par le Comte.
Le Maire peut demander au Conseil Comtal l'annulation d'un décret précédemment pris.
Le maire a le droit de mener une affaire en justice pour escroquerie ou esclavagisme.

Cette possibilité dont dispose le Maire fait partie de ses droits, mais en conclure que cela lui donne le droit d'abroger un décret municipal sans accord du Conseil et du Comte serait une interprétation abusive.
En effet, sur les décrets municipaux en Bearn figurent signature du Comte et scel comtal. Un Maire ne peut abroger de sa seule volonté un décret ainsi investi de l'autorité du Comte, même s'il s'agit d'un décret municipal.

La Noble Assemblée des Pairs de France conseille aux autorités du Bearn de lever toute ambiguïté sur l'interprétation de la Charte des Maires, en précisant que la possibilité de demander une annulation n'induit pas le droit d'annuler sans accord du Conseil et du Comte.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel, Llyr di Maggio d'Astralgan.

Citation:

_________________

melior

Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la démission du Duc de Normandie en date du 22 septembre de l'an de Grâce 1458, Jeannick17148 d'Orlach, qui après avoir destitué l'ensemble des conseillers ducaux de son duché, et leur avoir retiré leur charge, a démissionné immédiatement, mettant ainsi en péril l'intégrité du Duché de Normandie, ce qui constitue un motif de Haute Trahison,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure, si Jeannick17148 d'Orlach est toujours en vie.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la démission du Duc de Normandie en date du 22 septembre de l'an de Grâce 1458, Jeannick17148 d'Orlach, qui après avoir destitué l'ensemble des conseillers ducaux de son duché, et leur avoir retiré leur charge, a démissionné immédiatement, mettant ainsi en péril l'intégrité du Duché de Normandie, ce qui constitue un motif de Haute Trahison,

[b]Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure, si Jeannick17148 d'Orlach est toujours en vie. [/b]

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried.[/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant George dict le Poilu, Duc du Berry au moment des faits, pour ses actions répétées sur "la voie de déstabilisation du Royaume de France" par notamment son absence de réponse et de réaction face à la présence d'une armée bretonne se déclarant comme venant aider le Berry dans le conflit auquel il prenait part, et enfreignant les clauses du Traité du Mont Saint-Michel.

Estimons qu'être frappé de félonie équivaut à une condamnation, comme cela apparaît dans l'annonce de Sa Majesté Levan III de Normandie datant du vingt-sixième jour du mois d'Octobre de l'an de Grâce 1457.

Estimons qu'un procès en Haute Cour de Justice amènerait à une double condamnation sur la base d'une seule accusation, ce qui est contraire aux principes de droit régissant ce Royaume.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingtième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Ztneik du Ried.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant George dict le Poilu, Duc du Berry au moment des faits, pour ses actions répétées sur "la voie de déstabilisation du Royaume de France" par notamment son absence de réponse et de réaction face à la présence d'une armée bretonne se déclarant comme venant aider le Berry dans le conflit auquel il prenait part, et enfreignant les clauses du Traité du Mont Saint-Michel.

Estimons qu'être frappé de félonie équivaut à une condamnation, comme cela apparaît dans l'annonce de Sa Majesté Levan III de Normandie datant du vingt-sixième jour du mois d'Octobre de l'an de Grâce 1457.

Estimons qu'un procès en Haute Cour de Justice amènerait à une double condamnation sur la base d'une seule accusation, ce qui est contraire aux principes de droit régissant ce Royaume.

En conséquence, [b]signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close. [/b]

Faict à Paris le vingtième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Ztneik du Ried.[/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 14 au 20 mars 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le sieur Xollir sur l'Anjou et la Cession de Craon : La Noble Assemblée des Pairs a déclaré illégale cette cession, le quatorzième jour du mois de mars 1459.
Saisine déposée par le sieur Fantomas sur l'interdiction d'accès d'un conseiller au Conseil ducal :La Noble Assemblée des Pairs a estimé qu'en l'absence de verdict de la cour locale, elle ne pouvait juger de l'abus de pouvoir, le quatorzième jour du mois de mars 1459.
Attaque subie par le Royaume du Portugal : Sa Majesté a demandé enquête à la Grande Prévôté sur ces événement, le seizième jour du mois de mars 1459
Saisine déposée par dame Ayat de Virieu portant sur l'abrogation d'un décret bearnais : La Noble Assemblée des Pairs a estimé qu'un décret municipal portant le scel comtal ne pouvait être abrogé par la seule volonté du maire, sans validation du Conseil Comtal, le dix-neuvième jour du mois de mars 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre d'Ascalon, alors Comte des Flandres, pour insulte et diffamation.La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le seizième jour du mois de mars 1459
Dossier plainte déposée à l'encontre de messire Jeannick17148 d'Orlach, alors Duc de Normandie, pour mise en péril de l'intégrité du Duché de Normandie : La Noble Assemblée des Pairs a renvoyé l'affaire devant la Haute Cour de Justice, le dix-neuvième jour du mois de mars 1459
Dossier plainte à l'encontre de Georgepoilu, pour félonnie à la Couronne. La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le vingtième jour du mois de mars 1459

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le sieur Ballian quant aux élections à l'Assemblée Populaire, dans le Comté du Périgord Angoumois.

Saisines héraldiques

Saisine héraldique déposée par messire Nicolas Eymerich, pour destitution.

Saisine héraldique déposée par messire Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, en vue d'obtenir des ornements héraldiques pour le cabinet des archivistes de France.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Toni Montana, alors Comte du Rouergue, pour trouble à l'ordre public au motif d'atteinte aux libertés individuelles, pour tenue de propos haineux en place publique, pour falsification du vote pour le Concordat.

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Lois d'inéligibilité.
Refonte du droit royal.
Attaques subies par le Comté du Périgord Angoumois.
Saisine déposée par le sieur Kika, concernant le Duché de Champagne, quant aux attaques d'armée après avoir effectué la peine énoncée dans le verdict d'un procès.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Saisine déposée par le sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia.
Saisine déposée par le sieur Fantomas quant à la présence d'une personne non élue par le peuple au Conseil ducal de Guyenne.
Saisine déposée par le sieur Ephyael quant aux élections en Limousin : accusation de corruption.

Saisines héraldiques

Réponse à une saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.
Dossier plainte contre Maltea Wagne, alors Duchesse de Champagne, pour la prise de Reims.
Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château do Dole en Franche Comté.
Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes.

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingtième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 14 au 20 mars 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Xollir sur l'Anjou et la Cession de Craon : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=135]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré illégale cette cession, le quatorzième jour du mois de mars 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par le sieur Fantomas sur l'interdiction d'accès d'un conseiller au Conseil ducal :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=135]La Noble Assemblée des Pairs a estimé qu'en l'absence de verdict de la cour locale, elle ne pouvait juger de l'abus de pouvoir, le quatorzième jour du mois de mars 1459.[/url]
[*]Attaque subie par le Royaume du Portugal : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1573092]Sa Majesté a demandé enquête à la Grande Prévôté sur ces événement, le seizième jour du mois de mars 1459[/url]
[*]Saisine déposée par dame Ayat de Virieu portant sur l'abrogation d'un décret bearnais : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=135]La Noble Assemblée des Pairs a estimé qu'un décret municipal portant le scel comtal ne pouvait être abrogé par la seule volonté du maire, sans validation du Conseil Comtal, le dix-neuvième jour du mois de mars 1459[/url].[/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre d'Ascalon, alors Comte des Flandres, pour insulte et diffamation.[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=135]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le seizième jour du mois de mars 1459[/url]
[*]Dossier plainte déposée à l'encontre de messire Jeannick17148 d'Orlach, alors Duc de Normandie, pour mise en péril de l'intégrité du Duché de Normandie : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=135] La Noble Assemblée des Pairs a renvoyé l'affaire devant la Haute Cour de Justice, le dix-neuvième jour du mois de mars 1459[/url]
[*]Dossier plainte à l'encontre de Georgepoilu, pour félonnie à la Couronne. [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&start=150]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le vingtième jour du mois de mars 1459[/url]
[/list][/i]

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Ballian quant aux élections à l'Assemblée Populaire, dans le Comté du Périgord Angoumois.[/i][/list]

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
[list][i][*]Saisine héraldique déposée par messire Nicolas Eymerich, pour destitution.
[*]Saisine héraldique déposée par messire Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, en vue d'obtenir des ornements héraldiques pour le cabinet des archivistes de France.[/i][/list]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[list][i][*]Dossier plainte à l'encontre de Toni Montana, alors Comte du Rouergue, pour trouble à l'ordre public au motif d'atteinte aux libertés individuelles, pour tenue de propos haineux en place publique, pour falsification du vote pour le Concordat.[/i][/list]

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Lois d'inéligibilité.
[*]Refonte du droit royal.
[*]Attaques subies par le Comté du Périgord Angoumois.
[*]Saisine déposée par le sieur Kika, concernant le Duché de Champagne, quant aux attaques d'armée après avoir effectué la peine énoncée dans le verdict d'un procès.
[*]Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
[*]Saisine déposée par le sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia.
[*]Saisine déposée par le sieur Fantomas quant à la présence d'une personne non élue par le peuple au Conseil ducal de Guyenne.
[*]Saisine déposée par le sieur Ephyael quant aux élections en Limousin : accusation de corruption.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
[list][i][*]Réponse à une saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution.
[/i][/list]

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.
[*]Dossier plainte contre Maltea Wagne, alors Duchesse de Champagne, pour la prise de Reims.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château do Dole en Franche Comté.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes.
[/list][/i]

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingtième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Messire Nicolas Eymerich,

Nous, Melior de Lioure signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’ une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du troisième jour du mois de février de l'an de Grâce 1459 et signée de la main du Roy d'Armes de France, Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy.
Ainsi que spécifié dans la réponse faite à la saisine de Messire Velden de Mistra,
L'article suivant du Codex Levan :

******
4 - Du cas particulier du Régnant d’une Province

[...]
* peut demander la destitution de membres de son ban, à la condition que ces demandes soient motivées par une dérogeance avérée, tout comme il peut choisir de fermer les yeux lorsqu’il y a dérogeance.
******

ne s'applique pas au régime particulier des seigneuries de mérite, mais au droit commun.
Contrairement aux baronnies, ou vicomtés, l'octroi d'une seigneurie de mérite ne fait pas l'objet d'un vote des hérauts, en conséquence toutes les seigneuries de mérite octroyés sans un vote des hérauts dérogent à ce droit commun, d'où le régime particulier.

Pareille destitution n'induit pas dérogeance, ou démérite.
L’Assemblée des Pairs de France tient néanmoins à préciser que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroy et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Messire Nicolas Eymerich,

Nous, Melior de Lioure signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’ une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du troisième jour du mois de février de l'an de Grâce 1459 et signée de la main du Roy d'Armes de France, Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy.
Ainsi que spécifié dans la réponse faite à la saisine de Messire Velden de Mistra,
L'article suivant du Codex Levan :

******
4 - Du cas particulier du Régnant d’une Province

[...]
* peut demander la destitution de membres de son ban, à la condition que ces demandes soient motivées par une dérogeance avérée, tout comme il peut choisir de fermer les yeux lorsqu’il y a dérogeance.
******

ne s'applique pas au régime particulier des seigneuries de mérite, mais au droit commun.
Contrairement aux baronnies, ou vicomtés, l'octroi d'une seigneurie de mérite ne fait pas l'objet d'un vote des hérauts, en conséquence toutes les seigneuries de mérite octroyés sans un vote des hérauts dérogent à ce droit commun, d'où le régime particulier.

Pareille destitution n'induit pas dérogeance, ou démérite.
L’Assemblée des Pairs de France tient néanmoins à préciser que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroy et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel. [/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A u sieur Ballian,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté votre saisine portant sur la procédure d'élection à l'Assemblée Populaire du Périgord Angoumois.
Décision a été prise et publiée sur ce point par l'actuelle Comtesse du Périgord Angoumois.
Il n'est point du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de statuer sur ce cas, cela appartient à la Justice locale.
Nous vous conseillons de faire appel à un avocat, si vous souhaitez porter plainte, afin qu'il vous aide dans votre démarche.

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12]u sieur Ballian,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté votre saisine portant sur la procédure d'élection à l'Assemblée Populaire du Périgord Angoumois.
Décision a été prise et publiée sur ce point par l'actuelle Comtesse du Périgord Angoumois.
Il n'est point du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de statuer sur ce cas, cela appartient à la Justice locale.
Nous vous conseillons de faire appel à un avocat, si vous souhaitez porter plainte, afin qu'il vous aide dans votre démarche.

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried. [/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par sieur Max12, contre Toni_montana, alors Coms du Rouergue, pour trouble à l'ordre public au motif d'atteinte aux libertés individuelles, et la plainte déposée par sieur Appolin de Creissels pour propos haineux à l'encontre d'opposants politiques, pour falsification du vote pour le Concordat, pour abrogations illégales de lois.

Estimons
Que le sieur Max12, étant infraction avec la loi, perdait son droit à la libre circulation.
Que les propos tenus sont querelles politiques et ne sont pas assez graves pour justifier un procès en Haute Cour de Justice.
Que le Concordat, étant toujours en vigueur selon l'Eglise, la question quant au vote ne se pose pas.
Que les abrogations des lois sont liées à un flou juridique.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Llyr di Maggio d'Astralgan, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried, Thomas de Clérel.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par sieur Max12, contre Toni_montana, alors Coms du Rouergue, pour trouble à l'ordre public au motif d'atteinte aux libertés individuelles, et la plainte déposée par sieur Appolin de Creissels pour propos haineux à l'encontre d'opposants politiques, pour falsification du vote pour le Concordat, pour abrogations illégales de lois.

Estimons
Que le sieur Max12, étant infraction avec la loi, perdait son droit à la libre circulation.
Que les propos tenus sont querelles politiques et ne sont pas assez graves pour justifier un procès en Haute Cour de Justice.
Que le Concordat, étant toujours en vigueur selon l'Eglise, la question quant au vote ne se pose pas.
Que les abrogations des lois sont liées à un flou juridique.

En conséquence, [b]signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close. [/b]

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Llyr di Maggio d'Astralgan, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried, Thomas de Clérel. [/i]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Ephyael, Eternel moralisateur,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant sur l'accusation de corruption de la liste VACHETTE.

La Noble Assemblée des Pairs de France n'a en effet pas reçu de preuves d'un quelconque versement de cette liste.
Quelle que fût l'ironie du courrier de ladite liste, l'absence de preuves de paiements en vue de l'élection ne peut conduire à un renversement du Pouvoir en place.

La Noble Assemblée des Pairs de France précise
Que le formalisme des demandes, lié à une certaine forme de politesse, permet une meilleure écoute quant aux doléances.
Que si Sa Majesté renvoie certains dossiers auprès de cette Assemblée, c'est que Sa Majesté traite d'affaires de prime importance, déléguer n'est point "idiotie bureaucratique totalement depourvu de l'esprit de justice".

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Ztneik du Ried, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan, Nebisa de Malemort.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Ephyael, Eternel moralisateur,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant sur l'accusation de corruption de la liste VACHETTE.

La Noble Assemblée des Pairs de France n'a en effet pas reçu de preuves d'un quelconque versement de cette liste.
Quelle que fût l'ironie du courrier de ladite liste, l'absence de preuves de paiements en vue de l'élection ne peut conduire à un renversement du Pouvoir en place.

La Noble Assemblée des Pairs de France précise
Que le formalisme des demandes, lié à une certaine forme de politesse, permet une meilleure écoute quant aux doléances.
Que si Sa Majesté renvoie certains dossiers auprès de cette Assemblée, c'est que Sa Majesté traite d'affaires de prime importance, déléguer n'est point "idiotie bureaucratique totalement depourvu de l'esprit de justice".

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Ztneik du Ried, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan, Nebisa de Malemort. [/i]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Au sieur Fantomas,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant sur la présence d'une personne non élue au sein du Conseil ducal de Guyenne.

Si le Grand Coutumier de Guyenne indique dans l'article 1, opus II, chapitre II du Livre I :

Citation:

Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*, ainsi que du Chancelier.

Il est également inscrit dans l'article 5, opus I, chapitre II du Livre I :

Citation:

Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues.

En conséquence d'un point de vue légal, la présence d'une personne non élue est autorisée au sein du Conseil ducal de Guyenne.

La Noble Assemblée des Pairs de France tient cependant à exprimer son regret quant au fait que nulle annonce ducale n'ait été faite à ce sujet, estimant que le Peuple de Guyenne devrait être informé de tels remaniements au sein de l'institution qui le dirige.

La Noble Assemblée des Pairs de France s'interroge sur le choix de cette personne pour former un Conseil élargi, au regard de son rejet affirmé à l'égard de l'église aristotélicienne et romaine, lors d'une déclaration publique.

Si la présence d'une personne non élue est ici conforme aux lois locales, la Noble Assemblée des Pairs de France émet un doute quant à sa légitimité, primauté devant être accordée aux personnes élues.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Koyote de Cieux , Argael Devirieux, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried, Llyr di Maggio d'Astralgan.

Citation:

_________________

melior

Citation:

A Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Comte de Miglos, Vice-Coms et Prévôt des Maréchaux du Comté de Toulouse,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a noté le retrait de sa saisine.
En conséquence, nous déclarons le dossier clos.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

_________________

melior

Citation:

A Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges, Vicomte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, Grand Archiviste de France,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant sur l'attribution d'ornements pour les Archives Royales de France.
Si la Noble Assemblée des Pairs reconnaît le travail de qualité effectué par cet Office, il n'est cependant pas de son ressort de statuer sur pareil cas.

Faict à Paris le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Valnor de Landemorte, Thomas de Clérel, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried, Llyr di Maggio d'Astralgan.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges, Vicomte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas, Grand Archiviste de France,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant sur l'attribution d'ornements pour les Archives Royales de France.
Si la Noble Assemblée des Pairs reconnaît le travail de qualité effectué par cet Office, il n'est cependant pas de son ressort de statuer sur pareil cas.

Faict à Paris le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Valnor de Landemorte, Thomas de Clérel, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried, Llyr di Maggio d'Astralgan.[/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Au sieur Kika,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France n'est pas compétente pour statuer quant à sa saisine portant sur le déni de Justice dont il fait l'objet.

En effet, dans l'édit royal du vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1456, est inscrit : "La Curia Regis a tout pouvoir en le Domaine Royal". Or le Duché impliqué est celui de Champagne, appartenant au Domaine Royal.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Aconit de Longueval.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b]u sieur Kika,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France n'est pas compétente pour statuer quant à sa saisine portant sur le déni de Justice dont il fait l'objet.

En effet, dans l'édit royal du vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1456, est inscrit : "La Curia Regis a tout pouvoir en le Domaine Royal". Or le Duché impliqué est celui de Champagne, appartenant au Domaine Royal.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Aconit de Longueval. [/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du verdict par vous présenté, concernant l'appel d’une décision héraldique déposé par Anne-Blanche Cornedrue de Culan,
Validons ledit verdict :

Citation:

Faict le * mars de l’an de grasce 1459 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

appel d’une décision héraldique déposé par Anne-Blanche Cornedrue de Culan

il est inconcevable de destituer un noble pour un état de santé qui l’a mené à la mort

Infirmons la décision héraldique du 12 octobre 1457 destituant le feu Vicomte Gabriel de Culan

[img][/img]

Citation:

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Conditions de la levée de ban du 26 septembre 1457 a écrit:

Les nobles berrichons, vassaux du duc de Berry, quel que soient leurs autres titres doivent assistance militaire au Berry.
[...]
Le noble ayant sa résidence principale hors Berry est dispensé de prester les jours de disponibilités (absence de guerre en Berry). Si cependant un de ses vassaux vit au Berry, il remplacera le noble pour les missions de police ou militaire, le nombre de jours de disponibilité étant divisés selon le nombre de vassaux.
[...]
Les Nobles exerçant une charge religieuse leur interdisant de porter les armes sont mobilisés uniquement pour des missions humanitaires ou si ce n'est pas contraire à leurs voeux, la défense des villages.

Acte héraldique du 12 octobre 1457 a écrit:

Nous, LeGueux, dich Montjoie, Roy d'Armes et Pair de France,

A toutes et tous que la présente liront ou entendront

Adissiatz !

Par la présente, faisons savoir :

Qu'au vu de la demande de destitution de Sa Grâce George Poilu, Duc de Berry,

Qu'au vu des précisions apportées par Berry sur les conditions de la levée de ban et notamment les règles berrichonnes encadrant icelles, et les informations transmises aux nobles lors de dela dite levée de ban,

Que, le collège entendu, nous validons et contresignons la demande du Duc de Berry.

Qu'ainsi, Messer Gabriel de Culan se voit déchu de ses titres et privilèges de noblesse et des avantages afférents à son ancien fief pour avoir rompu son serment d'allégeance envers son Duché en ne répondant pas au ban levé.

Que les terres de Culan reviennent donc à la couronne du Berry et pourront à nouveau être offertes en remerciements pour mérites et hauts faits.

Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente dictée par nos soins, apposons notre scel.

Siaga atal.

Fach lo dotzen d'octòbre de l'an MCDLVII en la gleisòla de sant Antòni lo pichòt
Fait le douzième d'octobre de l'an MCDLVII en la chapelle de Saint Antoine le Petit.

Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Actarius d'Euphor, Ztneik du Ried, Llyr di Maggio d'Astralgan.

Citation:

Conditions de la levée de ban du 26 septembre 1457 a écrit:

Acte héraldique du 12 octobre 1457 a écrit:

_________________

melior

Citation:

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Argael Devirieux, Aconit de Longueval , Ztneik du Ried.

_________________

melior

Citation:

Au Peuple de Gascogne
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France, reconnaît la qualité de régente du Duché de Gascogne à Dame Anne Solenn de Morason-Wolback, dicte Madcat, à compter du vingt-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le vingt-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 21 au 27 mars 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le sieur Ballian quant aux élections à l'Assemblée Populaire, dans le Comté du Périgord Angoumois : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, estimant que c'était du ressort de la Justice locale, le vingt-deuxième jour du mois de mars 1459.
Saisine déposée par le sieur Ephyael quant aux élections en Limousin : accusation de corruption :La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, pour absence de preuves, le vingt-quatrième jour du mois de mars 1459.
Saisine déposée par le sieur Fantomas quant à la présence d'une personne non élue par le peuple au Conseil ducal de Guyenne : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, pour conformité au droit local, le vingt-quatrième jour du mois de mars 1459
Saisine déposée par Messire Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, portant sur l'abrogation d'un décret bearnais : La Noble Assemblée des Pairs a déclaré clos le dossier, à la suite du retrait de la saisine, le vingt-quatrième jour du mois de mars 1459.
Saisine déposée par le sieur Kika, concernant le Duché de Champagne, quant aux attaques d'armée après avoir effectué la peine énoncée dans le verdict d'un procès : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, estimant que ce n'était pas de son ressort, le vingt-septième jour du mois de mars 1459.
Transmission de la saisine déposée par Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, concernant le Traité du Mt St Michel à Sa Majesté.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Toni Montana, alors Comte du Rouergue, pour trouble à l'ordre public au motif d'atteinte aux libertés individuelles, pour tenue de propos haineux en place publique, pour falsification du vote pour le Concordat: La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le vingt-deuxième jour du mois de mars 1459
Dossier plainte contre Maltea Wagne, alors Duchesse de Champagne, pour la prise de Reims : La Noble Assemblée des Paris a demandé la poursuite de la procédure en Haute Cour de Justice, le vingt-septième jour du mois de mars 1459

Saisines héraldiques

Saisine héraldique déposée par messire Nicolas Eymerich, pour destitution : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le vingt-et-unième jour du mois de mars 1459.

Saisine déposée par messire Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, en vue d'obtenir des ornements héraldiques pour le cabinet des archivistes de France : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, estimant que ce n'était pas de son ressort, le vingt-cinquième jour du mois de mars 1459.

Appel d’une décision héraldique déposé par Anne-Blanche Cornedrue de Culan, La Noble Assemblée des Pairs a validé le verdict, soumis par le Chancelier de France, le vingt-sixième jour du mois de mars 1459

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : transmission à la Curia pour la partie Curia.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château de Dole en Franche Comté.

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Lois d'inéligibilité.
Refonte du droit royal.
Attaques subies par le Comté du Périgord Angoumois.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Affichage des compétences de la Pairie et d'un formulaire de saisine en bureau de Pairie.
Reconnaissance ou non de Georgelepoilu en tant que Duc de Berry : attente d'une décision de Sa Majesté quant à la Grâce Royale.
Répartition des Pairs selon les Provinces.

Saisines héraldiques

Réponse à une saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution : attente d'une décision de sa Majesté.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.
Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes.
Dossier plainte à l'encontre de Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, Cardinal Camerlingue, Primat de Bretagne, Cardinal chancelier de la congrégation de la Saincte Inquisition, pour la prise d'Angers, le troisième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459

Candidatures à la Pairie

Candidature de Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne, Maréchal d'Armes de France, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole.
Candidature d'Oksana de floret, Vicomtesse de Bourmont et de Romilly sur Seine.

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

_________________

melior

Citation:

A Alcalnn Blackney, Duc de Mortain,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a transmis votre requête à Sa Majesté.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Alcalnn Blackney, Duc de Mortain,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a transmis votre requête à Sa Majesté.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France conseille humblement à Sa Majesté de ne point accepter l'hommage de George dict le Poilu.
La Noble Assemblée des Pairs de France craint pour la stabilité du Royaume, si les pouvoirs d'un Duc lui étaient remis, et estime de son devoir de conseil que de Lui faire part de ses craintes.

Faict à Paris le trente-et-unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France conseille humblement à Sa Majesté de ne point accepter l'hommage de George dict le Poilu.
La Noble Assemblée des Pairs de France craint pour la stabilité du Royaume, si les pouvoirs d'un Duc lui étaient remis, et estime de son devoir de conseil que de Lui faire part de ses craintes.

Faict à Paris le trente-et-unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, faisons paraître une liste non exhaustive des différentes compétences de la Pairie afin de permettre une meilleure compréhension quant au traitement des saisines déposées dans le bureau de Pairie :

Citation:

Quelles sont les principales compétences de la Pairie ?

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

Proposition de lois au Souverain de France.
Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.
Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
Validation des régences.
Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.

Pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.

Ci joint un modèle de formulaire à complèter en cas de saisine :

Citation:

Modèle de formulaire à remplir :

Citation:

Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

Citation:

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le premier jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Citation:

_________________

melior

Citation:

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 28 mars au 3 avril 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Régence en Gascogne : La Noble Assemblée des Pairs a validé la Régence, le vingt-huitième jour du mois de mars 1459.
Reconnaissance ou non de Georgelepoilu en tant que Duc de Berry: La Noble Assemblée des Pairs a publié son conseil à Sa Majesté, le trente-et-unième jour du mois de mars 1459.
Affichage des principales compétences de la Pairie et d'un formulaire de saisine en bureau de Pairie : La Noble Assemblée des Pairs a affiché ledit document, apportant ainsi une réponse partielle à la saisine de Nicolas de Forenze, le premier jour du mois d'avril 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, Cardinal Camerlingue, Primat de Bretagne, Cardinal chancelier de la congrégation de la Saincte Inquisition, pour la prise d'Angers, le troisième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459 : La Noble Assemblée des Pairs a demandé la poursuite de la procédure en Haute Cour de Justice, le troisième jour du mois d'avril 1459.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie

Candidature de Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne, Maréchal d'Armes de France, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole : votes clos, transmission de l'avis de la Noble Chambre des Pairs à Sa Majesté.
Candidature d'Oksana de floret, Vicomtesse de Bourmont et de Romilly sur Seine : votes clos, transmission de l'avis de la Noble Chambre des Pairs à Sa Majesté.

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : transmission à la Curia pour la partie Curia.
Texte sur le peines, lois d'inéligibilité et critères d'éligibilité.
Saisine déposée par Domenc de Blauzac, dict Debba_1er au sujet de l'inéligibilité des membres de la liste Renaissance au Languedoc.
Saisine déposée par Jeroen, Isabelle.sorel , Yousseph , conseillers de Gascogne, sur un risque de révolte menée par la Régente en Gascogne.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château de Dole en Franche Comté.

Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes.

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Attaques subies par le Comté du Périgord Angoumois.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Nomination du sieur Bazin de la Clapiotte à la Cour d'Appel, comme procureur adjoint.

Saisines héraldiques

Réponse à une saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution : attente d'une décision de sa Majesté.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Edit : remplacement débouté par validé
_________________

melior

Citation:

A Domenc de Blauzac, dict Debba_1er,

A Bazin de la Clapiotte,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Recommande à l'actuel Conseil du Comté du Languedoc de ne point invalider la liste Renaissance (AIR) dans sa globalité. Les personnes suivantes : Mathulus, Aeris, ChanteClairVoyant, Kataban, Dfco, Funky Father et Harrycallaghan ne semblant pas représenter de danger pour le Comté. La Noble Assemblée des Pairs rappelle les problèmes que pourraient poser 5 sièges vacants au Conseil Comtal quant au bon fonctionnement dudit Conseil.

Prend note de la déclaration quant à la démission du sieur Mazarin, et attend qu'elle soit effective.

Estime que le Comte du Languedoc est en droit de demander une procédure de destitution à l'encontre du sieur Axel44, si celui-ci devait parvenir au Conseil, en vertu des articles 2.1.2.9 et 2.1.2.10. , chapitre II, Titre I, Livre II du Coutumier Languedocien :

Citation:

Article 2.1.2.9. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.10. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.

L'article cité est également valable pour les autres personnes sus mentionnées : Bazin, Kalicoba et Stase.

Le Comte est libre de lancer ou non telle procédure, sachant que la Noble Assemblée des Pairs a pu constater que le sieur Kalicoba occupait le poste de Procureur, le cinquième jour du mois d'avril, et qu'il a été nommé depuis commissaire aux mines.

Question demeure sur la possession d'une propriété du sieur Bazin, selon le Livre I du Coutumier Languedocien :

Citation:

Titre IV – De la citoyenneté languedocienne

Article 1.4.1. – Toute personne propriétaire en Languedoc et ne possédant pas le statut de vagabond est déclarée citoyenne du comté du Languedoc.
Article 1.4.2. – La citoyenneté languedocienne implique le devoir de s’exprimer aux élections et le droit de se présenter aux élections. Les cas de privation de ce devoir & de ce droit civiques sont déterminés par la loi.

S'il n'est pas citoyen du Languedoc, il peut être considéré de facto comme non éligible.

A demandé au Grand Prévôt de France de bien vouloir rendre publiques les conclusions des enquêtes menées à la suite de la déclaration sur la Félonie de feu Ryllas, et de la demande de Sa Majesté Levan, lesquelles figurent en annexe.

Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Valnor de la Lande Morte, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Erik de la Josseliniére .

Citation:

Nous, Lévan le Troisième, Roy de France de par la grâce divine,

à tous ceux qui le présent écrit liront et se feront lire, salut.

Nous tenons à rappeler que nous sommes au courant des opérations militaires se déroulant actuellement en Provence ; elles ne sont que la suite logique de la demande de protection faite en le Conseil des Grands Feudataires, et de la missive que nous avons envoyée à notre cousin l'Empereur. En tant que souverain de droit divin, et devant juste protection à nos sujets, nous ne saurions tolérer que l'ordre établi soit remis en cause, et que nos vassaux souffrent d'exactions impunies. Or, la situation géographique est telle que notre cousin n'a pas la même facilité d'intervention : aussi est-ce de bon gré que nous avons saisi l'opportunité de rétablir sa pleine autorité.

Par ailleurs, nous avons reçu divers témoignages et preuves des agissements du sieur Ryllas, en le Languedoc. Bien loin de prévenir son suzerain qu'une province étrangère et félonne à l'Empire avait fait connaître son intention d'annexer une partie du Royaume, il a au contraire prêté l'oreille à cette proposition. Le sieur Kristof, qui n'était pas allé jusque là, a été déclaré félon à la Couronne. De même, une alliance se dessinait, alliance ayant pour but de se rebeller tout à la fois contre le Royaume et l'Empire : encore une fois, contre l'ordre établi et voulu par Dieu. Nous attirons l'attention de notre Sainte Mère l'Eglise sur ce fait. Enfin, nous demandons aux services de la Surintendance et de la Grande Prévôté de France d'enquêter sur l'état des caisses du Comté du Languedoc, dont il semblerait que des valeurs aient disparu. Nous estimons en effet que le peuple languedocien a le droit de savoir ce qu'il est advenu du fruit de son labeur.

Par conséquent, nous déclarons le sieur Ryllas félon à la Couronne, avec pour conséquences l'autorisation par nous donnée à ce qu'il soit détrôné s'il refuse de laisser le trône du Languedoc, et le fait que les vassaux de la provinces soient libérés de toute obligation concernant celui qui était leur Comte.

Fait en le Louvre, le 20 de Janvier 1458,
SMLIII

Citation:

Aux Feudataires du Royaume de France.
Au peuple de France.

Nous, Sa Majesté Levan III de Normandie, par la grâce de Dieu, Souverain du Royaume de France. Que tous et chacun qui auront lu ou entendu lecture du présent édit sachent ceci:

Compte tenu des événements passés et présents, compte tenu des complots, véléités et actes visant à la prise de castels, bonnes villes, et biens royaux au sein du Domaine Royal, actons par les pouvoirs qui sont les nôtres les faits suivants concernant toute personne s'attaquant de fait ou par entremise au Domaine Royal :

Que les personnes reconnues coupables, de faits ou par procès, de s'être attaquées au Domaine Royal de leur propre fait ou par entremise par les armes, la ruse ou la félonie seront de facto considérées comme ennemis d'état.

A ce titre, ils perdront tous les droits inhérents à leur statut de sujets du Royaume de France, les marquant comme apatrides et inaptes à la moindre charge électorale, provinciale et royale au sein du Domaine Royal. De même, nous conseillerons aux provinces hors Domaine Royal la plus grande prudence les concernant : que ces faits leur soient connus, de façon à ce que l'exercice des droits soit à la discrétion des autorités locales.

Si, en sus, ils avaient qualité de noblesse, ils seront considérés comme félons par leurs actes et par suite destitués de tous titres de noblesse.

A noter que le présent édit est applicable à toute personne ayant aidé ou qui aiderait les incriminés dans leurs actes et dans leurs faits.

A noter que ce statut ne peut être révoqué que par notre bon vouloir et ce de par la Grasce Royale. A ce titre, ces présentes destitutions, rendent les personnes sus mentionnées impropres à tout nouvel anoblissement dans le futur sans notre consentement propre.

Qu'en conséquence nous actons et légitimons par notre scel cet édit et faisons demande au collège royal héraldique de France de veiller aux conséquences que cela impose en terme de noblesses et de droits.

Fait à Paris, le 20 septembre 1458,

SMLIII

Laurine Sauvage a écrit:

Bonjour

J'aimerais déposer plainte contre le dénommé Boniface Ryllas pour Haute Trahison à l'encontre du Languedoc et des Languedociens.

Bien qu'il y ait de nombreux faits avérés à lui reprocher, je voudrais en pointer trois.

Le premier étant le mensonge concernant des espagnols arrivés à Narbonne, bien que sachant qu'ils étaient ou ecclésiastiques ou simple étudiants, il a continué un temps à prétendre que c'étaient des mercenaires venus prêter main forte à la ville de Narbonne. Il a d'ailleurs ordonné qu'ils soient mis en procès avant même de leur avoir laissé le délai imparti pour répondre à d'éventuels questionnements de la part des autorités languedociennes.
Ces allégations et cette mise en procès précipitée, outre mettre en grand péril le Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne, a mis également en péril les relations avec nos voisins ibériques.

Je cite la Constitution Languedocienne

Citation:

Parjure, mensonge et félonie sont crimes réputés pouvant conduire à la peine de mort et/ou à l’excommunication. Item pourront être punis de la même façon crime de Haute Trahison ou tout acte visant à renverser ce comté ou ses institutions, même sans usage de violence.

Voici le témoignage de l'ambassadeur du Languedoc auprès des provinces ibériques.

Citation:

J’atteste par la présente avoir été témoin de flagrant mensonge de la part de Ryllas au sujet des voyageurs castillans impliqués à tort dans l’affaire de Narbonne.
Ryllas arguait que les castillans étaient des mercenaires à la solde du maire narbonnais Klanacier, or, ces castillans n’étaient autres que des étudiants et des ecclésiastes. J’ai, bien entendu, apporté la preuve de son erreur à Ryllas dans son propre bureau le 5 janvier 1458 à 2h37 du matin. En tant que Chambellan de la péninsule ibérique, j’ai été en contact avec le chambellan et Primat de l’église hispanique. Ce dernier, m’a prié d’apporté une missive au comte, afin que celui relaxe immédiatement les castillans traduits en justice.
D’une part le Félon mentait et persistait à dire que les Castillans étaient des mercenaires, et d’autres part en mettant des ecclésiastes en procès, il rompait le concordat. Malgré la missive de Monseigneur Eduardo_Laguna, le comte félon Ryllas continuait à proférer ses mensonges
Je joins à mon témoignage une copie de la misse de Monseigneur Eduardo_Laguna.

Eduardo_de_laguna a écrit:

Primado de la Iglesia Hispánica
y Canciller del Reino de Valencia

Su Excelencia Reverendísima
Monseñor Eduardo de Laguna

A Su Excelencia el Conde de Languedoc,

Le presento mis respetos y le deseo lo mejor para este año que comienza.
Es más que conocida la buena relación, ya histórica, entre Languedoc y el Reino de Valencia, siendo aliados naturales desde hace mucho tiempo.
Hemos colaborado juntos en busca del beneficio mutuo, luchando para combatir las injusticias que han asolado a nuestros territorios.
Hace unos meses, el Ejército Valenciano protegió con esmero las fronteras de su Condado, como símbolo claro de nuestra alianza.
Hoy llegan a mí noticias desoladoras. Un grupo de estudiantes valencianos, entre los que se encuentran miembros de la Santa Madre Iglesia, ha sido detenido por las autoridades francesas.
Sin duda se debe a un error producido por el desconocimiento de varios factores, como el idioma.
Intercedo por ellos, en nombre de la Iglesia y del Rey de Valencia en mi doble condición de Primado y de Canciller Real.
Confiando en que ha sido un mal entendido, y en que la histórica amistad entre ambas tierras sea más que suficiente para avalar estas letras, espero que los valencianos sean liberados de todos sus cargos y puedan volver pronto a sus hogares.

Sin más, me despido.

Hecho el cuarto día, del primer mes del Año de Gracia de Nuestro Señor de MCDLVIII

Eduardo de Laguna

Primado de la Iglesia Hispánica
Canciller del Reino de Valencia
Arzobispo de Valencia

Eduardo_de_laguna a écrit:

Voici une copie d’un courrier envoyé personnellement par Ryllas

Citation:

Expéditeur : Ryllas de la Poulardière
Date d'envoi : 2010-01-07 12:42:41

Salut Dameraphaelle

J'ai besoin de toi !

Je ne sais pas si tu es au courant mais le Maire de Narbonne est devenu fou. Avec l'aide d'espagnols, il a créé une armée et s'est retranchée dans sa ville en la déclarant indépendante du Languedoc.

Je veux récupérer Narbonne!
Pourrais-tu me dire si tu serais d'accord pour participer à la reprise de Narbonne soit en intégrant une armée, il te faudrait alors avoir beaucoup de force et être équipé avec une épée et un bouclier, soit en te rendant à Narbonne pour participer à la future révolte contre le renégat, cas où seul le nombre de personnes compte, sans prendre en compte l'armement ou l'équipement?
J'attends vite de tes nouvelles car chaque jour qui passe, il renforce son armée.

Amicalement,

Boniface Ryllas, Comte du Languedoc

J’attire votre attention sur les dates de ces deux documents. Et sur le fait que d’autres personnes ont reçu le même courrier émanant de Ryllas.

Le second acte de traitrise est le fait d'avoir volontairement privé le Languedoc d'armées pour protéger sa population, prétextant une sécession de l'Ost à son égard, alors qu'il est de Coutume en Languedoc que les clés du ministère de la défense ne sont remis au régnant qu'une fois celui-ci reconnu par le Roy. Je fut moi même par deux fois logé à même enseigne.
Je joins ici le témoignage du seigneur d'Anduze, chef de l'armée Castigament affamée sciemment par Ryllas.

Vanyë a écrit:

Moi, vanyë, baron d’Anduze, sénéchal de l’ost languedocien, atteste sur l’honneur par la présente que Messire Ryllas, coms du Languedoc, a refusé de fournir la subsistance nécessaire à ma survie alors que j’étais engagé au service du comté dans le cadre d’opérations militaires.

En effet, étant sénéchal de l’ost, j’assumais le commandement de l’armée Castigament depuis le conflit qui a opposé le Languedoc et le Rouergue. Cette armée avait été créée sous l’égide de la hiérarchie de l’ost, en accord avec le conseil militaire de régence qui a précédé l’élection de messire Ryllas. Etant arrivé au bout des stocks de vivres et de la trésorerie qui avait été mise à ma disposition par le bailli précédent, j’ai pris contact dès le début décembre avec Messire Stase, bailli nouvellement élu, afin de solliciter un nouveau mandat permettant à mes hommes (au nombre de deux, les effectifs ayant été réduits au minimum) et moi d’assurer notre subsistance. Ledit bailli m’a opposé un refus de principe, prétextant qu’il n’avait pas l’accord du coms pour débloquer les fonds. J’ai contacté le bailli à maintes reprises, celui-ci me faisant toujours la même réponse. J’ai alerté à plusieurs reprises ma hiérarchie et j’ai été informée qu’une autre armée de l’ost était dans la même situation.

Le bailli a fini par me transmettre une demande de la part du coms en exercice. Il désirait savoir le nombre et le nom des membres de mon armée. Pour des raisons de sécurité, je ne pouvais raisonnablement dévoiler ces informations de vive voix. J’ai donc répondu à messire Stase que les effectifs complets de mon armée étaient disponibles et à jour depuis la constitution de l’armée dans une salle réservée à cet effet dans les locaux de l’état major de l’ost, locaux auxquels le coms avait librement accès. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de donner de vive voix au coms le chemin de cette salle et les informations qu’il pourrait y trouver. Celui-ci n’a pas jugé bon de s’y rendre, prétextant qu’il m’avait fait cette demande par courrier et que je n’y avais pas répondu. Je ne pouvais transmettre un tel courrier car le messager aurait pu être intercepté par quelque malandrin sur les routes, et les conséquences auraient pu en être désastreuses. Raison pour laquelle j’ai indiqué le chemin de la salle des effectifs, sécurisée elle, à messire Ryllas.

Même après avoir eu les informations, le coms a refusé obstinément d’autoriser la délivrance d’un mandat à l’armée Castigament, qui se mourrait littéralement de faim depuis début décembre, sans vivres ni soldes. J’ai dû laisser à l’abandon mon domaine et mes terres, étant loin de chez moi et ne pouvant surveiller mes gens, lesquels se sont sentis moins motivés par mon absence. Ma fortune a décru largement et j’ai même dû investir des sommes personnelles afin de fournir quelques vivres à l’armée.

Par la suite, en raison de la présence de deux armées étrangères, aux destinées et provenances incertaines, l’armée Castigament a été renforcée grâce aux dons de certains membres de l’ost. Ces sommes ont tout de suite été investies pour permettre le recrutement de plusieurs sections militaires afin de faire face à toute menace. Les effectifs de l’armée Castigament ont été augmentés considérablement, mais les caisses et les magasins étaient toujours désespérément vides. J’ai à nouveau sollicité un mandat du coms, lequel m’a opposé un nouveau refus et ordonné, en toute violation du code militaire, de bouger mon armée en pleine campagne afin de surveiller un noeud routier. Cet ordre n’était motivé par aucun but stratégique et non validé par l’état major. Par ailleurs, il consistait à envoyer à une mort certaine par famine de nombreux soldats servant le comté, dans la mesure où la plupart de mes hommes n’avaient plus de quoi se nourrir eux-mêmes. Je n’ai donc pu exécuter cet ordre illégal et mortel par manque de moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement normal de toute armée.
Le coms m’a par ailleurs menacé personnellement par écrit de refuser mon allégeance et de me déclarer félon si je n’exécutais pas ses ordres illégaux.

Devant le manque insupportable de moyens, j’ai dû me résoudre à laisser l’armée Castigament se disloquer avant de tomber d’inanition. En tant que noble et officier investi d’une mission, je ne pouvais m’y résoudre de gaîté de coeur et ne me suis plié à cette décision qu’en dernière extrémité, après moult appels au secours au coms. Je suis reparti sur mes terres avec 1 écu pour toute fortune et quatre pains pour assurer mon voyage, économisé à force d’efforts et de privations. Je me suis affaibli et ma fortune s’est réduite à néant.

Messire Ryllas, coms du Languedoc officiellement investi, a sciemment affamé un de ses vassaux, dans la mesure où il savait pertinemment que je ne pouvais compter que sur lui pour assurer ma subsistance et celle des soldats que je commandais. Nous assurions la sécurité du Languedoc et il a refusé de nous accorder la moindre pitance. Il savait pertinemment que je ne pouvais, de même que les soldats composant l’armée, exercer toute autre activité. Mon domaine s’est appauvri car je n’étais pas sur mes terres pour en assurer la pérennité. Je n’avais plus aucune fortune personnelle suite à ces événements.

J’ai pleine conscience que cette attestation pourra être produite en justice ou servir à étayer un dossier juridique à l’encontre de messire Ryllas.

Fait à Nîmes, An 1458, le 20 janvier

Vanyë, baron d'Anduze

hrp : j'autorise la publication de cette attestation dans le cadre d'une action judiciaire éventuelle

Le troisième acte de traitrise que j'aimerais mettre en avant est la destitution illégale de Tachin2, conseiller de l'opposition afin de le remplacer par une de ses fidèles, également son épouse.

Pour la destitution d'un Conseiller, le Coutumier Languedocien prévoit

Citation:

Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers

Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.
Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.
Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.
Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
Article 2.1.2.5. – Seuls le Comte et le Porte-parole sont habilités à communiquer publiquement des comptes-rendus de l’activité du Conseil, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Comte.
Article 2.1.2.6. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.
Article 2.1.2.7. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.
Article 2.1.2.8. – Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.
Article 2.1.2.9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu bimensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.
Article 2.1.2.10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.
Article 2.1.2.11. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.12. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.

Aucun vote n'a été tenu pour la destitution et pour cause, aucun des articles du chapitre II n'avait été enfreint par Tachin

Bien sur une destitution de cet ordre pourrait être secondaire. Mais elle a clairement été faite afin d'évincer un élu du peuple languedocien alors que celui ci n'avait pas commis de fautes et ce pour placer au poste de Procureur une conseillère issue du la liste de Ryllas et par ailleurs son épouse, Mestra Andreia. Laquelle eut pour première action ma mise en accusation pour Haute Trahison, moi conseillère comtale pour ma dénonciation de Ryllas pour les faits qui le menèrent à être déclaré félon par le Roy.

Je me tiens à l'entière disposition de la Justice pour de plus amples informations

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melior

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melior

Citation:

A Anne-Solenn de Morason-Wolback, dict Madcat, régente de Gascogne,

Aux Conseillers de Gascogne, Jeroen, Isabelle.sorel, Yousseph,

Aux Conseillers Ducaux, Maires et Feudataires Gascons,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Estime qu'il n'est pas du pouvoir de la Régente de changer les orientations politiques du Duché de Gascogne, par un renversement du Pouvoir en place afin d'en subsituer un autre, conforfément à l'Edit Royal du vingt-septième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457 portant sur le Statut du Régent et aux lois gasconnes, plus précisément, à l'article 6, opus III du Livre II.

Citation:

Art 6. Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Signifie que pour pallier l'absence de Conseillers, les lois gasconnes offrent cette possibilité :

Citation:

LIVRE III – Le Conseil Ducal.

Op 1. Le Conseil de Gascogne.

[...]

Art 2. Un conseiller ducal peut être démis du conseil ducal pour absence ou s'il est reconnu comme étant une menace pour la Gascogne. Il faut un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil Ducal pour démettre un conseiller ducal en fonction ou lui retirer les accès au Conseil.

Rappelle que priorité doit être accordée aux personnes élues par le Peuple.

Laisse aux soins de la Justice locale de rendre un verdict quant aux actes du Conseiller Jeroen.

Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Erik de la Josseliniére, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Argael Devirieux, Dotch de Cassel.

Citation:

_________________

melior

Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte à l’encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour avoir pris le château de Dole en Franche Comté le vingtième jour du mois de février 1458, avoir fait une annonce se déclarant "Comtesse Franc Comtoise", avoir rattaché la Franche Comté au Royaume de France, prétendant agir "pour le bien de tous, et la grandeur du Roy Levan III", avoir annoncé que l'autorité héraldique franc comtoise passait sous le royaume de France et qu'elle déclarait la guerre à la Provence,

Estimons qu'avoir perdu la dignité de Pair de France équivaut à une condamnation.

Estimons qu'un procès en Haute Cour de Justice amènerait à une double condamnation sur la base d'une seule accusation, ce qui est contraire aux principes de droit régissant ce Royaume.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Valnor de la Lande Morte, Nebisa de Malemort, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Ztneik du Ried, Aconit de Longueval.

_________________

melior

Citation:

A Messire Jake de Valombre,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459.
Aussi injuste que puisse paraître cette destitution, en dépit de ses mérites, celle-ci est conforme aux lois héraldiques.
La Noble Assemblée des Pairs de France déplore que de telles pratiques aient lieu et rappelle que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroi et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Llyr di Maggio d'Astralgan, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Messire Jake de Valombre,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459.
Aussi injuste que puisse paraître cette destitution, en dépit de ses mérites, celle-ci est conforme aux lois héraldiques.
La Noble Assemblée des Pairs de France déplore que de telles pratiques aient lieu et rappelle que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroi et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Llyr di Maggio d'Astralgan, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel. [/i][/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie qu'elle n'a pas le pouvoir de suspendre une procédure judiciaire dans les cours de Justice locales. Telle ingérence ne lui est pas permise. En cas de procès inique, le recours est le dépôt du dossier auprès de la Cour d'Appel, une fois le jugement prononcé.

Répond que concernant la saisine datée du quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459, celle-ci a été librement consultable par Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin, droit de réponse est toujours offert pendant deux journées, avec consultation des saisines. Ainsi a-t-il été permis au sieur Bazin d'apporter réponse à la saisine de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, ou aux feudataires gascons d'argumenter sur la saisine du sieur Jeroen.

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Koyote de Cieux, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie qu'elle n'a pas le pouvoir de suspendre une procédure judiciaire dans les cours de Justice locales. Telle ingérence ne lui est pas permise. En cas de procès inique, le recours est le dépôt du dossier auprès de la Cour d'Appel, une fois le jugement prononcé.

Répond que concernant la saisine datée du quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459, celle-ci a été librement consultable par Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin, droit de réponse est toujours offert pendant deux journées, avec consultation des saisines. Ainsi a-t-il été permis au sieur Bazin d'apporter réponse à la saisine de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, ou aux feudataires gascons d'argumenter sur la saisine du sieur Jeroen.

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Koyote de Cieux, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan.[/i]

[/quote][/rp]

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melior

Citation:

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thomas de Clérel, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Nebisa de Malemort.

Code:

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 4 au 10 avril 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Jeroen, Isabelle.sorel , Yousseph , conseillers de Gascogne, sur un risque de révolte menée par la Régente en Gascogne : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée sur le fait qu'il n'est pas du pouvoir de la Régente de changer les orientations politiques du Duché de Gascogne, par un renversement du Pouvoir en place afin d'en subsituer un autre, conformément à l'Edit Royal du vingt-septième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457 portant sur le Statut du Régent , le sixième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Domenc de Blauzac, dict Debba_1er au sujet de l'inéligibilité des membres de la liste Renaissance au Languedoc : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le sixième jour du mois d'avril 1459, recommandant de ne point invalider la liste en son entier, mais de restreindre les inéligibilités aux personnes.
Saisine déposée par Jason de Prie-Montpoupon, Baron de Sainte Maure à l'encontre du Chancelier de France : Sa Majesté a apporté réponse, le septième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Ephyael au sujet de l'utilisation de sa lettre de saisine dans un tribunal limousin : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le dixième jour du mois d'avril 1459

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château de Dole en Franche Comté: La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le sixième jour du mois d'avril 1459.

Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes : La Noble Assemblée des Pairs a demandé la poursuite de la procédure en Haute Cour de Justice, le dixième jour du mois d'avril 1459

Saisines héraldiques

Saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le septième jour du mois d'avril 1459.

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : transmission à la Curia pour la partie Curia.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Débat avec les Régnants du Royaume de France au sujet de la proposition de loi royale concernant les inéligibilités.
Saisine déposée par Bazin concernant une décision de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, alors Comte du Languedoc.
Saisine déposée par Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville portant sur la décision de la Pairie, du vingt-septième jour du mois de mars, de poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice à la suite de la plainte déposée contre Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne.
Saisine déposée par Othilie, au sujet des lois d'inéligibilité en Touraine.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 4 au 10 avril 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Jeroen, Isabelle.sorel , Yousseph , conseillers de Gascogne, sur un risque de révolte menée par la Régente en Gascogne : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=61757554#61757554]La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée sur le fait qu'il n'est pas du pouvoir de la Régente de changer les orientations politiques du Duché de Gascogne, par un renversement du Pouvoir en place afin d'en subsituer un autre, conformément à l'Edit Royal du vingt-septième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457 portant sur le Statut du Régent , le sixième jour du mois d'avril 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Domenc de Blauzac, dict Debba_1er au sujet de l'inéligibilité des membres de la liste Renaissance au Languedoc : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=61757554#61757554]La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le sixième jour du mois d'avril 1459, recommandant de ne point invalider la liste en son entier, mais de restreindre les inéligibilités aux personnes.[/url]
[*]Saisine déposée par Jason de Prie-Montpoupon, Baron de Sainte Maure à l'encontre du Chancelier de France : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1594327]Sa Majesté a apporté réponse, le septième jour du mois d'avril 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Ephyael au sujet de l'utilisation de sa lettre de saisine dans un tribunal limousin : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=165]La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le dixième jour du mois d'avril 1459[/url] [/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
[list][i][*]Dossier plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour prise du château de Dole en Franche Comté: [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=61757554#61757554]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire sans suite, le sixième jour du mois d'avril 1459.[/url]
[*]Dossier plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=165]La Noble Assemblée des Pairs a demandé la poursuite de la procédure en Haute Cour de Justice, le dixième jour du mois d'avril 1459[/url]
[/list][/i]

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
[i][list][*]Saisine héraldique déposée par messsire Jake de Valombre, pour destitution : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=165]La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le septième jour du mois d'avril 1459.[/url][/i][/list]

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : transmission à la Curia pour la partie Curia.
[/i][/list]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Refonte du droit royal.
[*]Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
[*]Répartition des Pairs selon les Provinces.
[*]Débat avec les Régnants du Royaume de France au sujet de la proposition de loi royale concernant les inéligibilités.
[*]Saisine déposée par Bazin concernant une décision de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, alors Comte du Languedoc.
[*]Saisine déposée par Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville portant sur la décision de la Pairie, du vingt-septième jour du mois de mars, de poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice à la suite de la plainte déposée contre Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne.
[*]Saisine déposée par Othilie, au sujet des lois d'inéligibilité en Touraine.[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.
[/list][/i]

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,

Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine.
Seul motif pour un procès en Haute Cour de Justice serait la Trahison vis à vis du Comté de Rouergue, si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin avait engagé sa parole envers ce Comté,

Ainsi demandons nous une poursuite de l'enquête permettant d'établir si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin a engagé sa parole ou non envers le Comté de Rouergue.

Faict à Paris le treizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Aconit de Longueval, Llyr di Maggio d'Astralgan.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,

Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine.
Seul motif pour un procès en Haute Cour de Justice serait la Trahison vis à vis du Comté de Rouergue, si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin avait engagé sa parole envers ce Comté,

Ainsi demandons nous une poursuite de l'enquête permettant d'établir si Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin a engagé sa parole ou non envers le Comté de Rouergue.

Faict à Paris le treizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Aconit de Longueval, Llyr di Maggio d'Astralgan.[/i]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Bazin de la Clapiotte,
A Domenc de Blauzac, dict Debba_1er,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie que la félonie ne peut s'appliquer au sieur Bazin, car il n'y a pas de rupture du lien de vassalité, le sieur Bazin n'étant pas vassal du Languedoc, contrairement à Ryllas, qui lui, était vassal de Sa Majesté Levan.
Estime qu'un procès pour Trahison serait mieux indiqué.
S'étonne que le sieur Mazarin figure encore au jour du 12 avril de l'an de Grâce 1459 parmi les Conseillers, car avait été annoncé par le sieur Bazin de la Clapiotte dans une missive reçue en bureau de Pairie, le trente-et-unième du mois de mars de l'an de Grâce 1459 :

Citation:

D’autre part, j’ai convaincu l'irascible Mazarin qu’il présentera sa démission du Conseil Comtal en temps et en heure. Alors qu’il considère son inéligibilité comme le fruit d’une injustice, il a su sacrifié ses rêves sur l’autel du bien public.

Considère que les paroles creuses, puisqu'il est difficile de savoir à quoi correspond finalement "en temps et en heure", remettent en cause le crédit que l'on puit accorder aux paroles de celui qui les prononce.

Faict à Paris le treizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Citation:

_________________

melior

Citation:

A Othilie, meunière de la belle cité de Chinon,

Nous, Melior de Lioure, répondons à sa saisine, par la présente, au nom de la Noble Assemblée des Pairs de France.

Un Conseil est habilité à vérifier l'éligibilité des listes. La Noble Assemblée des Pairs de France n'intervient que s'il y a saisine, ainsi que le signifie l'article : " L'appel peut se faire auprès de la Chambre des Pairs du Royaume de France dès la décision d'inéligibilité produite."

Un procès local est nécessaire, selon le même article : "Nulle personne ne peut être considérée comme inéligible sans un procès en règle. "
Certains motifs pour les procès tels que Trahison, Haute Trahison, pillage ou tentative de pillage d'une mairie ou d'un château, crime de sang ou brigandage conduisent dans de nombreuses provinces à une inéligibilité.

Concernant le Duc, si le Juge signifie le verdict en son nom, le Duc n'est pas le Juge. Il serait Juge et partie s'il ordonnait le procès et rendait lui-même le verdict. Dans ce cas de figure, pour des cas de Trahison notamment, comme un conseiller qui aurait détourné des fonds ducaux ou comtaux, le procès peut être lancé à la demande du Duc mais le verdict rendu par le Duc suivant.

A la suite d'un procès, un appel est tout à fait possible auprès de la Cour d'Appel. Si une inéligibilité est prononcée, et que la Cour d'Appel accepte l'appel, l'inéligibilité est suspendue, par exemple si la Cour d'Appel estime qu'il y a un doute sur l'impartialité du jugement.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Actarius d'Euphor.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b][size=12] Othilie, meunière de la belle cité de Chinon,

Nous, Melior de Lioure, répondons à sa saisine, par la présente, au nom de la Noble Assemblée des Pairs de France.

Un Conseil est habilité à vérifier l'éligibilité des listes. La Noble Assemblée des Pairs de France n'intervient que s'il y a saisine, ainsi que le signifie l'article : " L'appel peut se faire auprès de la Chambre des Pairs du Royaume de France dès la décision d'inéligibilité produite."

Un procès local est nécessaire, selon le même article : "Nulle personne ne peut être considérée comme inéligible sans un procès en règle. "
Certains motifs pour les procès tels que Trahison, Haute Trahison, pillage ou tentative de pillage d'une mairie ou d'un château, crime de sang ou brigandage conduisent dans de nombreuses provinces à une inéligibilité.

Concernant le Duc, si le Juge signifie le verdict en son nom, le Duc n'est pas le Juge. Il serait Juge et partie s'il ordonnait le procès et rendait lui-même le verdict. Dans ce cas de figure, pour des cas de Trahison notamment, comme un conseiller qui aurait détourné des fonds ducaux ou comtaux, le procès peut être lancé à la demande du Duc mais le verdict rendu par le Duc suivant.

A la suite d'un procès, un appel est tout à fait possible auprès de la Cour d'Appel. Si une inéligibilité est prononcée, et que la Cour d'Appel accepte l'appel, l'inéligibilité est suspendue, par exemple si la Cour d'Appel estime qu'il y a un doute sur l'impartialité du jugement.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i] [/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Actarius d'Euphor.[/i]
[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville,

Nous, Melior de Lioure, répondons, par la présente, que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie que la poursuite de la procédure concernant Maltea Wagner a été décidée lorsque la Noble Assemblée des Pairs de France a reçu le dossier. Qu'il y ait eu une année pour la transmission dudit dossier, la Noble Assemblée des Pairs de France le regrette, mais la faute ne peut lui en être imputée.
La Noble Assemblée des Pairs a pour rôle de valider ou non la poursuite d'une procédure en Haute Cour de Justice. Les conclusions de l'enquête établissant qu'il y avait eu manquement aux devoirs de Régnante de Maltea Wagner alors qu'elle était Duchesse de Champagne, la Noble Assemblée des Pairs de France a donc validé cette poursuite de la procédure. La mise aux arrêts est la suite logique, et si désagréable qu'elle soit, la procédure est la même pour tous.
Quant aux circonstances atténuantes, elles sont à déterminer lors du procès. La Noble Assemblée des Pairs de France n'a pas jugé cette affaire, elle a demandé à ce qu'il y ait procès et non forcément une condamnation.
En ce qui concerne l'usage du scel, débat a été mené à ce sujet à propos d'une saisine héraldique. Il n'y a rien qui interdise dans le Codex Levan l'utilisation du scel de fonction dans la plainte, et quant au poids que cela aurait donné, il n'en est rien. En outre l'enquête n'a pas été lancée sur cette seule plainte, mais a fait suite à la chute de Reims, le douzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1457, ainsi qu'il est stipulé dans le rapport de Manoncoeur, alors Adjointe du Prévost de l’Hostellerie Royale.
Pour ce qui est du délai, pour toute réponse, il y a débat auparavant. Rédiger une réponse dès le premier jour, car il faut ensuite que les membres de la Noble Assemblée des Pairs de France valident cette réponse, équivaudrait à ne point se laisser le temps de réflexion nécessaire.
Oui, le texte sur le fonctionnement de la Pairie et non de la Curia, daté du premier septembre de l'an de Grâce 1457 fait état de deux jours, et le délai ne peut être tenu, malgré la volonté qu'il peut y avoir d'écourter l'attente. Amendement va donc être soumis à Sa Majesté afin qu'il n'y ait point de litige à ce sujet.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Ztneik du Ried, Valnor de Landemorte, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Actarius d'Euphor.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville,

Nous, Melior de Lioure, répondons, par la présente, que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie que la poursuite de la procédure concernant Maltea Wagner a été décidée lorsque la Noble Assemblée des Pairs de France a reçu le dossier. Qu'il y ait eu une année pour la transmission dudit dossier, la Noble Assemblée des Pairs de France le regrette, mais la faute ne peut lui en être imputée.
La Noble Assemblée des Pairs a pour rôle de valider ou non la poursuite d'une procédure en Haute Cour de Justice. Les conclusions de l'enquête établissant qu'il y avait eu manquement aux devoirs de Régnante de Maltea Wagner alors qu'elle était Duchesse de Champagne, la Noble Assemblée des Pairs de France a donc validé cette poursuite de la procédure. La mise aux arrêts est la suite logique, et si désagréable qu'elle soit, la procédure est la même pour tous.
Quant aux circonstances atténuantes, elles sont à déterminer lors du procès. La Noble Assemblée des Pairs de France n'a pas jugé cette affaire, elle a demandé à ce qu'il y ait procès et non forcément une condamnation.
En ce qui concerne l'usage du scel, débat a été mené à ce sujet à propos d'une saisine héraldique. Il n'y a rien qui interdise dans le Codex Levan l'utilisation du scel de fonction dans la plainte, et quant au poids que cela aurait donné, il n'en est rien. En outre l'enquête n'a pas été lancée sur cette seule plainte, mais a fait suite à la chute de Reims, le douzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1457, ainsi qu'il est stipulé dans le rapport de Manoncoeur, alors Adjointe du Prévost de l’Hostellerie Royale.
Pour ce qui est du délai, pour toute réponse, il y a débat auparavant. Rédiger une réponse dès le premier jour, car il faut ensuite que les membres de la Noble Assemblée des Pairs de France valident cette réponse, équivaudrait à ne point se laisser le temps de réflexion nécessaire.
Oui, le texte sur le fonctionnement de la Pairie et non de la Curia, daté du premier septembre de l'an de Grâce 1457 fait état de deux jours, et le délai ne peut être tenu, malgré la volonté qu'il peut y avoir d'écourter l'attente. Amendement va donc être soumis à Sa Majesté afin qu'il n'y ait point de litige à ce sujet.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Ztneik du Ried, Valnor de Landemorte, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Actarius d'Euphor. [/i]
[/quote][/rp]

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melior

Citation:

A Anne-Solenn de Morason-Wolback, dict Madcat
Aux Grands Feudataires de France,
A Isabelle.sorel, Yousseph, Eamon, Gil de Trevière, Jereon,
Au Peuple de Gascogne,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France,
Ne peut se prononcer sur la validation de la Régence d'Anne-Solenn de Morason-Wolback, dict Madcat, à la suite de la révolte ayant eu lieu le septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.
La Noble Assemblée des Pairs de France attend l'avis de Sa Majesté avant de pouvoir statuer.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b][size=12] Anne-Solenn de Morason-Wolback, dict Madcat
Aux Grands Feudataires de France,
A Isabelle.sorel, Yousseph, Eamon, Gil de Trevière, Jereon,
Au Peuple de Gascogne,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France,
[b]Ne peut se prononcer sur la validation de la Régence d'Anne-Solenn de Morason-Wolback, dict Madcat, à la suite de la révolte ayant eu lieu le septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/b]
La Noble Assemblée des Pairs de France attend l'avis de Sa Majesté avant de pouvoir statuer.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.[/i] [/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]
[/quote][/rp]

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melior

Citation:

Au sieur Nicolas de Firenze,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à sa saisine portant sur la clarification de la répartition des compétences entre la Pairie et la Curia Regis.

Dans l'édit royal du vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1456, il est en effet spécifié : "La Curia Regis a tout pouvoir en le Domaine Royal".
En l'état actuel des choses, tout ce qui relève de la gestion du Domaine Royal, même en matière d'élections, est de la compétence de la Curia. La Pairie traitant, cependant, les appels en matière héraldique, et la poursuite des procédures en Haute Cour de Justice.

Quelles sont donc les compétences de la Pairie, si l'on se réfère à la situation présente ?

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

Proposition de lois au Souverain de France.
Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.
Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal, au regard de l'édit royal du vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1456, postérieur à la Charte du Royaume de France.
Validation des régences.
Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution. Si la Charte du Royaume de France indique "Seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice. ", si les Statuts du Royaume de France font état, eux, de la compétence suivante, dans l'article III.2 concernant les compétences de la Pairie "Font office de Juges et Procureurs à la Haute Cour de Justice.", il apparaît que selon les nouveaux statuts de la Haute Cour de Justice, cela est devenu obsolète.
Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique, ainsi que le spécifie le Codex Levan dans le chapitre 5.
Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.

Les compétences de la Pairie sont à redéfinir clairement afin d'être mises à jour dans les lois royales.
Elles sont essentiellement liées au pouvoir que lui accorde le Souverain de France.
Elles sont surtout d'ordre consultatif et point exécutif, en l'état actuel. Même en matière législative, la Pairie ne peut que soumettre des lois et non les promulguer.

En ce qui concerne les compétences de la Curia, la réponse transmise par icelle est :

Citation:

A Nicolas de Firenze,
A ceux qui liront ou se feront lire, salut.

La Pairie nous a transmis votre saisine à laquelle elle a donné réponse que nous allons compléter pour ce qui affère à ce que sont les prérogatives de la Curia.

Citation:

Article II. De la Curia Regis.

Article II.1 : Des membres de la Curia Regis.

_ Le Roy de France.
_ La Reyne de France.
_ Les Grands Officiers de la Couronne :
Le Grand Maître de France.
(Chargé de superviser la Curia Regis, de gérer les dossiers, de régler les crises, etc.)
Le Grand Chambellan de France.
(Chargé des admissions à la pairie et de la Cour Royale.)
Le Grand Aumônier de France.
(Charge du ministère du Culte et des affaires religieuses dans le royaume de France.)
Le Grand Ecuyer de France.
(Chargé des Ordres de Chevalerie Royaux.)
Le Grand Prévôt de France.
(Chargé de la sécurité du Domaine Royale et du Royaume.)
Le Roy d’Arme de France.
(Chargé de la Hérauderie Royale.)
Le Chancelier de France.
(Chargé de la HCJ et de la justice.)
Le Connétable de France.
(Chargé de l’Ost Royale. Et donc de l’Armée Royale IG.)
Le Surintendant aux Finances de France.
(Chargé des finances du Domaine Royal et du cabinet des finances.)
Le secrétaire d’Etat.
(Chargé des relations diplomatiques de la couronne. Tant envers les provinces du Royaumes que pour les Etats Etrangers.)

Article II.2 : Du fonctionnement de la Curia Regis.

Les postes de Grands Officiers sont octroyés pour un mandat de deux mois renouvelables indéfiniment.

Les postes de Grands Officiers sont proposés dans un premier temps aux pairs de France. Dans le cas où aucun pair ne se proposerait ou si le Roy (ou le Grand Maître en son absence) a un meilleur choix, le poste pourra être octroyé à un non pair de France.

Article II.3 : Des compétences de la Curia Regis.

I: Gestion des affaires courantes dans le Domaine Royale.
Cf. le conseil du Domaine Royal.

I.1 : Droit de nomination et de révocation dans les conseils du Domaine Royal.
(IG : remplacement des conseillers dans les conseils des provinces du Domaine Royal)

I.2 : Droit de regard dans la gestion économique des provinces du Domaine Royal.
(IG : Surintendant aux finances et son équipe du cabinet des finances qui auront accès aux comptes et interfaces)

I.3 : Monopole des forces armées dans le Domaine Royal.
(IG : Le Roy nomme les Capitaines Royaux.)

I.4 : Légifère dans le Domaine Royal.
(IG : Décrets Royaux.)

II : Gestions des relations avec les provinces du Royaume de France.
Cf. le Conseil des Grands Feudataires.

III : Gestion des affaires étrangères.
Cf. le Conseil des Grands Feudataires.

III.1 : Rédige les traités internationaux, et après soumission au conseil des Grands Feudataires, les ratifie.

III.2 : Gestion des guerres entre la Couronne et les Etats étrangers.

IV : Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal.

_ Ne peut agir dans les provinces de la couronne, sans l'accord des autorités locales ou de l'assemblée des Etats Généraux. (Excepté dans le cadre de leur office)
_ Ne peut agir en terres étrangères, uniquement en cas de guerre.
_ Pour régler les relations entre les provinces et le Domaine Royal
_ A compétence pour les Affaires Etrangères, en cas de traités entre la couronne et des Etats Etrangers.

La partie du texte qui est souligné indique clairement que celle-ci peut remplacer tout membre d'un conseil dans le Domaine Royal.

Citation:

Faict à Paris le quinzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Nebisa de Malemort, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried, Koyote de Cieux, Dotch de Cassel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Actarius d'Euphor.

Citation:

_________________

Mariealice

Citation:

A u Peuple de Toulouse,
A Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Comte de Miglos, membre et porte parole des conseillers toulousains,

Nous, Melior de Lioure, répondons par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France,

Prend acte des troubles causés par le Comte de Toulouse Amael Sanche, conduisant à l'instabilité au sein du Comté, dérogeant ainsi à ses devoirs de Régnant, et ne saurait approuver pareilles actions.
Il apparaît notamment que le Comte de Toulouse Amael Sanche, a violé les lois toulousaines et plus précisément la Charte du Conseil Comtal, en destituant de manière arbitraire des membres du Conseil.

Enjoint les Conseillers de Toulouse à faire en sorte que soient rétablis l'ordre et la stabilité au sein du Comté.

Faict à Paris le 16ième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 11 au 17 avril 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Bazin concernant une décision de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, alors Comte du Languedoc : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée sur le fait que le terme de félonie ne pouvait s'appliquer au sieur Bazin, celui-ci n'étant pas vassal du Languedoc, mais qu'il était passible de Trahison, le treizième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Othilie, au sujet des lois d'inéligibilité en Touraine : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le quatorzième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville portant sur la décision de la Pairie, du vingt-septième jour du mois de mars, de poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice à la suite de la plainte déposée contre Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le quatorzième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Isabelle.sorel, Yousseph, Eamon, Gil de Trevière, Jereon concernant la validation de la nouvelle régence en Gascogne, après la révolte du septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459 : La Noble Assemblée des Pairs a déclaré ne pas pouvoir statuer et attendre la décision de Sa Majesté, le quatorzième jour du mois d'avril 1459
Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : La Noble Assemblée des Pairs a publié la réponse complète le quinzième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Comte de Miglos, membre et porte parole des conseillers toulousains, portant sur les troubles causés par le Comte de Toulouse Amael Sanche : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le seizième jour du mois d'avril 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Natale, alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez : La Noble Assemblée des Pairs a demandé un complément d'enquête, le treizième jour du mois d'avril 1459.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Débat avec les Régnants du Royaume de France au sujet de la proposition de loi royale concernant les inéligibilités.
Saisine déposée par Bbred de Lortz Comte du Languedoc concernant les troubles causés par Bazin.
Saisine déposée par Servan de la Cordocou concernant le Maine.
Saisine déposée par Grâce Kilia de Mauléon-Penthièvre concernant sa réintégration au sein de la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
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Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

A Servan de la Cordocou, dict Souriceau ,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France n'est pas compétente pour statuer à la suite de sa saisine portant sur le gouvernement mainois, comme stipulé dans le parchemin affiché en bureau de Pairie :

Citation:

Quelles sont les principales compétences de la Pairie ?

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

Proposition de lois au Souverain de France.
Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.
Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
Validation des régences.
Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.

Pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.

Ci joint un modèle de formulaire à complèter en cas de saisine :

Citation:

Modèle de formulaire à remplir :

Citation:

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

Citation:

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le premier jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Citation:

L'objet de la saisine est de la compétence de la Curia Regis, car relevant du Domaine Royal.
La saisine a été transmise à Sa Majesté, et à la Curia Regis par l'intermédiaire du Grand Maître de France.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Martymcfly de Montfort-Balmyr.

Citation:

_________________

melior

Citation:

Au Peuple de Toulouse
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France, reconnaît la qualité de régent du Comté de Toulouse à Valdy Visconti, Comte de Besalu, à compter du seizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr.

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melior

Citation:

A Bbred de Lortz, Comte du Languedoc,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Estime qu'il est légalement du droit du Comte de destituer des conseillers, conformément au Coutumier languedocien, Livre II, titre 1, Chapitre II, article 2.1.2.10 :

Citation:

Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers

Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.
Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.
Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.
Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
Article 2.1.2.5. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.
Article 2.1.2.6. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.
Article 2.1.2.7. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.
Article 2.1.2.8. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.
Article 2.1.2.9. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.10. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.

Si la majorité des voix exprimées, élément non précisé dans la saisine, a été obtenue lors de la procédure de destitution, l'annonce comtale est légitime. L'article 2.1.2.2. n'a pas été respecté au regard des difficultés posées par les personnes mentionnées par la saisine. L'article 2.1.2.6. a également été violé par le sieur Bazin.

La Noble Assemblée des Pairs de France ajoute que l'impasse dans laquelle conduit le comportement de conseillers aussi peu soucieux du bon fonctionnement du Conseil comtal, et des intérêts du Languedoc, ne peut qu'engendrer une solution radicale, avec expulsion militaire des fauteurs de troubles.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Citation:

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 18 au 24 avril 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Valdy Visconti, comte de Besalu, pour la validation de la Régence pour le Comté de Toulouse : La Noble Assemblée des Pairs a validé la régence, le dix-neuvième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Servan de la Cordocou, dict Souriceau au sujet du Maine : La Noble Assemblée des Pairs a signifié que cette saisine ne relevait pas de sa compétence, mais de celle de la Curia, le dix-neuvième jour du mois d'avril 1459.
Saisine déposée par Bbred de Lortz Comte du Languedoc concernant les troubles causés par Bazin : La Noble Assemblée des Pairs s'est prononcée le vingt-quatrième jour du mois d'avril 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Débat avec les Régnants du Royaume de France au sujet de la proposition de loi royale concernant les inéligibilités.
Saisine déposée par Grâce Kilia de Mauléon-Penthièvre concernant sa réintégration au sein de la Pairie.
Saisine déposée par Camille d’Anclair concernant la révolte ayant eu lieu la nuit du dix-sept au dix-huit avril de l'an de Grâce 1459, la renversant du trône du Duché de Touraine.
Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf à l'encontre du Comte du Limousin.
Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Dagonet de Castelcerf, pour destitution.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

A sa Grâce Kilia de Mauléon-Penthièvre,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France s'est prononcée pour la clôture de l'affaire concernant la prise du Château de Dole, en raison du droit régissant le Royaume de France. Une peine ayant déjà été prononcée avec le retrait du statut de Pair de France, il a été considéré qu'il ne pouvait y avoir une seconde peine pour un même fait. Ceci a été stipulé dans l'annonce du sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459, en ces termes :

"Estimons qu'avoir perdu la dignité de Pair de France équivaut à une condamnation.

Estimons qu'un procès en Haute Cour de Justice amènerait à une double condamnation sur la base d'une seule accusation, ce qui est contraire aux principes de droit régissant ce Royaume."

La clôture du dossier ne signifie pas la réhabilitation, seule une Grâce royale pourrait le permettre.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Argael Devirieux, Ztneik du Ried.

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melior

Citation:

Au sieur Kartouche,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a accusé réception des pièces versées au dossier après notre intervention en bureau de Pairie. Nous avons dû nous recueillir quelques jours au couvent et n'avons pu donc écrire le courrier habituel stipulant que deux jours étaient ouverts pour le dépôt d'autres pièces concernant la saisine. Si nous avions pu le faire, ladite saisine ayant été déposée le vingt-deuxième jour du mois d'avril, nous aurions écrit que celle-ci serait transmise à compter du vingt-quatrième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.
Votre remarque soulève, cependant, deux points.
Nous veillerons désormais à indiquer, dans la mesure du possible, nos absences, afin qu'il n'y ait pas de malentendu au sujet des silences qui s'en suivent.
La Noble Assemblée des Pairs de France discute actuellement d'une réforme quant à la procédure de dépôt de saisine, les délais posant quelques problèmes. Lorsque la procédure sera modifiée, une annonce officielle sera publiée.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

A Dragonet de Castelcerf,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine accusant le Comte du Limousin, Arnault de Malemort, de félonie.
Il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France contre un Régnant, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, Althiof de Marigny.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Dotch de Cassel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux, Ztneik du Ried.

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 25 avril au 1er mai 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Grâce Kilia de Mauléon-Penthièvre concernant sa réintégration au sein de la Pairie : La Noble Assemblée des Pairs a apporté une réponse, le vingt-neuvième jour du mois d'avril 1459.
Question posée par le sieur Kartouche sur la procédure de dépôt de saisine : Réponse a été apportée le vingt-neuvième jour du mois d'avril 1459.
Proposition de loi royale concernant les inéligibilités : La version finale a été remise à Sa Majesté.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Camille d’Anclair concernant la révolte ayant eu lieu la nuit du dix-sept au dix-huit avril de l'an de Grâce 1459, la renversant du trône du Duché de Touraine.

Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf à l'encontre du Comte du Limousin.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
Procédure des dépôts de saisine.

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Dagonet de Castelcerf, pour destitution.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le deuxième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

A Camille d’Anclair,
A la Noblesse de Touraine,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, après étude du dossier portant sur la révolte menée par des Nobles de Touraine contre la Duchesse régnante, Camille d’Anclair, la nuit du dix-sept au dix-huit du mois d'avril de l'an de Grâce 1459, n'a pas validé la Régence qui y a succédé, après intervention de Sa Majesté.
Preuves ont été apportées de la méconnaissance du vivre noblement de Camille d'Anclair.
La Coutume ayant lieu en Touraine visant à renverser du trône un Régnant incompétent pose le problème des compétences de la Duchesse Camille d’Anclair. Etait-elle incompétente au point de devoir être écartée du Pouvoir afin de permettre au Duché de ne point sombrer ?
La Noble Assemblée des Pairs de France n'a pas pu trancher.

Afin quoi soient éclairées les raisons de cette révolte menée par la Noblesse tourangelle, la Noble Assemblée des Pairs de France recommande aux autorités de Touraine de porter l'affaire en Justice, en déposant plainte auprès de la Grande Prévôté. En effet, Camille d'Anclair étant Régnante au moment des faits ne peut être jugée que par la Haute Cour de Justice, conformément à l'article 221-11-2, des Statuts de la Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le troisième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Llyr di Maggio d'Astralgan, Thomas de Clérel, Oksana de Floret, Valnor de Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried.

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 2 au 8 mai 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf à l'encontre du Comte du Limousin. : La Noble Assemblée des Pairs a apporté une réponse, le deuxième jour du mois de mai 1459, indiquant que la plainte devait être portée auprès de la Grande Prévôté de France.
Saisine déposée par Camille d’Anclair concernant la révolte ayant eu lieu la nuit du dix-sept au dix-huit avril de l'an de Grâce 1459, la renversant du trône du Duché de Touraine : Réponse a été apportée le troisième jour du mois de mai 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
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Saisines héraldiques
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Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Procédure des dépôts de saisine.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf, pour destitution

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
Passage d'une armée bretonne en terres françaises.

Saisines héraldiques

Saisine déposée par les Nobles Tourangeaux concernant la destitution du Baron de Vallères, Seigneur de Saché, Burin_Kazad, pour manquement à allégeance.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le huitième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

Au Peuple du Bourbonnais Auvergne,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France, reconnaît la qualité de régent du Duché du Bourbonnais-Auvergne à Thibaud-Xavier de Ludgarès, dict Tixlu, à compter du dixième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le onzième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

A Messire Dragonet de Castelcerf,

Nous, Melior de Lioure signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du douzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459 .

Si le jugement paraît sévère, nulle entorse à la procédure héraldique n'a été notée, procédure héraldique qui diffère de la procédure pénale.
Après consultation du dossier lié au procès, est apparu dans le réquisitoire de Phelim Guerrero, Héraut royal ès-justice dict Astrée,
que le motif d'accusation concernant l'appartenance au groupuscule appelé "le cénacle" n'a pas été retenue.
que pour le motif d'accusation quant au lien aux Lunes Pourpres ont été retenues de fortes présomptions, mais pas de preuve absolue.
que le motif d'accusation portant sur les menaces vis à vis du Comté a été retenu, sur la base des témoignages d'Antonia de Rocheclair et d'Antoinette Diane de Tartasse Mirabeau de la Rotonde, qui constituent des preuves.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le onzième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Armoria de Mortain, Koyote de Cieux, Oksana de Floret, Valnor de la Lande Morte, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Dotch de Cassel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Ztneik du Ried.

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melior

Citation:

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions l'abrogation du texte sur la procédure des saisines en Pairie, daté du 1er jour du mois de septembre 1457,

Indiquons la nouvelle procédure à suivre :

Les Saisines sont à déposer au bureau de la Pairie, selon le formulaire ci-joint :

Citation:

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

Dès la demande reçue, la Noble Assemblée des Pairs en fera l'annonce, par le biais du Primus Inter Pares ou d'un autre Pair en cas d'absence de celui-ci.
Hormis les cas d'urgence, où le délai est ramené à deux jours, la Noble Assemblée des Pairs recevra, pendant cinq jours, toutes les informations concernant la saisine, d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun complément ne sera accepté et seule une nouvelle saisine pourra faire modifier le dossier.
Information sera faite auprès des personnes ou des autorités des Provinces concernées par la saisine afin qu'elles puissent apporter les précisions qu'elles jugeront nécessaires.
La Noble Assemblée des Pairs tâchera de statuer et rendre sa décision, en moins de quinze jours à partir du dépôt de la saisine. La publication de la décision sera accompagnée des documents constituant le dossier. Si le délai ne pouvait être tenu, en raison de la complexité de la saisine, la Noble Assemblée des Pairs publiera une information à ce sujet en bureau de Pairie.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le douzième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Koyote de Cieux, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan, Oksana de Floret, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Ztneik du Ried.

Citation:

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melior

Citation:

Aux Nobles Tourangeaux,

Nous, Melior de Lioure signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a validé leur saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant la personne de Burin_Kazad datée du vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459 .

La Noble Assemblée des Pairs a estimé que le fait que seul Burin_Kazad soit considéré comme dérogeant, alors qu'une autre personne n'a prêté ni hommage, ni allégeance, que d'autres ont envoyé des vassaux prêter allégeance à leur place constitue un vice de procédure, car il est spécifié dans le Codex Levan, chapitre 5 partie 2 :

Citation:

Cas du défaut d’hommage :
La demande doit provenir du Régnant et uniquement lui. Charge revient au Héraut de signaler les dérogeant à celui-ci qui décide ou non de porter la dérogeance en Justice directe ou pas selon son bon vouloir. La demande ne se fait point au cas par cas mais pour tous les dérogeant ou aucun.
La sanction pour défaut d’hommage est la destitution des fiefs sis en la province.

La Noble Assemblée des Pairs de France transmet donc le dossier à la Haute Cour de Justice, conformément au Codex Levan chapitre 5, partie 3 :

Citation:

Possibilités d’appel
L'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel, et un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des destitutions et réhabilitations des titres de noblesse. C’est pourquoi, afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourraient prendre le Collège Héraldique (rétrogradation d'un rang de noblesse, réduction à l'état de roture et réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement) seule la pairie, par délégation de l'autorité royale, est habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel. Si un noble souhaite contester le jugement et la peine retenus par la Cour Héraldique, il peut donc saisir la Pairie, pour y faire appel.
Si la Pairie accepte le dossier il sera transmis à la Haute Cour de Justice qui statuera.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Llyr di Maggio d'Astralgan, Valnor de Landemorte.

Citation:

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 9 au 15 mai 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf, pour destitution : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le onzième jour du mois de mai 1459.

Saisine déposée par les Nobles Tourangeaux concernant la destitution du Baron de Vallères, Seigneur de Saché, Burin_Kazad, pour manquement à allégeance : Réponse a été apportée le quatorzième jour du mois de mai 1459.

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
Passage d'une armée bretonne en terres françaises.
Saisine déposée par Vald de Flaynac quant aux élections ducales en Guyenne.

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine, quant à l'octroi ou non du fief de retraite à Camille d'Anclair.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
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Candidatures à la Pairie
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Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le seizième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

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melior

Citation:

A Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine,
A Camille d'Anclair,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à la saisine concernant l'octroi ou non d'un fief de retraite à Camille d'Anclair.
Selon le Codex Levan, chapitre 2, partie 2 :

Citation:

Interruptions de mandat
Si un Duc ou Comte en exercice venait à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouvait dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ou était démis d’une manière ou d’une autre de son poste, c'est à son successeur régent ou intendant de déterminer s'il peut prendre fief de retraite et le rang de celui-ci, en fonction de la nature de la régence/intendance. Néanmoins, si ce n’est pas le premier mandat du régnant, les fiefs acquis le demeurent.
S’il s’agit d’une interruption de régence, c’est également à son successeur de déterminer si une baronnie peut être octroyée ou non si au moins 6 semaines de mandat consécutives ont été effectuée par le régent sortant.

La Noble Assemblée des Pairs considère qu'il y a bien eu interruption de mandat, du fait de la révolte s'étant déroulée la nuit du dix-sept au dix-huit du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

La Noble Assemblée des Pairs de France estime que le successeur légitime est sa Grâce Pierre Louis de Villefort, actuel Duc de Touraine, et que lui revient la décision de l'octroi ou non d'un fief de retraite à Camille d'Anclair.

Faict à Paris le vingtième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Citation:

Étant donné que la régence n'a pas été accordée par sa majesté à la Baronne Badgirl, étant donné que nous avons succédé à celle-ci de par les urnes, étant donné que nous avons été intendant de la Touraine jusqu'à reconnaissance de sa Majesté, étant donné que nous avons été reconnu Duc de Touraine par sa Majesté, nous nous trouvons être le successeur légitime de l'ex Duchesse de Touraine et de ce fait demandons à ce que la décision sur l'octroi d'un fief de retraite ou non, nous appartienne.

Si toute fois, vous nous refusez ce droit qu'un simple gueux, fusse t il régent, aurait eu, nous insistons solennellement à ce que la décision sur l'octroi, ou non, d'un fief de retraite reste une prérogative de notre province, comme le veut l'esprit et la raison de l'article du Codex Levan cité ci dessus.
Pour ce faire nous proposons un vote du conseil Ducal et de la chambre des feudataires de plein droit de Touraine, le tout sous contrôle d'un membre de l'Hérauderie Royale, a l'issu de celui ci, la majorité absolue l'emporterait.

Fait à Tours, le dixième jour du mois de Mai de l'an de grâce quatorze cent cinquante neuf.
Pierre Louis de Villefort Duc de Touraine

P3r3v3rt a écrit:

Citation:

De nous Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint Cyr sur Loire
A la noble assemblée des Pairs de France.

Par la présente, nous souhaitons apporter quelques précisions concernant la saisine déposée par notre Suzerain, le Duc de Touraine.

Nous ne comprenons pas pourquoi notre Suzerain, doit perdre son temps à rédiger saisine pour une affaire qui coule sous le bon sens.
L’ex Duchesse de Touraine, Camille d’Anclair à été démise du Trône, peu importe la manière, le motif, toujours est il qu’elle n’a point terminé son mandat.
Comme le veut les lois royales, de part le codex Levan, en ce qui nous concerne, il est au successeur légitime de définir ou non l’octroi d’un fief de retraite au déchu.
Cet article n’est pas si anodin qu’il en a l’air, il a été rédigé avec pour esprit, de laisser le choix à la province de s’accorder un vassal ou non, en fonction du ressenti qu’a laissé le déchu sur son régne.*
Pour confirmation des mes dires, ou plus de détails, vous pourrez toujours en discuter avec la personne qui à écrite ce Codex, celle-ci siégeant en votre assemblée.
La régence de Badgirl n’ayant pas été acceptée, ne fait que reporter la décision, au prochain successeur, régent, intendant, mais en aucun cas ne doit annuler le fait que Camille a perdu son trône.
Pierre Louis ayant été choisi de par les urnes, c’est donc retrouvé intendant de Touraine puis Duc de Touraine.
Vous n’êtes pas sans savoir que les prérogatives et droits du dernier dépassent de loin ceux du premier. Pour reprendre une citation de notre Reyne, dans une autre affaire, « Qui peut le plus peut le moins. »
Dans ce cas là, pourquoi refuser ce droit au Duc de Touraine, légitime, reconnu par la Reyne, alors qu’un simple régent ou pire encore un intendant, aurait pu, lui, le faire avec légitimité ?
Est-ce donc parce que l’on connait déjà la décision que prendra notre Suzerain et que celle-ci ne conviendrait pas à certaines personnes ?
Est-ce donc parce que Camille est appréciée dans les offices royaux ?
En somme est ce donc parce qu’elle a des appuis hauts placés qui n’hésiteraient pas à sacrifier l’unité d’une province qui c’est toujours montrées loyale à la couronne de France par simple népotisme ?

Nous espérons sincèrement que non, car Touraine n’est pas dupe, et contrairement a d’autres a très bonne mémoire.

Fait à Saint Cyr sur Loire, le treizième jour du mois de Mai de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Camille. a écrit:

Citation:

De nous Camille d'Anclair,
A la noble assemblée des Pairs,

Faict à Rigny Ussé en ce 14 mai 1459,

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12]Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine,
A Camille d'Anclair,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à la saisine concernant l'octroi ou non d'un fief de retraite à Camille d'Anclair.
Selon le Codex Levan, chapitre 2, partie 2 :[/i][/size]

[quote] [u][b]Interruptions de mandat [/b][/u]
Si un Duc ou Comte en exercice venait à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouvait dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ou était démis d’une manière ou d’une autre de son poste, c'est à son successeur régent ou intendant de déterminer s'il peut prendre fief de retraite et le rang de celui-ci, en fonction de la nature de la régence/intendance. Néanmoins, si ce n’est pas le premier mandat du régnant, les fiefs acquis le demeurent.
S’il s’agit d’une interruption de régence, c’est également à son successeur de déterminer si une baronnie peut être octroyée ou non si au moins 6 semaines de mandat consécutives ont été effectuée par le régent sortant. [/quote]

[size=12][i]La Noble Assemblée des Pairs considère qu'il y a bien eu interruption de mandat, du fait de la révolte s'étant déroulée la nuit du dix-sept au dix-huit du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

La Noble Assemblée des Pairs de France estime que le successeur légitime est sa Grâce Pierre Louis de Villefort, actuel Duc de Touraine, et que lui revient la décision de l'octroi ou non d'un fief de retraite à Camille d'Anclair.

Faict à Paris le vingtième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Llyr di Maggio d'Astralgan, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote="Pierre_louis"][quote][b]De nous Pierre Louis de Villefort Duc de Touraine.
A sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne de France.
A la noble assemblée des Pairs de France.
A la noble assemblée des Hérauts de France.

Nous prenons nostre plume ce jour afin de porter à votre connaissance nos intentions concernant l'ex Duchesse de Touraine, Camille d'Anclair, déchue par révolte de la noblesse Tourangelle.

Vous n'êtes pas sans savoir que la Touraine a vécu, il y a quelques jours de cela une situation un peu hors norme, tout du moins dans le reste du Royaume de France, car dans notre duché ce n'est point la première fois que ceci se produit. La Noblesse ayant décidé de renverser la Duchesse en place, elle n'a donc point terminé son mandat et de ce fait ne peut donc obtenir, ou pas, son fief de retraite que par décision de son successeur légitime, dixit le codex Levan.[/b]

[quote]Interruptions de mandat
Si un Duc ou Comte en exercice venait à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouvait dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ou était [b]démis d’une manière ou d’une autre de son poste,[/b] [b]c'est à son successeur régent ou intendant de déterminer s'il peut prendre fief de retraite[/b] et le rang de celui-ci, en fonction de la nature de la régence/intendance. Néanmoins, si ce n’est pas le premier mandat du régnant, les fiefs acquis le demeurent.
S’il s’agit d’une interruption de régence, c’est également à son successeur de déterminer si une baronnie peut être octroyée ou non si au moins 6 semaines de mandat consécutives ont été effectuée par le régent sortant. [/quote]

[b]Étant donné que la régence n'a pas été accordée par sa majesté à la Baronne Badgirl, étant donné que nous avons succédé à celle-ci de par les urnes, étant donné que nous avons été intendant de la Touraine jusqu'à reconnaissance de sa Majesté, étant donné que nous avons été reconnu Duc de Touraine par sa Majesté, nous nous trouvons être le successeur légitime de l'ex Duchesse de Touraine et de ce fait demandons à ce que la décision sur l'octroi d'un fief de retraite ou non, nous appartienne.

Si toute fois, vous nous refusez ce droit qu'un simple gueux, fusse t il régent, aurait eu, nous insistons solennellement à ce que la décision sur l'octroi, ou non, d'un fief de retraite reste une prérogative de notre province, comme le veut l'esprit et la raison de l'article du Codex Levan cité ci dessus.
Pour ce faire nous proposons un vote du conseil Ducal et de la chambre des feudataires de plein droit de Touraine, le tout sous contrôle d'un membre de l'Hérauderie Royale, a l'issu de celui ci, la majorité absolue l'emporterait. [/b]

[b]Fait à Tours, le dixième jour du mois de Mai de l'an de grâce quatorze cent cinquante neuf.
Pierre Louis de Villefort Duc de Touraine[/b]
[img]http://img125.imageshack.us/img125/6659/sctourainejaqz8.gif[/img][/quote][/quote]

[quote="Camille."][quote]De nous, Camille d'Anclair,
A la Chambre des Pairs,

[list]nous tenons simplement à rappeler que messire Pierre Louis n'a à aucun moment été régent ou intendant durant la période citée de l'avis même du maréchal d'armes. Qu'il a été duc élu par le Conseil puis reconnu par la Reyne. Que la question de la légitimité d'un octroi validé par un tiers a été demandé déjà par le Maréchal d'Armes Eragon à la Reyne elle même, sur les conseils de sa Grasce Llyr. Que celle-ci a statué en suivant l'avis de l'hérauderie qui, dans la mesure où la révolte et la régence de Dame BadGirl n'ont pas été reconnues par la Pairie, considère que nous sommes seule restée duchesse de droit et de devoirs, jusqu'à la fin de notre mandat et que le texte présenté ici n'a donc pas lieu de s'appliquer.

Je suis d'autre part étonnée de voir le Duc actuel s'acharner à courir entre les institutions à la recherche d'une validation que l'hérauderie puis sa Majesté elle même ont déboutés par deux fois. Je reste toutefois à votre disposition pour toute question complémentaire.[/list]

Faict à Rigny Ussé en ce 12 mai 1459,

[img]http://img819.imageshack.us/img819/6678/signature001.png[/img][/quote][/quote]

[quote="P3r3v3rt"][quote]
[b]De nous Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint Cyr sur Loire
A la noble assemblée des Pairs de France.

Par la présente, nous souhaitons apporter quelques précisions concernant la saisine déposée par notre Suzerain, le Duc de Touraine.

Nous ne comprenons pas pourquoi notre Suzerain, doit perdre son temps à rédiger saisine pour une affaire qui coule sous le bon sens.
L’ex Duchesse de Touraine, Camille d’Anclair à été démise du Trône, peu importe la manière, le motif, toujours est il qu’elle n’a point terminé son mandat.
Comme le veut les lois royales, de part le codex Levan, en ce qui nous concerne, il est au successeur légitime de définir ou non l’octroi d’un fief de retraite au déchu.
Cet article n’est pas si anodin qu’il en a l’air, il a été rédigé avec pour esprit, de laisser le choix à la province de s’accorder un vassal ou non, en fonction du ressenti qu’a laissé le déchu sur son régne.*
Pour confirmation des mes dires, ou plus de détails, vous pourrez toujours en discuter avec la personne qui à écrite ce Codex, celle-ci siégeant en votre assemblée.
La régence de Badgirl n’ayant pas été acceptée, ne fait que reporter la décision, au prochain successeur, régent, intendant, mais en aucun cas ne doit annuler le fait que Camille a perdu son trône.
Pierre Louis ayant été choisi de par les urnes, c’est donc retrouvé intendant de Touraine puis Duc de Touraine.
Vous n’êtes pas sans savoir que les prérogatives et droits du dernier dépassent de loin ceux du premier. Pour reprendre une citation de notre Reyne, dans une autre affaire, « Qui peut le plus peut le moins. »
Dans ce cas là, pourquoi refuser ce droit au Duc de Touraine, légitime, reconnu par la Reyne, alors qu’un simple régent ou pire encore un intendant, aurait pu, lui, le faire avec légitimité ?
Est-ce donc parce que l’on connait déjà la décision que prendra notre Suzerain et que celle-ci ne conviendrait pas à certaines personnes ?
Est-ce donc parce que Camille est appréciée dans les offices royaux ?
En somme est ce donc parce qu’elle a des appuis hauts placés qui n’hésiteraient pas à sacrifier l’unité d’une province qui c’est toujours montrées loyale à la couronne de France par simple népotisme ?

Nous espérons sincèrement que non, car Touraine n’est pas dupe, et contrairement a d’autres a très bonne mémoire.

Fait à Saint Cyr sur Loire, le treizième jour du mois de Mai de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.
[img]http://img14.imageshack.us/img14/5172/p3r3v3rt2.png[/img][/b][/quote][/quote]

[quote="Camille."][quote]De nous Camille d'Anclair,
A la noble assemblée des Pairs,

[list]
nous souhaitons rappeler en réponse à la lettre de sa Grasce Pierre du Val de Loire, qu'il a été décidé par la chambre des Pairs de ne pas valider la régence et que par conséquent, il a été considéré par l'hérauderie qu'il n'y a pas eu d'interruption de mandat. Pour appuyer ce fait, nous avons continué notamment à discuter de traités diplomatiques avec les grands chambellans du Domaine Royal, nous avons travaillé à organiser une défense sur Loches assaillie par des brigands italiens alors que la noblesse faisait centraliser les armées tourangelles sur Tours pour couvrir leur acte de force et avons été autorisée durant la fin de mandat de continuer à sceller nos actes et décisions avec les scels de Touraine. De part ce fait, la hérauderie a déjà statué que l'octroi du fief de retraite n'a pas à être statué et est légitimement valable. Que cependant, celui ci pourra être retiré s'il est reconnu par la Haute Cour de Justice que crime de Haute Trahison a été commis en ayant mis en danger la Touraine par une gestion incompétente du Duché. Nonobstant ceci, il est important de rappeler qu'il n'y a nul népotisme à appuyer cette version des faits, deux cas de jurisprudence confirmant cette interprétation depuis la rédaction du codex Levan en Béarn et Poitou.

D'autre part, tenter d'influer une décision qui a déjà été entérinée sur deux situations identiques en essayant d'y voir du nespotisme est une attaque de l'impartialité des institutions royales. Si nous comprenons bien, il nous est reproché d'avoir su par notre travail trouver notre place dans les charges d'ambassadrice royale et d'y faire assez bon travail pour y être appréciée. Ces arguments qui vont à l'encontre des points avancés d'incompétence de notre personne, nous font nous demander si les actions répétées passées à notre encontre ne sont pas plutôt causées par des ressentiments tout personnels que par des jugements de valeur sur notre bon droit à recevoir fief de retraite. Les textes et jurisprudences appuient tous ce dossier et nous sommes surprise d'apprendre que malgré notre reprochée incompétence en tant que Duchesse on puisse nous considérer capable de tisser en quelques semaines un tel faisceau de relations dans toutes les institutions royales et héraldiques au point de parvenir à infléchir la décision concertée de dizaines de personnes de haut rang et de haut mérite. [/list]

Faict à Rigny Ussé en ce 14 mai 1459,

[img]http://img819.imageshack.us/img819/6678/signature001.png[/img][/quote][/quote]

_________________

melior

Citation:

A Vald de Flaynac,
A Sancte Iohannes,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à sa saisine concernant l'éligibilité ou non du sieur Sancte.
Cette éligibilité repose sur la validité actuelle ou non du Concordat liant le Duché de Guyenne à l'église aristotélicienne et romaine.
Lors de l'étude du dossier, il est apparu que le Concordat avait été dénoncé par la Duchesse d'alors, Asophie, le treizième Jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1458, peu avant la fin de son mandat.
Sur l'annonce ne figure pas qu'il ait eu accord des Conseillers à l'époque :

Citation:

C’est pourquoi, en ce jour et en cette heure, Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, autorité temporelle suprême de la Guyenne et représentante de notre Province, ainsi que le stipule le Grand Coutumier de Guyenne,
Constatons que les autorités de l’Eglise aristotéliciennes ont par leurs attaques, provocations et insinuations rendu caduque ipso facto le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne » scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI.
Usons de notre droit souverain et supérieur sur la Guyenne pour dénoncer à notre tour dans son intégralité, le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, rendant caduque l’ensemble de ses articles.

Or, pour l'abrogation d'un traité, l'accord des Conseillers semble nécessaire.
Cette dénonciation a été effectuée en violation du Concordat de Guyenne, plus précisément de l'article 1, partie I :

Citation:

I - Modification ou suppression du traité

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Dans la missive datée du seizième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459, Monseigneur Aurélien Maledent de Feytiat, Archevêque de Bordeaux et Grand Aumonier de France réaffirme la position de l'église aristotélicienne et romaine qui considère le Concordat de Guyenne toujours valide.

Citation:

Contrairement à ce que pourra ergotter ledit Sieur Sancte, le Concordat de Guyenne n'a jamais été révoqué. Il ne pourrait l'être que d'un accord commun entre l'Eglise Aristotélicienne, que je représente en Guyenne, et un Conseil Ducal. Chose qui n'est JAMAIS arrivée. La duchesse Asophie a bien tentée, à l'époque où elle dirigeait le Duché, de révoquer unilatéralement cet concordat, mais dans sa grande sagesse, le Duc Trunks a précisé qu'il n'en était rien, puisque l'article 1 n'avait pas été respecté.

La Noble Assemblée des Pairs de France estime donc cette dénonciation illégale.

Quant aux points soulevés par Sancte Iohannes, c'est-à-dire :

Citation:

Il apparaît que l'annonce du Duc Trunks, promulguée en place publique guyennoise, dans les annonces ducales, le deuxième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1458, est postérieure à celle des Conseillers. Le Duc Trunks était Duc légitime de Guyenne, son hommage à Sa Majesté Levan ayant été reçu au Louvre en bonne et due forme.
La sanction héraldique ne remet aucunement en cause cette légitimité.
L'annonce du Duc Trunks fait référence :

Citation:

nous, Trunks le LIXeme du nom,
Duc de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
déclarons que ledit concordat est légitime et légal.avons décidé de
remettre en place le concordat de Guyenne.

Il n'y a eu qu'un Concordat de Guyenne, le texte est donc clairement identifiable.
La Noble Assemblée des Pairs estime qu'il n'y a aucune violation du Coutumier de Guyenne, le Concordat étant à considérer comme un traité liant le Duché de Guyenne à une autre autorité, comme un traité diplomatique et non comme une partie du Coutumier.
Quand bien même, il faudrait l'envisager sous l'angle d'un texte de loi, l'annonce ne fait que déclarer valide un texte déjà existant, signifiant l'illégalité de la dénonciation de la Duchesse Asophie, elle n'abroge rien, n'amende rien, ne modifie rien.
Dès lors que l'annonce porte scel ducal, et qu'elle a été publiée aux yeux de tous, elle est valide.

Quant au fait que ne figure que la dénonciation dans l'espace réservé à l'affichage du Coutumier de Guyenne et de ses annexes, l'annonce du Duc Trunks figure également en place publique, mais en un autre espace, le contenu du Concordat est visible de tous, de même que la déclaration de sa validité, qui lui est postérieure.

Pour toutes ces raisons, la Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît le Concordat de Guyenne comme encore valide.
Elle recommande cependant aux autorités de Guyenne de remédier au souci posé par la publication des deux annonces en deux endroits différents.

Du fait de la validité dudit Concordat, le sieur Sancte Iohannes ne peut mener de liste, conformément à cet article :

Citation:

II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.

Ce qui le rend inéligible.
Cette mesure s'applique à toute personne le suivant sur la liste, ne correspondant pas à ce critère, et se retrouvant de facto tête de liste.

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux.

Citation:

Approuvé et scellé à bordeaux le septième jour d'avril de l'an de grâce 1456;

Confirmé le 23 juin 1457
Son Éminence Aaron de Nagan, Cardinal-Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle, Archevêque de Césarée.

Monseigneur Aurélien87, Archevêque de Bordeaux

Sa Grasce Garzimlebo, Duc de Guyenne

Confirmé le 22 janvier 1458

Sa Grâce Melior, Duchesse de Guyenne

Rappelons néanmoins que selon le Coutumier de Guyenne, la Religion Aristotélicienne demeure la religion officielle du Duché.
Précisons que le Duché de Guyenne est prêt à rouvrir de nouvelles négociations avec les autorités de l’Eglise Aristotélicienne et Romaine à conditions que celle-ci fasse preuve de la Sagesse et de l’Humilité qui sont censées être ses seules armes.
Appelons tous les citoyens de Guyenne à faire preuve de Tempérance dans les jours qui vont suivre et de ne pas avoir peur car la peur mène à la colère, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance.

Faict à L'Ombrière, le Treizième Jour du mois de Juillet de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit

Sophie
Duchesse de Guyenne.

Vald a écrit:

Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Le concordat ayant été dénoncé unilatéralement par mon prédécesseur
malgré l'article 1 suivant

Citation:

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec
l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par
l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de
Guyenne.

Afin de calmer les esprits et de reprendre les négociations pour le bien
de tous, en sachant que la Sainte Eglise Aristotélcienne n'avait jamais
reconnu la suppression du concordat, tenant compte des explications
claires apportées par SE Mgr Aaron sur ledit concordat, nous, Trunks
le LIXeme du nom,
Duc de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
déclarons que ledit concordat est légitime et légal.avons décidé de
remettre en place le concordat de Guyenne.
Nous regrettons les déclarations irréfléchies de quelques membres du
Conseil, ayant eut pour seul résultat, d'envenimer la situation et de
jeter le discrédit sur la Guyenne.

Nous demandons, dans le même temps, que Ledit Concordat, qui ne
correspond plus au besoin de nos terres et
notre peuple, soit revu avec L'Eglise par la voie de la Congrégation
des affaires du Siècle .

Nous souhaitons que ce nouveau concordat soit plus juste pour tout le
monde, y compris le peuple de Guyenne. Nous devons continuer de l'avant
mais en gardant les erreurs du passé en mémoire afin que cela n'arrive
plus.

Fait à l'Ombrière, le 2 Septembre 1458

Trunks
Duc de Guyenne.

Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Abrogeons le Grand Coutumier actuellement en vigueur.
Abrogeons le décret sur le statut de Sujet Guyennois du 23 décembre de l'an de Grâce 1547, sur la procédure judiciaire du 22 avril de l'an de Grâce 1458, lesquels sont inclus dans le nouveau texte.
Promulgons le Grand Coutumier suivant, fruit du travail de plusieurs Conseils Ducaux :

Citation:

_______________

Grand Coutumier de Guyenne

______________

LIVRE I - DE LA GUYENNE

Chapitre I - Généralités

Article 1
La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.

Article 2
Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale. Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Duc.

Article 3
La devise de la Guyenne est "Advienne que pourra , la Guyenne brillera".

Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Article 5
Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions.

Article 6
La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne.

Chapitre II - Des institutions de Guyenne

Opus I - Du Duc

Article 1
Le Duc, une fois reconnu par les douze membres du Conseil, prête allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale. Une fois l'allégeance acceptée par la Couronne, il devient le Suzerain de la Guyenne et, par ce fait, l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.

Article 2
Le Duc étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province et ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant la Haute Cour de Justice du Royaume, dans les conditions prévues par les textes régissant cette Institution Royale.

Article 3
Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché.
Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.

Article 4
Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues.

Article 6
Le Duc peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Opus II - Du Conseil

Article 1
Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*, ainsi que du Chancelier.

Article 2
Au sein du Conseil Ducal se trouvent des postes fixes** :
Les attributions coutumières de chaque poste sont les suivantes.
- Porte parole, lequel a pour charge principale la communication entre le Conseil et la population.
- Bailli, lequel fixe les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail.
- Commissaire au commerce, lequel met en place la politique économique, gère le commerce ducal.
- Commissaire aux mines, lequel gère les mines et supervise les ports du Duché.
- Prévôt des maréchaux, lequel dirige et met en place les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée.
- Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête.
- Juge, lequel rend les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens.
- Capitaine, lequel dirige l'Ost et veille à l'entraînement et au recrutement des soldats.
- Connétable, lequel gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement.

Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter devant le Duc un serment de fidélité au Duché de Guyenne, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.

Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Opus III - Des Maires

Article 1
Les Maires des huit villes de Guyenne sont élus par le peuple suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume.*

Article 2
Les devoirs de chaque Maire, sont :
- de prêter dans les deux jours de son élection serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc.
- de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption. Le Duc et son Conseil disposent alors de quarante-huit heures pour les valider ou les invalider. En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus. Sans réponse du Conseil, au-delà de ce délai, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée.
- de présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce de manière hebdomadaire.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de garantir la sécurité en son village. A ce titre obligation lui est faite d'employer quotidiennement quatre miliciens et d'en rendre compte au Duché. Il ne doit pas volontairement laisser entrer en son village une armée non reconnue par le Duc.
- de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler.
- de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle.

Article 3
Le non-respect de ses devoirs par un Maire pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale.

Article 2
Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.

Article 3
Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants :
- Cumul de la charge de Duc ou Régent avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne.
- Cumul de la charge de Maire et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Recteur et Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Chancelier et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost.
Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires.
Le Duc peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.

--------------------------------------------------------------------------------------
* Mode de scrutin IG
** Fonctions spécifiques IG
*** Personnage détenant une fonction codée IG

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 1
Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.
Rem : L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Duc, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.

Article 2
La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

Article 3
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 4
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et l'ouverture du procès est de trois mois. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant le fait reproché dans le dépôt de plainte.

Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable

Article 1
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 2
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le Maire lance le procès.

Article 3
Le Procureur ou le Maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.

Article 4
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.

Chapitre III - Des peines encourues

Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont :
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
- Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
- Sanctions de travaux d’utilité publique.
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Inéligibilité.
- Bannissement.
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.

Article 5
La Haute Trahison, de manière non exhaustive, comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée d'armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.

Ledit Grand Coutumier entrera en vigueur un jour franc après sa promulgation.

Faict à L'ombrière, le quinzième du mois de mai de l'an de grâce 1458
Melior
Duchesse de Guyenne.

Vald a écrit:

Citation:

Congrégation de la Sainte Inquisition
Avis d'excommunication

Moi, Clodeweck de Montfort-Toxandrie, cardinal-archevêque de Tours, Primat de Bretagne, Cardinal Chancelier de la Saincte Inquisition, duc de Montforzh, par la grâce de Dieu, devant le Très Haut, sous le regard d’Aristote et au nom de notre Sainte Mère l’Eglise,

Constatant que le dénommé Sancte a fuit lâchement son procès et n'a pas su profiter des mois qui suivirent pour retrouver la raison.
Constatant que se cache derrière un prétendu théologien un vrai brigand.
Constatant que le mal a pris possession de son esprit creux au point de lui faire croire, qu'il est amiral et qu'il sert Dieu, alors qu'il n'est rien et ne sert que des brigand.
Constatant son refus d'abjurer
Ce dernier est jugé obstiné, fauteur d'hérésie et l'interdit qui le frappait est commué en excommunication.

Cette mesure ayant effet à la date de la présente
Toute personne le soutenant dans son œuvre de faute d'hérésie, de tentative d'hérésie.
Toute personne s'associant à lui dans des listes, groupes, association etc.
Toute personne obéissant ou suivant ses directives sera excommuniée latae sententiae, autrement dit par la simple commission du fait.
Cette excommunication entrainant, de fait:
la mise sous interdit;
la dissolution du mariage
plainte auprès de l'hérauderie
mise à l'index
et demande de mise en ennemi de toute armée de la foy en tant que nuisible.
Les clercs de Guyenne auront pour mission de veiller à l'application de cette arrêt en communicant les noms des personnes concernées à la congrégation de la Saincte Inquisition.

Puisse Dieu avoir Pitié d'un simple brigand

Ad Claram et Sanctam Veritatem

Fait en Guyenne le XIéme du mois de Juin, de l’an MCDLVIII de la Saincte Eglise aristotélicienne

Vald a écrit:

Asophie a écrit:

Citation:

A l’attention du Cardinal-Camerlingue Clodeweck, Duc de Montfort-Toxendrie.
A l’attention de l’Evêque Odoacre.
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

En ce jour et cette heure, Moi, Sophie Aficus, Vicomtesse de Terrides,

Dénie à quelconque mortel le droit de juger de ma Foi, de ma conduite et de mes convictions spirituelles ; de mener enquête, et de s’octroyer le droit de me juger ou de me condamner pour cela, car Dieu seul Juge.

Dénie à quiconque le droit me chasser d’une Communauté que je choisis volontairement de quitter, sans autre remord ni regret que de ne pas l’avoir fait plus tôt et d’avoir combattu pour la défendre.

Déclare, saine de corps, d’esprit et d’âme, abjurer ma Foi en l’Eglise Aristotélicienne et Romaine à qui j’ôte fermement et volontairement le pouvoir de guider mon Âme qui n’appartient qu’à Dieu.

Déclare publiquement, en mon Âme et Conscience, mon adhésion à la Foi Aristotélicienne Réformée, et déclare le faire sans peur aucune car la peur est la gangrène de l’Ame.

Adjure les nobles ayant embrassé la nouvelle opinion et qui s’en cachent, de se libérer du pouvoir de la peur, de la menace et de la coercition et de crier haut et fort leurs convictions, de les porter plus fièrement qu’ils n’arborent leur blason.

Adjure les hommes et femmes politiques ayant embrassé la nouvelle opinion, de ne plus céder aux chantages d’un pouvoir qui se prétend spirituel mais qui étend son joug sur le pouvoir Temporel par la menace, et leur rappelle que seuls les élus par le suffrage du Peuple sont en droit de l’incarner.

Adjure toutes les femmes et les hommes de bonne volonté, convertis à la nouvelle opinion et quels qu’ils soient, manants ou artisans, nantis ou paysans, de porter leur Foi en étendard et de ne plus en avoir honte, de ne plus se terrer pour prier, de ne plus se cacher pour rendre Grâce à Dieu. "Aux hommes la droiture et le devoir, et à Dieu seul la gloire !"

LUX PERPETUA.

Faict à Montauban le Treizième Jour du Mois de Novembre de l’An de Grâce Quatorze-Cent-Cinquante-Huit.

Citation:

De nous, Sancte Iohannes,
A vous, honorables seigneuries de la chambre des Pairs.

Salut et Paix.

Vérification de la validité des élections tenues hors le domaine royal.

Coutumier de Guyenne - I.3 a écrit:

Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché.
Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.

La dénonciation du concordat, telle que le rapporte la première pièce du dossier de Vald de Flaynac (1) fut définitivement entérinée par la majorité des conseillers ducaux le mandat suivant (2). Or, le Duc Trunks59, dont la dérogeance envers ses devoirs et ses obligations de régnant fut telle qu'il se vit sanctionné par la hérauderie royale (3), affirma réinstaurer un concordat au travers d'une annonce (4) n'ayant pas été rédigée dans les formes en ce qu'elle ne nomme aucun texte connu ou identifiable (sans mention de titre, de lieu, ou de date de signature), et ce, de surcroît, sans l'aval de son conseil ce que sanctionne le coutumier local de Guyenne.

Ajoutons enfin, qu'en gargote bordelaise, au lieu dit recensant :
[RP] Grand Coutumier de Guyenne, Chartes et Décrets

Nous trouvons :

I – Grand Coutumier de Guyenne

- Annexe I : Décrets divers, amendements et addendas
- Annexe II : Codex Militaire Guyenne
- Annexe III : Statuts de la noblesse et décret sur la noblesse vénale
- Annexe IV : De l'université et du collège
- Annexe V : Chartes des guildes marchandes
- Annexe VI : Dénonciation du Concordat de Guyenne (1)
- Annexe VII : De la Chancellerie de Guyenne.
- Annexe VIII : Codex de Navigation

Mais pas la moindre trace du concordat de Guyenne en dehors de l'officialisation formelle de sa dénonciation, ce qui atteste indubitablement que la ré-instauration du-dit Concordat ne fut jamais ratifiée dans les faits ni par Sa Grâce Trunks59 ni par les Régnants qui se sont succédés depuis son abrogation le 13e de Juillet 1458.

Or, loi non publiquement publiée par le pouvoir temporel, ne saurait être loi applicable.
En conséquence de quoi, réaffirmons avec la plus paisible assurance que la candidature de nos membres est tout ce qu'il y a de plus légitime et en accord avec notre législation provinciale.

Avec nos plus humbles salutations,
Au nom de tous les membres de la liste de la liste R.$.P.

___________________________________________________________

(1) Pièce apportée au présent dossier le 15 Mai 2011 10:19

(2)

Citation:

Nous Conseillers Ducaux de Guyenne,

Considérant l'indisponibilité temporaire de sa Grâce Trunks,

Déclarons que la nomination prématurée de la Vicomtesse Ombres comme régente :

Ne faisant pas suite à la démission de notre Duc,

Celle-ci n'étant pas désignée par l'ensemble des conseillers ducaux ni soumise à la reconnaissance de notre bon Roy,

N'est pas effective, et que le terme de régente n’est pas approprié.

Le seul nouveau rôle que nous reconnaissons à la vicomtesse Ombres, est d'assurer le relais entre le Conseil et son Duc convalescent.

Annonçons que les Conseillers, unis en l'absence de leur dirigeant, continueront à gouverner de concert la Guyenne car telle est leur mission confiée par le peuple, par la voie de l'élection, et ce jusqu'à son retour ou sa démission, si le sort venait à s'acharner sur sa santé.

Pour le Conseil,

Novembre
Drykern
Eruntalon
Foster

Citation:

Les négociations pour un nouveau Concordat ne sont pas entamées, la présence du Duc nous est nécessaire.
Néanmoins, nous conseillers, refusons majoritairement une condition préalable et imposée par l'Église pour les entamer : remettre l'ancien concordat en application pendant les discussions.

Voix POUR la pose du Concordat : Ombres, Brixius
Voix CONTRE la pose du Concordat : Sophie, Emi, Aradiia, Mimi83720, Drykern, Barryroots, Novembre, Eruntalon, Foster

Citation:

(3)

Llyr a écrit:

A tous présent et advenir salut.

Par la présente, en vertu des pouvoirs afférant à notre charge, nous LLyr di Maggio et d'Astralgan, dict MontJoy, Roy d'Armes de France, après consultation du collège héraldique, ne validons ni ne contresignons la demande de fief de retraite demandé par Messire Trunks59, au motif de sa dérogeance envers ses devoirs et obligations de régnant, notamment l'obligation de port des armes du Duché de Guyenne durant son mandat, malgré plusieurs rappels et avertissements d'usage.

Par nostre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux reglements Héraldiques .

Faict le Vingt-quatrième jour du mois de Septembre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Huit, sous le règne de nostre souverain bien aimé le Roy Levan le troisième de Normandie

(4) Pièce apportée au présent dossier le 15 Mai 2011 10:21

_________________

melior

Citation:

Congrégation de la Sainte Inquisition

Avis d'excommunication

Moi, Clodeweck de Montfort-Toxandrie, cardinal-archevêque de Tours, Primat de Bretagne, Cardinal Chancelier de la Saincte Inquisition, duc de
Montforzh, par la grâce de Dieu, devant le Très Haut, sous le regard d’Aristote et au nom de notre Sainte Mère l’Eglise,

Constatant que le dénommé Sancte a fuit lâchement son procès et n'a pas su profiter des mois qui suivirent pour retrouver la raison.

Constatant que se cache derrière un prétendu théologien un vrai brigand.

Constatant que le mal a pris possession de son esprit creux au point de lui faire croire, qu'il est amiral et qu'il sert Dieu, alors qu'il n'est rien et ne sert que des brigand.

Constatant son refus d'abjurer

Ce dernier est jugé obstiné, fauteur d'hérésie et l'interdit qui le frappait est commué en excommunication.

De ce fait en se présentant en tête d'une liste ducale il démontre une nouvelle fois qu'il ne respecte pas les Loys de sa propre province, contrairement à ce qu'il a laissé croire pendant bon nombre d'années.

Contrairement aux dires de celui ci le concordat est toujours en vigueur, puisqu'il a été dénoncé unilatéralement par la Duchesse Asophie, qui se déclare elle même hérétique

Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne,par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

Prenons acte de la rétractation de Mgr Vanwolk concernant la surenchère à la prime de meurtre sur la tête de Messer Sancte.

Prenons acte du fait qu’il se permet de juger de notre action quand les autorités de locales de notre Eglise ne savent que condamner à mort et chasser ceux des leurs qui ont le malheur de désobéir, au lieu de s’occuper du rôle qui leur ait échu, accusant les autorités temporelles du Duché de ne pas faire leur propre travail.

Prenons acte de la dernière provocation de Monseigneur Bardieu qui, sous couvert de se conformer à notre sommation se moque de nous, et donc de la Guyenne. .

Prenons acte que sous prétexte de les démentir, Monseigneur Bardieu se sert d’une déclaration officielle signée de sa main d’évêque pour répandre à notre sujet des rumeurs scandaleuses et gravissimes.

Prenons acte que dans cette déclaration, Monseigneur Bardieu persiste et signe à se faire le porte parole d’une autorité ecclésiastique et donc que ses actes, paroles et insinuations sont celle de l’Eglise à l’égard du Duché de Guyenne.

Rappelons qu’un troisième évêque, Monseigneur Odoacre, nous ayant souffleté et provoquée en duel, que l’insulte n’a toujours reçu aucune présentation d’excuses ni de la part de celui-ci, ni de la part des autorités de l’Eglise Aristotélicienne pourtant avertie, considérons ce geste comme une offense non à notre personne mais au Duché de Guyenne dont nous sommes suzeraine de la part d’une autorité ecclésiastique officielle.

C’est pourquoi, en ce jour et en cette heure, Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, autorité temporelle suprême de la Guyenne et représentante de notre Province, ainsi que le stipule le Grand Coutumier de Guyenne,

Constatons que les autorités de l’Eglise aristotéliciennes ont par leurs attaques, provocations et insinuations rendu caduque ipso facto le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne » scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI.

Usons de notre droit souverain et supérieur sur la Guyenne pour dénoncer à notre tour dans son intégralité, le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième
jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, rendant caduque l’ensemble de ses articles.

Par ailleurs, vous ne trouverez nul part dénonciation de ce concordat par la Sainte église Aristotélicienne comme le prévoit l'Art 1 du concordat

Citation:

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Par la suite, il a été confirmé par le Duc Truncks par une annonce qu'il a signé et scellé de sa main, et ceci est incontestable puisque la Vicomtesse Istar faisait partie de son conseil. Ce fut bien après que le Duc fut absent. Quant au fait qu'il n'ait pas reçu son fief de retraite cela n' a aucun rapport comme vous pouvez en juger et qu'il fut Duc reconnu par le Roy.

Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,
Le concordat ayant été dénoncé unilatéralement par mon prédécesseur malgré l'article 1 suivant

Citation:
Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec
l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Afin de calmer les esprits et de reprendre les négociations pour le bien de tous, en sachant que la Sainte Eglise Aristotélcienne n'avait jamais reconnu la suppression du concordat, tenant compte des explications claires apportées par SE Mgr Aaron sur ledit concordat, nous, Trunks le LIXeme du nom,
Duc de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, déclarons que ledit concordat est légitime et légal.avons décidé de remettre en place le concordat de Guyenne.

Nous regrettons les déclarations irréfléchies de quelques membres du Conseil, ayant eut pour seul résultat, d'envenimer la situation et de jeter le discrédit sur la Guyenne.

Nous demandons, dans le même temps, que Ledit Concordat, qui ne correspond plus au besoin de nos terres et notre peuple, soit revu avec L'Eglise par la voie de la Congrégation des affaires du Siècle .

Nous souhaitons que ce nouveau concordat soit plus juste pour tout le monde, y compris le peuple de Guyenne. Nous devons continuer de l'avant mais en gardant les erreurs du passé en mémoire afin que cela n'arrive plus.

Fait à l'Ombrière, le 2 Septembre 1458

Trunks

Duc de Guyenne.

Vous trouverez ci dessous quelques exemples de ses propos :

Citation:

Communiqué de la bonne ville de Montauban au reste du Monde. a écrit:

Une main ouverte,
Et un poing fermé,
L'une pour connaître,
L'autre pour cogner.

A tous, présents et à venir,
Salut et Paix.

Les disciples disaient à Christos : "Maître, ces marginaux ne nous apportent rien, et Aristote nous met en garde contre ceux qui fuient la cité !"
A ceux-là Christos leur répondait : "Disciples ! Vivez pour les autres au lieu d’attendre des autres qu’ils vivent pour vous. C’est à la cité d’accueillir les marginaux, et non aux marginaux d’aider la cité. "

Dès lors et conformément aux dires de notre bon prophète, l'éternelle cité de Montauban, phare de l'aristotélicité d'Occident en compagnie de Genève, à l'heure où fleurissent les plus vives velléités de dénigrement et de disqualification envers une frange de la population du Royaume de France que nous chérissons tant, clame à tous ceux qui l'entendront ou qui voudront l'entendre qu'à partir de ce jour à marquer d'une pierre blanche, elle émet le vœu pieu de se faire mécène des arts et pourvoyeuse d'asile aux persécutés et aux marginaux.

Que tous les sculpteurs, peintres, cartomanciens, troubadours, cracheurs de feu, musiciens, conteurs et raconteurs ; tous les acrobates, ventriloques, lutteurs de foire et montreurs d'ours ; tous les barbouilleurs, fantaisistes, amuseurs de petite flambe, bouffons et teutoniques, pourront être placés sous la protection de la rayonnante municipalité Montalbanaise qui leur garantira la respectabilité et la subsistance auxquels ils aspirent à la hauteur de leur talent !

Que tous les roumes, agitateurs, démagogues et colporteurs, les anciens cambrioleurs, voleurs de bétail, caïmans et brigands, les anciens contrebandiers et trafiquants de cadavres, les vieux matons et les pilleurs de tombes à la retraite, les mendiants, les joueurs de ramponneau ayant déjà vendu leur mère et prostitué leurs enfants, ainsi que les guides-racoleurs, les charlatans et les curés, sachent qu'ils tous les bienvenus si leur intention est de couler une vie paisible et lucrative dans le respect des règles et lois fondamentales du vaste Duché de Guyenne et de la Cité des Saules. Par la foi, sans doute trouveront-ils la force de croire encore et toujours en leurs chances de rédemption.

Car nul homme probe et de bonne volonté n'est tenu de rester au bord du chemin,

Bon et Généreux Bourgmestre, humble mais néanmoins mirifique Gouverneur de Montauban.
Scellé le 22e jour de Juillet de l'an de Grâce 1458

Citation:

Titre : Avis des Réformés en mission de guerre.

Je suis chevalier errant de la Réforme Aristotélicienne qui opère depuis
Montauban, cité des Saules et de la foi des origines dépouillée des
superstitions papistes. Je vous informe que vos biens, en écus et en
marchandises, ont été saisis afin de financer la lutte que nous menons
contre le clergé romain.

Nous ne sommes ni brigands, ni larrons,
ni coupe-jarrets. Nous défendons, avec nos moyens de proscrits, la foi
aristotélicienne réformée qui nous anime mais que nous voulons
débarrassée de sa gangrène : l'Église de Rome et ses suppôts.

Joignez-vous à nous ! Ni pape ni concordats ! Que le Très Haut nous juge !

Citation:

De Sancte Iohannes,
Au bon peuple de Guyenne.

Si les exigences de mes études théologiques m'ont momentanément éloigné de vous, croyez bien que la Guyenne demeure et demeurera quoi qu'il advienne la terre de mes racines, où je compte bien écouler mes vieux jours.

J'apprends cependant depuis ma convalescence sur les terres argileuses de l'Angoumois, que certains partis politiques de notre belle province ont la ferme intention de pratiquer une politique répressive en usant du recours archaïque des suppressions des libertés au motif démagogique de vouloir protéger le peuple de Guyenne. Comme si celui-ci n'était pas apte à choisir de lui-même les représentants qui lui conviennent ! En réalité, ces gens cherchent à faire retomber notre province dans ses vieux travers visant ni plus ni moins à disqualifier toute une frange de la population dans une politique ayant pour seule finalité la mise en place d'une chasse aux sorcières.

Nul ne saurait contredire l'évidence: une politique efficiente est celle qui sait exploiter toutes les forces vives dont elle dispose, qui saura tirer parti de tout son potentiel au-delà des différences de classe, de religion, ou d'affinités. Voilà le chemin que trace l'exigence de paix et de prospérité. Voilà la seule direction vers laquelle se tourner. Ceux qui vous diront que pour que la Guyenne avance, il faut l'amputer de ceux-ci et de ceux-là, sous des prétextes divers larvés de rancunes personnelles, ne feront que plonger le Duché dans l'abîme d'une lutte fratricide. N'en avons-nous pas assez connues ? Combien nous faudra-t-il de crises d'inéligibilité, de mandats de régence, de procès d'intention, de menaces d'excommunication instrumentalisées, pour que nous nous rendions compte que priver les Guyennois de l'exercice de leur libre-arbitre et de leur pleine expression de souveraineté au travers des urnes est une atteinte même à la santé de nos institutions ?

La Guyenne est-elle assez riche pour se permettre de refuser dans les rangs de ses armées des postulants prêts à la servir ? Est-elle assez pourvue de politiciens pour qu'elle se permette de marginaliser toute une frange de la population en la faisant déchoir de ses droits sous les critères les plus douteux ? La Guyenne est-elle si prestigieuse qu'elle se permette d'écarter d'un revers de bras les bonnes volontés ? Cela n'a jamais été mon impression. Et pour cause. Nous avons longtemps été la province la plus fragilisée du Royaume, et ce, à tous points de vue. Mais c'est pourtant l'inverse, qu'on tente de nous faire croire.

Elle semble en tout cas assez pauvre aux yeux de certains, pour qu'ils se réjouissent du fait qu'on laisse librement des clercs et des membres d'ordres militaires religieux, souvent étrangers par ailleurs, faire pression sur notre conseil. Pauvre, elle semble l'être suffisamment pour qu'ils affirment leur volonté d'insérer dans nos salles du conseil des évêques qui n'ont aucune légitimité démocratique, et cautionner ainsi l'ingérence de l'Église dans toutes les affaires temporelles. A ce rythme, autant laisser le Primat de France nommer directement nos conseillers en le laissant superviser lui-même les débats ! Après tout, à quoi bon les élections, mes frères, puisque ces gens nous dénient la faculté de voter "comme il le faudrait" ?

A la vérité, le projet qui vous est présenté n'est rien d'autre qu'une politique qui prend racine dans une peur fantasmée. Le fantasme des brigands tapis dans l'ombre. Le fantasme de l'hérésie aux dents longues. Le fantasme des mercenaires pilleurs de Duché. Le fantasme de l'étranger qui ne songe qu'à envahir la Guyenne. Le fantasme des lances agressives. Sur le socle de cette peur, on justifiera pour votre bien la suppression des voyages en lance, on justifiera pour votre bien-être de nouvelles contraintes électorales, on justifiera pour votre bien-être le bannissement de toute une liste d'indésirables jugés au faciès, on justifiera pour votre bien-être l'exclusion de soldats non-baptisés, hétérodoxes, et hérétiques, on justifiera pour votre bien-être la destruction d'armées dirigés par ceux-là, on justifiera pour votre bien-être de baiser la bague des évêques afin de ne pas être frappé d'interdit.

Ce projet est la marque des hommes qui faute de savoir convaincre se sont mis dans la tête qu'il fallait vaincre. Vaincre des Guyennois au profit d'autres Guyennois. Il s'agit là d'une politique de faibles, menés par des faibles, et pour des faibles, au seul bénéfice d'une ambition de caste aux velléités fratricides assumées.

La peur est la gangrène de l'esprit. Elle nécrose tout à la fois la raison et le discernement. Je n'ose croire qu'après tant de progrès (la réforme du coutumier, la suppression de la commission électorale, la levée du décrets sur les contraintes de déplacement) nous autres Guyennois puissions cautionner un tel viol de nos libertés au moment même où nous traversons une longue et bénéfique période de paix conjuguée à un redressement économique sans précédent.

A tous, je vous invite à envisager l'avenir avec la sérénité qui, seule, saura vous permettre de faire le bon choix.
Fraternellement,

Amiral de l'Advocatus D.
Sicaire et Chevalier du Lion de Juda.

Compte tenu de la position de l'église sur toute personne soutenant un hérétique, nous vous demandons de rendre inéligible l'ensemble des membres de sa liste ducale afin que la Guyenne ne tombe dans une guerre civile qui s'étendrait à l'ensemble des provinces du Sud ouest.

Citation:

Cette mesure ayant effet à la date de la présente

Toute personne le soutenant dans son œuvre de faute d'hérésie, de tentative d'hérésie.

Toute personne s'associant à lui dans des listes, groupes, association etc.

Toute personne obéissant ou suivant ses directives sera excommuniée
latae sententiae, autrement dit par la simple commission du fait.

Cette excommunication entrainant, de fait:

la mise sous interdit;

la dissolution du mariage

plainte auprès de l'hérauderie

mise à l'index

et demande de mise en ennemi de toute armée de la foy en tant que nuisible.

Nous demandons également que soit enlevé le titre de noblesse de la Vicomtesse Asophie.

Faict à Rodez, le 16 ième jour du moi de May 1459

Alexandre de Demessy, Comte du Rouergue, Vicomte de Nérac, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille, Premier huissier de France.

Istar de Demessy, Comtesse consort du Rouergue, Vicomtesse de Nérac, Dame de Sainte Bazeille et de Pierre Buffière,

Aurelien87 a écrit:

Citation:

Aux membres de la Pairie du Royaume de France,

Nous, Monseigneur Aurélien Maledent de Feytiat, Archevêque de Bordeaux et Grand Aumonier de France,

Apportons notre entier soutien à la saisine posée icelieu par Messire Vald, à l'encontre du Sieur Sancte.

Contrairement à ce que pourra ergotter ledit Sieur Sancte, le Concordat de Guyenne n'a jamais été révoqué. Il ne pourrait l'être que d'un accord commun entre l'Eglise Aristotélicienne, que je représente en Guyenne, et un Conseil Ducal. Chose qui n'est JAMAIS arrivée. La duchesse Asophie a bien tentée, à l'époque où elle dirigeait le Duché, de révoquer unilatéralement cet concordat, mais dans sa grande sagesse, le Duc Trunks a précisé qu'il n'en était rien, puisque l'article 1 n'avait pas été respecté.

Ajoutons que le Sieur Sancte, renégat de la foy de son baptême, a été excommunié, le rendant ainsi inéligible

Ajoutons que nous sommes attérés devant l'immobilisme de l'actuel Duc, qui n'a pas daigné répondre au courrier que nous lui avons adressé, pour lui signaler ce dénit de justice.

Ajoutons également que nous sommes attérés de voir que la plainte déposée par Sa Grâce Koyotte, Pair de France, contre le Sieur Sancté, pour brigandage, n'a pas été pris en compte par l'actuelle procureur de Guyenne, alors que Sa Grace Koyote a parfaitement reconnu le sieur Sancte parmi ses agresseurs.

Ajoutons que nous avons les plus grandes craintes pour la tranquilité de cette région de notre Royaume en cas d'élection du Sieur Sancte. Nombre d'actuels régnants, dont les régnants des provinces voisines de la Guyenne, ont émis de grandes craintes, soulignant qu'ils envisageaient une riposte militaire. Réponses qui n'ont pu échapper à la noble assemblée des Pairs de France, et principalement le Primus inter Pares

fait au Louvre, ce 16 de mai 1459

Sancte a écrit:

Citation:

De nous, Sancte Iohannes,
A vous, honorables membres de la chambre des Pairs.

Salut et Paix.

Nous ne chercherons pas plus outre à commenter les appréciations méprisantes et mal avisées des deux tristes sires sur notre compte, singeant le requérant par là même où ce dernier a péché. A l'attention des Pairs de France en réponse aux simili-arguments de ces messieurs, trois choses:

I. Au sujet de l'article I.1 de l'ancien concordat de Guyenne que seule l'Eglise reconnait encore comme valide, à défaut du pouvoir temporel:

Ancien Concordat de Guyenne - I.1 a écrit:

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Signalons humblement que l'acte de dénonciation stipule expressément:

Dénonciation du Concordat a écrit:

Usons de notre droit souverain et supérieur sur la Guyenne pour dénoncer à notre tour dans son intégralité, le Traité entre la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, rendant caduque l’ensemble de ses articles.

... rendant caduque l'ensemble de ses articles. Dont le fameux article 1. Fatalement.

II. C'est par les actions de l’Église Aristotélicienne Romaine, à qui la main du pouvoir temporel fut maintes fois tendue et à chaque fois mordue, que le traité dit "Concordat de Guyenne" fut rendu caduque et qu'au final, la Duchesse Asophie ne fit qu'entériner un état de fait. (1) (2)

III. Que les dernières pièces apportées ne s'attaquent pas à l'argument final de notre défense, à savoir que pour espérer être encore valide, le dit Concordat aurait du figurer dans le Coutumier de Guyenne et ses Annexes, consultables publiquement en gargote Bordelaise. Ce n'est pas le cas, puisque n'y figure, précisément, que sa dénonciation. Ce qui est déjà en soi nécessaire et suffisant pour justifier du bon droit des candidats de notre liste à se présenter aux suffrages du peuple, sans avoir à s'encombrer des états d'âme des valets de chambre de la disqualification politique.

Parce que la vérité n'aime rien tant que la simplicité de la vérité, nous nous arrêterons là.

Vale.

Ancien Concordat de Guyenne - I.1 a écrit:

Dénonciation du Concordat a écrit:

(1)

Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

Afin de faire un geste de paix envers l’Eglise, de reprendre sereinement les discussions diplomatiques et en réponse au premier geste effectué par Monseigneur Verty et Son Excellence Typhanie de Divonne,
Déclarons temporairement et pour un délai de sept jours, suspendre la dénonciation du Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, et ce sous condition que
- aucune excommunication ou mesure d’interdit ne soit lancée contre nous, notre Conseil ou le Duché de Guyenne,
- que les offenses de Messeigneurs Bardieu, Vanwolk et Odoacre contre le Duché de Guyenne soient reconnues par l’Eglise Aristotélicienne et Romaine et réparées.
- Que les négociations soient menées de façon constructives et pacifiques pour établir un nouveau Concordat, sans menace ni contrainte, à l’Archevêché de Bordeaux mais que les minutes de ces discussions soient rendues publiques par des rapports réguliers.

Si l’une de ces conditions n’était pas respectées, le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI serait ipso facto annulé.

Nos interlocuteurs privilégiés seront Monseigneur Aurélien Maledent de Feytiat, Primat de France et Archevêque de Bordeaux, Monseigneur Tully de Nivellus de Sparte, Archevêque de Reims, Protonotaire Consul Apostolique, Soeur Typhanie de Divonne, Sous secrétaire de Bordeaux et Première archidiacre de Bourges, et le Frère Kronembourg, diacre et curé de Blaye, représentant les curés de Guyenne.

Faict à L'Ombrière, le Treizième Jour du mois de Juillet de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit.

Sophie
Duchesse de Guyenne.

(2)

Citation:

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,

Rappelons que la Guyenne est suzeraine, qu'elle n'a pas à souffrir de chantage, de menace, ou de méthodes de coercition indigne de l'Institution de l'Église Aristotélicienne et Romaine,

Annonçons que, les conditions préliminaires à toute négociation en bonne entente avec les autorités désignées comme interlocuteurs privilégiés n'ayant pas été respectées, nous confirmons en ce jour et en cette heure la dénonciation du Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, de par notre droit souverain et annulons la précédente suspension de cette dénonciation.

Citation:

Faict à L'Ombrière, le Dix-Huitième Jour du mois de Juillet de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit.

Sophie
Duchesse de Guyenne.

Citation:

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melior

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Citation:

Au Peuple de Guyenne,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France,

En raison du manquement avéré à ses devoirs de régnant du Duc Drykern, de la participation d'autres membres du Conseil ducal élu, rendant la révolte légitime,

Reconnaît la qualité de régent du Duché de Guyenne à Archybald Hatzfeld, à compter du dix-neuvième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried.

Code:

[rp][quote][i]Au Peuple de Guyenne,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France,

En raison du manquement avéré à ses devoirs de régnant du Duc Drykern, de la participation d'autres membres du Conseil ducal élu, rendant la révolte légitime,

Reconnaît la qualité de régent du Duché de Guyenne à Archybald Hatzfeld, à compter du dix-neuvième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]
[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote="Archybald"][quote][b]Requérant :[/b] Archybald Hatzfeld, au nom du conseil ducal de Guyenne.

[b]Saisine concernant le :[/b] Duché de Guyenne.

[b]Pièces du dossier :[/b] Lettre en pièce jointe.

[b]Motif de la saisine :[/b] Validation d'une régence.

[b]Arguments liés à la saisine :[/b] Nonchalance, négligence, dédain, mépris et désertion du Duc Drykern, légitimement élu à la fin mars 1459, des affaires courantes de la province de Guyenne.[/quote]

[quote][list]
[i]À Sa Majesté Béatrice I, Souveraine du royaume de France & à la noble assemblée des pairs de France,
D'Archybald Hatzfeld,

Salutations.

Par la présente, j'ai l'honneur de faire connaître à Sa Majesté et la noble assemblée des pairs la prise de pouvoir par la force en le duché de Guyenne, ce dix-neuf mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-neuf, prise de pouvoir qui m'a vu démettre et remplacer le Duc Drykern du trône ducal.

C'est aujourd'hui un conseil de huit membres qui siège à Bordeaux, dont six prirent part au règne de Drykern en tant que conseillers légitimes, et deux dont la présence est justifiée par leur rang au sein de l'état-major de l'armée régulière du duché de Guyenne. Sur les douze membres originels du conseil légitimement élu à la fin mars de l'année courante, quatre sont portés absents dont le Duc, deux soutiennent la présente révolte et n'ont pu prendre part à celle-ci.

Les motifs invoqués pour justifier cette prise de pouvoir sont :[list]
[*]Dénigrement du Duc de la gestion des affaires courantes et administratives du duché de Guyenne, à savoir l'absence de directives données à ses conseillers et de leur suivi, l'absence de représentativité et de présence du Duc en le conseil ducal, en chacune des institutions ducales ou de la place publique, exception faite de l'université dans le seul but d'enseigner ou de fournir ses services de fonctionnaire au bailli, et exception faite des bouges crasseux de Guyenne où le Duc se fit plusieurs fois remarquer pour sa volonté à satisfaire ses besoins charnels plutôt qu'à diriger la province.

[*]Désertion du petit salon du conseil ducal près de trente jours avant la fin de sa mandature malgré les relances successives formulées par les conseillers à son intention, et malgré l'ultimatum que je lui fixa personnellement en le salon du conseil le douze mai de l'année en cours.

[*]Volonté du conseil ducal d'en finir avec la politique d'immobilisme et l'absentéisme imposés par le Duc Drykern, et refus de voir ledit régnant achever sa mandature en laissant l'administration ducale amèrement blessée par le comportement des plus intolérables de son feudataire.[/list]
C'est pour toutes ces raisons que je fais aujourd'hui la respectueuse demande de voir Sa Majesté la Reine et la plus haute assemblée du royaume statuer sur la présente révolte, fomentée et perpétrée par un conseil ducal légitimement élu.

Donné à Bordeaux le 19 mai de l'an de grâce 1459.

Archybald Hatzfeld [/i][/list][/quote][/quote]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 16 au 22 mai 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine, quant à l'octroi ou non du fief de retraite à Camille d'Anclair :La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le vingtième jour du mois de mai 1459
Saisine déposée par Vald de Flaynac quant aux élections ducales en Guyenne : La Noble Assemblée des Pairs a estimé le Concordat de Guyenne toujours valide, le vingt-deuxième jour du mois de mai 1459.
La Noble Assemblée des Pairs a validé la Régence d'Archybald Hatzfeld, pour le Duché de Guyenne, le vingt-deuxième jour du mois de mai 1459

Dossier plainte à l'encontre de Natale, alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
Passage d'une armée bretonne en terres françaises.
Saisine déposée par Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil contre George dict le Poilu, Régent du Berry.
Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf quant à l'irrégularité et l'invalidité d'une décision de la Pairie.

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac, pour destitution.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-troisième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 16 au 22 mai 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine, quant à l'octroi ou non du fief de retraite à Camille d'Anclair :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&start=195]La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le vingtième jour du mois de mai 1459[/url]
[*]Saisine déposée par Vald de Flaynac quant aux élections ducales en Guyenne : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=195]La Noble Assemblée des Pairs a estimé le Concordat de Guyenne toujours valide, le vingt-deuxième jour du mois de mai 1459.[/url]
[*][url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=195]La Noble Assemblée des Pairs a validé la Régence d'Archybald Hatzfeld, pour le Duché de Guyenne, le vingt-deuxième jour du mois de mai 1459[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[list][i][*]Dossier plainte à l'encontre de Natale, alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.[/i][/list]
[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Refonte du droit royal.
[*]Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
[*]Répartition des Pairs selon les Provinces.
[*]Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
[*]Passage d'une armée bretonne en terres françaises.
[*]Saisine déposée par Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil contre George dict le Poilu, Régent du Berry.
[*]Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf quant à l'irrégularité et l'invalidité d'une décision de la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac, pour destitution.
[/i][/list]

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-troisième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

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melior

Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
Au futur Grand Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,

Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine, que les preuves concernant une possible Trahison vis à vis du Comté de Rouergue sont insuffisantes, ne constituant que des présomptions,

Estimons qu'il n'y a pas là motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Oksana de Floret, Ztneik du Ried.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
Au futur Grand Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la chute de Rodez le le vingt-troisième octobre de l'an de Grâce 1458 et à sa mise à sac par des Italiens, et la possible implication de Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin, alors Comte de Toulouse,

Signifions que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin n'a violé aucune loi royale, ni aucune loi toulousaine, que les preuves concernant une possible Trahison vis à vis du Comté de Rouergue sont insuffisantes, ne constituant que des présomptions,

Estimons qu'il n'y a pas là motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]
[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Oksana de Floret, Ztneik du Ried. [/i][/size]
[/quote][/rp]

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melior

Citation:

A Dragonet de Castelcerf,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a étudié sa saisine portant sur la procédure de votes en son sein, et a pris en compte ses arguments.
S'il est regrettable que le nombre de participants soit faible lors des prises de décision, il demeure néanmoins que cela ne remet pas en cause leur validité.
Etablir en l'état une clause établissant une représentativité viendrait à allonger le délai de réponse.
Recours auprès de Sa Majesté demeure, en cas de litige avec ladite Assemblée.

Faict à Paris le vingt-huitième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux, Oksana de Floret, Ztneik du Ried, Dotch de Cassel.

Citation:

Requérant : Dragonet de Castelcerf

Saisine concernant le Paris

Pièces du dossier : lettre

Motif de la saisine : irrégularité et invalidité de décision de la pairie

Arguments liés à la saisine : représentativité non respecté

Citation:

e nous, Dragonet de Castelcerf,

A sa Majesté la Reyne de France,
A la noble assemblée des Pairs de France,

rappelons à votre noble assemblé que 4 décisions me concernant ont été prise dernièrement.

je met de coté celles concernant ma grâce qui relevait de sa majesté, ou celle de la demande d'enquête sur félonie d'Arnault de malemort puisqu'il s'agir de soucis de juridiction.

reste celles concernant la décision de justice Héraldique et celle contestant la validité de mon procès en Haute cour.

Il s’avère que au pro rata de la population de chaque province, il devrait y avoir 32 pairs de France.

Il y en a actuellement 14 après revérification et suppression des pairs émérites (à ce passage, aucun texte officiel n'est a jour puisque par exemple, Nebisa de Malemort est encore considéré comme pair dans les annonces, avouons le ça fait brouillon)

Sur ces 14, aucune décision n'a impliqué plus de 8 pairs de France, que cela soit dans mes saisines ou dans celle que j'ai pu étudier.

Sur ses 8 membres maximum, la majorité des votants domine.

Ce qui veut dire qu'une décision de la pairie peut être prise selon les cas par 3 à 5 pairs de France alors que la représentativité en exigerait 17.

Même en admettant que le royaume de France soit si dépourvus de talent qu'il n'y ai dans ce royaumes que 14 personnes aptes à rejoindre vos seigneuries, mais en considérant que tout les pairs présent sont actifs (puisque ceux qui ne le sont pas sont émérite), chaque décision pour être validé devrait recevoir 8 voix dans un sens ou un autre.

Or, pour ne parler que de mon cas, nous savons tous très bien qu'au sujet de ma saisine sur la décision héraldique, nous étions très loin des 8 dans le sens de la décision finale.

Il va de soi que savoir qu'une décision en final ne dépend que de 3 à 5 personnes ne peut que discréditer les respects et la crédibilité de la pairie, ce qui fut il faut l'admettre un soucis récurant depuis sa création, mais que la création des pairs émérites étaient sensés régler.

je demande donc à vos seigneuries la rédaction d'une close stipulant une représentativité et un quota de votes dans un sens ou dans l’autre minimum et représentatifs, et qu'ils soient rendu possible pour ceux qui ont été victimes de décision non représentatives de faire appel pour revoir les dossiers auprès de la pairie et refaire l'objet d'un vote.

En vous remerciant d'avance de votre écoute, et j'informe au passage vos seigneuries que j'ai déjà pris contact avec le prévôt de France pour mes excuses publiques à Notre Dame et la séance de pilori. La crise de la chancellerie actuelle ayant repoussé la procédure, mais nous travaillons sur les détails.

je ne peux en effet vous demander de faire preuve d'un minimum de moralité et d’éthique, si je ne fais pas de même pour ma part, et cela même si je contexte la décision de justice et la régularité du procès, j'en accepte le verdict, puisqu'il s'agit d'une volontés appuyés par sa majesté, légalement désigné.

J'ose espérer que cette exemple de probité et d'honneur puisse en inspirer certains et que ma saisine saura être entendu.

respectueusement,

Faict à Paris le dix-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Dragonet de Castelcerf.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12]Dragonet de Castelcerf,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a étudié sa saisine portant sur la procédure de votes en son sein, et a pris en compte ses arguments.
S'il est regrettable que le nombre de participants soit faible lors des prises de décision, il demeure néanmoins que cela ne remet pas en cause leur validité.
Etablir en l'état une clause établissant une représentativité viendrait à allonger le délai de réponse.
Recours auprès de Sa Majesté demeure, en cas de litige avec ladite Assemblée.

Faict à Paris le vingt-huitième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux, Oksana de Floret, Ztneik du Ried, Dotch de Cassel. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[rp][quote][b]Requérant : [/b] Dragonet de Castelcerf

[b]Saisine concernant le[/b] Paris

[b]Pièces du dossier :[/b] lettre

[b]Motif de la saisine : [/b]irrégularité et invalidité de décision de la pairie

[b]Arguments liés à la saisine :[/b] représentativité non respecté[/quote]

D[quote]e nous, Dragonet de Castelcerf,

A sa Majesté la Reyne de France,
A la noble assemblée des Pairs de France,

rappelons à votre noble assemblé que 4 décisions me concernant ont été prise dernièrement.

je met de coté celles concernant ma grâce qui relevait de sa majesté, ou celle de la demande d'enquête sur félonie d'Arnault de malemort puisqu'il s'agir de soucis de juridiction.

reste celles concernant la décision de justice Héraldique et celle contestant la validité de mon procès en Haute cour.

Il s’avère que au pro rata de la population de chaque province, il devrait y avoir 32 pairs de France.

Il y en a actuellement 14 après revérification et suppression des pairs émérites (à ce passage, aucun texte officiel n'est a jour puisque par exemple, Nebisa de Malemort est encore considéré comme pair dans les annonces, avouons le ça fait brouillon)

Sur ces 14, aucune décision n'a impliqué plus de 8 pairs de France, que cela soit dans mes saisines ou dans celle que j'ai pu étudier.

Sur ses 8 membres maximum, la majorité des votants domine.

Ce qui veut dire qu'une décision de la pairie peut être prise selon les cas par 3 à 5 pairs de France alors que la représentativité en exigerait 17.

Même en admettant que le royaume de France soit si dépourvus de talent qu'il n'y ai dans ce royaumes que 14 personnes aptes à rejoindre vos seigneuries, mais en considérant que tout les pairs présent sont actifs (puisque ceux qui ne le sont pas sont émérite), chaque décision pour être validé devrait recevoir 8 voix dans un sens ou un autre.

Or, pour ne parler que de mon cas, nous savons tous très bien qu'au sujet de ma saisine sur la décision héraldique, nous étions très loin des 8 dans le sens de la décision finale.

Il va de soi que savoir qu'une décision en final ne dépend que de 3 à 5 personnes ne peut que discréditer les respects et la crédibilité de la pairie, ce qui fut il faut l'admettre un soucis récurant depuis sa création, mais que la création des pairs émérites étaient sensés régler.

je demande donc à vos seigneuries la rédaction d'une close stipulant une représentativité et un quota de votes dans un sens ou dans l’autre minimum et représentatifs, et qu'ils soient rendu possible pour ceux qui ont été victimes de décision non représentatives de faire appel pour revoir les dossiers auprès de la pairie et refaire l'objet d'un vote.

En vous remerciant d'avance de votre écoute, et j'informe au passage vos seigneuries que j'ai déjà pris contact avec le prévôt de France pour mes excuses publiques à Notre Dame et la séance de pilori. La crise de la chancellerie actuelle ayant repoussé la procédure, mais nous travaillons sur les détails.

je ne peux en effet vous demander de faire preuve d'un minimum de moralité et d’éthique, si je ne fais pas de même pour ma part, et cela même si je contexte la décision de justice et la régularité du procès, j'en accepte le verdict, puisqu'il s'agit d'une volontés appuyés par sa majesté, légalement désigné.

J'ose espérer que cette exemple de probité et d'honneur puisse en inspirer certains et que ma saisine saura être entendu.

respectueusement,

Faict à Paris le dix-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459.

Dragonet de Castelcerf.

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine accusant George, duc d’Aigurande, dict Georgepoilu d'usurpation de titre.
Il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France contre un Régnant, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, Althiof de Marigny.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux, Armoria de Mortain, Oksana de Floret, Ztneik du Ried, Dotch de Cassel.

Citation:

A sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne de France.
A la très noble Assemblée des Pairs de France
A Sa Seigneurie Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Vicomtesse de Beaumont en Périgord, Primus Inter Pares.

Vos Seigneuries auront à cœur de se pencher sur la saisine à Elles présentée par nous, Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

Daigne la très noble Assemblée des Pairs de France, Vos Seigneuries, recevoir l’hommage du profond respect de

Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

Citation:

Requérant : Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

Saisine concernant le Berry

Pièces du dossier :

Procès opposant le Duché du Berry à Jazzie, le 1 Avril de l'an de Pâques 1458 (soit le 1er avril de l’an d’Horace 1459) pour non paiement d'impôts
Procès opposant le Duché du Berry à Banane, le 17 Avril de l'an de Pâques 1458 (soit le 17 avril de l’an d’Horace 1459) pour non paiement d'impôts
Traité d’amitié/alliance passé le 25 avril de l’an de Pâques 1458 (soit le 25 avril de l’an d’Horace 1459) avec le Limousin

Motif de la saisine : utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.

Arguments liés à la saisine :
Le 20 mars de l'an de pâques 1458 (soit le 20 mars de l'an d'Horace 1459) George, duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, était reconnu Duc de Berry par les conseillers légitimement issus des urnes.
Sa Majesté n’a pas accepté l’allégeance de Messire d’Aigurande, comme il appert dans les minutes du Louvre. Messire d’Aigurande est donc devenu Régent du Berry.

Or Sa Grasce George se proclame « Duc de Berry », et non « Régent de Berry », comme Vos Seigneuries pourront le constater sur les documents joints au dossier. Vos Seigneuries constateront également l’utilisation du sceau ducal.

Citation:

Procès ayant opposé Jazzie au Duché du Berry

Jazzie était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
J'ai beaucoup étudié ce dossier. Il m'a été difficile de trouver une solution.

L'accusée Jazzie est relaxée.
Son dossier sera suivi par la prévoté et réexaminé dans 90 jours par la procure.

Madame, je vous enjoints de payer vos impots et de mettre vos champs en jachère, si vous repartez en retraite (reinitialisation).

Acte d'accusation
Acte d'accusation

*****Procès opposant le Duché du Berry à Jazzie, le 1 Avril de l'an de Pâques 1458 pour non paiement d'impôts****

Le procureur enchainait les passages au tribunal, les affaires se suivant mais ne se ressemblant pas, c'est pour un non paiement d'impots qu'il arriva ce jour.

La cour entre et s'installe et un greffier élève la voix
« La parole est à la procure ! »

Le procureur se leva et commença sa plaidoirie

***

-Monsieur le Juge,

En ce jour du 1 Avril de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne suivante :

Jazzie pour trouble à l'ordre publique et plus précisément, non paiement d'impôts, soit:

Jazzie : 15,00 écus (+20,85 écus de pénalité) avant le 2010-11-06
Jazzie : 15,00 écus (+14,55 écus de pénalité) avant le 2010-12-18
Jazzie : 15,00 écus (+18,75 écus de pénalité) avant le 2010-11-20
Jazzie : 15,00 écus (+3,90 écus de pénalité) avant le 2011-02-27
Jazzie : 15,00 écus (+16,65 écus de pénalité) avant le 2010-12-04
Jazzie : 15,00 écus (+12,30 écus de pénalité) avant le 2011-01-02
Jazzie : 15,00 écus (+10,35 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Jazzie : 15,00 écus (+1,95 écus de pénalité) avant le 2011-03-12
Jazzie : 15,00 écus (+25,05 écus de pénalité) avant le 2010-10-09
Jazzie : 15,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-10-23
Jazzie : 15,00 écus (+8,25 écus de pénalité) avant le 2011-01-29
Jazzie : 15,00 écus (+6,15 écus de pénalité) avant le 2011-02-12

A ce jour, l'accusée doit 314,70 écus à la mairie de Saint-Aignan, inclu les intérêts.
Cette dernier a été contacté le 29 mars 1458 par le lieutenant Hereonus, lui demandant de s'acquitter de ses impôts et à répondu à l'injonction par missive. Les pièces à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'un de ses trois grands principes :

- Livre III : De l'universalité d'action : « Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Faict à Bourges, le 1 Avril 1458
Par Calixte de Castelléo, procureur du Berry,
Au nom de Sa Grasce Georgepoilu, Duc de Berry

****

La parole est à l'accusé

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Description de l'accusé :

http://img10.hostingpics.net/pics/809965Jazzie.png

lettre de relance:

Saint-Aignan, le 29 mars 1458 de l'an de pâque

Dame Jazzie

Salutations .

Je viens par la présente vous prier de bien vouloir solder le montant de vos impôts impayés
Peut être ignorez vous que le non paiement dudict montant peut entraîner des poursuites judiciaires ?
Aussi et afin de vous éviter les désagréments d'un procès, je vous invite à régulariser la situation dans les plus brefs délais .
( Pour ce faire : moi , mon personnage vous avez des impôts à payer inscrit en rouge )

Bien à vous

Hereonus, lieutenant de police de Saint-Aignan.

lettre de l'accusé:

Expéditeur : Jazzie
Date d'envoi : 31/03/2011 - 09:25:20
Titre : Re: Courier
Cher ... très CHER percepteur,

Je me réveille pour voir que je suis percluse de dettes.

C'est pas ma chemise , pas ma culotte que vous me prenez mais carrément le fond de mon string. Alors revoyez votre copie parce qu'il n'est pas question que je paie des impôts sur des revenus que je n'ai pas perçus puisque j'étais dans une profonde méditation.

Alors s'il vous plait de me mettre dans le "trou" après avoir pris le fond de ce que vous savez.... Ne vous gênez pas, le trou d'un cachot vaut bien celui d'une abbaye pour méditer

Bien à vous très CHER,

Jazz cul nu

Référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Le procureur s'avança de nouveau ayant laissé l'accuser prendre la parole, ce qu'elle n'avait point fait.
Il commença donc son réquisitoire:

-Votre Honneur,
Dame Jazzie par son silence nous montre sa culpabilité, ainsi je ne ferai point ici de longs discours et demande donc à l'encontre de cette dame 400 écus d'amende et 1 jour de prison.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Georgepoilu à la barre
Voici son témoignage :

Dame Jazzie est ma belle soeur mais au dela de ce fait personnel qui ne devrait pas influencer notre justice, je tiens à rappeler qu'ellet a servi le Berry avec dévouement pendant la derniere guerre, puisqu'elle 'navait pas hésité à partir à l'étranger pour dissimuler une partie de nos biens à la voracité de l'envahisseur auvergnat.

elle a quitté champs, famille et amis pend ant pres de 6 semaines sans aucune contrepartie pour elle, ni récompense autre que notre silencieuse reconnaissance

pour cette raison, moi George le poilu, Duc de Berry accorde un délai complémentaire de 3 mois à Dame Jazzie pour régler ses dettes d'impots.

Comme vous rendez la justice en mon nom, je vousz invite à acter cette décision et à soumettre à la prévoté une demande de surveillance.

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée

Citation:

Procès ayant opposé Banane au Duché du Berry

Banane était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

*** BAM BAM BAM ***

Moi, Ouf !!, Juge de Berry, rend jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry à Banane.

Vu l extrait du droit coutumier :
« De l universalité d action:
Est punissable l acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l autorisait.»

Considérant que le dénommé Banane, habitant de Châteauroux, refuse de s acquitter de ses impôts ducaux, et que cet acte pourrait effectivement nuire au bon fonctionnement du duché du Berry si chacun en faisait de même.
Considérant que l accusation de la Procure n a été nullement contestée.
Considérant que l accusé ne pouvait payer ses impôts puisqu il se trouvait à prier à Noirlac.
Considérant que le Duc du Berry George Le Poilu, lui-même, témoignage d une grâce en la faveur de l accusé.

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Banane non coupable de Trouble à l Ordre Public.

Attendu que le coupable n a à ce jour, jamais été condamné en Berry.

La Cour condamne le dénommé Banane à la relaxe.
La Cour demande à l accusé de prendre contact avec le maire de Châteauroux afin de trouver une solution dans un délai de 3mois. Cette période passée, le dénommé Banane pourra de nouveau être jugé si sa situation n est pas rentrée dans l'ordre.

Les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel.

Acte d'accusation
*****Procès opposant le Duché du Berry à Banane, le 17 Avril de l'an de Pâques 1458 pour non paiement d'impôts****

Le procureur suivait de près le cas du sieur Banane qui semble t'il avait décidé de ne point payer ses impots.
Contrainte lui fut donc fait de se présenter de force au tribunal afin que l'affaire soit mise à jour.

La cour entre et s'installe et un greffier élève la voix
« La parole est à la procure ! »

Le procureur se leva et commença sa plaidoirie

***

-Votre Honneur,

En ce jour du 17 Avril de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne suivante :

Banane pour trouble à l'ordre publique et plus précisément, non paiement d'impôts, soit:

Banane : 24,00 écus (+80,64 écus de pénalité) avant le 2010-04-26
Banane : 15,00 écus (+42,30 écus de pénalité) avant le 2010-06-19
Banane : 15,00 écus (+34,05 écus de pénalité) avant le 2010-08-13
Banane : 15,00 écus (+48,45 écus de pénalité) avant le 2010-05-09
Banane : 15,00 écus (+40,20 écus de pénalité) avant le 2010-07-03
Banane : 15,00 écus (+29,70 écus de pénalité) avant le 2010-09-11
Banane : 22,50 écus (+39,82 écus de pénalité) avant le 2010-10-02
Banane : 22,50 écus (+35,10 écus de pénalité) avant le 2010-10-23
Banane : 15,00 écus (+21,30 écus de pénalité) avant le 2010-11-06
Banane : 15,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-20
Banane : 15,00 écus (+17,10 écus de pénalité) avant le 2010-12-04
Banane : 15,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 2010-12-18
Banane : 15,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Banane : 15,00 écus (+46,50 écus de pénalité) avant le 2010-05-22
Banane : 15,00 écus (+38,10 écus de pénalité) avant le 2010-07-17
Banane : 15,00 écus (+31,65 écus de pénalité) avant le 2010-08-29
Banane : 15,00 écus (+12,90 écus de pénalité) avant le 2011-01-01
Banane : 15,00 écus (+8,85 écus de pénalité) avant le 2011-01-28
Banane : 15,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 2011-02-12
Banane : 15,00 écus (+2,10 écus de pénalité) avant le 2011-03-14
Banane : 24,00 écus (+84,48 écus de pénalité) avant le 2010-04-10
Banane : 15,00 écus (+44,25 écus de pénalité) avant le 2010-06-06
Banane : 15,00 écus (+36,00 écus de pénalité) avant le 2010-07-31
Banane : 15,00 écus (+4,35 écus de pénalité) avant le 2011-02-27

A ce jour, l'accusée doit 1127,44 écus à la mairie de Chateauroux, inclu les intérêts.

Ce dernier ne semble visiblement pas vouloir s'acquiter de ses impots, d'ou sa présence en ce lieu.

Je rappellerai donc à l'accusé que ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'un de ses trois grands principes :

- Livre III : De l'universalité d'action : « Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Faict à Bourges, le 17 Avril 1458
Par Calixte de Castelléo, procureur du Berry,
Au nom de Sa Grasce Georgepoilu, Duc de Berry

****

La parole est à l'accusé

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Description de l'accusé :
http://i25.servimg.com/u/f25/15/55/81/41/affair10.jpg

Référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Première plaidoirie de la défense
Puisqu on lui laissait enfin la parole, Banane s avança à la barre et énonça sa défense :

Tout d abord, bonjour messire procureur, et merci de vous intéresser de ma santé, je vais bien. C est incroyable la rapidité avec laquelle vous m avez jeté comme un malpropre devant ce tribunal, après un an de réclusion et de dévotion chez nos bons moines de Noirlac. A croire que vous deviez rêver de moi la nuit pendant des mois, espérant, telle une donzelle amourachée, me retrouver un jour. Je dois vous avouer que j en suis très flatté ! Il est vrai que je suis fort beau !

Banane sourit et marqua une courte pause, laissant l assemblée ricaner.

Pour ce qui est de mes impôts, je suis tout aussi étonné que vous d en avoir autant à payer. Je suis désolé, mais les pigeons sont interdits à Noirlac lorsque l on fait acte de pénitence, et mon courrier n a pas été acheminé jusqu à moi, je n avais donc aucune idée de la hauteur de ma dette. Je suis d ailleurs fort surpris que tout un chacun soit imposable durant une période de retraite. En effet, si l on ne travaille pas, comment peut-on payer ses impôts ? Et si l on ne reçoit pas de pigeons, comment peut-on avoir connaissance de la dette innommable qui nous attend à notre retour ? A croire que pour être un homme en règle avec les lois, il ne faut jamais aller montrer sa dévotion pour Aristote. Serait-il incompatible d être à la fois un homme pieux et un homme en règle avec les lois du Berry ?

Après cette première démonstration, Banane s adressa directement au juge.

Monsieur le Juge, pour être honnête avec vous, je ne vais pas pouvoir vous payer cette somme, pour la simple et bonne raison que je n en dispose pas. Cela se saurait si l on pouvait avoir 1127,44 écus sur soi sans avoir travaillé !! Et contrairement à ce que monsieur le procureur pense, je suis un honnête homme, et j étais justement en pourparler avec le maire de Châteauroux, le sieur Ydello, afin de régler ce problème entre nous. Evidemment, si on me jette devant un tribunal avant même que je puisse trouver le temps de résoudre mon problème, cela n arrange guère les choses.
Pour un homme qui travaille, payer ses impôts ne perturbe en rien son besoin de se nourrir, de se vêtir et de se loger, mais pour un homme qui n a pas travaillé depuis un an, et qui doit payer la somme de 1127,44 écus , c est tout autre chose !!

Puis, se tournant vers le procureur :

Je sais ce que vous allez me rétorquer. « Vous auriez dû vendre vos champs et casser votre échoppe, sire Banane ! ». C est bien facile. Devais-je, pour rendre honneur à Aristote, non seulement lui dévouer une année entière de mon humble vie, mais aussi détruire les biens de mes ancêtres ? Mes terres m appartiennent depuis des générations, monsieur, et je ne pouvais me résoudre à m en séparer.

Afin de finir sa plaidoirie, Banane se retourna vers le Juge.

Monsieur le juge, je suis un honnête homme. J ai toujours uvré pour le bien du Berry. Je lui ai même dévoué quelques mois de mon existence, à exercer le métier de Marchand Ambulant, métier comme vous le savez non rémunéré à sa juste valeur, mais que j ai volontiers assuré pour le bien du Berry. Je sais que ma dette est énorme, mais je ne pourrai la rembourser.
Je propose, afin de régler tout cela, de donner au Berry mes futures récoltes de maïs et ma production de viande, pour une valeur de 393 écus, somme totale de mes impôts retranchée de celle des intérêts.

Banane laissa la parole au procureur, lequel, à force de payer ses impôts le pauvre, n avait même pas de quoi s acheter une chemise ! Il sourit en coin.

Réquisitoire de l'accusation
Le procureur vit venir à la barre le Duc du Berry plaidant pour la défense.
Une fois que celui-ci eu fini, le proc se leva donc afin de faire son réquisitoire.

-Votre Honneur,
Conformément à la demande de sa Grasce, je demande donc un délai au Sieur Banane, afin que celui-ci puisse s'acquitter de sa dette.
Qu'il sache ce pendant, que la peine demandé sera plus conséquente, si celui-ci ne venait pas honorer le règlement de ses impôts

Dernière plaidoirie de la défense
Qu'il en soit ainsi !

La défense a appelé Georgepoilu à la barre
Voici son témoignage :
votre honneur

le béda banane est un berrichon de bonne renommée. il a voulu prier pour le salut de nos défunts, grace lui soit rendue

comme duc de Berry, je lui accorde un délai de grâce de 3 mois pour se mettre en ordre et l'invite à contacter son maire pour les intérêts

Qu'il en soit ainsi que j'ia dit.

Citation:

Le Berry ratifie un traité d'amitié et d'alliance avec le Limousin (voté à l'unanimité du conseil ducal: 11 votants)

[center]Traité d'amitié/alliance Berry-Limousin[/center]

« Un vrai ami est un égal car l'amitié doit être parfaitement réciproque et équitable. Si elle ne l'est pas, ce n'est plus de l'amitié mais de l'intéressement. L'amitié est le plus grand bien de l'homme. Elle noue les liens des communautés. Et les communautés forment à leur tour la Cité. L'amitié permet les relations sociales et l'Humain peut alors prendre part dans les affaires de la Cité. Et comme la vertu cardinale de l'homme est la participation à la cité, l'amitié est une chose essentielle. »

[right]Le Duo Prophétique - La Vita d'Aristote - Chap. XIII - La réception chez Polyphilos – Extraits[/right]

Premier chapitre - De l'aspect militaire et de défense

Article un - De l'alliance militaire

Article deux - De la non agression

Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproque sans accord préalable.

Article trois - Du partage des informations

Parce qu'il est plus simple et moins couteux, en écus sonnants et en sang humain, de prévenir que de guérir, les provinces signataires s'engagent à faire de toutes les données qui sont leurs, celles de son allié. A cet effet, les services de protection respectifs se devront de communiquer entre eux afin d'éviter les nuisibles : Arrivée de brigands, rumeurs d'assauts sous les remparts ou d'attaque en rase campagne, etc.

Article quatre - De la libre circulation

Second chapitre - De la bonne justice

Tierce chapitre - Du sain et prospère commerce

Article un - De la route commerciale Limougeo-Berruyère

Depuis mille ans, une route existe entre nos deux Capitales. Initialement destinée à un usage militaire, cette route est devenue au fil des ans et des besoins un axe commercial. Regulièrement, une caravane prendra le départ, sur ce tracé millénaire afin que le commerce entre les provinces signataires soit fructueux. Le contenu de cette caravane sera établi par les deux commissaires au commerce selon leurs intérêts respectifs.

Article deux - De la légitime préférence

Quatrième chapitre - De la forte et respectée diplomatie

Article un - Du partage des informations

Cinquième chapitre - Des dispositions annexes

Article un - De l'exercice et du partage de la culture

Article deux - De l'entrée en vigueur du dit traité

Dès l'aube suivant la signature du traité, ce dernier est déclaré en vigueur, conforme et légitime.

Article trois - De la dénonciation du dit traité

La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article quatre - Des fins et faims

Puisque ce serait un cuisant échec que d'en arriver là, que l'amertume parviendrait aux lèvres de ceux qui ont dans le passé contribuaient à l'élaboration de cette amitié, seront offerts à chaque province signataire un vin issu du terroir étranger. Qu'ainsi, cette bouteille ne sera ouverte qu'au jour de la rupture de ce traité afin que l'impudent est tout le loisirs de gouter ce délicieux breuvage qui sans conteste aurait été bien meilleur dans les années à venir. Que le produit de la terre qui a vu tomber ses soldats, que ces vignes qui se sont abreuvées du sang coulés lors de folles campagnes ; Que cette histoire et ce qui fit jadis notre si beau et unique lien, reste à jamais en celui qui, par une folle entreprise décidera de rompre cette harmonie, afin de le ronger et que les remords ne le quittent plus.

Arnaut de Malemort
Comte du Limousin & de la Marche
Scellé à Limoges le 21ieme jour du mois d'avril pour faire valoir ce que de droit,

Pour le Berry,
Whoopie60 Chancelière de Berry
George le poilu, Duc-régent de Berry
Fait à Bourges le 25 avril de l'an de Pâques 1458

_________________

melior

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12]Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine accusant George, duc d’Aigurande, dict Georgepoilu d'usurpation de titre.
Il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France contre un Régnant, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, Althiof de Marigny.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux, Armoria de Mortain, Oksana de Floret, Ztneik du Ried, Dotch de Cassel. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote]A sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne de France.
A la très noble Assemblée des Pairs de France
A Sa Seigneurie Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Vicomtesse de Beaumont en Périgord, Primus Inter Pares.

Vos Seigneuries auront à cœur de se pencher sur la saisine à Elles présentée par nous, Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

Daigne la très noble Assemblée des Pairs de France, Vos Seigneuries, recevoir l’hommage du profond respect de

Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil
[/quote]

[quote][b]Requérant[/b] : Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

[b]Saisine concernant le[/b] Berry

[b]Pièces du dossier :[/b]
[list] [*]Procès opposant le Duché du Berry à Jazzie, le 1 Avril de l'an de Pâques 1458 (soit le 1er avril de l’an d’Horace 1459) pour non paiement d'impôts
[*]Procès opposant le Duché du Berry à Banane, le 17 Avril de l'an de Pâques 1458 (soit le 17 avril de l’an d’Horace 1459) pour non paiement d'impôts
[*] Traité d’amitié/alliance passé le 25 avril de l’an de Pâques 1458 (soit le 25 avril de l’an d’Horace 1459) avec le Limousin[/list]

[b]Motif de la saisine [/b]: utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.

[b]Arguments liés à la saisine[/b] :
Le 20 mars de l'an de pâques 1458 (soit le 20 mars de l'an d'Horace 1459) George, duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, était reconnu Duc de Berry par les conseillers légitimement issus des urnes.
Sa Majesté n’a pas accepté l’allégeance de Messire d’Aigurande, comme il appert dans les minutes du Louvre. Messire d’Aigurande est donc devenu Régent du Berry.

Or Sa Grasce George se proclame « Duc de Berry », et non « Régent de Berry », comme Vos Seigneuries pourront le constater sur les documents joints au dossier. Vos Seigneuries constateront également l’utilisation du sceau ducal.[/quote]

[quote]Procès ayant opposé Jazzie au Duché du Berry

Jazzie était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
J'ai beaucoup étudié ce dossier. Il m'a été difficile de trouver une solution.

L'accusée Jazzie est relaxée.
Son dossier sera suivi par la prévoté et réexaminé dans 90 jours par la procure.

Madame, je vous enjoints de payer vos impots et de mettre vos champs en jachère, si vous repartez en retraite (reinitialisation).

Acte d'accusation
Acte d'accusation

*****Procès opposant le Duché du Berry à Jazzie, le 1 Avril de l'an de Pâques 1458 pour non paiement d'impôts****

Le procureur enchainait les passages au tribunal, les affaires se suivant mais ne se ressemblant pas, c'est pour un non paiement d'impots qu'il arriva ce jour.

La cour entre et s'installe et un greffier élève la voix
« La parole est à la procure ! »

Le procureur se leva et commença sa plaidoirie

***

-Monsieur le Juge,

En ce jour du 1 Avril de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne suivante :

Jazzie pour trouble à l'ordre publique et plus précisément, non paiement d'impôts, soit:

Jazzie : 15,00 écus (+20,85 écus de pénalité) avant le 2010-11-06
Jazzie : 15,00 écus (+14,55 écus de pénalité) avant le 2010-12-18
Jazzie : 15,00 écus (+18,75 écus de pénalité) avant le 2010-11-20
Jazzie : 15,00 écus (+3,90 écus de pénalité) avant le 2011-02-27
Jazzie : 15,00 écus (+16,65 écus de pénalité) avant le 2010-12-04
Jazzie : 15,00 écus (+12,30 écus de pénalité) avant le 2011-01-02
Jazzie : 15,00 écus (+10,35 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Jazzie : 15,00 écus (+1,95 écus de pénalité) avant le 2011-03-12
Jazzie : 15,00 écus (+25,05 écus de pénalité) avant le 2010-10-09
Jazzie : 15,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-10-23
Jazzie : 15,00 écus (+8,25 écus de pénalité) avant le 2011-01-29
Jazzie : 15,00 écus (+6,15 écus de pénalité) avant le 2011-02-12

A ce jour, l'accusée doit 314,70 écus à la mairie de Saint-Aignan, inclu les intérêts.
Cette dernier a été contacté le 29 mars 1458 par le lieutenant Hereonus, lui demandant de s'acquitter de ses impôts et à répondu à l'injonction par missive. Les pièces à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'un de ses trois grands principes :

- Livre III : De l'universalité d'action : « Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Faict à Bourges, le 1 Avril 1458
Par Calixte de Castelléo, procureur du Berry,
Au nom de Sa Grasce Georgepoilu, Duc de Berry

****

La parole est à l'accusé

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Description de l'accusé :

http://img10.hostingpics.net/pics/809965Jazzie.png

lettre de relance:

Saint-Aignan, le 29 mars 1458 de l'an de pâque

Dame Jazzie

Salutations .

Je viens par la présente vous prier de bien vouloir solder le montant de vos impôts impayés
Peut être ignorez vous que le non paiement dudict montant peut entraîner des poursuites judiciaires ?
Aussi et afin de vous éviter les désagréments d'un procès, je vous invite à régulariser la situation dans les plus brefs délais .
( Pour ce faire : moi , mon personnage vous avez des impôts à payer inscrit en rouge )

Bien à vous

Hereonus, lieutenant de police de Saint-Aignan.

lettre de l'accusé:

Expéditeur : Jazzie
Date d'envoi : 31/03/2011 - 09:25:20
Titre : Re: Courier
Cher ... très CHER percepteur,

Je me réveille pour voir que je suis percluse de dettes.

C'est pas ma chemise , pas ma culotte que vous me prenez mais carrément le fond de mon string. Alors revoyez votre copie parce qu'il n'est pas question que je paie des impôts sur des revenus que je n'ai pas perçus puisque j'étais dans une profonde méditation.

Alors s'il vous plait de me mettre dans le "trou" après avoir pris le fond de ce que vous savez.... Ne vous gênez pas, le trou d'un cachot vaut bien celui d'une abbaye pour méditer

Bien à vous très CHER,

Jazz cul nu

Référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Le procureur s'avança de nouveau ayant laissé l'accuser prendre la parole, ce qu'elle n'avait point fait.
Il commença donc son réquisitoire:

-Votre Honneur,
Dame Jazzie par son silence nous montre sa culpabilité, ainsi je ne ferai point ici de longs discours et demande donc à l'encontre de cette dame 400 écus d'amende et 1 jour de prison.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Georgepoilu à la barre
Voici son témoignage :

Dame Jazzie est ma belle soeur mais au dela de ce fait personnel qui ne devrait pas influencer notre justice, je tiens à rappeler qu'ellet a servi le Berry avec dévouement pendant la derniere guerre, puisqu'elle 'navait pas hésité à partir à l'étranger pour dissimuler une partie de nos biens à la voracité de l'envahisseur auvergnat.

elle a quitté champs, famille et amis pend ant pres de 6 semaines sans aucune contrepartie pour elle, ni récompense autre que notre silencieuse reconnaissance

pour cette raison,[color=red] moi George le poilu, Duc de Berry[/color] accorde un délai complémentaire de 3 mois à Dame Jazzie pour régler ses dettes d'impots.

Comme vous rendez la justice en mon nom, je vousz invite à acter cette décision et à soumettre à la prévoté une demande de surveillance.

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée[/quote]

[quote]Procès ayant opposé Banane au Duché du Berry

Banane était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

*** BAM BAM BAM ***

Moi, Ouf !!, Juge de Berry, rend jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry à Banane.

Vu l extrait du droit coutumier :
« De l universalité d action:
Est punissable l acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l autorisait.»

Considérant que le dénommé Banane, habitant de Châteauroux, refuse de s acquitter de ses impôts ducaux, et que cet acte pourrait effectivement nuire au bon fonctionnement du duché du Berry si chacun en faisait de même.
Considérant que l accusation de la Procure n a été nullement contestée.
Considérant que l accusé ne pouvait payer ses impôts puisqu il se trouvait à prier à Noirlac.
Considérant que le Duc du Berry George Le Poilu, lui-même, témoignage d une grâce en la faveur de l accusé.

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Banane non coupable de Trouble à l Ordre Public.

Attendu que le coupable n a à ce jour, jamais été condamné en Berry.

La Cour condamne le dénommé Banane à la relaxe.
La Cour demande à l accusé de prendre contact avec le maire de Châteauroux afin de trouver une solution dans un délai de 3mois. Cette période passée, le dénommé Banane pourra de nouveau être jugé si sa situation n est pas rentrée dans l'ordre.

Les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel.

Acte d'accusation
*****Procès opposant le Duché du Berry à Banane, le 17 Avril de l'an de Pâques 1458 pour non paiement d'impôts****

Le procureur suivait de près le cas du sieur Banane qui semble t'il avait décidé de ne point payer ses impots.
Contrainte lui fut donc fait de se présenter de force au tribunal afin que l'affaire soit mise à jour.

La cour entre et s'installe et un greffier élève la voix
« La parole est à la procure ! »

Le procureur se leva et commença sa plaidoirie

***

-Votre Honneur,

En ce jour du 17 Avril de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne suivante :

Banane pour trouble à l'ordre publique et plus précisément, non paiement d'impôts, soit:

Banane : 24,00 écus (+80,64 écus de pénalité) avant le 2010-04-26
Banane : 15,00 écus (+42,30 écus de pénalité) avant le 2010-06-19
Banane : 15,00 écus (+34,05 écus de pénalité) avant le 2010-08-13
Banane : 15,00 écus (+48,45 écus de pénalité) avant le 2010-05-09
Banane : 15,00 écus (+40,20 écus de pénalité) avant le 2010-07-03
Banane : 15,00 écus (+29,70 écus de pénalité) avant le 2010-09-11
Banane : 22,50 écus (+39,82 écus de pénalité) avant le 2010-10-02
Banane : 22,50 écus (+35,10 écus de pénalité) avant le 2010-10-23
Banane : 15,00 écus (+21,30 écus de pénalité) avant le 2010-11-06
Banane : 15,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 2010-11-20
Banane : 15,00 écus (+17,10 écus de pénalité) avant le 2010-12-04
Banane : 15,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 2010-12-18
Banane : 15,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Banane : 15,00 écus (+46,50 écus de pénalité) avant le 2010-05-22
Banane : 15,00 écus (+38,10 écus de pénalité) avant le 2010-07-17
Banane : 15,00 écus (+31,65 écus de pénalité) avant le 2010-08-29
Banane : 15,00 écus (+12,90 écus de pénalité) avant le 2011-01-01
Banane : 15,00 écus (+8,85 écus de pénalité) avant le 2011-01-28
Banane : 15,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 2011-02-12
Banane : 15,00 écus (+2,10 écus de pénalité) avant le 2011-03-14
Banane : 24,00 écus (+84,48 écus de pénalité) avant le 2010-04-10
Banane : 15,00 écus (+44,25 écus de pénalité) avant le 2010-06-06
Banane : 15,00 écus (+36,00 écus de pénalité) avant le 2010-07-31
Banane : 15,00 écus (+4,35 écus de pénalité) avant le 2011-02-27

A ce jour, l'accusée doit 1127,44 écus à la mairie de Chateauroux, inclu les intérêts.

Ce dernier ne semble visiblement pas vouloir s'acquiter de ses impots, d'ou sa présence en ce lieu.

Je rappellerai donc à l'accusé que ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'un de ses trois grands principes :

- Livre III : De l'universalité d'action : « Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Faict à Bourges, le 17 Avril 1458
Par Calixte de Castelléo, procureur du Berry,
Au nom de Sa Grasce Georgepoilu, Duc de Berry

****

La parole est à l'accusé

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Description de l'accusé :
http://i25.servimg.com/u/f25/15/55/81/41/affair10.jpg

Référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Première plaidoirie de la défense
Puisqu on lui laissait enfin la parole, Banane s avança à la barre et énonça sa défense :

Tout d abord, bonjour messire procureur, et merci de vous intéresser de ma santé, je vais bien. C est incroyable la rapidité avec laquelle vous m avez jeté comme un malpropre devant ce tribunal, après un an de réclusion et de dévotion chez nos bons moines de Noirlac. A croire que vous deviez rêver de moi la nuit pendant des mois, espérant, telle une donzelle amourachée, me retrouver un jour. Je dois vous avouer que j en suis très flatté ! Il est vrai que je suis fort beau !

Banane sourit et marqua une courte pause, laissant l assemblée ricaner.

Pour ce qui est de mes impôts, je suis tout aussi étonné que vous d en avoir autant à payer. Je suis désolé, mais les pigeons sont interdits à Noirlac lorsque l on fait acte de pénitence, et mon courrier n a pas été acheminé jusqu à moi, je n avais donc aucune idée de la hauteur de ma dette. Je suis d ailleurs fort surpris que tout un chacun soit imposable durant une période de retraite. En effet, si l on ne travaille pas, comment peut-on payer ses impôts ? Et si l on ne reçoit pas de pigeons, comment peut-on avoir connaissance de la dette innommable qui nous attend à notre retour ? A croire que pour être un homme en règle avec les lois, il ne faut jamais aller montrer sa dévotion pour Aristote. Serait-il incompatible d être à la fois un homme pieux et un homme en règle avec les lois du Berry ?

Après cette première démonstration, Banane s adressa directement au juge.

Monsieur le Juge, pour être honnête avec vous, je ne vais pas pouvoir vous payer cette somme, pour la simple et bonne raison que je n en dispose pas. Cela se saurait si l on pouvait avoir 1127,44 écus sur soi sans avoir travaillé !! Et contrairement à ce que monsieur le procureur pense, je suis un honnête homme, et j étais justement en pourparler avec le maire de Châteauroux, le sieur Ydello, afin de régler ce problème entre nous. Evidemment, si on me jette devant un tribunal avant même que je puisse trouver le temps de résoudre mon problème, cela n arrange guère les choses.
Pour un homme qui travaille, payer ses impôts ne perturbe en rien son besoin de se nourrir, de se vêtir et de se loger, mais pour un homme qui n a pas travaillé depuis un an, et qui doit payer la somme de 1127,44 écus , c est tout autre chose !!

Puis, se tournant vers le procureur :

Je sais ce que vous allez me rétorquer. « Vous auriez dû vendre vos champs et casser votre échoppe, sire Banane ! ». C est bien facile. Devais-je, pour rendre honneur à Aristote, non seulement lui dévouer une année entière de mon humble vie, mais aussi détruire les biens de mes ancêtres ? Mes terres m appartiennent depuis des générations, monsieur, et je ne pouvais me résoudre à m en séparer.

Afin de finir sa plaidoirie, Banane se retourna vers le Juge.

Monsieur le juge, je suis un honnête homme. J ai toujours uvré pour le bien du Berry. Je lui ai même dévoué quelques mois de mon existence, à exercer le métier de Marchand Ambulant, métier comme vous le savez non rémunéré à sa juste valeur, mais que j ai volontiers assuré pour le bien du Berry. Je sais que ma dette est énorme, mais je ne pourrai la rembourser.
Je propose, afin de régler tout cela, de donner au Berry mes futures récoltes de maïs et ma production de viande, pour une valeur de 393 écus, somme totale de mes impôts retranchée de celle des intérêts.

Banane laissa la parole au procureur, lequel, à force de payer ses impôts le pauvre, n avait même pas de quoi s acheter une chemise ! Il sourit en coin.

Réquisitoire de l'accusation
Le procureur vit venir à la barre le Duc du Berry plaidant pour la défense.
Une fois que celui-ci eu fini, le proc se leva donc afin de faire son réquisitoire.

-Votre Honneur,
Conformément à la demande de sa Grasce, je demande donc un délai au Sieur Banane, afin que celui-ci puisse s'acquitter de sa dette.
Qu'il sache ce pendant, que la peine demandé sera plus conséquente, si celui-ci ne venait pas honorer le règlement de ses impôts

Dernière plaidoirie de la défense
Qu'il en soit ainsi !

La défense a appelé Georgepoilu à la barre
Voici son témoignage :
votre honneur

le béda banane est un berrichon de bonne renommée. il a voulu prier pour le salut de nos défunts, grace lui soit rendue

[color=red]comme duc de Berry[/color], je lui accorde un délai de grâce de 3 mois pour se mettre en ordre et l'invite à contacter son maire pour les intérêts

Qu'il en soit ainsi que j'ia dit.[/quote]

[quote]Le Berry ratifie un traité d'amitié et d'alliance avec le Limousin [i](voté à l'unanimité du conseil ducal: 11 votants)[/i]

[size=24][center][b]Traité d'amitié/alliance Berry-Limousin[/b][/center][/size]

[list] [i]« Un vrai ami est un égal car l'amitié doit être parfaitement réciproque et équitable. Si elle ne l'est pas, ce n'est plus de l'amitié mais de l'intéressement. L'amitié est le plus grand bien de l'homme. Elle noue les liens des communautés. Et les communautés forment à leur tour la Cité. L'amitié permet les relations sociales et l'Humain peut alors prendre part dans les affaires de la Cité. Et comme la vertu cardinale de l'homme est la participation à la cité, l'amitié est une chose essentielle. »[/i]
[size=9][right]Le Duo Prophétique - La Vita d'Aristote - Chap. XIII - La réception chez Polyphilos – Extraits[/right][/size]
[/list][list]

L’amitié sincère relie les hommes, comme elle relie nos provinces – liées autant par l’amour réciproque de nos peuples que par la reconnaissance de nos valeurs justes et morales.

C'est ainsi que ce jour, nos régnants respectifs ont décidé d'officialiser ce lien indéfectible qui fait de nos contrées des amis. Notre histoire commune, la géographie qui nous place au centre du Royaume du France sont autant d'arguments qui s'ajoutent pour rendre cet événement inoubliable. Celui là même qui conclu à la signature d'une Alliance entre deux régions qui aspirent à ne faire qu'une.

En les articles suivants, nous échafaudons les bases de nos relations. De ces articles nous faisons notre pacte devant les hommes et devant le Dieu Créateur.

[list]
[list][b]Premier chapitre - De l'aspect militaire et de défense [/b][/list]

[b]Article un - De l'alliance militaire[/b]
[list]Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace, que ce soit l’attaque d’une province tierce ou l’arrivée de brigands ou de mercenaires mettant en péril la sécurité du Limousin & de la Marche et du Berry.

Pour cela, les provinces signataires s’engagent à mettre en commun tous les moyens à leur disposition : diplomatiques, financiers, commerciaux, militaires, etc. Et à organiser la collaboration commune de leurs états-majors, amirautés, services de sécurité, etc.[/list]

[b]Article deux - De la non agression[/b]
[list]Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproque sans accord préalable.[/list]

[b]Article trois - Du partage des informations[/b]
[list]Parce qu'il est plus simple et moins couteux, en écus sonnants et en sang humain, de prévenir que de guérir, les provinces signataires s'engagent à faire de toutes les données qui sont leurs, celles de son allié. A cet effet, les services de protection respectifs se devront de communiquer entre eux afin d'éviter les nuisibles : Arrivée de brigands, rumeurs d'assauts sous les remparts ou d'attaque en rase campagne, etc. [/list]

[b]Article quatre - De la libre circulation[/b]
[list]Les provinces signataires accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Les lances et groupes armés sont libres de circuler sur les territoires des deux duchés.
Le port d'armes est libre pour tous les ressortissants des territoires des duchés alliés.
La loi martiale n'est pas applicable aux ressortissants des provinces signataires sauf décision dûment motivée.[/list]

[list][b]Second chapitre - De la bonne justice [/b][/list]
[list]Le Comte du Limousin & de la Marche et le Duc du Berry, sous serment pris en toute bonne foi, se prêteront l'un à l'autre appui et assistance contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, contraire aux coutumes ou aux lois, attenteraient à leurs sujets ou à leurs biens, ou à un seul d'entre eux, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.
Chacun promet à l'autre d'imposer réparation du tort commis. Tout garnement pris les doigts dans le miel chez l'un, et qui tenterait d'échapper à la fessée en se réfugiant dans les jupes de l'autre se verra sommé par l'un de se présenter immédiatement devant le juge de l'autre, pour y être jugé selon les bonnes lois de là-bas. Si le vilain n'obtempère point, il sera mis aux fers séance tenante, puis renvoyé par la force devant celui qui l'a fait rechercher. Si besoin est, il sera infligé au garnement sourd aux bonnes et sages paroles si lourde peine qu'il ne sera pas prêt à renouveler sa sotte insolence.[/list]

[list][b]Tierce chapitre - Du sain et prospère commerce [/b][/list]

[b]Article un - De la route commerciale Limougeo-Berruyère[/b]
[list]Depuis mille ans, une route existe entre nos deux Capitales. Initialement destinée à un usage militaire, cette route est devenue au fil des ans et des besoins un axe commercial. Regulièrement, une caravane prendra le départ, sur ce tracé millénaire afin que le commerce entre les provinces signataires soit fructueux. Le contenu de cette caravane sera établi par les deux commissaires au commerce selon leurs intérêts respectifs.[/list]

[b]Article deux - De la légitime préférence[/b]
[list]Dans le cadre des échanges commerciaux à venir, les provinces signataires s'engagent à à s’offrir mutuellement une préférence commerciale sur tous les produits, qu'ils soient issus directement du sol ou déjà transformés.
Si l'une des province recevait un contrat qu'elle n'était pas en mesure de satisfaire pleinement, un partenariat serait créé afin que les deux profitent de cet échange.[/list]

[list][b]Quatrième chapitre - De la forte et respectée diplomatie [/b][/list]
[b]Article un - Du partage des informations[/b]
[list]Comme pour la défense, les provinces signataires s'engagent à se tenir informées de leur politique diplomatique respective, à faire en sorte que celle-ci ne porte pas atteinte aux intérêts de son ami et allié. Les chancelleries s’efforceront d’aider les deux provinces à aller vers une vision géopolitique et des intérêts communs profitables au deux provinces.

De même, les nouvelles provenant des quatre coins du Royaume seront échangées, anotées, pour que celles-ci soient bénéfiques et compréhensibles pour chacun. [/list]

[list][b]Cinquième chapitre - Des dispositions annexes [/b][/list]
[b]Article un - De l'exercice et du partage de la culture [/b]
[list]Il n'est meilleur liant entre deux hommes que l'histoire qui les lie. Savoir qui libéra avec témérité les Comtés du Limousin et de la Marché de l'envahisseur, qui réunifia avec sagesse quelques terres prospères pour former le Duché de Berry ; Connaitre la langue usitée par les troubadours pour vanter les mérites de nos soldats ; etc, voilà tout autant de chose qui constitue le ferment à déposer sur la terre pour espérer que la récolte sera meilleure.
Pour partager culture et histoire, pour vivre des moments de joie et d'amitié entre les peuples, sont jumelées nos villes afin que des événements de caractère divertissant soient organisés. [/list]

[b]Article deux - De l'entrée en vigueur du dit traité [/b]
[list]Dès l'aube suivant la signature du traité, ce dernier est déclaré en vigueur, conforme et légitime.[/list]

[b]Article trois - De la dénonciation du dit traité[/b]
[list]La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.[/list]

[b]Article quatre - Des fins et faims [/b]
[list]Puisque ce serait un cuisant échec que d'en arriver là, que l'amertume parviendrait aux lèvres de ceux qui ont dans le passé contribuaient à l'élaboration de cette amitié, seront offerts à chaque province signataire un vin issu du terroir étranger. Qu'ainsi, cette bouteille ne sera ouverte qu'au jour de la rupture de ce traité afin que l'impudent est tout le loisirs de gouter ce délicieux breuvage qui sans conteste aurait été bien meilleur dans les années à venir. Que le produit de la terre qui a vu tomber ses soldats, que ces vignes qui se sont abreuvées du sang coulés lors de folles campagnes ; Que cette histoire et ce qui fit jadis notre si beau et unique lien, reste à jamais en celui qui, par une folle entreprise décidera de rompre cette harmonie, afin de le ronger et que les remords ne le quittent plus.[/list][/list]

[/list]

Arnaut de Malemort
Comte du Limousin & de la Marche
Scellé à Limoges le 21ieme jour du mois d'avril pour faire valoir ce que de droit,

[img]http://img80.imageshack.us/img80/9382/sceaucomtelimousinvert.png[/img]

Pour le Berry,
Whoopie60 Chancelière de Berry
George le poilu, Duc-régent de Berry
Fait à Bourges le 25 avril de l'an de Pâques 1458

[img]http://img178.imageshack.us/img178/1103/scberryvetu1.gif[/img][/quote]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 23 au 29 mai 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf quant à l'irrégularité et l'invalidité d'une décision de la Pairie :La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le vingt-huitième jour du mois de mai 1459
Saisine déposée par Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil contre George dict le Poilu, Régent du Berry : La Noble Assemblée des Pairs a répondu que la plainte devait être déposée auprès de la Grande Prévôté, le vingt-neuvième jour du mois de mai 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Natale, alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez : La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire close, le vingt-quatrième jour du mois de mai 1459.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Refonte du droit royal.
Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
Répartition des Pairs selon les Provinces.
Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac, pour destitution.

Saisine déposée par Leanice du Buis, Dame de Saint Amand le Petit, pour destitution.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le trentième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 23 au 29 mai 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Dragonet de Castelcerf quant à l'irrégularité et l'invalidité d'une décision de la Pairie :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=195]La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le vingt-huitième jour du mois de mai 1459[/url]
[*]Saisine déposée par Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil contre George dict le Poilu, Régent du Berry : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=195]La Noble Assemblée des Pairs a répondu que la plainte devait être déposée auprès de la Grande Prévôté, le vingt-neuvième jour du mois de mai 1459.[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
[list][i][*]Dossier plainte à l'encontre de Natale, alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&postdays=0&postorder=asc&start=195]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire close, le vingt-quatrième jour du mois de mai 1459.[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Refonte du droit royal.
[*]Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
[*]Répartition des Pairs selon les Provinces.
[*]Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac, pour destitution.
[*]Saisine déposée par Leanice du Buis, Dame de Saint Amand le Petit, pour destitution.
[/i][/list]

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le trentième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Messire Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution du fief de Lubersac concernant sa personne datée du vingtième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1459.
Cette destitution est conforme aux lois héraldiques.
En effet, elle concerne une seigneurie de mérite, et en ce cas le Régnant peut faire une demande selon son bon vouloir, sans qu'il y ait procès ou dérogeance avérée.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de Juin de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux, Thomas de Clérel, Oksana de Floret, Dotch de Cassel.

Ginger a écrit:

Bonjour Marie Alice

Comme promis voici le courrier afin de saisir nos pairs.

Merci pour ce travail supplémentaire dont je vous serai redevable.

Avec toute mon amitié.

A la Noble Assemblée,
J’ai été destitué de ma seigneurie par un courrier du 27 mars émanant du Héraut du Limousin Marche ci après :
« A tous présent et advenir salut.

Par la présente, en vertu des pouvoirs afférant à notre charge, nous, Thomas de Clérel, magnanime Duc de Dun-le-Roy, Roy d'Armes & Pair de France, faisons acte de la demande de Dame Antonia, Comtesse du Limousin et de la Marche, quant à la destitution concernant les personnes de la noblesse suivantes :
• Dame Leanice, Dame du Buis
• Messire Ginger , Seigneur de Lubersac
• Messire Forcehung, Seigneur de Thiat

Tous trois accusés de ne pas avoir répondu à la levée de Ban dans le Comté.

Les fiefs inhérents retournent dans le giron de la province et pourront être octroyés selon les Lois et coutumes héraldiques établies.

La demande de destitution de Dame Juliette, pour la seigneurie de Meyssac est déboutée, la Dame étant entrée en agonie et ne pouvant ni se présenter, ni répondre.

Par nostre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux règlements Héraldiques .

Faict le vingtième jour du mois de Mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf. «

J’ai l’honneur de soumettre à votre décision la requête suivante :
Reconnaitre mon bon droit en rétablissant ma seigneurie.
Voici pour ma défense ma déclaration :

En voyage en Castille et au Portugal depuis le 21 janvier 1459, j’ai appris par un courrier du 27 mars provenant de Dame Nébisa Héraut du Limousin Marche, reçu ces jours ci en terre lointaine ma destitution de la noblesse limousine en raison de ma non réponse à la levée de ban du Comté.

Je n’ai malheureusement jamais reçu cette missive me demandant de faire honneur à mes obligations limousines, de ce fait je n’ai jamais pu y répondre n’ayant pas de nouvelles particulières de troubles ici au Portugal.

En Limousin Marche depuis feu Sa grandeur Kalewia, 1er comte du Limousin Marche que j’ai cotyoyé régulièrement à Ventadour, j’ai toujours répondu aux levées de ban et j’ai toujours donné mon épée pour le Limousin Marche. Jamais je n’ai failli à l’allégeance soit au Château de Limoges soit par missive, de ce fait cette destitution est particulièrement excessive ou alors elle a été prise sans aucune vérification pour me contacter.
Qui a bien été engagé à envoyer la missive ? Ai-je bien été contacté (pour Ginger1 et non Ginger, il suffit parfois d’un rien) ?
D’autre part j’ai été en retraite du 11 mars au 3 avril puis du 9 au 16 avril, n’ai-je pas été contacté durant cette période où j’étais chez les moines au sud du Portugal ?
Pour ma défense je dois en outre vous indiquer que depuis le Portugal j’ai pu participer par missives aux travaux de notre ordre du Grand Couvain les 6 février, 20 février, 3 avril, pourquoi n’ai-je pas été rappelé par cette voie même de façon non officielle ?
Pour apporter un peu d’eau à mon moulin je dois également vous soumettre ce courrier envoyé par Dame Arestel de Comminges,
Grand Chancelier de l'Ordre du Grand Couvain :
« Bonjour à tous,

Copie du courrier envoyé ce jour (pour certain il y a une erreur dans la date... soucis de version avec mon ordinateur que je n'ai remarqué qu'une fois le tout envoyé)
Citation:
Aux Honorables Membres de l'Ordre du Grand Couvain, Commandeurs, Equites et Patriciens,

En ce jour, dix sept mai de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf, j'ai l'immense honneur de me présenter à vous comme le nouveau Grand Chancelier du Grand Couvain, récemment nommé par Sa Grandeur Sindanarie Carsenac.
Afin de pouvoir mettre en action ensemble, notre rôle de membre de l'Ordre du Grand Couvain, j'ai le plaisir de vous convoquer au Chateau de Limoges, en salle du Conseil de l'Ordre. J'y établierais par votre présence, une mise à jour du Nobiliaire, afin de pouvoir commencer les votes des différentes patentes en cours de rédaction.

En vous remerciant chaleureusement,
Avec mes salutations respectueuses

Arestel de Comminges,
Grand Chancelier de l'Ordre du Grand Couvain.

Les pigeons à l'attention de Ginger, Vicomte de gimel les Cascades et Mirka250 m'ont été retournés. Quelqu'un a-t-il des nouvelles de ses personnes? »

Enfin Dame Léanice, Dame du Buis, qui est également concernée par une destitution joindra elle aussi un dossier auprès de votre noble assemblée.
Je reste à votre disposition et vous remercie de votre écoute.

Notre Héraut ne pouvant officier pour le moment et étant encore en Castille, je remets officiellement à Marie Alice Alterac qui me connait depuis tant d’année ce courrier afin de me représenter en Royaume de France par devant vous noble assemblée.

Ginger de Lubersac, veuf de Dame Ned, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac.

Valladolid, Castille le 22mai 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Messire Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution du fief de Lubersac concernant sa personne datée du vingtième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1459.
Cette destitution est conforme aux lois héraldiques.
En effet, elle concerne une seigneurie de mérite, et en ce cas le Régnant peut faire une demande selon son bon vouloir, sans qu'il y ait procès ou dérogeance avérée.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de Juin de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Llyr di Maggio d'Astralgan, Koyote de Cieux, Thomas de Clérel, Oksana de Floret, Dotch de Cassel. [/i][/size]

[/quote][/rp]

[quote="Ginger"]Bonjour Marie Alice

Comme promis voici le courrier afin de saisir nos pairs.

Merci pour ce travail supplémentaire dont je vous serai redevable.

Avec toute mon amitié.

A la Noble Assemblée,
J’ai été destitué de ma seigneurie par un courrier du 27 mars émanant du Héraut du Limousin Marche ci après :
« A tous présent et advenir salut.

Par la présente, en vertu des pouvoirs afférant à notre charge, nous, Thomas de Clérel, magnanime Duc de Dun-le-Roy, Roy d'Armes & Pair de France, faisons acte de la demande de Dame Antonia, Comtesse du Limousin et de la Marche, quant à la destitution concernant les personnes de la noblesse suivantes :
• Dame Leanice, Dame du Buis
• Messire Ginger , Seigneur de Lubersac
• Messire Forcehung, Seigneur de Thiat

Tous trois accusés de ne pas avoir répondu à la levée de Ban dans le Comté.

Les fiefs inhérents retournent dans le giron de la province et pourront être octroyés selon les Lois et coutumes héraldiques établies.

La demande de destitution de Dame Juliette, pour la seigneurie de Meyssac est déboutée, la Dame étant entrée en agonie et ne pouvant ni se présenter, ni répondre.

Par nostre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux règlements Héraldiques .

Faict le vingtième jour du mois de Mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf. «

J’ai l’honneur de soumettre à votre décision la requête suivante :
Reconnaitre mon bon droit en rétablissant ma seigneurie.
Voici pour ma défense ma déclaration :

En voyage en Castille et au Portugal depuis le 21 janvier 1459, j’ai appris par un courrier du 27 mars provenant de Dame Nébisa Héraut du Limousin Marche, reçu ces jours ci en terre lointaine ma destitution de la noblesse limousine en raison de ma non réponse à la levée de ban du Comté.

Je n’ai malheureusement jamais reçu cette missive me demandant de faire honneur à mes obligations limousines, de ce fait je n’ai jamais pu y répondre n’ayant pas de nouvelles particulières de troubles ici au Portugal.

En Limousin Marche depuis feu Sa grandeur Kalewia, 1er comte du Limousin Marche que j’ai cotyoyé régulièrement à Ventadour, j’ai toujours répondu aux levées de ban et j’ai toujours donné mon épée pour le Limousin Marche. Jamais je n’ai failli à l’allégeance soit au Château de Limoges soit par missive, de ce fait cette destitution est particulièrement excessive ou alors elle a été prise sans aucune vérification pour me contacter.
Qui a bien été engagé à envoyer la missive ? Ai-je bien été contacté (pour Ginger1 et non Ginger, il suffit parfois d’un rien) ?
D’autre part j’ai été en retraite du 11 mars au 3 avril puis du 9 au 16 avril, n’ai-je pas été contacté durant cette période où j’étais chez les moines au sud du Portugal ?
Pour ma défense je dois en outre vous indiquer que depuis le Portugal j’ai pu participer par missives aux travaux de notre ordre du Grand Couvain les 6 février, 20 février, 3 avril, pourquoi n’ai-je pas été rappelé par cette voie même de façon non officielle ?
Pour apporter un peu d’eau à mon moulin je dois également vous soumettre ce courrier envoyé par Dame Arestel de Comminges,
Grand Chancelier de l'Ordre du Grand Couvain :
« Bonjour à tous,

Copie du courrier envoyé ce jour (pour certain il y a une erreur dans la date... soucis de version avec mon ordinateur que je n'ai remarqué qu'une fois le tout envoyé)
Citation:
Aux Honorables Membres de l'Ordre du Grand Couvain, Commandeurs, Equites et Patriciens,

En ce jour, dix sept mai de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf, j'ai l'immense honneur de me présenter à vous comme le nouveau Grand Chancelier du Grand Couvain, récemment nommé par Sa Grandeur Sindanarie Carsenac.
Afin de pouvoir mettre en action ensemble, notre rôle de membre de l'Ordre du Grand Couvain, j'ai le plaisir de vous convoquer au Chateau de Limoges, en salle du Conseil de l'Ordre. J'y établierais par votre présence, une mise à jour du Nobiliaire, afin de pouvoir commencer les votes des différentes patentes en cours de rédaction.

En vous remerciant chaleureusement,
Avec mes salutations respectueuses

Arestel de Comminges,
Grand Chancelier de l'Ordre du Grand Couvain.

Les pigeons à l'attention de Ginger, Vicomte de gimel les Cascades et Mirka250 m'ont été retournés. Quelqu'un a-t-il des nouvelles de ses personnes? »

Enfin Dame Léanice, Dame du Buis, qui est également concernée par une destitution joindra elle aussi un dossier auprès de votre noble assemblée.
Je reste à votre disposition et vous remercie de votre écoute.

Notre Héraut ne pouvant officier pour le moment et étant encore en Castille, je remets officiellement à Marie Alice Alterac qui me connait depuis tant d’année ce courrier afin de me représenter en Royaume de France par devant vous noble assemblée.

Ginger de Lubersac, veuf de Dame Ned, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac.

Valladolid, Castille le 22mai 1459.
[/quote]

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melior

Citation:

A Dame Leanice, Dame de Saint Amand le Petit ,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution du fief du Buis concernant sa personne datée du vingtième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1459.
Cette destitution est conforme aux lois héraldiques.
En effet, elle concerne une seigneurie de mérite, et en ce cas le Régnant peut faire une demande selon son bon vouloir, sans qu'il y ait procès ou dérogeance avérée.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Leanice a écrit:

Citation:

Requérant : Dame Leanice du Buis et Dame de Saint Amand le Petit

Saisine concernant : le Comté du Limousin et de la Marche

Pièces du dossier : Copie de la lettre du héraut du Limousin et de la Marche

Motif de la saisine : demande d'annulation de destitution de titre

Citation:

De nous, Dame Leanice,

A sa Majesté la Reyne de France,
A la noble assemblée des Pairs de France,
Au Primus Inter Pares.

C'est avec une certaine amertume que je prend ma plume à ce jour pour vous faire part de la destitution de mon titre de noblesse de mérite, tout à fait injustifiée.
En effet, le 22 Mars dernier, une amie en promenade en Limousin, lit la gargote et m'envoie une copie de la lettre déposée en annonce de la hérauderie Limousine.
Vous pouvez imaginer ma stupeur qu'apprendre que j'ai été tout simplement déchue de mon titre si durement acquis.

Inutile que je vous dire ma surprise d'apprendre que je n'ai pas répondu à la levée de ban alors que personne ne m'en a informé. J'étais à l'époque en déménagement entre la Touraine et le Périgord.
Ni la Comtesse d'alors Dame Antonia, ni aucune autre personne n'a jugé bon de m'envoyer une missive pour me demander de rentrer au plus tôt et comme je n'ai pas de don de divination, il était normal que je ne sois pas à cette levée de ban. Sachez bien que le Comté du Limousin m'est cher et qu'il est bien aise de penser que je serais venue, si....J'avais pu savoir.

De surcroit, je ne suis pas la seule dans ce cas.

Dès que j'ai reçu la missive de mon amie datant du 22 Mars, j'ai écris immédiatement à Dame Nebisa.
Dame Nebisa, alors Héraut du Limousin de la Marche, m'a écrit, je cite :

Citation:

....
Quand la Comtesse concernée a présenter la liste des destitutions, je lui ai bien demandé si tous les nobles avaient été prévenus, elle m'a assuré que oui ...
....
Le prochain ban, j'exigerai de gérer les lettres envoyées aux nobles, j'aime pas quand les choses sont pas transparentes...

Dame Nebisa m'a dit qu'elle transmettrait ce courrier à la Hérauderie et qu'elle me tiendrait informée. Depuis vous savez surement qu'il y a eu quelques soucis concernant ses fonctions et je n'ai plus eu de nouvelle, aussi je m'adresse à vous pour me rendre justice.
J'ai su que certains nobles qui étaient eux aussi hors des frontières du Limousin, avaient été informés par courrier de cette levée de ban alors que d'autres non.

Je n'irais pas à dire que cette action contre trois nobles du Limousin et de la marche est un acte de malveillance visant à nous destituer de nos titres mais l'histoire reste nébuleuse toutefois.

Avec mes respects.
Dans l'attente de votre réponse.

Fait à Limoges le 22 Mai 1459.

Dame Léanice

*Ci-joint une copie de la lettre en annonce à la hérauderie en gargote limousine, datant du 22 Mars 1459:

Nebisa a écrit:

A tous présent et advenir salut.

Par la présente, en vertu des pouvoirs afférant à notre charge, nous, Thomas de Clérel, magnanime Duc de Dun-le-Roy, Roy d'Armes & Pair de France, faisons acte de la demande de Dame Antonia, Comtesse du Limousin et de la Marche, quant à la destitution concernant les personnes de la noblesse suivantes :

Dame Leanice, Dame du Buis
Messire Ginger , Seigneur de Lubersac
Messire Forcehung, Seigneur de Thiat

Tous trois accusés de ne pas avoir répondu à la levée de Ban dans le Comté.

Les fiefs inhérents retournent dans le giron de la province et pourront être octroyés selon les Lois et coutumes héraldiques établies.

La demande de destitution de Dame Juliette, pour la seigneurie de Meyssac est déboutée, la Dame étant entrée en agonie et ne pouvant ni se présenter, ni répondre.

Par nostre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux règlements Héraldiques .

Faict le vingtième jour du mois de Mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Citation:

Nebisa a écrit:

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Dame Leanice, Dame de Saint Amand le Petit ,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution du fief du Buis concernant sa personne datée du vingtième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1459.
Cette destitution est conforme aux lois héraldiques.
En effet, elle concerne une seigneurie de mérite, et en ce cas le Régnant peut faire une demande selon son bon vouloir, sans qu'il y ait procès ou dérogeance avérée.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

[quote="Leanice"][quote]
[b]Requérant :[/b] Dame Leanice du Buis et Dame de Saint Amand le Petit

[b]Saisine concernant :[/b] le Comté du Limousin et de la Marche

[b]Pièces du dossier :[/b] Copie de la lettre du héraut du Limousin et de la Marche

[b]Motif de la saisine :[/b] demande d'annulation de destitution de titre

[/quote]

[quote]

De nous, Dame Leanice,

A sa Majesté la Reyne de France,
A la noble assemblée des Pairs de France,
Au Primus Inter Pares.

C'est avec une certaine amertume que je prend ma plume à ce jour pour vous faire part de la destitution de mon titre de noblesse de mérite, tout à fait injustifiée.
En effet, le 22 Mars dernier, une amie en promenade en Limousin, lit la gargote et m'envoie une copie de la lettre déposée en annonce de la hérauderie Limousine.
Vous pouvez imaginer ma stupeur qu'apprendre que j'ai été tout simplement déchue de mon titre si durement acquis.

Inutile que je vous dire ma surprise d'apprendre que je n'ai pas répondu à la levée de ban alors que personne ne m'en a informé. J'étais à l'époque en déménagement entre la Touraine et le Périgord.
Ni la Comtesse d'alors Dame Antonia, ni aucune autre personne n'a jugé bon de m'envoyer une missive pour me demander de rentrer au plus tôt et comme je n'ai pas de don de divination, il était normal que je ne sois pas à cette levée de ban. Sachez bien que le Comté du Limousin m'est cher et qu'il est bien aise de penser que je serais venue, si....J'avais pu savoir.

De surcroit, je ne suis pas la seule dans ce cas.

Dès que j'ai reçu la missive de mon amie datant du 22 Mars, j'ai écris immédiatement à Dame Nebisa.
Dame Nebisa, alors Héraut du Limousin de la Marche, m'a écrit, je cite :

[quote]
....
Quand la Comtesse concernée a présenter la liste des destitutions, je lui ai bien demandé si tous les nobles avaient été prévenus, elle m'a assuré que oui ...
....
Le prochain ban, j'exigerai de gérer les lettres envoyées aux nobles, j'aime pas quand les choses sont pas transparentes...
[/quote]

Dame Nebisa m'a dit qu'elle transmettrait ce courrier à la Hérauderie et qu'elle me tiendrait informée. Depuis vous savez surement qu'il y a eu quelques soucis concernant ses fonctions et je n'ai plus eu de nouvelle, aussi je m'adresse à vous pour me rendre justice.
J'ai su que certains nobles qui étaient eux aussi hors des frontières du Limousin, avaient été informés par courrier de cette levée de ban alors que d'autres non.

Je n'irais pas à dire que cette action contre trois nobles du Limousin et de la marche est un acte de malveillance visant à nous destituer de nos titres mais l'histoire reste nébuleuse toutefois.

Avec mes respects.
Dans l'attente de votre réponse.

Fait à Limoges le 22 Mai 1459.

Dame Léanice
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=73&u=13287452][img]http://i68.servimg.com/u/f68/13/28/74/52/sceaul10.png[/img][/url]

*Ci-joint une copie de la lettre en annonce à la hérauderie en gargote limousine, datant du 22 Mars 1459:
[quote="Nebisa"]A tous présent et advenir salut.

Par la présente, en vertu des pouvoirs afférant à notre charge, nous, Thomas de Clérel, magnanime Duc de Dun-le-Roy, Roy d'Armes & Pair de France, faisons acte de la demande de Dame Antonia, Comtesse du Limousin et de la Marche, quant à la destitution concernant les personnes de la noblesse suivantes :

[list][*]Dame [b]Leanice[/b], Dame du Buis
[*]Messire [b]Ginger [/b], Seigneur de Lubersac
[*] Messire [b]Forcehung[/b], Seigneur de Thiat[/list]

Tous trois accusés de ne pas avoir répondu à la levée de Ban dans le Comté.

Les fiefs inhérents retournent dans le giron de la province et pourront être octroyés selon les Lois et coutumes héraldiques établies.

La demande de destitution de Dame Juliette, pour la seigneurie de Meyssac est déboutée, la Dame étant entrée en agonie et ne pouvant ni se présenter, ni répondre.

Par nostre Scel, actons ce document comme valide et conforme aux règlements Héraldiques .

Faict le vingtième jour du mois de Mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.
[img]http://gi139.photobucket.com/groups/q306/PY3PJQVZHO/thomas5.png[/img][/quote][/quote][/quote]

[quote="Antonia"][quote]D’Antonia de Rocheclaire, Comtesse de Chambéret, Dame de Sannat et de Saint Solve,

A la très noble assemblée de la Pairie,

Salut,

Nous aimerions apporter mon témoignage dans la saisine faite par Léanice contre le Limousin et la Marche et en quelques sortes contre nous-même, puisque nous en étions la Comtesse au moment des faits et demanderesse de cette destitution.

Tout d’abord, nous nous permettons une petite précision, Léanice dit que sa seigneurie était de mérite, or ceci est faux puisqu’il s’agissait d’une seigneurie vénale. Nous savons très bien qu’une noblesse vénale ou de mérite impose les mêmes règles, mais nous tenions à ce que les choses soient claires. Son autre fief, Saint Amand le Petit, était lui une seigneurie issue du mérite, nous nous étonnons d’ailleurs que la dite Léanice en arbore toujours les titres et armes alors que cette seigneurie était octroyée à son défunt époux, mais ceci est un autre débat.

Ensuite, pour cette histoire de courriers non envoyés, nous sommes plus qu’étonnée. Nous avouons ne pas les avoir envoyé nous-même, mais c’est une personne de grande confiance qui l’a fait, conseillère comtale au moment des faits devenue Comtesse du Limousin et la Marche depuis, Sindanarie Carsenac. Elle nous a certifié avoir envoyé ces courriers et a toujours fait son travail avec le plus grand soin, sinon nulle doute qu’elle ne serait point Comtesse du Limousin et la Marche actuellement, nous n’avons aucune raison de douter de ses dires. D’autant plus qu’à l’exception de quatre nobles, tous ont répondu à la levée du ban même s’ils étaient à l’étranger. Aussi nous nous demandons bien comment trois nobles, puisque trois se plaignent, seraient passés entre les mailles du filet.
Quant à dire que les choses ne sont pas transparentes… Nous tenions nous-même une liste des nobles en mentionnant ceux n’ayant pas répondu à la levée du ban et qui était affichée dans la salle du conseil, tous les conseillers y avaient accès. Il me semble que c’est transparent.

D’autres part, la dame dit ne pas être au courant des faits. Pourtant le 22 janvier dernier, une demande de laissez-passer fut faite à notre Prévot. Nous précisons que l’annonce de la levée de ban fut faite le 20 janvier au soir et celle de la fermeture des frontières le 21 et qu’elles furent toutes deux affichées en même temps par notre Porte-parole. Aussi comment Léanice pouvait-elle être au courant de l’une mais ignorer l’autre ? Avouez que ceci est un peu gros. La dame a donc traversé le Comté dont elle était vassale sans s’inquiéter pour lui.

Je vous laisse juger de tout ceci.

Bien respectueusement,

Faict à Limoges le 26 du mois de Mai de l’an 1459

[img]http://img211.imageshack.us/img211/2713/signatureantonia.png[/img]

[img]http://img413.imageshack.us/img413/2047/sceauantoniarv1jaune.png[/img][/quote][/quote]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 30 mai au 5 juin 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac, pour destitution : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le cinquième jour du mois de juin 1459.

Saisine déposée par Leanice du Buis, Dame de Saint Amand le Petit, pour destitution : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le cinquième jour du mois de juin 1459.

Refonte du droit royal.
Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
Saisine de Cyphus Garion, Comte de Châtellerault concernant la condamnation de Sophie, pour des faits s'étant déroulés pendant son règne de Comtesse du Poitou.
Saisine d'Ephyael sur la justice en Limousin.
Rôle de la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le sixième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 30 mai au 5 juin 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Ginger de Lubersac, Vicomte de Gimel les cascades, Baron de Saint Martial du Mont, Seigneur de Lubersac, pour destitution : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&start=210]La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le cinquième jour du mois de juin 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Leanice du Buis, Dame de Saint Amand le Petit, pour destitution : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&start=210]La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le cinquième jour du mois de juin 1459.[/url]
[/i][/list]

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Refonte du droit royal.
[*]Demande de recours en Justice, à la suite d'une plainte déposée par Sa Seigneurie Koyote de Cieux.
[*]Saisine de Cyphus Garion, Comte de Châtellerault concernant la condamnation de Sophie, pour des faits s'étant déroulés pendant son règne de Comtesse du Poitou.
[*]Saisine d'Ephyael sur la justice en Limousin.
[*]Rôle de la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le sixième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Ephyael ,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine demandant de rappeler à la Comtesse du Limousin et de la Marche que toute justice se doit de respecter son propre code de procédure mise en place. Ceci est du ressort du Grand Chancelier de France, ainsi que stipulé dans les statuts de la Grande Chancellerie de France :

Citation:

Préambule - Du Chancelier de France

Il est à la tête de l’administration judiciaire du Royaume. Il est gardien du Sceau Royal qui scelle les actes Royaux. Son rôle est de veiller à la Justice dans le Royaume, de veiller à l’amélioration constante des structures et pratiques judiciaires, à observer les méthodes des juges, à contrôler que la Loi Royale soit appliquée. Il sert de lien permanent entre les autorités judiciaires locales et le Droit Royal. Il détient ainsi le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif étant du ressort de la Pairie de France.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Citation:

Aux pairs de France,

Par la présente , Nous, Ephyael , citoyen du limousin saisissons la haute assemblée des affaires courante de justices du limousin

Disons qu'en date du 17 mai 1459 nous informions ,à travers notre organisation la ligue limousine libertaire et libertine (4L), la comtesse du limousin par courrier rendu publique d'irregularités dans les proces mener par sir Arnault de Malemort et presider par Dame Seleina . Courrier que nous joignions a nostre saisine.

Disons avoir par lettre du 19 mai relancer la comtesse sur l'etat de la situation avons accusé reception le meme jour d'un reponse de sa part nous assurant qu'enquete etais mener (voir courrier joint)

Disons avoir a ce jour du 30 mai 1459 vu nul avancé dans notre legitime demande et au contraire nous constatons que la situation s'empire comme le confirme la declaration recente de la comtesse du limousin. Le procureur Arnault de Malemort etais visblement pleinement defaillant selon ses dires calfeutrer par de pauvre excuses

Ajoutons que , comme le prouve les 5 actes d'accusation jointe aux dossiers, lancer par le procureur Arnault de Malemort et comme le prouve l'extrait du code de procedure de la justice limousine. Le procureur arnault de malemort qui a lui meme en son mandat de comte fait valider ce texte de procedure a violer le dit code et rendu obselete la justice du limousin

Que par son manque de reaction la juge Seleina contribue a maintenir cet etat d'obselescance perpetuelle sur les affaire de justice du limousin . Que par son manque de reaction malgres plusieur lettre la comtesse du limousin contibue a rendre sa justice inutilisable pour ses concitoyens limousin et autres justiciable francais et etranger

Nous demandons a la haute d'assemblée de rappeler a la comtesse du limousin que toute justice se doit de respecter son propre code de procedure mise en place.
De constater la carence pleine et entiere du fait de sa procure defaillante de la justice du limousin a l'heure actuelle
De faire suspendre toute affaire de justice du limousin et de depayser toute les affaires en cours et a venir sur les duchés voisins du Berry, de l' Auvergne, de Guyenne et du Perigord a egale repartition du nombre et ceux jusqu'a ce que la comtesse du limousin est demis son procureur et sa juge responsable de ce desordre de leur poste

Pour que justice soit

Ephyael,
Le 30 mai 1459

Citation:

A la comtesse du Limousin,
Au conseillé du limousin,
Au peuple libre du limousin
Au citoyens encore enchainé,

Nous membre de la ligue accusons le sieur Arnault de Malemort d'avoir sciement saboter les proces qui lui fut confier afin de se venger d'avoir perdu les elections

Sur les 6 dossiers presenter par le sieur Arnault , tous sont entacher de faute grave de procedure . Il ne peut pretendre a une etourderie car la même erreur a etais faite dans 6 dossiers sur 6
Arnault ne peut pretendre ne pas connaitre le dit code de procedure puisqu'il la lui meme refait valider quand il a creer le nouveau codex.

Tous ses faits nous prouve qu' Arnault de Malemort a agi sciement pour aneantir la justice du Limousin

Nous membre de la ligue accusons Seleina d'avoir couvert son procureur. En effet la dame ne peut pas pretendre ne pas connaitre la loi puisqu'elle la selon les sources ecrite, desiré et defendu ardement lorsque les membres de la ligues lui ont fait remarquer que cela etais source d'erreur. Elle ne peut pretendre a l'etourderie puisqu'elle a rendu jugement sur un des dossiers ouvert sans en mentionner l'erreur faite a son procureur.

Devant cette faillite collective de la justice Limousine, nous membre de la ligue exigeons des sanctions et des changements immediat. Nous tenons des a present chaque conseillé comme responsable de la situation actuelle car Tous et Toute ont profondement manqué de vigilance quand a l'exercice de la justice actuelle.

En consequence de quoi nous demandons :
1 ) La demission immediate d' Arnault de Malemort du poste de procureur, de son poste de conseillé comtale. Sa parution devant la cour de justice pour trahison, l'ouverture d'un proces heraldique en decheance de ses titres
2) La demission immediate du poste de Juge de Seleina, son attribution a un role plus en adecquation avec ses qualités
3) la nommination rapide d'un nouveau procureur et un nouveau juge. 4) L'arret immediat de tout les dossier de justice en cours
5) Une lettre d'excuse a chaque partie en presence dans les proces non valable

Que tous sache que La ligue est toujours vigilante a ce qui se passe en Limousin et que nous continuerons nos effort pour le bien etre de tous. Il ne sert donc a rien au conseil de gagner du temps ou de cacher ses erreurs . Tout ce sait et tout nous dirons

Le 17 mai 1459
Pour le Limousin eclairé et libre
LA LIGUE LIMOUSINE LIBERTAIRE ET LIBERTINE

Citation:

A la comtesse du Limousin,

Il y a de cela quelque jours nous revelions au limousins les incompetences et manipulations de Seleina et Arnault .

Nous nous etonnons que vous n'ayez pas encore pris la peine de reagir et d'exiger les demissions des deux fautifs.

Dois t on en conclure que pour vous les erreurs et magouille en justice sont un etat normal du fonctionnement du limousin ?

Faute d'obtenir reaction de votre part nous presenterons sous 48 heures saisine a la pairie ainsi que rapport a la chancellerie sur les methodes mafieuse et la pourriture qui gangrene la justice limousine

Justice triomphera
La ligue Limousine Libertaire et Libertine
Le 19 mai 1459

Citation:

A Ephyael,
Mécontent chronique en déficit de confiance manifeste,

Salutations.

Sachez que tout ne vous est pas visible. Si aucun changement n'a actuellement eu lieu, c'est que les erreurs que vous dénonciez sont en cours d'éclaircissement voire ont totalement été clarifiées au sein du Conseil comtal. Les mises au point se sont succédées, avec avis de Xollir Enparlëor, Procureur à la Cour d'Appel, à l'appui.

Dès lors, une saisine est inutile, je le crains fort, d'autant que les Pairs ont fort à faire par ailleurs. Il y a eu problème, il est en cours de résorption, directives ont été donnés en ce sens. Que demander de plus ?

Le Très-Haut veille sur vous et vous préserve de travers procéduriers.

S.C.
19 mai 1459

Citation:

De Sindanarie Carsenac, Comtesse du Limousin et de la Marche,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salutations.

De la fermeture des frontières aux ressortissants du Ponant

Rappelons par la présente notre précédente annonce : nos frontières sont totalement fermées aux ressortissants d'une province du Ponant. Ceux qui se trouvent sur le territoire du Limousin et de la Marche doivent quitter ces Comtés dans les plus brefs délais.

Le passage sur le territoire du Limousin et de la Marche ne sera plus autorisée qu'aux ressortissants de provinces étrangères au Ponant ayant réalisé une demande de laissez-passer et l'ayant reçue avant d'y pénétrer, exception faite des membres des Ordres royaux de chevalerie. Ceux-ci demeurent libre d'aller et venir en Limousin et en Marche ainsi que d'y séjourner sans demande de laissez-passer préalable.

Des suites judiciaires de l'action du Duc Nilas d'Artignac

Le Procureur Arnaut de Malemort se trouve actuellement surchargé de dossiers et ne peut mettre en procès, comme le veut la coutume limousine, le Duc Nilas d'Artignac pour les faits de révolte aggravée qui lui sont reprochés. En conséquence, nous autorisons, à titre exceptionnel, le maire de Limoges Zeinar à effectuer sa mise en procès, afin de permettre à la justice de nos Comtés de suivre son cours.

De la sécurité des villes du Limousin et de la Marche

A l'heure actuelle, aucune ville du Limousin et de la Marche ne peut considérer qu'elle est en sécurité. Il est probable que la destruction de l'armée Yop par la Compagnie d'ordonnance du Limousin et de la Marche sera prétexte au pillage méthodique du Comté.

En conséquence, nous appelons les habitants de chaque ville à contacter leur maire élu et à lui proposer leur aide pour la défense de leur cité.

Puisse le Très-Haut garder le Limousin et la Marche, ses habitants et ses institutions.

Fait à Limoges, le vingt-huitième jour de mai mil quatre cent cinquante-neuf

Citation:

Acte d'accusation

[D'un pas majestueux, d'une allure assuré, déterminé, et fier, le procureur s'avança pour prononcer l'acte d'accusation. Il était très fier de tenir son premier vrai brigand, et donc, d'espérer l'éprouver par quelque une de ses exquises sentences.]

- Madame le Juge, Dame de Varetz, le bonjour. C'est tout à fait attristé que nous prenons parole devant la cour de justice pour des faits les plus délictueux. C'est un acte honteux qui a été réalisé la nuit dernière, une atteinte grave à l'intégrité du Limousin. Je parle évidemment de la prise de la mairie de Ventadour, en date d'aujourd'hui, donc du 7 mai 1459.

Ce trouble à l'ordre publique manifeste rentre dans le cadre des révoltes totalement injustifiées, définies par le Coutumier Lémovice en ces termes :

Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
[...]
2) Révoltes injustifiées
Révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

Le conseil comtal n'avait évidemment pas donné son accord, aucune annonce de sa Grandeur la Comtesse Carsenac. C'est donc un pillage tout à fait méprisable, et punissable.

Ainsi, nous, Arnaut de Malemort, procureur du Limousin & de la Marche, intentons un procès à l'encontre de Deskil pour trouble à l'ordre publique de force 4, ce qui est beaucoup, sur une échelle de 5. L'accusé a été reconnu grâce à ses mauvais goût vestimentaire. L'association du blanc, du gris et du noir, cette absence de couleur ayant incontestablement choqué les habitants de Ventadour, qui ont pu aisément fournir description de l'accusé.

Nous demandons que celui-ci vienne s'explique icelieu, et en sus, nous exigeons que dans son déshonneur, il livre ses camarades, afin d'espérer, si je puis, une belle séance d'épilation collective à la pince chaude, ou mieux, de tester le nouveau pilori à étage.

Nous appelons à témoigner l'ancien maire de Ventadour, Sieur Batouk. Nous avions initialement prévu de faire témoigner Dame Nana Mousse Courie, mais celle-ci, enceinte, pauvre, doit réconforter son enfant unijambiste qui, ayant assisté à la scène, ne se remet toujours pas de la violence des assaillants.

[Alors qu'il s'apprêtait à clôturer son acte d'accusation, on vînt discrètement lui susurrer quelque mot à l'oreille droite.]

- Votre honneur, nous apprenons à l'instant que notre autre témoin, Messire Ordralfabétix, ne pourra pas se rendre au tribunal pour témoigner. En effet, celui-ci, borgne de son état, le pauvre malheureux, a reçu du jus de poisson pourrie dans l'oeil qui lui restait. Signe supplémentaire d'une violence excessive. Les médecins lui prescrit 15 ave Maria, et 20 Crédo. Mais ne vous inquiétez pas, nous trouverons tout de même quelqu'un

Citation:

acte d'accusation 2
[Le procureur, qui regrettait amèrement son étoffe noire en ce jour de forte chaleur, et où les rayons du soleil venait bouillir son sang, commença son accusation légèrement désappointé.]

- Dame de Varetz, votre honneur, le bonjour ! En ce 9ieme jour du mois de mai 1459, nous intentons un procès à l'encontre de Seblebeau pour trouble à l'ordre publique. En effet, en date dans la nuit du 8 au 9 mais 1459, celui a tenté de prendre par révolte la mairie de Tulle !

C'est donc un procès de moyenne justice que nous ouvrons en ce jour, d'après le coutumier :

Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Nous comprenons aisément que des étrangers aient envie de visiter de belle mairie la nuit, c'est en effet le moment le plus calme, mais il est cependant inconvenant de resister à l'opposition des maréchaux.

Notre premier témoin sera donc Madame Calamande, qui a reconnu l'accusé. Celui-ci avait-il pour volonté ferme de prendre la mairie ? Cherchait-il seulement un toit pour s'abriter ? L'accusé n'étant du Limousin, et nos coutumes lui étant inconnu, peut-être aura-t-il, par inadvertance, suivi un groupe d'individu ?

Les explications de l'accusé seront plus que nécessaire pour venir à bout de se procès tortueux.

Citation:

Acte d'accusation 3

[Le procureur, muni d'une longue robe noire (devenu depuis la tenu officielle des procureurs) s'avança devant la juge Seleina, pour lancer une nouvelle affaire d'escroquerie.]

- En ce 4ieme jour du mois de mai 1459, nous, Arnaut de Malemort, intentons un procès à l'encontre de Messire XTC, pour escroquerie.

En effet, en date du 30 mai de cette même année, soit à peine 5 jours après les fêtes de Pâques, le sieur a vendu sur le marché de Guéret, un kilo de minerai de fer. Rien de bien grave me direz-vous, un simple kilo de minerai de fer pour certains ... MAIS UN GRAIN DE SABLE SUFFIT POUR OBSTRUER LES PORES D'UNE PEAU DE PÈCHES ET LA FAIRE SUFFOQUER JUSQU'AU MOISI ! La loi est la même pour tous ! Si votre honneur nous le permet, nous aimerons rappeler la loi qui régit notre beau Comté en matière économique.

[Sortant de son fatras un papier plus beau que les autres, il le brandit aux yeux de tous, puis entrepris sa lecture : ]

- Hormis le fer, dont la vente nécessite l'autorisation comtale ou municipale, et les autres denrées soumises à régulation, l'achat et la vente de marchandises, dans le comté du Limousin et de la Marche est totalement libre.

Voila donc l'article 12 du livre du Coutumier Lemovice sur l'économique, et plus précisément, sur la libre circulation des marchandises

Seul la mairie et le Comté ont le droit de vendre du fer sur le marché. L'accusé avait-il le droit ? Que nenni votre honneur ! Pour témoigner de cela, nous invitons tout d'abord Dame Arthaud, maire de Guéret, et enfin, florent6901, Lieutenant de Guéret, qui a pris sur le fait cet truandaille*.

*voyou

Citation:

Acte d'accusation 4

[En ce lancement de nouveau procès, le Malemort était à mi-chemin entre l'appréhension, et le contentement. S'élançant d'un pas faussement assuré, pour donner le change, il s'exclama.]

- Votre honneur, Madame de Varetz, salutation. Ce sont des faits de la plus hautes importances qui nous mènent à vous. L'accusé, ici présent, n'est autre que l'ancien maire de Ventadour : Messire Batouk75.

Ainsi, en ce 9ieme jour du mois de mai 1459, nous, Arnaut de Malemort, procureur du Limousin & de la Marche, intentons un procès à l'encontre de Messire Batouk75 pour trahison.

La trahison se définit ainsi dans le coutumier Lémovice, d'après l'article IV.1.3.2 du livre sur la justice :

De la trahison: Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Les faits ayant été commis alors que l'accusé était maire de ventadour, il serait difficile de nier le lien de fidélité entre l'accusé et le Comté du Limousin et de la Marche.

Nous reprochons à l'accusé d'avoir usé de sa charge de maire, et des moyens de communications mis à sa disposition en tant que telle, à savoir l'envoi de courrier massif, pour se faire de la propagande pour les élections municipales.

Le Coutumier Lémovice, et le livre sur les Villes et Villages définit clairement les limites des droits des maires :

b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.

Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

Maintenant, nous allons citer le passage du courrier du maire envoyé en date du 5 ou du 6 mai, selon la date de réception, ou celui-ci avoue lui-même faire de la propagande :

-------------------------------------
C'est bientôt les élections, je vous informe que je me représente. Si ce premier mandat vous a plu, n'hésitez pas, les actions menées seront sensiblement les mêmes (avec de nouvelles animations!). Je ne vous fait pas plus de propagande, sachant que les autres candidats ne peuvent pas faire de même.
-------------------------------------

Il y a là une incitation claire au vote pour Batouk, un appel à sa réélection. Le prosélytisme politique est une plaie pour le Limousin ! Les courriers du maire qui sont envoyés de manière automatique, et non manuel, ne seraient être utilisé à des fins politiques. Batouk essaye de faire passer sa faute pour un zèle informatif, mais c'est exactement le problème ! Il présente même, de façon succinct, son propre programme électoral.

Si de tels agissement sont interdis, c'est justement car ils déséquilibrent la balance politique municipale, et stigmatise insidieusement toutes les personnes qui penseraient autrement. Il s'agit là d'une atteinte grave aux libertés chères à notre province. Nous exigeons des explications !

Citation:

Acte d'accusation 5

[Suite à la mairie de Ventadour, il y avait un certain nombre de procès à lancer. Ce qui fut fait.]

- Votre Honneur, Dame de Varetz, c'est en ce beau jour du 9 mai 1459 que nous, Arnaut de Malemort, intentons un procès à l'encontre de lulu point point, que nous appelerons lulu par facilité, pour le motif de trouble à l'ordre publique.

En effet, dans la nuit du 8 au 9 mai de cette même année, dame Lulu.. a été surprise avec un groupe d'individu en état d'ébriété certains, tentant de prendre d'assaut la mairie de Tulle, bafouant ainsi, l'article IV.1.2.1 du Coutumier Lémovice indiquant :

Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Le trouble a été avéré par un groupe de maréchaux, qui a tenté de repousser l'accusé ici présente, qui �uvrait un groupe, apparemment tout aussi perdu qu'elle.

L'accusé a été reconnu par Monsieur Smithy59, que nous appelons a témoigner en ce jour.

Extrait du codex du limousin

Citation:

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.
Elles sont les suivantes:

* Le nom du procureur
* Le nom du juge
* Le nom de l'accusé
* Le nom de la victime
* Le lieu et la date de l'infraction
* Le détails de l'infraction
* Les références juridiques
* Les preuves
* Le nom du ou des témoins
* La date, lieu et signature du procureur

Seleina a écrit:

Citation:

Aux pairs de France,

J'apprends ce jour dépôt de saisine concernant les actes d'accusation développés par sieur Arnaut de Malemort.

Je viens par la présente préciser certains points afin d'éclaircir le débat.

Hormis l'acte d'accusation concernant sieur Xtc, relaxé pour vice de procédure, l'erreur pouvant être imputée à un lieutenant trop impatient qui a déposé le dossier en salle de plaintes en omettant de proposer réglement amiable au préalable comme le veut la coutume, les autres actes sont conformes. L'on y trouve les textes de lois, le motif du délit et les faits reprochés au prévenu afin que celui ci sache ce qui lui est reproché et puisse se défendre en conséquence. Le vicomte Arnaut de Malemort n'a donc rien à se reprocher. Et si la procure omet de signifier un léger détail dans son acte d'accusation, elle peut toujours corriger cette erreur minime et sans importance dans son réquisitoire. Rien ne l'interdit. L'essentiel étant que l'on sache qui agissait en tant que procureur au moment des faits, qui était juge... Ce qui est le cas ici ou peut être facilement précisé dans le réquisitoire encore une fois.

J'ai pris le temps à l'époque de demander confirmation auprès de sieur Xollir Enparlëor, procureur à la cour d'appel qui m'a indiqué ceci :

Citation:

J'ai parcouru rapidement les loys du Limousin, et je dois dire qu'elles me semblent claires : il est imposé au procureur de fournir ces éléments dans l'acte d'accusation. Y manquer, je ne vous le cache point, fait peser sur le procès un gros risque. Ceci étant dit, citer les éléments dans le réquisitoire, en une tentative d'amendement, ne peut point faire de mal.

Si vous devez rendre verdict sur une telle affaire, à vous de juger si les vices ont été réparés ou non. Mon conseil est le suivant : explicitez brièvement votre conclusion à ce sujet, sans vous y attarder mais sans l'ignorer. Une ou deux phrases devraient faire l'affaire.

Si j'avais à juger cette affaire en Cour d'Appel, je regarderais quels éléments le procureur a oublié. S'il omet de préciser que le procès se tient en la Cour du Limousin, ma foy, ce n'est guère dérangeant. Si par contre il oublie de décrire les faits, le procès est pour ainsi dire irrécupérable.

Nulle part, sieur Arnaut n'a omis d'expliciter les faits reprochés.

J'ajoute que ces affaires sont en cours de jugement. Nous en sommes aux réquisitoires pour la plupart, verdicts n'ont pas encore été rendus pour quatre de ces affaires.

Quant à mon manque de réaction, je ne vois pas en quoi ni pourquoi je devrais réagir.
La procure est indépendante du juge. Celui ci n'a pas à lui dicter ses actes. Chacun ayant un rôle bien défini comme l'indique le texte sur la justice édicté par notre coutumier, je cite :

Citation:

Il (Le juge) a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Ainsi je n'ai pas à avoir d'autre réaction que celle de juger avec impartialité les faits qui me sont présentés,ce dans leur ensemble, avant de prononcer le moindre verdict.

Merci de m'avoir lue.
Respectueusement,

Seleina Romans, dame de Varetz,
Juge au service du Limousin et Marche.

Citation:

Arnaut_de_malemort a écrit:

Citation:

Dragonet a écrit:

Citation:

De nous, Dragonet de castelcerf
A à la très noble assemblée des Pairs de France,
Vos Seigneuries,

ayant eu vent de l'humour du fils de celle qui insulta mainte fois la reyne, me voila donc mis au rang de sa majesté, victime des quolibets malemort.

Il est cependant dommage que ce jeune homme ne soit justement lui même pas assez couillu pour me servir son humour en face. Nul doute que si le descriptif s’avérait être vrai, cela ne pourrait être provoqué que par le fait de me souiller au contact de mignon dans son genre, plus prompte à se baisser qu'a se dresser.

cette précision étant faite, je vous rend à vos augustes travaux, et je précise que c'est bien un document à charge sur le dossier, rappelons qu'une enquête à déjà été demandé à l'encombre du morveux, et qu'elle n'attend que la disponibilité du grand prévôts de France. .

courtoisement,

Dragonet de Castelcerf

Ephyael a écrit:

Citation:

Au pair de France

Nous ne reviendrons point sur la blague douteuse de sir Arnault de Malemort nous y repondrons seulement par une histoire limousine
Savez vous pourquoi les blagues sur Dragonet font rire Arnaut de Malemort ? Ben parce que c'est les seuls qu'il comprend !

Ceci etant dit nous precisons au sir Arnaut et au pair de France que les defauts reprocher sont bien evidement l'absence de date, de signature et de lieu qui brille tellement par leur absence que meme mon fils de 9 ans l'(avais remarqué

Ephyael

_________________

melior

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Ephyael ,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine demandant de rappeler à la Comtesse du Limousin et de la Marche que toute justice se doit de respecter son propre code de procédure mise en place. Ceci est du ressort du Grand Chancelier de France, ainsi que stipulé dans les statuts de la Grande Chancellerie de France :[/i][/size]

[quote]Préambule - Du Chancelier de France

Il est à la tête de l’administration judiciaire du Royaume. Il est gardien du Sceau Royal qui scelle les actes Royaux. Son rôle est de veiller à la Justice dans le Royaume, de veiller à l’amélioration constante des structures et pratiques judiciaires, à observer les méthodes des juges, à contrôler que la Loi Royale soit appliquée. Il sert de lien permanent entre les autorités judiciaires locales et le Droit Royal. Il détient ainsi le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif étant du ressort de la Pairie de France. [/quote]

[i][size=12]Faict à Paris le neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

[quote="Ephyael"][quote] Aux pairs de France,

Par la présente , Nous, Ephyael , citoyen du limousin saisissons la haute assemblée des affaires courante de justices du limousin

Disons qu'en date du 17 mai 1459 nous informions ,à travers notre organisation la ligue limousine libertaire et libertine (4L), la comtesse du limousin par courrier rendu publique d'irregularités dans les proces mener par sir Arnault de Malemort et presider par Dame Seleina . Courrier que nous joignions a nostre saisine.

Disons avoir par lettre du 19 mai relancer la comtesse sur l'etat de la situation avons accusé reception le meme jour d'un reponse de sa part nous assurant qu'enquete etais mener (voir courrier joint)

Disons avoir a ce jour du 30 mai 1459 vu nul avancé dans notre legitime demande et au contraire nous constatons que la situation s'empire comme le confirme la declaration recente de la comtesse du limousin. Le procureur Arnault de Malemort etais visblement pleinement defaillant selon ses dires calfeutrer par de pauvre excuses

Ajoutons que , comme le prouve les 5 actes d'accusation jointe aux dossiers, lancer par le procureur Arnault de Malemort et comme le prouve l'extrait du code de procedure de la justice limousine. Le procureur arnault de malemort qui a lui meme en son mandat de comte fait valider ce texte de procedure a violer le dit code et rendu obselete la justice du limousin

Que par son manque de reaction la juge Seleina contribue a maintenir cet etat d'obselescance perpetuelle sur les affaire de justice du limousin . Que par son manque de reaction malgres plusieur lettre la comtesse du limousin contibue a rendre sa justice inutilisable pour ses concitoyens limousin et autres justiciable francais et etranger

Nous demandons a la haute d'assemblée de rappeler a la comtesse du limousin que toute justice se doit de respecter son propre code de procedure mise en place.
De constater la carence pleine et entiere du fait de sa procure defaillante de la justice du limousin a l'heure actuelle
De faire suspendre toute affaire de justice du limousin et de depayser toute les affaires en cours et a venir sur les duchés voisins du Berry, de l' Auvergne, de Guyenne et du Perigord a egale repartition du nombre et ceux jusqu'a ce que la comtesse du limousin est demis son procureur et sa juge responsable de ce desordre de leur poste

Pour que justice soit

Ephyael,
Le 30 mai 1459[/quote]

[quote]A la comtesse du Limousin,
Au conseillé du limousin,
Au peuple libre du limousin
Au citoyens encore enchainé,

Nous membre de la ligue accusons le sieur Arnault de Malemort d'avoir sciement saboter les proces qui lui fut confier afin de se venger d'avoir perdu les elections

Sur les 6 dossiers presenter par le sieur Arnault , tous sont entacher de faute grave de procedure . Il ne peut pretendre a une etourderie car la même erreur a etais faite dans 6 dossiers sur 6
Arnault ne peut pretendre ne pas connaitre le dit code de procedure puisqu'il la lui meme refait valider quand il a creer le nouveau codex.

Tous ses faits nous prouve qu' Arnault de Malemort a agi sciement pour aneantir la justice du Limousin

Nous membre de la ligue accusons Seleina d'avoir couvert son procureur. En effet la dame ne peut pas pretendre ne pas connaitre la loi puisqu'elle la selon les sources ecrite, desiré et defendu ardement lorsque les membres de la ligues lui ont fait remarquer que cela etais source d'erreur. Elle ne peut pretendre a l'etourderie puisqu'elle a rendu jugement sur un des dossiers ouvert sans en mentionner l'erreur faite a son procureur.

Devant cette faillite collective de la justice Limousine, nous membre de la ligue exigeons des sanctions et des changements immediat. Nous tenons des a present chaque conseillé comme responsable de la situation actuelle car Tous et Toute ont profondement manqué de vigilance quand a l'exercice de la justice actuelle.

En consequence de quoi nous demandons :
1 ) La demission immediate d' Arnault de Malemort du poste de procureur, de son poste de conseillé comtale. Sa parution devant la cour de justice pour trahison, l'ouverture d'un proces heraldique en decheance de ses titres
2) La demission immediate du poste de Juge de Seleina, son attribution a un role plus en adecquation avec ses qualités
3) la nommination rapide d'un nouveau procureur et un nouveau juge. 4) L'arret immediat de tout les dossier de justice en cours
5) Une lettre d'excuse a chaque partie en presence dans les proces non valable

Que tous sache que La ligue est toujours vigilante a ce qui se passe en Limousin et que nous continuerons nos effort pour le bien etre de tous. Il ne sert donc a rien au conseil de gagner du temps ou de cacher ses erreurs . Tout ce sait et tout nous dirons

Le 17 mai 1459
Pour le Limousin eclairé et libre
LA LIGUE LIMOUSINE LIBERTAIRE ET LIBERTINE[/quote]

[quote]A la comtesse du Limousin,

Il y a de cela quelque jours nous revelions au limousins les incompetences et manipulations de Seleina et Arnault .

Nous nous etonnons que vous n'ayez pas encore pris la peine de reagir et d'exiger les demissions des deux fautifs.

Dois t on en conclure que pour vous les erreurs et magouille en justice sont un etat normal du fonctionnement du limousin ?

Faute d'obtenir reaction de votre part nous presenterons sous 48 heures saisine a la pairie ainsi que rapport a la chancellerie sur les methodes mafieuse et la pourriture qui gangrene la justice limousine

Justice triomphera
La ligue Limousine Libertaire et Libertine
Le 19 mai 1459[/quote]

[quote]A Ephyael,
Mécontent chronique en déficit de confiance manifeste,

Salutations.

Sachez que tout ne vous est pas visible. Si aucun changement n'a actuellement eu lieu, c'est que les erreurs que vous dénonciez sont en cours d'éclaircissement voire ont totalement été clarifiées au sein du Conseil comtal. Les mises au point se sont succédées, avec avis de Xollir Enparlëor, Procureur à la Cour d'Appel, à l'appui.

Dès lors, une saisine est inutile, je le crains fort, d'autant que les Pairs ont fort à faire par ailleurs. Il y a eu problème, il est en cours de résorption, directives ont été donnés en ce sens. Que demander de plus ?

Le Très-Haut veille sur vous et vous préserve de travers procéduriers.

S.C.
19 mai 1459[/quote]

[quote]De Sindanarie Carsenac, Comtesse du Limousin et de la Marche,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salutations.

De la fermeture des frontières aux ressortissants du Ponant

Rappelons par la présente notre précédente annonce : nos frontières sont totalement fermées aux ressortissants d'une province du Ponant. Ceux qui se trouvent sur le territoire du Limousin et de la Marche doivent quitter ces Comtés dans les plus brefs délais.

Le passage sur le territoire du Limousin et de la Marche ne sera plus autorisée qu'aux ressortissants de provinces étrangères au Ponant ayant réalisé une demande de laissez-passer et l'ayant reçue avant d'y pénétrer, exception faite des membres des Ordres royaux de chevalerie. Ceux-ci demeurent libre d'aller et venir en Limousin et en Marche ainsi que d'y séjourner sans demande de laissez-passer préalable.

Des suites judiciaires de l'action du Duc Nilas d'Artignac

Le Procureur Arnaut de Malemort se trouve actuellement surchargé de dossiers et ne peut mettre en procès, comme le veut la coutume limousine, le Duc Nilas d'Artignac pour les faits de révolte aggravée qui lui sont reprochés. En conséquence, nous autorisons, à titre exceptionnel, le maire de Limoges Zeinar à effectuer sa mise en procès, afin de permettre à la justice de nos Comtés de suivre son cours.

De la sécurité des villes du Limousin et de la Marche

A l'heure actuelle, aucune ville du Limousin et de la Marche ne peut considérer qu'elle est en sécurité. Il est probable que la destruction de l'armée Yop par la Compagnie d'ordonnance du Limousin et de la Marche sera prétexte au pillage méthodique du Comté.

En conséquence, nous appelons les habitants de chaque ville à contacter leur maire élu et à lui proposer leur aide pour la défense de leur cité.

Puisse le Très-Haut garder le Limousin et la Marche, ses habitants et ses institutions.

Fait à Limoges, le vingt-huitième jour de mai mil quatre cent cinquante-neuf[/quote]

[quote]Acte d'accusation

[D'un pas majestueux, d'une allure assuré, déterminé, et fier, le procureur s'avança pour prononcer l'acte d'accusation. Il était très fier de tenir son premier vrai brigand, et donc, d'espérer l'éprouver par quelque une de ses exquises sentences.]

- Madame le Juge, Dame de Varetz, le bonjour. C'est tout à fait attristé que nous prenons parole devant la cour de justice pour des faits les plus délictueux. C'est un acte honteux qui a été réalisé la nuit dernière, une atteinte grave à l'intégrité du Limousin. Je parle évidemment de la prise de la mairie de Ventadour, en date d'aujourd'hui, donc du 7 mai 1459.

Ce trouble à l'ordre publique manifeste rentre dans le cadre des révoltes totalement injustifiées, définies par le Coutumier Lémovice en ces termes :

Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
[...]
2) Révoltes injustifiées
Révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

Le conseil comtal n'avait évidemment pas donné son accord, aucune annonce de sa Grandeur la Comtesse Carsenac. C'est donc un pillage tout à fait méprisable, et punissable.

Ainsi, nous, Arnaut de Malemort, procureur du Limousin & de la Marche, intentons un procès à l'encontre de Deskil pour trouble à l'ordre publique de force 4, ce qui est beaucoup, sur une échelle de 5. L'accusé a été reconnu grâce à ses mauvais goût vestimentaire. L'association du blanc, du gris et du noir, cette absence de couleur ayant incontestablement choqué les habitants de Ventadour, qui ont pu aisément fournir description de l'accusé.

Nous demandons que celui-ci vienne s'explique icelieu, et en sus, nous exigeons que dans son déshonneur, il livre ses camarades, afin d'espérer, si je puis, une belle séance d'épilation collective à la pince chaude, ou mieux, de tester le nouveau pilori à étage.

Nous appelons à témoigner l'ancien maire de Ventadour, Sieur Batouk. Nous avions initialement prévu de faire témoigner Dame Nana Mousse Courie, mais celle-ci, enceinte, pauvre, doit réconforter son enfant unijambiste qui, ayant assisté à la scène, ne se remet toujours pas de la violence des assaillants.

[Alors qu'il s'apprêtait à clôturer son acte d'accusation, on vînt discrètement lui susurrer quelque mot à l'oreille droite.]

- Votre honneur, nous apprenons à l'instant que notre autre témoin, Messire Ordralfabétix, ne pourra pas se rendre au tribunal pour témoigner. En effet, celui-ci, borgne de son état, le pauvre malheureux, a reçu du jus de poisson pourrie dans l'oeil qui lui restait. Signe supplémentaire d'une violence excessive. Les médecins lui prescrit 15 ave Maria, et 20 Crédo. Mais ne vous inquiétez pas, nous trouverons tout de même quelqu'un[/quote]

[quote]acte d'accusation 2
[Le procureur, qui regrettait amèrement son étoffe noire en ce jour de forte chaleur, et où les rayons du soleil venait bouillir son sang, commença son accusation légèrement désappointé.]

- Dame de Varetz, votre honneur, le bonjour ! En ce 9ieme jour du mois de mai 1459, nous intentons un procès à l'encontre de Seblebeau pour trouble à l'ordre publique. En effet, en date dans la nuit du 8 au 9 mais 1459, celui a tenté de prendre par révolte la mairie de Tulle !

C'est donc un procès de moyenne justice que nous ouvrons en ce jour, d'après le coutumier :

Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Nous comprenons aisément que des étrangers aient envie de visiter de belle mairie la nuit, c'est en effet le moment le plus calme, mais il est cependant inconvenant de resister à l'opposition des maréchaux.

Notre premier témoin sera donc Madame Calamande, qui a reconnu l'accusé. Celui-ci avait-il pour volonté ferme de prendre la mairie ? Cherchait-il seulement un toit pour s'abriter ? L'accusé n'étant du Limousin, et nos coutumes lui étant inconnu, peut-être aura-t-il, par inadvertance, suivi un groupe d'individu ?

Les explications de l'accusé seront plus que nécessaire pour venir à bout de se procès tortueux.[/quote]

[quote]Acte d'accusation 3

[Le procureur, muni d'une longue robe noire (devenu depuis la tenu officielle des procureurs) s'avança devant la juge Seleina, pour lancer une nouvelle affaire d'escroquerie.]

- En ce 4ieme jour du mois de mai 1459, nous, Arnaut de Malemort, intentons un procès à l'encontre de Messire XTC, pour escroquerie.

En effet, en date du 30 mai de cette même année, soit à peine 5 jours après les fêtes de Pâques, le sieur a vendu sur le marché de Guéret, un kilo de minerai de fer. Rien de bien grave me direz-vous, un simple kilo de minerai de fer pour certains ... MAIS UN GRAIN DE SABLE SUFFIT POUR OBSTRUER LES PORES D'UNE PEAU DE PÈCHES ET LA FAIRE SUFFOQUER JUSQU'AU MOISI ! La loi est la même pour tous ! Si votre honneur nous le permet, nous aimerons rappeler la loi qui régit notre beau Comté en matière économique.

[Sortant de son fatras un papier plus beau que les autres, il le brandit aux yeux de tous, puis entrepris sa lecture : ]

- Hormis le fer, dont la vente nécessite l'autorisation comtale ou municipale, et les autres denrées soumises à régulation, l'achat et la vente de marchandises, dans le comté du Limousin et de la Marche est totalement libre.

Voila donc l'article 12 du livre du Coutumier Lemovice sur l'économique, et plus précisément, sur la libre circulation des marchandises

Seul la mairie et le Comté ont le droit de vendre du fer sur le marché. L'accusé avait-il le droit ? Que nenni votre honneur ! Pour témoigner de cela, nous invitons tout d'abord Dame Arthaud, maire de Guéret, et enfin, florent6901, Lieutenant de Guéret, qui a pris sur le fait cet truandaille*.

*voyou[/quote]

[quote]
Acte d'accusation 4

[En ce lancement de nouveau procès, le Malemort était à mi-chemin entre l'appréhension, et le contentement. S'élançant d'un pas faussement assuré, pour donner le change, il s'exclama.]

- Votre honneur, Madame de Varetz, salutation. Ce sont des faits de la plus hautes importances qui nous mènent à vous. L'accusé, ici présent, n'est autre que l'ancien maire de Ventadour : Messire Batouk75.

Ainsi, en ce 9ieme jour du mois de mai 1459, nous, Arnaut de Malemort, procureur du Limousin & de la Marche, intentons un procès à l'encontre de Messire Batouk75 pour trahison.

La trahison se définit ainsi dans le coutumier Lémovice, d'après l'article IV.1.3.2 du livre sur la justice :

De la trahison: Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Les faits ayant été commis alors que l'accusé était maire de ventadour, il serait difficile de nier le lien de fidélité entre l'accusé et le Comté du Limousin et de la Marche.

Nous reprochons à l'accusé d'avoir usé de sa charge de maire, et des moyens de communications mis à sa disposition en tant que telle, à savoir l'envoi de courrier massif, pour se faire de la propagande pour les élections municipales.

Le Coutumier Lémovice, et le livre sur les Villes et Villages définit clairement les limites des droits des maires :

b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.

Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

Maintenant, nous allons citer le passage du courrier du maire envoyé en date du 5 ou du 6 mai, selon la date de réception, ou celui-ci avoue lui-même faire de la propagande :

-------------------------------------
C'est bientôt les élections, je vous informe que je me représente. Si ce premier mandat vous a plu, n'hésitez pas, les actions menées seront sensiblement les mêmes (avec de nouvelles animations!). Je ne vous fait pas plus de propagande, sachant que les autres candidats ne peuvent pas faire de même.
-------------------------------------

Il y a là une incitation claire au vote pour Batouk, un appel à sa réélection. Le prosélytisme politique est une plaie pour le Limousin ! Les courriers du maire qui sont envoyés de manière automatique, et non manuel, ne seraient être utilisé à des fins politiques. Batouk essaye de faire passer sa faute pour un zèle informatif, mais c'est exactement le problème ! Il présente même, de façon succinct, son propre programme électoral.

Si de tels agissement sont interdis, c'est justement car ils déséquilibrent la balance politique municipale, et stigmatise insidieusement toutes les personnes qui penseraient autrement. Il s'agit là d'une atteinte grave aux libertés chères à notre province. Nous exigeons des explications ![/quote]

[quote]Acte d'accusation 5

[Suite à la mairie de Ventadour, il y avait un certain nombre de procès à lancer. Ce qui fut fait.]

- Votre Honneur, Dame de Varetz, c'est en ce beau jour du 9 mai 1459 que nous, Arnaut de Malemort, intentons un procès à l'encontre de lulu point point, que nous appelerons lulu par facilité, pour le motif de trouble à l'ordre publique.

En effet, dans la nuit du 8 au 9 mai de cette même année, dame Lulu.. a été surprise avec un groupe d'individu en état d'ébriété certains, tentant de prendre d'assaut la mairie de Tulle, bafouant ainsi, l'article IV.1.2.1 du Coutumier Lémovice indiquant :

Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Le trouble a été avéré par un groupe de maréchaux, qui a tenté de repousser l'accusé ici présente, qui �uvrait un groupe, apparemment tout aussi perdu qu'elle.

L'accusé a été reconnu par Monsieur Smithy59, que nous appelons a témoigner en ce jour. [/quote]

Extrait du codex du limousin
[quote]Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.
Elles sont les suivantes:

* Le nom du procureur
* Le nom du juge
* Le nom de l'accusé
* Le nom de la victime
* Le lieu et la date de l'infraction
* Le détails de l'infraction
* Les références juridiques
* Les preuves
* Le nom du ou des témoins
* La date, lieu et signature du procureur[/quote][/quote]

[quote="Seleina"][quote]Aux pairs de France,

J'apprends ce jour dépôt de saisine concernant les actes d'accusation développés par sieur Arnaut de Malemort.

Je viens par la présente préciser certains points afin d'éclaircir le débat.

Hormis l'acte d'accusation concernant sieur Xtc, relaxé pour vice de procédure, l'erreur pouvant être imputée à un lieutenant trop impatient qui a déposé le dossier en salle de plaintes en omettant de proposer réglement amiable au préalable comme le veut la coutume, les autres actes sont conformes. L'on y trouve les textes de lois, le motif du délit et les faits reprochés au prévenu afin que celui ci sache ce qui lui est reproché et puisse se défendre en conséquence. Le vicomte Arnaut de Malemort n'a donc rien à se reprocher. Et si la procure omet de signifier un léger détail dans son acte d'accusation, elle peut toujours corriger cette erreur minime et sans importance dans son réquisitoire. Rien ne l'interdit. L'essentiel étant que l'on sache qui agissait en tant que procureur au moment des faits, qui était juge... Ce qui est le cas ici ou peut être facilement précisé dans le réquisitoire encore une fois.

J'ai pris le temps à l'époque de demander confirmation auprès de sieur Xollir Enparlëor, procureur à la cour d'appel qui m'a indiqué ceci :

[quote]J'ai parcouru rapidement les loys du Limousin, et je dois dire qu'elles me semblent claires : il est imposé au procureur de fournir ces éléments dans l'acte d'accusation. Y manquer, je ne vous le cache point, fait peser sur le procès un gros risque. Ceci étant dit, citer les éléments dans le réquisitoire, en une tentative d'amendement, ne peut point faire de mal.

Si vous devez rendre verdict sur une telle affaire, à vous de juger si les vices ont été réparés ou non. Mon conseil est le suivant : explicitez brièvement votre conclusion à ce sujet, sans vous y attarder mais sans l'ignorer. Une ou deux phrases devraient faire l'affaire.

Si j'avais à juger cette affaire en Cour d'Appel, je regarderais quels éléments le procureur a oublié. S'il omet de préciser que le procès se tient en la Cour du Limousin, ma foy, ce n'est guère dérangeant. Si par contre il oublie de décrire les faits, le procès est pour ainsi dire irrécupérable. [/quote]

Nulle part, sieur Arnaut n'a omis d'expliciter les faits reprochés.

J'ajoute que ces affaires sont en cours de jugement. Nous en sommes aux réquisitoires pour la plupart, verdicts n'ont pas encore été rendus pour quatre de ces affaires.

Quant à mon manque de réaction, je ne vois pas en quoi ni pourquoi je devrais réagir.
La procure est indépendante du juge. Celui ci n'a pas à lui dicter ses actes. Chacun ayant un rôle bien défini comme l'indique le texte sur la justice édicté par notre coutumier, je cite :

[quote]Il (Le juge) a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès. [/quote]

Ainsi je n'ai pas à avoir d'autre réaction que celle de juger avec impartialité les faits qui me sont présentés,ce dans leur ensemble, avant de prononcer le moindre verdict.

Merci de m'avoir lue.
Respectueusement,

Seleina Romans, dame de Varetz,
Juge au service du Limousin et Marche.[/quote][/quote]

[quote="Ephyael"][quote] Aux pairs de France,

Faisons suite a la lettre de seleina, juge du limousin, nous permettons comme il est coutume d'user de notre droit de reponse ; Droit laisser dans le cadre du dossier

Rappelons que la loi est dure mais qu'elle est la loi. Il est risible qu'une juge censé faire respecter la loi se prevale de largesse honteuse quand a l'application de la loi

Lorsque obligation est faite de faire figurer des elements pour qu'une procedure soit valable alors toute absence des elements entraine obligatoirement la nullité.

C'est en cela que j'estime ma saisine plus que d'actualité car encore a l'heure actuelle , la juge du limousin , s'accroche a des tentative des negociations honteuse avec la loi, des arrangements bas et miserable avec les textes pour justifier les erreurs de son procureur et pire justifier son inaction.

Tout devoir de conseillé ducal, juge ou commissaire au commerce est d'alerter ses confreres lorsqu'un soucis est detecter . La juge aurais du alerter son procureur sur les erreurs qu'il avais commis pour eviter que cela se reproduise or aucun des conseillé du limousin n'a fait cette simple operation il fallut que ce soit moi , simple citoyen qui en alerte le conseil

On tente aujourd'hui d'etouffer les affaires et de minimiser les actes de chacun . Alors que la solidarités n'interesse pas avant bizarrement une fois mis en cause la elle interesse le conseil .

Nous savons qu'il n'est pas dans les habitudes de la cour des pairs de s'aventurer dans des affaires de justices cependant en tant qu'instance supreme elle a le devoir d'agir en cas de defaillance des justices provincales de rappeler les regles de fonctionnement et d'agir pour que les justices fonctionne correctement

Nous rappelons a ce titre l'intervention faite en son temps par sa majesté Levan en Languedoc ou il avait fait cesser tout acte de justice au nom de ses grand principe

Ephyael[/quote][/quote]

[quote="Arnaut_de_malemort"][quote][list]

De nous, Arnaut de Malemort,
A à la très noble assemblée des Pairs de France,
Vos Seigneuries,

Salut !

Chaque jour que notre le Très-Haut fait, alors que défile les saisines en votre bureau, nous louons le ciel de votre sagesse et de votre inébranlable patience. Ainsi, puisqu'il n'en est pas coutume lors de la lecture des différents témoignages, nous tenons à débuter le notre par une boutade. Espérant que cela adoucira votre journée :

C'est donc Monique et Germaine, deux vieilles paysannes, qui s'en vont ramasser les patates dans les champs.
Soudain Monique sort de la terre humide, 2 grosses patates et dit :
- Vindiou, on dirait les couilles de Dragonet !!
Germaine, étonnée par la taille des féculents :
- Oooohhh aussi grosses ??
et Marie :
- Non aussi sales

Rentrons maintenant dans les détails de la saisine. Nous nous contenterons de faire remarquer à vos seigneuries que la plainte du Sieur Ephyael souffre cruellement de pertinence, et qu'il se garde bien de pointer avec précision les vices de nos actes d'accusations. Un homme éduqué au déchiffrage des mots, ce qui n'est visiblement pas le cas d'Ephyael, aura, après une simple lecture, du mal à convenir des manquements de procédures. C'est simple : ce qu'il nous reproche de ne pas y inscrire, y est pourtant bel et bien. Il est donc aisé de voir ici une distorsion factuelle, conforme à l'intention directrice d'Ephyael. Nous sommes en réalité béat devant l'énergie déployé par l'éternelle amuseur de fille du Limousin, qui dénonce des fautes, là où toutes preuves, et même celles présentés par lui, s'y oppose. Certains y verront de la ruse, moi, j'y vois surtout de la bêtise.

Ceci étant dit, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que le combat que mène, à son niveau de compréhension, le jeune Ephyael, pour une justice procédurière, est justement celui que tous les feudataires de France ont récemment dénoncé à travers une lettre ouverte à la Reine, et à la Cour d'Appel de France. Le Limousin a montré sa volonté de ne pas faire de la forme du procès un carcan étroit et dogmatique, mais bien le support d'une information judiciaire.

Nous apportons tous notre courage et notre soutiens à vos Seigneuries pour résoudre ce cas oh combien épineux.

Amitié Aristotélicienne,

Arnaut de Malemort[/list][/quote][/quote]

[quote="Dragonet"][quote]De nous, Dragonet de castelcerf
A à la très noble assemblée des Pairs de France,
Vos Seigneuries,

ayant eu vent de l'humour du fils de celle qui insulta mainte fois la reyne, me voila donc mis au rang de sa majesté, victime des quolibets malemort.

Il est cependant dommage que ce jeune homme ne soit justement lui même pas assez couillu pour me servir son humour en face. Nul doute que si le descriptif s’avérait être vrai, cela ne pourrait être provoqué que par le fait de me souiller au contact de mignon dans son genre, plus prompte à se baisser qu'a se dresser.

cette précision étant faite, je vous rend à vos augustes travaux, et je précise que c'est bien un document à charge sur le dossier, rappelons qu'une enquête à déjà été demandé à l'encombre du morveux, et qu'elle n'attend que la disponibilité du grand prévôts de France. .

courtoisement,

Dragonet de Castelcerf[/quote][/quote]

[quote="Ephyael"][quote] Au pair de France

Nous ne reviendrons point sur la blague douteuse de sir Arnault de Malemort nous y repondrons seulement par une histoire limousine
[i]Savez vous pourquoi les blagues sur Dragonet font rire Arnaut de Malemort ? Ben parce que c'est les seuls qu'il comprend ![/i]

Ceci etant dit nous precisons au sir Arnaut et au pair de France que les defauts reprocher sont bien evidement l'absence de date, de signature et de lieu qui brille tellement par leur absence que meme mon fils de 9 ans l'(avais remarqué

Ephyael[/quote][/quote]

_________________

melior

Citation:

Nous, Melior de Lioure,

Signifions par la présente que nous avons formellement remis notre démission de notre poste de Primus Inter Pares, à Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

Qu'il soit su et certifié,

Faict à Paris le neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]N[/size][/b]ous, Melior de Lioure,

Signifions par la présente que nous avons formellement remis notre démission de notre poste de Primus Inter Pares, à Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

Qu'il soit su et certifié,

Faict à Paris le neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][IMG]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/IMG][/URL][/quote][/rp]

_________________

Actarius

Citation:

Au Peuple d'Anjou,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France,

En raison de la légalité avérée de la prise de pouvoir par Sa Grasce Kilia de Mauléon Penthièvre, duchesse de Chasteau-En-Anjou, Baronne de Montreuil-Bellay, Comtesse de Pons , Baronne de Mauléon, de la volonté d'apaisement et de conciliation qui a amené à cette prise de pouvoir,

Reconnaît la qualité de régente du Duché d'Anjou à Sa Grasce Kilia de Mauléon Penthièvre, à compter du neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le onzième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Melior de Lioure, Dotch de Cassel.

Code:

[rp][quote][i]Au Peuple d'Anjou,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France,

En raison de la légalité avérée de la prise de pouvoir par Sa Grasce Kilia de Mauléon Penthièvre, duchesse de Chasteau-En-Anjou, Baronne de Montreuil-Bellay, Comtesse de Pons , Baronne de Mauléon, de la volonté d'apaisement et de conciliation qui a amené à cette prise de pouvoir,

Reconnaît la qualité de régente du Duché d'Anjou à Sa Grasce Kilia de Mauléon Penthièvre, à compter du neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le onzième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/30//100730123311389346486979.gif[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/11/69/50/92/actari15.png[/img]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Melior de Lioure, Dotch de Cassel.[/i] [/quote][/rp]

_________________

Actarius

Citation:

Au Peuple de Périgord et d'Angoumois,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France,

En raison des incertitudes et les différentes saisines déposées à la suite de la reprise de pouvoir en Périgord-Angoumois par Dame Brygh Ailean McFadyen de Chateaubernard, conseille à Monseigneur Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, Vicomte de Salignac, Baron de Segonzac, Landmeister de Saint Astier et au Seigneur Anthémios de Deliancourt, Baron de Lalinde et de Massy en Isle-de-France d'adresser une demande d'enquête à la Grande Prévôté Royale, ce que la Chambre des Pairs n'a pas vocation à faire.

Dans l'attente de ces éclaircissements, la Chambre des Pairs ajourne la reconnaissance et ne confère donc pas à Dame McFadyen le statut de Régente ainsi qu'au conseil le statut de conseil de Régence. Dame McFadyen, dont la liste est arrivée en tête des élections, assurera cependant la transition à la tête du conseil actuel. Et ce jusqu'à ce que la Chambre des Pairs ait pu statuer en toute connaissance de cause ou jusqu'aux prochaines élections.

La Chambre des Pairs recommande à Dame McFadyen et au conseil de transition d'accepter la bienveillante surveillance de Sa Seigneurie Valnor de Lande Morte, Pair de France, Comte d'Aubeterre, Baron de Montmoreau de Belvès, Seigneur de Romefort, et de lui accorder des accès.

Sa Seigneurie serait en charge d'amener ses conseils et d'aider à trouver la voie de la conciliation afin d'éviter que les conflits politiques ne portent préjudice à la gestion et au redressement de la Province.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Melior de Lioure, Dotch de Cassel.

Code:

[rp][quote][i]Au Peuple de Périgord et d'Angoumois,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France au Nom de Sa Majesté Beatritz, Reyne du Royaume de France,

En raison des incertitudes et les différentes saisines déposées à la suite de la reprise de pouvoir en Périgord-Angoumois par Dame Brygh Ailean McFadyen de Chateaubernard, conseille à Monseigneur Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, Vicomte de Salignac, Baron de Segonzac, Landmeister de Saint Astier et au Seigneur Anthémios de Deliancourt, Baron de Lalinde et de Massy en Isle-de-France d'adresser une demande d'enquête à la Grande Prévôté Royale, ce que la Chambre des Pairs n'a pas vocation à faire.

Dans l'attente de ces éclaircissements, la Chambre des Pairs ajourne la reconnaissance et ne confère donc pas à Dame McFadyen le statut de Régente ainsi qu'au conseil le statut de conseil de Régence. Dame McFadyen, dont la liste est arrivée en tête des élections, assurera cependant la transition à la tête du conseil actuel. Et ce jusqu'à ce que la Chambre des Pairs ait pu statuer en toute connaissance de cause ou jusqu'aux prochaines élections.

La Chambre des Pairs recommande à Dame McFadyen et au conseil de transition d'accepter la bienveillante surveillance de Sa Seigneurie Valnor de Lande Morte, Pair de France, Comte d'Aubeterre, Baron de Montmoreau de Belvès, Seigneur de Romefort, et de lui accorder des accès.

Sa Seigneurie serait en charge d'amener ses conseils et d'aider à trouver la voie de la conciliation afin d'éviter que les conflits politiques ne portent préjudice à la gestion et au redressement de la Province.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/30//100730123311389346486979.gif[/img]
[img]http://i39.servimg.com/u/f39/11/69/50/92/actari15.png[/img]

[i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Melior de Lioure, Dotch de Cassel.[/i][/quote][/rp]

_________________

Mariealice

Citation:

Au Conseil du Périgord Angoumois,
Au peuple du Périgord Angoumois,
A tous ceux qui liront et se feront lire salut.

Nous, Pairs de France, confirmons que le conseil est place est légitime en tant que conseil transitoire le temps de l'enquête de la Prévosté de France.

Pour rappel, il se compose comme suit:

Brygh_ailean ,Kildara, Pattricia, Schumif1, Cubi, Angelynna, Tetedefer, Princekris, Vanupied, Doreine, Astorius, Alceste avec le concours de notre Com-Pair Valnor.

Ces personnes ont toutes latitudes pour exercer leurs fonctions au sein de celui-ci.

De plus, et pour répondre à une énième saisine sur ce sujet, il est rare qu'un conseil de reprise soit à l'image exacte du conseil élu et nous doutons que prendre et reprendre un château, sans garantie d'avoir exactement les personnes voulues, soit une chose saine lorsqu'une province doit déjà faire face à un pillage.

Faict à Paris, le 16ième jour du mois de juin 1459.

Marie Alice Alterac
Pour la Pairie

Pairs ayant participé à cette décision: Valnor de Lande Morte, Melior de Lioure, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Oksana de Floret, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan, Marie Alice Alterac

Code:

[quote][b]Au Conseil du Périgord Angoumois,
Au peuple du Périgord Angoumois,
A tous ceux qui liront et se feront lire salut.

Nous, Pairs de France, confirmons que le conseil est place est légitime en tant que conseil transitoire le temps de l'enquête de la Prévosté de France.

Pour rappel, il se compose comme suit:

Brygh_ailean ,Kildara, Pattricia, Schumif1, Cubi, Angelynna, Tetedefer, Princekris, Vanupied, Doreine, Astorius, Alceste avec le concours de notre Com-Pair Valnor.

Ces personnes ont toutes latitudes pour exercer leurs fonctions au sein de celui-ci.

De plus, et pour répondre à une énième saisine sur ce sujet, il est rare qu'un conseil de reprise soit à l'image exacte du conseil élu et nous doutons que prendre et reprendre un château, sans garantie d'avoir exactement les personnes voulues, soit une chose saine lorsqu'une province doit déjà faire face à un pillage.

Faict à Paris, le 16ième jour du mois de juin 1459.

Marie Alice Alterac
Pour la Pairie
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=25&u=13323603][img]http://i62.servimg.com/u/f62/13/32/36/03/scel_o10.gif[/img][/url]

Pairs ayant participé à cette décision: Valnor de Lande Morte, Melior de Lioure, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Oksana de Floret, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan, Marie Alice Alterac[/b][/quote]

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melior

Citation:

A dame Annelouise , dicte Ayat,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a étudié sa saisine déposée le sixième jour du mois de février de l'an de Grâce 1459, portant sur le décret béarnais suivant :

Citation:

Décret comtal sur la validation des listes électorales

a) Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise.

b) Le citoyenneté des candidats ainsi que leur casier judiciaire seront vérifiés par les services de la prévôté pour s'assurer de leur éligibilité.

c) La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice, étant entendu que le Coms ne saurait refuser l'inscription d'une liste dont tous les candidats remplissent les critères d'éligibilité.

d) Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.

e) Le non-respect des « lois électorales » précitées, et instituées comme telles dans la Coutume du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, et les listes dont ils sont membres, inéligibles.

Adopté par le conseil
Signé par Agnès de Dénéré de Saint Just dicte Gnia, Comtessa do Bearn
Faict à Pau le 22e jour de Février de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Il est apparu que ledit décret a été abrogé le premier jour du mois de juin de l'an de Grâce 1458 :

Citation:

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Nous, Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn, annonçons :

L’abrogation du Décret comtal du 22 février 1458 sur la validation des listes électorales.

Citation:

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

Citation:

L'abrogation du texte du 30 juillet 1457 sur le salaire minimum en Béarn.

Citation:

Béarnaises, Béarnais,

Saludi e Patz !

Par la présente, nous, Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn, rappelons que la grille de salaire comtale est abrogée.

Qu'il soit su de tous que le salaire minimum de 15 écus pour toute embauche dans les champs du Béarn comme le stipule le Coutumier Béarnais.

Tout contrevenant au dit plafond minimum d'embauche imposé par le Coutumier du Béarn sera poursuivi devant la Cour de Justice du Béarn pour Esclavagisme.

Validé, signé et scellé de notre main le 30 Juiller 1457 en Castèth de Pau.
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.

Per lo nouste Béarn !

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

Citation:

L'abrogation de la loi de citoyenneté béarnaise en date du 22 février 1458.

Citation:

Loi de citoyenneté Béarnaise

Article 1 - Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.

Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute-trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.

Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.

Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.

Adopté par le conseil
Signé par Agnès de Dénéré de Saint Just dicte Gnia, Comtessa do Bearn
Faict à Pau le 22e jour de Février de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante huit.

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

Citation:

L'abrogation du Coutumier du Béarn validé par le Coms Juliano Di Juliano le 26 avril 1456.

Citation:

Le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

Lois:

1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

Livre II: Lois royales

Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu )

1-La sorcellerie
Tout joueur ne peut avoir qu'une seule incarnation (personnage). Toute tentatives de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui est un acte de sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vifs en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.

Livre III: Lois pénales

1.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour haute trahison.

2.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.

3.La spéculation de masse est interdite sur le territoire béarnais. La spéculation de masse consiste à acheter plus de 5 marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. La spéculation de masse est considérée comme une escroquerie sur le territoire Béarnais.

4.Toute personne traversant le Béarn et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de cinq jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire.

5.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.

6.Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

6.1 Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Capitaine a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

7.Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.

8. En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement.

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté. Pour obtenir la citoyenneté béarnaise, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Comte du Béarn. Au vu du jeune âge de notre province, il suffit de justifier de la possession d'une terre et cela jusqu'à ce que des élections Comtal se clôturent pour la seconde fois en Béarn.

Lois religieuses
La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.

l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.

Approuvé à l'unanimité des votants du conseil comtal
Validé par Juliano Di Juliano, Coms Régent du Béarn
Faict à Pau, le 26 Avril de l'an de grâce 1456

Abrogé par le Conseil Comtal & scellé par Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn le 31 mai 1458

Citation:

Abrogations votées par le Conseil comtal du Béarn comme suit :

Pour : 11
Contre : 1

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

Fait à Pau, le premier jour, du sixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation:

Lequel décret a été remplacé par un article dans le Coutumier béarnais :

Citation:

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Nous, Vanyel d'Arezac, Coms do Béarn,
Annonçons l’adoption d’un nouveau Coutumier. Il entre en vigueur dès aujourd’hui sur l’ensemble du territoire du Béarn.

Citation:

Le droit coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.

Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.

Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.

4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.

5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.

6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.

7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.

• Lois :

1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locales. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .

2. Nul n'est censé ignorer la Loi

3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

• Chefs d'Inculpations :

1 - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472 )

2-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.

Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.

4-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Le salaire minimum en Béarn est fixé à 15 écus.

5-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du comté et de ses habitants.

6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.

7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise

• Lois pénales

Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.

Marchés du Béarn
Il est interdit de participer et organiser la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ainsi que de toute autre institution nécessitant de telles compétences.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.

Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit

Lance et Corps D'armes

- La non-dissolution d'une lance, corps d'arme ou armée suite à la décision du Comte ou du Prévôt (ou Sénéchal/capitaine) est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après réception de la missive demandant la dissolution.

-Toute lance, ou corps d'armes menés par des étrangers sont interdits sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux (ou Sénéchal/capitaine). Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.

Armée
Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.

Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.

Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Bannissement
Les demandes bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Tout habitant possédant au moins un champ ou une échoppe et résidant dans un village depuis 7 jours peut saisir le Conseil sur un décret municipal en déposant une saisine auprès du Porte Parole. Le Conseil dispose alors de 5 jours pour statuer sur ledit décret, il peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.

Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte autorisée.

Un maire ne peut être membre du conseil. Si par jeu des élections ou de démission il devait accéder au conseil, il lui faudrait démissionner de la fonction de conseiller.
Le Comte peut toutefois accorder une dérogation.

Les personnes élues doivent prévenir trois (3) jours en avance avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.

Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.

Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.

Le présent texte a été adopté et accepté par le Conseil du Béarn comme suit :

Pour : 11
Contre : 1

Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Rédigée, proposée et annoncée par AnacrOn, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Vanyel d'Arezac, Coms du Béarn.

Fait à Pau, le premier jour, du sixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation:

A la suite de cette saisine, réflexion a été menée sur le principe d'éligibilité, réflexion ayant abouti à la proposition d'un texte de loi royal, soumis aux Grands Feudataires du Royaume de France avant d'être remise aux mains de Sa Majesté pour validation.
Sa Majesté a finalement promulgué la proposition avec l'Edit d'Azincourt, le sixième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 :

Citation:

Article 1 : Les causes légales :

Article 2 : les causes judiciaires :

Pour que les présentes dispositions soient observées pour l'avenir, & affermir la valeur du présent édit, nous faisons apposer le grand sceau de la Couronne en cire verte.

Donné à Azincourt, le 6 mai de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.

Les listes ne peuvent donc être déclarées inéligibles en leur globalité.
Si la réponse fut longue à parvenir, la saisine ne fut cependant point oubliée.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Valnor de Landemorte, Dotch de Cassel, Nebisa de Malemort, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Oksana de Floret, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

Citation:

melior

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melior

Citation:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Mc Legrand, Vicomte de Mongommery, Seigneur de Gaudigny, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure,au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, dict Heliorphée à l’encontre d'Amael Sanche de Leslur, alors Comte de Toulouse, pour la prise de la mairie de Toulouse par révolte et du pillage des biens publics de cette même ville, abus de pouvoir et incitation à la révolte,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel , Llyr di Maggio d'Astralgan, Oksana de Floret.

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melior

Citation:

A Cyphus Garion, Comte de Châtellerault,

A Oane de Surgéres, Comtesse de Poitou,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à la saisine portant sur la condamnation de Sophie pour des faits s'étant déroulés alors qu'elle était Comtesse en exercice du Poitou, par le Comte Baillant et le juge Oane.
Il est du ressort du Grand Chancelier de France, de veiller à ce que la loi Royale soit appliquée, ainsi que stipulé dans les statuts de la Grande Chancellerie de France :

Citation:

Détenteur du pouvoir judiciaire, il est de son pouvoir d'intervenir en cas de violation d'une loi royale.
La Noble Assemblée des Pairs de France ne saurait aller à l'encontre de sa décision, qui se trouve ici légitime.
Quant à l'interprétation de l'article suivant :

Citation:

Art. 221-11-2 : Du Committimus

En matière pénale, certaines qualités accordent le privilège d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

La Haute Cour de Justice est seule compétente pour juger pénalement les Cardinaux, les Pairs et les Grands Officiers, ainsi que les Régnants de province, à savoir les Comtes, Ducs et Gouverneur en exercice.

S'il est certain que dame Sophie n'était plus Comtesse au moment du procès, ce dernier repose, néanmoins, sur des faits ayant eu lieu durant son mandat.
Renseignements pris auprès du Grand Prévôt de France, celui-ci a signifié avoir mis en garde les autorités poitevines contre l'interprétation erronée qu'elles faisaient de cet article.
La Coutume veut que pour des actes effectués pendant son mandat, un Régnant soit jugé en Haute Cour de Justice, même s'il n'est plus en exercice au moment du procès.
Afin que nul doute ne subsiste sur la question, la Noble Assemblée des Pairs va proposer la modification suivante concernant les statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation:

Faict à Paris le vingt-deuxième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Valnor de Landemorte, Dotch de Cassel.

Citation:

Vu que l'accusée était comtesse en exercice au moment des faits,

Déclarons que la justice de prime instance était incompétente pour traiter ce dossier.
Déclarons la Cour d'Appel toute aussi incompétente pour ce dossier, selon les mêmes statuts de la haute cour de justice.

En conséquence,
invalidons la peine de prime instance rendue illégitimement par le comté du Poitou, considérons son verdict nul et non avenu.

Conseillons, si le comté souhaite toujours porter sa plainte, de faire appel à la haute cour de justice en portant plainte à la Grand Prévôté de France, comme il se doit.

Mc Legrand,
Chancelier de France

Si l’on résume, les pièces du dossier ne sont poinct au dossier mais ... dans la salle de « Dépôt des dossiers en appel » à la Cour d’Appel, ce qui rejoint nostre premier étonnement : Que vient faire icelle cette saisine adressée à la Pairie ?
En outre, et cela rejoint nostre précédent propos, nous avons pris connoissance des motifs de saisine possibles, motif qui doit être clairement explicité lors de la dite saisine par le requerrant et, nous avons beau cherché encore et encore, nous ne voyons poinct parmi la dite liste le motif évoqué par sa Grandeur Cyphus Garion à savoir :

Ce qui tend à nouveau à prouver que cette saisine outrepasse la sphère d’action de l’hosnorable Pairie, mais bien sur, nous laissons les Pairs libre d’en juger par eux mesme ne nous octroyons poinct leur apanage.

Ne serait-il pas alors respectueux de nos propres institutions de laisser la justice suivre son cours ou plutôt ses recours juridiques légaux et adonc la dite Cour d’Appel répondre d’abord avant d’entamer une autre procédure, sans aucun doute superfétatoire ?

Ensuite, le requerrant dénonce selon ses mots « l'aspect illégal » de cette affaire et il argue :

N’est- il pas « illégal » également de vouloir spolier le comté de Poitou et les comtes régnants successifs lors des cette affaire premièrement de leurs droits conféré par la Reyne lors de l’allégeance à juger en leur terre et secondement de leur devoir à répondre de leur justice devant l’instance toute désignée pour se faire ?

Nous citerons pour appuyer nos dires cet extrait d’une annonce sur le rôle de la Pairie et les saisines de la noble Assemblée des Pairs de France, écrit de la main de Moktar en date du 8ème jour du mois de décembre de l’an de grasce mil-quatre-cent-cinquante-sept

« Cette Chambre [La Pairie] rassemble les conseillers du Roy qui ont devoir de s'exprimer sur les questions de gestion du Royaume. Sa Majesté Levan III, Roy de France, a décidé de confier la direction des Provinces à chacun des Feudataires, qui en reçoivent le pouvoir lors de la cérémonie de prestation d'allégeance. Il n'est donc en aucun cas question que la Chambre des Pairs s'arroge un droit que le Roy a cédé, celui qui consisterait à faire ingérence dans la politique locale. »

Enfin, nous avons ouie dire que la saisine du comte de Chatelrault fut tout d’abord faicte en des termes insultants envers nombre de nobles poitevins respectés et en outre envers le Poitou en général et sa justice en particulier ; mesme si le dit « courrier » fut ensuite ôté à la vue, la malfaisance fut répandue et cela est inadmissible.
Nous ajouterons adonc que le Bureau de la noble Pairie n’est pas un lieu où venir répandre des propos haineux et des accusations sans fondement aucun contre son peuple, ses pairs et sa souveraine. Le Poitou vaut mieux que cela et nous y veillerons. Qu’ il soit su par tout le Royaume et au delà que telle attitude ne sera en aucun cas tolérée par le comté de Poitou.

Que le Très Haut vous tienne en sa Saincte Garde,

Faict à Poitiers, en ce cinquième jour du mois de juin de l'a de grasce mil-quatre-cent-cinquante-neuf

Oane de Surgères,
Comtesse de Poitou

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melior

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Dotch

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 17 juillet 1459

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Melior de Lioure, Dotch de Cassel.

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Dotch

D'autre part, la Pairie ne peut répondre par la favorable à la demande d'Annelouise dict Ayat d'invalider les résultats du scrutin du 8 juillet 1459.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 17 juillet 1459

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Melior de Lioure, Dotch de Cassel.

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Dotch

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melior

Citation:

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions que les compte-rendus des travaux de la Noble Assemblée des Pairs avaient été interrompus à la suite d'absence de Primus Inter Pares, ce pourquoi nous présentons nos excuses.
La communication doit reprendre par ce biais, ainsi cette annonce se trouve-t-elle accompagnée d'un nouveau feuillet.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 30 août au 4 septembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine de Philipusaficus concernant la Régence en Guyenne : Réponse a été apportée par Sa Majesté.

Discussion sur la Loi fondamentale sur sa validité, les modalités d'abrogation ou de modification.
Guerre contre la Bretagne
Saisine de Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vie concernant le Berry.
Saisines d'Ephyael à propos du Limousin.
Saisine d'Adenet concernant l'Armagnac.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le cinquième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

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Citation:

A Adenet,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine concernant Isabelle de Bourguon, dicte Lolafemina , Comtesse d'Armagnac & de Comminges.
Concernant les infractions aux lois locales, il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France contre un Régnant, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, Althiof de Marigny.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.
Concernant les infractions au vivre noblement, la plainte doit être déposée auprès de l'Hérauderie.

Faict à Paris le huitième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Oksana de Floret, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben.

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melior

Citation:

A Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France présente ses excuses pour le délai de la réponse, dû à la l'absence de Primus Inter Pares.
La Noble Assemblée des Pairs de France est arrivée aux conclusions suivantes :
Attendu que le procès pour Trahison s'est soldé par une relaxe :

"En ce 11 ème jour du mois d'août de l'an de Pâques 1459, moi, Pandorha de Noldor, Juge du Berry par la volonté de Sa Grâce Alleaume de Niraco, Duc légitime du Berry, je vais rendre mon verdict.

Après avoir bien étudié le procès, procureur, accusé et témoin, je décide que,

Un procès doit être fait sur des preuves, qu'il n'est pas acceptable de demander à un juge rendre un verdict sans preuve.

Que le juge doit juger une personne sur la raison de sa mise en procès et non sur sa vie entière. Le dépôt d'une saisine n'est en rien illégale, d'autres personnes l'ont fait et ils ne sont pas en procès.

De même quand on accuse une personne de complot ou pour d'autres choses, le minimum est d'apporter des preuves ou des témoignages. Il est facile d'accuser et il est moins facile de prouver ce qu'on dit. Egalement, j'ai pu voir que la vicomtesse Vroqu défendait le Berry.

Ainsi, je suis le procureur Sa Grâce Claire_g et je prononce la relaxe."

Le motif invoqué par Alleaume de Niraco, alors Duc de Berry :

"Notre conseil ducal qui m'a reconnu à la majorité de 9 voix, ne veut pas passer son temps à écouter Vroqu mentir et voler, c'est pourquoi nous ne voulons pas d'elle dans nos débats, car elle ne participe pas, hormis nous insulter et critiquer, rien de bien concret.
D'autant plus, il me semble logique que quelqu'un accusé de trahison ne devrait même pas siéger au Conseil Ducal, tout du moins jusqu'à la reconnaissance de son verdict."

n'avait plus lieu d'être dès lors que le jugement dudit procès avait été rendu.

Dame Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil,
pouvait siéger au Conseil ducal, avant la prise de Bourges, et le renversement d'Alleaume de Niraco, en tant que Duc de Berry.
Si cela ne fut pas le cas, la Noble Assemblée des Pairs de France rappelle à la Vicomtesse de Cornedrue-Angillon et Baronne d'Anay-le-vieil qu'il lui est possible de déposer plainte auprès du Grand Prévôt de France , Althiof de Marigny.

Faict à Paris le dixième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Julien Giffard, Oksana de Floret, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

[Courrier adressé à Alleaume ouvert au peuple berrichon]

Depuis ce bilan et pendant les deux mandats suivants sous la régence de Georgepoilu, il n'y en a pas eu du tout!

Quant à ses affirmations de bureaux changés de place pendant ce même mandat, ce n'est qu'affabulations comme vous pouvez lire dans la saisine.

Quant au procès à notre encontre pour trahison, voici l'acte d'accusation:

Comme vous pouvez voir, à entendre le procureur, il est interdit de faire saisine icilieu pour dénoncer les usurpations?

Et quant au "soi-disant" complots, aucune preuve a été apporté. Notre voyage en Bourgogne avait pour seul but de rendre visite à notre nièce Anne de Culan. Et pendant ce voyage nous n'avons pas mis les pieds en Touraine, si ce n'est qu'a cheval sans nous y arrêter à notre retour et ce parce que le chemin y passe entre Blois et Saint Aignan.

Le procès est ouvert au publique à ma demande :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1716395

Et nous en venons aux critiques et encore "soi disant" insultes. Pour critiquer ou insulter déjà il faudrait que nous ayons accès au conseil ducal, ce qui n'est pas le cas.

Et pour terminer, il est tout de même étrange que Messire Alleaume trouve tout à fait normal qu'un félon à la couronne siège sur le trône ducal (il a par ailleurs fait partie de ceux qui ont voté pour que Georgepoilu reste) pendant quatre mois mais en même temps, trouve qu'une personne, qui a été mise en procès pour trahison sans que le moindre preuve soit apporter, n'ait même pas les le droit d'accès au conseil ducal où elle a été élue par 22,1% des berrichons votants. J'ajoute que ce procès est tombé à un moment très opportun, au moment que les votes s'ouvraient pour élire le nouveau conseil.

Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

Citation:

Acte d'accusation
Votre Honneur,

J'ouvre en ce 14 ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Dame Vroqu, sous le chef d'inculpation Trahison.

* Adilis prit le Coutumier entre ses mains afin de lire les lois qui avaient été bafouées. *

Voici un bref rappel de la loi, afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

* Elle venait de lire l'article du coutumier sur le bon père de famille et l'universalité d'action, puis elle continua. *

Dame Vroqu,
en ce jour, vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry pour des faits de Trahison.
Nous le savons tous et toutes, aujourd'hui le Berry est en guerre depuis des jours. Tout ceci est l'oeuvre de la personne que nous avons ici.
Par son dépôt de plainte à la Pairie, Vroqu n'a pas agit en bon père de famille, comme le veut notre Coutumier.

Nous demandons aujourd'hui des comptes que vous devez rendre devant les Berrichons, et devant la justice.

Des informateurs en Touraine et en Bourgogne nous ont informé qu'elle avait comploté durant son voyage pour que la guerre vienne en Berry. Toute les preuves seront mises à disposition lors du réquisitoire.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

La parole est maintenant à la défense.
Je vous remercie de votre écoute.

* Elle avait finit de lire son acte d'accusation, elle le déposa sur son bureau et le signa. *

Fait par Adilis
Procureur du Berry, le 14/07/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er

Citation:

Première plaidoirie de la défense
(Entrée de Vroqu au tribunal le 15 juillet 1459)

***Entrée dans le tribunal avant tout le monde Vroqu alla s'asseoir sur le banc des accusés et attendit tranquillement que vinrent ses accusateurs. Cela ne tarda pas et voilà Goisse.... norf non, elle les confondait toujours tellement qu'elles se ressemblaient, jusqu'au vêtements portés... enfin Adilis nouveau procureur. Elle répété le nom plusieurs fois afin de bien l'ancrer dans son esprit et écouta l'acte d'accusation.

Un fou rire monta de son ventre, fou rire qu'elle chercha à étouffer et non sans mal. Elle prit donc un mouchoir dans sa besace et se mit à se moucher bruyamment.

Ensuite vint le tour du juge... enfin il était passé de duc pisseux à divers postes jusqu'à capitaine toujours ses langes aussi pleines, pour arriver ainsi ici dans le tribunal devant tout le monde. Le greffier n'ayant pas ordonné la position debout, la Vicomtesse resta assise et regarda avec amusement GA se battre avec des coussins et tendant son petit bras potelé vers le marteau sans succès. Le brouhaha dans la salle et à l'extérieur lui parvint à ses oreilles mais elle choisit de l'ignorer.

Après quelques heures assise à attendre qu'il se passe quelque chose, elle se leva et s'approcha du greffier.***

Messire le greffier! Il parait que j'ai droit de citer deux témoins. La première se nomme Zoyah Aurel-Novotny, Baronne de Valancay et je vous prie de la convoquer de ce pas. Pour le second je vous ferai savoir en temps voulu

***Vroqu lui sourit et alla rejoindre sa place.***

***La Vicomtesse attendait depuis des heures. Depuis des heures et des heures, en fait depuis qu'elle avait entendu Adilis la menacer sur la grande place dehors :

******************************************

Citation:
Mais il me faut votre première plaidoirie avant ce soir car il n'est pas question de vous octroyer un délais supplémentaire par rapport aux autres accusé, si pas de plaidoirie avant cette nuit, cela sera considéré comme une absence. Vous aviez 2 jours pour le faire, vous avez le temps pour vous plaindre en publique et pour jacasser donc vous aviez le temps pour plaidoyer.

Concernant les preuves etc je n'en parlerais pas icelieu tant que le procès ne sera pas fini

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Ben elle pouvait toujours se gratter celle-là avait pensait Vroqu, aller plaidoyer au milieu de la nuit, très peu pour elle. La nuit était fait pour dormir et pas pour répondre à une farce de procès dans le tribunal.

Elle avait entendu les actes d'accusation. La première étant tout simplement ridicule, comme si elle n'avait pas le droit de faire saisine contre une personne totalement malhonnête vis à vis de la couronne. Après elle avait été accusée d'avoir comploté avec des Bourguignons et des Tourangeaux pendant son voyage. Bien sûr aucune preuve avait été apportée dans l'acte d'accusation. Pourtant normalement celles-ci étaient recueillies pendant l'instruction donc la seule raison qu'elle trouvait pour cette absence était qu'ils n'en avaient pas. Le Juge n'était pas là ayant fait un caca nerveux suite à une chaise trop petite. Vroqu avait compris qu'il ne reviendra pas tant qu'on ne lui apporte pas une à sa taille.

Pendant cette attente elle avait demandé à quelqu'un se qu'il se passait dehors. La personne lui répondit qu�apparemment Alleaume avait demis un douanier de ses fonctions prétendant que celui-ci perturber le bon fonctionnement du tribunal. Cette personne n'avait rien compris puisque le douanier en question n'avait même pas traversé la porte et avait seulement installé un stand proposant à boire à l'extérieur.

Bref, Vroqu était là, n'avait pas bougé mais commençait sérieusement à avoir sommeil, donc elle posa sa tête sur la table devant elle, l'entoura de ses bras et ferma ses yeux afin de se reposer le temps que le juge revient.***

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[ Quelques temps plus tard ]

***Zoyah faisait son entrée dans la salle et s'était approché du barre quelques minutes après pour faire son témoignage. Vroqu l'écouta, réprimant quelques pouffes de rires sur le récit de leur voyage jusqu'en Bourgogne. Le juge n'était toujours pas revenu mais elle remarqua avec satisfaction que le greffier griffonnait bien tout ce qu'elle disait sur la montagne de parchemins vierges posés en tas devant lui.

A la fin de son récit, la baronne vint souhaiter bon courage à la Vicomtesse qui à son tour lui souhaita une bonne retraite et regarda son amie quitter la salle et prendre la direction de l'abbaye de Noirlac.

De nouveau elle se leva et s�approcha du greffier***

Messire le greffier, à présent je souhaite appeler Messire Banane comme témoin! Je vous saurai gré de rédiger la convocation et lui faire parvenir.

***Lui adresse un sourire de nouveau et alla prendre place sur son banc.***

****************************************

[Encore quelque temps plus tard]

***La vicomtesse se leva de nouveau se mit à parler de toute manière elle n'avait pas grande chose à dire puisque il n'y avait toujours pas de preuves fournies.

Elle s'adressa cette fois-ci à la cour***

Bonjour,

Dame procureur concernant la saisine, vous citez :
2) De l'universalité d'action;
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Or nous pouvons dire que dans le cas de ceci; si tout le monde se disait duc du berry et utilisait le scel ducal, on ne saurait pas quelle annonce ducale croire ... et si personne ne dénonçait ces méfaits, il serait impossible de ramener l'ordre en Berry en arrêtant les coupables.

Nous savions tous que Georgepoilu avait été renvoyé en Berry par la Reyne en tant que régent et non pas Duc Régnant. Que ce statut ne lui autorisait pas à usurper le titre de Duc, ni d'utiliser le scel ducal.

Je vous prie de trouver l'objet de la saisine en question.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1642499

J'ai tout à fait le droit de faire saisine et dans ce cas précise, considère que c'était mon DEVOIR.

Concernant ce "soi disant complot", je constate que l'accusation n'a fournie aucune preuve de ce qu'elle avance, donc je ne puis pas me défendre. J'ose espérer que je ne vais pas avoir droit aux témoins sous X comme j'ai pu constater lors d'autres procès icilieu.

Je déclare donc tout simplement que je suis

NON COUPABLE !

***Et c'est avec la tête haute que Vroqu retourna à sa place pour écouter la suite.***

Citation:

Réquisitoire de l'accusation
*** Norf� Pas facile de prendre une telle affaire en route. Outre les personnes incriminées, et là, force était de reconnaitre qu�au bout du compte, l�accusée et son témoin chargeaient vigoureusement un homme absent à ce procès. Pas très saine comme réaction� Se trompait-on d�accusé ?
Après avoir relu les vélins du scribe du tribunal, la brune prit un moment pour réfléchir à la situation tout en restant objective. ***

Vôtre Honneur,
Reprendre un tel procès quand on n�a pas assisté aux débuts est assez complexe. Seulement après environ dix lectures de la défense et autant du témoignage, je me demande si l�objet de cette instruction n�est finalement pas un conflit d�intérêts personnels.
L�accusée et son témoin incriminent nettement le Duc d�Aigurande, là non plus, je ne suis pas convaincue qu�elles soient en position de le faire mais certaines animosités sont connues de tous.
Ce procès traine depuis longtemps, et qui a raison ? Qui a tort ?
La saisine a été envoyée, et aujourd�hui, quoiqu�il en soit, le Duc d�Aigurande n�est plus en fonction, et l�accusée défend ses terres.
Tout le monde est content non ?
Par conséquent, faute d�éléments tenant debout à mon sens, je demande à ce que l�accusée soit condamnée à verser à notre Duché un écu symbolique pour avoir eu l�audace de s�assoupir pendant son procès, ce qui est un manque de respect notoire envers la Cour.

Merci de votre attention.

Citation:

Dernière plaidoirie de la défense
***Vroqu commençait sérieusement à s'ennuyer. Quelle perte de temps, se disait-elle. Elle avait compté les poutres qui soutenaient le plafond, celles incrustées dans les murs, avaient commencé à compter les trous creusés par des insectes dans le bois des bancs et à présent tournait sa tête à droite et à la recherche d'autre chose à compter quand un gamin vint se glisser près d'elle, parchemin à la main. Sans dire mot, il posa le document sur ses genoux et partit en silence comme il était venu.

La vicomtesse se demanda bien ce que pourrait contenir le parchemin qu'elle déroula et le parcourut du regard. Un sourire traversa lentement son visage et elle roula le parchemin de nouveau et le glissa entre les pans de sa robe. Elle le sortira le moment venu.***

DES JOURS ET DES JOURS PLUS TARD.....

***La vicomtesse avait quitté la salle du tribunal afin de répondre au ban. Elle défendait donc Bourges depuis environ une semaine malgré le fait qu'elle trouvait plutôt incohérent de faire défendre la capitale par une personne mise en procès pour trahison. Mais bon elle commençait à s'habituer aux incohérences.

Entre temps elle avait reçu une missive des moines à Noirlac, son époux la réclamait, elle devait donc s'y rendre pendant quelques jours.

Elle avait prévenu l'assemblée de la noblesse de son absence, ainsi que le conseil ducal, c'est donc avec l'esprit calme qu'elle fit chemin vers l'abbaye pour y entrer et les portes ayant été fermées derrière, elle suivit le moine jusqu'au chevet de Hugoruth.***

AU RETOUR DE NOIRLAC, le 06 aout 1459

*** A sa sortie de l'abbaye 6 jours plus tard, la Vicomtesse s'était rendu au conseil ducal afin de leur informer de son retour, voter pour quelques bricoles dans la limite qu'elle pouvait puisque les bureaux ne lui étaient toujours pas accessibles et ensuite elle s'était rendue à l'assemblée des nobles pour demander ses instructions. Une fois fait elle se rendit au tribunal où tout d'abord elle vit l'absence de Banane, son deuxième témoin, contraint lui aussi de faire un séjour à Noirlac. Selon toute apparence la parole lui a été refusée (bug deuxième témoignage) ensuite elle fut étonnée de constater que Claire_g avait remplacé Adilis et avait déjà fait sa plaidoirie la veille. Heureusement que la vicomtesse n'avait pas eu de contre temps et qu'elle était sortie de retraite comme prévu le 6 aout. Elle se dirigea directement vers le greffier, consulta les minutes et nota sur un parchemin tout en fronçant ses sourcils :

(Vôtre Honneur,
Reprendre un tel procès quand on n a pas assisté aux débuts est assez complexe. Seulement après environ dix lectures de la défense et autant du témoignage, je me demande si l objet de cette instruction n est finalement pas un conflit d intérêts personnels.
L accusée et son témoin incriminent nettement le Duc d Aigurande, là non plus, je ne suis pas convaincue qu elles soient en position de le faire mais certaines animosités sont connues de tous.
Ce procès traine depuis longtemps, et qui a raison ? Qui a tort ?
La saisine a été envoyée, et aujourd hui, quoiqu il en soit, le Duc d Aigurande n est plus en fonction, et l accusée défend ses terres.
Tout le monde est content non ?
Par conséquent, faute d éléments tenant debout à mon sens, je demande à ce que l accusée soit condamnée à verser à notre Duché un écu symbolique pour avoir eu l audace de s assoupir pendant son procès, ce qui est un manque de respect notoire envers la Cour.

Merci de votre attention.)

Et puis s'avança vers le juge qui, lui aussi, avait changé entre temps. Lui était devenu elle...Pandorha soit!***

Votre Honneur,

Pour commencer, je vous prie de prendre connaissance de ceci.

*** Vroqu lui tendit un parchemin***

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=67383011#67383011

Comme vous pouvez constater, ce procès n'aurait jamais avoir eu lieu. Ce document a été signé le 14 juillet 1459, le jour même de l ouverture de ce procès à la demande du félon Georgepoilu alors qu'il est clairement dit que; et je cite: Ainsi, le tribunal d un félon ou de toute personne au pouvoir sans reconnaissance royale n a nulle légitimité. Tout verdict rendu par un tel tribunal serait considéré comme nul et non advenu. fin de citation.

Néanmoins je vais quand même insister qu'aucune preuve a été avancé mise à part la saisine à la pairie, saisine en aucun cas illégale. Que la procure actuelle n a rien apporté de plus sauf ses propres réflexions, plutôt déplacées puisqu elle même déclare ne pas avoir assisté aux débuts... et pour terminer...

***Vroqu regarde le procureur avant de continuer***

Vous êtes capables vous de rester 17 jours sans dormir? Je ne pense pas. Car oui Madame la Procureur, car oui Madame le Juge, cela fait 17 jours que ce procès a commencé et ne pas dormir pendant une période aussi longue relèverait de la sorcellerie! Et je ne suis point une sorcière!

Mes respects!

***La vicomtesse retourna à sa place et attendit la réponse du juge, qu'elle espéra n'allait pas tarder, cette farce avait assez duré.***

Citation:

La défense a appelé Zoyah à la barre
~°~°~°~° Procès Vroqu vs Conseillers pro Poilu � Témoignage de Zoyah - Berry � 14 juillet 1459 - (HRP : 17 juillet 2011 , à 10h15 et 53 secondes) ~°~°~°~°

***** « En voilà une bande de mal appris », avait maugrée, la Baronne dérangée alors qu'elle préparait son départ pour Noirlac. Elle s'était saisie du pli estampillé "Tribunal" qui l'informait qu'elle devait témoigner au procès de Vroqu. « Et ben » s'était-elle dit, « ils en ont mis du temps. » L'affaire était délicate à n'en pas douter. Cependant, elle se demandait ce qu'elle allait pouvoir évoquer. Témoigner de quoi au juste ? De son voyage en compagnie de Vroqu ? Soit
La brune s'était alors passée le visage à l'eau claire, déposé un baume antidouleur sur le bleu qu'elle avait sur la tempe et fait tresser ses cheveux. Elle changea de houppelande et opta pour un vêtement sobre de couleur pourpre rehaussé de liserets dorés. Avant de partir, elle fit resserrer le bandage qu'elle avait au bras et autour du torse, et ingurgita une potion censée faire disparaître le mal de crâne. La route de Châteauroux à Bourges lui avait semblé d'une longueur interminable mais lui avait offert le temps de réfléchir à ce qu'elle ferait en revenant de Noirlac. Le cocher la déposa devant le tribunal et là... « Misère... ».... un vrai capharnaüm. Poumona chantait une ritournelle digne des moins fréquentables des bouges, mais ma foi, elle y mettait tellement de c�ur qu'elle avait entrainé quelques pouilleux faisant la manche à sa suite et qui déclamaient la même ritournelle. Puis sur les marches qui menaient au tribunal, entre trois poules qui se disputaient un bout de pain, quelques envolées de pigeons, un jeune traîne-misère qui faisait la manche et une femme en larme de voir son époux condamné pour des impôts qu'il ne pouvait pas payer... Fanfan, Alleaume et leurs sempiternelles joutes verbales... pueriles... stériles... digne du bac à sable.
« Tu fais pas ce que je te dis alors t'es un vilain traître !! »
« Nana, c'est toi le traitre parce que tu veux que je te donne ma pelle et mon râteau et que après je pourra plus remplir mon seau !! Et pis qu'à cause de toi mes copains y z'ont tous été tapés !!

« kwouuaa ?! Suis pas un traitre, j'ai tapé personne mwoua !!! Z'ont qu'a être moins bêtes .. fallait pas dire aux autres de venir avec eux !! "

La Baronne s'approcha, elle grimaça parce qu'ils parlaient fort ou vite ou tout simplement beaucoup et que sa tambourinait sec sous son crâne.

"Menteur, Menteur, Menteur !!! ".. rhaaaa.. toujours ces mêmes arguments à deux deniers. "Purée", se dit Zoyah "on dirait mon neveu de cinq ans dénoncé par son compagnon de jeu ...Menteur..tata c'est un menteur... j'ai pas fait... pas vrai..pas moi qui ait mangé tout le gâteau".
Et Fanfan dans le rôle de l'éternelle tête à claque.

Alleaume, fâché, rentra ensuite dans l'enceinte de l'édifice. La jeune dame s�approcha doucement et adressa quelques mots à Fanfan.

Une fois fait, elle n'attendit pas spécialement de réponse et pénétra dans l'enceinte de la justice Berrichonne. Vroqu était assise sur le banc des accusés... dans le fond le juge... et la procure. La Castelroussine prit place sur le banc des témoins de la défense. Elle était juste arrivée pour entendre Vroqu la faire appeler. Il ne lui restait donc plus qu'à patienter. Habituée de la cour, elle attrapa un greffier qu'elle connaissait bien et lui demanda une copie de l'acte d'accusation puisque ce dernier avait été énoncé avant qu'elle n'arrive. Elle le parcouru des yeux et ne put s'empêcher d'échapper un petit grognement moqueur... puis attendit qu'on la fasse appeler.

Le moment venu, celui où la voix nasillarde du greffier prononça son prénom, son nom et son titre, la Baronne se leva lentement, rassembla d'une main les pans de sa houppelandes pourpre et s'avança. Une fois face au juge, elle balaya la salle du regard avant de commencer, à la recherche de quelques têtes sympathiques. Les soutiens de Vroqu était au final moins nombreux que ces détracteurs dégoulinant de haine. Soupire..." Dieu que la guerre est odieuse"... songeait la brune... . "Elle exalte les faibles d'esprit et c'est le règne des fanatiques, des menteurs et j'en passe...." Heureusement, qu'elle recevait des courriers d'encouragements de certains Berrichons... même des Berruyers. Étonnant... La jeune femme rassurée de voir que la potion avait chassé son mal de tête, prit la parole.****

Bonjour...

La Vicomtesse Vroqu m'a appelé à témoigner afin que je vous raconte ce que j'ai pu voir ou entendre lors de notre périple jusqu'en Bourgogne.

****Un fin sourire teinté d'ironie se dessina sur son visage ovale****

Nous avons quitté Châteauroux au lendemain des élections afin de nous rendre en Auvergne pour que Ydello et moi-même consultions quelques ouvrages d'université et aussi pour que j'apporte une malle d'effets à mon jeune filleul, Jehan-Gabriel qui séjourne chez son père pendant la belle saison. Ce voyage ne fut pas des plus banal...

Alors...

****Les yeux ronds comme des billes et la bouche en c�ur...****

D'abords à Guéret, l'accusée a reçu une lettre qui nous proposait gentiment une escorte armée jusqu'à Limoge...

***Elle sortit de sa manche un pli froissé, copie de ladite lettre et la lut****

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Bonjour ma très chère Vroqu,

J'ai appris ce matin, que toi ainsi que Zoyah, Omeron et Ydelo étaient arrivés à Gueret ! J'espère que vous avez fait bonne route ! J'en ai de suite déduis que tu venait répondre oui à la demande que je t'avais formulé avant de quitter le Berry.

Te souviens tu ? Je m'étais mise à genoux devant toi et t'avais demander de bien vouloir me suivre dans ce magnifique comté afin que nous puissions toutes deux jouir de notre amour en toute sérénité !
Tu ne peu pas savoir à quel point cela m'emplis de bonheur ! Si tu veux je peu demander au conseil de vous envoyer l'armée pour vous escorter jusqu'à Limoges ? Qu'en pense tu ?

Ils ont délicatement escortés le breton Albatrus jusqu'à Chateauroux récemment !

Avec toute mon affection, bonjour à tes compagnons de voyages
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Sauf que nous, nous n'avions pas envie d'être escorté jusqu'à Limoges.. Et puis, il faut bien le dire... Vroqu n'était pas amoureuse. Elle a même rajouté . « Je préférais embrasser le derrière d'une vache que de l'approcher... j'aurai trop peur d'attraper des poux ».
Voyez plutôt...

Nous avons aussi aperçu un drôle de petit bonhomme dépourvu de cheveux qui cherchait son ânon et hurlait même son petit nom « Mon précieuuuuuuuux ». Parfois, il alternait avec « je veux ma mamannnn ». On nous a dit à Guéret qu'il était de la parenté de l'auteur de la gentille lettre de bienvenue.. il portait un étrange nom.. Gollum-Horvy il me semble.. mais je crois qu'il se sont trompés, il était trop poli.

Ensuite, nous sommes allé en Auvergne...
Nous avons fait une halte dans une auberge, l'auberge du Poney Fringant. On a goûté les spécialités locales, Vroqu a même reprit deux fois du saucisson de sanglier. Et elle a dit.. « C'est bigrement bon, mais ça serait meilleur bouillie avec de la confiture à la menthe ». Nous, poli, on a acquiescé mais la confiture à la menthe..eurk.

Il faut avouer aussi, que depuis quelques jours, nous avions la sensation d'être suivi. On croyait que c'était l'autre psychopathe. Que nenni ! Nous avons appris qu'il s'agissait des sept nain'zgul... normal d'être suivi par des nains en Auvergne vous allez me dire, mais bon quand même, il y en a un qui nous a pisté jusqu'en Bourgogne... s'nommait Hector. Une fois on l'a vu, il levait le pouce et sur un panneau en bois il y avait écrit Pâris et juste à côté de lui, il y avait un certain Achille qui lui, voulait se rendre à Troyes où il avait rendez-vous avec une certaine Hélène. Ils pensaient qu'on débarquerait Oméron pour les prendre à sa place... Et à dire vrai on a bien été tenté de se débarrasser d'Oméron... mais lui n'était pas chaud. . Il s'est mis en colère, il a attrapé le Achille par le col et il lui a aboyé dessus.." Si tu crois que je vais me casser les talons pour toi, tu peux aller te faire voir chez les Grecs !"

Après cette péripétie, nous sommes arrivé à Côsnes...
On a regardé les bateaux, c'était joli mais ça puait la marée. Oméron lui se sentait dans son élément.. sauf qu'il déplora qu'il n'y ait pas de moules. Du coup, il s'est promit d'aller voir la mer. On a filé ensuite à Sémur où nous étions attendu par la petite-nièce de Vroqu, Anne de Culan. Elle est en train de rénover un ancien hôtel qui appartenait jadis à un certain Maistre Elrond. Je ne sais pas si c'est parce que c'était très haut de plafond, mais en tout cas, la menuaille locale en désignant le logis, s'exclamait souvent « A fond les Combles !! » Cela sentait un peu le emplâtre et le vernis du coup, elle nous a invité à souper sur la terrasse qui surplombe l'Armançon. On était bien toutes les trois... sans personne pour nous gâcher le paysage.

On nous a servi si ma mémoire est bonne..�ufs en meurette, lapin en gibelotte, b�uf au vin rouge et poire au vin... le tout accompagné de vin rouge de Bourgogne bien évidemment. Vroqu et Anne ont parlé famille � mais comme j'ai un peu de mal à supporter la cuisine au vin, surtout que le cuisinier de Dame Anne a la main lourde, ça m'a un peu éméché, du coup je suis allée me coucher et Vroqu aussi.

Nous avons séjourné là-bas quelques jours, le temps de visiter...ensuite j'ai laissé Vroqu et prie la route pour la Champagne puisque je comptais au départ me rendre à Tastevin pour y faire retraite.

Tout ça pour dire que si j'ai bien entendu des critiques à l'encontre du Fier, l'accusée n'a rien dit qui puisse nuire eu Berry. Et je ne crois pas qu'on puisse définir le Fier comme institution ducale... et que ce procès inique, qui rejoindra à n'en pas douter le bêtisier des archives judiciaires juste aux côtés du procès Astaroth., est certainement basé sur cette confusion.

L'acte d'accusation est creux... Je vois mal ce que l'accusée pourrait développer comme défense en l'absence de preuve... De plus, Il est nullement interdit en Berry, ni ailleurs de déposer une saisine. Par contre, c'est pas conseiller de mettre un félon sur le trône.. euh... je crois qu'il va falloir revoir votre notion de la traitrise. Quant à vos informateurs, j'espère qu'ils auront le courage de venir témoigner d'eux-même... qu'on juge de leur crédibilité.

De plus, je souligne à la cour que Vroqu s'est faite accuser de traitrise bien avant qu'elle revienne en Berry. Du coup, je m'interroge .. si preuves il y a, pourquoi ne pas l'avoir inculpée immédiatement.. La fabrique serait-elle fermée jusque là pour laisser ses ouvriers travailler aux moissons ?

*** petit sourire en coin ***

Maintenant je dois me rendre à Noirlac... sur ce je vous laisse.

***La Baronne salua la cour, alla se pencher à l'oreille de Vroqu pour lui souhaiter bon courage et sortit du tribunal afin de rejoindre son carrosse.****

Citation:

Enoncé du verdict
[Dans son bureau]

*Pandorha était planté devant son miroir, elle était fatiguée, elle avait pensé ses derniers jours à un procès en particulier. Celui de Vroqu, elle avait trois solutions, elle avait pourtant choisi celle de faire face, elle avait été élue et elle devait assumer, on ne jetait pas ses responsabilités quand cela devenait trop dur, il fallait dans la vie assumer ses choix, elle assumerait donc sa décision d'être au conseil ducal et d'avoir été faite Juge.

Elle avait mit une robe verte, elle avait eu envie de mettre cette robe. Ainsi, après avoir pris le dossier en main, elle se rendit au tribunal. *

[Au tribunal]

Elle resta un petit moment devant les portes du tribunal, était-elle vraiment sûr ? Elle avait envie de faire demi tour et de laisser le duc trancher cette affaire, mais il l'avait mise juge, c'est donc qu'il devait avoir confiance en son jugement. Pandorha devait suivre son coeur et son bon sens, elle devait suivre les preuves et il n'y en avait pas. Après un long soupir, elle reprit son sérieux, tout sourire avait disparu de son visage, elle entra et alla prendre sa place.

Passant son regard sur les personnes présentes, elle se retenait de pousser un autre soupir.
La jeune femme était à sa place. Elle était debout, elle devait être forte, elle savait que son verdict ne lui apporterait pas le bonheur. *

En ce 11 ème jour du mois d'août de l'an de Pâques 1459, moi, Pandorha de Noldor, Juge du Berry par la volonté de Sa Grâce Alleaume de Niraco, Duc légitime du Berry, je vais rendre mon verdict.

Après avoir bien étudié le procès, procureur, accusé et témoin, je décide que,

Un procès doit être fait sur des preuves, qu'il n'est pas acceptable de demander à un juge rendre un verdict sans preuve.

Que le juge doit juger une personne sur la raison de sa mise en procès et non sur sa vie entière. Le dépôt d'une saisine n'est en rien illégale, d'autres personnes l'ont fait et ils ne sont pas en procès.

De même quand on accuse une personne de complot ou pour d'autres choses, le minimum est d'apporter des preuves ou des témoignages. Il est facile d'accuser et il est moins facile de prouver ce qu'on dit. Egalement, j'ai pu voir que la vicomtesse Vroqu défendait le Berry.

Ainsi, je suis le procureur Sa Grâce Claire_g et je prononce la relaxe.

*Petite pause pour se redonner du courage et on repart. *

Néanmoins, je ne rajoute pas les 1 écus demander en symbole. Soit on est coupable, soit on ne l'est pas. Et quand on est coupable de haute trahison, ce n'est pas d'une peine de 1 écus qu'on a.

Je profite de ce procès pour mettre les choses au clair également.
La déclaration du Grand Chancelier de France ne concerne en rien les verdicts rendus sous le règne de Alleaume de Niraco, duc reconnu par la couronne. Que nulle personne ne pourrait remettre en cause ce que je viens de dire, puisque je tiens ses propos après avoir directement écris au Grand Chancelier de France.

Vicomtesse Vroqu, aujourd'hui vous êtes relaxée.

Qu'il en soit ainsi !

*Pandorha attendit un petit instant, mais finalement elle se retira rapidement, elle avait les jambes qui commençaient à ne plus supporter son corps. Toute la pression retombait, elle avait fait son devoir et si cela ne plaisait pas et bien, cela ne l'empêcherait pas de dormir.*

Citation:

Acte d'accusation
Votre Honneur,

J'ouvre en ce 25ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Dame Vroqu Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil sous le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public.

Le Duc du Berry, sa Grâce Alleaume de Niraco a déposé une plainte pour vol de missive au bureau de police du château contre Dame Vroqu Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil.

Plusieurs personnes ont été témoins de sa confession du vol.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=67428994#67428994

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1723648

Il est entendu que selon les lois suivants:

Le brigandage avec ou sans violence n�est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l�ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)
1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.
2) Nul n'est censé ignorer la Loi

De la jurisprudence: Sur le devoir de discrétion des Conseillers Ducaux

Les membres du Conseil Ducal doivent garder un devoir de réserve et ne doivent point divulguer les informations relatant au secret d'état (missive privé dans le cas présent)

Que les règles du forum interdise la reproduction ou copie provenant d�un forum officiel des RR ou autre et se que qui se trouvent dans une partie privée (visible seulement à un groupe de personnes. Dans le cas présent le bureau du Duc.

Il est entendu que Dame Vroqu Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil en tant que conseillère ducale n�avait pas le droit d�utiliser ses accès privilégier pour voler dans le bureau du Duc une missive privé.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)

Fait à Châteauroux par Josybabas D�Émeraude
Duchesse de Mornay en Berry
Procureur du Berry, le vingt-cinquième de juillet, de l'an de pacques 1459.
Sous le mandat du Duc Alleaume de Niraco,

Citation:

Première plaidoirie de la défense
Bonjour!

Je n'ai pas du tout fait de confession de vole de document. Ce courrier a été écrit devant mes yeux sur la place publique, je n'ai fait qu'une copie.

Le Duc Alleaume MENT! En aucun cas j'aurais pu dérober ce courrier dans son bureau puisque je ne sais même pas où ce bureau se trouve au château. Aucune porte dans les couloirs où je puis me rendre porte son nom. Et ce depuis que le félon Georgepoilu m'ait botté les fesses hors du bâtiment à la fin de mon dernier mandat comme conseillère ducale.

J'ai pris soin de prendre un graveur qui a dessiné le plan des lieux tel que je les vois, comme vous pouvez constater.

**Vroqu leur montre la gravure**

http://imageshack.us/photo/my-images/853/accea.jpg/

Aucune porte mène au bureau du Duc donc il faudra expliquer comment j'aurai pu dérober un document dans un bureau qui, pour moi, n'existe pas et pour lequel je n'ai aucunement des "accès privilégiés"! Et si vous voulez le graveur a fait plusieurs gravures d'angles différents dans tout le château, je puis vous les montrer.

J'ajoute que cette copie, car il s'agit bien que d'une COPIE, a été retiré du dossier de la pairie. Je suis surprise que vous ne l'avez pas remarqué. Cela a été fait depuis quelques jours déjà.

**Vroqu leur montre l'espace vide.

et elle retourna à sa place.**

Citation:

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation:

Dernière plaidoirie de la défense
***Voyant que l accusation ne disait plus rien, La Vicomtesse se leva, juste pour dire :***

Je n'ai rien d'autre à dire Votre Honneur!

Citation:

Enoncé du verdict
*Pandorha arriva au tribunal, elle devait rendre un verdict aujourd'hui, enfin plusieurs. Aussi elle prit place rapidement, ce procès-là, irait très vite.*

En ce 10 ème jour du mois de août de l'an de Pâques 1459, moi, Pandorha de Noldor, Juge du Berry,je vais rendre mon verdict.

Je prononce la relaxe. En effet, le duc Alleaume de Niraco, Duc du Berry a retiré sa plainte.

Qu'il en soit ainsi !

*Elle se leva, prit un autre dossier est partie. *

Pandorha de Noldor, Juge du Berry.

_________________

melior

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12]Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France présente ses excuses pour le délai de la réponse, dû à la l'absence de Primus Inter Pares.
La Noble Assemblée des Pairs de France est arrivée aux conclusions suivantes :
Attendu que le procès pour Trahison s'est soldé par une relaxe :

"En ce 11 ème jour du mois d'août de l'an de Pâques 1459, moi, Pandorha de Noldor, Juge du Berry par la volonté de Sa Grâce Alleaume de Niraco, Duc légitime du Berry, je vais rendre mon verdict.

Après avoir bien étudié le procès, procureur, accusé et témoin, je décide que,

Un procès doit être fait sur des preuves, qu'il n'est pas acceptable de demander à un juge rendre un verdict sans preuve.

Que le juge doit juger une personne sur la raison de sa mise en procès et non sur sa vie entière. Le dépôt d'une saisine n'est en rien illégale, d'autres personnes l'ont fait et ils ne sont pas en procès.

De même quand on accuse une personne de complot ou pour d'autres choses, le minimum est d'apporter des preuves ou des témoignages. Il est facile d'accuser et il est moins facile de prouver ce qu'on dit. Egalement, j'ai pu voir que la vicomtesse Vroqu défendait le Berry.

Ainsi, je suis le procureur Sa Grâce Claire_g et je prononce la relaxe."

Le motif invoqué par Alleaume de Niraco, alors Duc de Berry :

"Notre conseil ducal qui m'a reconnu à la majorité de 9 voix, ne veut pas passer son temps à écouter Vroqu mentir et voler, c'est pourquoi nous ne voulons pas d'elle dans nos débats, car elle ne participe pas, hormis nous insulter et critiquer, rien de bien concret.
D'autant plus, il me semble logique que quelqu'un accusé de trahison ne devrait même pas siéger au Conseil Ducal, tout du moins jusqu'à la reconnaissance de son verdict."

n'avait plus lieu d'être dès lors que le jugement dudit procès avait été rendu.

Dame Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil,
pouvait siéger au Conseil ducal, avant la prise de Bourges, et le renversement d'Alleaume de Niraco, en tant que Duc de Berry.
Si cela ne fut pas le cas, la Noble Assemblée des Pairs de France rappelle à la Vicomtesse de Cornedrue-Angillon et Baronne d'Anay-le-vieil qu'il lui est possible de déposer plainte auprès du Grand Prévôt de France , Althiof de Marigny.

Faict à Paris le dixième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Julien Giffard, Oksana de Floret, Thibaud-Xavier de Ludgarès.[/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote]A la Régente de France.
A la très noble Assemblée des Pairs de France

Vos Seigneuries auront à cœur de se pencher sur la saisine à Elles présentée par nous, Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

Daigne la très noble Assemblée des Pairs de France, Vos Seigneuries, recevoir l’hommage du profond respect de

Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil[/quote]

[quote]Requérant : Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil

Saisine concernant le Berry

Pièces du dossier :

Résultats des élections au 19 juillet 1459
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1723648
Lettre ouverte adressé à Messire Alleaume
La réponse de Messire Alleaume
Notre réponse à Messire Alleaume
Une lettre adressée à Messire Alleaume par Georgepoilu

Motif de la saisine : Le refus d'accès aux salles et bureaux du conseil ducal ainsi aux archives de ses derniers. Archives où se trouvent, entre autre, nos propres discussions depuis un an et demi.

Arguments liés à la saisine :

Malgré notre élection au poste de conseillère ducale le 19 juillet 1459, le félon Georgepoilu nous a refusé l'accès aux salles et bureaux du conseil ducal, malgré la coutume en Berry qui veut que ces accès soient donner aussitôt les résultats des élections connus.
A la nomination du nouveau Duc, Messire Alleaume, le matin du 21 juillet 1459, nous avons eu accès à une salle, quasiment vide, sauf une pièce où se passait depuis deux jours une discussion sur les souhaits de poste de chaque conseiller et quelques futilités.
Après nos protestations nous constatons que même ces accès nous ont été retirés.[/quote]

[quote]La liste Force Idéal Ensemble Respect est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché du Berry, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Force Idéal Ensemble Respect" (F.IE.R) : 41.7%
2. "Berry Indépendant et Loyaliste" (B.I.L.) : 22.1%
3. "Union Sociale du Berry " (USB) : 20.3%
4. "Le Berry !" (LB) : 15.9%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Alleaume (F.IE.R)
2 : M1ne (F.IE.R)
3 : Adilis (F.IE.R)
4 : Bubul27 (F.IE.R)
5 : Arhiana (F.IE.R)
6 : Blackhorn (B.I.L.)
7 : Vroqu (B.I.L.)
8 : Pandorha (USB)
9 : Claire_g (USB)
10 : Asterie (LB)
11 : Normandie77 (LB)
12 : Josybabas (B.I.L.)[/quote]

[b][size=18][Courrier adressé à Alleaume ouvert au peuple berrichon][/size][/b]
[quote]
A Messire Alleaume,

De nous Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil, élue conseillère ducale du Berry

Messire Alleaume, tout d'abord nos félicitations pour votre nomination comme Duc de Berry par sept conseillers contre trois.

Nous protestons néanmoins que malgré le fait que nous trouvons enfin la grande porte du conseil ducal ouverte ce matin, que les portes des bureaux nous sommes fermées. Que les archives nous concernant ne nous sont pas accessibles. Que les finances du duché ne nous sont pas accessibles. En somme, mis à part vos décisions d'attribution de postes, rien ne nous est accessible.

Nous vous rappelons que nous avons été élues au même titre que vous-même par le peuple berrichon pour veiller au bon fonctionnement de notre duché. Que nous constatons que vous agissez de la même manière que votre prédécesseur en nous empêchant de faire de quoi nous avons été élues et vous prions de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et ce dans la journée.

Mes respects vous seront acquis quand ceci sera fait.

Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil, élue conseillère ducale du Berry[/quote]

[quote][b]A vous Vicomtesse Vroqu,

en effet cela est une erreur, vous allez avoir accès au bureau. Cependant les bureaux économiques resterons fermés, comme ce fût le cas lors du mandat du Duc Faust afin de préserver le secret de notre Duché. Durant le dernier mandat, nous avons pu constater plusieurs fuites d'informations venant de certaines personnes.

Ne tenant pas à faire la garderie et de la prévention, les salles économiques ne seront accessibles que pour les économistes.
J'ose espérer ne recevoir aucun accablement en retour, alors que vous aviez fait la même chose.

J'espère que vous répondrez présente pour les missions qui pourrait vous être confiés, durant le mandat à venir.

En vous souhaitant bonne réception.

Alleaume de Niraco,
[/b][/quote]

[quote]A Messire Alleaume,

De nous Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil, élue conseillère ducale du Berry

Messire, ce que vous dites est faux! Le seul rapport à avoir été suspendu pendant quelques jours, était celui des stocks du duché. Et ce parce qu'un faussaire s'était amusé à les publier ici sur la grande place. Tous les bureaux ont toujours été accessibles à tous les conseillers sans exception. Et les bilans financiers ont même été publié ici en place publique.

Jamais j'ai vu un tel ménage! Vous voulez cacher quoi au juste? Vous faites tout simplement comme si le duché vient d'être crée et que tout ce qu'il s'est passé avant n'existe pas!

Nous réitérons:

Que nous constatons que vous agissez de la même manière que votre prédécesseur en nous empêchant de faire de quoi nous avons été élues et vous prions de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et ce dans la journée. Et ajoutons que si ce n'est pas le cas nous agirons de notre côté.

Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil, élue conseillère ducale du Berry
[/quote]

[quote="Blackhorn"][i]Lettre ouverte à Vroqu, Conseillère Ducale d'opposition[/i]

[b]"Chère Vroqu,

Comme vous-même, les clès d'accès du Chateau m'ont été refusées pendant 2 jours et après qu'elles me furent données pour quelques heures, retirées pour la plupart en me supprimant l'accès notamment à la Salle du Conseil et aux bilans économiques.

Celà signifiant bien que celui que les élus du Fier ou des soi-disants dissidents qui le soutienent, se moque du Droit, même berrichon, en plus du Droit Royal.

Je me joins à votre saisine et me renseigne actuellement pour faire mettre en accusation ces gens sans foi ni loi, sans parole, qui bernent les Berrichons depuis trop longtemps.

Aucun d'eux n'a encore pris la parole pour contester ces manquements au Droit, c'est donc qu'il approuvent implicitement.

Le Berry est donc devenu une zone de non-droit et il est hors de question que le Peuple paye encore pour satisfaire les ego démesurés de ces fantôches.

De plus la guerre gronde toujours à nos portes, nos voisins se rendant compte que rien n'a vraiment changé sur le fond. Tant que le Berry acceuillera sur ses terres, tant pour les ravitailler que pour les soutenir, ces brigands notoires que sont Nilas et sa bande d'assasins et de pilleurs de Chateaux, il en sera ainsi, malheureusement.

Et le Poilu et sa clique criera à qui veut l'entendre que c'est la faute des Royalistes et des ennemis du Berry.

Je souhaite sincèrement qu'un jour les Berrichons, nos frères et soeurs, se réveillent et refusent qu'on les prenne plus longtemps pour une bande de gogos...

Votre ami,

Blackhorn de Kernow "[/b][/quote]

[quote] A la Noble Assemblée des Pairs de France,

Le Bon jour.

En effet, cette personne ne c'est point vu remettre un seul jeu de clés, celui des salles économiques. Et cela pour plusieurs raisons. La première étant, qu'accusé de trahison par le Duché, et ne disposant pas de présomption d'innocence, elle reste coupable jusqu'à ce que le contraire nous soit montré. Je ne peux point avoir confiance en une personne accusé de traîtrise.

Si le premier jour, ils n'ont pas eu d'accès, je n'en suis en rien responsable, l'ancien régnant restant maitre du château, jusqu'à la nomination de celui ci.

Deuxièmement, la Vicomtesse, à l'époque de son ami le Duc Faust faisait la même chose, elle avait changé son bureau de place, et seul le Duc y avait accès, ce qui fait la même chose qu'ici. Vroqu se plains de la même chose qu'elle faisait avec ses amis. Il est normal que le Régnant choisisse en qui il à confiance.
D'autant plus, la Vicomtesse ne sait pas compter, elle a été pratiquement un an à la tête du Duché, il lui aura fallu que je deviennes CAM pour voir s'envoler l'économie. Je ne souhaite donc pas la voir troubler le travaille de mes élus, car elle ne fait que cela.

Enfin, je ne peux point lui faire entière confiance, en effet, en lisant le dossier de plainte que je vois ici, il y a une missive d'ordre privé envoyé par le Duc D'aigurande à ma personne. La Vicomtesse Vroqu à donc larciner les poches de son Régnant afin de pouvoir vous apporter une preuve et comploter contre lui, comme elle le fait toujours.
Trouvez vous que cela soit noble de la part d'une personne dites Vicomtesse, et qui se pose en ancienne Duchesse du Berry ? Voler son propre régnant, et elle voudrait que je lui donne les clés de tout le Château...

Une plainte sera déposé à mes services de la Prévôté pour le vol et l'utilisation de cette lettre privée.

Notre conseil ducal qui m'a reconnu à la majorité de 9 voix, ne veut pas passer son temps à écouter Vroqu mentir et voler, c'est pourquoi nous ne voulons pas d'elle dans nos débats, car elle ne participe pas, hormis nous insulter et critiquer, rien de bien concret.
D'autant plus, il me semble logique que quelqu'un accusé de trahison ne devrait même pas siéger au Conseil Ducal, tout du moins jusqu'à la reconnaissance de son verdict.

En vous souhaitant bonne réception,

Alleaume de Niraco.[/quote]

[quote]A la Noble Assemblée des Paires,

En nous promenant sur la place du Berry, nous avons pu constater que Messire Alleaume a affiché un courrier à votre attention.

Ce dernier nous accuse de vol de son courrier. Alors que le dicte courrier a été écrit devant nos yeux et nous n'avons fait que copie. Et copie n'est pas vol.

Il semble penser que nous avons été à la tête du duché pendant plus d'un an. Nous nous trompons peut être mais "à la tête du duché" veut dire duc ou duchesse régnant(e) ou régent, alors que nous n'avons siégé sur le trône ducal berrichon que deux mois. Pour quelqu'un qui prétend lui-même occuper ce trône, ce messire semble avoir peu de connaissances de ceux qui l'ont précédés.

Il affirme par ailleurs que le duché a été ruiné par nos soins, alors que le dernier bilan fait par nous a été affiché par le Duc Faust dans la salle des annonces du conseil ducal à la fin de son mandat comme Duc de Berry. Je vous prie de trouver ci après la copie:

[quote]
[size=18][color=red]BILAN ECONOMIQUE[/color][/size]

[color=blue][u]Bilan du Commissaire au commerce.[/u][/color]
[b]Recettes du duché du 21 janvier au 18 mars 1458 :
[/b]
Impôts : 18 175,00 écus
Mine d'or : 106 890,02 écus
Vente d'animaux : 42 855,00 écus
Vente de minerais : 4 080,00 écus
[color=red]Total : 172 000,02 écus[/color]

[b]Dépenses du duché du 21 janvier au 18 mars 1458 :[/b]

Salaires miniers et RMI : 95 145,38 écus
Salaires de la maréchaussée : 13 235,00 écus
Salaires des soldats et création d'armée : 2 292,00 écus
Achats de blé : 23 448,00 écus
Achats de minerais : 3775,00 écus
Corruption : 11 404,00 écus
Repas obligatoire participation duché : 10260,00 écus
Prestige : 5 000 écus
Achats de points d'état : 2 605,00 écus
[color=red]Total : 16 7064,38 écus[/color]

[size=18][b]La valeur globale du duché a augmenté de 9 681,77 écus pendant ce mandat.[/b][/size]

[b]Valeur Gobale du duché à ma prise de fonction le vendredi 21 janvier 1458
[/b]
[URL=http://img560.imageshack.us/i/valglob2101.jpg/][img]http://img560.imageshack.us/img560/2971/valglob2101.jpg[/img][/URL]

[b]Valeur globale du duché le vendredi 18 mars 1458[/b]

[URL=http://img121.imageshack.us/i/bilfinmandat.jpg/][img]http://img121.imageshack.us/img121/7241/bilfinmandat.jpg[/img][/URL]
[/quote]
[quote][b]Bilan des mines du 21 janvier au 11 mars 1458[/b]

[URL=http://img101.imageshack.us/i/mines21011103.jpg/][img]http://img101.imageshack.us/img101/7207/mines21011103.jpg[/img][/URL][/quote]

Depuis ce bilan et pendant les deux mandats suivants sous la régence de Georgepoilu, il n'y en a pas eu du tout!

Quant à ses affirmations de bureaux changés de place pendant ce même mandat, ce n'est qu'affabulations comme vous pouvez lire dans la saisine.

Quant au procès à notre encontre pour trahison, voici l'acte d'accusation:

[quote]procès opposant 2011-07-14, Vroqu au Duché du Berry

Vroqu est accusé de trahison.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Acte d'accusation
Votre Honneur,

J'ouvre en ce 14 ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Dame Vroqu, sous le chef d'inculpation Trahison.

* Adilis prit le Coutumier entre ses mains afin de lire les lois qui avaient été bafouées. *

Voici un bref rappel de la loi, afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

* Elle venait de lire l'article du coutumier sur le bon père de famille et l'universalité d'action, puis elle continua. *

Dame Vroqu,
en ce jour, vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry pour des faits de Trahison.
Nous le savons tous et toutes, aujourd'hui le Berry est en guerre depuis des jours. Tout ceci est l'oeuvre de la personne que nous avons ici.
Par son dépôt de plainte à la Pairie, Vroqu n'a pas agit en bon père de famille, comme le veut notre Coutumier.

Nous demandons aujourd'hui des comptes que vous devez rendre devant les Berrichons, et devant la justice.

Des informateurs en Touraine et en Bourgogne nous ont informé qu'elle avait comploté durant son voyage pour que la guerre vienne en Berry. Toute les preuves seront mises à disposition lors du réquisitoire.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

La parole est maintenant à la défense.
Je vous remercie de votre écoute.

* Elle avait finit de lire son acte d'accusation, elle le déposa sur son bureau et le signa. *

Fait par Adilis
Procureur du Berry, le 14/07/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er[/quote]

Comme vous pouvez voir, à entendre le procureur, il est interdit de faire saisine icilieu pour dénoncer les usurpations?

Et quant au "soi-disant" complots, aucune preuve a été apporté. Notre voyage en Bourgogne avait pour seul but de rendre visite à notre nièce Anne de Culan. Et pendant ce voyage nous n'avons pas mis les pieds en Touraine, si ce n'est qu'a cheval sans nous y arrêter à notre retour et ce parce que le chemin y passe entre Blois et Saint Aignan.

Le procès est ouvert au publique à ma demande :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1716395

Et nous en venons aux critiques et encore "soi disant" insultes. Pour critiquer ou insulter déjà il faudrait que nous ayons accès au conseil ducal, ce qui n'est pas le cas.

Et pour terminer, il est tout de même étrange que Messire Alleaume trouve tout à fait normal qu'un félon à la couronne siège sur le trône ducal (il a par ailleurs fait partie de ceux qui ont voté pour que Georgepoilu reste) pendant quatre mois mais en même temps, trouve qu'une personne, qui a été mise en procès pour trahison sans que le moindre preuve soit apporter, n'ait même pas les le droit d'accès au conseil ducal où elle a été élue par 22,1% des berrichons votants. J'ajoute que ce procès est tombé à un moment très opportun, au moment que les votes s'ouvraient pour élire le nouveau conseil.

Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil[/quote]

[quote]A la Noble Assemblée des Paires
De nous Pandorha de Noldor, Juge du Berry

Il me semblait juste de vous transmettre les minutes des procès concernant la vicomtesse Vroqu.

Que le Très haut vous garde.

[quote][quote][b]Acte d'accusation[/b]
Votre Honneur,

J'ouvre en ce 14 ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Dame Vroqu, sous le chef d'inculpation Trahison.

* Adilis prit le Coutumier entre ses mains afin de lire les lois qui avaient été bafouées. *

Voici un bref rappel de la loi, afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

* Elle venait de lire l'article du coutumier sur le bon père de famille et l'universalité d'action, puis elle continua. *

Dame Vroqu,
en ce jour, vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry pour des faits de Trahison.
Nous le savons tous et toutes, aujourd'hui le Berry est en guerre depuis des jours. Tout ceci est l'oeuvre de la personne que nous avons ici.
Par son dépôt de plainte à la Pairie, Vroqu n'a pas agit en bon père de famille, comme le veut notre Coutumier.

Nous demandons aujourd'hui des comptes que vous devez rendre devant les Berrichons, et devant la justice.

Des informateurs en Touraine et en Bourgogne nous ont informé qu'elle avait comploté durant son voyage pour que la guerre vienne en Berry. Toute les preuves seront mises à disposition lors du réquisitoire.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

La parole est maintenant à la défense.
Je vous remercie de votre écoute.

* Elle avait finit de lire son acte d'accusation, elle le déposa sur son bureau et le signa. *

Fait par Adilis
Procureur du Berry, le 14/07/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er[/quote]
[quote][b]Première plaidoirie de la défense[/b]
(Entrée de Vroqu au tribunal le 15 juillet 1459)

***Entrée dans le tribunal avant tout le monde Vroqu alla s'asseoir sur le banc des accusés et attendit tranquillement que vinrent ses accusateurs. Cela ne tarda pas et voilà Goisse.... norf non, elle les confondait toujours tellement qu'elles se ressemblaient, jusqu'au vêtements portés... enfin Adilis nouveau procureur. Elle répété le nom plusieurs fois afin de bien l'ancrer dans son esprit et écouta l'acte d'accusation.

Un fou rire monta de son ventre, fou rire qu'elle chercha à étouffer et non sans mal. Elle prit donc un mouchoir dans sa besace et se mit à se moucher bruyamment.

Ensuite vint le tour du juge... enfin il était passé de duc pisseux à divers postes jusqu'à capitaine toujours ses langes aussi pleines, pour arriver ainsi ici dans le tribunal devant tout le monde. Le greffier n'ayant pas ordonné la position debout, la Vicomtesse resta assise et regarda avec amusement GA se battre avec des coussins et tendant son petit bras potelé vers le marteau sans succès. Le brouhaha dans la salle et à l'extérieur lui parvint à ses oreilles mais elle choisit de l'ignorer.

Après quelques heures assise à attendre qu'il se passe quelque chose, elle se leva et s'approcha du greffier.***

Messire le greffier! Il parait que j'ai droit de citer deux témoins. La première se nomme Zoyah Aurel-Novotny, Baronne de Valancay et je vous prie de la convoquer de ce pas. Pour le second je vous ferai savoir en temps voulu

***Vroqu lui sourit et alla rejoindre sa place.***

***La Vicomtesse attendait depuis des heures. Depuis des heures et des heures, en fait depuis qu'elle avait entendu Adilis la menacer sur la grande place dehors :

******************************************

Citation:
Mais il me faut votre première plaidoirie avant ce soir car il n'est pas question de vous octroyer un délais supplémentaire par rapport aux autres accusé, si pas de plaidoirie avant cette nuit, cela sera considéré comme une absence. Vous aviez 2 jours pour le faire, vous avez le temps pour vous plaindre en publique et pour jacasser donc vous aviez le temps pour plaidoyer.

Concernant les preuves etc je n'en parlerais pas icelieu tant que le procès ne sera pas fini

*******************************************

Ben elle pouvait toujours se gratter celle-là avait pensait Vroqu, aller plaidoyer au milieu de la nuit, très peu pour elle. La nuit était fait pour dormir et pas pour répondre à une farce de procès dans le tribunal.

Elle avait entendu les actes d'accusation. La première étant tout simplement ridicule, comme si elle n'avait pas le droit de faire saisine contre une personne totalement malhonnête vis à vis de la couronne. Après elle avait été accusée d'avoir comploté avec des Bourguignons et des Tourangeaux pendant son voyage. Bien sûr aucune preuve avait été apportée dans l'acte d'accusation. Pourtant normalement celles-ci étaient recueillies pendant l'instruction donc la seule raison qu'elle trouvait pour cette absence était qu'ils n'en avaient pas. Le Juge n'était pas là ayant fait un caca nerveux suite à une chaise trop petite. Vroqu avait compris qu'il ne reviendra pas tant qu'on ne lui apporte pas une à sa taille.

Pendant cette attente elle avait demandé à quelqu'un se qu'il se passait dehors. La personne lui répondit qu�apparemment Alleaume avait demis un douanier de ses fonctions prétendant que celui-ci perturber le bon fonctionnement du tribunal. Cette personne n'avait rien compris puisque le douanier en question n'avait même pas traversé la porte et avait seulement installé un stand proposant à boire à l'extérieur.

Bref, Vroqu était là, n'avait pas bougé mais commençait sérieusement à avoir sommeil, donc elle posa sa tête sur la table devant elle, l'entoura de ses bras et ferma ses yeux afin de se reposer le temps que le juge revient.***

******************************************

[ Quelques temps plus tard ]

***Zoyah faisait son entrée dans la salle et s'était approché du barre quelques minutes après pour faire son témoignage. Vroqu l'écouta, réprimant quelques pouffes de rires sur le récit de leur voyage jusqu'en Bourgogne. Le juge n'était toujours pas revenu mais elle remarqua avec satisfaction que le greffier griffonnait bien tout ce qu'elle disait sur la montagne de parchemins vierges posés en tas devant lui.

A la fin de son récit, la baronne vint souhaiter bon courage à la Vicomtesse qui à son tour lui souhaita une bonne retraite et regarda son amie quitter la salle et prendre la direction de l'abbaye de Noirlac.

De nouveau elle se leva et s�approcha du greffier***

Messire le greffier, à présent je souhaite appeler Messire Banane comme témoin! Je vous saurai gré de rédiger la convocation et lui faire parvenir.

***Lui adresse un sourire de nouveau et alla prendre place sur son banc.***

****************************************

[Encore quelque temps plus tard]

***La vicomtesse se leva de nouveau se mit à parler de toute manière elle n'avait pas grande chose à dire puisque il n'y avait toujours pas de preuves fournies.

Elle s'adressa cette fois-ci à la cour***

Bonjour,

Dame procureur concernant la saisine, vous citez :
2) De l'universalité d'action;
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Or nous pouvons dire que dans le cas de ceci; si tout le monde se disait duc du berry et utilisait le scel ducal, on ne saurait pas quelle annonce ducale croire ... et si personne ne dénonçait ces méfaits, il serait impossible de ramener l'ordre en Berry en arrêtant les coupables.

Nous savions tous que Georgepoilu avait été renvoyé en Berry par la Reyne en tant que régent et non pas Duc Régnant. Que ce statut ne lui autorisait pas à usurper le titre de Duc, ni d'utiliser le scel ducal.

Je vous prie de trouver l'objet de la saisine en question.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1642499

J'ai tout à fait le droit de faire saisine et dans ce cas précise, considère que c'était mon DEVOIR.

Concernant ce "soi disant complot", je constate que l'accusation n'a fournie aucune preuve de ce qu'elle avance, donc je ne puis pas me défendre. J'ose espérer que je ne vais pas avoir droit aux témoins sous X comme j'ai pu constater lors d'autres procès icilieu.

Je déclare donc tout simplement que je suis

NON COUPABLE !

***Et c'est avec la tête haute que Vroqu retourna à sa place pour écouter la suite.***[/quote]
[quote][b]Réquisitoire de l'accusation[/b]
*** Norf� Pas facile de prendre une telle affaire en route. Outre les personnes incriminées, et là, force était de reconnaitre qu�au bout du compte, l�accusée et son témoin chargeaient vigoureusement un homme absent à ce procès. Pas très saine comme réaction� Se trompait-on d�accusé ?
Après avoir relu les vélins du scribe du tribunal, la brune prit un moment pour réfléchir à la situation tout en restant objective. ***

Vôtre Honneur,
Reprendre un tel procès quand on n�a pas assisté aux débuts est assez complexe. Seulement après environ dix lectures de la défense et autant du témoignage, je me demande si l�objet de cette instruction n�est finalement pas un conflit d�intérêts personnels.
L�accusée et son témoin incriminent nettement le Duc d�Aigurande, là non plus, je ne suis pas convaincue qu�elles soient en position de le faire mais certaines animosités sont connues de tous.
Ce procès traine depuis longtemps, et qui a raison ? Qui a tort ?
La saisine a été envoyée, et aujourd�hui, quoiqu�il en soit, le Duc d�Aigurande n�est plus en fonction, et l�accusée défend ses terres.
Tout le monde est content non ?
Par conséquent, faute d�éléments tenant debout à mon sens, je demande à ce que l�accusée soit condamnée à verser à notre Duché un écu symbolique pour avoir eu l�audace de s�assoupir pendant son procès, ce qui est un manque de respect notoire envers la Cour.

Merci de votre attention.[/quote]
[quote][b]Dernière plaidoirie de la défense[/b]
***Vroqu commençait sérieusement à s'ennuyer. Quelle perte de temps, se disait-elle. Elle avait compté les poutres qui soutenaient le plafond, celles incrustées dans les murs, avaient commencé à compter les trous creusés par des insectes dans le bois des bancs et à présent tournait sa tête à droite et à la recherche d'autre chose à compter quand un gamin vint se glisser près d'elle, parchemin à la main. Sans dire mot, il posa le document sur ses genoux et partit en silence comme il était venu.

La vicomtesse se demanda bien ce que pourrait contenir le parchemin qu'elle déroula et le parcourut du regard. Un sourire traversa lentement son visage et elle roula le parchemin de nouveau et le glissa entre les pans de sa robe. Elle le sortira le moment venu.***

DES JOURS ET DES JOURS PLUS TARD.....

***La vicomtesse avait quitté la salle du tribunal afin de répondre au ban. Elle défendait donc Bourges depuis environ une semaine malgré le fait qu'elle trouvait plutôt incohérent de faire défendre la capitale par une personne mise en procès pour trahison. Mais bon elle commençait à s'habituer aux incohérences.

Entre temps elle avait reçu une missive des moines à Noirlac, son époux la réclamait, elle devait donc s'y rendre pendant quelques jours.

Elle avait prévenu l'assemblée de la noblesse de son absence, ainsi que le conseil ducal, c'est donc avec l'esprit calme qu'elle fit chemin vers l'abbaye pour y entrer et les portes ayant été fermées derrière, elle suivit le moine jusqu'au chevet de Hugoruth.***

AU RETOUR DE NOIRLAC, le 06 aout 1459

*** A sa sortie de l'abbaye 6 jours plus tard, la Vicomtesse s'était rendu au conseil ducal afin de leur informer de son retour, voter pour quelques bricoles dans la limite qu'elle pouvait puisque les bureaux ne lui étaient toujours pas accessibles et ensuite elle s'était rendue à l'assemblée des nobles pour demander ses instructions. Une fois fait elle se rendit au tribunal où tout d'abord elle vit l'absence de Banane, son deuxième témoin, contraint lui aussi de faire un séjour à Noirlac. Selon toute apparence la parole lui a été refusée (bug deuxième témoignage) ensuite elle fut étonnée de constater que Claire_g avait remplacé Adilis et avait déjà fait sa plaidoirie la veille. Heureusement que la vicomtesse n'avait pas eu de contre temps et qu'elle était sortie de retraite comme prévu le 6 aout. Elle se dirigea directement vers le greffier, consulta les minutes et nota sur un parchemin tout en fronçant ses sourcils :

(Vôtre Honneur,
Reprendre un tel procès quand on n a pas assisté aux débuts est assez complexe. Seulement après environ dix lectures de la défense et autant du témoignage, je me demande si l objet de cette instruction n est finalement pas un conflit d intérêts personnels.
L accusée et son témoin incriminent nettement le Duc d Aigurande, là non plus, je ne suis pas convaincue qu elles soient en position de le faire mais certaines animosités sont connues de tous.
Ce procès traine depuis longtemps, et qui a raison ? Qui a tort ?
La saisine a été envoyée, et aujourd hui, quoiqu il en soit, le Duc d Aigurande n est plus en fonction, et l accusée défend ses terres.
Tout le monde est content non ?
Par conséquent, faute d éléments tenant debout à mon sens, je demande à ce que l accusée soit condamnée à verser à notre Duché un écu symbolique pour avoir eu l audace de s assoupir pendant son procès, ce qui est un manque de respect notoire envers la Cour.

Merci de votre attention.)

Et puis s'avança vers le juge qui, lui aussi, avait changé entre temps. Lui était devenu elle...Pandorha soit!***

Votre Honneur,

Pour commencer, je vous prie de prendre connaissance de ceci.

*** Vroqu lui tendit un parchemin***

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=67383011#67383011

Comme vous pouvez constater, ce procès n'aurait jamais avoir eu lieu. Ce document a été signé le 14 juillet 1459, le jour même de l ouverture de ce procès à la demande du félon Georgepoilu alors qu'il est clairement dit que; et je cite: Ainsi, le tribunal d un félon ou de toute personne au pouvoir sans reconnaissance royale n a nulle légitimité. Tout verdict rendu par un tel tribunal serait considéré comme nul et non advenu. fin de citation.

Néanmoins je vais quand même insister qu'aucune preuve a été avancé mise à part la saisine à la pairie, saisine en aucun cas illégale. Que la procure actuelle n a rien apporté de plus sauf ses propres réflexions, plutôt déplacées puisqu elle même déclare ne pas avoir assisté aux débuts... et pour terminer...

***Vroqu regarde le procureur avant de continuer***

Vous êtes capables vous de rester 17 jours sans dormir? Je ne pense pas. Car oui Madame la Procureur, car oui Madame le Juge, cela fait 17 jours que ce procès a commencé et ne pas dormir pendant une période aussi longue relèverait de la sorcellerie! Et je ne suis point une sorcière!

Mes respects!

***La vicomtesse retourna à sa place et attendit la réponse du juge, qu'elle espéra n'allait pas tarder, cette farce avait assez duré.***[/quote]
[quote][b]La défense a appelé Zoyah à la barre[/b]
~°~°~°~° Procès Vroqu vs Conseillers pro Poilu � Témoignage de Zoyah - Berry � 14 juillet 1459 - (HRP : 17 juillet 2011 , à 10h15 et 53 secondes) ~°~°~°~°

***** « En voilà une bande de mal appris », avait maugrée, la Baronne dérangée alors qu'elle préparait son départ pour Noirlac. Elle s'était saisie du pli estampillé "Tribunal" qui l'informait qu'elle devait témoigner au procès de Vroqu. « Et ben » s'était-elle dit, « ils en ont mis du temps. » L'affaire était délicate à n'en pas douter. Cependant, elle se demandait ce qu'elle allait pouvoir évoquer. Témoigner de quoi au juste ? De son voyage en compagnie de Vroqu ? Soit
La brune s'était alors passée le visage à l'eau claire, déposé un baume antidouleur sur le bleu qu'elle avait sur la tempe et fait tresser ses cheveux. Elle changea de houppelande et opta pour un vêtement sobre de couleur pourpre rehaussé de liserets dorés. Avant de partir, elle fit resserrer le bandage qu'elle avait au bras et autour du torse, et ingurgita une potion censée faire disparaître le mal de crâne. La route de Châteauroux à Bourges lui avait semblé d'une longueur interminable mais lui avait offert le temps de réfléchir à ce qu'elle ferait en revenant de Noirlac. Le cocher la déposa devant le tribunal et là... « Misère... ».... un vrai capharnaüm. Poumona chantait une ritournelle digne des moins fréquentables des bouges, mais ma foi, elle y mettait tellement de c�ur qu'elle avait entrainé quelques pouilleux faisant la manche à sa suite et qui déclamaient la même ritournelle. Puis sur les marches qui menaient au tribunal, entre trois poules qui se disputaient un bout de pain, quelques envolées de pigeons, un jeune traîne-misère qui faisait la manche et une femme en larme de voir son époux condamné pour des impôts qu'il ne pouvait pas payer... Fanfan, Alleaume et leurs sempiternelles joutes verbales... pueriles... stériles... digne du bac à sable.
« Tu fais pas ce que je te dis alors t'es un vilain traître !! »
« Nana, c'est toi le traitre parce que tu veux que je te donne ma pelle et mon râteau et que après je pourra plus remplir mon seau !! Et pis qu'à cause de toi mes copains y z'ont tous été tapés !!

« kwouuaa ?! Suis pas un traitre, j'ai tapé personne mwoua !!! Z'ont qu'a être moins bêtes .. fallait pas dire aux autres de venir avec eux !! "

La Baronne s'approcha, elle grimaça parce qu'ils parlaient fort ou vite ou tout simplement beaucoup et que sa tambourinait sec sous son crâne.

"Menteur, Menteur, Menteur !!! ".. rhaaaa.. toujours ces mêmes arguments à deux deniers. "Purée", se dit Zoyah "on dirait mon neveu de cinq ans dénoncé par son compagnon de jeu ...Menteur..tata c'est un menteur... j'ai pas fait... pas vrai..pas moi qui ait mangé tout le gâteau".
Et Fanfan dans le rôle de l'éternelle tête à claque.

Alleaume, fâché, rentra ensuite dans l'enceinte de l'édifice. La jeune dame s�approcha doucement et adressa quelques mots à Fanfan.

Une fois fait, elle n'attendit pas spécialement de réponse et pénétra dans l'enceinte de la justice Berrichonne. Vroqu était assise sur le banc des accusés... dans le fond le juge... et la procure. La Castelroussine prit place sur le banc des témoins de la défense. Elle était juste arrivée pour entendre Vroqu la faire appeler. Il ne lui restait donc plus qu'à patienter. Habituée de la cour, elle attrapa un greffier qu'elle connaissait bien et lui demanda une copie de l'acte d'accusation puisque ce dernier avait été énoncé avant qu'elle n'arrive. Elle le parcouru des yeux et ne put s'empêcher d'échapper un petit grognement moqueur... puis attendit qu'on la fasse appeler.

Le moment venu, celui où la voix nasillarde du greffier prononça son prénom, son nom et son titre, la Baronne se leva lentement, rassembla d'une main les pans de sa houppelandes pourpre et s'avança. Une fois face au juge, elle balaya la salle du regard avant de commencer, à la recherche de quelques têtes sympathiques. Les soutiens de Vroqu était au final moins nombreux que ces détracteurs dégoulinant de haine. Soupire..." Dieu que la guerre est odieuse"... songeait la brune... . "Elle exalte les faibles d'esprit et c'est le règne des fanatiques, des menteurs et j'en passe...." Heureusement, qu'elle recevait des courriers d'encouragements de certains Berrichons... même des Berruyers. Étonnant... La jeune femme rassurée de voir que la potion avait chassé son mal de tête, prit la parole.****

Bonjour...

La Vicomtesse Vroqu m'a appelé à témoigner afin que je vous raconte ce que j'ai pu voir ou entendre lors de notre périple jusqu'en Bourgogne.

****Un fin sourire teinté d'ironie se dessina sur son visage ovale****

Nous avons quitté Châteauroux au lendemain des élections afin de nous rendre en Auvergne pour que Ydello et moi-même consultions quelques ouvrages d'université et aussi pour que j'apporte une malle d'effets à mon jeune filleul, Jehan-Gabriel qui séjourne chez son père pendant la belle saison. Ce voyage ne fut pas des plus banal...

Alors...

****Les yeux ronds comme des billes et la bouche en c�ur...****

D'abords à Guéret, l'accusée a reçu une lettre qui nous proposait gentiment une escorte armée jusqu'à Limoge...

***Elle sortit de sa manche un pli froissé, copie de ladite lettre et la lut****

***********************************************************************************************
Bonjour ma très chère Vroqu,

J'ai appris ce matin, que toi ainsi que Zoyah, Omeron et Ydelo étaient arrivés à Gueret ! J'espère que vous avez fait bonne route ! J'en ai de suite déduis que tu venait répondre oui à la demande que je t'avais formulé avant de quitter le Berry.

Te souviens tu ? Je m'étais mise à genoux devant toi et t'avais demander de bien vouloir me suivre dans ce magnifique comté afin que nous puissions toutes deux jouir de notre amour en toute sérénité !
Tu ne peu pas savoir à quel point cela m'emplis de bonheur ! Si tu veux je peu demander au conseil de vous envoyer l'armée pour vous escorter jusqu'à Limoges ? Qu'en pense tu ?

Ils ont délicatement escortés le breton Albatrus jusqu'à Chateauroux récemment !

Avec toute mon affection, bonjour à tes compagnons de voyages
**********************************************************************************************

Sauf que nous, nous n'avions pas envie d'être escorté jusqu'à Limoges.. Et puis, il faut bien le dire... Vroqu n'était pas amoureuse. Elle a même rajouté . « Je préférais embrasser le derrière d'une vache que de l'approcher... j'aurai trop peur d'attraper des poux ».
Voyez plutôt...

Nous avons aussi aperçu un drôle de petit bonhomme dépourvu de cheveux qui cherchait son ânon et hurlait même son petit nom « Mon précieuuuuuuuux ». Parfois, il alternait avec « je veux ma mamannnn ». On nous a dit à Guéret qu'il était de la parenté de l'auteur de la gentille lettre de bienvenue.. il portait un étrange nom.. Gollum-Horvy il me semble.. mais je crois qu'il se sont trompés, il était trop poli.

Ensuite, nous sommes allé en Auvergne...
Nous avons fait une halte dans une auberge, l'auberge du Poney Fringant. On a goûté les spécialités locales, Vroqu a même reprit deux fois du saucisson de sanglier. Et elle a dit.. « C'est bigrement bon, mais ça serait meilleur bouillie avec de la confiture à la menthe ». Nous, poli, on a acquiescé mais la confiture à la menthe..eurk.

Il faut avouer aussi, que depuis quelques jours, nous avions la sensation d'être suivi. On croyait que c'était l'autre psychopathe. Que nenni ! Nous avons appris qu'il s'agissait des sept nain'zgul... normal d'être suivi par des nains en Auvergne vous allez me dire, mais bon quand même, il y en a un qui nous a pisté jusqu'en Bourgogne... s'nommait Hector. Une fois on l'a vu, il levait le pouce et sur un panneau en bois il y avait écrit Pâris et juste à côté de lui, il y avait un certain Achille qui lui, voulait se rendre à Troyes où il avait rendez-vous avec une certaine Hélène. Ils pensaient qu'on débarquerait Oméron pour les prendre à sa place... Et à dire vrai on a bien été tenté de se débarrasser d'Oméron... mais lui n'était pas chaud. . Il s'est mis en colère, il a attrapé le Achille par le col et il lui a aboyé dessus.." Si tu crois que je vais me casser les talons pour toi, tu peux aller te faire voir chez les Grecs !"

Après cette péripétie, nous sommes arrivé à Côsnes...
On a regardé les bateaux, c'était joli mais ça puait la marée. Oméron lui se sentait dans son élément.. sauf qu'il déplora qu'il n'y ait pas de moules. Du coup, il s'est promit d'aller voir la mer. On a filé ensuite à Sémur où nous étions attendu par la petite-nièce de Vroqu, Anne de Culan. Elle est en train de rénover un ancien hôtel qui appartenait jadis à un certain Maistre Elrond. Je ne sais pas si c'est parce que c'était très haut de plafond, mais en tout cas, la menuaille locale en désignant le logis, s'exclamait souvent « A fond les Combles !! » Cela sentait un peu le emplâtre et le vernis du coup, elle nous a invité à souper sur la terrasse qui surplombe l'Armançon. On était bien toutes les trois... sans personne pour nous gâcher le paysage.

On nous a servi si ma mémoire est bonne..�ufs en meurette, lapin en gibelotte, b�uf au vin rouge et poire au vin... le tout accompagné de vin rouge de Bourgogne bien évidemment. Vroqu et Anne ont parlé famille � mais comme j'ai un peu de mal à supporter la cuisine au vin, surtout que le cuisinier de Dame Anne a la main lourde, ça m'a un peu éméché, du coup je suis allée me coucher et Vroqu aussi.

Nous avons séjourné là-bas quelques jours, le temps de visiter...ensuite j'ai laissé Vroqu et prie la route pour la Champagne puisque je comptais au départ me rendre à Tastevin pour y faire retraite.

Tout ça pour dire que si j'ai bien entendu des critiques à l'encontre du Fier, l'accusée n'a rien dit qui puisse nuire eu Berry. Et je ne crois pas qu'on puisse définir le Fier comme institution ducale... et que ce procès inique, qui rejoindra à n'en pas douter le bêtisier des archives judiciaires juste aux côtés du procès Astaroth., est certainement basé sur cette confusion.

L'acte d'accusation est creux... Je vois mal ce que l'accusée pourrait développer comme défense en l'absence de preuve... De plus, Il est nullement interdit en Berry, ni ailleurs de déposer une saisine. Par contre, c'est pas conseiller de mettre un félon sur le trône.. euh... je crois qu'il va falloir revoir votre notion de la traitrise. Quant à vos informateurs, j'espère qu'ils auront le courage de venir témoigner d'eux-même... qu'on juge de leur crédibilité.

De plus, je souligne à la cour que Vroqu s'est faite accuser de traitrise bien avant qu'elle revienne en Berry. Du coup, je m'interroge .. si preuves il y a, pourquoi ne pas l'avoir inculpée immédiatement.. La fabrique serait-elle fermée jusque là pour laisser ses ouvriers travailler aux moissons ?

*** petit sourire en coin ***

Maintenant je dois me rendre à Noirlac... sur ce je vous laisse.

***La Baronne salua la cour, alla se pencher à l'oreille de Vroqu pour lui souhaiter bon courage et sortit du tribunal afin de rejoindre son carrosse.****[/quote]
[quote][b]Enoncé du verdict[/b]
[Dans son bureau]

*Pandorha était planté devant son miroir, elle était fatiguée, elle avait pensé ses derniers jours à un procès en particulier. Celui de Vroqu, elle avait trois solutions, elle avait pourtant choisi celle de faire face, elle avait été élue et elle devait assumer, on ne jetait pas ses responsabilités quand cela devenait trop dur, il fallait dans la vie assumer ses choix, elle assumerait donc sa décision d'être au conseil ducal et d'avoir été faite Juge.

Elle avait mit une robe verte, elle avait eu envie de mettre cette robe. Ainsi, après avoir pris le dossier en main, elle se rendit au tribunal. *

[Au tribunal]

Elle resta un petit moment devant les portes du tribunal, était-elle vraiment sûr ? Elle avait envie de faire demi tour et de laisser le duc trancher cette affaire, mais il l'avait mise juge, c'est donc qu'il devait avoir confiance en son jugement. Pandorha devait suivre son coeur et son bon sens, elle devait suivre les preuves et il n'y en avait pas. Après un long soupir, elle reprit son sérieux, tout sourire avait disparu de son visage, elle entra et alla prendre sa place.

Passant son regard sur les personnes présentes, elle se retenait de pousser un autre soupir.
La jeune femme était à sa place. Elle était debout, elle devait être forte, elle savait que son verdict ne lui apporterait pas le bonheur. *

En ce 11 ème jour du mois d'août de l'an de Pâques 1459, moi, Pandorha de Noldor, Juge du Berry par la volonté de Sa Grâce Alleaume de Niraco, Duc légitime du Berry, je vais rendre mon verdict.

Après avoir bien étudié le procès, procureur, accusé et témoin, je décide que,

Un procès doit être fait sur des preuves, qu'il n'est pas acceptable de demander à un juge rendre un verdict sans preuve.

Que le juge doit juger une personne sur la raison de sa mise en procès et non sur sa vie entière. Le dépôt d'une saisine n'est en rien illégale, d'autres personnes l'ont fait et ils ne sont pas en procès.

De même quand on accuse une personne de complot ou pour d'autres choses, le minimum est d'apporter des preuves ou des témoignages. Il est facile d'accuser et il est moins facile de prouver ce qu'on dit. Egalement, j'ai pu voir que la vicomtesse Vroqu défendait le Berry.

Ainsi, je suis le procureur Sa Grâce Claire_g et je prononce la relaxe.

*Petite pause pour se redonner du courage et on repart. *

Néanmoins, je ne rajoute pas les 1 écus demander en symbole. Soit on est coupable, soit on ne l'est pas. Et quand on est coupable de haute trahison, ce n'est pas d'une peine de 1 écus qu'on a.

Je profite de ce procès pour mettre les choses au clair également.
La déclaration du Grand Chancelier de France ne concerne en rien les verdicts rendus sous le règne de Alleaume de Niraco, duc reconnu par la couronne. Que nulle personne ne pourrait remettre en cause ce que je viens de dire, puisque je tiens ses propos après avoir directement écris au Grand Chancelier de France.

Vicomtesse Vroqu, aujourd'hui vous êtes relaxée.

Qu'il en soit ainsi !

*Pandorha attendit un petit instant, mais finalement elle se retira rapidement, elle avait les jambes qui commençaient à ne plus supporter son corps. Toute la pression retombait, elle avait fait son devoir et si cela ne plaisait pas et bien, cela ne l'empêcherait pas de dormir.*[/quote][/quote]

[quote][quote][b]Acte d'accusation[/b]
Votre Honneur,

J'ouvre en ce 25ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Dame Vroqu Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil sous le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public.

Le Duc du Berry, sa Grâce Alleaume de Niraco a déposé une plainte pour vol de missive au bureau de police du château contre Dame Vroqu Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil.

Plusieurs personnes ont été témoins de sa confession du vol.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=67428994#67428994

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1723648

Il est entendu que selon les lois suivants:

Le brigandage avec ou sans violence n�est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l�ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)
1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.
2) Nul n'est censé ignorer la Loi

De la jurisprudence: Sur le devoir de discrétion des Conseillers Ducaux

Les membres du Conseil Ducal doivent garder un devoir de réserve et ne doivent point divulguer les informations relatant au secret d'état (missive privé dans le cas présent)

Que les règles du forum interdise la reproduction ou copie provenant d�un forum officiel des RR ou autre et se que qui se trouvent dans une partie privée (visible seulement à un groupe de personnes. Dans le cas présent le bureau du Duc.

Il est entendu que Dame Vroqu Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil en tant que conseillère ducale n�avait pas le droit d�utiliser ses accès privilégier pour voler dans le bureau du Duc une missive privé.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)

Fait à Châteauroux par Josybabas D�Émeraude
Duchesse de Mornay en Berry
Procureur du Berry, le vingt-cinquième de juillet, de l'an de pacques 1459.
Sous le mandat du Duc Alleaume de Niraco,[/quote]
[quote][b]Première plaidoirie de la défense[/b]
Bonjour!

Je n'ai pas du tout fait de confession de vole de document. Ce courrier a été écrit devant mes yeux sur la place publique, je n'ai fait qu'une copie.

Le Duc Alleaume MENT! En aucun cas j'aurais pu dérober ce courrier dans son bureau puisque je ne sais même pas où ce bureau se trou

melior

Citation:

A Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine concernant Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche.
Il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France contre un Régnant, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, Althiof de Marigny, démarche qui a été effectuée.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le onzième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Bess Saincte Merveille-Rouben, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, , Thibaud-Xavier de Ludgarès.

Citation:

A la Reyne de France,
Au chancelier de France,
Aux pair du royaume de France
Aux autorités du Limousin,

Par la presente nous Ephyael et Arenna , citoyens epoux du Royaume de France deposons en ce jour du 3 Septembre 1459 une plainte contre le comté du Limousin
Affirmons avoir depuis le 26 août 1459 prevenu toute les autorités royales de nos differents avec la province du limousin, en avons demander conciliation raisonnable et tout a fait acceptable afin de sauvegarder les interets des habitants de cette noble province que nous avons toujours defendu
N'ayant obtenu ni geste du comté du limousin , ni intervention des services competents , saississons donc la justice du Royaume des differents qui nous oppose
Accusons le comté du Limousin d'avoir escroquer Arenna de 292.50 ecus, representant sa solde de soldat de la COLM pour les mois de Juin et juillet 1459
Accusons le comté du Limousin d'avoir baffoué ses obligations au contrat la liant a son soldat en ne lui versant pas sa solde lorsqu'elle en a fait la demande
Accusons le comté du Limousin d'avoir injustement pris des mesure de sanctions a l'encontre d' Arenna en refusant d'admettre son erreur dans le deroulement du contrat que le lié a sa soldate
Accusons le comté du Limousin d'avoir pris une mesure d'interdiction de deplacement a l'encontre d' Arenna, contraire au loi fondamentale du royaume pendant 23 jours durants (depuis le 7 aout)
Accusons le comté du Limousin d'avoir contraint par son infraction au loi fondamentale, Ephyael opposant politique au gouvernement du Limousin, a rester bloquer 23 jours en Limousin
Accusons le comté du Limousin d'avoir interdit l'usage de ses droits d'ester en justice pour demander juste reparation par le refus systematique de sa procure
Accusons le comté du Limousin d'avoir par son refus systematique de conciliation obliger nostre couple a abandonné champs et domicile pour retrouver l'usage plein et non vicié de nos droit

Rappelons que nulle province n'a le droit de s'opposer au versement de ses frais engagés
Rappelons que nulle province n'a le droit d'embaucher un soldat sans etre sur d'etre en mesure d'en regler sa solde
Rappelons que nulle justice ne peut prendre des mesures de privations de liberté durant l'instruction de ses dossiers, instructions comprenant toute enquete lancé
Rappelons qu'il est du devoir de chaque employeur de versé au lendemain le salaire prevu
Rappelons que l'exception faite au comté ne s'applique que pour le versement des salaires au mineurs et prevoit tout de meme le versement de la moitié de la sommes sur le champs
Rappelons que nulle province ne peut pretendre qu'une mesure d'interdiction de deplacement sur un membre d'un couple ne touche pas le deuxieme membre du couple dans les memes proportions
Rappelons que la justice du Limousin par ses refus systematique a prouver son impossibilité d'etre neutre et necessite donc la sollicitation de l'echelle superieur
Rappelons que chaque citoyens est libre de s'installer , vivre et partir quand il l'entend dans les provinces du Royaume de France

Par consequent, nous demandons la reparations des tords qui nous furent causé

Demandons l'ouverture d'un proces a l'encontre du comté du Limousin , representer par son comte , en haute cour de justice

- Demandons la condamnation du comté du limousin au versement de la solde de 292.50 ecus du a Arenna depuis le 20 juillet
- Demandons la condamnation du comté du limousin au versement d'un interet de retard d' 1 ecus par jours de retard sur le paiement de la solde (soit actuellement 44 écus)
- Demandons la compensation juste des privations injuste de liberté d' Arenna par le versement d'un dommage et interet d'un montant de 15 écus par jour soit 345 écus
- Demandons la reconnaissance du tord causé a Ephyael par le blocage illegale de son epouse par le versement d'un dommage et interet d'un montant de 5 écus par jours soit 115 écus
- Demandons le versement d'une indemnité compensatrice de 400 écus a Arenna pour la perte de son champs du a l'obligation de quitter la province pour retrouver l'usage plein de ses droits
- Demandons la caution solidaire des caisses du Royaume de France dans le cas d'un defaut de paiement partiel ou totale du limousin

Arenna et Ephyael de Chabrac rochebrune
Le 3 Septembre 1459

Ephyael a écrit:

Citation:

A la Reyne de France,
Au chancelier de France,
Aux pair du royaume de France

Par la presente nous Ephyael et Arenna , citoyens epoux du limousin saississons les autorités royale des errements et infraction du comté du Limousin.
En date du 15 juillet nous presentions notre volonté de quitter les terres du limouins en la conditionnant a une defaite au election municipale de Ventadour
En date du 20 Juillet 1459, Nous presentions une demande de paiement de la solde d' Arenna aux services competents en precisant l'urgence de celle ci du fait de notre manque de reserve en nourriture
En date du 26 Juillet 1459 nous presentions notre volonté de quitter les terres du Limousin suite a la defaite d' Ephyael aux elections municipale de Ventadour
En date du 30 juillet 1459, le comté du Limousin decreter l'alerte rouge et mobiliser l'armée du limousin
En date du 1er août, Arenna deposer sa demission de l'armée afin que nous puissions quitter le Limousin
En date du 1er août sa demission fut refuser au motif de l'alerte rouge
En date du 1er août nous saisissions le comte d'une demande de liberer nostre epouse en souvenir de ses bons services et lui demandions de payer la solde de nostre epouse
En date du 1 er aout, le comte refuse la demande et refuse de payer la solde d' Arenna demander le 20 juillet 1459
En date du 7 aout 1459, La capitaine du Limousin sanctionner nostre epouse et lancer enquete a son encontre lui interdisant de quitter Limoge sous peine de proces
En date du 8 aout 1459 , nous demandions au comte du limousin de lever l'enquete sur nostre epouse et lui rappelions qu'en ne payant pas la solde de nostre epouse il enfraignais le contrat conclu avec nostre epouse et ne pouvais donc reclamer quelques compensation que ce soit pour des manquements a ses obligations
En date du 26 août nous demandions a la capitaine du limousin, dont le mandat prendrais fin sous 7 jours, de presenter les resultats de son enquete datant de plus de 15 jours sous 48 heures afin de preparer nostre defense si nous etions mis en proces, nous lui demandions egalement le retablissement dans nos droit fondamentaux baffoué depuis 17 jours
En date du 24 août nous demandions au comte du Limousin, de se prononcer sur l'annulation de l'enquete concernant nostre epouse, de nous retablir dans nos droit fondamentaux ainsi que de s'acquitter de la solde du a nostre epouse
En date du 24 août , le comte refusait une nouvelle fois de s'aquitter de la solde
En date du 25 aout , nous precisions que son non paiement nous obliger a saisir les autorités royale
En date 25 aout , le comte rappelais son incapacité a payer la solde de nostre epouse et presenter son indifference au danger auxquels ils exposait sa province

Disons etre spollier de nos droits fondamentaux depuis le debut de nostre enquete en etant menacer de proces si nous contrevenions a une assignation d'arenna a sejourner a Limoge. Disons qu'en ne payant pas la solde au 20 juillet 1459 le comté a enfreind le contrat qui le lié à sa soldate Arenna.
Disons qu'arenna etais dans son bon droit en demissionnant au 1er aout 1459 malgres l'alerte rouge puisque le comté avait auparavant manquer a ses obligations de paiement
Disons avoir oeuvrer depuis pour la mediation en laissant la possibilité au comté de s'acquitter de la solde . Disons avoir essuyer que des refus dans notre tentative de conciliation. Disons devoir faire face a un comte qui dit sa province ruinée et dans l'incapacité de payer ses soldats. Disons devoir face a un comte qui se moque des consequences de se defaut de paiement
Disons etre toujours dans la ferme volonté de quitter le limousin dans la mediation sans qu'aucune des partie ne soit laiser

Demandons au autorité competente de prononcer la mise sous tutelle du comté du Limousin afin de sauvegarder les interets de ses citoyens au regard du defaut de paiement averé sur la solde de dame Arenna
Demandons au autorités competente de proceder a une mediations dans ce dossier
Disons etre pret a laisser la solde de 292.50 ecus en echange de l'engagement des autorités du limousins de la possibilité de quitter la province sans proces et sans agressions pour nous et nostre epouse
Faute de mediation nous demandons aux autorités competente de casser le contrat au tord exclusive du comté du Limousin pour defaut de paiement de solde , et de condamner le limousin a payer la solde de 292.50 ecus a Arenna
Demandons aux autorités competente de constater la violation de nos droits fondamentaux, d'en exiger notre retablissement dans nos droit (arenna et Ephyael) sous peine d'astreinte de 10 ecus par jour
Demandons a la couronne de se substituer provisoirement aux autorités du limousin si il s'averé que les caisse etais bel et bien vide et qu'il constatais l'incapacité temporaire de regler les sommes demandés

Pour que justice soit
Arenna et Ephyael de chabrac rochebrune
Le 26 août 1459

Message du 20 juillet a écrit:

A Infirmier , gouverneur de Ventadour
Ne me reste que 3 jours de nourriture !
Quand penses-tu que je vais toucher ma Solde, cela commence
à faire long, là, quand même.

Merci.
Arenna

declaration de l'alerte rouge a écrit:

Du Conseil Comtal du Limousin & de la Marche,
À tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu’il soit su que le Comté du Limousin & de la Marche passe ce jour en état d’alerte rouge, pour palier à la menace de l’armée Aleae Furor III dirigée par le dénommé Thoros, entrée sur nos terres sans autorisation. En conséquence de quoi, nous demandons à toute personne valide soucieuse de protéger son Comté de se rendre à Limoges dans les plus brefs délais afin de défendre la Capitale.
Nous leur conseillons de se faire connaître auprès de la Capitaine Aldraien Carsenac afin de recevoir les informations nécessaires pour la défense, et lui permettre d’organiser celle-ci en ayant un nombre de cartes en main suffisant.

De plus, l’Université ferme à ce jour ses portes, et elle le restera tant que la situation ne sera pas revenue à la normale. Que chacun se tienne prêt à défendre si cela s’avère nécessaire, pour le bien du Limousin & de la Marche.
Nous condamnons le passage de l'armée Aleae Furor III sur les terres du Limousin et de la Marche et les exhortons à faire demi tour sans causer de dégâts et sans entacher un équilibre durement acquis avec les provinces du Ponant. Nous enjoignons d’ailleurs celles-ci à rappeler leurs ressortissants présents dans cette armée, et à condamner cette intrusion sur nos terres.

Fait et acté à Limoges le trentième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Lettre de demission d'arenna au 1er août a écrit:

Par la présente missive, je vous adresse ma démission de la COLM.
En effet des faits nouveaux font que je vais suivre mon époux et sans
doute, même quitter le Limousin et la Marche.
Donc, de ce fait, je ne peux continuer à servir l'armée.
J'aurais passé des moments inoubliables, et ne regrette rien, tant par
le "travail" mené, que par l'ambiance ici-lieu.
Veuillez de ce fait prendre en compte celle-ci à compter de demain matin.
Merci pour tout.

Arenna de Chabrac Rochebrune.

Citation:

Au comte du Limousin

Par la présente, Nous Ephyael , citoyen du Limousin demandons a ce que nostre epouse dame Arenna soit a ce jour liberé de ses obligation militaire

En effet apres maintes discussions, nous en sommes arrivé a la conclusion que seul un depart du limousin etais envisageable. Le comté du Limousin est ruiné tant culturellement qu'economiquement. Nous avons par tous les moyens legaux possible tenter d'ameliorer la situation du limousin

Mon epouse en defendant le comté avec plus d'abnegation que TOUS les membres du conseil reuni , abandonnant epoux et enfants a chaque fois qu'on le lui a demander. Et ma personne en pointant le doigt sur les erreurs et en proposant des solutions politique alternative et en travaillant chaque jour a la mine.

Nous n'avons pas pu changer les choses et nous le regrettons. Nous arrivons a la conclusion que les gens votent toujours pour les memes qui les menent toujours a la même fin. Et de quel fin parle t'on ???? Celle qui mene le Limousin a la ruine. Chaque fois que la situation semble s'ameliorer , une bande de brigand ou de breton (bien que quelque fois ce soit les deux en meme temps) pille une ville nous forcant a recommencer.

Nous ne pouvons plus elever deux enfants qui n,'auront pour avenir que de payer des impots pour des caisses qui seront piller apres par des bretons a qui on fera meme pas un proces . Ma femme a donc presenter sa demission de l'armée cet apres midi.

Avec stupeur nous constatons que la Capitaine refuse cette demission. Cette demission n'etais pas conditionné a l'acceptation ou non d'une capitaine soyons clair. Nous partirons des que possible pour un nouvel horizons .

Cependant nous sommes des gens d'honneur et nous reclamons donc votre intervention pour liberer nostre epouse afin de nous permettre de partir sans enfreindre la moindre lois et avec un bon souvenir du Limousin. Nous reclamons egalement le reglement des soldes du a nostre epouse soit 292.50 ecus (253,50 ecus pour juin et 39 écus pour juillet)

Nous rappelons a titre informatif que nostre epouse a été mobilisé 81 jours dans l'armée et que nous avons travailler plus de 200 jours a la mine. Nous avons suffisament apporter au limousin pour meriter un depart dans l'honneur

En esperant que vous saurez repondre a notre requete

Ephyael
Le 1er Août 1459

Citation:

De nous, Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, habitant de Ventadour,

Salutations,

Je passerais toutes les remarques faites à côté pour en venir directement au fait. En effet, je suis las de vous entendre vous plaindre parce que vous n'êtes pas élu. Donc nous passerons directement à l'objet principal de votre lettre, la démission refusé de votre épouse, membre de la COLM.

Comme vous le savez notre Comté est en état d'alerte. De part ce fait, une mention est faite dans le contrat qu'à signer votre aimée. Citation:
« En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. »

Donc, votre épouse devra atteindre la fin de la mobilisation avant de démissionner. Pour le paiement de sa solde, comme vous le dite dans votre courrier, le Comté du Limousin et de la Marche est ruiné. De part ce fait, le paiement de l'intégralité de la solde de votre épouse ne peut se faire dans l'immédiat.

En espérant avoir répondu à votre requête,

Scellé le 1 Août de l'an 1459 dans l'enceinte de Limoges,

Citation:

De nous, Aldraien Sybell Carsenac, Capitaine de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin & de la Marche,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité.

Qu’il soit su de tous que nous avons décidé de retirer à Arenna de Chabrac Rochebrune ses accès à l’Etat Major de la Compagnie d’Ordonnance jusqu’à ce que lumière soit faite sur la récente déclaration de la pseudo-Ligue menée par Ephyael. Que nous ne pouvons tolérer qu’un soldat, tout démissionnaire soit-elle, se permette de sortir des informations de nos locaux alors que son serment indique clairement qu’elle est soumise au secret. Nous nous permettons de citer pour appuyer nos dires un extrait du serment qu’a signé la concernée :

Citation:
« Moi, Arenna, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Limousin/Marche. »

Que celle-ci reste sous les ordres du Limousin & de la Marche tant que le contraire n’aura pas été explicitement annoncé, et que nous tâcherons de mettre au clair la situation, en prenant si besoin les mesures nécessaires. Il est interdit à la concernée de quitter Limoges sous peine d’être poursuivie en justice pour Haute Trahison.
Afin que personne ne puisse remettre en question cette décision, nous signons et scellons la présente déclaration.
Fait à Limoges, le septième jour du mois d’août mil quatre cent cinquante neuf.

Citation:

Au comte du Limousin,

Par cette présente lettre, nous Ephyael, epoux d' Arenna, agissant pour son compte du fait de sa retraite spirituel actuelle demandons la suppression des sanctions provisoire a son encontre ainsi que l'enquete et l abandon des charges pesant sur elle

Nous rappelons qu'en date du 1er Août 1459 nous vous demandions de vous acquitter de la somme du en guise de solde a Arenna et d'accepter sa demission . Qu'a cette meme date vous avez refuser sa demission et annoncer votre incapacité a vous acquitter de la somme demandés.

Qu'en vous defaussant d'une de vos obligations au contrat vous avez liberer nostre epouse de ses obligations envers vous. Si nostre epouse a continuer de defendre le comté ce n'est que par respect pour l'institution qui aujourd'hui la met honteusement en cause

Compte tenu que juridiquement nostre epouse n'est plus tenu a ses obligations au contrat tant que vous n'aurez pas honorer les vostres , on ne peut lui opposer une violation quelconque de son serment.

Enfin nous rappelons la declaration de la Ligue ce jour et nous confirmons que c'est bel et bien Santreize qui nous a informer de l'existence des feuilles de route et de ses actions du moment a savoir la defense de Ventadour. Nous avouons cependant avoir user de nos dons pour embobiner la dame. Nous avons menti pretextant connaitre une personne qui savait dans l'unique but de la faire avouer son infraction. ce fut d'autant plus facile que nostre epouse est a la COLM et que donc tout preter a croire que nous savions quelque chose
Elle nous confirma alors ne pas etre en mission officielle mais en defense volontaire mais c'est bel et bien elle qui nous a parler des feuilles de route.

Nous presentons nos excuses a la Dame Santreize pour nous etre ainsi joué d'elle mais compte tenu de la periode de trouble nous avions grande peur qu'elle abandonne son poste de maire

Ephyael,
Le 08 Âoût 1459

Citation:

A la capitaine du Limousin

Rappelons qu'il a de cela 17 jours vous lanciez une enquete contre nostre epouse. Rappelons que le lendemain nous presentions au conseil nos explications sur vos interrogations

Constatons que malgres une demande au comte du limousin nous n'avons pas pu obtenir ni la moindre informations sur l'enquete, ni meme son arret . Constatons que votre mandat prend fin sous 7 jours

Nous vous demandons de presenter vos conclusions d'enquete sous 48 heures , afin que nous puissions si vous en jugiez necessaire preparer nostre defense pour une affaire juridique

Rappelons a ce titre, que depuis 17 jours maintenant vous baffouer les lois fondamentales du Royaume de France en interdisant a Arenna de circuler librement. Nous demandons a ce que ce crime de lese majesté cesse

Ephyael
Le 24 Aout 1459

Citation:

Au comte du Limousin,

Malgres une relance de notre part, notre courrier de demande d'annulation de l'enquete sur nostre epouse reste sans reponse
La paiement de la solde de nostre epouse reste a ce jour toujours a vostre charge et nous, vous en reclamons une fois encore le paiement immediat
Nous vous rappelons que le Limousin commet depuis plus de 20 jours une serie de violation manifeste des droits fondamentaux d' Arenna et de moi meme .
En effet depuis plus de 20 jours nous sommes privé de notre droit de nous deplacer librement dans le royaume. Nous nous permettons de vous rappeler que vous avez pris au mepris des lois fondamentales une mesure cohersitive a l'encontre d' Arenna

Nous vous demandons de bien vouloir retablir nos droits sous 48 heures, faute de quoi nous serons obliger d'apliquer les recommandations du chancelier en passant outre vos mesure de restrictions de liberté , presenterons a la reyne toute les erreurs du Limousins et en reclamerons juste dedomagement sur les caisses du limousin

Nous gardons espoir encore de pouvoir trouver avec vous un terrain d'entente qui nous permette de partir sans bataille juridique que vous etes certains de perdre

Ephyael,
Le 24 Août 1459

Citation:

De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je suis au regret de vous informer que je n'ai reçu aucun courrier de votre part. Peut être votre pigeon ou votre messager s'est perdu en route. Dans ce cas il faudra veiller à me l'envoyer de nouveau et j'étudierai votre demande.

Encore une fois je vous rappel que le Comté n'est pas en mesure de payer les soldes due à votre épouse. Pensez bien que si ça avait été le cas ça serait déjà réglé. Nous faisons au mieux pour faciliter le remboursement. Si le Comté roulait sur l'or ça se saurait.

Par ailleurs, rien ne vous oblige de quitter le Limousin et la Marche. En ce qui concerne Arenna, son contrat militaire stipule la chose suivante.
Je vous joint encore une fois un article que votre femme à signé lors de son engagement dans la COLM

Citation:
*Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de l'armée du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le conseil, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.

Tout y est noté, en espérant que ça réponde à vos questions. Donc vous pourrez exiger tant que vous voulez mais ça ne changera pas grand chose car vous n'êtes pas dans votre droit. Une fois la mobilisation finie, Arenna pourra rompre son contrat et ainsi partir où elle voudra. Si vous tenez absolument à partir, elle en subira les conséquences. Après ça reste un choix, à vous de voir.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 24 jour d'Août de l'an 1459

Citation:

Au comte du Limousin,

Nous nous etonnons que vous n'ayez pas trace de notre relance puisque vous avez repondu a la lettre que nous vous avons adressez. A defaut d'avoir une bonne memoire, payer vous donc quelques secretaire ou parchemin pour consigner cela.
Puisque nous sommes de bonne humeur ce jour, nous vous retracons l'historique :
En date du 8 aout nous formions recours officiel aupres de vous pour obtenir le retrait de l'enquete sur notre epouse temoignant du comment
nous avions obtenu nos informations
En date du 14 aout nous vous relancions a ce sujet
Vous n'avez a ce jour toujours pas repondu de maniere officielle a nostre demande

Pour le fond de l'affaire, votre argutie serait recevable si le comté avait payer mon epouse comme l'exige la loi apres reception de sa lettre de demission. En vous defaussant de cette obligation legale vous avez en premier enfreind le contrat.
Nous en avons solliciter la reparation et votre procure s'obstine a vouloir etouffer l'affaire. Dans tous les cas vous ne pouvais pas opposer une violation quelqueconque a mon epouse du contrat que vous avez prealablement violer vous meme. Donc toutes les mesures prise apres votre violation sont caduque , c'est pourquoi nous vous demandons de vous conformer au droit que vous invoquer comme motif de violation de nos droits fondamentaux.
Je rappele d'ailleur a ce titre que si aucune mise en proces ne peut justifier une restriction de liberté , il en est de meme pour les enquetes et qu'en agissant ainsi vous exposer le limousin a des sanction de la Reyne

Notre delai court toujours et nous en saisirons toute les autorités royale jusqu'a obtenir gain de cause une fois ce dernier ecoulé. Nous vous conjurons de revenir a la raison pour le bien etre du Limousin. Exposer les caisses de votre province ainsi que l'honneur du Limousin est inutile alors qu'une simple mediation est possible

Ephyael
Le 25 Août 1459

Citation:

De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je crois que vous avez du mal à comprendre. Le Comté ne peut fournir ce qu'il n'a pas. Donc pour le moment la solde de votre épouse je ne peux pas lui payer.

La seule chose que je peux vous dire, faites comme bon vous semblera. Si vous voulez implorer la Reyne, le Pape ou Aristote, faites le, l'on verra où ça nous mènera.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 25éme jour d'Août de l'an 1459

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine concernant Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche.
Il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de porter plainte auprès de la Grande Prévôté de France contre un Régnant, la plainte doit être adressée directement par le plaignant au Grand Prévôt, Althiof de Marigny, démarche qui a été effectuée.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le onzième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Bess Saincte Merveille-Rouben, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, , Thibaud-Xavier de Ludgarès. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote]A la Reyne de France,
Au chancelier de France,
Aux pair du royaume de France
Aux autorités du Limousin,

Par la presente nous Ephyael et Arenna , citoyens epoux du Royaume de France deposons en ce jour du 3 Septembre 1459 une plainte contre le comté du Limousin
Affirmons avoir depuis le 26 août 1459 prevenu toute les autorités royales de nos differents avec la province du limousin, en avons demander conciliation raisonnable et tout a fait acceptable afin de sauvegarder les interets des habitants de cette noble province que nous avons toujours defendu
N'ayant obtenu ni geste du comté du limousin , ni intervention des services competents , saississons donc la justice du Royaume des differents qui nous oppose
Accusons le comté du Limousin d'avoir escroquer Arenna de 292.50 ecus, representant sa solde de soldat de la COLM pour les mois de Juin et juillet 1459
Accusons le comté du Limousin d'avoir baffoué ses obligations au contrat la liant a son soldat en ne lui versant pas sa solde lorsqu'elle en a fait la demande
Accusons le comté du Limousin d'avoir injustement pris des mesure de sanctions a l'encontre d' Arenna en refusant d'admettre son erreur dans le deroulement du contrat que le lié a sa soldate
Accusons le comté du Limousin d'avoir pris une mesure d'interdiction de deplacement a l'encontre d' Arenna, contraire au loi fondamentale du royaume pendant 23 jours durants (depuis le 7 aout)
Accusons le comté du Limousin d'avoir contraint par son infraction au loi fondamentale, Ephyael opposant politique au gouvernement du Limousin, a rester bloquer 23 jours en Limousin
Accusons le comté du Limousin d'avoir interdit l'usage de ses droits d'ester en justice pour demander juste reparation par le refus systematique de sa procure
Accusons le comté du Limousin d'avoir par son refus systematique de conciliation obliger nostre couple a abandonné champs et domicile pour retrouver l'usage plein et non vicié de nos droit

Rappelons que nulle province n'a le droit de s'opposer au versement de ses frais engagés
Rappelons que nulle province n'a le droit d'embaucher un soldat sans etre sur d'etre en mesure d'en regler sa solde
Rappelons que nulle justice ne peut prendre des mesures de privations de liberté durant l'instruction de ses dossiers, instructions comprenant toute enquete lancé
Rappelons qu'il est du devoir de chaque employeur de versé au lendemain le salaire prevu
Rappelons que l'exception faite au comté ne s'applique que pour le versement des salaires au mineurs et prevoit tout de meme le versement de la moitié de la sommes sur le champs
Rappelons que nulle province ne peut pretendre qu'une mesure d'interdiction de deplacement sur un membre d'un couple ne touche pas le deuxieme membre du couple dans les memes proportions
Rappelons que la justice du Limousin par ses refus systematique a prouver son impossibilité d'etre neutre et necessite donc la sollicitation de l'echelle superieur
Rappelons que chaque citoyens est libre de s'installer , vivre et partir quand il l'entend dans les provinces du Royaume de France

Par consequent, nous demandons la reparations des tords qui nous furent causé

Demandons l'ouverture d'un proces a l'encontre du comté du Limousin , representer par son comte , en haute cour de justice

- Demandons la condamnation du comté du limousin au versement de la solde de 292.50 ecus du a Arenna depuis le 20 juillet
- Demandons la condamnation du comté du limousin au versement d'un interet de retard d' 1 ecus par jours de retard sur le paiement de la solde (soit actuellement 44 écus)
- Demandons la compensation juste des privations injuste de liberté d' Arenna par le versement d'un dommage et interet d'un montant de 15 écus par jour soit 345 écus
- Demandons la reconnaissance du tord causé a Ephyael par le blocage illegale de son epouse par le versement d'un dommage et interet d'un montant de 5 écus par jours soit 115 écus
- Demandons le versement d'une indemnité compensatrice de 400 écus a Arenna pour la perte de son champs du a l'obligation de quitter la province pour retrouver l'usage plein de ses droits
- Demandons la caution solidaire des caisses du Royaume de France dans le cas d'un defaut de paiement partiel ou totale du limousin

Arenna et Ephyael de Chabrac rochebrune
Le 3 Septembre 1459[/quote]

[quote="Ephyael"][quote] A la Reyne de France,
Au chancelier de France,
Aux pair du royaume de France

Par la presente nous Ephyael et Arenna , citoyens epoux du limousin saississons les autorités royale des errements et infraction du comté du Limousin.
En date du 15 juillet nous presentions notre volonté de quitter les terres du limouins en la conditionnant a une defaite au election municipale de Ventadour
En date du 20 Juillet 1459, Nous presentions une demande de paiement de la solde d' Arenna aux services competents en precisant l'urgence de celle ci du fait de notre manque de reserve en nourriture
En date du 26 Juillet 1459 nous presentions notre volonté de quitter les terres du Limousin suite a la defaite d' Ephyael aux elections municipale de Ventadour
En date du 30 juillet 1459, le comté du Limousin decreter l'alerte rouge et mobiliser l'armée du limousin
En date du 1er août, Arenna deposer sa demission de l'armée afin que nous puissions quitter le Limousin
En date du 1er août sa demission fut refuser au motif de l'alerte rouge
En date du 1er août nous saisissions le comte d'une demande de liberer nostre epouse en souvenir de ses bons services et lui demandions de payer la solde de nostre epouse
En date du 1 er aout, le comte refuse la demande et refuse de payer la solde d' Arenna demander le 20 juillet 1459
En date du 7 aout 1459, La capitaine du Limousin sanctionner nostre epouse et lancer enquete a son encontre lui interdisant de quitter Limoge sous peine de proces
En date du 8 aout 1459 , nous demandions au comte du limousin de lever l'enquete sur nostre epouse et lui rappelions qu'en ne payant pas la solde de nostre epouse il enfraignais le contrat conclu avec nostre epouse et ne pouvais donc reclamer quelques compensation que ce soit pour des manquements a ses obligations
En date du 26 août nous demandions a la capitaine du limousin, dont le mandat prendrais fin sous 7 jours, de presenter les resultats de son enquete datant de plus de 15 jours sous 48 heures afin de preparer nostre defense si nous etions mis en proces, nous lui demandions egalement le retablissement dans nos droit fondamentaux baffoué depuis 17 jours
En date du 24 août nous demandions au comte du Limousin, de se prononcer sur l'annulation de l'enquete concernant nostre epouse, de nous retablir dans nos droit fondamentaux ainsi que de s'acquitter de la solde du a nostre epouse
En date du 24 août , le comte refusait une nouvelle fois de s'aquitter de la solde
En date du 25 aout , nous precisions que son non paiement nous obliger a saisir les autorités royale
En date 25 aout , le comte rappelais son incapacité a payer la solde de nostre epouse et presenter son indifference au danger auxquels ils exposait sa province

Disons etre spollier de nos droits fondamentaux depuis le debut de nostre enquete en etant menacer de proces si nous contrevenions a une assignation d'arenna a sejourner a Limoge. Disons qu'en ne payant pas la solde au 20 juillet 1459 le comté a enfreind le contrat qui le lié à sa soldate Arenna.
Disons qu'arenna etais dans son bon droit en demissionnant au 1er aout 1459 malgres l'alerte rouge puisque le comté avait auparavant manquer a ses obligations de paiement
Disons avoir oeuvrer depuis pour la mediation en laissant la possibilité au comté de s'acquitter de la solde . Disons avoir essuyer que des refus dans notre tentative de conciliation. Disons devoir faire face a un comte qui dit sa province ruinée et dans l'incapacité de payer ses soldats. Disons devoir face a un comte qui se moque des consequences de se defaut de paiement
Disons etre toujours dans la ferme volonté de quitter le limousin dans la mediation sans qu'aucune des partie ne soit laiser

Demandons au autorité competente de prononcer la mise sous tutelle du comté du Limousin afin de sauvegarder les interets de ses citoyens au regard du defaut de paiement averé sur la solde de dame Arenna
Demandons au autorités competente de proceder a une mediations dans ce dossier
Disons etre pret a laisser la solde de 292.50 ecus en echange de l'engagement des autorités du limousins de la possibilité de quitter la province sans proces et sans agressions pour nous et nostre epouse
Faute de mediation nous demandons aux autorités competente de casser le contrat au tord exclusive du comté du Limousin pour defaut de paiement de solde , et de condamner le limousin a payer la solde de 292.50 ecus a Arenna
Demandons aux autorités competente de constater la violation de nos droits fondamentaux, d'en exiger notre retablissement dans nos droit (arenna et Ephyael) sous peine d'astreinte de 10 ecus par jour
Demandons a la couronne de se substituer provisoirement aux autorités du limousin si il s'averé que les caisse etais bel et bien vide et qu'il constatais l'incapacité temporaire de regler les sommes demandés

Pour que justice soit
Arenna et Ephyael de chabrac rochebrune
Le 26 août 1459[/quote]

[quote="Message du 20 juillet"]
A Infirmier , gouverneur de Ventadour
Ne me reste que 3 jours de nourriture !
Quand penses-tu que je vais toucher ma Solde, cela commence
à faire long, là, quand même.

Merci.
Arenna[/quote]

[quote="declaration de l'alerte rouge"] Du Conseil Comtal du Limousin & de la Marche,
À tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu’il soit su que le Comté du Limousin & de la Marche passe ce jour en état d’alerte rouge, pour palier à la menace de l’armée Aleae Furor III dirigée par le dénommé Thoros, entrée sur nos terres sans autorisation. En conséquence de quoi, nous demandons à toute personne valide soucieuse de protéger son Comté de se rendre à Limoges dans les plus brefs délais afin de défendre la Capitale.
Nous leur conseillons de se faire connaître auprès de la Capitaine Aldraien Carsenac afin de recevoir les informations nécessaires pour la défense, et lui permettre d’organiser celle-ci en ayant un nombre de cartes en main suffisant.

De plus, l’Université ferme à ce jour ses portes, et elle le restera tant que la situation ne sera pas revenue à la normale. Que chacun se tienne prêt à défendre si cela s’avère nécessaire, pour le bien du Limousin & de la Marche.
Nous condamnons le passage de l'armée Aleae Furor III sur les terres du Limousin et de la Marche et les exhortons à faire demi tour sans causer de dégâts et sans entacher un équilibre durement acquis avec les provinces du Ponant. Nous enjoignons d’ailleurs celles-ci à rappeler leurs ressortissants présents dans cette armée, et à condamner cette intrusion sur nos terres.

Fait et acté à Limoges le trentième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante neuf. [/quote]

[quote="Lettre de demission d'arenna au 1er août"] Par la présente missive, je vous adresse ma démission de la COLM.
En effet des faits nouveaux font que je vais suivre mon époux et sans
doute, même quitter le Limousin et la Marche.
Donc, de ce fait, je ne peux continuer à servir l'armée.
J'aurais passé des moments inoubliables, et ne regrette rien, tant par
le "travail" mené, que par l'ambiance ici-lieu.
Veuillez de ce fait prendre en compte celle-ci à compter de demain matin.
Merci pour tout.

Arenna de Chabrac Rochebrune.[/quote]

[quote] Au comte du Limousin

Par la présente, Nous Ephyael , citoyen du Limousin demandons a ce que nostre epouse dame Arenna soit a ce jour liberé de ses obligation militaire

En effet apres maintes discussions, nous en sommes arrivé a la conclusion que seul un depart du limousin etais envisageable. Le comté du Limousin est ruiné tant culturellement qu'economiquement. Nous avons par tous les moyens legaux possible tenter d'ameliorer la situation du limousin

Mon epouse en defendant le comté avec plus d'abnegation que TOUS les membres du conseil reuni , abandonnant epoux et enfants a chaque fois qu'on le lui a demander. Et ma personne en pointant le doigt sur les erreurs et en proposant des solutions politique alternative et en travaillant chaque jour a la mine.

Nous n'avons pas pu changer les choses et nous le regrettons. Nous arrivons a la conclusion que les gens votent toujours pour les memes qui les menent toujours a la même fin. Et de quel fin parle t'on ???? Celle qui mene le Limousin a la ruine. Chaque fois que la situation semble s'ameliorer , une bande de brigand ou de breton (bien que quelque fois ce soit les deux en meme temps) pille une ville nous forcant a recommencer.

Nous ne pouvons plus elever deux enfants qui n,'auront pour avenir que de payer des impots pour des caisses qui seront piller apres par des bretons a qui on fera meme pas un proces . Ma femme a donc presenter sa demission de l'armée cet apres midi.

Avec stupeur nous constatons que la Capitaine refuse cette demission. Cette demission n'etais pas conditionné a l'acceptation ou non d'une capitaine soyons clair. Nous partirons des que possible pour un nouvel horizons .

Cependant nous sommes des gens d'honneur et nous reclamons donc votre intervention pour liberer nostre epouse afin de nous permettre de partir sans enfreindre la moindre lois et avec un bon souvenir du Limousin. Nous reclamons egalement le reglement des soldes du a nostre epouse soit 292.50 ecus (253,50 ecus pour juin et 39 écus pour juillet)

Nous rappelons a titre informatif que nostre epouse a été mobilisé 81 jours dans l'armée et que nous avons travailler plus de 200 jours a la mine. Nous avons suffisament apporter au limousin pour meriter un depart dans l'honneur

En esperant que vous saurez repondre a notre requete

Ephyael
Le 1er Août 1459[/quote]

[quote] De nous, Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, habitant de Ventadour,

Salutations,

Je passerais toutes les remarques faites à côté pour en venir directement au fait. En effet, je suis las de vous entendre vous plaindre parce que vous n'êtes pas élu. Donc nous passerons directement à l'objet principal de votre lettre, la démission refusé de votre épouse, membre de la COLM.

Comme vous le savez notre Comté est en état d'alerte. De part ce fait, une mention est faite dans le contrat qu'à signer votre aimée. Citation:
« En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. »

Donc, votre épouse devra atteindre la fin de la mobilisation avant de démissionner. Pour le paiement de sa solde, comme vous le dite dans votre courrier, le Comté du Limousin et de la Marche est ruiné. De part ce fait, le paiement de l'intégralité de la solde de votre épouse ne peut se faire dans l'immédiat.

En espérant avoir répondu à votre requête,

Scellé le 1 Août de l'an 1459 dans l'enceinte de Limoges,[/quote]

[quote] De nous, Aldraien Sybell Carsenac, Capitaine de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin & de la Marche,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité.

Qu’il soit su de tous que nous avons décidé de retirer à Arenna de Chabrac Rochebrune ses accès à l’Etat Major de la Compagnie d’Ordonnance jusqu’à ce que lumière soit faite sur la récente déclaration de la pseudo-Ligue menée par Ephyael. Que nous ne pouvons tolérer qu’un soldat, tout démissionnaire soit-elle, se permette de sortir des informations de nos locaux alors que son serment indique clairement qu’elle est soumise au secret. Nous nous permettons de citer pour appuyer nos dires un extrait du serment qu’a signé la concernée :

Citation:
« Moi, Arenna, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Limousin/Marche. »

Que celle-ci reste sous les ordres du Limousin & de la Marche tant que le contraire n’aura pas été explicitement annoncé, et que nous tâcherons de mettre au clair la situation, en prenant si besoin les mesures nécessaires. Il est interdit à la concernée de quitter Limoges sous peine d’être poursuivie en justice pour Haute Trahison.
Afin que personne ne puisse remettre en question cette décision, nous signons et scellons la présente déclaration.
Fait à Limoges, le septième jour du mois d’août mil quatre cent cinquante neuf. [/quote]

[quote]
Au comte du Limousin,

Par cette présente lettre, nous Ephyael, epoux d' Arenna, agissant pour son compte du fait de sa retraite spirituel actuelle demandons la suppression des sanctions provisoire a son encontre ainsi que l'enquete et l abandon des charges pesant sur elle

Nous rappelons qu'en date du 1er Août 1459 nous vous demandions de vous acquitter de la somme du en guise de solde a Arenna et d'accepter sa demission . Qu'a cette meme date vous avez refuser sa demission et annoncer votre incapacité a vous acquitter de la somme demandés.

Qu'en vous defaussant d'une de vos obligations au contrat vous avez liberer nostre epouse de ses obligations envers vous. Si nostre epouse a continuer de defendre le comté ce n'est que par respect pour l'institution qui aujourd'hui la met honteusement en cause

Compte tenu que juridiquement nostre epouse n'est plus tenu a ses obligations au contrat tant que vous n'aurez pas honorer les vostres , on ne peut lui opposer une violation quelconque de son serment.

Enfin nous rappelons la declaration de la Ligue ce jour et nous confirmons que c'est bel et bien Santreize qui nous a informer de l'existence des feuilles de route et de ses actions du moment a savoir la defense de Ventadour. Nous avouons cependant avoir user de nos dons pour embobiner la dame. Nous avons menti pretextant connaitre une personne qui savait dans l'unique but de la faire avouer son infraction. ce fut d'autant plus facile que nostre epouse est a la COLM et que donc tout preter a croire que nous savions quelque chose
Elle nous confirma alors ne pas etre en mission officielle mais en defense volontaire mais c'est bel et bien elle qui nous a parler des feuilles de route.

Nous presentons nos excuses a la Dame Santreize pour nous etre ainsi joué d'elle mais compte tenu de la periode de trouble nous avions grande peur qu'elle abandonne son poste de maire

Ephyael,
Le 08 Âoût 1459[/quote]

[quote] A la capitaine du Limousin

Rappelons qu'il a de cela 17 jours vous lanciez une enquete contre nostre epouse. Rappelons que le lendemain nous presentions au conseil nos explications sur vos interrogations

Constatons que malgres une demande au comte du limousin nous n'avons pas pu obtenir ni la moindre informations sur l'enquete, ni meme son arret . Constatons que votre mandat prend fin sous 7 jours

Nous vous demandons de presenter vos conclusions d'enquete sous 48 heures , afin que nous puissions si vous en jugiez necessaire preparer nostre defense pour une affaire juridique

Rappelons a ce titre, que depuis 17 jours maintenant vous baffouer les lois fondamentales du Royaume de France en interdisant a Arenna de circuler librement. Nous demandons a ce que ce crime de lese majesté cesse

Ephyael
Le 24 Aout 1459[/quote]

[quote] Au comte du Limousin,

Malgres une relance de notre part, notre courrier de demande d'annulation de l'enquete sur nostre epouse reste sans reponse
La paiement de la solde de nostre epouse reste a ce jour toujours a vostre charge et nous, vous en reclamons une fois encore le paiement immediat
Nous vous rappelons que le Limousin commet depuis plus de 20 jours une serie de violation manifeste des droits fondamentaux d' Arenna et de moi meme .
En effet depuis plus de 20 jours nous sommes privé de notre droit de nous deplacer librement dans le royaume. Nous nous permettons de vous rappeler que vous avez pris au mepris des lois fondamentales une mesure cohersitive a l'encontre d' Arenna

Nous vous demandons de bien vouloir retablir nos droits sous 48 heures, faute de quoi nous serons obliger d'apliquer les recommandations du chancelier en passant outre vos mesure de restrictions de liberté , presenterons a la reyne toute les erreurs du Limousins et en reclamerons juste dedomagement sur les caisses du limousin

Nous gardons espoir encore de pouvoir trouver avec vous un terrain d'entente qui nous permette de partir sans bataille juridique que vous etes certains de perdre

Ephyael,
Le 24 Août 1459[/quote]

[quote] De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je suis au regret de vous informer que je n'ai reçu aucun courrier de votre part. Peut être votre pigeon ou votre messager s'est perdu en route. Dans ce cas il faudra veiller à me l'envoyer de nouveau et j'étudierai votre demande.

Encore une fois je vous rappel que le Comté n'est pas en mesure de payer les soldes due à votre épouse. Pensez bien que si ça avait été le cas ça serait déjà réglé. Nous faisons au mieux pour faciliter le remboursement. Si le Comté roulait sur l'or ça se saurait.

Par ailleurs, rien ne vous oblige de quitter le Limousin et la Marche. En ce qui concerne Arenna, son contrat militaire stipule la chose suivante.
Je vous joint encore une fois un article que votre femme à signé lors de son engagement dans la COLM

Citation:
*Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de l'armée du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le conseil, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.

Tout y est noté, en espérant que ça réponde à vos questions. Donc vous pourrez exiger tant que vous voulez mais ça ne changera pas grand chose car vous n'êtes pas dans votre droit. Une fois la mobilisation finie, Arenna pourra rompre son contrat et ainsi partir où elle voudra. Si vous tenez absolument à partir, elle en subira les conséquences. Après ça reste un choix, à vous de voir.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 24 jour d'Août de l'an 1459 [/quote]

[quote] Au comte du Limousin,

Nous nous etonnons que vous n'ayez pas trace de notre relance puisque vous avez repondu a la lettre que nous vous avons adressez. A defaut d'avoir une bonne memoire, payer vous donc quelques secretaire ou parchemin pour consigner cela.
Puisque nous sommes de bonne humeur ce jour, nous vous retracons l'historique :
En date du 8 aout nous formions recours officiel aupres de vous pour obtenir le retrait de l'enquete sur notre epouse temoignant du comment
nous avions obtenu nos informations
En date du 14 aout nous vous relancions a ce sujet
Vous n'avez a ce jour toujours pas repondu de maniere officielle a nostre demande

Pour le fond de l'affaire, votre argutie serait recevable si le comté avait payer mon epouse comme l'exige la loi apres reception de sa lettre de demission. En vous defaussant de cette obligation legale vous avez en premier enfreind le contrat.
Nous en avons solliciter la reparation et votre procure s'obstine a vouloir etouffer l'affaire. Dans tous les cas vous ne pouvais pas opposer une violation quelqueconque a mon epouse du contrat que vous avez prealablement violer vous meme. Donc toutes les mesures prise apres votre violation sont caduque , c'est pourquoi nous vous demandons de vous conformer au droit que vous invoquer comme motif de violation de nos droits fondamentaux.
Je rappele d'ailleur a ce titre que si aucune mise en proces ne peut justifier une restriction de liberté , il en est de meme pour les enquetes et qu'en agissant ainsi vous exposer le limousin a des sanction de la Reyne

Notre delai court toujours et nous en saisirons toute les autorités royale jusqu'a obtenir gain de cause une fois ce dernier ecoulé. Nous vous conjurons de revenir a la raison pour le bien etre du Limousin. Exposer les caisses de votre province ainsi que l'honneur du Limousin est inutile alors qu'une simple mediation est possible

Ephyael
Le 25 Août 1459[/quote]

[quote] De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je crois que vous avez du mal à comprendre. Le Comté ne peut fournir ce qu'il n'a pas. Donc pour le moment la solde de votre épouse je ne peux pas lui payer.

La seule chose que je peux vous dire, faites comme bon vous semblera. Si vous voulez implorer la Reyne, le Pape ou Aristote, faites le, l'on verra où ça nous mènera.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 25éme jour d'Août de l'an 1459 [/quote][/quote]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 5 au 11 septembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Adenet, portant plainte contre Isabelle de Bourguon, dicte Lolafemina , Comtesse d'Armagnac & de Comminges : La Noble Assemblée des Pairs n'a pas donné suite à la saisine, le huitième jour du mois de septembre 1459, les plaintes devant être adressées à la Grande Prévôté.

Saisine déposée par Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil, pour refus d'accès au Conseil : La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le dixième jour du mois de septembre 1459.

Saisine déposée par Ephyael et Arenna, portant plainte contre Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche : La Noble Assemblée des Pairs n'a pas donné suite à la saisine, le onzième jour du mois de septembre 1459, les plaintes devant être adressées à la Grande Prévôté.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Adenet au sujet de l'application de l'édit d'Azincourt.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Discussion sur la Loi fondamentale sur sa validité, les modalités d'abrogation ou de modification.
Guerre contre la Bretagne.
Saisine Cedric92 à propos de son inéligibilité déclarée par le Collège de la Noblesse bourguignonne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le douzième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 5 au 11 septembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Adenet, portant plainte contre Isabelle de Bourguon, dicte Lolafemina , Comtesse d'Armagnac & de Comminges : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&start=225]La Noble Assemblée des Pairs n'a pas donné suite à la saisine, le huitième jour du mois de septembre 1459, les plaintes devant être adressées à la Grande Prévôté.[/url]
[*]Saisine déposée par Vroqu, Vicomtesse de Cornedrue-Angillon, Baronne d'Anay-le-vieil, pour refus d'accès au Conseil : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&start=225]La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le dixième jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Ephyael et Arenna, portant plainte contre Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=603688&start=225]La Noble Assemblée des Pairs n'a pas donné suite à la saisine, le onzième jour du mois de septembre 1459, les plaintes devant être adressées à la Grande Prévôté.[/url]

[/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Adenet au sujet de l'application de l'édit d'Azincourt.
[/list][/i]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Discussion sur la Loi fondamentale sur sa validité, les modalités d'abrogation ou de modification.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Saisine Cedric92 à propos de son inéligibilité déclarée par le Collège de la Noblesse bourguignonne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le douzième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Adenet,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France estime que la possession d'un fief au sein de la Province dans laquelle un noble se présente à des élections le rend éligible.
L'édit d'Azincourt stipule :

"Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province concernée ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence."

Cela implique que la possession d'un fief est un attachement à la Province tout aussi fort que la possession d'un champ ou d'une échoppe.

Néanmoins, la Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît que certaines précisions sont à apporter quant au rapport entre noblesse et critère de résidence.

Faict à Paris le treizième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Argael Devirieux, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel.

Adenet a écrit:

Vos Seigneuries !

ici

Adenet

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Adenet,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France estime que la possession d'un fief au sein de la Province dans laquelle un noble se présente à des élections le rend éligible.
L'édit d'Azincourt stipule :

"Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province concernée ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence."

Cela implique que la possession d'un fief est un attachement à la Province tout aussi fort que la possession d'un champ ou d'une échoppe.

Néanmoins, la Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît que certaines précisions sont à apporter quant au rapport entre noblesse et critère de résidence.

Faict à Paris le treizième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Argael Devirieux, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote="Adenet"][list][list]Vos Seigneuries ![/list]

Alors que je flânais ça et là à la découverte des lois royales pour ne pas commettre d'impair dans ma toute nouvelle fonction de Procureur, dont vous ne devez-vous soucier mais faut bien expliquer un peu, je me suis posé une question au sujet de l’Édit d'Azincourt.

Voici la copie pour rappel : par [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1629880]ici[/url]

Il est stipulé que les clauses temporelles d'accession à l'éligibilité n'étaient pas valable pour un noble ayant fief dans la province concernée. Si les lois stipulent qu'en sus d'un temps imparti il faut payer des impôts foncier, les nobles sont-ils alors exonérés également ?
Prenons notre cas en Armagnac & Comminges, il faut avoir champs et/ou échoppe, soit payer des impôts, et en plus être résident depuis un ou deux mois. Un mois pour être maire, deux mois pour être conseiller comtal.

J'aurai en effet sous le coude le cas d'un noble issu de mérite qui a par plusieurs fois enfreint la loi depuis plusieurs semaines mais je ne voudrais lancer de procès sans avoir de certitude sur l'étendue de la relaxe accordée à la noblesse. D'autant qu'il bénéficie de l'appui aveugle et partisan de bons nombre de notables et de nobles qui certifient que l’Édit d'Azincourt le protège. Qu'en-est-il vraiment ?

Je vous remercie de votre attention

[list]Adenet[/list][/list][/quote]

_________________

melior

Citation:

A Arwel Chanvigny, dicte La Bienveillante,

Nous, Melior de Lioure, présentons nos excuses au nom de la Noble Assemblée des Pairs de France, quant au délai de réponse pour sa saisine.
La question de la validité de la Loi Fondamentale du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure a été longuement débattue. Les éléments de sa saisine sont pris en compte dans le débat.

Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia fera part sous peu de Sa décision quant à la Loi Fondamentale, et des dispositions qui seront prises à la suite de cela.

Faict à Paris le quinzième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

Citation:

A la Noble Assemblée des Pairs de France,

Moi, Arwel Chanvigny, actuelle Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, vous demande de statuer sur la légalité de la Loi Fondamentale du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure.

Non seulement cette Loi bafoue les principes-mêmes de la féodalité et du lien vassalique entre le Souverain et ses Provinces vassales mais elle bafoue également les lois, édits et ordonnances qui étaient encore en vigueur et qui auraient dû être respectés afin de pouvoir modifier la législation du Royaume de France.

Je joins à cette missive les différents textes légaux concernés, même si vous devez déjà les connaître parfaitement :

* Statuts du Royaume de France (22-10-1454)

- Section I : De la division du Royaume de France :

_ Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

- Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences :

articles 2 et 4.

Les compétences accordées à la Curia Regis sont notamment celles de légiférer à l'intérieur du Domaine Royal ainsi que de rédiger les traités internationaux et de les ratifier après soumission au Conseil des Grands Feudataires.

La ratification des Lois Royales fait partie des compétences attribuées au Conseil des Grands Feudataires.

Or, ni la Curia Regis, ni le Conseil des Grands Feudataires ont été consultés avant la publication de la Loi Fondamentale du Royaume.

* Ordonnance : de la distinction Curia Regis/Pairie (25-08-1456)

Cette Ordonnance précise bien que seule la Pairie a le droit de légiférer pour l'ensemble du Royaume. La Pairie n'a pas non plus été consultée avant la publication de la Loi Fondamentale.

* Statuts de la Grande Chancellerie de France (21-08-1457)

Section Seconde, Article Second :

"Le Parlement Royal est un collège de magistrats ayant pour objet la rédaction des textes de loi, et d’amendements du Droit Royal. Celui-ci soumet par l’intermédiaire du Chancelier ses propositions à la Pairie, seul organe détenant le pouvoir législatif et décidant de la mise en place de tout édit de loi. Tout texte juridique n’ayant au préalable reçu l’aval de la Pairie ne peut être considéré comme valide au sein du Royaume de France."

A la lumière de ces textes qui étaient en vigueur lors du règne de feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure qui n'ont pas été respectés lors de l'élaboration de la Loi Fondamentale du Royaume, je vous demande humblement d'en déclarer l'illégalité, afin que les Provinces vassales des la Couronne puissent retrouver leur Souveraineté.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois d'août 1459,

Arwel Chanvigny, dicte La Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation:

A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De moi, Miroslav de Lendelin, habitant de Lyon,

A la lecture de la saisine de la duchesse Arwel, je fus pris d'étonnement. Permettez-moi de vous faire part de quelques remarques sur la situation de la province qui je l'espère, ne manqueront pas de la mettre en relief.

Tout d'abord, sur le droit à légiférer.

Qui peut utiliser le scel royal, qui ne le peut, il est bien commode pour la province de valider par deux fois sa participation aux élections royales, qu'un décret royal a établi pour ensuite dénier ce droit à Sa Majesté.

Ensuite, concernant la leçon de féodalité que vous donne sa grâce Arwel.

Depuis que le dauphin n'est plus par principe régnant du Lyonnais-Dauphiné, le royaume de France a généreusement octroyé couronne ducale et droit vassalique à notre province, qui est de ce fait le duché le plus jeune du royaume. C'est celui-ci qui vous fait leçon.

Enfin, et c'est sans doute ce qui provoque le plus grand étonnement chez ma petite personne, la situation économique de la province n'est pas bonne. Les villes sous-peuplé n'arrivent plus à maintenir leur trésorerie à flot, nos ports ne sont pas à même de garantir la construction d'une flotte digne de ce nom, le conseil ducal n'a pas commandé de navire, même s'il défend par voie diplomatique sa souveraineté sur le Rhône et uniquement par ce biais, alors que par deux fois des attaques ont été perpétrées sur ce fleuve. Sa Majesté, dans sa grande sagesse, a promis notamment subsistance à ses vassaux. Il est bien étonnant que cette couronne ducale fraichement forgée se focalise sur des arguties juridiques quand la maison brûle et que les lois fondamentales auraient permis de redynamiser l'économie d'une province qui en aurait grand besoin.

En gage d'illustration de la nécessité qu'il y a de nous aider, sachez que pas moins de deux chartes réglementent l'emploi par le duché de marchands officiels, et qu'aucune des deux n'a su éveiller la moindre vocation.

Je vous salue humblement, en espérant que ma modeste expérience lyonnaise vous aura permis de considérer au-delà des textes et des serments vites passés la réalité d'un peuple qui souffre.

Miroslav de Lendelin

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Arwel Chanvigny, dicte La Bienveillante,

Nous, Melior de Lioure, présentons nos excuses au nom de la Noble Assemblée des Pairs de France, quant au délai de réponse pour sa saisine.
La question de la validité de la Loi Fondamentale du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure a été longuement débattue. Les éléments de sa saisine sont pris en compte dans le débat.

Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia fera part sous peu de Sa décision quant à la Loi Fondamentale, et des dispositions qui seront prises à la suite de cela.

Faict à Paris le quinzième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Thibaud-Xavier de Ludgarès. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote][i]A la Noble Assemblée des Pairs de France,

Moi, Arwel Chanvigny, actuelle Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, vous demande de statuer sur la légalité de la Loi Fondamentale du Royaume, instaurée par feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure.

Non seulement cette Loi bafoue les principes-mêmes de la féodalité et du lien vassalique entre le Souverain et ses Provinces vassales mais elle bafoue également les lois, édits et ordonnances qui étaient encore en vigueur et qui auraient dû être respectés afin de pouvoir modifier la législation du Royaume de France.

Je joins à cette missive les différents textes légaux concernés, même si vous devez déjà les connaître parfaitement :

[url=http://monde-rr.fr.nf/chancellerie/index.php?p=7&id=1]* Statuts du Royaume de France (22-10-1454)[/url]

- Section I : De la division du Royaume de France :

_ Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces [b]ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.[/b]

- Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences :

articles 2 et 4.

Les compétences accordées à la Curia Regis sont notamment celles de légiférer à l'intérieur du Domaine Royal ainsi que de rédiger les traités internationaux et de les ratifier après soumission au Conseil des Grands Feudataires.

La ratification des Lois Royales fait partie des compétences attribuées au Conseil des Grands Feudataires.

Or, ni la Curia Regis, ni le Conseil des Grands Feudataires ont été consultés avant la publication de la Loi Fondamentale du Royaume.

[url=http://monde-rr.fr.nf/chancellerie/index.php?p=7&id=15]* Ordonnance : de la distinction Curia Regis/Pairie (25-08-1456)[/url]

Cette Ordonnance précise bien que seule la Pairie a le droit de légiférer pour l'ensemble du Royaume. La Pairie n'a pas non plus été consultée avant la publication de la Loi Fondamentale.

[url=http://monde-rr.fr.nf/chancellerie/index.php?p=7&id=57]* Statuts de la Grande Chancellerie de France (21-08-1457)

Section Seconde, Article Second :

"Le Parlement Royal est un collège de magistrats ayant pour objet la rédaction des textes de loi, et d’amendements du Droit Royal. Celui-ci soumet par l’intermédiaire du Chancelier ses propositions à la Pairie, seul organe détenant le pouvoir législatif et décidant de la mise en place de tout édit de loi. Tout texte juridique n’ayant au préalable reçu l’aval de la Pairie ne peut être considéré comme valide au sein du Royaume de France."[/url]

A la lumière de ces textes qui étaient en vigueur lors du règne de feue Sa Majesté Béatrice de Castelmaure qui n'ont pas été respectés lors de l'élaboration de la Loi Fondamentale du Royaume, je vous demande humblement d'en déclarer l'illégalité, afin que les Provinces vassales des la Couronne puissent retrouver leur Souveraineté.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois d'août 1459,

Arwel Chanvigny, dicte La Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img][/i][/quote]

[quote]A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De moi, Miroslav de Lendelin, habitant de Lyon,

A la lecture de la saisine de la duchesse Arwel, je fus pris d'étonnement. Permettez-moi de vous faire part de quelques remarques sur la situation de la province qui je l'espère, ne manqueront pas de la mettre en relief.

Tout d'abord, sur le droit à légiférer.

Qui peut utiliser le scel royal, qui ne le peut, il est bien commode pour la province de valider par deux fois sa participation aux élections royales, qu'un décret royal a établi pour ensuite dénier ce droit à Sa Majesté.

Ensuite, concernant la leçon de féodalité que vous donne sa grâce Arwel.

Depuis que le dauphin n'est plus par principe régnant du Lyonnais-Dauphiné, le royaume de France a généreusement octroyé couronne ducale et droit vassalique à notre province, qui est de ce fait le duché le plus jeune du royaume. C'est celui-ci qui vous fait leçon.

Enfin, et c'est sans doute ce qui provoque le plus grand étonnement chez ma petite personne, la situation économique de la province n'est pas bonne. Les villes sous-peuplé n'arrivent plus à maintenir leur trésorerie à flot, nos ports ne sont pas à même de garantir la construction d'une flotte digne de ce nom, le conseil ducal n'a pas commandé de navire, même s'il défend par voie diplomatique sa souveraineté sur le Rhône et uniquement par ce biais, alors que par deux fois des attaques ont été perpétrées sur ce fleuve. Sa Majesté, dans sa grande sagesse, a promis notamment subsistance à ses vassaux. Il est bien étonnant que cette couronne ducale fraichement forgée se focalise sur des arguties juridiques quand la maison brûle et que les lois fondamentales auraient permis de redynamiser l'économie d'une province qui en aurait grand besoin.

En gage d'illustration de la nécessité qu'il y a de nous aider, sachez que pas moins de deux chartes réglementent l'emploi par le duché de marchands officiels, et qu'aucune des deux n'a su éveiller la moindre vocation.

Je vous salue humblement, en espérant que ma modeste expérience lyonnaise vous aura permis de considérer au-delà des textes et des serments vites passés la réalité d'un peuple qui souffre.

Miroslav de Lendelin[/quote]

_________________

melior

Citation:

A Cedric92,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son encontre par le Collège de la Noblesse bourguignonne.
La Noble Assemblée des Pairs estime que cette inéligibilité ne correspond pas à une peine d'inéligibilité, soumise à trois mois, mais à une inéligibilité légale, ce que l'édit d'Azincourt distingue. Plus précisément, l'édit d'Azincourt stipule :

"Article 1 : Les causes légales :

Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires. "

Il n'est pas inscrit qu'il faille des critères précis, mais que les Provinces définissent les critères légaux qu'elles estiment nécessaires. Ces critères sont fixés au niveau local et non au niveau royal.
Les critères en Bourgogne reposent sur l'acceptation de la candidature à un mandat électif par le Collège de la Noblesse bourguignonne, ainsi le veut la Coutume.
Le Collège de la Noblesse bourguignonne a estimé que le sieur Cedric92 pouvait mettre en péril "les institutions municipales ainsi que ducales et comtales"

La Noble Assemblée des Pairs rappelle qu'un dossier reçu en Cour d'Appel ne suspend que les peines d'inéligibilité, pas les inéligibilités légales.

Faict à Paris le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Valnor de Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor.

Citation:

Aux Nobles Membres de la Haute Assemblée des Pairs de France,
Salut !

Je dépose cette saisine contre la Bourgogne, suite à une décision d'invalidation rendue contre moi par le Collège de la Noblesse de Bourgogne.

Citation:

Au nom du Collège de la Noblesse bourguignonne,

A tous ceux qui le présent avis entendront ou se feront lire,
Aux Bourguignonnes et Bourguignons,
Au sieur Cedric92 en particulier,
A la duchesse de Bourgogne, Sa Grâce Armoria de Mortain,
Salut.

En vertu des pouvoirs conférés au Collège de la Noblesse par l'Ius Burgundiae, & après consultation de ses membres, dans le respect des procédures établies par la charte interne du collège de la noblesse de Bourgogne,

À l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix),

Déclarons la Sieur Cedric92, candidat aux élections ducales de Bourgogne, inéligible.

Cette résolution est fondée sur le passé politique du Sieur, notamment sur ses actions passées a la tête de Joinville en tant que maire, et plus particulièrement lors du pillage de la ville.

S'il advenait qu'il soit néanmoins élu, il serait de son devoir de démissionner du conseil au plus vite.

Cet acte ayant été vote avant les résultats de la nuit du mercredi 7 au jeudi 8 Septembre, le sieur doit prendre acte de cette decision dans les plus brefs délais de même manière que si elle avait été publié précédemment aux résultats.

Que Saint-Bynaar, toujours, veille et guide la Bourgogne et qu'il inspire les actes des esprits égarés.

Rédigé et scellé à Dijon le 8 Septembre 1459.

SA Uruk de Margny-Riddermark, Prince de Condé, Comte du Hainaut, Vicomte de Bourbon-Lancy, Baron de Beaune, Antigny et Jussey.
Président du Collège de la Noblesse bourguignonne.

Cette décision est illégale, en regard de l'edit royal dit d'Azincourt, datant du 6 mai 1459, signée de Sa Majesté Beatritz :

Citation:

Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grace du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux Grands Feudataires de la Couronne,

Salut !

La nécessité s'étant présentée de rappeler & mettre d'accord nos loyaux vassaux & gestionnaires sur la façon dont peuvent être réglementées les élections provinciales, nous faisons ce jour proclamation des conditions sous lesquelles les élections provinciales peuvent être réglementées, le collège des Grands Feudataires ayant été consulté &, ayant débattu & corrigé le présent édit, n'y a plus rien trouvé à redire.

De là viennent les dispositions suivantes :

Les causes d'inéligibilité électorales ne concernent qu'un individu propre, et ne sauraient s'étendre à un groupe dans son ensemble. Elles peuvent être légales ou judiciaires.

Article 1 : Les causes légales :

Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires.

Il est à noter cependant que :
- Pour pouvoir se présenter à une élection, il peut être nécessaire d'être résident de la province, depuis une durée établie par les autorités comtales ou ducales, mais n'excédant pas 3 mois.
- Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province concernée ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence.
- L'appartenance ou non à la religion aristotélicienne et romaine reste soumise au Concordat, si Concordat il y a, régissant la province concernée.

Article 2 : les causes judiciaires :

Toute condamnation judiciaire, qu'elle soit royale pour crime de Lèse Majesté, ou qu'elle soit locale pour Haute Trahison, pour Trahison, ou pour certains cas de Trouble à l'Ordre Public impliquant brigandage ou crime de sang, peut amener à une peine d'inéligibilité.
Les peines d'inéligibilité peuvent toutefois faire l'objet d'une Grâce Comtale, Ducale ou Royale.
Les peines d'inéligibilité, prononcées à l'issue d'un procès, désignent l'incapacité à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le Juge. Elles ne peuvent cependant excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues en cas de révision du procès par la Cour d'Appel.

Pour que les présentes dispositions soient observées pour l'avenir, & affermir la valeur du présent édit, nous faisons apposer le grand sceau de la Couronne en cire verte.

Donné à Azincourt, le 6 mai de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.

En effet :

1. La condamnation de la justice bourguignonne ne prévoit aucune peine d’inéligibilité.

2. Cette condamnation remonte a 5 mois et demi, soit bien plus que les 3 mois évoquées par l'edit d'Azincourt.

3. Un recours en Cour d'Appel est actuellement en audience, et cela suspend automatiquement toute inéligibilité jusqu’à la fin du procès d'Appel, comme me l'a d'ailleurs précisé le Procureur Général de la Cour d'Appel.

4. SM Beatritz ordonne que les provinces prévoie des critères précis d’éligibilité.
Or, ces critères n'existent pas en Bourgogne, ce qui rend toute décision illégale, tant que ces critères précis ne seront pas publiées.
Le Président du Collège de la Noblesse m'a expliqué que ce "critère" est que justement, c'est son Collège qui est saisi de la problématique, et qui dit qui est éligible ou non.
Ceci est un simple déplacement du niveau ou se prend la décision, mais ne constitue nullement un exposé des critères précis, que les Bourguignons sont en droit de connaitre avant de déposer leur candidature aux élections.

5. Cette absence de critères précis et publiés rend toute décision possiblement arbitraire, surtout lorsqu'on sait que la majorité des Nobles du Collège appartiennent a des partis politiques opposés au mien.

6. A cet égard, on a pu remarquer que d'autres personnes, soit condamnés pour HT, soit déchus de leur honneurs suite a des actes hautement répréhensibles, n'ont pas été frappés d’inéligibilité. Encore une fois, aucun critère précis a ce sujet.

Je demande donc respectueusement a la Noble Assemblée des Pairs, de rejeter la décision du Collège de la Noblesse de Bourgogne, pour infraction a l’édit royal de SM Beatritz.
Je demande en outre que les Pairs de France exhortent cedit Collège a publier des critères précis requis par Sa Majesté.

Je vous en remercie.

Cedric92

Citation:

Aux honorables membres de la Pairie,

Puisque j'étais encore Duchesse de Bourgogne au moment de la saisine, l'on m'a demandé de répondre. Soit.

L'affaire est somme toute fort simple : lorsque le texte royal évoqué dans la saisine a été soumis à l'approbation des Grands Feudataires, les particularités du fonctionnement bourguignon - lequel se fie à la sagesse de sa noblesse de mérite afin que de savoir et faire savoir si un candidat est invalidé - ont été mises en avant. Je ne vous ferai point l'insulte de rappeler que non seulement le Duc de Bourgogne, mais aussi des Pairs bourguignons ont pu expliquer fort clairement notre façon de faire.

Il nous fut alors répondu que ce fonctionnement était tout à fait compatible avec ledit texte, et que ledit texte ne pourrait en aucun cas remettre en cause une décision du Collège de la noblesse bourguignonne en matière d'invalidation électorale.

En effet, la noblesse de Bourgogne statue au coup par coup, et au cas par cas. Le seul et unique critère mis en avant par cette coutume, c'est de n'être point considéré comme pouvant nuire à la Bourgogne ou à l'une de ses villes - dans le cadre d'une élection municipale. N'avoir rien gravé dans le marbre et ne se baser que sur le seul bon sens permet de ne point créer la moindre faille où un maraud se pourrait ruer.

Concernant la présente saisine, il est question d'un homme, alors bourgmestre, qui a livré sa bonne ville à des brigands, et qui plus, qui a menti quant à sa responsabilité. Cela faisait un bon mois que la mairie n'avait nulle défense, alors même qu'un maire bourguignon est dans l'obligation d'engager au minimum un défenseur - hors alertes. Le sieur cedric a prétendu que cela avait été fait, et l'a soutenu mordicus.

Nous avons donc là le cas d'un homme qui a été, au mieux négligent, au pire traître, et qui s'est montré rodomont. Adoncques, de fait, le Collège de la noblesse a eu une réaction tout à fait justifiée, et cet homme devrait avoir tout bonnement honte, non seulement d'avoir osé se présenter, mais en outre d'avoir le toupet de porter saisine quant à son invalidation. Heureuse chose pour lui que le ridicule et la honte point ne tuent, sans quoi il serait déjà six pieds sous terre.

Enfin, et pour la petite note humoristique, il est plaisant de constater que la saisine s'appuie sur un texte que son auteur ne daigne pas respecter.

"Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires."

Les autorités de la Province, au moment de la saisine... C'était moi. Et nulle demande n'a été faite en ce sens par ce triste sire.

Je pense que vous avez tous les arguments en main pour prendre une décision.

Je précise par ailleurs, pour les esprits chagrins qui aiment à entretenir avec la Musca Domestica des relations condamnables, que lorsque je reçus l'avis de saisine, mon tout premier soin fut de demander à la Pairie si je devais répondre en le bureau de ladite, ou bien directement au sein de la Chambre des Pairs, que je devais retrouver sous peu.

Que Dieu et Sainct Bynarr protègent la Bourgogne des marauds et des coquins.

Cordialement,
Armoria de Mortain,
alors Duchesse de Bourgogne

Citation:

A la Haute Assemblée des Pairs de France,
Salutations.

En tant que Président dudit collège ayant prononcé l’invalidation du plaignant, je suis moi aussi dans l’obligation d’apporter quelques explications sur ladite invalidation, et sur les échanges qui s’en sont suivis avec le sieur.

La Bourgogne a, de part l'Ius Burgundiae, octroyé le pouvoir au collège dont j’ai la charge de juger de l’éligibilité, ou non, des candidats aux différentes élections qui s’y déroulent. Ainsi, lorsque le Sieur Cedric92 s’est présenté sur la liste FONDATION, et compte tenu de son passé politique marqué par le fait qu’il a laissé une ville bourguignonne tomber aux mains de brigands lors de son mandat de maire, aggravant son cas en mentant sur ses responsabilités, le collège a voté son invalidation.

Lors de l’annonce de cette invalidation, intéressé s’est alors terré derrière le texte de feue sa Majesté, soutenant a tort qu’il était en droit d’ignorer nos décisions, passant a côtés du fonctionnement de notre duché. Vous saurez sans doute aussi bien que moi lui apprendre que les règles de l’édit qu’il ne cesse de dresser contre le collège de la noblesse ne sont en aucun cas contraires aux actions de notre assemblée, et qu’ainsi, cet édit n’a aucune valeur quand a sa situation. Sans doute n’aurai-je pas été le seul a prendre contact avec vous concernant cette histoire, et que les membres de mon collège auront prit part au débat.

Nous restons ainsi dans l’attente de l’étude de cette saisine, tout en étant persuadés qu’avec les explications fournies et qu’au vu du dossier, la bonne décision sera prise.

Que le Très-Haut vous garde,

SA Uruk de Margny-Riddermark,
Président du collège de la noblesse bourguignonne,
Prince de Condé,
Comte du Hainaut,
Vicomte de Bourbon-Lancy,
Baron de Beaune, Jussey et Antigny.

Citation:

Aux Honorables membres de la Noble Assemblée des Pairs,

Je me dois d'apporter quelques précisions.

Lorsque SM Beatritz demande que les provinces édictent des critères précis d’éligibilité, c'est dans le but bien évident que les habitants du Royaume sachent quelles conditions précises sont requises pour se présenter valablement a une élection.

Tel n'est absolument pas le cas actuellement en Bourgogne.
Le fait de vérifier que le candidat ne nuise pas aux intérêts bourguignons est extrêmement vague, flou, imprécis, et nettement insuffisant.
Cela ouvre potentiellement la porte a des règlements de compte personnels, sous le prétexte de potentielle nuisance aux intérêts bourguignons, sans que juridiquement ou judiciairement, ce ne puisse être prouvé.

Ainsi, et par exemple, dernièrement, un ancien brigand ayant attaqué un Évêque n'a pas été invalidé, n'est-ce pas la une grave nuisance aux interets bourguignons ? Et pourtant, pas d'invalidation... De même que des anciens conseillers ayant a ce point négligé l'entretien des mines que celles-ci se sont écroulés, ou d'autres personnes ayant négligé l'approvisionnement en pierre des mines, avec pour conséquence, la fermeture de celles-ci et un impact immense sur la trésorerie des Bourguignons.

Voila ce qui se passe et continuera a se passer si la Bourgogne ne respecte pas l’édit royal, et que des critères précis et non arbitraires ne sont pas établis.

Enfin, pour revenir a mon cas concret, je suis outré de constater que le Collège de la Noblesse n'ait pas l’honnêteté d'attendre l'issue de mon procès actuellement ouvert en Cour d'Appel, seule juridiction qui dira si oui ou non, je suis définitivement coupable des faits qui me sont reprochés. Les institutions Royales doivent être respectées !
Je rappelle que le recours en Cour d'Appel est automatiquement suspensif de toute inéligibilité.

Respectueusement,

Cedric92

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Cedric92,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son encontre par le Collège de la Noblesse bourguignonne.
La Noble Assemblée des Pairs estime que cette inéligibilité ne correspond pas à une peine d'inéligibilité, soumise à trois mois, mais à une inéligibilité légale, ce que l'édit d'Azincourt distingue. Plus précisément, l'édit d'Azincourt stipule :

"Article 1 : Les causes légales :

Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires. "

Il n'est pas inscrit qu'il faille des critères précis, mais que les Provinces définissent les critères légaux qu'elles estiment nécessaires. Ces critères sont fixés au niveau local et non au niveau royal.
Les critères en Bourgogne reposent sur l'acceptation de la candidature à un mandat électif par le Collège de la Noblesse bourguignonne, ainsi le veut la Coutume.
Le Collège de la Noblesse bourguignonne a estimé que le sieur Cedric92 pouvait mettre en péril "les institutions municipales ainsi que ducales et comtales"

La Noble Assemblée des Pairs rappelle qu'un dossier reçu en Cour d'Appel ne suspend que les peines d'inéligibilité, pas les inéligibilités légales.

Faict à Paris le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Valnor de Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote]Aux Nobles Membres de la Haute Assemblée des Pairs de France,
Salut !

Je dépose cette saisine contre la Bourgogne, suite à une décision d'invalidation rendue contre moi par le Collège de la Noblesse de Bourgogne.

[quote][list][i]Au nom du Collège de la Noblesse bourguignonne,

A tous ceux qui le présent avis entendront ou se feront lire,
Aux Bourguignonnes et Bourguignons,
Au sieur Cedric92 en particulier,
A la duchesse de Bourgogne, Sa Grâce Armoria de Mortain,
Salut.

En vertu des pouvoirs conférés au Collège de la Noblesse par l'Ius Burgundiae, & après consultation de ses membres, dans le respect des procédures établies par la charte interne du collège de la noblesse de Bourgogne,

À l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix),

[b]Déclarons la Sieur Cedric92, candidat aux élections ducales de Bourgogne, inéligible.
[/b]
Cette résolution est fondée sur le passé politique du Sieur, notamment sur ses actions passées a la tête de Joinville en tant que maire, et plus particulièrement lors du pillage de la ville.

S'il advenait qu'il soit néanmoins élu, il serait de son devoir de démissionner du conseil au plus vite.

Cet acte ayant été vote avant les résultats de la nuit du mercredi 7 au jeudi 8 Septembre, le sieur doit prendre acte de cette decision dans les plus brefs délais de même manière que si elle avait été publié précédemment aux résultats.

Que Saint-Bynaar, toujours, veille et guide la Bourgogne et qu'il inspire les actes des esprits égarés.

Rédigé et scellé à Dijon le 8 Septembre 1459.

SA Uruk de Margny-Riddermark, Prince de Condé, Comte du Hainaut, Vicomte de Bourbon-Lancy, Baron de Beaune, Antigny et Jussey.
Président du Collège de la Noblesse bourguignonne.

[img]http://img121.imageshack.us/img121/4793/22978883.png[/img][/i][/list][/quote]

Cette décision est illégale, en regard de l'edit royal dit d'Azincourt, datant du 6 mai 1459, signée de Sa Majesté Beatritz :

[quote]Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grace du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux Grands Feudataires de la Couronne,

Salut !

La nécessité s'étant présentée de rappeler & mettre d'accord nos loyaux vassaux & gestionnaires sur la façon dont peuvent être réglementées les élections provinciales, nous faisons ce jour proclamation des conditions sous lesquelles les élections provinciales peuvent être réglementées, le collège des Grands Feudataires ayant été consulté &, ayant débattu & corrigé le présent édit, n'y a plus rien trouvé à redire.

De là viennent les dispositions suivantes :

Les causes d'inéligibilité électorales ne concernent qu'un individu propre, et ne sauraient s'étendre à un groupe dans son ensemble. Elles peuvent être légales ou judiciaires.

Article 1 : Les causes légales :

Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires.

Il est à noter cependant que :
- Pour pouvoir se présenter à une élection, il peut être nécessaire d'être résident de la province, depuis une durée établie par les autorités comtales ou ducales, mais n'excédant pas 3 mois.
- Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province concernée ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence.
- L'appartenance ou non à la religion aristotélicienne et romaine reste soumise au Concordat, si Concordat il y a, régissant la province concernée.

Article 2 : les causes judiciaires :

Toute condamnation judiciaire, qu'elle soit royale pour crime de Lèse Majesté, ou qu'elle soit locale pour Haute Trahison, pour Trahison, ou pour certains cas de Trouble à l'Ordre Public impliquant brigandage ou crime de sang, peut amener à une peine d'inéligibilité.
Les peines d'inéligibilité peuvent toutefois faire l'objet d'une Grâce Comtale, Ducale ou Royale.
Les peines d'inéligibilité, prononcées à l'issue d'un procès, désignent l'incapacité à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le Juge. Elles ne peuvent cependant excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues en cas de révision du procès par la Cour d'Appel.

Pour que les présentes dispositions soient observées pour l'avenir, & affermir la valeur du présent édit, nous faisons apposer le grand sceau de la Couronne en cire verte.

Donné à Azincourt, le 6 mai de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.
[img]http://elissa.serenity-ff.com/RR/reineVert.png[/img][/quote]

En effet :

1. La condamnation de la justice bourguignonne ne prévoit aucune peine d’inéligibilité.

2. Cette condamnation remonte a 5 mois et demi, soit bien plus que les 3 mois évoquées par l'edit d'Azincourt.

3. Un recours en Cour d'Appel est actuellement en audience, et cela suspend automatiquement toute inéligibilité jusqu’à la fin du procès d'Appel, comme me l'a d'ailleurs précisé le Procureur Général de la Cour d'Appel.

4. SM Beatritz ordonne que les provinces prévoie des critères précis d’éligibilité.
Or, ces critères n'existent pas en Bourgogne, ce qui rend toute décision illégale, tant que ces critères précis ne seront pas publiées.
Le Président du Collège de la Noblesse m'a expliqué que ce "critère" est que justement, c'est son Collège qui est saisi de la problématique, et qui dit qui est éligible ou non.
Ceci est un simple déplacement du niveau ou se prend la décision, mais ne constitue nullement un exposé des critères précis, que les Bourguignons sont en droit de connaitre avant de déposer leur candidature aux élections.

5. Cette absence de critères précis et publiés rend toute décision possiblement arbitraire, surtout lorsqu'on sait que la majorité des Nobles du Collège appartiennent a des partis politiques opposés au mien.

6. A cet égard, on a pu remarquer que d'autres personnes, soit condamnés pour HT, soit déchus de leur honneurs suite a des actes hautement répréhensibles, n'ont pas été frappés d’inéligibilité. Encore une fois, aucun critère précis a ce sujet.

Je demande donc respectueusement a la Noble Assemblée des Pairs, de rejeter la décision du Collège de la Noblesse de Bourgogne, pour infraction a l’édit royal de SM Beatritz.
Je demande en outre que les Pairs de France exhortent cedit Collège a publier des critères précis requis par Sa Majesté.

Je vous en remercie.

Cedric92[/quote]

[quote][rp]Aux honorables membres de la Pairie,

Puisque j'étais encore Duchesse de Bourgogne au moment de la saisine, l'on m'a demandé de répondre. Soit.

L'affaire est somme toute fort simple : lorsque le texte royal évoqué dans la saisine a été soumis à l'approbation des Grands Feudataires, les particularités du fonctionnement bourguignon - lequel se fie à la sagesse de sa noblesse de mérite afin que de savoir et faire savoir si un candidat est invalidé - ont été mises en avant. Je ne vous ferai point l'insulte de rappeler que non seulement le Duc de Bourgogne, mais aussi des Pairs bourguignons ont pu expliquer fort clairement notre façon de faire.

Il nous fut alors répondu que ce fonctionnement était tout à fait compatible avec ledit texte, et que ledit texte ne pourrait en aucun cas remettre en cause une décision du Collège de la noblesse bourguignonne en matière d'invalidation électorale.

En effet, la noblesse de Bourgogne statue au coup par coup, et au cas par cas. Le seul et unique critère mis en avant par cette coutume, c'est de n'être point considéré comme pouvant nuire à la Bourgogne ou à l'une de ses villes - dans le cadre d'une élection municipale. N'avoir rien gravé dans le marbre et ne se baser que sur le seul bon sens permet de ne point créer la moindre faille où un maraud se pourrait ruer.

Concernant la présente saisine, il est question d'un homme, alors bourgmestre, qui a livré sa bonne ville à des brigands, et qui plus, qui a menti quant à sa responsabilité. Cela faisait un bon mois que la mairie n'avait nulle défense, alors même qu'un maire bourguignon est dans l'obligation d'engager au minimum un défenseur - hors alertes. Le sieur cedric a prétendu que cela avait été fait, et l'a soutenu mordicus.

Nous avons donc là le cas d'un homme qui a été, au mieux négligent, au pire traître, et qui s'est montré rodomont. Adoncques, de fait, le Collège de la noblesse a eu une réaction tout à fait justifiée, et cet homme devrait avoir tout bonnement honte, non seulement d'avoir osé se présenter, mais en outre d'avoir le toupet de porter saisine quant à son invalidation. Heureuse chose pour lui que le ridicule et la honte point ne tuent, sans quoi il serait déjà six pieds sous terre.

Enfin, et pour la petite note humoristique, il est plaisant de constater que la saisine s'appuie sur un texte que son auteur ne daigne pas respecter.

"Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires."

Les autorités de la Province, au moment de la saisine... C'était moi. Et nulle demande n'a été faite en ce sens par ce triste sire.

Je pense que vous avez tous les arguments en main pour prendre une décision.

Je précise par ailleurs, pour les esprits chagrins qui aiment à entretenir avec la Musca Domestica des relations condamnables, que lorsque je reçus l'avis de saisine, mon tout premier soin fut de demander à la Pairie si je devais répondre en le bureau de ladite, ou bien directement au sein de la Chambre des Pairs, que je devais retrouver sous peu.

Que Dieu et Sainct Bynarr protègent la Bourgogne des marauds et des coquins.

Cordialement,
Armoria de Mortain,
alors Duchesse de Bourgogne

[img]http://img66.imageshack.us/img66/6528/sceaurougece3.gif[/img][/rp][/quote]

[quote]A la Haute Assemblée des Pairs de France,
Salutations.

En tant que Président dudit collège ayant prononcé l’invalidation du plaignant, je suis moi aussi dans l’obligation d’apporter quelques explications sur ladite invalidation, et sur les échanges qui s’en sont suivis avec le sieur.

La Bourgogne a, de part l'Ius Burgundiae, octroyé le pouvoir au collège dont j’ai la charge de juger de l’éligibilité, ou non, des candidats aux différentes élections qui s’y déroulent. Ainsi, lorsque le Sieur Cedric92 s’est présenté sur la liste FONDATION, et compte tenu de son passé politique marqué par le fait qu’il a laissé une ville bourguignonne tomber aux mains de brigands lors de son mandat de maire, aggravant son cas en mentant sur ses responsabilités, le collège a voté son invalidation.

Lors de l’annonce de cette invalidation, intéressé s’est alors terré derrière le texte de feue sa Majesté, soutenant a tort qu’il était en droit d’ignorer nos décisions, passant a côtés du fonctionnement de notre duché. Vous saurez sans doute aussi bien que moi lui apprendre que les règles de l’édit qu’il ne cesse de dresser contre le collège de la noblesse ne sont en aucun cas contraires aux actions de notre assemblée, et qu’ainsi, cet édit n’a aucune valeur quand a sa situation. Sans doute n’aurai-je pas été le seul a prendre contact avec vous concernant cette histoire, et que les membres de mon collège auront prit part au débat.

Nous restons ainsi dans l’attente de l’étude de cette saisine, tout en étant persuadés qu’avec les explications fournies et qu’au vu du dossier, la bonne décision sera prise.

Que le Très-Haut vous garde,

SA Uruk de Margny-Riddermark,
Président du collège de la noblesse bourguignonne,
Prince de Condé,
Comte du Hainaut,
Vicomte de Bourbon-Lancy,
Baron de Beaune, Jussey et Antigny.

[img]http://img121.imageshack.us/img121/4793/22978883.png[/img] [/quote]

[quote]Aux Honorables membres de la Noble Assemblée des Pairs,

Je me dois d'apporter quelques précisions.

Lorsque SM Beatritz demande que les provinces édictent des critères précis d’éligibilité, c'est dans le but bien évident que les habitants du Royaume sachent quelles conditions précises sont requises pour se présenter valablement a une élection.

Tel n'est absolument pas le cas actuellement en Bourgogne.
Le fait de vérifier que le candidat ne nuise pas aux intérêts bourguignons est extrêmement vague, flou, imprécis, et nettement insuffisant.
Cela ouvre potentiellement la porte a des règlements de compte personnels, sous le prétexte de potentielle nuisance aux intérêts bourguignons, sans que juridiquement ou judiciairement, ce ne puisse être prouvé.

Ainsi, et par exemple, dernièrement, un ancien brigand ayant attaqué un Évêque n'a pas été invalidé, n'est-ce pas la une grave nuisance aux interets bourguignons ? Et pourtant, pas d'invalidation... De même que des anciens conseillers ayant a ce point négligé l'entretien des mines que celles-ci se sont écroulés, ou d'autres personnes ayant négligé l'approvisionnement en pierre des mines, avec pour conséquence, la fermeture de celles-ci et un impact immense sur la trésorerie des Bourguignons.

Voila ce qui se passe et continuera a se passer si la Bourgogne ne respecte pas l’édit royal, et que des critères précis et non arbitraires ne sont pas établis.

Enfin, pour revenir a mon cas concret, je suis outré de constater que le Collège de la Noblesse n'ait pas l’honnêteté d'attendre l'issue de mon procès actuellement ouvert en Cour d'Appel, seule juridiction qui dira si oui ou non, je suis définitivement coupable des faits qui me sont reprochés. Les institutions Royales doivent être respectées !
Je rappelle que le recours en Cour d'Appel est automatiquement suspensif de toute inéligibilité.

Respectueusement,

Cedric92[/quote]

_________________

melior

Citation:

Au Peuple de Toulouse,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France, au Nom de Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia, Reyne du Royaume de France, reconnaît la qualité de régent du Comté de Toulouse à Sébastien Pierre de Belcastell et de Plantagenêt, Vicomte de Paulin, à compter du dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Oksana de Floret, Ztneik du Ried.

Citation:

De Nous, Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenêt, Vicomte de Paulin,
A Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia, Reine de France
A Sa Grandeur Dotch de Cassel, Grand Maître de France
A la Très Noble assemblée des Pairs de France et au Premier d’entre eux.

Toulouse, le 16ème Jour de Septembre, Ano Domini 1459

C’est le cœur lourd que nous prenons la plume pour vous faire parvenir ce mot jusqu’à vous.
Dans la journée du 14ème Jour de Septembre notre Comte Dévil légitimement reconnu par vous-même à l’aube de ce mois, a démissionné de ses fonctions sans laisser aucun mot ou aucune explication.
Nous apprenons aujourd’hui qu’il vient de rejoindre le Paradis Solaire et nous espérons que de là-haut il peut veiller sur le Comté et sur sa bien aimée. Que nous prions pour le repos de son âme et prions pour son retour.

Face à cette situation les membres du conseil comtal ont dû se prononcer sur l’élection d’un nouveau chef d’état. Ainsi, nous avons été choisi par les membres du conseil comtal afin de présider à la destiné du Comté dans cette époque très périlleuse. C’est pourquoi nous venons par la présente vous demander de bien vouloir à votre tour reconnaître le Conseil de Régence et le mandat qui nous a été dans le respect des us et coutumes.

Que le Comté de Toulouse puisse se relever grâce à Vous.

Sebastien

- Vous trouverez ci-joint les différents écrits officiels du Gouvernement du Comté –

Citation:

le 14 Septembre 1459

• Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Démission de Devil
• Devil vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comt� de Toulouse

Conformément à la loi, il a été remplacé par Nadkiroul qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

Vous êtes appelés à reconnaître le nouveau Duc/Comte d'ici à deux jours.

Citation:

le 16 septembre 1459
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Reconnaissance du Duc
• Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Sebastien comme Duc.

Voici les avis des différents conseillers :

Alderan : Neo01
Neo01 : Neo01
Themis : Abstention
Mephistophela : Natale
Nyxx__belial : Sebastien
Amellyne : Neo01
Nadkiroul : Sebastien
.amael. : Sebastien
Sebastien : Sebastien
Shaka : Abstention
Logann : Sebastien
Natale : Sebastien

Félicitations au nouveau Duc, qui prend ses fonctions dès aujourd'hui !

Code:

[quote][b]De Nous, Sébastien Pierre de Belcastell et de Plantagenêt, Vicomte de Paulin,
A Sa Majesté Nébisa de Mallemort Armantia, Reine de France
A Sa Grandeur Dotch de Cassel, Grand Maître de France
A la Très Noble assemblée des Pairs de France et au Premier d’entre eux.

Toulouse, le 16ème Jour de Septembre, Ano Domini 1459[/b]

[i]C’est le cœur lourd que nous prenons la plume pour vous faire parvenir ce mot jusqu’à vous.
Dans la journée du 14ème Jour de Septembre notre Comte [ulr=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Devil]Dévil[/url] légitimement reconnu par vous-même à l’aube de ce mois, a démissionné de ses fonctions sans laisser aucun mot ou aucune explication.
Nous apprenons aujourd’hui qu’il vient de rejoindre le Paradis Solaire et nous espérons que de là-haut il peut veiller sur le Comté et sur sa bien aimée. Que nous prions pour le repos de son âme et prions pour son retour.

Face à cette situation les membres du conseil comtal ont dû se prononcer sur l’élection d’un nouveau chef d’état. Ainsi, nous avons été choisi par les membres du conseil comtal afin de présider à la destiné du Comté dans cette époque très périlleuse. C’est pourquoi nous venons par la présente vous demander de bien vouloir à votre tour reconnaître le Conseil de Régence et le mandat qui nous a été dans le respect des us et coutumes.

Que le Comté de Toulouse puisse se relever grâce à Vous.

[color=darkred]Sebastien[/color]

- Vous trouverez ci-joint les différents écrits officiels du Gouvernement du Comté –[/i]

[quote]le 14 Septembre 1459

• Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Démission de Devil
• Devil vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comt� de Toulouse

Conformément à la loi, il a été remplacé par Nadkiroul qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

Vous êtes appelés à reconnaître le nouveau Duc/Comte d'ici à deux jours.
[/quote]

[quote] le 16 septembre 1459
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Reconnaissance du Duc
• Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Sebastien comme Duc.

Voici les avis des différents conseillers :

Alderan : Neo01
Neo01 : Neo01
Themis : Abstention
Mephistophela : Natale
Nyxx__belial : Sebastien
Amellyne : Neo01
Nadkiroul : Sebastien
.amael. : Sebastien
Sebastien : Sebastien
Shaka : Abstention
Logann : Sebastien
Natale : Sebastien

Félicitations au nouveau Duc, qui prend ses fonctions dès aujourd'hui !
[/quote][/quote]

Code:

[rp][quote][i]Au Peuple de Toulouse,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France, au Nom de Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia, Reyne du Royaume de France, reconnaît la qualité de régent du Comté de Toulouse à Sébastien Pierre de Belcastell et de Plantagenêt, Vicomte de Paulin, à compter du dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Oksana de Floret, Ztneik du Ried. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote][b]De Nous, Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenêt, Vicomte de Paulin,
A Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia, Reine de France
A Sa Grandeur Dotch de Cassel, Grand Maître de France
A la Très Noble assemblée des Pairs de France et au Premier d’entre eux.

Toulouse, le 16ème Jour de Septembre, Ano Domini 1459[/b]

[i]C’est le cœur lourd que nous prenons la plume pour vous faire parvenir ce mot jusqu’à vous.
Dans la journée du 14ème Jour de Septembre notre Comte [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Devil]Dévil[/url] légitimement reconnu par vous-même à l’aube de ce mois, a démissionné de ses fonctions sans laisser aucun mot ou aucune explication.
Nous apprenons aujourd’hui qu’il vient de rejoindre le Paradis Solaire et nous espérons que de là-haut il peut veiller sur le Comté et sur sa bien aimée. Que nous prions pour le repos de son âme et prions pour son retour.

Face à cette situation les membres du conseil comtal ont dû se prononcer sur l’élection d’un nouveau chef d’état. Ainsi, nous avons été choisi par les membres du conseil comtal afin de présider à la destiné du Comté dans cette époque très périlleuse. C’est pourquoi nous venons par la présente vous demander de bien vouloir à votre tour reconnaître le Conseil de Régence et le mandat qui nous a été dans le respect des us et coutumes.

Que le Comté de Toulouse puisse se relever grâce à Vous.

[color=darkred]Sebastien[/color]

- Vous trouverez ci-joint les différents écrits officiels du Gouvernement du Comté –[/i]

[quote]le 14 Septembre 1459

• Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Démission de Devil
• Devil vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comt� de Toulouse

Conformément à la loi, il a été remplacé par Nadkiroul qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

Vous êtes appelés à reconnaître le nouveau Duc/Comte d'ici à deux jours.
[/quote]

[quote] le 16 septembre 1459
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Reconnaissance du Duc
• Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Sebastien comme Duc.

Voici les avis des différents conseillers :

Alderan : Neo01
Neo01 : Neo01
Themis : Abstention
Mephistophela : Natale
Nyxx__belial : Sebastien
Amellyne : Neo01
Nadkiroul : Sebastien
.amael. : Sebastien
Sebastien : Sebastien
Shaka : Abstention
Logann : Sebastien
Natale : Sebastien

Félicitations au nouveau Duc, qui prend ses fonctions dès aujourd'hui !
[/quote][/quote]

[code][quote][b]De Nous, Sébastien Pierre de Belcastell et de Plantagenêt, Vicomte de Paulin,
A Sa Majesté Nébisa de Mallemort Armantia, Reine de France
A Sa Grandeur Dotch de Cassel, Grand Maître de France
A la Très Noble assemblée des Pairs de France et au Premier d’entre eux.

Toulouse, le 16ème Jour de Septembre, Ano Domini 1459[/b]

[i]C’est le cœur lourd que nous prenons la plume pour vous faire parvenir ce mot jusqu’à vous.
Dans la journée du 14ème Jour de Septembre notre Comte [ulr=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Devil]Dévil[/url] légitimement reconnu par vous-même à l’aube de ce mois, a démissionné de ses fonctions sans laisser aucun mot ou aucune explication.
Nous apprenons aujourd’hui qu’il vient de rejoindre le Paradis Solaire et nous espérons que de là-haut il peut veiller sur le Comté et sur sa bien aimée. Que nous prions pour le repos de son âme et prions pour son retour.

Face à cette situation les membres du conseil comtal ont dû se prononcer sur l’élection d’un nouveau chef d’état. Ainsi, nous avons été choisi par les membres du conseil comtal afin de présider à la destiné du Comté dans cette époque très périlleuse. C’est pourquoi nous venons par la présente vous demander de bien vouloir à votre tour reconnaître le Conseil de Régence et le mandat qui nous a été dans le respect des us et coutumes.

Que le Comté de Toulouse puisse se relever grâce à Vous.

[color=darkred]Sebastien[/color]

- Vous trouverez ci-joint les différents écrits officiels du Gouvernement du Comté –[/i]

[quote]le 14 Septembre 1459

• Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Démission de Devil
• Devil vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comt� de Toulouse

Conformément à la loi, il a été remplacé par Nadkiroul qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

Vous êtes appelés à reconnaître le nouveau Duc/Comte d'ici à deux jours.
[/quote]

[quote] le 16 septembre 1459
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
• Titre : Reconnaissance du Duc
• Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Sebastien comme Duc.

Voici les avis des différents conseillers :

Alderan : Neo01
Neo01 : Neo01
Themis : Abstention
Mephistophela : Natale
Nyxx__belial : Sebastien
Amellyne : Neo01
Nadkiroul : Sebastien
.amael. : Sebastien
Sebastien : Sebastien
Shaka : Abstention
Logann : Sebastien
Natale : Sebastien

Félicitations au nouveau Duc, qui prend ses fonctions dès aujourd'hui !
[/quote][/quote]
[/code]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 12 au 18 septembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Adenet au sujet de l'application de l'édit d'Azincourt : La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le treizième jour du mois de septembre 1459.

Saisine déposée par Arwel Chanvigny, alors Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, quant à la validité de La Loi Fondamentale : La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le quinzième jour du mois de septembre 1459, Sa Majesté a abrogé la loi fondamentale, le dix-septième jour du mois de septembre 1459.

Saisine déposée par Cedric92 à propos de son inéligibilité déclarée par le Collège de la Noblesse bourguignonne : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le dix-septième jour du mois de septembre 1459.

Saisine déposée par Sébastien Pierre de Belcastell et de Plantagenêt, Vicomte de Paulin à propos de la validation de la Régence pour le Comté de Toulouse : La Noble Assemblée des Pairs a validé la Régence, le dix-septième jour de septembre 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Ephyael contre Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre la Bretagne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 12 au 18 septembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Adenet au sujet de l'application de l'édit d'Azincourt : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69731404#69731404]La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le treizième jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, alors Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, quant à la validité de La Loi Fondamentale : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69819176#69819176] La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le quinzième jour du mois de septembre 1459[/url], [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1782944]Sa Majesté a abrogé la loi fondamentale, le dix-septième jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Cedric92 à propos de son inéligibilité déclarée par le Collège de la Noblesse bourguignonne :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69907831#69907831] La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le dix-septième jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Sébastien Pierre de Belcastell et de Plantagenêt, Vicomte de Paulin à propos de la validation de la Régence pour le Comté de Toulouse : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69948974#69948974]La Noble Assemblée des Pairs a validé la Régence, le dix-septième jour de septembre 1459.[/url]
[/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Ephyael contre Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche
[/list][/i]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère que lorsque des griefs sont portés à l'encontre d'un Régnant, cela relève de la Grand Prévôté, comme stipulé dans la réponse apportée le quinzième jour du mois de septembre 1459.
Si la Noble Assemblée des Pairs de France convient cependant que la somme évoquée, soit 292.50 ecus , est due à dame Arenna, il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de placer sous tutelle un Comté comme celui du Limousin pour un retard dans le paiement des soldes.
Lorsqu'un Régnant se montre défaillant, deux options se présentent, la voie légale avec la plainte auprès de la Grande Prévôté, ou la révolte amenant à une Régence que la Pairie reconnaît ou non.
Par ailleurs, nous tenons à vous signaler l'inutilité de faire moult saisines basées sur le même sujet. Outre que cela ne changera en rien la teneur de nos débats, c'est aussi prendre le risque de mettre en mauvaise disposition les Pairs, ce qui est humain, après tout. Ce qui peut être un choix, si l'idée est qu'à force de porter sur les nerfs des Pairs ils se fassent tous porter pâles et que plus aucune saisine ne trouve réponse.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Argael Devirieux, Oksana de Floret, Valnor de Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Dotch de Cassel, Julien Giffard.

Citation:

Message du 20 juillet a écrit:

A Infirmier , gouverneur de Ventadour
Ne me reste que 3 jours de nourriture !
Quand penses-tu que je vais toucher ma Solde, cela commence
à faire long, là, quand même.

Merci.
Arenna

declaration de l'alerte rouge a écrit:

Lettre de demission d'arenna au 1er août a écrit:

Citation:

Aux pair du Royaume de France,

En date du 5 septembre vos services affirmés etudiez nos saisine concernant le limousin par declaration officiel au royaume dans l'etalage des debats en cours.

Si nous accusons reception de vostre reponse concernant nostre plainte contre le comte du limousin, notre demande de mise sous tutelle de la province du limousin semble elle etre passé à la trappe

Si nous comprenons les reticenses de cette noble assemblée qui jadis ne manquais pas de courage , nous nous permettons de vous relancer a ce sujet.

Il est evident que meme si cette demande de mise sous tutelle decoule de nos affaires avec le limousin, elle doit en etre etudiez séparement.

Nous rappelons a la noble assemblé que par 3 fois le comte du Limousin à avouer ne pas etre en capacité de regler la somme de 292.50 en guise de solde a Arenna. Nous demandons a la noble assemblée de se prononcer rapidement sur notre demande de mise sous tutelle
Nous rappelons que ce defaut de paiement est grave car il en engendra forcement des autres et met en peril le limousin et sa population.

Ephyael,
Le 14 septembre 1459

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère que lorsque des griefs sont portés à l'encontre d'un Régnant, cela relève de la Grand Prévôté, comme stipulé dans la réponse apportée le quinzième jour du mois de septembre 1459.
Si la Noble Assemblée des Pairs de France convient cependant que la somme évoquée, soit 292.50 ecus , est due à dame Arenna, il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de placer sous tutelle un Comté comme celui du Limousin pour un retard dans le paiement des soldes.
Lorsqu'un Régnant se montre défaillant, deux options se présentent, la voie légale avec la plainte auprès de la Grande Prévôté, ou la révolte amenant à une Régence que la Pairie reconnaît ou non.
Par ailleurs, nous tenons à vous signaler l'inutilité de faire moult saisines basées sur le même sujet. Outre que cela ne changera en rien la teneur de nos débats, c'est aussi prendre le risque de mettre en mauvaise disposition les Pairs, ce qui est humain, après tout. Ce qui peut être un choix, si l'idée est qu'à force de porter sur les nerfs des Pairs ils se fassent tous porter pâles et que plus aucune saisine ne trouve réponse.

Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Argael Devirieux, Oksana de Floret, Valnor de Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Dotch de Cassel, Julien Giffard. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote] A la Reyne de France,
Au chancelier de France,
Aux pair du royaume de France

Par la presente nous Ephyael et Arenna , citoyens epoux du limousin saississons les autorités royale des errements et infraction du comté du Limousin.
En date du 15 juillet nous presentions notre volonté de quitter les terres du limouins en la conditionnant a une defaite au election municipale de Ventadour
En date du 20 Juillet 1459, Nous presentions une demande de paiement de la solde d' Arenna aux services competents en precisant l'urgence de celle ci du fait de notre manque de reserve en nourriture
En date du 26 Juillet 1459 nous presentions notre volonté de quitter les terres du Limousin suite a la defaite d' Ephyael aux elections municipale de Ventadour
En date du 30 juillet 1459, le comté du Limousin decreter l'alerte rouge et mobiliser l'armée du limousin
En date du 1er août, Arenna deposer sa demission de l'armée afin que nous puissions quitter le Limousin
En date du 1er août sa demission fut refuser au motif de l'alerte rouge
En date du 1er août nous saisissions le comte d'une demande de liberer nostre epouse en souvenir de ses bons services et lui demandions de payer la solde de nostre epouse
En date du 1 er aout, le comte refuse la demande et refuse de payer la solde d' Arenna demander le 20 juillet 1459
En date du 7 aout 1459, La capitaine du Limousin sanctionner nostre epouse et lancer enquete a son encontre lui interdisant de quitter Limoge sous peine de proces
En date du 8 aout 1459 , nous demandions au comte du limousin de lever l'enquete sur nostre epouse et lui rappelions qu'en ne payant pas la solde de nostre epouse il enfraignais le contrat conclu avec nostre epouse et ne pouvais donc reclamer quelques compensation que ce soit pour des manquements a ses obligations
En date du 26 août nous demandions a la capitaine du limousin, dont le mandat prendrais fin sous 7 jours, de presenter les resultats de son enquete datant de plus de 15 jours sous 48 heures afin de preparer nostre defense si nous etions mis en proces, nous lui demandions egalement le retablissement dans nos droit fondamentaux baffoué depuis 17 jours
En date du 24 août nous demandions au comte du Limousin, de se prononcer sur l'annulation de l'enquete concernant nostre epouse, de nous retablir dans nos droit fondamentaux ainsi que de s'acquitter de la solde du a nostre epouse
En date du 24 août , le comte refusait une nouvelle fois de s'aquitter de la solde
En date du 25 aout , nous precisions que son non paiement nous obliger a saisir les autorités royale
En date 25 aout , le comte rappelais son incapacité a payer la solde de nostre epouse et presenter son indifference au danger auxquels ils exposait sa province

Disons etre spollier de nos droits fondamentaux depuis le debut de nostre enquete en etant menacer de proces si nous contrevenions a une assignation d'arenna a sejourner a Limoge. Disons qu'en ne payant pas la solde au 20 juillet 1459 le comté a enfreind le contrat qui le lié à sa soldate Arenna.
Disons qu'arenna etais dans son bon droit en demissionnant au 1er aout 1459 malgres l'alerte rouge puisque le comté avait auparavant manquer a ses obligations de paiement
Disons avoir oeuvrer depuis pour la mediation en laissant la possibilité au comté de s'acquitter de la solde . Disons avoir essuyer que des refus dans notre tentative de conciliation. Disons devoir faire face a un comte qui dit sa province ruinée et dans l'incapacité de payer ses soldats. Disons devoir face a un comte qui se moque des consequences de se defaut de paiement
Disons etre toujours dans la ferme volonté de quitter le limousin dans la mediation sans qu'aucune des partie ne soit laiser

Demandons au autorité competente de prononcer la mise sous tutelle du comté du Limousin afin de sauvegarder les interets de ses citoyens au regard du defaut de paiement averé sur la solde de dame Arenna
Demandons au autorités competente de proceder a une mediations dans ce dossier
Disons etre pret a laisser la solde de 292.50 ecus en echange de l'engagement des autorités du limousins de la possibilité de quitter la province sans proces et sans agressions pour nous et nostre epouse
Faute de mediation nous demandons aux autorités competente de casser le contrat au tord exclusive du comté du Limousin pour defaut de paiement de solde , et de condamner le limousin a payer la solde de 292.50 ecus a Arenna
Demandons aux autorités competente de constater la violation de nos droits fondamentaux, d'en exiger notre retablissement dans nos droit (arenna et Ephyael) sous peine d'astreinte de 10 ecus par jour
Demandons a la couronne de se substituer provisoirement aux autorités du limousin si il s'averé que les caisse etais bel et bien vide et qu'il constatais l'incapacité temporaire de regler les sommes demandés

Pour que justice soit
Arenna et Ephyael de chabrac rochebrune
Le 26 août 1459[/quote]

[quote="Message du 20 juillet"]
A Infirmier , gouverneur de Ventadour
Ne me reste que 3 jours de nourriture !
Quand penses-tu que je vais toucher ma Solde, cela commence
à faire long, là, quand même.

Merci.
Arenna[/quote]

[quote="declaration de l'alerte rouge"] Du Conseil Comtal du Limousin & de la Marche,
À tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu’il soit su que le Comté du Limousin & de la Marche passe ce jour en état d’alerte rouge, pour palier à la menace de l’armée Aleae Furor III dirigée par le dénommé Thoros, entrée sur nos terres sans autorisation. En conséquence de quoi, nous demandons à toute personne valide soucieuse de protéger son Comté de se rendre à Limoges dans les plus brefs délais afin de défendre la Capitale.
Nous leur conseillons de se faire connaître auprès de la Capitaine Aldraien Carsenac afin de recevoir les informations nécessaires pour la défense, et lui permettre d’organiser celle-ci en ayant un nombre de cartes en main suffisant.

De plus, l’Université ferme à ce jour ses portes, et elle le restera tant que la situation ne sera pas revenue à la normale. Que chacun se tienne prêt à défendre si cela s’avère nécessaire, pour le bien du Limousin & de la Marche.
Nous condamnons le passage de l'armée Aleae Furor III sur les terres du Limousin et de la Marche et les exhortons à faire demi tour sans causer de dégâts et sans entacher un équilibre durement acquis avec les provinces du Ponant. Nous enjoignons d’ailleurs celles-ci à rappeler leurs ressortissants présents dans cette armée, et à condamner cette intrusion sur nos terres.

Fait et acté à Limoges le trentième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante neuf. [/quote]

[quote="Lettre de demission d'arenna au 1er août"] Par la présente missive, je vous adresse ma démission de la COLM.
En effet des faits nouveaux font que je vais suivre mon époux et sans
doute, même quitter le Limousin et la Marche.
Donc, de ce fait, je ne peux continuer à servir l'armée.
J'aurais passé des moments inoubliables, et ne regrette rien, tant par
le "travail" mené, que par l'ambiance ici-lieu.
Veuillez de ce fait prendre en compte celle-ci à compter de demain matin.
Merci pour tout.

Arenna de Chabrac Rochebrune.[/quote]

[quote] Au comte du Limousin

Par la présente, Nous Ephyael , citoyen du Limousin demandons a ce que nostre epouse dame Arenna soit a ce jour liberé de ses obligation militaire

En effet apres maintes discussions, nous en sommes arrivé a la conclusion que seul un depart du limousin etais envisageable. Le comté du Limousin est ruiné tant culturellement qu'economiquement. Nous avons par tous les moyens legaux possible tenter d'ameliorer la situation du limousin

Mon epouse en defendant le comté avec plus d'abnegation que TOUS les membres du conseil reuni , abandonnant epoux et enfants a chaque fois qu'on le lui a demander. Et ma personne en pointant le doigt sur les erreurs et en proposant des solutions politique alternative et en travaillant chaque jour a la mine.

Nous n'avons pas pu changer les choses et nous le regrettons. Nous arrivons a la conclusion que les gens votent toujours pour les memes qui les menent toujours a la même fin. Et de quel fin parle t'on ???? Celle qui mene le Limousin a la ruine. Chaque fois que la situation semble s'ameliorer , une bande de brigand ou de breton (bien que quelque fois ce soit les deux en meme temps) pille une ville nous forcant a recommencer.

Nous ne pouvons plus elever deux enfants qui n,'auront pour avenir que de payer des impots pour des caisses qui seront piller apres par des bretons a qui on fera meme pas un proces . Ma femme a donc presenter sa demission de l'armée cet apres midi.

Avec stupeur nous constatons que la Capitaine refuse cette demission. Cette demission n'etais pas conditionné a l'acceptation ou non d'une capitaine soyons clair. Nous partirons des que possible pour un nouvel horizons .

Cependant nous sommes des gens d'honneur et nous reclamons donc votre intervention pour liberer nostre epouse afin de nous permettre de partir sans enfreindre la moindre lois et avec un bon souvenir du Limousin. Nous reclamons egalement le reglement des soldes du a nostre epouse soit 292.50 ecus (253,50 ecus pour juin et 39 écus pour juillet)

Nous rappelons a titre informatif que nostre epouse a été mobilisé 81 jours dans l'armée et que nous avons travailler plus de 200 jours a la mine. Nous avons suffisament apporter au limousin pour meriter un depart dans l'honneur

En esperant que vous saurez repondre a notre requete

Ephyael
Le 1er Août 1459[/quote]

[quote] De nous, Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, habitant de Ventadour,

Salutations,

Je passerais toutes les remarques faites à côté pour en venir directement au fait. En effet, je suis las de vous entendre vous plaindre parce que vous n'êtes pas élu. Donc nous passerons directement à l'objet principal de votre lettre, la démission refusé de votre épouse, membre de la COLM.

Comme vous le savez notre Comté est en état d'alerte. De part ce fait, une mention est faite dans le contrat qu'à signer votre aimée. Citation:
« En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. »

Donc, votre épouse devra atteindre la fin de la mobilisation avant de démissionner. Pour le paiement de sa solde, comme vous le dite dans votre courrier, le Comté du Limousin et de la Marche est ruiné. De part ce fait, le paiement de l'intégralité de la solde de votre épouse ne peut se faire dans l'immédiat.

En espérant avoir répondu à votre requête,

Scellé le 1 Août de l'an 1459 dans l'enceinte de Limoges,[/quote]

[quote] De nous, Aldraien Sybell Carsenac, Capitaine de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin & de la Marche,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité.

Qu’il soit su de tous que nous avons décidé de retirer à Arenna de Chabrac Rochebrune ses accès à l’Etat Major de la Compagnie d’Ordonnance jusqu’à ce que lumière soit faite sur la récente déclaration de la pseudo-Ligue menée par Ephyael. Que nous ne pouvons tolérer qu’un soldat, tout démissionnaire soit-elle, se permette de sortir des informations de nos locaux alors que son serment indique clairement qu’elle est soumise au secret. Nous nous permettons de citer pour appuyer nos dires un extrait du serment qu’a signé la concernée :

Citation:
« Moi, Arenna, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Limousin/Marche. »

Que celle-ci reste sous les ordres du Limousin & de la Marche tant que le contraire n’aura pas été explicitement annoncé, et que nous tâcherons de mettre au clair la situation, en prenant si besoin les mesures nécessaires. Il est interdit à la concernée de quitter Limoges sous peine d’être poursuivie en justice pour Haute Trahison.
Afin que personne ne puisse remettre en question cette décision, nous signons et scellons la présente déclaration.
Fait à Limoges, le septième jour du mois d’août mil quatre cent cinquante neuf. [/quote]

[quote]
Au comte du Limousin,

Par cette présente lettre, nous Ephyael, epoux d' Arenna, agissant pour son compte du fait de sa retraite spirituel actuelle demandons la suppression des sanctions provisoire a son encontre ainsi que l'enquete et l abandon des charges pesant sur elle

Nous rappelons qu'en date du 1er Août 1459 nous vous demandions de vous acquitter de la somme du en guise de solde a Arenna et d'accepter sa demission . Qu'a cette meme date vous avez refuser sa demission et annoncer votre incapacité a vous acquitter de la somme demandés.

Qu'en vous defaussant d'une de vos obligations au contrat vous avez liberer nostre epouse de ses obligations envers vous. Si nostre epouse a continuer de defendre le comté ce n'est que par respect pour l'institution qui aujourd'hui la met honteusement en cause

Compte tenu que juridiquement nostre epouse n'est plus tenu a ses obligations au contrat tant que vous n'aurez pas honorer les vostres , on ne peut lui opposer une violation quelconque de son serment.

Enfin nous rappelons la declaration de la Ligue ce jour et nous confirmons que c'est bel et bien Santreize qui nous a informer de l'existence des feuilles de route et de ses actions du moment a savoir la defense de Ventadour. Nous avouons cependant avoir user de nos dons pour embobiner la dame. Nous avons menti pretextant connaitre une personne qui savait dans l'unique but de la faire avouer son infraction. ce fut d'autant plus facile que nostre epouse est a la COLM et que donc tout preter a croire que nous savions quelque chose
Elle nous confirma alors ne pas etre en mission officielle mais en defense volontaire mais c'est bel et bien elle qui nous a parler des feuilles de route.

Nous presentons nos excuses a la Dame Santreize pour nous etre ainsi joué d'elle mais compte tenu de la periode de trouble nous avions grande peur qu'elle abandonne son poste de maire

Ephyael,
Le 08 Âoût 1459[/quote]

[quote] A la capitaine du Limousin

Rappelons qu'il a de cela 17 jours vous lanciez une enquete contre nostre epouse. Rappelons que le lendemain nous presentions au conseil nos explications sur vos interrogations

Constatons que malgres une demande au comte du limousin nous n'avons pas pu obtenir ni la moindre informations sur l'enquete, ni meme son arret . Constatons que votre mandat prend fin sous 7 jours

Nous vous demandons de presenter vos conclusions d'enquete sous 48 heures , afin que nous puissions si vous en jugiez necessaire preparer nostre defense pour une affaire juridique

Rappelons a ce titre, que depuis 17 jours maintenant vous baffouer les lois fondamentales du Royaume de France en interdisant a Arenna de circuler librement. Nous demandons a ce que ce crime de lese majesté cesse

Ephyael
Le 24 Aout 1459[/quote]

[quote] Au comte du Limousin,

Malgres une relance de notre part, notre courrier de demande d'annulation de l'enquete sur nostre epouse reste sans reponse
La paiement de la solde de nostre epouse reste a ce jour toujours a vostre charge et nous, vous en reclamons une fois encore le paiement immediat
Nous vous rappelons que le Limousin commet depuis plus de 20 jours une serie de violation manifeste des droits fondamentaux d' Arenna et de moi meme .
En effet depuis plus de 20 jours nous sommes privé de notre droit de nous deplacer librement dans le royaume. Nous nous permettons de vous rappeler que vous avez pris au mepris des lois fondamentales une mesure cohersitive a l'encontre d' Arenna

Nous vous demandons de bien vouloir retablir nos droits sous 48 heures, faute de quoi nous serons obliger d'apliquer les recommandations du chancelier en passant outre vos mesure de restrictions de liberté , presenterons a la reyne toute les erreurs du Limousins et en reclamerons juste dedomagement sur les caisses du limousin

Nous gardons espoir encore de pouvoir trouver avec vous un terrain d'entente qui nous permette de partir sans bataille juridique que vous etes certains de perdre

Ephyael,
Le 24 Août 1459[/quote]

[quote] De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je suis au regret de vous informer que je n'ai reçu aucun courrier de votre part. Peut être votre pigeon ou votre messager s'est perdu en route. Dans ce cas il faudra veiller à me l'envoyer de nouveau et j'étudierai votre demande.

Encore une fois je vous rappel que le Comté n'est pas en mesure de payer les soldes due à votre épouse. Pensez bien que si ça avait été le cas ça serait déjà réglé. Nous faisons au mieux pour faciliter le remboursement. Si le Comté roulait sur l'or ça se saurait.

Par ailleurs, rien ne vous oblige de quitter le Limousin et la Marche. En ce qui concerne Arenna, son contrat militaire stipule la chose suivante.
Je vous joint encore une fois un article que votre femme à signé lors de son engagement dans la COLM

Citation:
*Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de l'armée du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le conseil, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.

Tout y est noté, en espérant que ça réponde à vos questions. Donc vous pourrez exiger tant que vous voulez mais ça ne changera pas grand chose car vous n'êtes pas dans votre droit. Une fois la mobilisation finie, Arenna pourra rompre son contrat et ainsi partir où elle voudra. Si vous tenez absolument à partir, elle en subira les conséquences. Après ça reste un choix, à vous de voir.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 24 jour d'Août de l'an 1459 [/quote]

[quote] Au comte du Limousin,

Nous nous etonnons que vous n'ayez pas trace de notre relance puisque vous avez repondu a la lettre que nous vous avons adressez. A defaut d'avoir une bonne memoire, payer vous donc quelques secretaire ou parchemin pour consigner cela.
Puisque nous sommes de bonne humeur ce jour, nous vous retracons l'historique :
En date du 8 aout nous formions recours officiel aupres de vous pour obtenir le retrait de l'enquete sur notre epouse temoignant du comment
nous avions obtenu nos informations
En date du 14 aout nous vous relancions a ce sujet
Vous n'avez a ce jour toujours pas repondu de maniere officielle a nostre demande

Pour le fond de l'affaire, votre argutie serait recevable si le comté avait payer mon epouse comme l'exige la loi apres reception de sa lettre de demission. En vous defaussant de cette obligation legale vous avez en premier enfreind le contrat.
Nous en avons solliciter la reparation et votre procure s'obstine a vouloir etouffer l'affaire. Dans tous les cas vous ne pouvais pas opposer une violation quelqueconque a mon epouse du contrat que vous avez prealablement violer vous meme. Donc toutes les mesures prise apres votre violation sont caduque , c'est pourquoi nous vous demandons de vous conformer au droit que vous invoquer comme motif de violation de nos droits fondamentaux.
Je rappele d'ailleur a ce titre que si aucune mise en proces ne peut justifier une restriction de liberté , il en est de meme pour les enquetes et qu'en agissant ainsi vous exposer le limousin a des sanction de la Reyne

Notre delai court toujours et nous en saisirons toute les autorités royale jusqu'a obtenir gain de cause une fois ce dernier ecoulé. Nous vous conjurons de revenir a la raison pour le bien etre du Limousin. Exposer les caisses de votre province ainsi que l'honneur du Limousin est inutile alors qu'une simple mediation est possible

Ephyael
Le 25 Août 1459[/quote]

[quote] De nous Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et de la Marche,
A vous, Ephyael, Habitant du Limousin et de la Marche,

Salutations,

Je crois que vous avez du mal à comprendre. Le Comté ne peut fournir ce qu'il n'a pas. Donc pour le moment la solde de votre épouse je ne peux pas lui payer.

La seule chose que je peux vous dire, faites comme bon vous semblera. Si vous voulez implorer la Reyne, le Pape ou Aristote, faites le, l'on verra où ça nous mènera.

Cordialement, Gueldnard

Rédigé et scellé le 25éme jour d'Août de l'an 1459 [/quote]

[quote]Aux pair du Royaume de France,

En date du 5 septembre vos services affirmés etudiez nos saisine concernant le limousin par declaration officiel au royaume dans l'etalage des debats en cours.

Si nous accusons reception de vostre reponse concernant nostre plainte contre le comte du limousin, notre demande de mise sous tutelle de la province du limousin semble elle etre passé à la trappe

Si nous comprenons les reticenses de cette noble assemblée qui jadis ne manquais pas de courage , nous nous permettons de vous relancer a ce sujet.

Il est evident que meme si cette demande de mise sous tutelle decoule de nos affaires avec le limousin, elle doit en etre etudiez séparement.

Nous rappelons a la noble assemblé que par 3 fois le comte du Limousin à avouer ne pas etre en capacité de regler la somme de 292.50 en guise de solde a Arenna. Nous demandons a la noble assemblée de se prononcer rapidement sur notre demande de mise sous tutelle
Nous rappelons que ce defaut de paiement est grave car il en engendra forcement des autres et met en peril le limousin et sa population.

Ephyael,
Le 14 septembre 1459[/quote]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 19 au 25 septembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Ephyael et Arenna, demandant une mise sous tutelle du Comté du Limousin et de la Marche : La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le dix-neuvième jour du mois de septembre 1459.

Saisine déposée par Sa Majesté Cerberos d'Armantia de Malemort, Roy de France, Duc de Champagne à propos de sa Seigneurie Oksana de Floret : Sa Majesté Nebisa d'Armantia de Malemort a réglé le problème en interne.

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre la Bretagne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 19 au 25 septembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[list][i][*]Saisine déposée par Ephyael et Arenna, demandant une mise sous tutelle du Comté du Limousin et de la Marche :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=69995597#69995597] La Noble Assemblée des Pairs a débouté la saisine, le dix-neuvième jour du mois de septembre 1459.[/url]
[*]Saisine déposée par Sa Majesté Cerberos d'Armantia de Malemort, Roy de France, Duc de Champagne à propos de sa Seigneurie Oksana de Floret : Sa Majesté Nebisa d'Armantia de Malemort a réglé le problème en interne.[/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 26 septembre au 2 octobre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre la Bretagne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le troisième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 26 septembre au 2 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le troisième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 3 au 9 octobre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre la Bretagne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 3 au 9 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné.

[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 10 au 16 octobre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre la Bretagne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-septième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 10 au 16 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné.[/i][/list]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-septième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à la saisine portant sur l'inégibilité des personnes suivantes : Istanga, Musartine, Ghell, Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), Jules_Louis, membres de la liste Equilibre (ORGASME).

Concernant Istanga, Musartine et Ghell, l'appel tenant à leur procès pour Trahison ayant été accepté, et selon les statuts de la Cour d'Appel :

Citation:

Art. 222-31-4 : Des interjections suspensives

Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale. La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée.

Cette inéligilité est suspendue car liée à un jugement pour trahison :

Citation:

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Concernant Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), Jules_Louis, la Noble Assemblée des Pairs ignorant si cette inégibilité découle d'un procès pour Trahison ne peut se prononcer à ce sujet.

Etant donné les difficultés qu'engendrent l'acceptation des appels et la suspension des inéligibilités, la Noble Assemblée des Pairs demande à la Cour d'Appel de bien vouloir ouvrir les audiences des procès Istanga, Musartine et Ghell le plus rapidement possible, afin que la confirmation ou l'infirmation du verdict puisse permettre de trancher quant à leur inéligibilité.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried.

Citation:

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Motif de la saisine : Validité des élections hors Domaine Royal

Arguments liés à la saisine :

Moi, Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux et Dame de Lentilly,demande très humblement aux membres de la Pairie de bien vouloir statuer sur la légalité d'une des listes en lice pour les élections ducales du Lyonnais-Dauphiné. En effet, cette liste, Equilibre (ORGASME), a à sa tête une personne qui a été condamnée récemment pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné : Istanga. Cette dernière a d'ailleurs refusé de prêter allégeance au Duc, sa Grâce Thiberian Baccard, lors de l'actuel Conseil Ducal. La deuxième personne se trouvant sur cette liste, Ghell, est également sous le coup d'un procès pour haute-trahison pour avoir constitué une armée illégalement. Il a déjà été déclaré persona non grata par notre Duc pour ne pas avoir respecté l'ordre qui lui avait été donné d'arrêter de recruter sur la place publique pour constituer son armée. La troisième personne de cette liste, Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), a tenté de faire pression sur le Duc en prenant appui sur ses fonctions au sein de l'Eglise Aristotélicienne, saisine a d'ailleurs été déposé à son encontre à Rome. La quatrième personne de cette liste, Musartine, vient également d'être condamnée pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné.

Comme vous pouvez le constater, les quatre personnes qui se trouvent à la tête de cette liste ne respectent pas les lois du Lyonnais-Dauphiné, elles ont trahi le Duché, chacune à leur manière, et les laisser accéder au Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné sans intervenir pourrait être dramatique pour cette province vassale de la Couronne. Trois des quatre personnes citées ont violé ou sont en train de violer rien de moins que sept lois ducales...

En conséquence, je vous demande de bien vouloir invalider la participation de cette liste aux élections ducales et de bien vouloir déclarer son inéligibilité. Si je fais une telle demande auprès de vous alors que nos lois seules devraient suffire, c'est parce que nous avons déjà pu constater lors du mandat ducal en cours que ces personnes n'avaient aucun respect pour nos lois ducales. Ainsi, si par malheur elles devaient à nouveau se trouver élues au Conseil ducal, nous ne pourrions compter sur leur bonne foi pour démissionner. En effet, actuellement, malgré leurs condamnations, Istanga et Musartine s'accrochent à leur siège ducal, un troisième membre du Conseil Ducal ayant saboté nos mines volontairement dès le début du mandat ducal en cours, nous ne sommes actuellement plus que neuf Conseillers Ducaux en comptant notre Duc, à accomplir notre devoir d'élus convenablement. Les laisser accéder au prochain Conseil Ducal reviendrait à se retrouver dans la même difficile situation qu'actuellement.

Respectueusement,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuel Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Vienne, le vingt-troisième jour du mois de septembre 1459.

Thiberian Baccard dict L'Impétueux,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac, actuel Bailli du Lyonnais-Dauphiné

Marsaly, Prévost des maréchaux

Alan de Talleyrand, Seigneur de Ceretto, actuel Juge du Lyonnais-Dauphiné

Citation:

Axel d'Irissarri, Dame d'Alix et de Roynac, actuelle Capitaine du Lyonnais-Dauphiné

Tazspike Gardenia Seigneur de Bourgoin et Pierrelatte

Citation:

Vanesfagg, Dame de Pierrrelatte et Bourgoin

Citation:

Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont

Citation:

Raithuge Authieux dict "le Grognon",
Vicomte de Maubec et seigneur de la Vallouise.

Citation:

Shinji de Kiriyama, Seigneur de Bocsozel, Avocat du Dragon

Citation:

Bounette de Marcieu , Grand officier de la prévôté .

Citation:

Helsinki

Citation:

Estalabou de Vaucanson, dict le Bâtisseur, Duc de Gap, Vicomte de Tursan et de Chandieu, Baron de Cauna

Citation:

Florian de Barsac
Seigneur de Neuville sur Saone

Citation:

Vos Seigneuries,

je tiens à apporter à votre connaissance que la dernière personne de la liste, le dénommé Jules_Louis, a également été condamné pour Haute-Trahison le huit septembre dernier et est donc, de ce fait, également inéligible. Cette condamnation est le fruit d'un sabotage délibéré des mines du Lyonnais-Dauphiné alors que le poste de CAM lui avait été confié par sa Grâce Thiberian Baccard. Je mets cette information en annexe, n'ayant pas voulu modifier un courrier sur lequel d'autres personnes avaient déjà apposé leur signature.

Respectueusement,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuel Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Vienne, le huitième jour du mois d'octobre 1459.

Citation:

A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De moi, Miroslav de Lendelin, habitant de Lyon,

A la lecture de la saisine de la duchesse Arwel, je fus pris d'étonnement. Permettez-moi de vous faire part de quelques remarques sur les faits évoqués.

Tout d'abord, le fait qu'un procès fondé sur des on-dit, en cours d'examen par la cour d'appel, a toute les chances d'être cassé purement et simplement. ( Procès Musartine et Istanga VS Lyonnais Dauphiné )

Ensuite, le conflit avec l'Eglise aristotélicienne repose sur la non application par le conseil ducal du concordat. Aucune communication, pas même une demande de bénédiction.

Messire Ghell, comme le dit sa grâce Arwel n'est pas condamné. L'armée dauphinoise est intervenue avant toute forme de discussion au milieu d'un groupe de badaud venus discuter, justement, et non créer je ne sais quelle armée illégale. Une mascarade de plus. L'avis du grand prévot donne aussi à messire Ghell raison concernant son droit à rester en Lyonnais-Dauphiné.

Copie:

Citation:

Je prends note de votre plainte et j'ai pour ma part demandé au Chancelier de faire attestation qu'il y a bien infraction à l'Arret de reglement de la cour du Parlement concernant le bannissement et les personae non gratae, ce qui à la vue de la copie de l'annonce que vous m'avez transmise ne laisse que peu de place au doute.

Après cela j'essaierai dans un premier temps de faire casser l'annonce du Duc avant de passer par la voix de la justice qui elle sera plus longue. C'est le plus important pour vous à mon sens et pour l'enquête les preuves ne disparaitront pas, nous aurons le temps de faire ce dossier, même si le délai de 50 jours est dépassé, car à ce moment là, certes il pourrait être jugé mais auriez tout de même eu à subir cette probable injustice pendant toute sa durée.

Malheureusement si j'ai tout pouvoir en Domaine Royal ils sont limités dans le reste du royaume et je n'ai pas le pouvoir de les obliger à vous permettre d'accoster. Je l'aurai avec la réponse du Chancelier.

Cordialement

Faict à Paris, le 10ème jour de septembre MCDLIX,

Althiof de Marigny,
Grnad Prévost de France

Pour ce qui est du douzième membre de la liste, son procès fut entâché de pressions de la part du duché. Ci-joint une copie du document ne laissant que peu de place à l'interprétation:

Citation:

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Par cette annonce qu'il soit su de tous que Moi, Thiberian Baccard dict L’Impétueux, Duc du Lyonnais-Dauphiné, ressens une profonde responsabilité de l'attentat qui fut perpétré sur nos mines par Jules_Louis à qui j'attribue aujourd'hui l'épithète de Vulgaire Traître.

Qu'il soit su que cette culpabilité naît d'avoir moi même nommé le dit Vulgaire Traître au poste de Commissaire aux Mines.
Qu'il soit su qu'à cause de cet attentat, les rachats aux mairies ont été suspendus et que la mairie de Briançon se retrouve dans une situation économique catastrophique.

Qu'il soit donc su que Moi, en tant que Duc ayant nommé un traître à la tête de nos mines je donne aujourd'hui 700 écus de mon coffre personnel à la mairie de Briançon en espérant de tout cœur qu'elle se remette au plus vite des actes perpétrés par un Vulgaire Traître que j'ai moi même nommé !

Sainct Georges et Dalphiné !

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois d'août de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Thiberian Baccard,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Le verdict étant tombé le huit septembre.

La débauche des moyens mis en oeuvre pour empêcher le deuxième parti du duché d'être représenté ne pouvait me laisser indifférent. Je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à ma modeste missive.

Respectueusement, Miroslav de Lendelin
Le dix octobre quatorze-cent-cinquante-neuf

Citation:

A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De Istanga de Lendelin, de Valence

Une saisine a été déposée par la Duchesse Arwel de Clérieux, déniant légitimité à ma candidature et celle de Musartine, au motif que nous avons été jugées coupables de Trahison. Le dossier que nous avons déposé en appel pour faire infirmer cette décision du juge a été accepté et suspend donc de fait l'inégibilité, ainsi que le précise le Procureur Heimdal, de la CA .

De plus, il est dit dans les motifs de la saisine que j'ai refusé de prêter serment au Duc Thibérian. Je rappelle que je l'ai déjà reconnu par deux fois ; une fois en votant pour sa candidature à la charge de Duc, au premier tout, une fois en prêtant le serment dans les salles privées du Conseil Ducal.

À ce stade, le besoin de le reconnaître une troisième fois et de lui prêter allégeance, alors que je ne suis ni noble, ni fieffée en LD, m'apparaît quelque peu superfétatoire. Je m'y suis donc prêtée de mauvaise grâce, soit, mais j'ai prononcé les mots suivants :

Citation:

Moi, Istanga de Lendelin, je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de Conseillère et Juge, et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre le Duché du Lyonnais Dauphiné toutes âmes confondues. Que Dieu me vienne en aide.

Le Duc a refusé ce serment et m'a laissé une chance de le prêter de nouveau, après m'avoir rappelé la loi qui autorise à accuser de trahison le conseiller ou le noble qui refuserait l'allégeance. J'ai donc prudemment refait le serment, à ma manière, en insistant sur les qualités de celui auquel l'on devait prêter allégeance.

Après m'être agenouillée, j'ai prononcé les mots suivants :

Citation:

C'est au vassal de France, respectant sa reine et les institutions du royaume, par Sa Majesté la reine fait duc que je prête allégeance, au bon aristotélicien qui par sa foi donne consistance à son trône ducal, à vous, si vous êtes encore celui-là, que va mon allégeance. Je jure de respecter cela.

Le Duc n'a pas accepté cette allégeance mais ne l'a pas refusée catégoriquement et n'a pas non plus saisi la justice. Sans doute n'y avait-il pas matière à le faire. Je ne comprends donc pas ce que cela vient faire dans cette saisine.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma missive.

Avec tout mon respect, je vous salue.

Fait à Valence, le 13 octobre 1459
Istanga de Lendelin

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France apporte réponse à la saisine portant sur l'inégibilité des personnes suivantes : Istanga, Musartine, Ghell, Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), Jules_Louis, membres de la liste Equilibre (ORGASME).

Concernant Istanga, Musartine et Ghell, l'appel tenant à leur procès pour Trahison ayant été accepté, et selon les statuts de la Cour d'Appel :[/i][/size]

[quote][u]Art. 222-31-4[/u] : Des interjections suspensives

Les condamnations à mort, les amendes pécuniaires supérieure ou égale à deux mille écus, & les incarcérations dont la durée est supérieure à sept jours sont suspensives par les interjections en appel. [b]Les peines de bannissement ou d’inéligibilité issues d’un procès en prime instance seront suspendues seulement en cas d’acceptation du dossier d’appel prononcée par la Procure Royale.[/b] La Procure se devra de statuer dans les cinq jours suivant le dépôt de dossier afin de ne point retarder la peine si celle-ci est justifiée. [/quote]

[size=12][i]Cette inéligilité est suspendue car liée à un jugement pour trahison :[/i][/size]

[quote]III.1 : Eligibilité à une fonction politique
[u]III.1.a : De la moralité des candidats[/u]
[i]o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité. [/i]
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
[b]- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison. [/b]
[/quote]

[size=12][i]Concernant Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), Jules_Louis, la Noble Assemblée des Pairs ignorant si cette inégibilité découle d'un procès pour Trahison ne peut se prononcer à ce sujet.

[b]Etant donné les difficultés qu'engendrent l'acceptation des appels et la suspension des inéligibilités, la Noble Assemblée des Pairs demande à la Cour d'Appel de bien vouloir ouvrir les audiences des procès Istanga, Musartine et Ghell le plus rapidement possible, afin que la confirmation ou l'infirmation du verdict puisse permettre de trancher quant à leur inéligibilité.[/b]

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried.[/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote][b]Requérant : [/b]Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly

[b]Saisine concernant le[/b] Lyonnais-Dauphiné

[b]Pièces du dossier :[/b] Lois ducales du Lyonnais-Dauphiné enfreintes par la liste ducale incriminée.

[quote][color=darkblue][b][size=18]III.1 : Eligibilité à une fonction politique[/size][/color][/b]
[u]III.1.a : De la moralité des candidats[/u]
[i]o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.[/i]
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

[u]De la procédure en cas d'élection d'un inéligible[/u]
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sans quoi il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public ou haute-trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité sans quoi il sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public ou Haute-Trahison selon son inadmissibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra poursuivie pour trahison.
[/quote]

[quote][color=darkred][size=24][b]Livre IV : Droit commun[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]IV.1 : Trahison[/b][/color][/size]
[i][u]IV.1.a : Haute trahison[/u][/i]

[i]o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé [/i]
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

[u][i]IV.1.b : Trahison [/i][/u]
[i]o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc [/i]
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

[i]o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles [/i]
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

[i]o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal [/i]
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

[i]o IV.1.b.v : Abus de pouvoir [/i]
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
[/quote]
[b]Motif de la saisine : [/b] Validité des élections hors Domaine Royal

[b]Arguments liés à la saisine :[/b]

[i]Moi, Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux et Dame de Lentilly,demande très humblement aux membres de la Pairie de bien vouloir statuer sur la légalité d'une des listes en lice pour les élections ducales du Lyonnais-Dauphiné. En effet, cette liste, Equilibre (ORGASME), a à sa tête une personne qui a été condamnée récemment pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné : Istanga. Cette dernière a d'ailleurs refusé de prêter allégeance au Duc, sa Grâce Thiberian Baccard, lors de l'actuel Conseil Ducal. La deuxième personne se trouvant sur cette liste, Ghell, est également sous le coup d'un procès pour haute-trahison pour avoir constitué une armée illégalement. Il a déjà été déclaré persona non grata par notre Duc pour ne pas avoir respecté l'ordre qui lui avait été donné d'arrêter de recruter sur la place publique pour constituer son armée. La troisième personne de cette liste, Monseigneur Arthur de Nivellus (Adn14), a tenté de faire pression sur le Duc en prenant appui sur ses fonctions au sein de l'Eglise Aristotélicienne, saisine a d'ailleurs été déposé à son encontre à Rome. La quatrième personne de cette liste, Musartine, vient également d'être condamnée pour traîtrise envers le Lyonnais-Dauphiné.

Comme vous pouvez le constater, les quatre personnes qui se trouvent à la tête de cette liste ne respectent pas les lois du Lyonnais-Dauphiné, elles ont trahi le Duché, chacune à leur manière, et les laisser accéder au Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné sans intervenir pourrait être dramatique pour cette province vassale de la Couronne. Trois des quatre personnes citées ont violé ou sont en train de violer rien de moins que sept lois ducales...

En conséquence, je vous demande de bien vouloir invalider la participation de cette liste aux élections ducales et de bien vouloir déclarer son inéligibilité. Si je fais une telle demande auprès de vous alors que nos lois seules devraient suffire, c'est parce que nous avons déjà pu constater lors du mandat ducal en cours que ces personnes n'avaient aucun respect pour nos lois ducales. Ainsi, si par malheur elles devaient à nouveau se trouver élues au Conseil ducal, nous ne pourrions compter sur leur bonne foi pour démissionner. En effet, actuellement, malgré leurs condamnations, Istanga et Musartine s'accrochent à leur siège ducal, un troisième membre du Conseil Ducal ayant saboté nos mines volontairement dès le début du mandat ducal en cours, nous ne sommes actuellement plus que neuf Conseillers Ducaux en comptant notre Duc, à accomplir notre devoir d'élus convenablement. Les laisser accéder au prochain Conseil Ducal reviendrait à se retrouver dans la même difficile situation qu'actuellement.

Respectueusement,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuel Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Vienne, le vingt-troisième jour du mois de septembre 1459.

[img]http://gi139.photobucket.com/groups/q306/PY3PJQVZHO/arwel1.png[/img][/i]

[i]Thiberian Baccard dict L'Impétueux,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[img]http://img697.imageshack.us/img697/3437/signaturegouv.png[/img]

[i]Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac, actuel Bailli du Lyonnais-Dauphiné[/i]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=174&u=13796960][img]http://i49.servimg.com/u/f49/13/79/69/60/sans_t19.jpg[/img][/url]

Marsaly, Prévost des maréchaux
[img]http://img10.imageshack.us/img10/1870/signaturemarsa.png[/img]

[i]Alan de Talleyrand, Seigneur de Ceretto, actuel Juge du Lyonnais-Dauphiné[/i]
[img]http://img90.imageshack.us/img90/3315/sceaurougeetsignature.png[/img]

[quote][i]Axel d'Irissarri, Dame d'Alix et de Roynac, actuelle Capitaine du Lyonnais-Dauphiné [/i][/quote]

[b]Tazspike Gardenia Seigneur de Bourgoin et Pierrelatte [/b]

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/844/signatureat.png/][img]http://img844.imageshack.us/img844/9660/signatureat.png[/img]
[/URL]

[quote]Vanesfagg, Dame de Pierrrelatte et Bourgoin[/quote]

[quote][img]http://img52.imageshack.us/img52/3658/signaturepetite.png[/img]
Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont
[img]http://img688.imageshack.us/img688/4937/tenshi1r.png[/img][/quote]

[quote][i]Raithuge Authieux dict "le Grognon",
Vicomte de Maubec et seigneur de la Vallouise.[/i]

[img]http://www.play-files.net/images/1294571814-raith1.png[/img]
[/quote]

[quote]Shinji de Kiriyama, Seigneur de Bocsozel, Avocat du Dragon[/quote]

[quote][b]Bounette de Marcieu , Grand officier de la prévôté .[/b][/quote]

[quote][b]Helsinki[/b][/quote]

[quote] Estalabou de Vaucanson, dict le Bâtisseur, Duc de Gap, Vicomte de Tursan et de Chandieu, Baron de Cauna

[img]http://img20.imageshack.us/img20/920/sceauestalabourouge.png[/img][/quote]

[quote]Florian de Barsac
Seigneur de Neuville sur Saone

[/quote][/quote]

[quote][i]Vos Seigneuries,

je tiens à apporter à votre connaissance que la dernière personne de la liste, le dénommé Jules_Louis, a également été condamné pour Haute-Trahison le huit septembre dernier et est donc, de ce fait, également inéligible. Cette condamnation est le fruit d'un sabotage délibéré des mines du Lyonnais-Dauphiné alors que le poste de CAM lui avait été confié par sa Grâce Thiberian Baccard. Je mets cette information en annexe, n'ayant pas voulu modifier un courrier sur lequel d'autres personnes avaient déjà apposé leur signature.

Respectueusement,

Arwel Chanvigny, dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly, actuel Commissaire au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Vienne, le huitième jour du mois d'octobre 1459.

[img]http://gi139.photobucket.com/groups/q306/PY3PJQVZHO/arwel1.png[/img][/i]
[/quote]

[quote]A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De moi, Miroslav de Lendelin, habitant de Lyon,

A la lecture de la saisine de la duchesse Arwel, je fus pris d'étonnement. Permettez-moi de vous faire part de quelques remarques sur les faits évoqués.

Tout d'abord, le fait qu'un procès fondé sur des on-dit, en cours d'examen par la cour d'appel, a toute les chances d'être cassé purement et simplement. ([url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1788167] Procès Musartine et Istanga VS Lyonnais Dauphiné [/url] )

Ensuite, le conflit avec l'Eglise aristotélicienne repose sur la non application par le conseil ducal du concordat. Aucune communication, pas même une demande de bénédiction.

Messire Ghell, comme le dit sa grâce Arwel n'est pas condamné. L'armée dauphinoise est intervenue avant toute forme de discussion au milieu d'un groupe de badaud venus discuter, justement, et non créer je ne sais quelle armée illégale. Une mascarade de plus. L'avis du grand prévot donne aussi à messire Ghell raison concernant son droit à rester en Lyonnais-Dauphiné.

Copie:

[quote]Je prends note de votre plainte et j'ai pour ma part demandé au Chancelier de faire attestation qu'il y a bien infraction à l'Arret de reglement de la cour du Parlement concernant le bannissement et les personae non gratae, ce qui à la vue de la copie de l'annonce que vous m'avez transmise ne laisse que peu de place au doute.

Après cela j'essaierai dans un premier temps de faire casser l'annonce du Duc avant de passer par la voix de la justice qui elle sera plus longue. C'est le plus important pour vous à mon sens et pour l'enquête les preuves ne disparaitront pas, nous aurons le temps de faire ce dossier, même si le délai de 50 jours est dépassé, car à ce moment là, certes il pourrait être jugé mais auriez tout de même eu à subir cette probable injustice pendant toute sa durée.

Malheureusement si j'ai tout pouvoir en Domaine Royal ils sont limités dans le reste du royaume et je n'ai pas le pouvoir de les obliger à vous permettre d'accoster. Je l'aurai avec la réponse du Chancelier.

Cordialement

Faict à Paris, le 10ème jour de septembre MCDLIX,

Althiof de Marigny,
Grnad Prévost de France[/quote]

Pour ce qui est du douzième membre de la liste, son procès fut entâché de pressions de la part du duché. Ci-joint une copie du document ne laissant que peu de place à l'interprétation:

[quote]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Par cette annonce qu'il soit su de tous que Moi, Thiberian Baccard dict L’Impétueux, Duc du Lyonnais-Dauphiné, ressens une profonde responsabilité de l'attentat qui fut perpétré sur nos mines par Jules_Louis à qui j'attribue aujourd'hui l'épithète de Vulgaire Traître.

Qu'il soit su que cette culpabilité naît d'avoir moi même nommé le dit Vulgaire Traître au poste de Commissaire aux Mines.
Qu'il soit su qu'à cause de cet attentat, les rachats aux mairies ont été suspendus et que la mairie de Briançon se retrouve dans une situation économique catastrophique.

Qu'il soit donc su que Moi, en tant que Duc ayant nommé un traître à la tête de nos mines je donne aujourd'hui 700 écus de mon coffre personnel à la mairie de Briançon en espérant de tout cœur qu'elle se remette au plus vite des actes perpétrés par un Vulgaire Traître que j'ai moi même nommé !

Sainct Georges et Dalphiné !

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois d'août de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Thiberian Baccard,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

Le verdict étant tombé le huit septembre.

La débauche des moyens mis en oeuvre pour empêcher le deuxième parti du duché d'être représenté ne pouvait me laisser indifférent. Je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à ma modeste missive.

Respectueusement, Miroslav de Lendelin
Le dix octobre quatorze-cent-cinquante-neuf[/quote]

[quote]A vous, noble assemblée des pairs du royaume,
De Istanga de Lendelin, de Valence

Une saisine a été déposée par la Duchesse Arwel de Clérieux, déniant légitimité à ma candidature et celle de Musartine, au motif que nous avons été jugées coupables de Trahison. Le dossier que nous avons déposé en appel pour faire infirmer cette décision du juge a été accepté et suspend donc de fait l'inégibilité, ainsi que le précise le Procureur Heimdal, de la CA .

De plus, il est dit dans les motifs de la saisine que j'ai refusé de prêter serment au Duc Thibérian. Je rappelle que je l'ai déjà reconnu par deux fois ; une fois en votant pour sa candidature à la charge de Duc, au premier tout, une fois en prêtant le serment dans les salles privées du Conseil Ducal.

À ce stade, le besoin de le reconnaître une troisième fois et de lui prêter allégeance, alors que je ne suis ni noble, ni fieffée en LD, m'apparaît quelque peu superfétatoire. Je m'y suis donc prêtée de mauvaise grâce, soit, mais j'ai prononcé les mots suivants :

[quote]Moi, Istanga de Lendelin, je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de Conseillère et Juge, et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre le Duché du Lyonnais Dauphiné toutes âmes confondues. Que Dieu me vienne en aide.
[/quote]
Le Duc a refusé ce serment et m'a laissé une chance de le prêter de nouveau, après m'avoir rappelé la loi qui autorise à accuser de trahison le conseiller ou le noble qui refuserait l'allégeance. J'ai donc prudemment refait le serment, à ma manière, en insistant sur les qualités de celui auquel l'on devait prêter allégeance.

Après m'être agenouillée, j'ai prononcé les mots suivants :

[quote]C'est au vassal de France, respectant sa reine et les institutions du royaume, par Sa Majesté la reine fait duc que je prête allégeance, au bon aristotélicien qui par sa foi donne consistance à son trône ducal, à vous, si vous êtes encore celui-là, que va mon allégeance. Je jure de respecter cela.
[/quote]
Le Duc n'a pas accepté cette allégeance mais ne l'a pas refusée catégoriquement et n'a pas non plus saisi la justice. Sans doute n'y avait-il pas matière à le faire. Je ne comprends donc pas ce que cela vient faire dans cette saisine.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma missive.

Avec tout mon respect, je vous salue.

Fait à Valence, le 13 octobre 1459
Istanga de Lendelin[/quote]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 17 au 23 octobre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné : La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le dix-huitième jour du mois d'octobre 1459.

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre la Bretagne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 17 au 23 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Dame de Lentilly concernant une inéligibilité en Lyonnais Dauphiné : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=71266367#71266367] La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse, le dix-huitième jour du mois d'octobre 1459[/url].

[/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 24 au 30 octobre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le sieur Ballian à l'encontre d'un décret comtal du Périgord Angoumois.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre la Bretagne.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le trente-et-unième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 24 au 30 octobre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Ballian à l'encontre d'un décret comtal du Périgord Angoumois.[/i][/list]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre la Bretagne.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le trente-et-unième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

Au sieur Ballian,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine demandant l'annulation d'un décret comtal signé de la main du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, le destituant de ses fonctions de président de l'Assemblée Populaire.

Dans les pièces versées au dossier et présentées à la Noble Assemblée des Pairs de France, il est apparu qu'une proposition de conciliation avait été proposée au sieur Ballian quant au préjudice qu'il a subi, que ses allégations et actes sont de nature à semer le trouble à l'égard des autorités périgourdines.

Il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de France de faire ingérence dans de pareilles affaires internes du Périgord Angoumois.

Si le sieur Ballian souhaite néanmoins maintenir sa plainte à l'encontre du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, il lui est possible de s'adresser à la Grande Prévôté de France.

La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera alors le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried.

Ballian a écrit:

bonsoir a vous

voilà je demande une saisine afin d'annuler un décret du comte Vonafred Comte du périgord angoumois

voici la copie

Citation:

J'ordonne que soient récupérées les clés de Messire le Président Baillant séance tenante.Il lui est désormais interdit de franchire les portes de nostre Conseil.
De part ma prérogative sous Loy martiale de juge cet individu dangereux pour la sécurité du Comté.
Attaquer et calomnier la personne du Comte ou ses conseilles en pleine guerre est un acte de hautre trahison tout comme l'est la sortie d'informations confidentielles.
Je pense que ce Sieur est frappé d'une estrange maladie que mon médicastre nomme : Merdumcerebrumviolentum, aussi j'invite à la plus grande prudence quand vous l'approcherez.

Pour action immédiate.

Le 24 octobre 1459

Louis Vonfred de Varenne

Au départ tout est parti d'un débat lancé en assemblé populaire sur les étrangers s'installant sur nos terres. Rien de bien inquiétant mais ce décret est diffamatoire sur ma personne et donc je demande une enquete sur la chose.

je dois aussi vous dire que ce même comté et comte m'a brigandé et refuse de me rendre 300 écus et deux miches de pains. Apres 17 jours j'ai voulu porté plainte et le comte a usé de son droit de grâce sur 4 des prevenus. Le lieux de ce brigandage a eu lieu entre angoulême et périgueux. Un groupe allié au comté et travaillant pour le comté m'a attaqué pendant que je traversait les lieux étant angoumoisin j'ai été surpris et pris pour un étranger par mon propre comté alors que je revenait de mission a périgueux pour la maréchaussé.

Je vous demande ces enquêtes afin que justice soit faite envers moi mais aussi envers le peuple du périgord-angoumois

Ballian a écrit:

je met à disposition une annonce en lien avec le décret du prévot

Citation:

Compte tenu du présent décrêt, qu'il soit su de tous, par ma qualité de Prévot, je ne puis tolérer en ces lieux un individu déclaré dangereux.

Par ordre de notre Comte, je congédie immédiatement le Sieur Ballian ! Il quitte les rangs de la Maréchaussée !

Celui-ci devra rendre son insigne, ses clés et quitter la caserne.

et voilà la déposition de mon licenciement de la maréchaussé que je servait

Citation:

Angoulême : Ballian - Révocation

Citation:
En Caserne du Périgord Angoumois,

Moi, Lily59, Prévôt des Maréchaux du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir en ce jour :

- la Révocation du Sieur Ballian, entrainant l'abandon de toute charge liée à la Maréchaussée. Cette décision prend effet immédiatement.

Fait le 24ème jour du moy de octobre mil quatre cent cinquante neuf

Lily, Prévôt du Périgord et de l'Angoumois

Ce décret fait de moi un véritable hors la lois , puis je parler de cette affaire directement avec notre reyne vénérée ? Il est intolérable qu'un de ses vassaux se conduise de la sorte en le royaume de france.

Citation:

Procure du Périgord et de l'Angoumois - Proposition de Conciliation

Au Président de l'Assemblée Populaire du Périgord et de l'Angoumois

Procureur du Périgord et de l'Angoumois

Citation:

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Le Sieur Baillan a déposé saisine près de la chambre des pairs ce qui en soit n'est point suspensif de nos décisions qui sont souveraines en nostre Comté.

Citation:

Opus III - De la loi martiale
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Le sieur sus nommé a refusé toute conciliation dans le litige qui l'oppose à l'administration comtale et c'est empressé d'utiliser ses fonctions au sein de nostre assemblée pour tenter de déstabiliser nostre Comté et ses institutions.
Il en assumera donc les conséquences.
Je déclare le Sieur Baillan suspect et dangereux de surcroit.
Par la présente je le démet de toutes ses charges en nos administrations et lui ferme les portes de nostre conseil Comtal conformément a nostre Ordonnance du 24 octobre 1459.
Nous prenons un temps de réfléxion à la vue de sont état intéléctuel profondément perturbé pour déterminer s'il y a lieu de le traduir devant nostre justice, de l'enfermer séance tenante conformément à nostre Loy Martiale ou pas.

Que cela soit su de tous et pour application immédiate

Fayct en nostre Etat Major le 25 octobre de l'an de grâce 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b]u sieur Ballian,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France [b]a débouté sa saisine [/b]demandant l'annulation d'un décret comtal signé de la main du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, le destituant de ses fonctions de président de l'Assemblée Populaire.

Dans les pièces versées au dossier et présentées à la Noble Assemblée des Pairs de France, il est apparu qu'une proposition de conciliation avait été proposée au sieur Ballian quant au préjudice qu'il a subi, que ses allégations et actes sont de nature à semer le trouble à l'égard des autorités périgourdines.

Il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de France de faire ingérence dans de pareilles affaires internes du Périgord Angoumois.

Si le sieur Ballian souhaite néanmoins maintenir sa plainte à l'encontre du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, il lui est possible de s'adresser à la Grande Prévôté de France.

La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera alors le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried. [/i][/size]
[/quote][/rp]

[quote="Ballian"]bonsoir a vous

voilà je demande une saisine afin d'annuler un décret du comte Vonafred Comte du périgord angoumois

voici la copie

[quote]J'ordonne que soient récupérées les clés de Messire le Président Baillant séance tenante.Il lui est désormais interdit de franchire les portes de nostre Conseil.
De part ma prérogative sous Loy martiale de juge cet individu dangereux pour la sécurité du Comté.
Attaquer et calomnier la personne du Comte ou ses conseilles en pleine guerre est un acte de hautre trahison tout comme l'est la sortie d'informations confidentielles.
Je pense que ce Sieur est frappé d'une estrange maladie que mon médicastre nomme : Merdumcerebrumviolentum, aussi j'invite à la plus grande prudence quand vous l'approcherez.

Pour action immédiate.

Le 24 octobre 1459

Louis Vonfred de Varenne

[img]http://i22.servimg.com/u/f22/10/07/25/85/sceau_11.gif[/img][/quote]

Au départ tout est parti d'un débat lancé en assemblé populaire sur les étrangers s'installant sur nos terres. Rien de bien inquiétant mais ce décret est diffamatoire sur ma personne et donc je demande une enquete sur la chose.

je dois aussi vous dire que ce même comté et comte m'a brigandé et refuse de me rendre 300 écus et deux miches de pains. Apres 17 jours j'ai voulu porté plainte et le comte a usé de son droit de grâce sur 4 des prevenus. Le lieux de ce brigandage a eu lieu entre angoulême et périgueux. Un groupe allié au comté et travaillant pour le comté m'a attaqué pendant que je traversait les lieux étant angoumoisin j'ai été surpris et pris pour un étranger par mon propre comté alors que je revenait de mission a périgueux pour la maréchaussé.

Je vous demande ces enquêtes afin que justice soit faite envers moi mais aussi envers le peuple du périgord-angoumois[/quote]

[quote="Ballian"]je met à disposition une annonce en lien avec le décret du prévot

[quote]Compte tenu du présent décrêt, qu'il soit su de tous, par ma qualité de Prévot, je ne puis tolérer en ces lieux un individu déclaré dangereux.

Par ordre de notre Comte, je congédie immédiatement le Sieur Ballian ! Il quitte les rangs de la Maréchaussée !

Celui-ci devra rendre son insigne, ses clés et quitter la caserne.

[/quote]

et voilà la déposition de mon licenciement de la maréchaussé que je servait

[quote]Angoulême : Ballian - Révocation

Citation:
En Caserne du Périgord Angoumois,

Moi, Lily59, Prévôt des Maréchaux du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir en ce jour :

- la Révocation du Sieur Ballian, entrainant l'abandon de toute charge liée à la Maréchaussée. Cette décision prend effet immédiatement.

Fait le 24ème jour du moy de octobre mil quatre cent cinquante neuf

Lily, Prévôt du Périgord et de l'Angoumois

[/quote]

Ce décret fait de moi un véritable hors la lois , puis je parler de cette affaire directement avec notre reyne vénérée ? Il est intolérable qu'un de ses vassaux se conduise de la sorte en le royaume de france.[/quote]

[quote]
[list][list][color=darkred][u][size=18][list][b]Procure du Périgord et de l'Angoumois - Proposition de Conciliation[/b][/list][/size][/u][/color]

[i]Au Président de l'Assemblée Populaire du Périgord et de l'Angoumois[/i][/list]

Messer Ballian,

Je reviens vers vous dans le cadre de votre plainte déposée au parquet d'Angoulesme.
Comme vous le savez, je ne suis pas un marchand de tapis, la proposition que je vais donc vous faire sera la seule que vous pourrez obtenir de ma part.

A mon sens, votre dossier n'est pas recevable.
Il est même susceptible de vous causer plus de tort qu'autre chose.
Toutefois cela ne peut avoir pour effet de vous priver de votre propriété.

Ce que je vous propose donc c'est de rester calme.
Cessez de brandir vos menaces à tout va et de diaboliser le Comté, le Comte et les conseillers.

Votre mésaventure est regrettable mais c'est un dégât collatéral.
Une opération de nettoyage des routes entre Périgueux et Angoulesme avait été prévue en raison de brigands qui s'y trouvaient.
Ce genre d'opération doit rester secret ; vous imaginez bien qu'alerter la population de cet état de fait ne servirait strictement à rien.
Sauf à permettre aux brigands de se tailler en douce.

J'ai appris que vous aviez été prévenu que la somme allait vous être restituée, mais qu'il fallait juste le temps de le récupérer.
D'accord, cela ne s'est pas fait aussi vite que vous ne l'espériez, mais vos actions n'ont pas contribué à accélérer les choses non plus.

Les torts étant partagés, je vous propose donc la conciliation suivante ...
Vous reconnaissez avoir jugé trop hâtivement le comté et ses conseillers.
Et le comté va vous restituer ce qui vous appartient avant de récupérer les sommes ou il faut.

Chacun sera gagnant et tout le monde sera content.
Dans le cas contraire, je lancerai les procès ... tous les procès.

Prenez le temps de la réflexion ...

Fait au Parquet du Palais de Justice du Périgord et de l'Angoumois,
en ce vingt et unième jour d'octobre 1459,

Henry de Silly
[i]Procureur du Périgord et de l'Angoumois[/i]
[/list][/quote]

[quote][list]

[img]http://img193.imageshack.us/img193/2858/annoncecomtale.png[/img]

[b][size=18][color=red]N[/color][/size]ous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Le Sieur Baillan a déposé saisine près de la chambre des pairs ce qui en soit n'est point suspensif de nos décisions qui sont souveraines en nostre Comté.

[quote]Opus III - De la loi martiale
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.[/quote]

Le sieur sus nommé a refusé toute conciliation dans le litige qui l'oppose à l'administration comtale et c'est empressé d'utiliser ses fonctions au sein de nostre assemblée pour tenter de déstabiliser nostre Comté et ses institutions.
Il en assumera donc les conséquences.
Je déclare le Sieur Baillan suspect et dangereux de surcroit.
Par la présente je le démet de toutes ses charges en nos administrations et lui ferme les portes de nostre conseil Comtal conformément a nostre Ordonnance du 24 octobre 1459.
Nous prenons un temps de réfléxion à la vue de sont état intéléctuel profondément perturbé pour déterminer s'il y a lieu de le traduir devant nostre justice, de l'enfermer séance tenante conformément à nostre Loy Martiale ou pas.

Que cela soit su de tous et pour application immédiate

[i]Fayct en nostre Etat Major le 25 octobre de l'an de grâce 1459.[/i]

[img]http://i36.servimg.com/u/f36/13/36/05/26/sigvon10.gif[/img]

[img]http://i22.servimg.com/u/f22/10/07/25/85/sceau_11.gif[/img][/b][/list][/quote]

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 31 octobre au 6 novembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le sieur Ballian à l'encontre d'un décret comtal du Périgord Angoumois : :La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse le deuxième du mois de novembre 1459.

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre le Ponant.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 31 octobre au 6 novembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Ballian à l'encontre d'un décret comtal du Périgord Angoumois : :[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=71906258#71906258]La Noble Assemblée des Pairs a apporté réponse le deuxième du mois de novembre 1459.[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
-

[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
-

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre le Ponant.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

_________________

melior

Citation:

A Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, Régent du Berry,
A Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel
Au sieur Retz, citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, au regard des Lois Royales, estime invalide le décret du quatrième jour du mois d'octobre 1459 abrogeant les lois berrichonnes en vigueur, et de fait invalide le Coutumier établi par la Régence.
Selon l'Edit Royal du vingt-septième jour du moi de mai de l'an de Grâce 1457, établi par Sa Majesté Levan III de Normandie :

Citation:

Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Il apparaît clairement que le Conseil de Régence a outrepassé ses droits.
La Noble Assemblée des Pairs de France considère qu'une administration « en bon père de famille » ne peut conduire, même sur l'unique durée du mandat, à la négation de ce qui fait l'histoire, les fondements mêmes d'une Province.

La Noble Assemblée des Pairs de France ne reconnaît pas les arguments d'Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel, selon lesquels seules les lois contraires aux lois royales ont été supprimées, selon lesquels la coutume du Berry n'a pas été modifiée.

Ainsi sur les neuf livres initiaux ne demeurent que trois livres.

La Noble Assemblée des Pairs de France ne voit pas en quoi des lois comme celle qui suit :

Citation:

Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)

Sont contraires aux lois royales.

La Noble Assemblée des Pairs de France appelle le Conseil de Régence berrichon à plus de mesure et de raison. Le peuple berrichon reste peuple français, et dispose de la même protection juridique que tout autre.

Faict à Paris le douzième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Armoria de Mortain, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Oksana de Floret.

Citation:

Annonce par le régent du Berry de l'abrogation des lois berrichonnes

Citation:

Au Peuple berrichon,
A tous ceux présents en terres du Berry,

Nous, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, Régent du Berry et reconnu comme tel par Sa Majesté Nebisa de Malemort, Reyne de France,

Annonçons l'abrogation des lois berrichonnes présentement en vigueur et les remplaçons par le nouveau Coutumier du Berry.
Ce texte épuré et compréhensible par tout un chacun régulera dorénavant la vie en communauté sur les terres berrichonnes.
Il entrera en vigueur dans un délai de deux jours après sa publication afin que nul ne puisse prétexter l'ignorance de son contenu.

Citation:

Coutumier du Berry

Livre I : Préambules

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le Duché de Berry est régi par le droit coutumier.

Livre II : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les
situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

-1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre unepersonne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

-2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

- 3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Livre III : De l'allégement des peines

Article III-1 : De la noblesse.

Tout noble, ayant fief en Berry, accusé de Trouble à l'Ordre Public, Trahison ou Haute Trahison contre le Berry en général et la Régence en particulier peut requérir le jugement divin, l'Ordalie.

L'Ordalie se présentera sous forme d'un duel judiciaire, à pied et épée à la main, et soumis aux règles de l'Honneur.
Elle pourra être demandée par l'accusé au Juge lors de la plaidoirie au tribunal, de manière publique ou par missive privée avec autorisation de publication.
Le Tribunal désignera alors un noble de rang et force similaires pour s'opposer au noble incriminé. Le juge, ou, à défaut toute autre personne dont la neutralité sera approuvée par la procure et la défense, arbitrera l'affrontement.
Les modalités précises pourront être demandées préalablement au Juge.

L'issue du duel judiciaire déterminera de manière irrévocable l'innocence ou la culpabilité de l'accusé.
Cette sentence sera notifiée des manières suivantes :
Si défaite du noble accusé, le jugement stipulera que ce dernier est reconnu coupable des faits reprochés. Une peine d'un écu symbolique sera versé en sus du sang du duel.
Si victoire du noble accusé, le jugement stipulera que ce dernier est innocent des faits reprochés. Un écu symbolique sera versé pour l'archivage des minutes du procès et du jugement divin.

Article III-2 : De la roture

Une peine de prison pourra être allégée ou remplacée par une mise au pilori ou autre châtiment en place publique. Cela peut être fait sur demande de l'accusé en plaidoirie ou au juge de façon publique ou privée. (Une autorisation de publication de courrier en gargote se devra d'être faite)
Cette exposition en place publique se fera en lieu et place de l'enfermement, pour toute la durée de celui-ci ou pour une partie uniquement, selon décision du Juge.

Faict à Bourges, le quatrième jour d'octobre de l'an de grasce 1459,

Pierre du Val de Loire, Régent du Berry.

Motif de la saisine : Vérification de la validité d'une décision de régence.

Arguments liés à la saisine :

Moi, Retz, citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry, demande à la noble assemblée des Pairs de bien vouloir statuer sur la légalité d'un décret émis par la régence militaire.
En date du 4 octobre 1459, le régent du Berry a promulgué un décret dans lequel il annonce l'abrogation du coutumier berrichon et son remplacement par un nouveau coutumier "épuré", dépouillé de la plupart de ses articles historiques.
Or, la loi royale sur le statut de régent interdit aux régents de procéder à des modifications dans les orientations de la politique, et dans les institutions, des provinces dont ils ont la charge.
Par conséquent, l'annonce du régent du Berry Pierre du Val de Loire est illégale au regard du droit royal, et donc nulle et non avenue.

La régence prétexte, pour sa défense, que le décret du régent est une décision provisoire, qui entre dans la définition des prérogatives du régent, et que le coutumier berrichon ne peut être considéré comme une institution du Berry.
A cela nous répondons que la loi royale réglant le statut de régent fait clairement la différence entre, d'une part une décision provisoire qui peut-être prise en cas d'urgence et est limitée dans le temps, et d'autre part une modification profonde de la politique de la province, susceptible d'avoir de lourdes conséquences sur celle-ci.
En outre, la loi sur le statut du régent est très claire sur le sujet : Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province et réformer ses institutions.

Enfin, nous rappelons que le coutumier est la source du droit au Berry, l'essence des lois et traditions qui régissent nos terres
Il existe une différence notable entre modifier de façon provisoire des articles de loi, et abroger purement et simplement la source du droit berrichon.
Le nier reviendrait à créer un dangereux précédent dans le droit français, puisque cela signifierait que les régents sont autorisés à supprimer la base fondamentale des lois d'une province, et donc modifier des paramètres essentiels comme les critères d'éligibilité, et les lois fondamentales d'une province qui règlent la vie publique.

En cela, nous pouvons considérer que le coutumier du Berry est bel et bien une institution, qui entre dans la définition des prérogatives du régent.
Définition du mot "institution" : Ensemble des règles qui régissent une collectivité.

En conséquence, je demande à la noble assemblée des Pairs de bien vouloir constater la caducité du décret abrogeant le coutumier berrichon, pour rétablir le texte de loi initial, hérité de nos pères et amendé par les plus grands ducs du Berry.

A l'heure où, dans notre royaume, les uns et les autres prétendent, tour à tour, se battre pour la justice et le droit, nous avons confiance en ce que la noble assemblée des Pairs saura refuser que soient bafouées les lois royales et provinciales.
Alors que beaucoup de Berrichons s'interrogent et se demandent pourquoi, en plus de leur avoir imposé un conseil qu'ils n'ont pas élu, on veut maintenant leur imposer des lois dans la plus totale illégalité, j'ai espoir que la Pairie saura rappeler que la guerre n'exempte pas ceux qui la font de se plier aux lois, qui plus est lorsqu'elle est faite au nom de sa Majesté.

Dans l'attente d'une réponse de ses Seigneuries, je me tiens à leur disposition pour toute information complémentaire.

Fait à Sancerre, le septième de novembre de l'an de Pâques 1459

Retz

Citation:

De Nous, Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel, régente de Bourgogne en attente de reconnaissance royale, Ex Juge & ex Connétable du Berry sous la Régence de Sa Grâce Pierre du Val de Loire

Fait à Dijon, le 10 novembre 1459

A la très Noble Assemblée des Pairs de France

Salutations,

Il est plus que plaisant de voir les plus acharnés indépendentistes du Berry agiter le Droit Royal.
Qu'il soit su que la Régence n'a pas modifié les institutions du Berry mais ont nettoyé l'ancien coutumier de ce qui était auparavant contraire au Droit Royal, n'en gardant que la meilleure partie.

Nous vous donnons pour exemple un article qui a été abrogé, la Noble assemblée pourra ainsi aisémment vérifier par elle-même le genre de choses qui ont été abrogées le temps de la Régence.

Georgepoilu a écrit:

Loi sur la levée de ban

Citation:

Les nobles berrichons, vassaux du duc de Berry, quel que soient leurs autres titres doivent assistance militaire au Berry.

1. Si le Berry est attaqué: lorsque le Duc de Berry lève le ban de la noblesse, tous les nobles vivant au Berry doivent se mettre immédiatement à disposition de la personne désignée par le duc ou le Capitaine et ce aussi longtemps que la guerre est présente sur le sol berrichon. Ceux en voyage rentrent immédiatement se mettre à disposition.

La levée du ban peut être étendues aux nobles berrichons vivant hors de la province lesquels se rendent alors sans délai au Berry pour se mettre à disposition.
Les nobles élus dans un conseil ducal ou une mairie étrangère seront dispensées de répondre à la mobilisation mais devront indemniser le Berry à concurence de 15 écus / jour. Les indemnisations financières peuvent être payées en nature. Cette indemnisation et/ou indisponibilité ne le dispensent pas de mettre ses vassaux à disposition du Berry.

Le noble berrichon aura obligation de mobiliser ses vassaux et les mettre à disposition de la défense du Berry. En cas de non mobilisation, le Noble prend en charge l'équipement et la nourriture d'un soldat pour chaque vassal manquant.

Le refus de servir ou la non-mise à disposition des vassaux sans compensation financière lorsque le Berry est attaqué, sont des actes de dérogeance grave du noble à l'égard de son suzerain le Duc de Berry.

2. En dehors d'une guerre sur notre sol, le noble berrichon devra se rendre disponible pour toute mission militaire ou de police décidées par le duc de Berry. Sa disponibilité dépend des terres qui lui ont été attribuées:

un seigneur: 5 jours / trimestre (20 jours / an)
un baron: 7 jours / trimestre (28 jours / an)
un vicomte, marquis: 10 jours / trimestre (40 jours / an)
un duc: 15 jours / trimestre (60 jours / an)

seul le titre berrichon le plus important est pris en compte pour la détermination du nombre de jour de disponibilité.

Les jours de disponibilité sont déterminés par le Duc et son conseil.

Pour les opérations de police, le noble berrichon peut se faire remplacer par un vassal, ou verser une indemnisation au duché de 10 écus par jour non prestés. Les indemnisations financières peuvent être payées en nature.
Pour les opérations militaires, le Noble se fait accompagné de ses vassaux si le Duc de Berry l’exige.

Le noble assumant une fonction ducale ne peut se voir assigner une mission qu'à l'intérieur du duché !
Le noble ou vassal qui signale sa candidature à une élection ne peut se voir assigner une mission qui ne lui permettrait pas d'être présent dans son village à moins de 7 jours des élections municipales (candidat à la mairie) et dans le duché (candidat liste ducale) à moins de 15 jours des élections ducales. Celui qui s'est déclaré candidat et ne l'est pas, devra verser indemnisation au duché de 15 écus par jour non presté.

Le noble ayant sa résidence principale hors Berry est dispensé de prester les jours de disponibilités (absence de guerre en Berry). Si cependant un de ses vassaux vit au Berry, il remplacera le noble pour les missions de police ou militaire, le nombre de jours de disponibilité étant divisés selon le nombre de vassaux.

3. Dispenses générales et rémunérations.

Les nobles assumant la charge de maire d'un village ne peuvent pas être contraint à une mission autre que la défense de leur village.

Les Nobles exerçant une charge religieuse leur interdisant de porter les armes sont mobilisés uniquement pour des missions humanitaires ou si ce n'est pas contraire à leurs voeux, la défense des villages.

le noble, membre d'un ordre de chevalerie Royal, mobilisé par celui-ci pour la défense de la Couronne ne devra pas répondre à l'appel du duc de Berry s'il est parti servir la Couronne avant la levée de ban ducale.

le héraut de province ne peut se voir assigner que des missions de nature défensive ou de police sur le territoire berrichon

Dans l'hypothèse où un pair de France ou Grand officier royal est retenu hors du Berry par sa charge parisienne, il ne devra pas répondre personnellement aux obligations de la présente charge mais se fera remplacer par les vassaux de son choix. A défaut, il devra indemniser le Berry à concurrence de 20 écus / jour. L'indemnisation financière peut être payée en nature.

En vertu de son obligation d'assistance militaire, les nobles ne demandent pas de paiement à leur suzerain.

En vertu de son obligation de subsistance, le suzerain offre la nourriture pour les jours où son vassal le sert militairement à concurrence d'un pain par jour ou son équivalent mais. il en sera de même pour les vassaux mis à disposition (le duché se substituant au noble pour nourrir les vassaux mis à son service)

La non assistance militaire au Duc de Berry est un acte de dérogeance à son allégeance et est passible de destitution des ses titres et terres.

Citation:

Nous avons veillé à ne pas modifier la coutume du Berry, afin de ne pas destabiliser une population déjà lourdement éprouvée par la guerre et le chaos dans lesquels ses anciens dirigeants l'ont plongée.

Nul autre que les félons ne se sont d'ailleurs plaints du nouveau coutumier, qui est le même qu'avant mais assaini. Seul le livre IV a été rajouté par nos soins afin de laisser la possibilité à la population d'avoir un verdict allégé en cas de procès.

Que le Très Haut vous guide!

_________________

melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 7 au 13 novembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le sieur Retz à l'encontre de l'abrogation du Coutumier berrichon par le Conseil de Régence du Berry : La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'abrogation du Coutumier berrichon par le Conseil de Régence du Berry invalide le douzième du mois de novembre 1459.

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre le Ponant.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.
Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 7 au 13 novembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*]Saisine déposée par le sieur Retz à l'encontre de l'abrogation du Coutumier berrichon par le Conseil de Régence du Berry : [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=72329634#72329634]La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'abrogation du Coutumier berrichon par le Conseil de Régence du Berry invalide le douzième du mois de novembre 1459.[/url][/i][/list]

[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
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[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
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[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
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[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
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[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
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[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
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[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre le Ponant.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[*] Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
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[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
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[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
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[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[/quote][/rp]

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melior

Citation:

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 14 au 20 novembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de George le Poilu, ancien Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.
Dossier plainte à l'encontre de Sophie Garion, ancienne Comtesse du Poitou, pour actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands.
Dossier plainte à l'encontre de Fionnalli, ancienne Comtesse du Béarn, pour abus de pouvoir, en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.
Dossier plainte à l'encontre de Lolodrogba24, ancien Duc de Gascogne, pour non respect de la procédure pour la démission du régnant.

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre le Ponant.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote] [i][color=darkred][b][size=24]T[/size][size=18]ravaux de la Noble Assemblée des Pairs[/size][/b][/color][/i]
[i]Semaine du 14 au 20 novembre 1459[/i]

[i][b][color=indigo]Dossiers clos :[/color][/b][/i]
[i][color=indigo]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
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[i][color=indigo]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/color][/i]
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[i][color=indigo]Saisines héraldiques[/color][/i]
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[color=indigo][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
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[b][i][color=blue]Réponses en cours de validation[/color][/i][/b]
[i][color=blue]Dossiers liés au Royaume de France[/color][/i]
[i][list][*] Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.[/list][/i]

[color=blue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
[i][list][*]Dossier plainte à l'encontre de George le Poilu, ancien Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Sophie Garion, ancienne Comtesse du Poitou, pour actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Fionnalli, ancienne Comtesse du Béarn, pour abus de pouvoir, en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.
[*]Dossier plainte à l'encontre de Lolodrogba24, ancien Duc de Gascogne, pour non respect de la procédure pour la démission du régnant.[/i][/list]

[i][color=blue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[i][color=darkblue][b]Débats en cours [/b][/color][/i]
[color=darkblue][i]Dossiers liés au Royaume de France[/i][/color]
[i][list][*]Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
[*]Guerre contre le Ponant.
[*]Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
[*]Des conditions d'admission à la Pairie.
[/list]

[color=darkblue]Saisines héraldiques[/color][/i]
-

[color=darkblue][i]Dossiers transmis par la Grande Prévôté[/i][/color]
-

[color=darkblue][i]Candidatures à la Pairie[/i][/color]
-

[i]Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

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melior

Citation:

A Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel,
A Monseigneur Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani,Vicomtesse de Vitry-sur-Loire & dame de Moncontour,
Au sieur Retz, citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, ayant estimé invalide le décret du quatrième jour du mois d'octobre 1459 abrogeant les lois berrichonnes en vigueur, lors de son annonce parue le douzième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, considère que toute personne, pour être éligible en Berry, doit répondre aux critères légaux suivants :

Citation:

La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle qu'au regard de l'édit d'Azincourt, une liste ne peut être déclarée inéligible dans sa globalité, seuls les membres ne correspondant pas aux critères édictés par les lois locales sont inéligibles.
Les membres de la liste Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) n'ayant vraisemblablement validé leur participation aux élections ducales berrichonnes, car aucun membre ne se trouve élu au Conseil Ducal berrichon, la Nobles Assemblée des Pairs de France considère cette affaire close.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Bess Saincte Merveille-Rouben, Julien Giffard, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Aconit de Longueval, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Argael Devirieux, Etienne Morkar.

Citation:

Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) (Angelyque, Falco, Pikattosai, Estainoise, Lily-es, Drunk, Ellesya, Furette, Zebracolor, Arutha, Esyllt_catarina, P3r3v3rt) - LISTE INCOMPLÈTE - FONDS INSUFFISANTS

Extrait du coutumier berrichon portant sur la loi électorale

Citation:

De la Loi électorale et de la citoyenneté

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)

Loi royale portant sur le statut de régent

Citation:

Annonce par le régent du Berry de l'abrogation des lois berrichonnes

Citation:

Faict à Bourges, le quatrième jour d'octobre de l'an de grasce 1459,

Pierre du Val de Loire, Régent du Berry.

Extrait d'une lettre qui m'est adressée par Angelyque de la Mirandole, juge de la régence militaire et tête de liste NORF

Citation:

Si vous avez des cas d'escroquerie, spéculation, ou autre, n'hésitez pas à mettre les personnes en procès comme vous en avez la possibilité. Le Berry est toujours un état de droit et le maire a le pouvoir d'instruire certaines affaires. Le principe même de la Coutume berrichone n'a point changé. J'y ai veillé personnellement.

Je vous souhaite la bonne journée

Que le Très Haut vous garde

Angelyque de la Mirandole
Duchesse du Charolais,
Baronne de Cruzy le Chastel
Juge du Berry

Extrait du coutumier ratifié de façon illégale par le régent, portant sur le droit coutumier
Nota Bene : cet extrait est calqué sur le livre III du coutumier initial

Citation:

Livre II : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les
situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

Résultats des élections ducales de Bourgogne.

Citation:

07-11-1459 Elections au conseil du Duché de Bourgogne : Fondation en tête, mais sans majorité

PARIS (AAP) - La liste Fondation est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché de Bourgogne, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Fondation" (Fondation) : 29.6%
2. "Bourgogne Optimiste Unie et Motivée" (BOUM) : 27.9%
3. "Votre Bourgogne" (VB) : 24.8%
4. "Bourgogne, toujours !" (BOURGOGNE) : 17.7%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Asclepiade (Fondation)
2 : Sturn (Fondation)
3 : Liis0u (Fondation)
4 : Angelyque (BOUM)
5 : Cuche (BOUM)
6 : Aryanha (BOUM)
7 : Didier_de_sars (VB)
8 : Edwen (VB)
9 : Armoria (BOURGOGNE)
10 : Ingeburge (BOURGOGNE)
11 : Kinmar (VB)
12 : Antonio (Fondation)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

Motif de la saisine : Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

Arguments liés à la saisine :

A la noble assemblée des Pairs,

Moi, Retz citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry, demande à la noble assemblée des Pairs de bien vouloir statuer sur la validité de la liste NORF, candidate aux prochaines élections ducales berrichonnes.
En effet, la duchesse de Charolais Angelyque de la Mirandole a déposé une liste intitulé NORF à l'occasion des élections ducales berrichonnes.
Or, ni Angelyque, ni les 11 autres personnes qui figurent sur sa liste, ne respectent les conditions d'éligibilité définies dans le coutumier berrichon qui stipulent que seuls peuvent participer aux élections ducales les individus qui possèdent une terre en Berry et peuvent revendiquer la naissance ou au moins 3 mois d'ancienneté au Berry.
Au moment du dépôt de la liste NORF, jusqu'à aujourd'hui, aucun des membres de la liste en question ne remplissait les conditions d'éligibilité définis depuis 1454 par la loi di Juliani : cette liste est donc illégale au regard du droit berrichon, et ne peut concourir aux élections ducales.

Le principal axe de défense de la liste NORF est de prétexter que le régent du Berry, le duc de Montlouis P3r3v3rt, a abrogé le coutumier berrichon pour le remplacer par un nouveau coutumier, dont serait absente l'obligation de respecter les critères d'éligibilité.
Or, j'émets de sérieux doutes quant-à la validité de la décision du régent, qui est absolument contraire aux lois berrichonnes et royales.
L'annonce du régent étant entachée de vice, elle fait d'ailleurs l'objet d'une seconde saisine de la noble assemblée des Pairs ; il lui appartient désormais de constater la caducité du nouveau coutumier et d'annuler le décret illicite.

En plus de cela, j'ai en ma possession une lettre de la duchesse de Charolais elle-même, qui m'assure que le principe de l'ancien coutumier a été préservé lors de l'adoption du nouveau.
Cela signifie que, même si la noble assemblée des Pairs venait à valider le nouveau coutumier berrichon, la tête de liste NORF, et juge du conseil de régence jusqu'à récemment, reconnaît que les critères d'éligibilité sont toujours en vigueur, et rend de facto sa liste inéligible !

En conséquence, je demande à la noblesse assemblée des Pairs de bien vouloir constater les infractions faites au coutumier berrichon, et de déclarer la liste NORF inéligible pour les prochaines élections ducales.

Je tiens en outre à attirer l'attention de leurs Seigneuries sur le fait qu'Angelyque de la Mirandole, tête de liste NORF, en plus de concourir illégalement aux ducales berrichonnes, est tête de liste d'une seconde liste aux élections bourguignonnes (elle a d'ailleurs été élue conseillère aujourd'hui même).
De ce fait, Angelyque jette le trouble parmi une population berrichon aux abois, qui s'interroge : Angelyque est-elle candidate pour défendre les intérêts du Berry, ou ceux de sa terre la Bourgogne ? Comment peut-on prétendre à siéger, à la fois au conseil ducal de Bourgogne, et à celui du Berry ? Quelles sont les véritables intentions de cette Bourguignonne en terres berrichonnes ?

De plus, aux côtés d'Angelyque concourent des individus pour le moins controversé, comme le récidiviste Drunk, un tourangeau déjà connu en Berry pour des faits de brigandage, ou bien l'hérétique Falco, qui n'a jamais fait mystère de son appartenance à la foi Réformée.

Je prie donc la noble assemblée des Pairs de protéger les Berrichons de l'ingérence étrangère, de la criminalité, de l'hérésie et de l'illégalité, en mettant fin à cette mascarade et en déclarant la liste NORF inéligible.

Je demande enfin à la Pairie de prouver au Royaume de France que, malgré les affres de la guerre et les maux qui ont accablé le Berry, notre duché demeure un Etat de droit qui n'est pas livré en pâture aux criminels et aux étrangers. De prouver que la royauté ne cautionne pas que les lois royales et provinciales soient piétinées sur l'autel des ambitions de gens de peu de foi.
De montrer enfin au monde que, là où passe la royauté, elle ne laisse pas des terres en proie à l'illégalité, aux bassesses et aux plus vils crimes.
Sinon quoi, ces élections perdraient toute crédibilité aux yeux des Berrichons, déjà si durement éprouvés par la guerre et les privations.

Dans l'attente d'une réponse de ses Seigneuries, je me tiens à leur disposition pour toute information complémentaire.

Fait à Sancerre, le septième de novembre de l'an de Pâques 1459

Retz

Citation:

De Nous, Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel, Ex Juge & ex Connétable du Berry sous la Régence de Sa Grâce Pierre du Val de Loire

A la très Noble Assemblée des Pairs de France

Fait à Nevers, le 08 novembre 1459

Salutations,

C'est avec grand émoi que nous venons d'apprendre qu'une saisine avait été portée à notre encontre.
Nous venons à peine de quitter le Berry avec une infinie tristesse, après être pour ainsi dire littérallement tombée amoureuse de ce si beau Duché.
Nous savons que le gueux Retz, comme tant d'autres berrichons souhaite nous voir nous voir emménager la bas.
Nous portons à votre connaissance que nous n'avions pas prémédité de monter cette liste NORF, cela s'est en réalité fait un peu par hasard. Alors que nous étions en place publique en train de discutailler avec le bailli du Berry, nous étions alors Juge du Berry, nous avons vu passer des gens avec des pancartes qui disaient "Angelyque la Vilaine, rentre chez toi! on ne veut plus de toi ici", à quelques mots près c'était ça, peu de temps après on a vu d'autres personnes défiler avec une autre pancarte, disant cette fois-ci "Angelyque la Mirifique, on t'aime et on te veut duchesse du Berry"!

Qu'auriez vous fait à notre place?

Plusieurs berruyers se sont alors cotisés pour nous permettre de déposer une liste ducale, c'est qu'après plus de deux mois de guerre, nos réserves étaient réduites à peau de chagrin, nous ne pouvions refuser un si bel élan de générosité et n'avons écouté que notre coeur!

Il nous fallait donc un nom pour la liste, nous avons pris tout simplement celui qui revenait le plus souvent en taverne en notre présence. C'est ainsi qu'a été créée la liste NORF.
La nouvelle a fait un effet boule de neige. La liste Nouvelle Opportunité Royaliste Française était née. Nous sommes retournée en place publique et avons annoncé que la Vilaine voulait être duchesse.
De nombreuses personnes se sont empressées de venir poser des questions, d'autres installaient pendant ce temps-là l'estrade, nous avons vu plusieurs anciens ducs sortir des bois, du Collège Saint Louis, des monastères, pour venir nous poser à tous, car les volontaires pour être co-listiers n'ont pas tardé à se faire connaître, des multitudes de questions. Nous avons même la folle du Berry en personne qui est venue, lançant une dague dans notre direction et manquant de nous crever un oeil!
Quoiqu'il en soit, cela nous a fait une publicité d'enfer, nous recevions des sacs entiers de missives, peu à peu notre liste recueillait les fonds nécéssaires, Nous avons même eu une mamie qui est venue nous donner son bas de laine en cachette de son époux. Cela nous a arraché des larmes d'émotion.

Le second sur notre liste, Messire Falco de Cartel quant à lui a reçu des dizaines de demandes en mariage, il y a même une berrichone qui a menacé de se defenestrer si il n'acceptait pas de l'épouser séance tenante. Jamais je n'ai vu un homme si abattu, être poursuivi par autant de femmes cela n'avait rien de réjouissant pour lui.

Nous ne savons plus quoi faire, nous non plus. Dans le même temps notre Bourgogne nous réclamait à corps et à cris, raison pour laquelle nous avons du aller déposer une liste la bas aussi, la liste BOUM, avant de retourner vite au Berry où notre charge de juge nous appellait.

Sans arrêt, Retz en tête, on nous pressait de m'installer en Berry, afin que nous soyons dans la légalité la plus parfaite vis à vis des lois berrichonnes. Ce félon, farouche partisan de l'indépendance du Berry nous sortait sans cesse des extraits du droit royal, pour nous mettre la pression, tout ça dans un seul but.

Que nous nous installions en Berry.

Cette saisine a été déposée au lendemain même des résultats des élections en Bourgogne, où, malgré notre absence durant trois mois, la liste que nous menions a obtenu des résultats au delà de nos espérances.

Nous comprenons que le peuple du Berry aujourd'hui s'inquiète de ne pas nous voir revenir, mais nous souhaitons leur dire que jamais nous ne les oublierons et nous n'excluons pas d'y retourner très prochainement leur rendre une visite de courtoisie. Voir nous installer là-bas, notre époux et nous même. Celui-ci a d'ores et déjà acquis un hôtel particulier dans la rue principale de Bourges.

Une chose nous chiffone néanmoins, preuve que cette saisine n'a qu'un seul but, nous faire retourner en Berry, c'est que Retz fait partie d'une liste menée par un tourangeau, donc un étranger du Berry. Pourquoi lui et pas nous dans ce cas? sachant que ces derniers mois nous avons vécu plus longtemps que lui en Berry!
Alleaume, dict Ouin Ouin, tête de liste du parti des félons, restait caché dans les bois casteltourangeaux tandis que nous nous démenions pour relever le Berry.

Nous nous interrogeons aujourd'hui. Si la liste NORF est invalidée, auquel cas, nous nous plierons de bonne grâce à la décision de la noble assemblée des Pairs, la liste FIER à laquelle appartient Retz doit l'être aussi.

Ce qui est source de droit pour l'un, doit l'être pour l'autre. Nous n'avons pas démérité durant notre villégiature en Berry. Nous avons pacifié le duché, apporté de la nourriture au peuple qui mourrait de faim, avons réouvert les mines en collaboration avec la Touraine pour leur fournir du travail, nous avons réouvert l'Université, avons fourni du bétail alors qu'il en manquait depuis si longtemps. Nous avons organisé des festivités au Palais Jacques Coeur et avons invité la population à y participer. Nous avons rendu le sourire et la joie de vivre à la population.

Nous joignons à notre réponse le dernier exemplaire du journal Le Poussin afin que vous vous fassiez une meilleure idée. Ils nous ont même dédiée une chanson. Nous en pleurons encore en y repensant.

Sachez que nous vous faisons entièrement confiance pour prendre la meilleure des décisions et nous tenons à dire aux berrichons, notamment à Retz et à June, qu'une partie de nous est restée en Berry.

Que le Très Haut vous guide!

Citation:

Le Poussin s’est étonné du nombre anormalement bas de nobles présents à la cérémonie d’allégeance au « Duc de Berry », Alleaume de Niraco. Le Poussin entend déjà les mauvaises langues dire que les absents à cette cérémonie sont tous des traîtres partisans royalistes qui refusent de voir en Alleaume, déclaré félon par la Couronne de France, le légitime Duc de Berry.

Mais non, pas du tout. Si bien des nobles sont absents à cette cérémonie, c’est parce que le lieu de rendez-vous donné est bien trop vague. Georgepoilu d’Aigurande, bombardé « correspondant nobiliaire » en l’absence de héraut du Berry, n’a en effet indiqué comme lieu de rendez-vous dans son courrier, que le « lieu dit de Bousane, dans les forêts du sud-ouest du Berry. » Ce qui est en effet peu précis, quand on connaît la densité des forêts berrichonnes, dont le bois est réputé.

Peut-être le héraut improvisé aurait dû signifier que ce lieu-dit de « Bouzanne » était situé sur ses propres terre d’Aigurande, afin d’en donner une meilleure localisation.
Le Poussin note d’ailleurs que le Duc d’Aigurande ne sait pas orthographier le nom des terres de son domaine. Il s’agit du lieu dit de « Bouzanne », et non de « Bousane ». Cette erreur n’étonne guère le Poussin, le Duc d’Aigurande brillant plus par son aptitude à étendre ses terres qu’à les gérer. Le Poussin suggère d’ailleurs au Duc, en l’honneur de deux de ses plus fidèles lieutenants, le Baron Berruyer et le Vicomte George-Aristote, de rebaptiser ce lieu-dit du nom de « Bouse-âne ».

Toujours est-il qu’un nombre certain de nobles manque encore à l’appel de l’allégeance. Aux dernières nouvelles, l’un d’eux aurait été dévoré par des loups, si l’on en croit les hurlements entendus des lieues à la ronde. D’autres auraient pris peur en rencontrant des renards. Une dizaine se seraient égarés. On les cherche encore. De plus, il semble que même les pigeons aient perdu leur route, certaines lettres d’allégeance n’étant pas parvenues à destination.

Mais surtout, certains auraient été refoulés à cause du mot de passe. Les organisateurs de cette cérémonie avaient tellement peur que des espions tourangeaux ou royalistes ne viennent les perturber, qu’un mot de passe secret a été fourni aux nobles devant venir prêter allégeance. Le hic, c’est qu’afin d’éviter toute fuite, le mot de passe était un peu… particulier. Après enquête, le Poussin a pu obtenir ce mot de passe. Il s’agit de la phrase « Je suis un fieriste convaincu. » C’est bien malin. Aucun tourangeau ou royaliste n’oserait prononcer cette phrase. Ainsi, nul importun ne pourrait venir jouer les perturbateurs. L’un des nobles, ayant bafouillé, se serait vu expulser manu-militari de la cérémonie. Il aurait prononcé les mots « Je suis un fieriste con et vaincu. » À croire que cela n’a pas été apprécié.

À tout cela, il faut avouer aussi que le plan des lieux fourni avec la lettre n’était pas de la plus grande clarté. En fin de compte, le Poussin ne s’étonne plus du tout que les nobles ne soient pas venus prêter allégeance.

Si jamais vous trouvez un noble berrichon perdu, expédiez-le nous, nous en prendrons bien soin.

Soucieux de parfaire l’indépendance du Berry vis à vis de la Couronne de France, notre bon félon Alleaume a décidé d’un commun accord avec le Duc d’Anjou et le Comte d’Artois d’effectuer une réforme profonde des lois héraldique, et d’instaurer de nouvelles règles qui seront propres à ces trois Duchés et Comté. Ainsi a vu le jour un nouveau traité héraldique, qui remplacera en Berry les loys parisiennes.

Le Poussin n’a rien contre les réformes, mais se permet de souligner quelques points lui paraissant pertinent d’être développés :

Tout d’abord, le Poussin tient à féliciter le Baron Bubul27 pour sa nomination au poste de héraut du Berry.
« Art 1.5. L'assemblée de la noblesse et le régnant d'une province se concertent pour la nomination du héraut de leur province. Le Héraut peut être révoqué par le duc et l'assemblée nobiliaire (les deux doivent confirmer révocation). »
Le Poussin espère que cette fois, le héraut saura respecter la « neutralité de parti pris » qui incombe à sa charge comme mentionné dans ce traité « Art 1.2. En cas de guerre de sa province, le héraut doit conserver une position de neutralité. Les Duchés d'Anjou et de Berry dérogent à cette règle en imposant à son héraut de prendre les armes pour servir son Duc. » au lieu de simplement prendre parti tout en espérant paraître neutre comme il l’avait fait avant d’être révoqué de sa charge de héraut du Berry par l’hérauderie royale.
Le Poussin a d’ailleurs du mal à comprendre la logique de cet article, où une clause générale est définie, à savoir « En cas de guerre de sa province, le héraut doit conserver une position de neutralité », mais dont en sont exemptés deux signataires du traité sur trois.

« Art 4.3. […] Dans le Duché de Berry, les fiefs de retraite sont octroyés selon l'ordre suivant : 1 mandat = baronerie, 2 mandat - vicomté, 3 mandats = duché, 6 mandats = marquisat. »
Le Poussin se demande ce que peut bien être une « baronerie », mais pense qu’il peut s’agir soit d’une baronnie, soit d’une belle part de connerie.
Le traité a visiblement été ratifié par Alleaume, mais le Poussin se demande si ce traité n’a pas été créé de toutes pièces pour la satisfaction de l’ego du Duc d’Aigurande.
En effet, avec ses innombrables mandats de Duc de Berry, le Duc D’Aigurande est d’après cet article le seul en position d’obtenir un marquisat.
Par ailleurs, avec l’article « Art 2.4. L'assemblée de la noblesse berrichonne est présidée par le Duc de Berry et les nobles participent à la prise de décision par un vote selon leur rang: Seigneur/dame = 1 vote, Baron = 2 votes, Vicomte et marquis = 3 votes, Duc = 5 votes (l'ancien duc annobli marquis conserve son droit de vote de duc). », le rôle du Marquis est réduit au niveau du simple Vicomte, alors qu’il devrait être de rang plus élevé. Soit afin de discréditer les quelques rares marquis encore en vie, qui apprécieront au passage de constater le peu de respect porté par ce traité à leur titre pourtant prestigieux, soit afin de dissuader les futurs Ducs aspirant à un Marquisat d’aller jusqu’au bout de la procédure.
En conséquence, le Poussin se demande pourquoi au lieu de tant de complications, le titre de « Prince du Berry » gracieusement offert à Georgepoilu d’Aigurande n’a pas été créé de toutes pièces par une clause de ce traité.
Le Poussin a déjà une idée du blason :

« Art 2.3. Toute province peut se retirer unilatéralement du présent traité moyennant un préavis de 8 jours. »
Le Poussin se demande si la période d’essai de chaque impétrant sera de la même durée.

« Après votes à majorité absolue du Conseil Ducal et de l'Assemblée Nobiliaire,
Pour le Duché de Berry,
Alleaume de Niraco, Duc de Berry, »
Le Poussin ose sourire à la vue de ces mots. La mention « Après votes à majorité absolue du Conseil Ducal et de l'Assemblée Nobiliaire fieriste » aurait été plus exacte. Le félon Alleaume a certainement dû oublier que tous les nobles lui étant opposés politiquement se sont vu refuser l’accès aux locaux de l’Assemblée Nobiliaire berrichonne, et n’ont en conséquence pas pu participer au vote.

En conclusion, le Poussin estime que ce traité est quand même une sacrée blague, ne servant qu’à distribuer facilement les titres aux fieristes et leurs proches, afin de satisfaire leur soif de titres et flatter leur ego démesuré. Mais n’oubliez pas le proverbe : Titre mal acquis ne profite jamais.

Souvenez-vous ! Dans notre édition précédente traitant du début de la guerre en Berry, nous avions vanté les subtiles capacités militaires du capitaine du Berry de l’époque, le Baron Bubul qui, lors d’une charge à la tête du fameux régiment des « Lapinous montés » avait fauché les renforts berrichons en route pour prêter main forte aux troupes berrichonnes assiégées dans Bourges.

Mais là ne s’arrêtèrent point les exploits du vaillant guerrier. Alors que les armées coalisées étaient aux portes de Bourges, un nouveau conseil fut élu par la grâce des urnes. Bubul n’acceptait pas que dame Claire, dite « la Sauveuse du Berry » l’ait remplacé au poste de capitaine du Berry. Ne pouvant plus supporter sa présence « arriviste et opportuniste », il informa le conseil que, suite à l’arrivée de Claire à la caserne, le désordre le plus total y régnait, et menaça d’offrir Sancerre au Domaine Royal si elle n’était pas expulsée manu militari de la caserne. Aux dernières nouvelles, Sancerre est toujours berrichonne, et Claire est restée capitaine jusqu’à ce que le conseil ducal soit évincé lors de la prise du château.

Entre temps, après que le Duc Alleaume ait été déclaré félon à la Couronne de France, les armées du Domaine Royal sévirent à nouveau en Berry. Un soir à Sancerre, Bubul décida de monter héroïquement seul la garde devant les portes de la ville, sa bannière plantée près de lui, l’oriflamme flottant au vent. Comble de l’héroïsme, c’est justement cette nuit là que les armées coalisées prirent d’assaut les remparts de Sancerre. On eut du mal à recoller les morceaux de notre fier héros.

Après sa convalescence, Bubul fut appelé au secours d’une autre armée berrichonne en perdition en Poitou, celle de dame Kateline. Il rassembla son régiment et partit gaillardement à la rescousse des troupes berrichonnes en détresse. Pour tromper l’ennemi, il trouva futé de passer par la ville auvergnate de Montpensier, puis d’éviter tous les villages et bourgades suivants afin de ne point attirer l’attention. À partir de ce moment, personne ne put vraiment raconter ce qui se passa. Toujours est-il que le régiment de Bubul ne parvint jamais en Poitou, mais qu’on aperçut leur commandant battre en retraite à bride abattue sans regarder où il allait, suivi de près par dame Pandorha et sieur Altaïr dict « le furtif », pour se retrouver à son point de départ à Montpensier, les deux bras cassés. Certains émirent l’hypothèse qu’ils avaient rencontré un ours et pris peur. D’autres témoignèrent que le régiment était tombé sur un ost composé de soldats du Périgord-Angoumois et que le vaillant Baron avait préféré retraiter en conséquence, laissant son régiment se faire décimer. D’autres encore, qu’il avait ouï en cours de chemin que sa tête était mise à prix pour 100 écus – il paraît que pour dame Pandorha, c’était 50 écus seulement – et avait préféré fuir. Pour d’autres bien optimistes, le Baron avait oublié d’éteindre le feu du bivouac au départ de Montpensier, et qu’il était revenu pour accomplir consciencieusement cette tâche ô combien importante. Le Poussin estime que ce dernier cas devrait être écarté, ne pouvant expliquer les deux bras cassés, à moins que la marmite n’ait malencontreusement chuté sur les avant-bras de notre héros. Le mystère demeurera entier. Le poussin trouve par ailleurs que 100 écus pour la tête de Bubul, c’est bien cher payé.

Suite à tous ces évènements, le Poussin se demande si le Baron Bubul en a assez de la vie, s’il n’est pas un agent double infiltré au FIER pour le compte du Domaine Royal, ou s’il est vraiment si incompétent qu’il en a l’air militairement parlant.
Chers lecteurs, nous vous laissons vous faire votre propre idée !

Qui ne le sait pas déjà ? Au terme des prochaines élections, la Duchesse du Berry sera Claire, dame de Deols. Comment le savons-nous ? Parce que tout le monde le dit. Que ce soit la Duchesse Angélyque, d’autres membres du conseil de régence, ou même dame Elynne en taverne, tous clament haut et fort que Claire est la meilleure pour redresser le Berry et prendre la suite du conseil de régence. Nul ne tarit d’éloges sur sa loyauté envers le peuple berrichon, sa bienséance, ses compétences, et surtout sur son indépendance politique et son caractère incorruptible. Ce n’est pas pour rien, aux dires de son entourage proche, qu’elle est considérée comme la étant la « Sauveuse du Berry » depuis son retour fracassant du Périgord-Angoumois, au début de la guerre. La candidate parfaite, en somme.

À ce tableau idyllique, le Poussin a quelques objections à émettre :

Claire a voté pour Alleaume à l’élection du Duc de Berry en juillet dernier au lieu de le faire pour l’un des représentants de son parti. Le Poussin suppose qu’elle s’est trompée de bulletin.
Claire a signé la première déclaration de la noblesse fidèle à Alleaume, alors que ce dernier était déjà déclaré félon à la Couronne de France. Le Poussin pense que soit la dame de Deols ne sait pas lire soit celle-ci ne lit pas ce qu’elle signe. Dans les deux cas, ce peut être dommageable lorsqu’on aspire à la fonction suprême d’un duché. Pour sa défense, Claire aurait évoqué « n’avoir pas tous les éléments en main » lors de sa prise de position en faveur de Alleaume et que c’était une erreur. Autant dire qu’elle l’a soutenu sans le faire exprès.
Dernièrement, Claire aurait quitté le Berry pour le Poitou sur un coup de tête. Sur ce départ peu protocolaire, deux témoignages divergent. Pour certains, elle se serait une fois de plus disputé avec Bubul, et aurait tout quitté en claquant la porte, dont celle de l’Ost du Berry, pour partir vers le Poitou par dépit. Pour d’autres, elle serait allée en Poitou sur ordres d’Alleaume. Le Poussin a deux certitudes : Claire a effectivement démissionné – une fois de plus – de l’Ost du Berry, et ne fait pas grand chose autrement que sur un coup de tête.
Il semble que Claire n’ait pas décidé d’elle même de se présenter en tête de liste. C’est la somme des flatteries à son égard qui l’y a poussée. Le Poussin ose espérer que ce n’est ni un nouveau coup de tête, ni une cheville trop enflée. Le Poussin a mauvais souvenir de la dernière fois où, à l’été 1458 suite à certaines flatteries et chantages du FIER à son égard, le Berry avait frôlé une situation de blocage et de crise politique majeure.
Enfin, certaines sources prétendraient qu’elle chercherait par tous les moyens à reconquérir un titre de Duchesse, perdu lors de son divorce avec un ancien Duc du Berry. Le Poussin lui conseille de ne pas aspirer à si peu, et de directement se marier au Duc d’Aigurande, qui devrait bientôt être marquis en application de la nouvelle législation héraldique berrichonne. Le Poussin suggère aussi à la dame de Deols de se présenter aux élections royales. Les Reynes de France ne faisant jamais long feu, ce titre lui permettrait de mourir en pleine gloire et non en guenilles dans le trou perdu où elle menace sans cesse de s’exiler si tout le monde est encore méchant avec elle. Et puis l’avantage d’une mort rapide, c’est que l’entourage est épargné.

De ces faits, le Poussin ose émettre quelques doutes sur l’intégrité parfaite, les motivations réelles et les capacités de la dame de Deols à faire sortir le Berry à la fois du giron de la politique nauséabonde dans lequel le duché est englué, mais aussi rendre au Berry sa gloire d’antan.

Aux dernières nouvelles, tout le Berry serait en émois. Ou tout du moins, la gent masculine berrichonne. C’est une rumeur concernant une prétendue déclaration de la Duchesse de Charolais, Angélyque de la Mirandole, actuellement Juge de Berry au sein du conseil de régence du Berry, qui aurait déclenché cette vive émotion. La Duchesse, voulant rebondir sur l’annonce du conseil promettant que nul berrichon n’aurait à souffrir de la faim pendant la période de régence, se serait proposée pour nourrir tous les berrichons à son sein. Or nul en Berry – ni en France, d’ailleurs – ne peut ignorer que la plantureuse Duchesse est dotée de forts avantageux atouts pouvant faire se pâmer les mâles les plus coriaces, et dont la renommée est maintenant légendaire. De quoi déclencher de folles et soudaines passions. Mais le Poussin pense que cette vive émotion vient surtout du fait que les berrichons craignent de ne pas savoir à quel sein se vouer.

Le poussin a noté que suite à cette rumeur, quelques grivoiseries sur la belle sorties de fols esprits pleins d’espérances ont rapidement été composées.

Sur l’air de Framboise de Boby Lapointe.

Angélyque

Elle s'appelait Angélyque,
Mais on l'app'lait antalgique,
Une idée de son régent
Qu'en avait très peu pourtant
Des idées.
Elle nous servait à boire,
Dans un coin d'Sancerre sur Loire,
Et c'était une effusion
Elle avait un autre nom
Et puis d'abord pas question
De lui prendre le menton
D'ailleurs elle était d'Dijon
Quelle avanie.
Avanie et Angélyque,
Sont les mamelles du Berry.

« Davantage d’avantages
Avantagent d’avantage »
Lui dis-je quand elle revint
Avec ses seins bourguignons
Peu pudibonds
« Permets donc que je mignonne
Cett’ poitrine bourguignonne »
Mais elle m’a échappé
A pris du champ dans le pré
Je n’ai pas couru après
J’voulais pas qu’me monte au nez
La moutarde Dijonnaise
Moralité :
Avanie et mamelles,
Sont l’angélisme du Berry.

Le Poussin souhaite bien du plaisir à la Duchesse dans l’accomplissement de cette tâche.

Dimanche 17 juillet :
Je suis fatiguée de toutes leurs bêtises. Du coup, je vais en retraite à l’abbaye de Noirlac.

Lundi 18 juillet :
Je suis en retraite.

Mardi 19 juillet :
Je suis en retraite.

Vendredi 22 juillet :
Je suis en retraite.

Jeudi 18 août :
Je suis en retraite.

Mercredi 7 septembre :
Je suis en retraite.

Lundi 3 octobre :
Je suis en retraite.

Samedi 15 octobre :
Je sors de retraite. Ça commençait à sentir le renfermé.
Mon cher cousin Georginou me dit que nous avons gagné la guerre. Youpi, de toutes façons on gagne toujours, les autres sont trop nuls.

Dimanche 16 octobre :
Je rentre à Châteauroux. C’est horriiiible. On est en Touraine ! Il paraît qu’on a vendu la ville pour pouvoir se faire un peu de sous et pouvoir faire fonctionner le duché en remplacement des sous que Alleaume refuse de rendre. Mais il a raison ! C’est nos sous, d’abord !

Lundi 17 octobre :
Je vais en taverne. C’est horriiible. Ces abrutis finis veulent tous rester Tourangeaux, ils disent que le FIER n’a jamais eu de respect pour leur village. Mais c’est faux ! Le FIER a toujours aidé le village, c’est au contraire le village qui n’a jamais voulu aider le FIER en permettant à des non fieristes de devenir maires ! Tous des menteurs !

Rubrique nécrologique :
Le FIER a la grande douleur de vous faire part de la mort d’un éminent membre du parti, Thomasdeclerel, Duc de Dun le Roy. Le FIER loue le dévouement sans faille de cet illustre personnage, ayant merveilleusement bien servi le FIER, infiltré au sein des institutions royales pour la plus grande gloire du FIER. Thomas, on te regrettera. Félicitations à la Baronne Astérie, Secrétaire d’État du Berry, qui devra reprendre ce flambeau.
Fleurs et couronnes.

Vie du duché :
Délinquance sénile : Le Vicomte Gilgaalad aurait choqué la population castelroussine en tentant d'étrangler le sieur Robiin, le sergent de police de Châteauroux en taverne. Ce dernier aurait refusé une relation forcée avec dame Poumona.
Délinquance juvénile : Dame Poumona aurait été appréhendée par Robiin, sergent de police, pour prostitution en taverne. Le jeune sergent aurait déclaré : « c'était dur, mais je l'ai fait ! »

La compagnie Courant d’Ere publie les résultats décoiffants de son grand concours du bal des girouettes :
Dame Claire et Messire Alleaume auraient été élus Dame et Messire Girouette 1459, chacun ayant remporté haut la main dans leur catégorie (respectivement poids plume et poids lu) les épreuves de brassage d’air, de discours dans le vent, de paroles en l’air, et ayant subjugué par leur incroyable capacité à suivre chaque courant le plus arrangeant.

Batlleauman cherche qui lui a volé son masque de justicier.
Il paraîtrait que c’est Leilanator qui le lui aurait dérobé.

Un nouveau parti politique vient d’ouvrir ses portes : « Le Berry ».
Le Poussin note que « Le Berry » est un parti qui a tout compris : Désireux de représenter la majorité des berrichons et d’offrir une image fidèle du duché, « Le Berry » a dédié une salle de ses locaux à la jaspinade.
Le Poussin invite tous les berrichons à devenir membre de ce nouveau parti. En effet, vu les dorures criardes sur les murs des locaux, il est certain que ce parti ne connaît pas de crise et que nul membre ne manquera de rien. Le Poussin se demande même si, avec de tels moyens affichés, le félon Alleaume n’aurait pas financé ce parti pour en faire une façade pour ses activités politico-pécuniaires, afin de blanchir l’argent du duché restant dans ses poches au profit du FIER.

Le Baron Bubul, à nouveau héraut du Berry par la volonté du nouveau traité héraldique, serait en proie à un cruel dilemme. Il hésiterait entre le marquisat du Berry Occidental dit « l’Âgnerie » en paroisse de Braire, et le Duché-Pairie du sud-Berry dit « Château-Ruiné » en la paroisse de Saint-Georges-le-Filou comme fief de retraite pour Alleaume.
Pour l’aider à choisir, n’hésitez pas à lui écrire pour lui communiquer celui que vous préféreriez pour notre bon félon.
Toujours est-il que, aidé de Dame Pandorha, il en a déjà établi le blason. Celui-ci portera de « Rose Pando, à guignol brochant sur le tout et Ponant d’Or en chef », comme affiché ci-dessous :

On dit « La critique est aisée. » Parfois, on aimerait pouvoir dire « Si la critique se taisait. »

Les articles de ce journal sont absolument véridiques, ayant tous leur source auprès des rumeurs du Duc d’Aigurande.

La liberté d’expression ne s’use que quand on ne s’en sert pas.
Ce journal n’est pas anti-fieriste. Ils sont juste une source d’inspiration sans fin pour qui aime rire de la politique.
©1459 Le Poussin déchaîné, tous droits réservés.

Citation:

Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani

nobles Pairs de notre chère France

A Bourges, le jour suivant la célébration de Saint Michel l'Archange de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-neuf.

melior

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] [size=12] Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel,
[b]A[/b] Monseigneur Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani,Vicomtesse de Vitry-sur-Loire & dame de Moncontour,
[b]A[/b]u sieur Retz, citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, ayant estimé invalide le décret du quatrième jour du mois d'octobre 1459 abrogeant les lois berrichonnes en vigueur, lors de son annonce parue le douzième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, considère que toute personne, pour être éligible en Berry, doit répondre aux critères légaux suivants :[/i][/size]

[quote]Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454) [/quote]

[size=12][i]La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle qu'au regard de l'édit d'Azincourt, une liste ne peut être déclarée inéligible dans sa globalité, seuls les membres ne correspondant pas aux critères édictés par les lois locales sont inéligibles.
Les membres de la liste Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) n'ayant vraisemblablement validé leur participation aux élections ducales berrichonnes, car aucun membre ne se trouve élu au Conseil Ducal berrichon, la Nobles Assemblée des Pairs de France considère cette affaire close.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i][/size]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Bess Saincte Merveille-Rouben, Julien Giffard, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Aconit de Longueval, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Argael Devirieux, Etienne Morkar. [/i][/size]

[/quote][/rp]

[quote][b]Requérant : [/b] Retz, citoyen berrichon

[b]Saisine concernant le[/b] Berry

[b]Pièces du dossier :[/b]

Composition de la liste NORF pour les prochaines élections ducales berrichonnes

[quote]Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) (Angelyque, Falco, Pikattosai, Estainoise, Lily-es, Drunk, Ellesya, Furette, Zebracolor, Arutha, Esyllt_catarina, P3r3v3rt) - LISTE INCOMPLÈTE - FONDS INSUFFISANTS[/quote]

Extrait du coutumier berrichon portant sur la loi électorale

[quote][b]De la Loi électorale et de la citoyenneté[/b]

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)[/quote]

[url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=642495]Loi royale portant sur le statut de régent[/url]

[quote]Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province. [/quote]

Annonce par le régent du Berry de l'abrogation des lois berrichonnes

[quote][i][b]Au Peuple berrichon,
A tous ceux présents en terres du Berry,

Nous, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, Régent du Berry et reconnu comme tel par Sa Majesté Nebisa de Malemort, Reyne de France,

Annonçons l'abrogation des lois berrichonnes présentement en vigueur et les remplaçons par le nouveau Coutumier du Berry.
Ce texte épuré et compréhensible par tout un chacun régulera dorénavant la vie en communauté sur les terres berrichonnes.
Il entrera en vigueur dans un délai de deux jours après sa publication afin que nul ne puisse prétexter l'ignorance de son contenu. [/b]

[quote][b][u][size=12]Coutumier du Berry[/size][/b][/u]

[u][b]Livre I : Préambules[/b][/u]

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le Duché de Berry est régi par le droit coutumier.

[u][b]Livre II : Droit Coutumier[/b][/u]

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les
situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

-[b]1) le critère du bon père de famille[/b] : est permise toute action que pourrait commettre unepersonne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

-[b]2) l'universalité d'action [/b]: est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

- [b]3) la jurisprudence :[/b] Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

[b]Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume[/b].

[b][u]Livre III : De l'allégement des peines[/u][/b]

[u]Article III-1 :[/u] De la noblesse.

Tout noble, ayant fief en Berry, accusé de Trouble à l'Ordre Public, Trahison ou Haute Trahison contre le Berry en général et la Régence en particulier peut requérir le jugement divin, l'Ordalie.

L'Ordalie se présentera sous forme d'un duel judiciaire, à pied et épée à la main, et soumis aux règles de l'Honneur.
Elle pourra être demandée par l'accusé au Juge lors de la plaidoirie au tribunal, de manière publique ou par missive privée avec autorisation de publication.
Le Tribunal désignera alors un noble de rang et force similaires pour s'opposer au noble incriminé. Le juge, ou, à défaut toute autre personne dont la neutralité sera approuvée par la procure et la défense, arbitrera l'affrontement.
Les modalités précises pourront être demandées préalablement au Juge.

L'issue du duel judiciaire déterminera de manière irrévocable l'innocence ou la culpabilité de l'accusé.
Cette sentence sera notifiée des manières suivantes :
Si défaite du noble accusé, le jugement stipulera que ce dernier est reconnu coupable des faits reprochés. Une peine d'un écu symbolique sera versé en sus du sang du duel.
Si victoire du noble accusé, le jugement stipulera que ce dernier est innocent des faits reprochés. Un écu symbolique sera versé pour l'archivage des minutes du procès et du jugement divin.

[u][b]Article III-2[/b][/u] : De la roture

Une peine de prison pourra être allégée ou remplacée par une mise au [url=http://bakounine.blog.lemonde.fr/files/2007/09/pilori.1190577909.jpg][b]pilori[/b][/url] ou autre châtiment en place publique. Cela peut être fait sur demande de l'accusé en plaidoirie ou au juge de façon publique ou privée. (Une autorisation de publication de courrier en gargote se devra d'être faite)
Cette exposition en place publique se fera en lieu et place de l'enfermement, pour toute la durée de celui-ci ou pour une partie uniquement, selon décision du Juge.[/quote]
[b]Faict à Bourges, le quatrième jour d'octobre de l'an de grasce 1459,

Pierre du Val de Loire, Régent du Berry.[/b][/i]
[img]http://img14.imageshack.us/img14/5172/p3r3v3rt2.png[/img][/quote]

Extrait d'une lettre qui m'est adressée par Angelyque de la Mirandole, juge de la régence militaire et tête de liste NORF

[quote]Si vous avez des cas d'escroquerie, spéculation, ou autre, n'hésitez pas à mettre les personnes en procès comme vous en avez la possibilité. Le Berry est toujours un état de droit et le maire a le pouvoir d'instruire certaines affaires. Le principe même de la Coutume berrichone n'a point changé. J'y ai veillé personnellement.

Je vous souhaite la bonne journée

Que le Très Haut vous garde

Angelyque de la Mirandole
Duchesse du Charolais,
Baronne de Cruzy le Chastel
Juge du Berry[/quote]

Extrait du coutumier ratifié de façon illégale par le régent, portant sur le droit coutumier
Nota Bene : cet extrait est calqué sur le livre III du coutumier initial

[quote][u][b]Livre II : Droit Coutumier[/b][/u]

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les
situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume: [/quote]

Résultats des élections ducales de Bourgogne.

[quote]07-11-1459 Elections au conseil du Duché de Bourgogne : Fondation en tête, mais sans majorité

PARIS (AAP) - La liste Fondation est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché de Bourgogne, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Fondation" (Fondation) : 29.6%
2. "Bourgogne Optimiste Unie et Motivée" (BOUM) : 27.9%
3. "Votre Bourgogne" (VB) : 24.8%
4. "Bourgogne, toujours !" (BOURGOGNE) : 17.7%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Asclepiade (Fondation)
2 : Sturn (Fondation)
3 : Liis0u (Fondation)
4 : Angelyque (BOUM)
5 : Cuche (BOUM)
6 : Aryanha (BOUM)
7 : Didier_de_sars (VB)
8 : Edwen (VB)
9 : Armoria (BOURGOGNE)
10 : Ingeburge (BOURGOGNE)
11 : Kinmar (VB)
12 : Antonio (Fondation)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.[/quote]

[b]Motif de la saisine :[/b] Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

[b]Arguments liés à la saisine :[/b]

[i]A la noble assemblée des Pairs,

Moi, Retz citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry, demande à la noble assemblée des Pairs de bien vouloir statuer sur la validité de la liste NORF, candidate aux prochaines élections ducales berrichonnes.
En effet, la duchesse de Charolais Angelyque de la Mirandole a déposé une liste intitulé NORF à l'occasion des élections ducales berrichonnes.
Or, ni Angelyque, ni les 11 autres personnes qui figurent sur sa liste, ne respectent les conditions d'éligibilité définies dans le coutumier berrichon qui stipulent que seuls peuvent participer aux élections ducales les individus qui possèdent une terre en Berry et peuvent revendiquer la naissance ou au moins 3 mois d'ancienneté au Berry.
Au moment du dépôt de la liste NORF, jusqu'à aujourd'hui, aucun des membres de la liste en question ne remplissait les conditions d'éligibilité définis depuis 1454 par la loi di Juliani : cette liste est donc illégale au regard du droit berrichon, et ne peut concourir aux élections ducales.

Le principal axe de défense de la liste NORF est de prétexter que le régent du Berry, le duc de Montlouis P3r3v3rt, a abrogé le coutumier berrichon pour le remplacer par un nouveau coutumier, dont serait absente l'obligation de respecter les critères d'éligibilité.
Or, j'émets de sérieux doutes quant-à la validité de la décision du régent, qui est absolument contraire aux lois berrichonnes et royales.
L'annonce du régent étant entachée de vice, [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1825414]elle fait d'ailleurs l'objet d'une seconde saisine de la noble assemblée des Pairs[/url] ; il lui appartient désormais de constater la caducité du nouveau coutumier et d'annuler le décret illicite.

En plus de cela, j'ai en ma possession une lettre de la duchesse de Charolais elle-même, qui m'assure que le principe de l'ancien coutumier a été préservé lors de l'adoption du nouveau.
Cela signifie que, même si la noble assemblée des Pairs venait à valider le nouveau coutumier berrichon, la tête de liste NORF, et juge du conseil de régence jusqu'à récemment, reconnaît que les critères d'éligibilité sont toujours en vigueur, et rend de facto sa liste inéligible !

En conséquence, je demande à la noblesse assemblée des Pairs de bien vouloir constater les infractions faites au coutumier berrichon, et de déclarer la liste NORF inéligible pour les prochaines élections ducales.

Je tiens en outre à attirer l'attention de leurs Seigneuries sur le fait qu'Angelyque de la Mirandole, tête de liste NORF, en plus de concourir illégalement aux ducales berrichonnes, est tête de liste d'une seconde liste aux élections bourguignonnes (elle a d'ailleurs été élue conseillère aujourd'hui même).
De ce fait, Angelyque jette le trouble parmi une population berrichon aux abois, qui s'interroge : Angelyque est-elle candidate pour défendre les intérêts du Berry, ou ceux de sa terre la Bourgogne ? Comment peut-on prétendre à siéger, à la fois au conseil ducal de Bourgogne, et à celui du Berry ? Quelles sont les véritables intentions de cette Bourguignonne en terres berrichonnes ?

De plus, aux côtés d'Angelyque concourent des individus pour le moins controversé, comme le récidiviste Drunk, un tourangeau déjà connu en Berry pour des faits de brigandage, ou bien l'hérétique Falco, qui n'a jamais fait mystère de son appartenance à la foi Réformée.

Je prie donc la noble assemblée des Pairs de protéger les Berrichons de l'ingérence étrangère, de la criminalité, de l'hérésie et de l'illégalité, en mettant fin à cette mascarade et en déclarant la liste NORF inéligible.

Je demande enfin à la Pairie de prouver au Royaume de France que, malgré les affres de la guerre et les maux qui ont accablé le Berry, notre duché demeure un Etat de droit qui n'est pas livré en pâture aux criminels et aux étrangers. De prouver que la royauté ne cautionne pas que les lois royales et provinciales soient piétinées sur l'autel des ambitions de gens de peu de foi.
De montrer enfin au monde que, là où passe la royauté, elle ne laisse pas des terres en proie à l'illégalité, aux bassesses et aux plus vils crimes.
Sinon quoi, ces élections perdraient toute crédibilité aux yeux des Berrichons, déjà si durement éprouvés par la guerre et les privations.

Dans l'attente d'une réponse de ses Seigneuries, je me tiens à leur disposition pour toute information complémentaire.

Fait à Sancerre, le septième de novembre de l'an de Pâques 1459

Retz[/i][/quote]

[quote]
[quote][color=darkblue]De Nous, Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel, Ex Juge & ex Connétable du Berry sous la Régence de Sa Grâce Pierre du Val de Loire

A la très Noble Assemblée des Pairs de France

Fait à Nevers, le 08 novembre 1459

Salutations,

C'est avec grand émoi que nous venons d'apprendre qu'une saisine avait été portée à notre encontre.
Nous venons à peine de quitter le Berry avec une infinie tristesse, après être pour ainsi dire littérallement tombée amoureuse de ce si beau Duché.
Nous savons que le gueux Retz, comme tant d'autres berrichons souhaite nous voir nous voir emménager la bas.
Nous portons à votre connaissance que nous n'avions pas prémédité de monter cette liste NORF, cela s'est en réalité fait un peu par hasard. Alors que nous étions en place publique en train de discutailler avec le bailli du Berry, nous étions alors Juge du Berry, nous avons vu passer des gens avec des pancartes qui disaient "Angelyque la Vilaine, rentre chez toi! on ne veut plus de toi ici", à quelques mots près c'était ça, peu de temps après on a vu d'autres personnes défiler avec une autre pancarte, disant cette fois-ci "Angelyque la Mirifique, on t'aime et on te veut duchesse du Berry"!

Qu'auriez vous fait à notre place?

Plusieurs berruyers se sont alors cotisés pour nous permettre de déposer une liste ducale, c'est qu'après plus de deux mois de guerre, nos réserves étaient réduites à peau de chagrin, nous ne pouvions refuser un si bel élan de générosité et n'avons écouté que notre coeur!

Il nous fallait donc un nom pour la liste, nous avons pris tout simplement celui qui revenait le plus souvent en taverne en notre présence. C'est ainsi qu'a été créée la liste NORF.
La nouvelle a fait un effet boule de neige. La liste Nouvelle Opportunité Royaliste Française était née. Nous sommes retournée en place publique et avons annoncé que la Vilaine voulait être duchesse.
De nombreuses personnes se sont empressées de venir poser des questions, d'autres installaient pendant ce temps-là l'estrade, nous avons vu plusieurs anciens ducs sortir des bois, du Collège Saint Louis, des monastères, pour venir nous poser à tous, car les volontaires pour être co-listiers n'ont pas tardé à se faire connaître, des multitudes de questions. Nous avons même la folle du Berry en personne qui est venue, lançant une dague dans notre direction et manquant de nous crever un oeil!
Quoiqu'il en soit, cela nous a fait une publicité d'enfer, nous recevions des sacs entiers de missives, peu à peu notre liste recueillait les fonds nécéssaires, Nous avons même eu une mamie qui est venue nous donner son bas de laine en cachette de son époux. Cela nous a arraché des larmes d'émotion.

Le second sur notre liste, Messire Falco de Cartel quant à lui a reçu des dizaines de demandes en mariage, il y a même une berrichone qui a menacé de se defenestrer si il n'acceptait pas de l'épouser séance tenante. Jamais je n'ai vu un homme si abattu, être poursuivi par autant de femmes cela n'avait rien de réjouissant pour lui.

Nous ne savons plus quoi faire, nous non plus. Dans le même temps notre Bourgogne nous réclamait à corps et à cris, raison pour laquelle nous avons du aller déposer une liste la bas aussi, la liste BOUM, avant de retourner vite au Berry où notre charge de juge nous appellait.

Sans arrêt, Retz en tête, on nous pressait de m'installer en Berry, afin que nous soyons dans la légalité la plus parfaite vis à vis des lois berrichonnes. Ce félon, farouche partisan de l'indépendance du Berry nous sortait sans cesse des extraits du droit royal, pour nous mettre la pression, tout ça dans un seul but.

Que nous nous installions en Berry.

Cette saisine a été déposée au lendemain même des résultats des élections en Bourgogne, où, malgré notre absence durant trois mois, la liste que nous menions a obtenu des résultats au delà de nos espérances.

Nous comprenons que le peuple du Berry aujourd'hui s'inquiète de ne pas nous voir revenir, mais nous souhaitons leur dire que jamais nous ne les oublierons et nous n'excluons pas d'y retourner très prochainement leur rendre une visite de courtoisie. Voir nous installer là-bas, notre époux et nous même. Celui-ci a d'ores et déjà acquis un hôtel particulier dans la rue principale de Bourges.

Une chose nous chiffone néanmoins, preuve que cette saisine n'a qu'un seul but, nous faire retourner en Berry, c'est que Retz fait partie d'une liste menée par un tourangeau, donc un étranger du Berry. Pourquoi lui et pas nous dans ce cas? sachant que ces derniers mois nous avons vécu plus longtemps que lui en Berry!
Alleaume, dict Ouin Ouin, tête de liste du parti des félons, restait caché dans les bois casteltourangeaux tandis que nous nous démenions pour relever le Berry.

Nous nous interrogeons aujourd'hui. Si la liste NORF est invalidée, auquel cas, nous nous plierons de bonne grâce à la décision de la noble assemblée des Pairs, la liste FIER à laquelle appartient Retz doit l'être aussi.

Ce qui est source de droit pour l'un, doit l'être pour l'autre. Nous n'avons pas démérité durant notre villégiature en Berry. Nous avons pacifié le duché, apporté de la nourriture au peuple qui mourrait de faim, avons réouvert les mines en collaboration avec la Touraine pour leur fournir du travail, nous avons réouvert l'Université, avons fourni du bétail alors qu'il en manquait depuis si longtemps. Nous avons organisé des festivités au Palais Jacques Coeur et avons invité la population à y participer. Nous avons rendu le sourire et la joie de vivre à la population.

Nous joignons à notre réponse le dernier exemplaire du journal Le Poussin afin que vous vous fassiez une meilleure idée. Ils nous ont même dédiée une chanson. Nous en pleurons encore en y repensant.

Sachez que nous vous faisons entièrement confiance pour prendre la meilleure des décisions et nous tenons à dire aux berrichons, notamment à Retz et à June, qu'une partie de nous est restée en Berry.

Que le Très Haut vous guide!

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[/color][/quote]

[quote][URL=http://imageshack.us/photo/my-images/38/dessins.png/][img]http://img38.imageshack.us/img38/1783/dessins.png[/img][/URL]

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/155/allgeance.png/][img]http://img155.imageshack.us/img155/5856/allgeance.png[/img][/URL]

Le Poussin s’est étonné du nombre anormalement bas de nobles présents à la cérémonie d’allégeance au « Duc de Berry », Alleaume de Niraco. Le Poussin entend déjà les mauvaises langues dire que les absents à cette cérémonie sont tous des traîtres partisans royalistes qui refusent de voir en Alleaume, déclaré félon par la Couronne de France, le légitime Duc de Berry.

Mais non, pas du tout. Si bien des nobles sont absents à cette cérémonie, c’est parce que le lieu de rendez-vous donné est bien trop vague. Georgepoilu d’Aigurande, bombardé « correspondant nobiliaire » en l’absence de héraut du Berry, n’a en effet indiqué comme lieu de rendez-vous dans son courrier, que le [i]« lieu dit de Bousane, dans les forêts du sud-ouest du Berry. »[/i] Ce qui est en effet peu précis, quand on connaît la densité des forêts berrichonnes, dont le bois est réputé.

Peut-être le héraut improvisé aurait dû signifier que ce lieu-dit de [i]« Bouzanne »[/i] était situé sur ses propres terre d’Aigurande, afin d’en donner une meilleure localisation.
Le Poussin note d’ailleurs que le Duc d’Aigurande ne sait pas orthographier le nom des terres de son domaine. Il s’agit du lieu dit de [i]« Bouzanne »[/i], et non de [i]« Bousane »[/i]. Cette erreur n’étonne guère le Poussin, le Duc d’Aigurande brillant plus par son aptitude à étendre ses terres qu’à les gérer. Le Poussin suggère d’ailleurs au Duc, en l’honneur de deux de ses plus fidèles lieutenants, le Baron Berruyer et le Vicomte George-Aristote, de rebaptiser ce lieu-dit du nom de [i]« Bouse-âne ».[/i]

Toujours est-il qu’un nombre certain de nobles manque encore à l’appel de l’allégeance. Aux dernières nouvelles, l’un d’eux aurait été dévoré par des loups, si l’on en croit les hurlements entendus des lieues à la ronde. D’autres auraient pris peur en rencontrant des renards. Une dizaine se seraient égarés. On les cherche encore. De plus, il semble que même les pigeons aient perdu leur route, certaines lettres d’allégeance n’étant pas parvenues à destination.

Mais surtout, certains auraient été refoulés à cause du mot de passe. Les organisateurs de cette cérémonie avaient tellement peur que des espions tourangeaux ou royalistes ne viennent les perturber, qu’un mot de passe secret a été fourni aux nobles devant venir prêter allégeance. Le hic, c’est qu’afin d’éviter toute fuite, le mot de passe était un peu… particulier. Après enquête, le Poussin a pu obtenir ce mot de passe. Il s’agit de la phrase [i]« Je suis un fieriste convaincu. »[/i] C’est bien malin. Aucun tourangeau ou royaliste n’oserait prononcer cette phrase. Ainsi, nul importun ne pourrait venir jouer les perturbateurs. L’un des nobles, ayant bafouillé, se serait vu expulser manu-militari de la cérémonie. Il aurait prononcé les mots [i]« Je suis un fieriste con et vaincu. »[/i] À croire que cela n’a pas été apprécié.

À tout cela, il faut avouer aussi que le plan des lieux fourni avec la lettre n’était pas de la plus grande clarté. En fin de compte, le Poussin ne s’étonne plus du tout que les nobles ne soient pas venus prêter allégeance.

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/710/connerry.jpg/][img]http://img710.imageshack.us/img710/1843/connerry.jpg[/img][/URL]

Si jamais vous trouvez un noble berrichon perdu, expédiez-le nous, nous en prendrons bien soin.

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/263/trait.png/][img]http://img263.imageshack.us/img263/3162/trait.png[/img][/URL]

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/508/fortd.png/][img]http://img508.imageshack.us/img508/8439/fortd.png[/img][/URL]

Soucieux de parfaire l’indépendance du Berry vis à vis de la Couronne de France, notre bon félon Alleaume a décidé d’un commun accord avec le Duc d’Anjou et le Comte d’Artois d’effectuer une réforme profonde des lois héraldique, et d’instaurer de nouvelles règles qui seront propres à ces trois Duchés et Comté. Ainsi a vu le jour un nouveau traité héraldique, qui remplacera en Berry les loys parisiennes.

Le Poussin n’a rien contre les réformes, mais se permet de souligner quelques points lui paraissant pertinent d’être développés :

Tout d’abord, le Poussin tient à féliciter le Baron Bubul27 pour sa nomination au poste de héraut du Berry.
[i]« Art 1.5. L'assemblée de la noblesse et le régnant d'une province se concertent pour la nomination du héraut de leur province. Le Héraut peut être révoqué par le duc et l'assemblée nobiliaire (les deux doivent confirmer révocation). »[/i]
Le Poussin espère que cette fois, le héraut saura respecter la « neutralité de parti pris » qui incombe à sa charge comme mentionné dans ce traité [i]« Art 1.2. En cas de guerre de sa province, le héraut doit conserver une position de neutralité. Les Duchés d'Anjou et de Berry dérogent à cette règle en imposant à son héraut de prendre les armes pour servir son Duc. »[/i] au lieu de simplement prendre parti tout en espérant paraître neutre comme il l’avait fait avant d’être révoqué de sa charge de héraut du Berry par l’hérauderie royale.
Le Poussin a d’ailleurs du mal à comprendre la logique de cet article, où une clause générale est définie, à savoir [i]« En cas de guerre de sa province, le héraut doit conserver une position de neutralité »[/i], mais dont en sont exemptés deux signataires du traité sur trois.

[i]« Art 4.3. […] Dans le Duché de Berry, les fiefs de retraite sont octroyés selon l'ordre suivant : 1 mandat = baronerie, 2 mandat - vicomté, 3 mandats = duché, 6 mandats = marquisat. »[/i]
Le Poussin se demande ce que peut bien être une « baronerie », mais pense qu’il peut s’agir soit d’une baronnie, soit d’une belle part de connerie.
Le traité a visiblement été ratifié par Alleaume, mais le Poussin se demande si ce traité n’a pas été créé de toutes pièces pour la satisfaction de l’ego du Duc d’Aigurande.
En effet, avec ses innombrables mandats de Duc de Berry, le Duc D’Aigurande est d’après cet article le seul en position d’obtenir un marquisat.
Par ailleurs, avec l’article [i]« Art 2.4. L'assemblée de la noblesse berrichonne est présidée par le Duc de Berry et les nobles participent à la prise de décision par un vote selon leur rang: Seigneur/dame = 1 vote, Baron = 2 votes, Vicomte et marquis = 3 votes, Duc = 5 votes (l'ancien duc annobli marquis conserve son droit de vote de duc). »[/i], le rôle du Marquis est réduit au niveau du simple Vicomte, alors qu’il devrait être de rang plus élevé. Soit afin de discréditer les quelques rares marquis encore en vie, qui apprécieront au passage de constater le peu de respect porté par ce traité à leur titre pourtant prestigieux, soit afin de dissuader les futurs Ducs aspirant à un Marquisat d’aller jusqu’au bout de la procédure.
En conséquence, le Poussin se demande pourquoi au lieu de tant de complications, le titre de « Prince du Berry » gracieusement offert à Georgepoilu d’Aigurande n’a pas été créé de toutes pièces par une clause de ce traité.
Le Poussin a déjà une idée du blason :
[list] [list] [list] [list] [list] [URL=http://imageshack.us/photo/my-images/832/georgedr.png/][img]http://img832.imageshack.us/img832/70/georgedr.png[/img][/URL][/list] [/list] [/list] [/list] [/list]
[i]« Art 2.3. Toute province peut se retirer unilatéralement du présent traité moyennant un préavis de 8 jours. »[/i]
Le Poussin se demande si la période d’essai de chaque impétrant sera de la même durée.

[i]« Après votes à majorité absolue du Conseil Ducal et de l'Assemblée Nobiliaire,
Pour le Duché de Berry,
Alleaume de Niraco, Duc de Berry, »[/i]
Le Poussin ose sourire à la vue de ces mots. La mention [i]« Après votes à majorité absolue du Conseil Ducal et de l'Assemblée Nobiliaire fieriste »[/i] aurait été plus exacte. Le félon Alleaume a certainement dû oublier que tous les nobles lui étant opposés politiquement se sont vu refuser l’accès aux locaux de l’Assemblée Nobiliaire berrichonne, et n’ont en conséquence pas pu participer au vote.

En conclusion, le Poussin estime que ce traité est quand même une sacrée blague, ne servant qu’à distribuer facilement les titres aux fieristes et leurs proches, afin de satisfaire leur soif de titres et flatter leur ego démesuré. Mais n’oubliez pas le proverbe : Titre mal acquis ne profite jamais.

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/263/trait.png/][img]http://img263.imageshack.us/img263/3162/trait.png[/img][/URL]

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/825/bubul.png/][img]http://img825.imageshack.us/img825/4413/bubul.png[/img][/URL]

Souvenez-vous ! Dans notre [url=http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=11108]édition précédente[/url] traitant du début de la guerre en Berry, nous avions vanté les subtiles capacités militaires du capitaine du Berry de l’époque, le Baron Bubul qui, lors d’une charge à la tête du fameux régiment des « Lapinous montés » avait fauché les renforts berrichons en route pour prêter main forte aux troupes berrichonnes assiégées dans Bourges.

Mais là ne s’arrêtèrent point les exploits du vaillant guerrier. Alors que les armées coalisées étaient aux portes de Bourges, un nouveau conseil fut élu par la grâce des urnes. Bubul n’acceptait pas que dame Claire, dite « la Sauveuse du Berry » l’ait remplacé au poste de capitaine du Berry. Ne pouvant plus supporter sa présence « arriviste et opportuniste », il informa le conseil que, suite à l’arrivée de Claire à la caserne, le désordre le plus total y régnait, et menaça d’offrir Sancerre au Domaine Royal si elle n’était pas expulsée manu militari de la caserne. Aux dernières nouvelles, Sancerre est toujours berrichonne, et Claire est restée capitaine jusqu’à ce que le conseil ducal soit évincé lors de la prise du château.

Entre temps, après que le Duc Alleaume ait été déclaré félon à la Couronne de France, les armées du Domaine Royal sévirent à nouveau en Berry. Un soir à Sancerre, Bubul décida de monter héroïquement seul la garde devant les portes de la ville, sa bannière plantée près de lui, l’oriflamme flottant au vent. Comble de l’héroïsme, c’est justement cette nuit là que les armées coalisées prirent d’assaut les remparts de Sancerre. On eut du mal à recoller les morceaux de notre fier héros.

Après sa convalescence, Bubul fut appelé au secours d’une autre armée berrichonne en perdition en Poitou, celle de dame Kateline. Il rassembla son régiment et partit gaillardement à la rescousse des troupes berrichonnes en détresse. Pour tromper l’ennemi, il trouva futé de passer par la ville auvergnate de Montpensier, puis d’éviter tous les villages et bourgades suivants afin de ne point attirer l’attention. À partir de ce moment, personne ne put vraiment raconter ce qui se passa. Toujours est-il que le régiment de Bubul ne parvint jamais en Poitou, mais qu’on aperçut leur commandant battre en retraite à bride abattue sans regarder où il allait, suivi de près par dame Pandorha et sieur Altaïr dict « le furtif », pour se retrouver à son point de départ à Montpensier, les deux bras cassés. Certains émirent l’hypothèse qu’ils avaient rencontré un ours et pris peur. D’autres témoignèrent que le régiment était tombé sur un ost composé de soldats du Périgord-Angoumois et que le vaillant Baron avait préféré retraiter en conséquence, laissant son régiment se faire décimer. D’autres encore, qu’il avait ouï en cours de chemin que sa tête était mise à prix pour 100 écus – il paraît que pour dame Pandorha, c’était 50 écus seulement – et avait préféré fuir. Pour d’autres bien optimistes, le Baron avait oublié d’éteindre le feu du bivouac au départ de Montpensier, et qu’il était revenu pour accomplir consciencieusement cette tâche ô combien importante. Le Poussin estime que ce dernier cas devrait être écarté, ne pouvant expliquer les deux bras cassés, à moins que la marmite n’ait malencontreusement chuté sur les avant-bras de notre héros. Le mystère demeurera entier. Le poussin trouve par ailleurs que 100 écus pour la tête de Bubul, c’est bien cher payé.

Suite à tous ces évènements, le Poussin se demande si le Baron Bubul en a assez de la vie, s’il n’est pas un agent double infiltré au FIER pour le compte du Domaine Royal, ou s’il est vraiment si incompétent qu’il en a l’air militairement parlant.
Chers lecteurs, nous vous laissons vous faire votre propre idée !

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/263/trait.png/][img]http://img263.imageshack.us/img263/3162/trait.png[/img][/URL]

[list] [list] [list] [list] [list] [URL=http://imageshack.us/photo/my-images/546/claire1.jpg/][img]http://img546.imageshack.us/img546/1567/claire1.jpg[/img][/URL][/list] [/list] [/list] [/list] [/list]Qui ne le sait pas déjà ? Au terme des prochaines élections, la Duchesse du Berry sera Claire, dame de Deols. Comment le savons-nous ? Parce que tout le monde le dit. Que ce soit la Duchesse Angélyque, d’autres membres du conseil de régence, ou même dame Elynne en taverne, tous clament haut et fort que Claire est la meilleure pour redresser le Berry et prendre la suite du conseil de régence. Nul ne tarit d’éloges sur sa loyauté envers le peuple berrichon, sa bienséance, ses compétences, et surtout sur son indépendance politique et son caractère incorruptible. Ce n’est pas pour rien, aux dires de son entourage proche, qu’elle est considérée comme la étant la « Sauveuse du Berry » depuis son retour fracassant du Périgord-Angoumois, au début de la guerre. La candidate parfaite, en somme.

À ce tableau idyllique, le Poussin a quelques objections à émettre :
[list][*]Claire a voté pour Alleaume à l’élection du Duc de Berry en juillet dernier au lieu de le faire pour l’un des représentants de son parti. Le Poussin suppose qu’elle s’est trompée de bulletin.

[*]Claire a signé la première déclaration de la noblesse fidèle à Alleaume, alors que ce dernier était déjà déclaré félon à la Couronne de France. Le Poussin pense que soit la dame de Deols ne sait pas lire soit celle-ci ne lit pas ce qu’elle signe. Dans les deux cas, ce peut être dommageable lorsqu’on aspire à la fonction suprême d’un duché. Pour sa défense, Claire aurait évoqué « n’avoir pas tous les éléments en main » lors de sa prise de position en faveur de Alleaume et que c’était une erreur. Autant dire qu’elle l’a soutenu sans le faire exprès.

[*]Dernièrement, Claire aurait quitté le Berry pour le Poitou sur un coup de tête. Sur ce départ peu protocolaire, deux témoignages divergent. Pour certains, elle se serait une fois de plus disputé avec Bubul, et aurait tout quitté en claquant la porte, dont celle de l’Ost du Berry, pour partir vers le Poitou par dépit. Pour d’autres, elle serait allée en Poitou sur ordres d’Alleaume. Le Poussin a deux certitudes : Claire a effectivement démissionné – une fois de plus – de l’Ost du Berry, et ne fait pas grand chose autrement que sur un coup de tête.

[*]Il semble que Claire n’ait pas décidé d’elle même de se présenter en tête de liste. C’est la somme des flatteries à son égard qui l’y a poussée. Le Poussin ose espérer que ce n’est ni un nouveau coup de tête, ni une cheville trop enflée. Le Poussin a mauvais souvenir de la dernière fois où, à l’été 1458 suite à certaines flatteries et chantages du FIER à son égard, le Berry avait frôlé une situation de blocage et de crise politique majeure.

[*]Enfin, certaines sources prétendraient qu’elle chercherait par tous les moyens à reconquérir un titre de Duchesse, perdu lors de son divorce avec un ancien Duc du Berry. Le Poussin lui conseille de ne pas aspirer à si peu, et de directement se marier au Duc d’Aigurande, qui devrait bientôt être marquis en application de la nouvelle législation héraldique berrichonne. Le Poussin suggère aussi à la dame de Deols de se présenter aux élections royales. Les Reynes de France ne faisant jamais long feu, ce titre lui permettrait de mourir en pleine gloire et non en guenilles dans le trou perdu où elle menace sans cesse de s’exiler si tout le monde est encore méchant avec elle. Et puis l’avantage d’une mort rapide, c’est que l’entourage est épargné.[/list]De ces faits, le Poussin ose émettre quelques doutes sur l’intégrité parfaite, les motivations réelles et les capacités de la dame de Deols à faire sortir le Berry à la fois du giron de la politique nauséabonde dans lequel le duché est englué, mais aussi rendre au Berry sa gloire d’antan.

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/263/trait.png/][img]http://img263.imageshack.us/img263/3162/trait.png[/img][/URL]

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/833/charolaise.png/][img]http://img833.imageshack.us/img833/5971/charolaise.png[/img][/URL]

Aux dernières nouvelles, tout le Berry serait en émois. Ou tout du moins, la gent masculine berrichonne. C’est une rumeur concernant une prétendue déclaration de la Duchesse de Charolais, Angélyque de la Mirandole, actuellement Juge de Berry au sein du conseil de régence du Berry, qui aurait déclenché cette vive émotion. La Duchesse, voulant rebondir sur l’annonce du conseil promettant que nul berrichon n’aurait à souffrir de la faim pendant la période de régence, se serait proposée pour nourrir tous les berrichons à son sein. Or nul en Berry – ni en France, d’ailleurs – ne peut ignorer que la plantureuse Duchesse est dotée de forts avantageux atouts pouvant faire se pâmer les mâles les plus coriaces, et dont la renommée est maintenant légendaire. De quoi déclencher de folles et soudaines passions. Mais le Poussin pense que cette vive émotion vient surtout du fait que les berrichons craignent de ne pas savoir à quel sein se vouer.

Le poussin a noté que suite à cette rumeur, quelques grivoiseries sur la belle sorties de fols esprits pleins d’espérances ont rapidement été composées.

[hrp]Sur l’air de [url=http://www.youtube.com/watch?v=SgTnwn7Xu-w][u]Framboise[/u] de Boby Lapointe.[/url][/hrp]

[u]Angélyque[/u]

[i]Elle s'appelait Angélyque,
Mais on l'app'lait antalgique,
Une idée de son régent
Qu'en avait très peu pourtant
Des idées.
Elle nous servait à boire,
Dans un coin d'Sancerre sur Loire,
Et c'était une effusion
Elle avait un autre nom
Et puis d'abord pas question
De lui prendre le menton
D'ailleurs elle était d'Dijon
Quelle avanie.
Avanie et Angélyque,
Sont les mamelles du Berry.

« Davantage d’avantages
Avantagent d’avantage »
Lui dis-je quand elle revint
Avec ses seins bourguignons
Peu pudibonds
« Permets donc que je mignonne
Cett’ poitrine bourguignonne »
Mais elle m’a échappé
A pris du champ dans le pré
Je n’ai pas couru après
J’voulais pas qu’me monte au nez
La moutarde Dijonnaise
Moralité :
Avanie et mamelles,
Sont l’angélisme du Berry.[/i]

Le Poussin souhaite bien du plaisir à la Duchesse dans l’accomplissement de cette tâche.

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/263/trait.png/][img]http://img263.imageshack.us/img263/3162/trait.png[/img][/URL]

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/6/adilissipgirl.png/][img]http://img6.imageshack.us/img6/7498/adilissipgirl.png[/img][/URL]

[u]Dimanche 17 juillet :[/u]
Je suis fatiguée de toutes leurs bêtises. Du coup, je vais en retraite à l’abbaye de Noirlac.

[u]Lundi 18 juillet :[/u]
Je suis en retraite.

[u]Mardi 19 juillet :[/u]
Je suis en retraite.

[u]Vendredi 22 juillet :[/u]
Je suis en retraite.

[u]Jeudi 18 août :[/u]
Je suis en retraite.

[u]Mercredi 7 septembre :[/u]
Je suis en retraite.

[u]Lundi 3 octobre :[/u]
Je suis en retraite.

[u]Samedi 15 octobre :[/u]
Je sors de retraite. Ça commençait à sentir le renfermé.
Mon cher cousin Georginou me dit que nous avons gagné la guerre. Youpi, de toutes façons on gagne toujours, les autres sont trop nuls.

[u]Dimanche 16 octobre : [/u]
Je rentre à Châteauroux. C’est horriiiible. On est en Touraine ! Il paraît qu’on a vendu la ville pour pouvoir se faire un peu de sous et pouvoir faire fonctionner le duché en remplacement des sous que Alleaume refuse de rendre. Mais il a raison ! C’est nos sous, d’abord !

[u]Lundi 17 octobre :[/u]
Je vais en taverne. C’est horriiible. Ces abrutis finis veulent tous rester Tourangeaux, ils disent que le FIER n’a jamais eu de respect pour leur village. Mais c’est faux ! Le FIER a toujours aidé le village, c’est au contraire le village qui n’a jamais voulu aider le FIER en permettant à des non fieristes de devenir maires ! Tous des menteurs !

[URL=http://imageshack.us/photo/my-images/263/trait.png/][img]http://img263.imageshack.us/img263/3162/trait.png[/img][/URL]

[u]Rubrique nécrologique : [/u]
Le FIER a la grande douleur de vous faire part de la mort d’un éminent membre du parti, Thomasdeclerel, Duc de Dun le Roy. Le FIER loue le dévouement sans faille de cet illustre personnage, ayant merveilleusement bien servi le FIER, infiltré au sein des institutions royales pour la plus grande gloire du FIER. Thomas, on te regrettera. Félicitations à la Baronne Astérie, Secrétaire d’État du Berry, qui devra reprendre ce flambeau.
Fleurs et couronnes.

[u] Vie du duché : [/u]
Délinquance sénile : Le Vicomte Gilgaalad aurait choqué la population castelroussine en tentant d'étrangler le sieur Robiin, le sergent de police de Châteauroux en taverne. Ce dernier aurait refusé une relation forcée avec dame Poumona.
Délinquance juvénile : Dame Poumona aurait été appréhendée par Robiin, sergent de police, pour prostitution en taverne. Le jeune sergent aurait déclaré : « c'était dur, mais je l'ai fait ! »

La compagnie Courant d’Ere publie les résultats décoiffants de son grand concours du bal des girouettes :
Dame Claire et Messire Alleaume auraient été élus Dame et Messire Girouette 1459, chacun ayant remporté haut la main dans leur catégorie (respectivement poids plume et poids lu) les épreuves de brassage d’air, de discours dans le vent, de paroles en l’air, et ayant subjugué par leur incroyable capacité à suivre chaque courant le plus arrangeant.

Batlleauman cherche qui lui a volé son masque de justicier.
Il paraîtrait que c’est Leilanator qui le lui aurait dérobé.

Un nouveau parti politique vient d’ouvrir ses portes : « Le Berry ».
Le Poussin note que « Le Berry » est un parti qui a tout compris : Désireux de représenter la majorité des berrichons et d’offrir une image fidèle du duché, « Le Berry » a dédié une salle de ses locaux à la jaspinade.
Le Poussin invite tous les berrichons à devenir membre de ce nouveau parti. En effet, vu les dorures criardes sur les murs des locaux, il est certain que ce parti ne connaît pas de crise et que nul membre ne manquera de rien. Le Poussin se demande même si, avec de tels moyens affichés, le félon Alleaume n’aurait pas financé ce parti pour en faire une façade pour ses activités politico-pécuniaires, afin de blanchir l’argent du duché restant dans ses poches au profit du FIER.

Le Baron Bubul, à nouveau héraut du Berry par la volonté du nouveau traité héraldique, serait en proie à un cruel dilemme. Il hésiterait entre le marquisat du Berry Occidental dit « l’Âgnerie » en paroisse de Braire, et le Duché-Pairie du sud-Berry dit « Château-Ruiné » en la paroisse de Saint-Georges-le-Filou comme fief de retraite pour Alleaume.
Pour l’aider à choisir, n’hésitez pas à lui écrire pour lui communiquer celui que vous préféreriez pour notre bon félon.
Toujours est-il que, aidé de Dame Pandorha, il en a déjà établi le blason. Celui-ci portera de « Rose Pando, à guignol brochant sur le tout et Ponant d’Or en chef », comme affiché ci-dessous :

[list] [list] [list] [list] [list] [URL=http://imageshack.us/photo/my-images/822/guignol.png/][img]http://img822.imageshack.us/img822/5930/guignol.png[/img][/URL][/list] [/list] [/list] [/list] [/list]

On dit « La critique est aisée. » Parfois, on aimerait pouvoir dire « Si la critique se taisait. »

Les articles de ce journal sont absolument véridiques, ayant tous leur source auprès des rumeurs du Duc d’Aigurande.

[size=10]La liberté d’expression ne s’use que quand on ne s’en sert pas.
Ce journal n’est pas anti-fieriste. Ils sont juste une source d’inspiration sans fin pour qui aime rire de la politique.
©1459 Le Poussin déchaîné, tous droits réservés.[/size] [/quote][/quote]

[quote][list][list]De nous, Monseigneur [b]Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani[/b],
Vicomtesse de Vitry-sur-Loire & dame de Moncontour ;

A vous, leurs Seigneuries, [b]nobles Pairs de notre chère France[/b] ;

[list] A Bourges, le jour suivant la célébration de Saint Michel l'Archange de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-neuf.[/list]

Salutations ![/list]

Point n'est ma volonté de vous déranger ou de vous distraire, c'est pourquoi j'ai décidé d'être brève mais néanmoins précise et franche dans ce modeste billet.
Il m'a été rapporté qu'une saisine été déposée, une saisine dans laquelle mon nom est écrit et conspué, saisine dans laquelle mon intégrité et mon honneur sont remis en question. C'est pour moi intolérable, j'ai donc décidé de prendre la plume.

Ce personnage a décidé de prendre douze noms et de crier au loup, soit ! Il écrit qu'aucun de mes colistiers ne respecte le droit berrichon. Or que dit ce droit ? Qu'il faut posséder résidence ou naitre sur les terres berrichonnes pour être éligible. Je ne souhaite pas étaler ma vie, ni celle de mon père, mais il est de notoriété publique que j'ai grandi entre le Berry et la Touraine, entre Amboise et Chenonceau. Si l'on doit totaliser les jours, semaines ou mois, on trouvera que j'y ai vécu plusieurs années de ma modeste vie. J'y fus baptisé devant un parterre de personnalités aussi respectables qu'importantes, j'ai parcouru ses routes, ses bois et moindres rivières. Je suis aujourd'hui résidente Berruyère à plein temps, ce dernier est d'ailleurs consacré au poste de tribun, fonction auquel ne peut être nommé qu'un résident.

Par la simple apposition de mon sceau, j'espère avoir fait la démonstration à votre noble assemblée que la dite saisine, comportant un mensonge volontairement inscrit, ne peut être jugée recevable tant son porteur comme son contenu sont discrédités.
[list]
En vous remerciant de votre attention.
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Noblesse%20de%20France/L%20-%20Noblesse%20de%20France/esylltjaune.png[/img][/list][/list][/quote]

[quote]A l'attention de la noble assemblée des Pairs,

Moi, Retz, dépositaire de la présente saisine en tant que Berrichon, tiens à apporter réponse aux arguments et aux mensonges proférés par Angelyque de la Mirandole.

Je remarque en premier lieu que la duchesse de Charolais n'a pas perdu sa fâcheuse habitude de déformer la réalité quand ça l'arrange. Les seuls porteurs de pancarte qui ont défilé en place publique pour scander leur amour pour Angelyque étaient, soit ses domestiques, soit avaient été payés par la duchesse elle-même pour crier leur amour pour elle. On raconte même que, parmi ceux-ci, s'en trouvaient qui avaient partagé la couche d'Angelyque la Mégalomane. Ceci dit, je préfère ne pas accorder de crédit aux bruits de couloir.

De plus, quand Angelyque prétend que les fonds affluaient de tout le Berry pour soutenir son initiative, nous nous remarquons qu'il manque toujours 839 écus sur 1000 afin de réunir la somme nécessaire pour que la liste NORF puisse concourir de manière effective aux élections ducales.

[quote]Cette liste n'a pas les fonds requis
(manquent 839,00 écus)[/quote]

On est bien loin de l'avalanche d'écus en faveur de la liste NORF que nous décrit Angelyque.

En revanche, si Angelyque de la Mirandole a raison sur un point, c'est que j'attends avec impatience son retour en Berry. Il m'a plu de débattre avec elle durant ces semaines passés au Berry, et j'espère qu'Angelyque voudra bien revenir en nos terres afin de relever le niveau de l'opposition, qui manque d'un véritable souffle.
Comme on dit, à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. Puisse sa Grâce m'offrir le grand plaisir de repasser un jour au Berry.

Néanmoins, si je peux lui donner un conseil, il serait le suivant : Angelyque, avant de venir me rendre visite, profitez de votre mandat de duchesse en Bourgogne pour réviser le droit royal.
En effet, nous admirons le retournement de situation qui consiste à tenter d'invalider la liste à laquelle j'appartiens, mais encore faut-il que cette requête s'appuie sur des bases légales.
Or, dans une déclaration de sa majesté Nebisa de Malemort Armentia datée du 1er Octobre, la reine a annoncé ne pas reconnaître l'annexion de la ville de Chateauroux par la Touraine. Sa majesté a confirmé sa position dans un récent entretien accordé à l'AAP, Chateauroux fait donc toujours partie du Berry, et Alleaume de Niraco est de facto Berrichon.
Du reste, si Angelyque émet le désir de remettre en cause la légalité de ma liste, je l'invite à déposer une saisine à ce sujet, en bonne et due forme.

Je souhaiterais à présent me tourner vers monseigneur Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani.
Certes, la fille de de Juliano di Juliani a emménagé à Bourges récemment, mais elle a omis de soulever le deuxième critère indispensable

melior

Citation:

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne, pour haute trahison au motif du non respect de la procédure pour la démission du Régnant,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne, pour haute trahison au motif du non respect de la procédure pour la démission du Régnant,

[b]Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure. [/b]

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès. [/i][/size]
[/quote][/rp]

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melior

Citation:

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou, pour Haute Trahison au motif d'actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Code:

[rp][quote]
[i][b][size=18]A[/size][/b] Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou, pour Haute Trahison au motif d'actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands,

[b]Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure. [/b]

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.[/i]

[img]http://img821.imageshack.us/img821/2679/maini.png[/img]

[URL=http://img641.imageshack.us/i/sceaumeliorfeejaune.png/][img]http://img641.imageshack.us/img641/8965/sceaumeliorfeejaune.png[/img][/URL]

[size=12][i]Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès. [/i][/size]
[/quote][/rp]

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